1. Haute Autorit de SantRapport dactivit2010Synthse

2. La HAS est heureuse de vous prsenter son rapport annuel dactivit 2010 sous une forme synthtique plus accessible et en cohrence avec son exigence de respect des valeurs du dveloppement durable. Les principaux travaux raliss par la HAS durant lanne 2010 y sont prsents. Pour plus dinformations et de prcisions, vous trouverez la version complte de ce rapport dactivit 2010 sur le site Internet de la HAS : www.has-sante.fr, Rubrique Prsentation de la HAS.Les faits marquants 2010changes Ralisations Mettre la qualit au cur des pratiques,Projet HAS 2009-2011 : et des comportements individuels bilan mi-parcoursLe projet stratgique de la HAS pour les annes2009-2011 a donn lieu un bilan mi-parcours. Il ,Programmes pilotesdresse un inventaire dtaill par type daction engage, Fruit dun travail men avec les professionnels de sant,du niveau davancement ou de ralisation des objectifs les programmes intgrs ou programmes pilotesfixs par linstitution. Cet tat des lieux confirme que sintressent limpact clinique pour le patient grce la feuille de route de la HAS a t tenue et que les une approche incluant les trois dimensions de la qualitservices de linstitution se sont fortement mobiliss. des soins : efcacit, scurit et accs aux soins. En 2010, la HAS a poursuivi ses travaux sur linfarctus du Rencontres HAS 2010 myocarde et la prvention de la iatrognie et a dvelopp Prs de 1600 personnes : professionnels, deux programmes pilotes : reprsentants dassociations de patients et Ensemble, amliorons la prise en charge de laccident institutionnels, ont assist en dcembre dernier aux vasculaire crbral (AVC) continue avec llaboration de 4es Rencontres de la HAS. Pour cette dition 2010, linformation des patients tait au cur de 41 indicateurs de pratique clinique (IPC), repres ces journes puisque deux plnires lui ont t partags de la qualit des pratiques. Ils sont intgrs consacres. dans les outils du Plan daction national AVC 2010-2014 Retrouvez les vidos, les moments forts et les et proposs aux professionnels de sant sur le site de la diaporamas des plnires et des 23 tables rondes HAS avec lensemble des travaux du programme AVC. dans lespace ddi aux Rencontres sur le site Internet Alerte et matrise de la iatrognie (AMI) Alzheimer. de la HAS, www.has-sante.fr, Rubrique vnements. Prochaines Rencontres HAS Lyon, En lien avec les professionnels de sant et les autres les 17 et 18 novembre 2011. institutions, la HAS a dvelopp ce programme, dans le cadre du Plan Alzheimer. Il vise identier et dnombrer les patients sous neuroleptiques (Alerte) et valuer le,Journes rgionales caractre appropri de la prescription (Matrise de la prescription). Une brochure dinformation labore parEn 2010, la HAS continue son engagement auprs desprofessionnels de sant pour lamlioration de la qualit les partenaires du programme sur la place des neurolep-et de la scurit des soins travers trois journes en tiques et des alternatives non mdicamenteuses dans largion ralises en partenariat avec les structures rgio- maladie dAlzheimer et les maladies apparentes estnales dvaluation (rseau qualit de la rgion Pays de disponible sur le site de linstitution.Loire, CEPPRAL, CCECQA). ,Recommandations de bonne pratique,Audition publique Exposition lamiante En 2010, la HAS a engag lactualisation des guidesLe 19 janvier 2010, la HAS a organis au ministre mthodologiques pour llaboration des recommanda-de la Sant une audition publique sur le suivi post- tions de bonne pratique. Le travail a t conduit enprofessionnel des travailleurs exposs lamiante. concertation avec les professionnels de sant et lesCompte tenu des enjeux mdicaux et sociaux lis au associations de patients. Parmi les recommandations desujet, le rapport issu de laudition publique proposeune trentaine de recommandations pour amliorer le lanne, linstitution a publi deux travaux sur la prise endpistage et le suivi post-professionnel des personnes charge de lanorexie mentale et la grossesse risque.exposes. HAS Rapport dactivit 2010

