1. Sant environnement Bilan 2012-2014 QUALIT DE L'EAU POTABLE
Distribue en Franche-Comt
2. Laccs de tous leau, en quantit et en qualit, est un acquis
prcieux pour la sant publique. Dans les socits industrialises
modernes, le dveloppement des adductions collectives, la protection
des captages et le traitement des eaux, ont permis, paralllement la
collecte et au traitement des eaux uses, llimination des grandes
pidmies hydriques. Rien nest cependant jamais acquis, et tout
relchement peut conduire au dveloppement de cas groups de
gastro-entrites. Ainsi, la fourniture dune eau de bonne qualit
demeure-t-elle pour les pouvoirs publics une proccupation de tous
les instants. Le prfet est lautorit comptente en matire de scurit
sanitaire lie leau potable et lAgence Rgionale de Sant (ARS) est
charge de lorganisation du contrle sanitaire des eaux. Ce contrle
sanitaire est complmentaire de la surveillance ralise par la
personne publique responsable de la production et de la
distribution de leau (PRPDE). Ce document prsente lorganisation de
la gestion de leau en Franche- Comt, les rsultats du contrle
sanitaire de leau distribue effectu par lARS de 2012 2014, compars
ceux de la priode 2009-2011. La scurit sanitaire de lalimentation
en eau potable passe dabord par une politique volontariste en
matire de prservation et de restauration de la qualit de la
ressource. Priorit du plan sant environnement, une grande avance a
t observe en Franche-Comt. Ainsi, fin 2014, 64% des captages qui
alimentent 80% de la population rgionale sont-ils protgs. Ces
rsultats ont pu tre acquis grce la mobilisation des acteurs, et se
rapprochent dsormais de ceux du niveau national. Les rsultats de
qualit sont influencs par la nature gologique des sols, la nature
des traitements mis en place, ainsi que par les modalits dentretien
et de surveillance des installations. Comparables la moyenne
nationale hormis pour la qualit microbiologique, des variations
gographiques et des dsquilibres persistent entre les 1030 Units de
distribution (UDI). Le premier enjeu est celui de la qualit
microbiologique de leau. Prs de 22 000 personnes ont t alimentes
par une eau prsentant des non conformits rcurrentes pour les
paramtres microbiologiques. Ces non conformits touchent 145
installations, et alertent sur la vulnrabilit des petites UDI des
zones karstiques, majoritairement situes dans le Doubs et le Jura.
La fiabilisation de ces installations, et lamlioration durable de
la qualit de leau ncessitent la mise en place de traitements de la
turbidit et de dsinfection adapts. Sagissant des pollutions
diffuses, 5 % de la population rgionale a t alimente par une eau
ayant prsent un dpassement de la limite de qualit pour les
pesticides. Les rsultats montrent une augmentation des teneurs en
pesticides, ainsi que du nombre de situations de non conformits par
rapport la priode 2009-2011. Cette volution ncessite dtre suivie
dans le temps. Pour les nitrates, 100 % de la population a t
alimente par une eau respectant en permanence la limite de qualit.
Les captages les plus sensibles aux pesticides et aux nitrates sont
classs comme captages prioritaires dans le SDAGE 2016-2021. Des
programmes dactions avec des modifications des pratiques agricoles
seront mis en uvre dans leur bassin dalimentation. Cette action
prventive sur la dure, associe loutil rglementaire des primtres de
protection, doit tre couple lamlioration des filires de
traitements. Les actions menes par les collectivits ces dernires
annes avec le soutien de leurs partenaires financiers doivent tre
poursuivies pour amliorer durablement la qualit de leau distribue.
Ces rsultats illustrent la vulnrabilit des petites installations en
milieu rural. Leur fiabilisation est le principal enjeu de la rgion
pour scuriser lalimentation en eau potable. Elle requiert une
mutualisation et une optimisation des comptences techniques et
financires, afin de mettre en place les traitements de filtration
et de dsinfection adquats. Les schmas directeurs dalimentation en
eau potable en cours dans la rgion, ainsi que les dispositions de
la loi NOTRe devraient permettre une rationalisation de la gestion
de leau potable. Je souhaite que ce document apporte un clairage
sur les amliorations apporter et soit un outil partag par les
acteurs de la politique de leau en Franche-Comt. Je vous en
souhaite une bonne lecture. Le Directeur Gnral par intrim de
lAgence Rgionale de Sant Jean-Marc TOURANCHEAU Avant propos
3. Organisation de la distribution de leau et modes de gestion
Origine de leau et types de traitement Contrle sanitaire Qualit
microbiologique Turbidit Traitement de dsinfection et taux de
chlore Nitrates Pesticides Duret Protection des captages
Cartographie dtaille des communes de Franche-Comt Quelques conseils
sanitaires Limites et rfrences de qualit de leau au robinet du
consommateur Sommaire 4 5 9 17 19 23 27 31 35 39 43 47 54 55
4. Units de gestion La gestion de lalimentation en eau potable
en Franche-Comt est assure par 800 Units de Gestion et
dExploitation (UGE) divises en 1 030 Units de distribution (UDI).
Une UGE est dfinie comme une zone gographique o lensemble des
installations de production et de distribution deau est gr par un
mme matre douvrage (communes, syndicats) et un mme exploitant. Les
UDI situes au sein dune UGE permettent didentifier des secteurs o
la qualit de leau est rpute homogne. Le nombre lev dUGE en
Franche-Comt tmoigne du faible regroupement intercommunal pour
assurer la gestion de lalimentation en eau. Le mode dexploitation
le plus frquemment rencontr est lexploitation en rgie avec 80 % des
UGE reprsentant 52 % de la population. Les UDI de la rgion sont,
dans leur grande majorit, de petite taille : 855 UDI, soit 83 %,
alimentent moins de 1 000 habitants, et prs de 20 % de la
population. Cette situation est particulirement marque en Haute
Sane et dans le Doubs. Le morcellement du nombre dUGE et du nombre
dUDI compromet la protection des ressources et la scurisation de
lalimentation en eau, du fait de moyens financiers, techniques et
humains limits. Par ailleurs, les possibilits dinterconnexion ou
dutilisation dune ressource de secours en cas de pollution ou de
scheresse aggrave sont le plus souvent restreintes. Organisation de
la distribution de leau et modes de gestion 5 Qualit de leau
potable - ARS de Franche-Comt - 2015 800 Units de Gestion et
dExploitation (UGE)
5. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE
BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE
BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES
SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE
LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE
LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU
FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE
FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU
ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS
LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS
SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES
CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT
QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE
DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE
MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE
SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY
SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA
SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT
D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX
DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE
L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S
FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S
SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S VALLEE
DU RUPT S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S
VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S DAMPIERRRE BERCHE S ISSANS
RAYNANS S BLARIANS GERMONDANS 6 Organisation de la distribution de
leau et modes de gestion
6. Units de gestion Limites communales 643 151 Nombre total
dUGE en Franche-Comt : 800 6 Units de gestion Limites communa
Affermage Rgie communale ou syndicale Communes sans rseau d'eau
Distribution et modes de gestion de l'eau S HAUTE LOUE S VAU LES
AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE
DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S
GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS
RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU
GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU
RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE
MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND.
DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD
SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE
DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND.
DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA
HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA
VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU
CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE
MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE
BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR
SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA
CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE
LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE
PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG -
PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 66643
151 Nombre total dUGE 6 7 Qualit de leau potable - ARS de
Franche-Comt - 2015
7. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Nombre d'UDI en
fonction de leur taille et population correspondante Rpartition des
UGE par mode de gestion Affermage Rgie communale ou syndicale Sans
rseau Distribution et mode de gestion de l'eau Units de
distributions (UDI) rgion Population desservie, rgion Taille UDI 53
223 42 154 54 259 2 7 Nombre total dUGE : 279 Nombre total dUGE :
196 Nombre total dUGE : 315 Nombre total dUGE : 10 53 223 Nombre
total dUGE : 279 42 154 Nombre total dUGE : 196 54 259 Nombre total
dUGE : 315 2 7 Nombre total dUGE : 10 3 2 1 729 126 129 25 21 127
324 87 166 258 370 163 471 545 659 0 499 hab. 500 999 hab. 1000
4999 hab. 5000 9999 hab. > 10 000 hab. 8 Organisation de la
distribution de leau et modes de gestion
8. La qualit de leau brute dpend de la gologie du milieu
(massifs granitiques, calcaires), des caractristiques hydrologiques
(eaux souterraines ou eau de surface) mais aussi des activits de
surface (principalement humaines) qui peuvent contaminer la
ressource en eau. La dfinition dun traitement, pour rendre potable
une eau, est lie au niveau de protection de la ressource et la
qualit de leau brute. Dune manire gnrale : l leau issue des
aquifres profonds est naturellement protge et ne ncessite
gnralement quun simple traitement de dsinfection dont lobjectif est
dviter la dgradation de la qualit de leau lors de son transport.
Dans quelques cas particuliers, un traitement du fer, du manganse,
de larsenic ou de lammonium peut se rvler ncessaire. l leau issue
des nappes alluviales est naturellement filtre, mais peut tre
localement affecte par des pollutions dorigine agricole ou
urbaines. Avec des servitudes adaptes dans les primtres de
protection, un simple traitement de dsinfection est gnralement
suffisant. l les eaux karstiques et superficielles sont
particulirement vulnrables du fait de labsence de filtration
naturelle de leau. Lorsque les zones dalimentation sont importantes
(plusieurs km2 ), les primtres de protection peuvent ne pas tre
suffisants pour amliorer la qualit de leau. Il est ncessaire de
mettre en uvre une filire complte de traitement Les traitements mis
en place visent un double objectif : l liminer les agents
biologiques et chimiques prsentant un risque pour la population, l
garantir la qualit de leau jusquau robinet du consommateur. Pour
maintenir la qualit microbiologique de leau tout au long du rseau
de distribution, un traitement de dsinfection par un dsinfectant
rmanent (chlore, dioxyde de chlore) est ncessaire. 9 origines de
leau et types de traitements Qualit de leau potable - ARS de
Franche-Comt - 2015 Situation en Franche-Comt Origine de leau La
Franche-Comt est alimente en eau par 1 256 captages situs dans des
nappes souterraines, des nappes alluviales ou en eau de surface
(rivires). La majorit des UDI, 534 sur les 1 030 que compte la
Franche-Comt, est alimente par des eaux souterraines dorigine
karstique. Il sagit le plus souvent dUDI de petite taille. Elles
alimentent au total 26,2 % de la population. Seulement 35 UDI sont
alimentes par des eaux superficielles. Elles sont pour la plupart
de taille importante et alimentent 18 % de la population. La
Communaut dAgglomration du Pays de Montbliard, Belfort et Besanon
sont aliments pour partie ou en totalit par des eaux dorigine
superficielle. Les autres UDI sont alimentes soient par des eaux
souterraines autres que dorigine karstique (grs du massif Vosgiens
ou nappes plus profondes comme la nappe du Sundgau dans le
Territoire de Belfort) soit par un mlange de diffrentes eaux
souterraines ou deau souterraine et deau superficielle (appel eaux
mixtes ).
9. CC VAL DE GRAY SIAEP du MORILLON SIAEPdeCHAMPAGNEY SIAEP de
BREUCHES SIAEP des BEIGES SIAEP de GOUHENANS SIAEP du VANNON
SIAEPdesDOUINS SIAEP de LA ROCHOTTE SIAEP de VELESMES SIAEP de
BUCEY LES GY SIAEP de NOROY LE BOURG SIAEP de la BASSOLE 7 COMMUNES
SIAEP de CHERIMONT SIAEP de SAINT ANTOINE SIAEP du PAUTOT SIAEP de
LA BAIGNOTTE SIAEP de GEVIGNEY SIAEP de LA GRANDE FONTAINE SIAEP de
LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP de SACREE FONTAINE SIAEP du
FOULTOT SIAEP de L'ERMITAGE SIAEP de PUSEY SIAEP d'AMBLANS SIAEP de
FILAIN SIAEP des FONTENOTTES SIAEP du HAUT DU POMMIER SIAEP du
ROICHOT SIAEP de CHOYE SIAEP de LA BASSE VINGEANNE SIAEP de VILLERS
LE SEC SIAEP du GRAND BOIS SIAEP du POMOY SIAEP des SIX BOEUFS
SIAEP de LA GRANDE FIN SIAEP des DAMES JACQUES SIAEP du VALLON DES
CANES SIAEP du BOULAY SIAEP du VERNOY SIAEP de LA SOURCE DE SAINT
QUENTIN SIAEP d'ECHENOZ LE SEC SIAEP de MONTBOZON SIAEP de
DELAIN-DENEVRE SIAEP des SOURCES DU BREUIL SIAEP de HAUTEVELLE
SIAEP du BOIS DES HAUTS SIAEP de LA GRANGE BRULEE SIAEP de
MARLINVAUX SIAEP d'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP de LA POISSENOTTE
SIAEP de VELLEFAUX VALEROIS SIAEP des FONTENELLES SIAEP de CROMARY
SIAEP de LA MACHURELLE SIAEP de la FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP de LA
SOURCE SAINTE CECILE SIAEP de BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT
D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX
DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE
L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S
FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S
VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE
CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S
VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS
GERMONDANS S ISSANS RAYNANS 10 origines de leau
10. Units de gestion Limites communales Rpartition de la
population en fonction de l'origine de l'eau Rpartition des UDI en
fonction de l'origine de l'eau Eaux souterraines karstiques Eaux
souterraines issues des grs Autres eaux souterraines Eaux
supercielles Eaux mixtes Communes sans rseau d'eau Origine de l'eau
Units de gestion Limites communa Eaux souterraines Eaux
souterraines Autres eaux souter Eaux supercielles Eaux mixtes
Communes sans r Origine de l' Rp f S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S
HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S
PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S
GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS
RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU
GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU
RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE
MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND.
DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD
SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE
DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND.
DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA
HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA
VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU
CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE
MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE
BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR
SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA
CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE
LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE
PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG -
PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 13 % 52
% 30 % 3 % 2 % 26 % 41 % 18 % 11 % 4 % 262622222 % 41 %%%% 18
%%%%%%% 11 % 444 % 11 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt
- 2015
11. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en
fonction de l'origine de l'eau Rpartition de la population en
fonction de l'origine de l'eau Eaux souterraines karstiques Eaux
souterraines issues des grs Autres eaux souterraines Eaux
supercielles Eaux mixtes Origine de l'eau 27.3 % 30.7 % 33.3 % 8.6
% 0.1 % 66 % 25 % 7 % 1 % 1 % 30.5 % 59 % 9.4 % 1 % 0.1 % 58.6 %
33.6 % 3.5 % 3.9 % 0.4 % 34.1 % 44.9 % 21 % 38.7 % 28.5 % 32.8 % 33
% 9.6 % 56.1 % 0.9 % 0.4 % 77.4 % 6.5 % 6.5 % 3.2 % 6.4 % 33 % 9.6
% .1 % 0..999 %%%%%%%%%% 0.00 4 % 6666 % % 7 % 1 % 1 % 12 origines
de leau
12. 13 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
types de traitements 93 % des UDI, alimentant 99 % de la
population, sont desservies par une eau traite. La proportion dUDI
sans traitement est de 7 % des UDI qui alimentent 14 085 habitants,
en lgre diminution par rapport la priode 2009-2011 (8,6 % des UDI).
