1, rue Pierre Curie – BP 229 – 92604 ASNIERES CEDEX Tél. : 01 56 04 22 12 – Fax : 01 56 04 22 10 – www.metra92.frAssociation loi de 1901 déclarée à la préfecture de Nanterre sous le n 02/6647 SIRET 775 724 123 00127 – TVA intracommunautaire FR 82 775 724 123

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUXNOVEMBRE 2012

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APERÇU DU CADRE RÈGLEMENTAIRE

• La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels, qui relève de la responsabilité de l’employeur.

Responsabilité employeur

• Il est désormais tenu de prévenir le stress au travail (ANI du 2 juillet 2008) ainsi que le harcèlement et la violence au travail (ANI du 26 mars 2010).

Accord National Interprofessionnel

• Identification des facteurs impliqués dans le stress au travail

• Information et formation pour lutter contre le stress

• Proposition de solutions pour lutter contre le stress et mise en œuvre

• Protection de l’interface vie privée – vie professionnelle

4 leviers

• Développer au minimum une information sur le stress. TPE PME

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LES RPS : DE QUOI PARLE-T-ON ?

Contraintes horaires

Délais à respecter

Surcharge de travail

Difficultés relationnelles

Isolement

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LES RPS : DE QUOI PARLE-T-ON ?

Le champ psychosocial

•Renvoie aux aspects psychologiques de la vie sociale.

Le champ professionnel

•Risques liés à un déséquilibre dans le système {individu, environnement de travail}.

•Les conséquences de ce déséquilibre sont multiples sur la santé physique et psychique…

Dans une démarche de prévention de ces risques :

•Analyse des situations de travail dans leurs composantes individuelles et collectives.

Les risques psychosociaux au travail

•Manifestations individuelles très variables

•Mais les causes, effets et mesures de prévention sont essentiellement collectifs.

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LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX…

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PERCEPTION D’UNE PERSONNE

DES CONTRAINTES DESON ENVIRONNEMENT

DE SES RESSOURCESPOUR FAIRE FACE

DÉSÉQUILIBRE = STRESS

LE STRESS : DE QUOI S’AGIT-IL ?

Cf. Lazarus et Folkman.

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QUELQUES NOTIONS CONNEXES…

AnxiétéTrouble émotionnel qui se manifeste par une peur diffusesans cause évidente.

DépressionTrouble de l’humeur caractérisé par une tristesse, uneperte de l’estime de soi, une perte de motivation et duplaisir pour toute activité, de l’envie, et/ou par des idéessuicidaires.

Burn Out

Epuisement professionnel qui conduit audéveloppement d’une image de soi inadéquate,d’attitudes négatives au travail avec perte d’intérêt dansce que l’on réalise. Ce phénomène renvoie à desquestions liées à l’identité professionnelle.

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LA VIOLENCE

Violence

Externe

Interne

Psychologique

Verbale

Sexuelle

Physique

« Tout incident au cours duquel des personnes sont victimes de comportements abusifs, de menacesou d'agressions physiques dans des circonstances liées à leur travail (y compris sur le trajet entre leurdomicile et le lieu de travail) et impliquant une remise en cause implicite ou explicite de leur sécurité,de leur bien-être ou de leur santé »Définition de Wynne et al

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LE HARCELEMENT

Harcèlement moralArt. L. 1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Harcèlement sexuel

Art. L. 1153-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits :1) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation

sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ouhumiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même nonrépétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-cisoit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

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LES CONSÉQUENCES D’UN MANQUE DE

PRÉVENTION

En plus des

conséquences pour

les personnes, pour

l’entreprise cela peut

se traduire par…

Activités de travail / RPS

Risques organisationnels

Désorganisation du travail et surcharge de l’activité

Difficultés pour remplacer ou recruter le personnel

Dégradation du climat social, mauvaise ambiance

Risques juridiques

Situation de harcèlement

Procès

Risque pénal

Risques qualité

Dégradation de la productivité

Augmentation des rebuts et malfaçons

Réclamations

Démotivation, baisse de vigilance

Risques économiques

Probabilité d’augmentation des AT et MP

Augmentation de la cotisation sociale

Augmentation de l’absentéisme et du turn-over

Atteinte à l’image

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LES TROIS NIVEAUX DE PRÉVENTION

