SML PROGRAMME ÉLECTIONS URPS

2015

3 LETTRES 3 AXES

Comprendre l’écosystème dans lequel nous évoluons.

Combatt re les attaques contre l’exercice libéral.

Construire l’avenir de notre profession.

Unis pour réveiller le désir libéral

Selon un sondage* du Syndicat des Médecins Libéraux (SML) vous êtes 65% à considérer que vos conditions d’exercice se sont dégradées depuis 10 ans. Vos préoccupations principales sont la gestion du temps de travail, le niveau de votre rémunération et la difficulté à gérer votre entreprise.Vous êtes 90% à être fiers d’être médecin, mais seulement 35% à recommander à vos enfants de faire le même métier que vous.L’augmentation de la charge administrative, les difficultés relationnelles avec les patients, et la déconnexion du prix de l’acte vis-à-vis du coût de la pratique sont autant de raisons de l’érosion progressive de votre plaisir de travailler.La rémunération est une variable qui participe au plaisir de travailler et à votre propre reconnaissance. Un vrai syndicat doit mettre toute son énergie afin que toutes nos consœurs et tous nos confrères retrouvent le plaisir du temps médical afin de renforcer le couple médecin patient.*Etude du SML réalisée du 28/07/2015 au 10/08/2015 auprès de 1087 médecins libéraux.

Les évolutions de la profession : la dégradation des conditions de travail (dans l'ordre exprimé en réponse à notre sondage : niveau de rémunération, gestion du temps, charges administratives, charges financières, sécu- rité...), les nouvelles générations à forte composante féminine (53% des nouvelles installations), la moyenne d’âge des médecins libéraux installés… font évoluer le paysage médical. Autant de challenges que nous devons prendre en compte.

Le vieillissement de la population et les pathologies chroniques : le monde libéral en a déjà pris conscience et y fait face aujourd’hui sans moyen. Une nouvelle mission apparaît, mission à laquelle nous devons répondre et nous adapter dans l’intérêt général. Un tiers des médecins sondés seraient prêts à rendre des services dits publics. La CNAM doit maintenant doter la médecine libérale des moyens conventionnels pour le faire.

Les évolutions technologiques : à la place du « virage ambulatoire » de Marisol Touraine, nous devons pren- dre le « virage du numérique » en enrichissant la palette d’outils du médecin libéral (le smartphone et ses « applis », les dispositifs médicaux, la télémédecine, les robots…). Toutes ces évolutions nécessiteront un accom- pagnement fort auprès des médecins libéraux pour s’approprier ces technologies.

COMPRENDRE

Accompagner les médecins libéraux dans cette nouvelle ère pour réorganiser la médecine libérale et redistribuer efficacement les soins à tous, c’est le défi que les libéraux doivent relever. Adapter la médecine libérale aux besoins des soignants et de la population.

COMPRENDRE

Ce sont les défis que le SML relèvera avec vous.

COMBATTRELa dégradation des conditions d’exercice et des rémunérations

Depuis une quinzaine d’années, la politique de santé de notre pays consiste à accorder un budget à la branche maladie sur un ONDAM en enveloppe fermée sans tenir compte des coûts de la pratique et du vieillissement de la population. Ces conditions créent un environnement fatalement négatif pour les négociations et induisent une médecine low-cost, source de tous les maux.

La santé est un secteur créateur de richesse et d’emplois pour le pays : vouloir en limiter le développement est une grossière erreur. Nous devons faire changer les paradigmes et absolument faire comprendre aux politiques d’abandonner leur logique purement comptable qui, année après année, dégrade le système.

Le SML a entamé une réflexion globale sur l’organisation économique des systèmes de soins et pro- posera une voie alternative à la pensée comptable unique.

COMBATTRELa loi de Santé et ses mesures liberticides

L’ouverture du marché du soin et notre mise sous tutelle par des complémentaires et des grands groupes

financiers de l’internet (Google, Apple, Facebook et Amazon).

La fin des établissements de soins privés, qui pourtant créent la richesse de l’offre de soins.

La généralisation du tiers-payant abîmera le couple patient médecin et sera contre-productive.

La marchandisation des données de santé trahira notre code de déontologie et la confiance de nos

patients citoyens.L’impossibilité de négocier avec la Sécurité sociale désormais sous la mainmise totale de l’Etat.

Le SML continuera d’attaquer avec détermination cette loi de Santé. Le SML refuse catégoriquement toute forme de tiers-payant généralisé. Cette loi met en péril le système de santé à la française et vos conditions d’exercice comme jamais auparavant.