3. Mettre la qualit au cur,Le dveloppement professionnel continu (DPC) des choix collectifsDans le cadre dune troite concertation avec les repr-sentants des mdecins, la HAS a tabli une premire liste ,valuation mdico-conomiquede mthodes pertinentes pour soutenir les programmes La HAS a poursuivi son travail en matire dvaluationde dveloppement professionnel continu. mdico-conomique avec 18 tudes ralises en 2010. Elle a propos un guide sur les principes et les mthodes,Coopration entre professionnels de lvaluation conomique au sein de linstitution, qui a donn lieu une consultation publique sur le site Internet de sant de la HAS.Le dveloppement de nouvelles formes de coopration Parmi les valuations marquantes de lanne, une tudeentre professionnels de sant a t inscrit dans la loi mdico-conomique a t publie en juillet 2010 surHpital, patients, sant et territoires (HPST). Les agences lvaluation de lefcacit et de lefcience des statines.rgionales de sant et la HAS sont au cur du nouveaudispositif pour lequel linstitution a propos des outilspratiques destination des professionnels de sant. Pour ,valuation des mdicamentsaider ces derniers laborer leur protocole de coopra- Dans le cadre de sa mission dvaluation du mdicamenttion, la HAS a publi deux guides mthodologiques. an de donner un avis sur le bien-fond de leur rembour- sement et de contribuer leur bon usage, la Commission,Systmes informatiques daide de la transparence a rendu 795 avis en 2010. Elle a la dcision mdicale (SADM) galement mis disposition des professionnels de sant,La HAS a tudi la place des systmes informatiques sur son site Internet, 81 synthses davis et 3 ches Bondaide la dcision mdicale (SADM) disponibles en usage du mdicament. La Commission a aussi procdFrance et ltranger. Son tude, publie en octobre la rvaluation de trois classes thrapeutiques : les2010, dgage des pistes dactions pour la diffusion des mdicaments indiqus dans le traitement de fond de laSADM en France et formule des prconisations pour que sclrose en plaques, de lhypertension artrielle pulmonaireleur dveloppement contribue la qualit des soins. (HTAP) et de lostoporose. Par ailleurs, la commission a jug que, parmi 130 nouveaux mdicaments, 14 appor- Industriels de sant taient un progrs thrapeutique. et associations de patients ,valuation des dispositifs mdicaux La loi HPST fait obligation aux industriels de sant de dclarer la HAS, compter de 2010, Avec 159 avis en 2010 la Commission nationale les aides verses aux associations de patients. dvaluation des dispositifs mdicaux et des technologies Les dclarations, portant sur les aides verses en de sant (CNEDiMTS) poursuit son travail dvaluation 2009, sont en ligne sur le site de linstitution. des dispositifs mdicaux tout en diminuant dun tiers le Elles tmoignent de la volont des parties prenantes dlai moyen dinstruction des dossiers de demande dins- daller vers une plus grande transparence. cription (99 jours). Parmi les valuations marquantes de La HAS a soumis au lgislateur des propositions dadaptation du dispositif tendant limiter lanne, une valuation dune technologie prise en charge lobligation des dclarations aux seuls industriels dans les groupes homognes de sjours, des systmes soutenant les associations, dfinir plus prcisment de traitement par pression ngative (TPN) a permis de le primtre des aides, et sinterroger sur la prciser la bonne utilisation de cette technique qui pertinence des sanctions en cas de non-dclaration. prsente un intrt dans des situations limites et prcises. Une che Bon usage a t dite pour les praticiens. Depuis mars 2010, la Commission propose,Maladies chroniques et dispositifs aux professionnels de sant un nouvel outil dinformation daccompagnement des malades consacr au bon usage des dispositifs mdicaux : les synthses davis.En partenariat avec lInstitut national du cancer, la