Core human rights_infonote_fr

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  • 1. Note d'information du Fonds mondial : Les droits de l'homme dans le cadre des subventions lies au VIH, la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systmes de sant (fvrier 2014) 1 Introduction La stratgie 2012-2016 du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Investir pour maximiser limpact , poursuit cinq objectifs dont celui de protger et de promouvoir les droits de lhomme : 1. en intgrant la question des droits de lhomme tout au long du cycle de la subvention ; 2. en investissant davantage dans des programmes qui sattaquent aux obstacles laccs lis aux droits de lhomme ; 3. en veillant ce que le Fonds mondial ne subventionne pas des programmes qui enfreignent les droits de lhomme. Le mandat du Fonds mondial vise garantir laccs aux services de sant et, de cette faon, promouvoir le droit la sant. Des lments toujours plus nombreux attestent que le droit la sant ne peut tre ralis que si dautres droits de lhomme apparents sont protgs, promus et respects. Toutefois, une tude du PNUD, de lONUSIDA et du Fonds mondial de 2011 a constat que, souvent, dans les rgions o les populations-cls sont criminalises, les propositions et les subventions du Fonds mondial nincluent pas de programmes relatifs aux droits de lhomme dont pourraient bnficier les populations qui en ont le plus besoin. Dans le cadre du nouveau modle de financement, les candidats sont vivement encourags incorporer leurs notes conceptuelles une programmation base sur les droits de lhomme. Le Comit technique dexamen des propositions du Fonds mondial prcisait ceci dans son rapport de 20121 : Pour garantir une mise en uvre efficace du programme, le Comit technique dexamen des propositions recommande daviser les candidats que toutes les questions relatives aux droits de lhomme doivent tenir une place essentielle dans les discussions sur les modalits de la mise en uvre de la proposition et que le non-respect de cette consigne compromettra toute candidature. Les candidats de la premire phase du nouveau modle de financement qui ont inclus des programmes solides relatifs aux droits de lhomme dans leurs notes conceptuelles et leurs budgets ont reu des apprciations positives du Comit technique dexamen des propositions. Cette note fournit des conseils et des exemples pratiques pour laborer des programmes relatifs aux droits de lhomme qui, sils sont incorpors aux notes conceptuelles, contribueront sensiblement amliorer les rsultats en matire de sant et laccs aux services de sant. 1 Rapport du Comit technique d'examen des propositions et du Secrtariat sur le mcanisme transitoire de financement (GF/B26/ER 07) LES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE DES SUBVENTIONS LIES AU VIH, LA TUBERCULOSE, AU PALUDISME ET AU RENFORCEMENT DES SYSTMES DE SANT NOTE D'INFORMATION
  • 2. Note d'information du Fonds mondial : Les droits de l'homme dans le cadre des subventions lies au VIH, la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systmes de sant (fvrier 2014) 2 Les candidats sont vivement encourags : 1. identifier les personnes exposes au risque dinfection par le VIH, la tuberculose ou le paludisme, les personnes vivant avec la maladie et les activits ncessaires pour supprimer les obstacles en matire de droits de lhomme et atteindre efficacement ces populations ; 2. concevoir lensemble des programmes de lutte contre les maladies selon une dmarche fonde sur les droits de lhomme ; 3. investir dans un ensemble de services visant supprimer les obstacles en matire de droits de lhomme qui entravent laccs aux services, y compris dans le renforcement des systmes communautaires. 1. Identification des personnes risque et des activits ncessaires Les droits de lhomme sont des normes crites inscrites dans les traits internationaux que les tats signent et ratifient et que les lois, la gouvernance et les autres pratiques de ces pays doivent garantir. Ces droits tant universels, troitement corrls et interdpendants, nombre dentre eux sont lis au droit au meilleur tat de sant susceptible dtre atteint et doivent tre pris en considration si lon veut faire progresser le droit la sant. Dans tous les pays, des obstacles lis aux droits de lhomme entravent laccs aux services de sant, et il nexiste aucune dmarche universelle susceptible de fonctionner partout. Cependant, des enseignements peuvent tre tirs de lexprience de nombreux pays. Le Fonds mondial recommande donc vivement aux candidats dentamer une discussion franche et approfondie sur les droits de lhomme durant llaboration du plan stratgique national, du dossier dinvestissement pour la riposte au VIH et lors du dialogue au niveau du pays, qui dbouchera sur la rdaction de la note conceptuelle. En impliquant dans cette discussion des reprsentants des personnes vivant avec les trois maladies et affectes par elles, y compris des reprsentants des populations-cls, ainsi que des experts nationaux et rgionaux des droits de lhomme, les candidats peuvent examiner honntement toutes les informations et concevoir une note conceptuelle solide et rflchie. Cette note doit dtailler les obstacles actuels en matire de droits de lhomme, les aspects de ces droits sur lesquels le candidat se concentrera en priorit et les activits spcifiques envisages pour surmonter les obstacles et veiller ce que les investissements du Fonds Mondial aient un impact stratgique. Le VIH, la tuberculose et le paludisme sont des maladies trs diffrentes mais qui prsentent des caractristiques communes : elles sont toutes trois aggraves par la discrimination et la marginalisation et, dans certains cas, peuvent affecter de manire disproportionne les mmes populations, tels que les migrants, les personnes dplaces et les rfugis. Pourquoi les droits de lhomme ? VIH Dans les rgions o les populations les plus vulnrables la maladie, les populations- cls , sont criminalises, le respect insuffisant des droits de lhomme favorise la propagation du VIH en sajoutant aux autres facteurs de risque et en marginalisant davantage les personnes vivant avec la maladie et affectes par elle, telles que les professionnels du sexe, les consommateurs de drogues, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transgenres et les prisonniers. Ces populations sont moins susceptibles daccder aux services de prvention, de dpistage, de traitement, de soins et de prise en charge disponibles lorsque leurs droits ne sont pas respects et protgs. En outre, les personnes vivant avec le VIH font lobjet dune stigmatisation et dune discrimination considrables, mme sur les lieux o le traitement est largement disponible. Si les soignants ne respectent pas le consentement en connaissance de cause ou le secret mdical,
  • 3. Note d'information du Fonds mondial : Les droits de l'homme dans le cadre des subventions lies au VIH, la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systmes de sant (fvrier 2014) 3 Le Fonds mondial dfinit les populations-cls comme suit : Les populations-cls sont exposes un risque et une charge de morbidit levs relatifs aux trois maladies. Leur accs aux services pertinents est nettement infrieur celui du reste de la population. Des efforts spcifiques et des investissements stratgiques sont donc ncessaires pour renforcer la couverture, lquit et laccessibilit. Ces populations se heurtent frquemment aux violations des droits de l'homme, font face de nombreux obstacles qui entravent l'accs aux services et leurs recours sont limits puisquelles sont systmatiquement prives de leurs droits et victimes d'une marginalisation et d'une criminalisation sociales et conomiques. Elles fournissent des informations, des conseils et une supervision de grande valeur aux organisations charges de la mise en uvre et au Fonds mondial en tant que membres du Conseil d'administration, membres du personnel, rcipiendaires des subventions, prestataires d'assistance technique et bnficiaires, grce leur exprience directe et leur investissement personnel dans la lutte contre les trois maladies. Les populations-cls incluent notamment les prisonniers, les migrants, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transgenres, les femmes et les filles, les jeunes, les personnes handicapes, les professionnels du sexe et leurs clients, les consommateurs de drogues injectables, les populations autochtones et les personnes dplaces. les personnes vulnrables au VIH, sans recours efficace contre la discrimination, peuvent tre rticentes se faire dpister et entreprendre le traitement et les soins. Tuberculose Cette maladie associe la pauvret et lingalit sociale touche particulirement les populations vulnrables qui accdent difficilement aux services de base, celles qui vivent dans des logements insalubres et dans de mauvaises conditions dhygine, les prisonniers et les autres populations qui vivent en milieu ferm. La tuberculose a souvent t dcrite comme une maladie rgie par des dterminants biomdicaux mais les efforts sont de plus en plus axs sur la lutte contre les ingalits sociales avec, au centre de la riposte sanitaire, les personnes. Un nombre croissant de spcialistes de la tuberculose se concentrent galement sur les besoins des migrants, des personnes dplaces, des mineurs et des prisonniers. Paludisme Cette maladie est elle aussi lie la pauvret. Dans certaines rgions du monde, elle est trs rpandue chez les femmes enceintes et les enfants. Dans dautres, elle touche principalement les migrants, les rfugis, les prisonniers, les populations rurales et les populations autochtones. Lingalit sociale et la marginalisation politique peuvent entraver laccs de ces populations aux services de sant. ces obstacle