COMBATTRELes administrations qui veulent :

Piloter nos territoires, gérer nos installations et définir seules la politique du territoire.

Contraindre tous les médecins à travailler en tarif opposable.

Contraindre les cliniques à intégrer des schémas d’organisation non négociés.

Piloter la PDSA sans consultation des libéraux.

Contractualiser les praticiens.

Imposer des systèmes d’information technocratiques.

Distribuer des agréments de matériel lourd sans équité.

Le SML fera tout pour que l’administration ne nous transforme pas en « ouvriers du soin ».Le SML continuera de combattre l’hégémonie des ARS et martèlera ses solutions face à chaque problématique.

L’inflation des agressions de tous ordres

COMBATTRE

Les CPAM avec leurs contrôles, leurs délits statistiques, les indemnités journalières, les prescriptions hors

AMM, les génériques, les cotations CCAM…(MEP, Secteur 2, médecin libéral à grosse activité, médecin à

dépassement exceptionnel, médecin urgentiste).

Les ARS avec les agréments (MSP, matériel lourd…), les contrats territoriaux, les évaluations…

Les patients avec leurs consultations pour N motifs, les agressions verbales et/ou physiques, les rendez-

vous non honorés, la judiciarisation…

Le SML a conscience de l’ambiance délétère dans laquelle travaillent ses consœurs et confrères depuis quelques années.Le SML s’engage à être à vos côtés chaque fois que vous, une consœur ou un confrère en ferez la demande.

CONSTRUIREL’environnement de travail

Ajuster les rémunérations

Le C, le CS, le CNPSY et le V doivent être réévalués à la hauteur de la moyenne européenne.

Le coût réel de la pratique doit être évalué de manière indépendante, et non pas comme aujourd’hui par le seul ministère des Finances.

Certaines spécialités (radiologie, biologie…) ne doivent plus servir de variables d’ajustement dans le déficit des dépenses.

Les ROSP doivent être modernisés et accessibles rapidement à tous les médecins et non pas, comme actuellement, réservés seulement à trois spécialités. Sinon ces ROSP devront disparaître.

Il est bien entendu que le paiement à l’acte doit rester très largement majoritaire. La procédure d’inscription des actes techniques doit être accélérée, tant en termes de prise en charge que de revalorisation. Trop d’actes usuels sont réalisés hors remboursement quotidiennement.

CONSTRUIREL’environnement de travail

Adapter la cotation des actes

L’activité médicale est aujourd’hui complexe et se compose de consultations simples, complexes (polypa- thologies) et/ou longues, d’actes techniques, de temps de réflexion en l’absence du patient et de temps de coordination avec les autres professionnels.

Il faut mettre en route la CCAM clinique, bloquée par la CNAM et en panne depuis 2005. Celle-ci devra décrire : les différentes consultations par pathologie, les consultations associées à des actes techniques à taux plein et une rémunération pour le temps passé en dehors de la présence du patient.

CONSTRUIREL’environnement de travail

S’ouvrir à la délégation de tâches

Les transferts de tâches organisés par la DGOS (sages-femmes, infirmières de bloc) créent des situations à ris- ques pour les patients en les mettant face à des professionnels qui n’ont pas toujours l’environnement néces- saire à l’accomplissement de toutes leurs tâches.

Au transfert de tâche, le SML préfère un travail en harmonie entre les différentes professions et pour certaines situations, dans le cadre d’une délégation de tâche, la mise en place d’un assistant médico-technique sous le contrôle du médecin.

CONSTRUIREL’environnement de travail

Remettre chacun à sa place

L’hôpital par ses consultations avancées en ville crée une véritable concurrence déloyale envers les médecins libéraux. La non-sélection des urgences crée une saturation inutile de celles-ci. L’hôpital public doit se concentrer exclusivement sur son rôle de troisième recours et laisser aux libéraux de ville l’organisation du parcours de soin. Le budget ainsi libéré pourrait être affecté au financement de la coordination et au règlement des zones sous-dotées.

Le SML grâce à sa représentation poly-catégorielle bénéficie d’une vision globale des conditions d’exercice des médecins. Ses propositions concernant à la fois la déclinaison des actes, l’organisa- tion du système, les rémunérations et les délégations de tâches en font un interlocuteur à la fois per- tinent et privilégié.

Le SML mettra toutes ses forces pour l’abou- tissement de ces propositions.

CONSTRUIREEntrer dans la coordination des soins

Au-delà d’être des offreurs de soins, nous devons devenir des organisateurs de soins.