HAS acomplt en 2010 la collection des guides consacrs auxcancers an damliorer la prise en charge des malades ,valuation des actes professionnelsadmis en affection de longue dure (ALD). Par ailleurs, et des technologies de santdans le cadre de sa nouvelle mission dvaluation des En 2010, linstitution a valu les indications et non-programmes dducation thrapeutique du patient (ins- indications dactes frquents an den prciser le boncrite dans la loi HPST), linstitution a propos une grilledaide lvaluation des demandes dautorisation de usage, comme le dosage des marqueurs cardiaques, etprogrammes pour les agences rgionales de sant. les conditions de bonne ralisation, comme la chirurgie de la cataracte. Elle a aussi valu des techniques inno- vantes comme la coloscopie virtuelle, an de rendre un avis sur leur prise en charge par lAssurance maladie. HAS Rapport dactivit 2010

4. ,Certification des tablissements de sant ,Scurit des patientsLa HAS a effectu un premier bilan sur le lancement de La HAS poursuit son engagement en faveur de la qualitla nouvelle version de certication des tablissements de des soins et de la scurit des patients au niveau euro-sant (V2010) qui a t perue positivement. Linstitution pen et international. En 2010, linstitution a continu laa aussi fait valuer ses standards V2010 et sa procdure coordination europenne pour la France du projetde certication par un organisme extrieur, lInternational EUNetPaS, pour lamlioration de la scurit des soinsSociety for Quality in Health Care (ISQua). Cette dont les rsultats des travaux ont t prsents dmarche daccrditation traduit la volont de linstitution Bruxelles en juillet. Linstitution a galement coordonnde se plier aux mmes exigences, en termes de d- le projet High 5 initi par lOMS en France visant marche qualit, que les tablissements quelle value. amliorer la scurit du patient lhpital via la mise en uvre de protocoles standardiss. Dix-huit tablissements Bientraitance et qualit de vie de sant volontaires ont t recruts pour la mise en au travail uvre de deux protocoles standardiss sur la prvention Dans le cadre de ses actions dites de portage des erreurs de procdure et de site en chirurgie, et la des tablissements de sant dans leur dmarche de scurit de la prescription mdicamenteuse aux points certification, linstitution a travaill en 2010 sur de transition du parcours de soins. plusieurs thmatiques majeures parmi lesquelles : la bientraitance et la qualit de vie au travail dans les tablissements. Une tude sur la maltraitance Renforcer la performance, ordinaire en tablissement de sant a t publie fin la transparence et lexpertise janvier 2010. Les conclusions de ce travail ont t prises en compte dans la nouvelle procdure (V2010). de linstitution Par ailleurs, linstitution a organis un sminaire en octobre 2010 autour du thme qualit de vie au ,Les partenariats institutionnels travail et qualit des soins dans les tablissements de la HAS de sant. Linstitution a poursuivi sa politique douverture vers ses partenaires institutionnels par deux nouveaux accords de coopration : avec ltablissement franais,Accrditation des mdecins du sang (EFS) pour renforcer la scurit de la mdecineLe bilan ralis par la HAS sur laccrditation des transfusionnelle et avec lAgence de la biomdecinemdecins savre globalement positif : un tiers des pour amliorer la qualit des soins.professionnels de sant concerns sest engag dansla dmarche aprs 4 annes de dploiement de la ,Les partenariats avec les conseilsprocdure. En novembre 2010, linstitution a publi sur nationaux professionnels de spcialitson site Internet les programmes de rduction des La HAS a poursuivi sa politique de coopration avecrisques des 17 organismes agrs pour laccrditation les conseils nationaux professionnels et le Collge dedes mdecins. la mdecine gnrale pour renforcer limplication des professionnels dans les dmarches damlioration des,Indicateurs en tablissement de sant pratiques, notamment