Prévention primaire

• Eliminer ou réduire les sources de stress

Prévention secondaire

• Renforcer les capacités à faire face au stress et à ses sources

Prévention tertiaire

• Détecter & soutenir les personnes affectées par des troubles psychosociaux

Dispositifs d’évaluation

Actions organisationnelles, RH

Formation du management à la

prévention des RPS, Sensibilisation du

Comité de direction, du CHSCT

Création d’un comité de vigilance

Formation des salariés à la

gestion du stress, des

collaborateurs à la gestion des

priorités, des salariés à la

gestion des conflits, du

management à l’assertivité

Cellule d’urgence

psycho-traumatique

Dispositifs de soutien

individuel

Groupes d’analyse des

pratiques

professionnelles

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Tensions liées aux

exigences de

l’entreprise et du travail

Tensions liées aux

valeurs et exigences du

salarié

Qualité de vie au travail

Management

Organisation

Environ-nement socio économique

Tâche et contenu

Exigences émotionnelles

Conflits de valeurs

Autonomie

Soutien Social et

reconnaissance

FACTEURS DE

RISQUES

PSYCHOSOCIAUX

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LES GRANDES PHASES D’UN AUDIT

Constitution du COPIL

Formation RPS aux IRP / COPIL / CODIR…

Collecte des données préparatoires (RH)

Analyse des données

Phase de préparation de la

démarche

Elaboration d’un questionnaire sur la base du COPSOQ

Mise en ligne du Web Questionnaire

Et/ou phase qualitative

Traitement statistique des données

Phase d’enquête

Présentation des résultats au COPIL qualitatifs et quantitatifs

Identification des facteurs risques et insertion dans le Document Unique

Phase de restitution

Restitution finale

• Présentation du rapport consolidé

• Opérationnalisation du plan d’action

Phase d’élaboration des pistes d’actions

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INTÉRÊTS DE L’AUDIT

Utilisation des résultats

de l’audit pour :

Evaluer les risques

Hiérarchiser les risques

Classifier par unité de travail

Repérer les facteurs de tensions / les facteurs de régulation

Effectuer des comparaisons entre services / métiers / régions…

Dégager les priorités d’actions

Evaluer l’efficacité des mesures déjà en place

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Le document unique :

Il est obligatoire au regard de la loi à partir de 1 salarié

C’est une démarche essentielle de prévention

Il retranscrit l’évaluation des risques professionnels

Il liste exhaustivement et hiérarchise les risques professionnels

Il est à actualiser au moins une fois par an

Les RPS doivent y figurer

LE DUERP

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EXEMPLE DE DUERP

Risque

Description

Degré exposition

Gravité RisqueMesure de prévention

et moyens pour y parvenir

Relations de travail

- Type de management…

- Disparition du travail en équipe et compétition

moyen élevée élevé

• Organisation du travail en binômes

• Team Building

• Formation manager « savoir communiquer et savoir être »

• Coaching de manager

Contenu du travail

- Reporting / quantité

- Perte de qualité

élevé élevée très élevé

• Formations :

« gestion du temps / des priorités »

« Gestion du stress »

Conditions de travail

- Openspace / bruitélevé moyenne élevé • Aménagement ergonomique

Organisation

- Gestion RH / postesélevé élevée très élevé

• Développer une logique de GPEC et remplacement des départs

Changements

- transition post-fusion

- Communication

élevé élevée très élevé

• Communication à l’avance sur les changements à venir

• Favoriser une approche participative du changement

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EXEMPLE DE CARTOGRAPHIE DES RPS

Globale-ment

UT n 1 UT n 2 UT n 3 UT n 4 UT n 5 UT n 6 UT n 7 UT n 8 UT n 9 UT n 10

Contraintes

quantitatives

Organisation

et leadership

Relations

horizontales

Autonomie

Vécu

professionnel

Santé

Risque modéré Risque important Risque élevé

Inscription DUERP Préconisations Plans d’actionSuivi

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NOUS CONTACTER

L’équipe RPS se tient à votre disposition pour tout complément d’informations ou demande

L’assistante du Pôle Prévention des Risques Psychosociaux (PRPS)Laurence AUCLAIRE

Ligne directe : 01 41 32 39 01 l.auclaire@rayonnance-rh.fr

laurence.auclaire@metra92.fr

Averil MACKENZIEPsychologue Clinicienne

Ligne directe : 01 41 32 39 26a.mackenzie@rayonnance-rh.fraveril.mackenzie@metra92.fr

Marie-Pierre MARETPsychologue du travail

Ligne directe : 01 41 32 39 28mp.maret@rayonnance-rh.fr

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S ITES INTERNET DE RÉFÉRENCE

• Travailler mieux : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

• Institut national de recherche et de sécurité : http://www.inrs.fr

• Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail http://www.anact.fr/

• Guide officiel des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels http://www.guide-iprp.fr/

• Organisation Mondiale de la Santé : http://www.who.int/fr/

• Association chargée de gérer les fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées : http://www.agefiph.fr

• Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, site dédié aux seniors : http://www.priorite-seniors.fr

• Service public de diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr