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Fiche mise à jour le 20/03/2014 Fiche synthétique sur le système de santé et de protection sociale au Maroc ©Ministère des affaires étrangères Contexte économique et social Avec un IDH de 0. 591, le Maroc se situe au 130 ème rang du classement 2012 des Nations-Unies. Suite aux « révolutions arabes » débutées en 2011, cette monarchie constitutionnelle a connu d’importants changements sur les plans politique et social au nombre desquels l’adoption d’une nouvelle Constitution et diverses réformes économiques, sociales et de gouvernance. La croissance économique marocaine est variable et fortement dépendante de la météorologie. Ainsi malgré un regain de croissance (4%) en 2013 sous l’impulsion de la production agricole, le taux de chômage demeure élevé (9%), le chômage des jeunes en milieu urbain s’élevant à plus de 35%, et le Maroc connait toujours un système de subventions généralisées élevées (4,5% du PIB). Si le pays a enregistré d’importantes avancées en termes de réduction de la pauvreté absolue (passée de 15,3% à 9% entre 2001 et 2007), les situations de vulnérabilité économique demeurent largement répandues, 1/4 de la population vivant dans la pauvreté, particulièrement dans les zones rurales. Depuis les années 2000, en particulier avec l’initiative royale (INDH) lancée en 2005, le Maroc a entrepris un vaste chantier de réformes sociales, ciblant plus spécifiquement le secteur de la santé. Les indicateurs sociaux se sont améliorés bien que d’importantes disparités entre les sexes demeurent, en témoigne les taux élevés de mortalité maternelle et d’analphabétisme parmi les femmes ainsi que la faible participation féminine à la vie active. Le Maroc figure cependant parmi les 9 pays de la région OMS à avoir adopté un plan national en faveur de l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant en 2013 et a déjà accompli des progrès notables en matière de réduction de la mortalité maternelle et infantile (les taux ayant chuté respectivement de 67% et 60% entre 1990 et 2011), l’objectif visé étant une réduction de 82% et 70% par rapport au taux enregistrés en 1990. L’amélioration et l’extension de la couverture médicale constituent l’un des piliers du développement humain et social prôné par le Roi Mohammed VI, identifié comme une priorité en termes de réformes urgentes à mettre en œuvre. Le système marocain de protection sociale trouve ses origines dans le protectorat français (dahir 1927 et 1928). Il en a résulté un système composite au cadre règlementaire hétéroclite avec une structure institutionnelle diversifiée, aujourd’hui régi principalement par deux caisses : la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) et la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) couvrant respectivement les salariés des secteurs privé et public. Deux autres régimes de moindre envergure, le RCAR (Régime collectif d’allocations de retraite) et la CMR (Caisse marocaine de Retraite) offrent respectivement des régimes de retraite aux fonctionnaires locaux et travailleurs temporaires et des régimes de retraite non contributifs, notamment aux anciens combattants de la résistance, des pensions civiles et militaires d’invalidité, ainsi que d’autres paiements « spéciaux » amenés à disparaître. Deux régimes de la couverture médicale de base (CMB) ont été instaurées en 2002 afin d’étendre la couverture maladie : l’Assurance maladie obligatoire (AMO), régime contributif pour l’ensemble des personnes exerçant une activité lucrative (salaire mensuel supérieur à 500 dirhams, environ 50€), les titulaires de pension, les anciens résistants et membres de l’armée de libération et les étudiants; le Régime d’assistance médicale aux personnes économiquement démunies (RAMED), programme d’assistance médicale pour les personnes pauvres et vulnérables. La couverture des risques sociaux demeure cependant insuffisante et inégalitaire et des défis persistent en termes d’extension de la couverture des soins de santé, d’équilibre budgétaire des régimes de retraite et de bonne gouvernance du système. Chiffres clés du système de protection sociale Indicateurs Valeurs/Sources** Espérance de vie à la naissance (h/f) en années*** 69/72 ansTaux de mortalité des nourrissons (pour 1000 naissances vivantes) 27%0 (WB/WDI, 2012) Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000 naissances vivantes) 31%0 (WB/WDI, 2012) Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) 100%000 (SSM, 2010) Taux de prévalence du VIH/SIDA chez les adultes (15-49) 0.1% -> Taux de prévalence de la tuberculose (pour 100 000) 131%000 Total des dépenses publiques de sécurité sociale en % du PIB**** 3.0% Part de la sécurité sociale dans les dépenses publiques**** 4.0% Le système de protection sociale du Maroc se compose de 4 régimes nationaux, 8 mutuelles et régimes privés et d’un régime volontaire géré par les employeurs. Ces derniers couvrent les salariés des secteurs public et privé pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladie professionnelles et offre des prestations familiales. La sécurité sociale marocaine n’offre toutefois qu’une couverture sociale restreinte laissant une partie de la population à la marge et envisage des réformes pour améliorer la couverture et l’efficacité du système, notamment en matière de pensions, de chômage et de couverture maladie. L’assurance maladie obligatoire (AMO) et le Régime d’assistance médicale (RAMED) instaurés en 2002 constituent des programmes phares en faveur de cette extension. Région : Moyen Orient/Afrique Nord Niveau de revenu : Intermédiaire Tranche inférieure 1 dirham = 0,089€ (oct. 2013) Capitale : Rabat (pol.) RNB par habitant (US$ crts/ Intl$ PPA, 2012) Moyenne régionale (US$ crts, Méthode Atlas ,2010) 2 960 (5 060) 3 453 Part de l’APD (% RNB) 1,5 IDH (UNDP/HDI, 2012) 0.591 [130/187] PIB (milliards US$ crts) 95,98 Croissance annuelle du PIB (%) 4,2 PIB par habitant (US$ crts) 2 902 Population totale (millions) 32,52 Population urbaine (%) 4 millions à Casablanca 57 Population active (millions) 11.73 Taux de chômage (%) 9 Economie informelle (% de la population active) 52*(2000) Part de la population vivant avec moins de 2$/ 1,25$/jour (PPA 2007) (%) 14,3 (2003) 2,5 Taux de la population ayant moins de 14ans (%) 28 -> Inscriptions des filles dans le 2ndaire (Ratio ⃝+/⃝↗,%) 85 Sources : World Bank/ World Development Indicator (WB/WDI, 2012) United-Nations Development Programme/ Human Development Indicator (UNDP/HDI) *Agence Française de Développement , 2006 **World Health Organization Statistical System/Global Health Observatory (WHO/GHO, 2011) Statistiques Sanitaires Mondiales, 2013 (WHO/SSM, 2011) *** Espérance de vie selon le Groupe inter- agences des Nations-Unies : 61.8/64.7 ans **** ILO/ Social Security Inquiry (ILO/SSI, 2010)

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Fiche mise à jour le 20/03/2014

FFiicchhee ssyynntthhééttiiqquuee ssuurr llee ssyyssttèèmmee ddee ssaannttéé eett ddee

pprrootteeccttiioonn ssoocciiaallee aauu MMaarroocc

©Ministère des affaires étrangères

Contexte économique et social

Avec un IDH de 0. 591, le Maroc se situe au 130ème

rang du classement 2012 des Nations-Unies. Suite aux « révolutions arabes » débutées en 2011, cette monarchie constitutionnelle a connu d’importants changements sur les plans politique et social au nombre desquels l’adoption d’une nouvelle Constitution et diverses réformes économiques, sociales et de gouvernance. La croissance économique marocaine est variable et fortement dépendante de la météorologie. Ainsi malgré un regain de croissance (4%) en 2013 sous l’impulsion de la production agricole, le taux de chômage demeure élevé (9%), le chômage des jeunes en milieu urbain s’élevant à plus de 35%, et le Maroc connait toujours un système de subventions généralisées élevées (4,5% du PIB). Si le pays a enregistré d’importantes avancées en termes de réduction de la pauvreté absolue (passée de 15,3% à 9% entre 2001 et 2007), les situations de vulnérabilité économique demeurent largement répandues, 1/4 de la population vivant dans la pauvreté, particulièrement dans les zones rurales.

Depuis les années 2000, en particulier avec l’initiative royale (INDH) lancée en 2005, le Maroc a entrepris un vaste chantier de réformes sociales, ciblant plus spécifiquement le secteur de la santé. Les indicateurs sociaux se sont améliorés bien que d’importantes disparités entre les sexes demeurent, en témoigne les taux élevés de mortalité maternelle et d’analphabétisme parmi les femmes ainsi que la faible participation féminine à la vie active. Le Maroc figure cependant parmi les 9 pays de la région OMS à avoir adopté un plan national en faveur de l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant en 2013 et a déjà accompli des progrès notables en matière de réduction de la mortalité maternelle et infantile (les taux ayant chuté respectivement de 67% et 60% entre 1990 et 2011), l’objectif visé étant une réduction de 82% et 70% par rapport au taux enregistrés en 1990. L’amélioration et l’extension de la couverture médicale constituent l’un des piliers du développement humain et social prôné par le Roi Mohammed VI, identifié comme une priorité en termes de réformes urgentes à mettre en œuvre.