par la constitution de recueilsLa HAS a publi lanalyse des rsultats de la deuxime de donnes cliniques (registre), lidentification et la pro-campagne de recueil gnralis des indicateurs qualit motion de mthodes pertinentes et limplication dansauprs des tablissements de sant (MCO et SSR), llaboration de recommandations ou de programmesaccompagne dune analyse des facteurs associs la de bonne pratique.variabilit des rsultats. Lanne a t aussi marquepar la publication nationale des indicateurs qualit HASsur le site Platines du ministre de la Sant et la mise ,Gestion des conflits dintrts disposition du public par les tablissements de sant Lindpendance de lexpertise et la prvention desde leurs rsultats. conflits dintrts sont au centre des proccupations de la HAS. En 2010, linstitution a poursuivi le renfor- cement de ses procdures internes dans un souci,Cancer du col de lutrus damlioration continue. Le guide des dclarationsLa HAS recommande aux pouvoirs publics la mise en dintrts et de prvention des conflits a t actualis.place, au niveau national, dun dpistage organis ducancer du col de lutrus, qui a fait la preuve de sasupriorit sur le dpistage individuel. Ce nouveau ,Le contrle de gestiondispositif ne remet pas en cause le principe dun frottis Lanne 2009 a vu la mise en place dans les principauxcervico-utrin (FCU) tous les 3 ans. Linstitution prconise domaines dactivit de la HAS dindicateurs institutionnelsun dispositif de dpistage selon 4 axes : sappuyer sur de volumtrie, de dlai de ralisation et de cot. Cetteles acteurs traditionnels du dpistage et en prciser les premire tape russie, lanne 2010 a confort lamodalits, amliorer la qualit du dpistage, renforcer dmarche qui a t gnralise dans lensemble desle dispositif actuel, et sadapter aux spcificits territo- services en renforant ladhsion des acteurs desriales et aux populations. services mtiers et supports. HAS Rapport dactivit 2010

5. Les chiffres cls 2010 valuer laspect mdical, conomique et de sant publique valuation des mdicaments valuation des actes professionnels et des technologies de sant 795 avis de la Commission de la transparence 3 fiches Bon usage et 1 fiche classe 45 avis de la Commission dvaluation des actes professionnels 81 synthses davis 83 jours : dlai moyen dinstruction des dossiers 20 valuations technologiques ralises de demande dinscription 11 fiches Bon usage des technologies de sant valuation des dispositifs valuation conomique et de sant publique 159 avis de la Commission nationale dvaluation 18 valuations conomiques des dispositifs mdicaux et des technologies de sant 6 recommandations en sant publique 12 avis ou rapports concernant des groupes homognes de produits 5 fiches Bon usage 33 synthses davis 99 jours : dlai moyen dinstruction des dossiers de demande dinscription Amliorer la qualit et la scurit des soins Recommandations de bonne pratique valuation et amlioration des pratiques 9 recommandations de bonne pratique, dont 1 ralise professionnelles* en partenariat 17 organismes agrs pour laccrditation 4 guides mthodologiques et 5 fiches mthodologiques des mdecins 9 786 mdecins engags dans la dmarche Affections de longue dure 6 654 mdecins accrdits par la HAS 15 guides mdecins (dont 5 protocoles nationaux de diagnostic et de soins pour les maladies rares) Certication des tablissements de sant 14 guides patients 44 actualisations de listes dactes et de prestations 537 tablissements certifis V2/V2007 180 tablissements certifis V2010 Programmes pilotes 730 experts-visiteurs en activit fin dcembre 2010 5 programmes en cours : Accident vasculaire crbral Indicateurs pour lamlioration de la qualit Infarctus du myocarde Prescription mdicamenteuse chez le sujet g 1 185 tablissements de sant ayant une activit MCO (PMSA, iatrognie) 12 indicateurs recueillis pour le secteur MCO Prescription des psychotropes chez le sujet g (Psycho-SA, AMI-Alzheimer) 1 142 tablissements de sant ayant une activit SSR Cancer localis de la prostate 5 indicateurs recueillis pour le secteur SSR * Chiffres cumuls depuis 2007 HAS Rapport dactivit 2010