S’unir en équipe pour une prise en charge optimale : l’évolution des pathologies chro- niques et du vieillissement de la population nécessitent une prise en charge coordonnée par tous les acteurs de santé.

La médecine libérale ne s’envisage pas qu’entre médecins. Cette coordination que les médecins pratiquent déjà sans rémunération, va s’intensifier très vite avec les systèmes d’information. Elle doit être valorisée. De nouvelles lettres clefs doivent apparaître rapide- ment pour inciter et pour accompagner ces nouvelles pratiques.

CONSTRUIREEntrer dans la coordination des soins

Cette proposition spécifique du SML est la seule solution pour permettre à tous les médecins de faire de la coordination rémunérée.

Le SML s’oppose au modèle de la loi de Santé qui veut procéder uniquement par des forfaits qui ne seraient réservés qu’à quelques-uns (5%) travaillant en maisons pluridisciplinaires sous contrat avec l’ARS.

Ne nous illusionnons pas, le chronique et les polypathologies représentent déjà la majorité de nos actes. Avec l’adoption de la loi de Santé, nos patients seront systématiquement orientés vers les équipes sous contrat avec l’ARS au détriment de leur médecin habituel, soit un détournement de près de 50% de leurs actes.

Le SML demande la création rapide de nouvelles lettres clés pour tous, afin de valoriser ces pra- tiques. Cette proposition du SML est une alternative qui permettra à la grande majorité des médecins libéraux (99%) s’investissant naturellement dans la coordination, de valoriser leur démarche.

CONSTRUIREL’offre de soin sur le territoire

Oser la mobilité médicale du SML

La mobilité médicale est plébiscitée par une majorité des médecins libéraux (65% des sondés). Pour le SML, elle répond à la demande de soins partout en France tout en protégeant la liberté d’installation.

Le SML avec son concept de «médecin volant», propose une nouvelle organisation de l’offre de soins libérale, pilotée par les libéraux, d’autant plus pertinente que les technologies modernes lui en donnent dorénavant les moyens techniques.

Le SML s’attachera à obtenir les moyens conventionnels pour financer ce concept.Le SML demande que tous les remplaçants qui travaillent en «mobilité médicale reconnue» aient dorénavant un statut d’installé, et bénéficient des mêmes droits et des mêmes devoirs.

CONSTRUIRELes modes d’exercice

Revenir aux sources du secteur 1

En contrepartie des tarifs oposables par les médecins, la CNAM participe financièrement à leur formation et à leur cotisation retraite. Depuis de nombreuses années la caisse ne respecte plus ses engagements rendant le contrat caduc. Il est temps de rappeler à la CNAM ses engagements.

Le SML demande toute la transparence des financements de la formation médicale continue et de la participation des caisses aux cotisations retraites

CONSTRUIRELes modes d’exercice

Conforter le secteur 2

Les négociations à venir seront décisives. Certains annonçaient que l’avenant 8 était la fin du secteur 2. Le SML pense qu’il a été une mise en lumière de ceux qui le pratiquent. Ces médecins qui, chacun dans leur spécialité, donnent au soin français libéral la plus-value technologique et de qualité que les autres pays nous envient. Le secteur 2, pendant la période où il était ouvert à tous, a été le garant d’une réévaluation régulière du secteur 1. La disparition du secteur 2 supprimerait la référence à la valeur véritable de l’acte et inciterait les pouvoirs publics à honorer les médecins au forfait.

Le SML demande l’ouverture du secteur 2 pour tous les médecins qui le désirent.

CONSTRUIRELes modes d’exercice

Développer le secteur 3

Les médecins hors-convention (environ 1800 médecins en France), offrant une spécificité reconnue par leurs patients sont discriminés par les caisses. La caisse d’Assurance Maladie remboursant marginalement le patient : de 0,60 € à 1,20 €.

Le SML demande de laisser les patients choisir librement leurs praticiens mais que la base de remboursement des caisses primaires soit la même, quel que soit le secteur d’activité des médecins consultés.

CONSTRUIREGommer l’avenant 8

L’esprit dans lequel ces dispositifs ont été négociés a été totalement dévoyé dans son application par les caisses et les complémentaires.

Le SML demande que cet avenant et le CAS disparaisse de la prochaine convention. Le SML demande aussi une amélioration de la CCAM technique permettant au médecin d’être honoré sur la vraie valeur des actes.

CONSTRUIRECultiver les expertises particulières

Les médecins à exercices particuliers (MEP) doivent bénéficier d’un espace de liberté tarifaire : notre médecine est riche des cultures, des savoirs, des sensibilités et des expériences de chacun.Cultivons et encourageons la diversité des expertises. Trop de médecines sont en voie de disparition ! Les déci- sions prises par nos décideurs mettent en danger des pans entiers de la médecine à la française. Ensemble, nous stopperons cette hémorragie.

Le SML demande que les médecins a expertise particulière soient reconnus. Le SML demande la création de lettres clés spécifiques et une valorisation appropriée à la consultation de ces spécialistes.

CONSTRUIREPrendre en compte les nouvelles générations et la forte composante féminine du métier

Depuis 10 ans, la profession se féminise. (53% des nouvelles installations -source INSEE) La parité hommes/ femmes, la nouvelle philosophie de vie de des nouvelles générations modifient les formes d’exercice et les rev- enus associés. De nouvelles demandes en termes de répartition du temps de travail, de sécurité ou encore de rémunération font jour.

À commencer par la PDSA où leurs demandes en terme de sécurité lors de cet exercice ont permis d’obtenir pour tous une amélioration des conditions de travail pendant les gardes.

La prise en compte de l’évolution démographique à prédominance féminine doit être davantage analysée, afin d’anticiper l’évolution à venir de la médecine libérale.

De même, il faut aussi analyser l’impact de la loi de Santé sur une médecine à prédominance féminine, la nouvelle organisation du travail, le temps travaillé, la durée des consultations; pour imaginer ensuite leurs rev- enus. Le SML affirme que les premières victimes de la loi de Santé seront les femmes. Avec un temps travail, légèrement inférieur aux hommes (46 heures pour 59) et un temps par consultation moindre, (19 minutes contre15) les revenus des femmes seront divisés par deux par rapport aux hommes qui travaillent actuellement à 59 heures.

Afin de prendre en compte cette évolution, le SML demande que toute décision touchant à l’exercice de la profession soit évaluée en termes de conséquences à l’aune de cette nouvelle donne sociologique.Le SML demande des mesures spécifiques à la féminisation du métier, notamment des places de crèche.

CONSTRUIREPrendre en compte les nouvelles générations et la forte composante féminine du métier

Impliquer les établissements privés

CONSTRUIRE

L’expérience montre que les établissements privés et publics ne bénéficient pas d’un traitement égalitaire dans leur fonctionnement. La convergence tarifaire entre public et privé doit être exigée. Le rôle des CME reste à développer en tant que cosignataire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des établissements.

L’activité ambulatoire, au vu de ces contraintes organisationnelles, doit être rémunérée à sa juste valeur. La rémunération de la PDSES ne doit plus être inégale entre les régions et les spécialités.

Le SML demande que les établissements publics et privés bénéficient des mêmes conditions de fonctionnement, qu’elles soient financières, logistiques et en mode de rémunération des médecins. Le SML demande un coefficient spécifique de rémunération pour les activités ambulatoire et transversales. Il demande que le rôle des CME soit conforté dans la bonne marche des établissements de soins.Le SML demande la rénovation des relations FHP Syndicats Medicaux contre la loi de Santé et l’éta- tisation du soin.

CONSTRUIRECréer des associations libérales de proximité

Pour contrer les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) de la loi et sa volonté d’une médecine de parcours, le SML propose la création d’associations libérales de proximité. Celles-ci permettront un échange entre tous les acteurs de santé d’un même territoire afin de s’organiser entre eux et de représenter un contre-pouvoir local.

Le SML fera que ces associations soient libres et indépendantes.

Les associations libérales de proximité, élaborées par le SML, renforcent l’ancrage territorial des pro- fessionnels de santé et ne les laissera plus jamais seuls face aux ARS et aux CPAMs.

CONSTRUIREDévelopper "Les contre-attaques du SML"

Mise en place d’une partie civile syndicale pour tous les médecins libéraux attaqués, toujours à vos côtés, en faisant respecter vos droits à chaque fois que vous serez mis en cause par quelque organisme que ce soit.

Avec son pôle juridique, le SML s’engage à vous soutenir face à l’inf lation du harcèlement administratif.Le SML demande que toute agression verbale ou physique envers un médecin soit sanctionnée, au même titre qu’une atteinte contre un agent de la force publique.

CONSTRUIREPérenniser la formation

La formation initiale

La formation des jeunes médecins est inadaptée à l’exercice libéral. En effet, ceux-ci sont confinés pour leur grande majorité à l’hôpital et n’ont que peu d’expériences auprès des médecins libéraux. Leur formation théorique médicale n’est pas adaptée à répondre aux difficultés administratives et de gestion d’un cabinet libéral. Ils se sentent démunis pour affronter une installation en ville et préfèrent par sécurité le salariat.