70 % des UDI, reprsentant 43 % de la population, font lobjet dune
simple dsinfection. Ladquation des traitements avec la qualit de
leau brute reste amliorer dans les zones prsentant des eaux
agressives (contreforts des Vosges) ainsi que dans les zones
karstiques prsentant des variations de turbidit importantes. Des
efforts doivent tre mens dans la matrise des techniques et des
bonnes pratiques de la dsinfection de leau en particulier au sein
des petites UDI.
13. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S
LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON
CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS
RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUT D'
AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX
DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES
BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE
LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY
LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE
SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE
GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE
L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE
L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES
FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE
CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU
GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE
FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU
BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP
D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP
DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS
SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON
VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS
SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP
DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP
DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 14 types de traitements
14. Units de gestion Limites communales Rpartition de la
population par type de traitement Rpartition des UDI par type de
traitement Units de gestion Limites communa R Sans traitement
Simple dsinfection Filtration et dsinfection Traitement pouss
Neutralisation et dsinfection Commune sans rseau d'eau Types de
traitement de l'eau SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY
SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND.
DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU
LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND.
DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND.
DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES
SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE
BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE
ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU
VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE
CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE
NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY
VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA
FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT
SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL
DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE
LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF
DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA
VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE
CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S
PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA
CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S
MONTFORT POINTVILLERS 7 % 70 % 9 % 6 % 8 % 23 % 19 % 14 % 43 % 1 %
15 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
15. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI
par type de traitement Rpartition de la population par type de
traitement Sans traitement Simple dsinfection Filtration et
dsinfection Traitement pouss Neutralisation et dsinfection Types de
traitement de l'eau 4.1 % 83.7 % 9 % 2.9 % 39.1 % 32.7 % 28.1 % 0.1
% 63.8 % 23 % 11.2 % 2 % 74.6 % 16 % 3.5 % 5.9 % 11 % 57.5 % 4 %
10.5 % 17 % 3.2 % 40.4 % 13 % 13.4 % 30 % 0.2 % 10.1 % 68.5 % 21.2
% 54.9 % 29 % 12.9 % 3.2 % 4.4.4.444 111 % 83.7 % 9 %%%%%% 2.9
%%%%%%% 74.6 % 16 %%%%%%%% 3.5 %%%%% 5.9 % 11111111111 % 57.5 % 4
%%%%%%%%%% 5 %%%%%%% 17 %%% 0.3 % 16 types de traitements
16. GENERALITES Leau est laliment le plus contrl et fait lobjet
dun suivi sanitaire permanent qui comprend : l le contrle sanitaire
mis en uvre par lARS, l la surveillance exerce par la Personne
responsable de la Production et de la Distribution de leau (PRPDE).
Le contrle sanitaire est assur par lARS pour le compte du prfet de
dpartement, en application des dispositions du code de la sant
publique. Il comprend : lla ralisation dun programme de prlvements
et danalyses deau en diffrents points des installations de
production et de distribution deau, l lexpertise sanitaire des
rsultats danalyses, l linspection des installations de production
et de distribution deau, l la gestion des situations de
non-conformits, l linformation sur la qualit de leau. Les
chantillons prlevs par des agents spcialiss sont analyss par des
laboratoires agrs par le ministre de la sant, selon des mthodes
normalises. La PRPDE est tenu de surveiller en permanence la qualit
de leau quelle distribue et doit mettre disposition du prfet les
rsultats de son auto-surveillance. Cette surveillance comprend
notamment la vrification du fonctionnement des installations, la
ralisation danalyses et la tenue dun fichier sanitaire. PROGRAMME
DE PRELEVEMENTS ET DANALYSES La frquence des prlvements et des
analyses est fonction des volumes deau produits et du nombre
dhabitants desservis. Le programme de contrle sanitaire comprend
des analyses de routine et des analyses compl- mentaires ralises :
l au niveau de la ressource : analyses RS (eaux superficielles) et
RP (eaux souterraines). Les rsultats des analyses physico-chimiques
et bactriologiques obtenus permettent de suivre lvolution des eaux
dans le temps, de mettre en vidence les problmes de protection des
cap- tages et de vrifier si le type de traitement est adapt la
qualit de leau prleve. l au point de mise en distribution :
analyses P1 (analyses de routine) et P2 (analyses com- plmentaires
de P1). Ces analyses permettent dapprcier le fonction- nement de
linstallation de production deau et de vrifier lefficacit des
traitements (neutra- lisation, chloration,) avant que leau ne soit
distribue aux consommateurs. l au robinet du consommateur :
analyses D1 (analyses de routine) et D2 (analyses compl- mentaires
de D1). Ces analyses comportent la recherche de paramtres qui
peuvent voluer au cours de la distribution (paramtres
microbiologiques, plomb, cuivre,). Les analyses de routine
fournissent des informations sur lefficacit du traitement,
notamment vis--vis de la dsinfection, ainsi que sur la qualit
organoleptique, physico- chimique et microbiologique de leau. Les
analyses complmentaires (analyses P2 et D2) permettent de dceler la
prsence de substances toxiques ou indsirables. De 2012 2014, lARS a
effectu 24 630 ana- lyses dans le cadre du contrle sanitaire : l 1
239 au niveau de la ressource l 4 860 au point de mise en
distribution l 18 531 au robinet du consommateur INTERPRETATION
SANITAIRE Linterprtation des rsultats et lapprciation globale de la
qualit de leau sappuient sur le respect des exigences de qualit
ainsi que sur les informationsrecueillieslorsducontrlesanitaire:
entretien et fonctionnement des installations de production, de
stockage et de distribution, environnement et protection des
captages, circonstances mtorologiques ou gologiques particulires,
volution de la qualit des eaux distribues. En cas de non-conformit,
lARS sassure que la PRPDE : l prend les mesures correctives
ncessaires pour rtablir la qualit de leau, l informe les usagers
sur les risques ventuels lis la consommation de leau et les mesures
prendre, selon les recommandations sanitaires de lARS. Le contrle
sanitaire 17 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt -
2015
17. INFORMATION DU PUBLIC Les rsultats de chaque analyse ainsi
quun bilan annuel de la qualit sont transmis par lARS aux maires ou
prsidents de syndicats des eaux ainsi quaux exploitants. Les donnes
relatives la qualit de leau distribue font lobjet dun affichage en
mairie et de toutes autres mesures de publicit appropries. Les
rsultats du contrle sanitaire par commune sont consultables
directement sur internet ladresse suivante :
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Par ailleurs, chaque
consommateur doit recevoir une note dinformation annuelle, tablie
par lARS, en accompagnement de la facture deau. 18 Le contrle
sanitaire
18. NATURE ET ORIGINE De nombreux micro-organismes (bactries,
virus, parasites) sont prsents dans leau. Certains peuvent tre
pathognes pour lhomme. Cette contamination peut trouver son origine
dans la nature des eaux captes, un incident survenu au cours du
transport ou du stockage de leau, un dysfonctionnement momentan des
installations de traitement de leau ou encore un entretien
insuffisant des quipements de distribution. La recherche de toutes
les familles de germes ne pouvant pas tre ralise en routine, le
contrle sanitaire porte sur des germes dits indicateurs . Leur
prsence rvle une contamination potentielle de leau ou un
dysfonctionnement du traitement. RISQUES POUR LA SANTE La prsence
de micro-organismes dans leau de consommation peut engendrer un
risque court terme pour la population. Les effets sur la sant
dpendent de la sensibilit des personnes infectes, de la virulence
des germes ainsi que la dose ingre. Les grandes pidmies dorigine
hydrique (cholra, typhode) ntant plus dactualit en France, le
risque infectieux se manifeste principalement sous la forme
dpisodes de gastro-entrites. Les manifestations sont le plus
souvent bnignes (diarrhes, vomissements, ) mais les consquences
peuvent tre plus graves chez les personnes immunodprimes, les
nourrissons et les personnes ges (dshydratation). EXIGENCES DE
QUALITE REGLEMENTAIRES Une eau est dite conforme si, dans un
chantillon de 100 ml, aucune bactrie de type Escherichia coli ou
Entrocoque nest dtecte. Pour atteindre ce niveau de qualit, un
traitement de dsinfection doit tre appliqu leau avant sa
distribution. MESURES DE PREVENTION Pour viter le dveloppement
microbiologique, plusieurs mesures doivent tre mises en uvre :
lAssurer efficacement la protection des captages contre les
pollutions ponctuelles et accidentelles en instaurant des primtres
de protection dclars dutilit publique. l Mettre en place une
dsinfection efficace et permanente de leau. lEntretenir rgulirement
les diffrents ouvrages (captage, rservoir, ) ainsi que le rseau de
distribution (nettoyages, purges, etc). l Disposer dun rseau de
distribution adapt pour viter les zones de stagnation. l Respecter
les procdures de remise en service des conduites (purge des rseaux
intrieurs des tablissements scolaires avant la rentre, ). l
Sassurer que leau nentre pas en contact avec des eaux dautres
origines (doubles rseaux). l Surveiller en permanence la qualit de
leau distribue (suivi du rsiduel de dsinfectant, etc.). 19 qualit
microbiologique Situation en Franche-Comt Sur la priode 2012-2014,
91,3 % de la population de Franche-Comt a t alimente par une eau de
trs bonne qualit microbiologique soit 64,1 % des UDI. Ce taux, est
stable par rapport la priode 2009-2011 (91,2 %). Il demeure
infrieur la moyenne nationale de 96,7 % pour lanne 2012. 1,8 % de
la population rgionale, soit 21 669 personnes, a t alimente par une
eau prsentant des non-conformits microbiologiques ponctuelles trs
frquente . 145 UDI sont concernes dont 49 pour les contaminations
trs frquentes. Ces non conformits, en diminution par rapport la
priode 2009-2011 (2,4 % de la population rgionale), traduisent la
vulnrabilit des petites installations par rapport au risque
microbiologique, essentiellement en zone karstique. La
fiabilisation de ces installations, et lamlioration durable de la
qualit de leau passent par la mise en place de traitements de la
turbidit et de dsinfection adapts. Qualit de leau potable - ARS de
Franche-Comt - 2015
19. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S
LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON
CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS
RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUT D'
AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DE
ROUGEMONT LE CHATEAU JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES
BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE
LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY
LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE
SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE
GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE
L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE
L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES
FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE
CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU
GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE
FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU
BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP
D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP
DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS
SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON
VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS
SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP
DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP
DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 20 qualit microbiologique
20. Units de gestion Limites communales Rpartition de la
population en fonction de la qualit microbiologique Rpartition des
UDI en fonction de la qualit microbiologique Source, conception et
ralisation Agence Rgionale de Sant 64.1 % 21.8 % 9.3 % 4.8 % 91.3 %
6.9 % 1.4 % 0,4 % Units de gestion Limites communa R 6.9 SYND. DES
TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU
GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU
RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE
MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND.
DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD
SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE
DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND.
DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA
HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA
VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU
CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE
MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE
BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR
SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA
CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE
LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE
PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG -
PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE
LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES
S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES
DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS
Taux de conformit microbiologique Communes sans rseau d'eau 95 100
% Eau de trs bonne qualit 85 95 % Eau de bonne qualit 70 85 %
Contamination ponctuelle de l'eau 0 70 % Contamination frquente de
l'eau 21 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
21. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en
fonction de la qualit microbiologique Rpartition de la population
en fonction de la qualit microbiologique Taux de conformit
microbiologique 95 100 % Eau de trs bonne qualit 85 95 % Eau de
bonne qualit 70 85 % Contamination ponctuelle de l'eau 0 70 %
Contamination frquente de l'eau 0.5 % 93.9 % 4.3 % 1.3 % 63.5 %
17.2 % 11.4 % 7.9 % 85.8 % 11 % 2.7 % 0.5 % 60.1 % 20.7 % 11.7 %
7.5 % 87.2 % 0.3 % 1.2 % 11.3 % 64.5 % 27.5 % 6.5 % 1.5 % 99.3 %
0.6 % 0.1 % 90.3 % 6.5 % 3.2 % 22 qualit microbiologique
22. NATURE ET ORIGINE La turbidit est un indicateur global qui
prend en compte toutes les matires en suspension dorigine minrale
(argile, limon, hydroxyde de fer, aluminium, manganse) ou organique
(acides humiques, plancton, protines) qui donnent un aspect trouble
leau. La pluviomtrie joue un rle important vis--vis de ce paramtre
dans les eaux dorigine superficielle ou karstique (calcaire
fissur). RISQUES POUR LA SANTE Les risques sanitaires ne sont pas
directement lis la prsence de particules en suspension mais aux
bactries, parasites et virus qui sy fixent et sont ainsi protgs de
laction des dsinfectants. Le risque microbiologique est aggrav par
la prsence de matires organiques qui ragissent prfrentiellement
avec les oxydants utiliss pour la dsinfection (le chlore en
particulier) si bien que le traitement de dsinfection sen trouve
neutralis. La survie et la prolifration des microorganismes dans
les rservoirs et les rseaux de distribution sont alors favorises.
Par ailleurs, la recherche de parasites dans leau tels que Giardia
ou Cryptosporidium est coteuse et difficile raliser en routine.
Lexposition ce risque sanitaire est apprhende indirectement grce au
suivi de deux indicateurs : la turbidit et les spores de bactries
sulfito- rductrices. La concomitance de ces deux lments dans leau
distribue rend ncessaire la mise en place dun traitement de
filtration performant. EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE Quelle
que soit lorigine de leau, la rfrence de qualit est fixe 2 NFU pour
une eau prleve au robinet de lusager. Pour les eaux dorigine
superficielle ou karstique, la limite de qualit est fixe 1 NFU pour
leau prleve la sortie des installations de production. MESURES DE
PREVENTION La turbidit est limine par la mise en place dun
traitement de clarification, qui comprend une tape de filtration
physique (sur sable, membrane). 23 turbidit Situation en
Franche-Comt Sur la priode 2012-2014, 140 UDI (13,6 %), alimentant
prs de 32 000 habitants, ont prsent des non-conformits rcurrentes,
cest--dire plus de 15 % des rsultats dpassant 2 NFU. Ce taux dUDI
non-conformes est stable par rapport au taux de 13 % de la priode
2009-2011. Ces non-conformits rcurrentes sont prin- cipalement
constates sur des UDI alimen- tes par des eaux souterraines
dorigine karstique. Compte tenu des risques sanitaires micro-
biologiques associs la turbidit, un traitement de clarification sur
ces UDI doit tre mis en place, comme pralable une dsinfection
satisfaisante de leau. Le traitement de la turbidit ou la mise en
uvre de solutions alternatives (intercon- nexions) devrait
permettre de franchir ce palier et damliorer durablement la qualit
de leau. Un plan daction rgional est ncessaire afin de prioriser
les finance- ments, en articulation avec les schmas dpartementaux
dalimentation en eau potable en cours dans les dpartements. Qualit
de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
23. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S
LUXIOL S LOMONT S AVILLEY S VAL DE CUSANCE S FROIDEFONTAINE PAYS DE
MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT
HILAIRE S AUXON CHATILLON S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S
ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS
RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUT D'
AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX
DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES
BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE
LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY
LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE
SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE
GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE
L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE
L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES
FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE
CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU
GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE
FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU
BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP
D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP
DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS
SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON
VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS
SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP
DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP
DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 24 turbidit
24. Units de gestion Limites communales Rpartition de la
population en fonction de la turbidit Rpartition des UDI en
fonction de la turbidit 7.7 % 28.1 % 5.9 % 58.3 % 51 % 2 % 46 % 1 %
Units de gestion Limites communa R 46 %% 100 % de conformit 85 100
% de conformit 70 85 % de conformit Infrieur 70 % de conformit
Commune sans rseau d'eau Taux de conformit de la turbidit SYND. DES
TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU
GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU
RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE
MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND.
DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD
SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE
DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND.
DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA
HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA
VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU
CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE
MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE
BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR
SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA
CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE
LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE
PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG -
PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE
LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES
S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES
DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 25
Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
25. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en
fonction de la turbidit Rpartition de la population en fonction de
la turbidit 100 % de conformit 85 100 % de conformit 70 85 % de
conformit Infrieur 70 % de conformit Taux de conformit de la
turbidit 54.1 % 0.6 % 0.9 % 44.4 % 23.6 % 6.4 % 5.2 % 64.8 % 58.8 %
38.1 % 2.7 % 0.4 % 48.8 % 37.2 % 10.5 % 3.5 % 68.2 % 3.5 % 2.9 %
25.4 % 57.5 % 8.2 % 7.5 % 26.8 % 64.6 % 0.2 % 35.2 % 77.4 % 19.4 %
3.2 % 6666686 .2 % 3.5 % 2.9 % 4 %%%%%%%% 26 turbidit
26. La dsinfection de leau avant distribution est indispensable
pour assurer sa bonne qualit microbiologique. La dsinfection
consiste dtruire ou inactiver les microorganismes prsents dans leau
: parasites, bactries, virus. Les deux principaux procds de
dsinfection utiliss sont lajout dun produit oxydant (chlore ou
ozone) et lirradiation avec un rayonnement ultra-violet. Le chlore
est lun des ractifs les plus utiliss pour la dsinfection de leau, o
il est employ essentiellement sous forme de chlore gazeux ou
dhypochlorite de sodium (eau de javel). Dot dun pouvoir oxydant trs
important, il est rmanent, cest--dire quil garde son pouvoir
dsinfectant une fois introduit dans leau. Cependant, certains
micro- organismes (parasites notamment) ne sont pas dtruits par le
chlore. Le chlore introduit dans leau est consomm prioritairement
par les matires organiques pour donner du chlore combin
(chloramines, chlorophnol et trihalomthanes) faible pouvoir
germicide, indsirable pour la sant et donnant un mauvais got leau.
Seule la fraction du chlore qui na pas t consomme par ces ractions
possde les proprits dsinfectantes recherches et constitue le chlore
libre rsiduel. Labsence de chlore libre traduit une augmentation de
la quantit de matire organique, un dfaut dentretien du rseau ou
encore une dfaillance de la filire de traitement. La dsinfection
par rayonnement UV est efficace notamment sur labattement de
certains parasites. Cependant, le traitement par UV nest pas
rmanent et ne permet pas de prvenir une recontamination de leau
lors de son transport dans les canalisations. Il doit tre rserv des
rseaux courts. EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE La rglementation
ne fixe pas de dose maximale de chlore mais stipule quelle ne doit
pas conduire une formation excessive de sous-produits ou
linacceptabilit du got pour le consommateur. Toutefois, dans
certaines conditions exceptionnelles lies aux besoins de
scurisation de la distribution de leau (plan vigipirate), des
valeurs minimales peuvent tre imposes de mme que la capacit pour
lexploitant de les atteindre dans un dlai trs court. Pour assurer
une dsinfection de leau satisfaisante, les doses injectes de chlore
total doivent tre proches de 0,3 mg/l et la teneur en chlore
rsiduel proche de 0,1 mg/l en tout point du rseau. LES CONDITIONS
DUNE BONNE DESINFECTION Pour le chlore comme pour les UV, leau ne
doit pas tre turbide et ne pas contenir de matire organique afin
dassurer une dsinfection efficace. Les eaux brutes turbides,
notamment celles issues de massifs karstiques, doivent donc faire
lobjet dun traitement de clarification pralable. Pour le chlore, un
temps de contact suffisant, denviron 30 minutes, doit tre respect
avant la mise en distribution afin dassurer lefficacit de son
action et minimiser la cration de sous-produits indsirables. 27
Traitement de dsinfection et taux de chlore Situation en
Franche-Comt 73 units de distribution, soit 7,1 %, distribuent de
leau non dsinfecte. Il sagit de petites structures alimentant au
total 1,2 % de la population rgionale soit prs de 14 000 habitants.
Compte tenu de limportance de la dsinfection de leau pour limiter
les risques sanitaires lis la consommation dune eau contamine par
des microorganismes, il est ncessaire de tendre vers lquipement de
la totalit des UDI en traitement de dsinfection. Par ailleurs, la
proportion dinstallations avec un taux de chlore trop faible sur le
rseau - infrieur 0,05 mg/l - a lgrement diminu, passant de 17,8 %
des UDI sur la priode 2009-2011 13 % des UDI sur la priode 2012-
2014. Un taux de chlore trop bas ne permet pas de garantir une
qualit microbiologique de leau satisfaisante jusquau robinet du
consommateur. Pour ces UDI, les responsables de la production et de
la distribution de leau doivent vrifier le bon rglage de leur
systme de traitement et, dans certains cas, installer des postes de
chloration relai lorsque le rseau de distribution est trop long. Au
vu de lenjeu reprsent par la dsinfection, lARS a mis en uvre, dans
le cadre du Plan Rgional Sant Environnement 2011-2015 (PRSE 2), une
formation des exploitants deau potable aux techniques et bonnes
pratiques de la dsinfection de leau dans lobjectif damliorer la
qualit microbiologique de leau du robinet. Cette formation, destine
aux responsables dUDI de moins de 1 000 habitants, a permis de
former prs de la moiti du public cibl. Qualit de leau potable - ARS
de Franche-Comt - 2015
27. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE
BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE
BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES
SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE
LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE
LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU
FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE
FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU
ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS
LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS
SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES
CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT
QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE
DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE
MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE
SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY
SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA
SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT
D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX
DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE
L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S
FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S
VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE
CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S
VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE
BERCHE S BLARIANS GERMONDANS 28 Traitement de dsinfection et taux
de chlore
28. Units de gestion Limites communales Rpartition de la
population en fonction du taux de chlore et du type de dsinfection
Rpartition des UDI en fonction du taux de chlore et du type de
dsinfection 12.4 % 29 % 7.1 % 38.5 % 13 % 72.7 % 2.3 % 1.2 % 16.9 %
6.9 % 777272727 .7 % 2.3 %%% 1.1 2 % 6.6666 9 % Units de gestion
Limites communa R f 16.9 %%%%%%%%%%% Infrieur 0,05mg/l Compris
entre 0,05 et 0,2 mg/l Suprieur 0,2 mg/l Dsinfection aux
rayonnements ultra-violet (UV) Absence de traitement Commune sans
rseau d'eau Taux de chlore et types de traitement de dsinfection
SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE
SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE
MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND.
DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD
SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE
DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND.
DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA
HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA
VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU
CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE
MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE
BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR
SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA
CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE
LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE
PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG -
PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE
LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES
S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES
DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 29
Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
29. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en
fonction du taux de chlore et du type de dsinfection Rpartition de
la population en fonction du taux de chlore et du type de
dsinfection Infrieur 0,05mg/l Compris entre 0,05 et 0,2 mg/l
Suprieur 0,2 mg/l Dsinfection aux rayonnements ultra-violet (UV)
Absence de traitement Taux de chlore 13.4 % 0.1 % 4 % 3.8 % 78.7 %
25.9 % 25.7 % 4.1 % 16 % 28.3 % 68 % 18 % 2 % 1.5 % 10.5 % 43.3 %
25.8 % 16.4 % 8.6 % 5.9 % 55.8 % 7.7 % 0.8 % 3.2 % 32.5 % 42.8 %
3.7 % 7.3 % 11 % 35.2 % 88.8 % 1.4 % 0.1 % 9.7 % 58.1 % 9.7 % 25.8
% 6.4 % 42.8 3.7 %%%%%% 7.77 3 % 11 %% 5.2 %%%%%%%% 55.8 %
7.7.7.7777 7 % 0.8 %%% 3.33 2 % 5 %%% 30 Traitement de dsinfection
et taux de chlore
30. NATURE ET ORIGINE Les nitrates sont abondamment rpandus
dans le sol, dans la plupart des eaux et dans les plantes o ils
sont ncessaires la synthse des vgtaux. Solubles dans leau, ils se
retrouvent naturellement en faible concentration dans les eaux
souterraines et superficielles. Au del de 10 mg/l, la prsence des
nitrates tmoigne dune contamination de la ressource par des
activits humaines et notamment agricoles. La prsence de nitrates
dans leau rsulte, dune part, du lessivage des sols cultivs
entranant les nitrates rsiduels apports par les engrais et non
assimils par les plantes et, dautre part, des rejets ponctuels
deaux uses domestiques, agricoles ou industrielles. RISQUES POUR LA
SANTE Limpact sanitaire des nitrates est d, pour lessentiel, leur
transformation en nitrites dans lorganisme humain. Les nitrites
provoquent la modification de lhmoglobine du sang qui devient alors
incapable de transporter loxygne (mthmoglobinmie du nourrisson).
Par ailleurs, les nitrites et les nitrosamines issues de leur
transformation dans le tube digestif, ont t identifis comme
cancrignes pour plusieurs espces animales. Chez lhomme, certaines
tudes pidmiologiques suggrent lexistence dune relation entre
lingestion de nitrates et lapparition de cancers gastriques. Les
nitrates sont des constituants de lalimentation humaine. Les
apports quotidiens varient entre 30 et 300 mg selon les habitudes
alimentaires, les lgumes en constituant la principale source. Leau
de boisson ne reprsente gnralement que le quart des ingestions en
nitrates sauf pour les jeunes enfants chez qui elle peut tre
majoritaire. La part de leau dans lapport total peut devenir
prpondrante si la concentration dpasse 50 mg/l. REGLEMENTATION La
limite de qualit est fixe 50 mg/l au robinet de lusager. Entre 50
et 100 mg/l, leau est dclare impropre la consommation pour les
femmes enceintes et les nourrissons. Au-del de 100 mg/l, toute la
population est concerne par la restriction de consommation. MESURES
DE PREVENTION Llimination des nitrates de leau de boisson ncessite
la mise en uvre de techniques coteuses. Cest pourquoi, en pratique,
seules des mesures de prvention lchelle du bassin versant de la
ressource sont mme de conserver ou de restaurer la qualit des eaux
: une gestion raisonne des apports azots y compris des djections
animales. Selon les cas, ces mesures peuvent tre mises en uvre
pendant plusieurs annes avant que leur effet ne se ressente sur la
qualit de leau capte. Il est aussi possible de diluer leau avec
celle dune ressource peu ou pas pollue par les nitrates. 31
nitrates Situation en Franche-Comt En Franche-Comt, les nitrates ne
repr- sentent pas un enjeu sanitaire : 100 % de la population a t
alimente par une eau res- pectant en permanence la limite de
qualit, et 72,3 % par une eau prsentant une trs faible
concentration en nitrates (infrieure 10 mg/l). 98,1 % de la
population est alimente par une eau prsentant une concentration en
nitrates infrieure 25 mg/L, sur la priode 2012-2014 contre 81,6 %
au niveau national en 2012. Cependant, certains secteurs du
Graylois en Haute-Sane ainsi que la commune de Foussemagne sur le
Territoire de Belfort, prsentent des teneurs en nitrates comprises
entre 25 et 50 mg/L, ce qui confirme la vulnrabilit de leurs
ressources en eau en eau vis--vis des pressions agricoles. 13
ressources ont t identifies comme sensibles aux nitrates par le
SDAGE 2016- 2021, et des plans dactions sont en cours pour
restaurer la qualit de leau dans leur bassin dalimentation. Qualit
de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
31. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE
BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE
BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES
SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE
LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE
LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU
FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE
FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU
ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS
LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS
SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES
CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT
QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE
DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE
MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE
SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY
SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA
SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT
D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX
DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE
L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S
FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S
VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE
CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S
VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE
BERCHE S BLARIANS GERMONDANS 32 nitrates
32. Units de gestion Limites communales Rpartition de la
population en fonction du taux de nitrates Rpartition des UDI en
fonction du taux de nitrates Infrieur 10 mg/l Compris entre 10 et
25 mg/l Compris entre 25 et 50 mg/l Commune sans rseau d'eau Pas de
mesure Taux de nitrates 74.3 % 21.3 % 0.4 %4 %1.9 % 0.1 % 72.2 %
25.8 % 1.9 %%%% 0.1 % 72 Units de gestion Limites communa Infrieur
10 mg/ Compris entre 10 e Compris entre 25 e Commune sans rs Pas de
mesure Taux de nitra Rp 25.8 %%%%% S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S
HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S
PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S
GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS
RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU
GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU
RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE
MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND.
DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD
SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE
DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND.
DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA
HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA
VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU
CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE
MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE
BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR
SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA
CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE
LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE
PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG -
PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 33
Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
33. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en
fonction du taux de nitrates Rpartition de la population en
fonction du taux de nitrates Infrieur 10 mg/l Compris entre 10 et
25 mg/l Compris entre 25 et 50 mg/l Pas de mesure Taux de nitrates
82.6 % 17.4 % 82.8 % 16.9 % 0.3 % 58.3 % 41.4 % 0.2 %0.1 % 84 %
14.4 % 1.2 %0.4 % 55.3 % 8.8 % 35.9 % 61 % 29.2 % 9.8 % 90.9 % 8.5
% 0.6 % 71 % 25.8 % 3.2 % 5555585 .3 1.4 %%%%%%%%%%%%%%%%%%%% 0.00
2 %0.1 %%% 88884 % 14.4 %%%%%%%%% 1.11 2 %0.4 %% 34 nitrates
34. NATURE ET ORIGINE Les pesticides dsignent des substances
chimiques utilises pour lutter contre les organismes considrs comme
nuisibles pour les vgtaux. Ils sont employs en agriculture
(traitement par pandage ou pulvrisation), dans les industries
(textile, bois), dans la construction, pour le dsherbage (jardins,
voies de communication). Les facteurs influant sur le transfert des
pesticides jusquau milieu hydrique naturel sont leur solubilit dans
leau, leur rsistance la dgradation physique et biochimique, la
nature du sol, la hauteur et lintensit des prcipitations. Les
teneurs en pesticides des eaux fluctuent de faon importante si bien
quil est difficile dvaluer des concentrations moyennes. La prsence
de pesticides dans leau, quelles que soient les concentrations
mesures, tmoigne de la vulnrabilit du captage aux pandages de
pesticides dans son bassin dalimentation. RISQUES POUR LA SANTE La
toxicit des pesticides nest pas la mme selon leur nature et leur
formule chimique. Elle est aussi trs lie celle de leurs mtabolites
(sous-produits gnrs par leur dgradation physico-chimique dans les
milieux o ils se retrouvent) et pour lesquels la toxicit se pose
souvent dans les mmes termes que la substance initiale. Les
pesticides se concentrent progressivement tout au long des chanes
alimentaires et notamment dans les graisses. court terme et forte
dose, les pesticides peuvent tre responsables dintoxications aigus
(par absorption accidentelle, contact cutan ou inhalation lors de
lapplication ou de la manipulation des produits) qui se manifestent
par des troubles nerveux, digestifs, respiratoires,
cardio-vasculaires ou musculaires. long terme et plus faible dose,
les pesticides peuvent entraner des cancers, des effets
neurologiques et des troubles de la reproduction (Inserm, 2013). La
contribution de leau lexposition alimentaire totale est infrieure 5
% de la Dose journalire admissible (DJA) selon le rapport de
lAgence nationale de scurit sanitaire alimentation, environnement,
travail (Anses) de septembre 20131 . REGLEMENTATION Quel que soit
le pesticide, la teneur limite dans leau de boisson est fixe 0,1
g/L par substance individualise et 0,5 g/L pour le total des
substances mesures. La limite de qualit de 0,1 g/L est un
indicateur de la dgradation de la qualit de leau. Leau peut tre
consomme tant que la concentration ne dpasse pas une valeur
sanitaire maximale, propre chaque substance, value par lAnses. Le
choix des molcules recherches dans le cadre du contrle sanitaire
ralis par lARS est fonction des spcificits locales. MESURES DE
PREVENTION Les actions de prvention lchelle du bassin versant sont
privilgier afin de prserver et restaurer la qualit de la ressource
en eau vis--vis des pesticides. Selon les cas, ces mesures peuvent
ncessiter du temps avant que leur effet ne se ressente sur la
qualit de leau capte. En fonction de limportance de la
contamination de leau et du risque sanitaire, des solutions
palliatives ou curatives doivent tre mises en place :
interconnexion un autre rseau, dilution de leau avec celle dune
ressource peu ou pas pollue par les pesticides, mise en place dun
traitement dadsorption sur charbon actif. 35 pesticides Situation
en Franche-Comt Sur la priode 2012-2014, 93,3 % de la population a
t alimente par une eau conforme pour les pesticides contre 95 % au
niveau national en 2012. Des dtections infrieures la limite de
qualit ont concern prs de 70 % de la population. Des situations de
non-conformit, dpassements ponctuels ou rcurrents de la limite de
qualit, ont t constates pour 6,9 % des UDI soit 71 installations,
contre 5 % sur la priode 2009- 2011. Elles ont concern 5,1 % de la
population rgionale, soit 60 774 habitants, situation comparable la
moyenne nationale de 2012. Les dpartements de Haute-Sane et du Jura
sont les plus concerns par la problmatique des pesticides. Suivant
les molcules dtectes, leurs con- centrations et les risques
sanitaires associs, des restrictions dusages de leau ou des arrts
spcifiques pour la mise en conformit sont pris en application du
code de la sant publique. Un arrt de drogation a t pris le
14/01/2013 pour le SyndicatdeseauxduRecpagedansleJuraetunplan
daction a t mis en uvre pour diminuer lusage des pesticides dans
laire dalimentation du captage prioritaire au titre du Grenelle. En
Franche-Comt, 68 captages ont t reconnus sensibles aux pesticides
et prioritaires pour le SDAGE 2016-2021. Qualit de leau potable -
ARS de Franche-Comt - 2015 1 Evaluation des risques lis aux rsidus
de pesticides dans leau de distribution, Anses, septembre 2013
https://www.anses.fr/fr/system/files/ORP-Ra-PesticidesEau_3.pdf
35. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S
LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON
CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS
RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES
BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE
LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY
LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE
SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE
GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE
L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE
L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES
FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE
CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU
GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE
FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU
BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP
D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP
DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS
SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON
VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS
SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP
DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP
DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT D' AGGLOMERATION
BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT
NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. 36 pesticides
36. Units de gestion Limites communales Rpartition de la
population en fonction du taux de pesticide Rpartition des UDI en
fonction du taux de pesticide 44.6 % 11.9 % 6.9 % 36.6 % 69.7 %
23.6 % 5.1 % 1.6 % Units de gestion Limites communa R f 69.7 5
Absence de pesticides Dtections infrieures 0,1 g/l Dpassement de la
limite de 0,1 g/l Commune sans rseau d'eau Absence de donnes Taux
de pesticides SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND.
DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE
L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU
LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND.
DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND.
DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES
SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE
BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE
ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU
VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE
CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE
NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY
VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA
FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT
SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL
DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE
LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF
DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA
VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE
CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S
PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA
CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S
MONTFORT POINTVILLERS 37 Qualit de leau potable - ARS de
Franche-Comt - 2015
37. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en
fonction du taux de pesticide Rpartition de la population en
fonction du taux de pesticide Absence de pesticides Dtections
infrieures 0,1 g/l Dpassement de la limite de 0,1 g/l Absence de
donnes Taux de pesticides 81.4 % 0.5 % 1.8 % 16.3 % 40.8 % 16.9 %
3.2 % 39.1 % 37.1 % 49.9 % 3.2 % 9.8 % 55.5 % 23.4 % 19.5 % 1.6 %
35.8 % 12.7 % 0.3 % 51.2 % 43.5 % 41.2 % 14 % 1.3 % 71 % 29 % 97.6
% 2.4 % 38 pesticides
38. NATURE ET ORIGINE La duret, ou titre hydrotimtrique (TH),
dune eau correspond la teneur en sels dissous de calcium et de
magnsium. En fonction de la nature gologique des sols dans lesquels
leau sinfiltre, celle- ci va plus ou moins se charger en minraux.
En terrain calcaire, une eau est riche en lments minraux ; elle est
dite dure. A linverse, dans les terrains cristallins (grs,
granite), leau peu minralise est dite douce. La duret dune eau
sexprime en degr franais (F). Selon sa duret, sa conductivit et son
pH, leau pourra tre : l Entartrante : cela signifie quelle peut
dposer du tartre sur le revtement intrieur des canalisations,
lintrieur des machines laver, ballons deau chaude etc l lquilibre :
on nobserve alors aucun dpt ni aucune dissolution. l Agressive :
cela signifie que leau peut dissoudre le calcaire ou les mtaux
constitutifs des canalisations. RISQUES POUR LA SANTE Une eau
entartrante peut prsenter des dsagrments pour les utilisateurs
(entartrage des appareils mnagers) mais ne prsente pas de risque
pour la sant. Les eaux agressives sont lorigine dun risque
sanitaire indirect car elles favorisent la corrosion des mtaux dans
les canalisations, librant dans leau des particules de fer, cuivre,
zinc, plomb. Laccumulation de plomb dans lorganisme par ingestion
deau peut entraner la maladie du saturnisme dont les effets sont
lis aux doses et la dure dexposition. Elle se manifeste surtout par
une anmie et un retard de dveloppement intellectuel. Les jeunes
enfants et les femmes enceintes sont particulirement vulnrables
cette toxicit. Depuis le 25 dcembre 2013, la limite de qualit pour
le plomb dans leau est fixe 10 g/l. EXIGENCES DE QUALITE
REGLEMENTAIRE Le code de la sant prvoit qu lissue du traitement
leau ne doit pas tre agressive, corrosive ou gner la dsinfection .
Le pH doit tre compris entre 6,5 et 9. La conductivit de leau doit
tre comprise entre 200 et 1100 S/ cm. MESURES DE PREVENTION Les
responsables de la distribution de leau doivent mettre en place : l
un traitement permettant de distribuer une eau lquilibre
calco-carbonique, l un programme de remplacement des branchements
publics en plomb en donnant la priorit aux lieux publics recevant
des enfants en bas ge et aux lieux de fabrication, transformation
et prparation des denres alimentaires. 39 duret Situation en
Franche-Comt 78,4 % de la population de Franche-Comt est alimente
par des eaux dures ou trs dures. Des contrastes importants existent
suivant les dpartements en raison de la nature gologique des sols.
Le Jura et le Doubs sont essentiellement aliments par des eaux
dures ou trs dures. Le Territoire de Belfort et le Nord de la
Haute-Sane sont principalement aliments par des eaux douces ou trs
douces issues du massif Vosgien : 76,5 % de la population du
Territoire de Belfort et 54,4 % de la population de Haute-Sane. Sur
ces secteurs du Nord Franche-Comt o les eaux sont agressives, des
traitements de mise lquilibre calco-carbonique et de
reminralisation de leau doivent tre mis en place pour limiter les
risques sanitaires associs (dissolution des mtaux dont le plomb).
Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
39. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S
LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON
CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS
RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUT D'
AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX
DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES
BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE
LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY
LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE
SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE
GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE
L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE
L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES
FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE
CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU
GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE
FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU
BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP
D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP
DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS
SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON
VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS
SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP
DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP
DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 40 duret
40. Eau trs douce TH < 10F Eau douce 10F < TH < 15F
Eau dure 15F < TH < 25F Eau trs dure 25F < TH < 40F
Commune sans rseau d'eau Pas de mesure Valeur de la duret moyenne
Units de gestion Limites communales Rpartition de la population en
fonction de la duret Rpartition des UDI en fonction de la duret 8.2
% 16 % 42.3 % 0.5 % 33 % 32.8 % 16.5 % 5 % 45.6 % 0.1 % Eau trs
douce TH Eau douce 10F < Eau dure 15F < T Eau trs dure 25F
Commune sans rs Pas de mesure Valeur de la duret Units de gestion
Limites communa R 45.6 %% SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS
POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN
ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL
D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE
BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY
SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE
BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR
SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA
RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND.
DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU
VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE
DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE
TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM
DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA
MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND.
DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL
SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA
RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES
CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE
CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES
S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS
S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S
GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 41 Qualit de
leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
41. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en
fonction de la duret Rpartition de la population en fonction de la
duret Eau trs douce TH < 10F Eau douce 10F < TH < 15F Eau
dure 15F < TH < 25F Eau trs dure 25F < TH < 40F Pas de
mesure Valeur de la duret moyenne 50.4 % 0.1 % 0.1 % 49.4 % 53 %
0.9 % 0.6 % 1.2 % 44.3 % 29.8 % 65.1 % 4.8 %0.2 % 0.1 % 43.3 % 4.3
% 50.8 % 1.2 % 0.4 % 41.1 % 35.6 % 10 % 13.3 % 37.2 % 17.5 % 15.8 %
29.5 % 16.6 % 9.2 % 6.9 % 1 % 67.3 % 19.3 % 22.6 % 19.4 % 38.7 % 42
duret
42. REGLEMENTATION La protection des captages deau potable
figure comme une priorit du Plan national sant environnement PNSE3
2015- 2019, qui incite poursuivre la dynamique de protection engage
depuis 2004 et fixe un objectif annuel national en nombre de
captages protgs. Larticle L.1321-2 du Code de la Sant Publique
impose linstauration de primtres de protection autour des points
deau destine la consommation humaine. En complment des
indispensables actions gnrales de prservation du milieu, les
primtres de protection constituent un outil privilgi pour prvenir
et diminuer les causes de pollutions susceptibles daltrer la qualit
des eaux prleves. DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION Dans le
cadre de la procdure administrative de protection de la ressource
utilise et dautorisation de distribuer de leau au public, des
primtres de protection autour de chaque captage sont proposs lARS
par des hydrogologues agrs sur la base de critres hydrogologiques.
Ils sont au nombre de trois : Le primtre de protection immdiate :
il correspond lenvironnement proche du point deau. Il est destin
empcher la dtrioration des ouvrages et viter tout dversement de
substances polluantes proximit du point de captage. Il est acquis
en pleine proprit par la collectivit et cltur. Toute activit, autre
que celles lies la distribution de leau, y est interdite. Le
primtre de protection rapproche : il dlimite un secteur, gnralement
de quelques hectares plusieurs dizaines
dhectares,danslequeltoutepollutionestsusceptibledatteindre
rapidement le captage. Son tendue est dtermine en prenant en compte
les caractristiques physiques de laquifre et de lcoulement
souterrain, le dbit maximal de pompage et la vulnrabilit de la
nappe. Au sein de ce primtre, les activits qui peuvent tre lorigine
de pollutions de leau sont interdites ou rglementes. Le primtre de
protection loigne : facultatif, il correspond lensemble de la zone
dalimentation du captage. Il est cr dans le cas o certaines
activits peuvent tre lorigine de pollutions importantes et lorsque
des prescriptions particulires paraissent de nature rduire
significativement le risque. 43 protection des captages Qualit de
leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015 Situation en Franche-Comt
La protection des captages est une priorit du PRSE 2. Les taux de
protection de captages et de population couvertes ont augment
significativement depuis 2011. fin 2014, 64 % des captages sont
protgs par des primtres de protection tablis par un arrt prfectoral
de dclaration dutilit publique (DUP) contre 51,3 % fin 2011. Ainsi,
80 % de la population tait alimente fin 2014 par une eau issue dun
captage protg. La Franche-Comt se rapproche de la moyenne nationale
(70 % des captages alimentant 80 % de la population, bnficient dune
protection par DUP donnes juin 2014). Des disparits existent entre
les dpartements de Franche-Comt, lies au nombre de captages
protger. Si le taux de protection en nombre de captages en
Haute-Sane est comparable ceux du Doubs et du Jura, le pourcentage
de population alimente par ces captages de 61 %, est plus faible
que la moyenne rgionale : 85 % dans le Doubs, et 95 % dans le
Territoire de Belfort. Fin 2014, outre les captages protgs, prs de
22 % des captages sont en phase finale de protection (stade de
lenqute publique). Linstruction de ces procdures (277 en cours)
mobilise les services de lARS, des collectivits, des financeurs,
pour prserver durablement les ressources des pollutions
accidentelles et diffuses. Seuls 22 captages, reprsentant moins de
1 % de la population sont sans protection ou au dmarrage de la
procdure.
43. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S
LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON
CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS
RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES
BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE
LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY
LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE
SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE
GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE
L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE
L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES
FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE
CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU
GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE
FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU
BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP
D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP
DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS
SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON
VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS
SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP
DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP
DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT D' AGGLOMERATION
BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT
NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. 44 protection des
captages
44. Units de gestion Limites communales tat d'avancement de la
protection des captages en % de la population tat d'avancement de
la protection des captages en % de captages 1.5 % 64 % 1.5 % 22 %
10.8 % 0.2 % 80 % 2 % 1 % 13 % 4 % Units de gestion Limites communa
tat d'a 80 % Aucune dmarche tude pralable Enqute publique
Dclaration d'utilit publique ( = captage protg ) Dclaration
d'utilit publique en cour de rvision Dlibration Commune sans rseau
d'eau tat d'avancement de la protection des captages SYND. DES
TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU
GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU
RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE
MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND.
DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD
SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE
DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND.
DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA
HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA
VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU
CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE
MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE
BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR
SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA
CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE
LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE
PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG -
PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE
LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES
S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES
DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 45
Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
45. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort tat d'avancement de
la protection des captages en % de captages tat d'avancement de la
protection des captages en % de la population Aucune dmarche tude
pralable Enqute publique Dclaration d'utilit publique ( = captage
protg ) Dclaration d'utilit publique en cour de rvision Dlibration
tat d'avancement de la protection des captages 85 % 0.1 % 0.2 % 7.9
% 6.8 % 9.9 % 61.5 % 1.1 % 3 % 24.5 % 78.7 % 0.1 % 0.1 % 21.1 %
29.3 % 67.9 % 1.9 %0.9 % 60.8 % 4.4 % 3.4 % 7.2 % 0.1 % 24.1 % 28.7
% 2.5 % 7.6 % 0.6 % 1 % 59.6 % 96.1 % 3.6 % 0.3 % 94.8 % 3.5 % 1.7
% 46 protection des captages
46. 47 cartographie dtaille des communes de franche-comt Qualit
de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015