Le système marocain de protection sociale trouve ses origines dans le protectorat français (dahir 1927 et 1928). Il en a résulté un système composite au cadre règlementaire hétéroclite avec une structure institutionnelle diversifiée, aujourd’hui régi principalement par deux caisses : la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) et la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) couvrant respectivement les salariés des secteurs privé et public. Deux autres régimes de moindre envergure, le RCAR (Régime collectif d’allocations de retraite) et la CMR (Caisse marocaine de Retraite) offrent respectivement des régimes de retraite aux fonctionnaires locaux et travailleurs temporaires et des régimes de retraite non contributifs, notamment aux anciens combattants de la résistance, des pensions civiles et militaires d’invalidité, ainsi que d’autres paiements « spéciaux » amenés à disparaître. Deux régimes de la couverture médicale de base (CMB) ont été instaurées en 2002 afin d’étendre la couverture maladie : l’Assurance maladie obligatoire (AMO), régime contributif pour l’ensemble des personnes exerçant une activité lucrative (salaire mensuel supérieur à 500 dirhams, environ 50€), les titulaires de pension, les anciens résistants et membres de l’armée de libération et les étudiants; le Régime d’assistance médicale aux personnes économiquement démunies (RAMED), programme d’assistance médicale pour les personnes pauvres et vulnérables. La couverture des risques sociaux demeure cependant insuffisante et inégalitaire et des défis persistent en termes d’extension de la couverture des soins de santé, d’équilibre budgétaire des régimes de retraite et de bonne gouvernance du système.

Chiffres clés du système de protection sociale

Indicateurs Valeurs/Sources**

Espérance de vie à la naissance (h/f) en années*** 69/72 ans↗

Taux de mortalité des nourrissons (pour 1000 naissances vivantes) 27%0 ↘ (WB/WDI, 2012)

Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000 naissances vivantes) 31%0 ↘ (WB/WDI, 2012)

Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) 100%000 ↘ (SSM, 2010)

Taux de prévalence du VIH/SIDA chez les adultes (15-49) 0.1% ->

Taux de prévalence de la tuberculose (pour 100 000) 131%000 ↗

Total des dépenses publiques de sécurité sociale en % du PIB**** 3.0% ↗

Part de la sécurité sociale dans les dépenses publiques**** 4.0% ↗

Le système de protection sociale du Maroc se compose de 4 régimes nationaux, 8

mutuelles et régimes privés et d’un régime volontaire géré par les employeurs. Ces

derniers couvrent les salariés des secteurs public et privé pour les risques maladie,

maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladie professionnelles et

offre des prestations familiales. La sécurité sociale marocaine n’offre toutefois qu’une

couverture sociale restreinte laissant une partie de la population à la marge et envisage

des réformes pour améliorer la couverture et l’efficacité du système, notamment en

matière de pensions, de chômage et de couverture maladie. L’assurance maladie

obligatoire (AMO) et le Régime d’assistance médicale (RAMED) instaurés en 2002

constituent des programmes phares en faveur de cette extension.

Région : Moyen Orient/Afrique Nord Niveau de revenu : Intermédiaire Tranche inférieure

1 dirham = 0,089€ (oct. 2013)

Capitale : Rabat (pol.)

RNB par habitant (US$ crts/ Intl$ PPA, 2012)

Moyenne régionale (US$

crts, Méthode Atlas,2010)

2 960 ↗ (5 060)

3 453 ↗

Part de l’APD (% RNB) 1,5 ↗

IDH (UNDP/HDI, 2012) 0.591 [130/187]

PIB (milliards US$ crts) 95,98 ↘

Croissance annuelle du PIB (%)

4,2 ↘

PIB par habitant (US$ crts)

2 902 ↘

Population totale (millions)

32,52 ↗

Population urbaine (%) 4 millions à Casablanca

57 ↗

Population active (millions)

11.73 ↗

Taux de chômage (%) 9 ↘↗

Economie informelle (% de la population active)

52*(2000)

Part de la population vivant avec moins de 2$/ 1,25$/jour (PPA 2007) (%)

14,3 (2003) 2,5

Taux de la population ayant moins de 14ans (%)

28 ->

Inscriptions des filles dans le 2ndaire (Ratio ⃝+/⃝↗,%)

85 ↘

Sources :

World Bank/ World Development Indicator (WB/WDI, 2012)

United-Nations Development Programme/ Human Development Indicator (UNDP/HDI)

*Agence Française de Développement, 2006

**World Health Organization Statistical System/Global Health Observatory (WHO/GHO, 2011)

Statistiques Sanitaires Mondiales, 2013 (WHO/SSM, 2011) *** Espérance de vie selon le Groupe inter-agences des Nations-Unies: 61.8/64.7 ans

**** ILO/ Social Security Inquiry (ILO/SSI, 2010)

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En cas d'interruption du travail, l'assuré ou les ayants droit bénéficient du maintien de leur droit aux prestations pendant une période maximum de six mois.