6. HAS Carte didentit Missions de la HAS Statut b Elle accrot la qualit des soins en promouvant Autorit publique indpendante caractre leur scurit, leur efcacit et leur accessibilit. scientifique, dote de la personnalit morale Elle appuie les professionnels de sant dans et disposant dune autonomie financire. lamlioration continue de leurs pratiques cliniques dans les tablissements de sant et en mdecine de ville. Cration b Elle contribue par ses avis accompagner la Mise en place le 1er janvier 2005, linstitution dcision publique pour optimiser la prise en a t cre par la loi du 13 aot 2004 relative charge nancire collective des biens et des lAssurance maladie. services mdicaux remboursables et prserver de faon durable le nancement solidaire et quitable de notre systme de sant. Ressources b Elle promeut les bonnes pratiques et le bon usage 410 collaborateurs quivalent temps plein des soins auprs des usagers. Elle participe dont la moiti issue du monde de la sant. linformation du grand public et lamlioration de Un vivier de plus de 3 000 experts et professionnels la qualit de linformation mdicale. de sant externes, dont 726 experts-visiteurs. Domaines dintervention de la HAS b valuation du service mdical et de lamlioration Organisation du service mdical rendu des mdicaments, des Un collge de 8 membres, prsid par dispositifs mdicaux et des actes professionnels le Pr Jean-Luc Harousseau. pris en charge par lAssurance maladie. Huit commissions spcialises. b valuation conomique et de sant publique. b laboration de recommandations de bonne Quatre directions oprationnelles diriges pratique et de guides de prise en charge des par M. Franois Romaneix. affections de longue dure. b Certication des tablissements de sant. Budget b Dveloppement professionnel continu et accr- 63,8 millions deuros pour le fonctionnement ditation des mdecins et des quipes mdicales allous pour lanne 2010. des disciplines porteuses de risques. b valuation des programmes dducation thra- peutique et analyse, pour avis, des protocoles Crdit photo BSIP/ASTIER, CHRU LILLE de coopration entre professionnels de sant. b Amlioration de la qualit de linformation mdicale : certication de la visite mdicale, des sites e-sant et des logiciels daide la prescription.Charte de dontologie de la HAS Ses missions imposent la HAS une exigence particulire sajoutent aux rgles dontologiques qui leur sont dj applicables dindpendance et dimpartialit de la part de lensemble des du fait de leur statut ou profession. personnes participant aux procdures de dcision, davis ou de La charte sapplique lensemble des personnes apportant recommandation. leur concours la HAS : membres du Collge, membres des La charte de dontologie, labore par le groupe Dontologie et Commissions spcialises, agents, quils soient sous contrat de indpendance de lexpertise, prsid par M. Christian Vigouroux droit public ou priv, dure dtermine ou indtermine, (conseiller dtat), et approuve par le Collge en novembre 2008, fournit un cadre de rfrence aux personnes apportant leur stagiaires, intrimaires et vacataires, experts et personnes colla- Dpt lgal : juillet 2011 - RAC10 concours la HAS pour les comportements et pratiques adopter borant occasionnellement aux travaux de la HAS. dans laccomplissement de leurs missions. Vritable code de Retrouvez lintgralit de la charte de dontologie de la HAS bonne conduite, elle a ainsi pour objet de prciser les obligations sur le site www.has-sante.fr, Rubrique Prsentation de la HAS- dontologiques que ces personnes doivent respecter. Ces rgles Dontologie. Retrouvez la version complte du rapport annuel dactivit 2010 de la HAS sur le site www.has-sante.fr, Rubrique Prsentation de la HAS www.has-sante.fr 2, avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tl. : +33 (0) 1 55 93 70 00 - Fax : +33 (0)1 55 93 74 00