Le SML demande, dès la 2ème année de formation, la mise en place d’un programme de compagnonnage quels que soient les spécialités et les modes d’exercice en cabinet ou en clinique privée qui permettra de rapprocher mutuellement les générations (installés et étudiants) et de les imprégner de la pratique libérale. Le médecin est libre de devenir formateur et l’étudiant choisit également son enseignant. L’adaptation des nouveaux médecins libéraux aux enjeux de la médecine de demain se fera unique- ment par le biais d’une formation de qualité, dynamique et pratique.Par cette formation en « alternance » moderne et les échanges qu’elle suscitera, la proposition du SML réveillera le désir libéral de la jeunesse. Elle les incitera à s’installer au lieu de remplacer.

CONSTRUIREPérenniser la formation

La formation médicale continue

93% des médecins plébiscitent une formation indemnisée supérieure à trois jours pour qu’elle soit (pour 91%) la plus large possible. Le contrat de financement entre la caisse et les médecins est aujourd’hui caduque.

Le SML demande que les fonds alloués à la formation des médecins soient suffisants pour répondre à leur demande autant en qualité qu’en quantité et soient pérennes et stables.

CONSTRUIREHonorer la médecine légaleAujourd’hui tout certificat de décès n’est pas remboursé par les caisses, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été effectué.

Le SML demande que tout certificat de médecine légale bénéficie d’une cotation tenant compte des difficultés morales et techniques d’un tel acte.

CONSTRUIRE

Le SML s’est doté d’un pôle retraite prévoyance, un groupe de dix médecins d’une grande com- pétence pour aider nos confrères à négocier au mieux les textes à venir.

Consolider la retraiteLa retraite est la 4ème préoccupation des médecins que nous avons sondés. 97% des médecins libéraux n’ont pas confiance dans le système de retraite actuel et 93% l’estiment non équitable par rapport aux autres professions.

Cette inquiétude est encore plus sévère pour les médecins femmes dont le mode d’exercice ne leur permettra de bénéficier de leur retraite à taux plein.

Les nuages s’accumulent sur l’avenir des régimes de la CARMF, le seul régime véritablement géré par la CARMF : le RC (régime complémentaire) est le seul à posséder des réserves (grâce à la bonne gestion du Conseil d’Administration de la CARMF). Or le RC risque d’être « libéré » de ses réserves par une capture réglementaire (des décrets se dessinent modifiant les règles de gestion de notre caisse de retraite). Le RB est déjà sous tutelle échappant aux médecins et le PCV (ex. ASV) doit être renégocié en 2015.

LE SML VEUT

Mettre fin à la spoliation des professions libérales sur le régime de base au profit d’autres catégories profession- nelles (compensation démographique pour un tiers de nos cotisations)

Mettre fin à l’injustice qui consiste à spolier le conjoint survivant de sa réversion du régime de base si ce dernier est bénéficiaire de revenus

Sauvegarder les revenus du régime complémentaire.

Garder pour le PCV (anciennement ASV) la participation de la CNAM à hauteur des 2/3 pour les médecins de secteur 1.

FIERS D’ÊTRE MÉDECINS

Pour une médecine libérale de qualité, innovante, et moderne. Le SML a réfléchi à des solutions adaptées, pour renforcer votre liberté et votre indépendance tout en œuvrant à conserver la qualité du soin et à réveiller l’attractivité de la profession.

Les libéraux par leur capacité d’innovation et d’adaptation, par leur rapidité d’action sauront repenser la médecine libérale pour qu’elle reste le fleuron du système de santé français. La médecine libérale fondée sur le couple « patient-médecin » doit retrouver sa place.

LE SML croit à la négociation conventionnelle avec les caisses et les complémentaires, seule façon d’arriver à un accord satisfaisant. Encore faut-il que ces négociations ne soient pas imposées et limitées par le ministère de la Santé. Encore faut-il que la caisse et les complémentaires respectent leurs signatures et s’engagent réel- lement dans l’accomplissement de cette convention dans un esprit constructif et non coercitif.

Le programme 2015/2016 du SML se veut pragmatique et avant-gardiste, mais ne pourra être porté que par un SML fort.

Rejoignez-nous pour participer à nos initiatives, à nos sollicitations, et à notre réflexion. Donnons-nous les moy- ens de mettre en application la politique que nous soutenons et que le SML portera pour vous et avec vous.

CONCLUSION

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