En cas de dissolution du mariage, l'ex conjoint d'un assuré qui ne bénéficie pas d'un régime d'assurance maladie obligatoire de base, continue à bénéficier des prestations de l'AMO pendant un an.

Les ayants droit de l'assuré décédé qui n'ont aucun régime d'assurance maladie obligatoire de base continuent de bénéficier des prestations de l'AMO pendant une période de deux années.

Organisation du système marocain de protection sociale

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés des secteurs public et privé contre les risques de maladie/maternité, invalidité, vieillesse, décès et leur délivre des prestations familiales. Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires (Consulter les taux de cotisation au 1

er janvier 2014

sur le site du CLEISS). Depuis le 1er juillet 2012, le salaire horaire minimum brut est de 12,24 dirhams, soit 1,09€. La durée légale de travail hebdomadaire est de 44 heures pour les activités non agricoles.

Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les employeurs sont tenus de s'affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l'embauche du premier salarié. Ils doivent en outre déclarer régulièrement à la CNSS le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par leurs salariés. Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés. Afin de faciliter les démarches des entreprises, la CNSS a mis en place un portail internet gratuit permettant la télédéclaration (via des échanges de formulaires ou de données) et le paiement des cotisations sociales.

La CNSS est également chargée du recouvrement de la taxe de formation professionnelle et de son versement à l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. Cette cotisation au taux de 1,6 % à la charge de l'employeur est versée sur la totalité du salaire sans plafond. Le 23 juillet 2013, un projet d'indemnité pour perte d'emploi a été adopté. Ce dispositif d'assurance chômage devrait être mis en place en 2014.

Couverture des risques maladie et maternité

L’assurance Maladie Obligatoire (AMO):

Depuis son entrée en vigueur en 2006, la CNSS gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et les

titulaires d'une pension d'un montant minimum (500 dirhams/mois). Les personnes qui bénéficient d'un revenu

annuel égal ou inférieur à 5.650 dirhams par personne composant le ménage sont couvertes par le régime

d'assistance médicale (RAMED), sous condition de résidence.

L'affiliation à l'AMO est obligatoire pour les entreprises qui sont assujetties au régime de sécurité sociale et qui ne

disposaient d’aucun système de couverture médicale facultative à la date d’entrée en vigueur de l’AMO. Les

entreprises disposant d'une couverture médicale de groupe avant le démarrage de l'AMO, sont exonérées

partiellement du paiement de la cotisation et peuvent maintenir la couverture médicale facultative pendant une

période de 5 ans renouvelable. Toutefois, l'ensemble du personnel d’une même entreprise doit être couvert par le

même dispositif. Une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires est à la charge de l'employeur quelle que soit

l’entreprise (cotisation de solidarité).

Les employés du secteur public doivent s’immatriculer à la CNOPS afin de pouvoir bénéficier des prestations de

l’AMO. L’entreprise est libre d’ajouter à cette assurance de base une couverture complémentaire.

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance

Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

Maladie

Prestations en espèces (indemnités journalières)

L’ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours

ouvrables pendant les 6 mois précédant la maladie, du paiement effectif des cotisations par l'employeur, de l'identification

des membres de la famille de l'assuré (conjoint, enfant à charge de moins de 21 ans, 26 ans si étudiant, sans limite d'âge si

handicapé) ou du pensionné auprès de la CNSS et de la déclaration des maladies longues et coûteuses à la CNSS. La cotisation

à l’AMO s’élève à 4% de la masse salariale également répartie entre les cotisations patronales et salariales.

Les prestations sont servies à partir du 4e jour d'arrêt de travail

en cas de maladie ou d'accident (autres que les maladies

professionnelles et les accidents du travail) et pour une période

de 52 semaines maximum au cours des 2 ans qui suivent le début

de l'incapacité. Elles s’élèvent aux deux tiers du salaire moyen

mensuel de l’assuré et ne peuvent être inférieures aux 2/3 du

salaire minimum légal. En cas d'accident, aucune condition de

période de cotisation n’est requise.

En cas de nouvel arrêt maladie, l’assuré doit ensuite avoir cotisé

pendant une période minimum de 6 jours de cotisations avant

d’avoir de nouveau droit à des indemnités journalières.

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L’AMO a fournit une assurance maladie à 1,6 millions de salariés du secteur privé non couverts, atteignant selon les derniers chiffres de l’ANAM 7,6 millions de bénéficiaires parmi les employés des secteurs public et privé.

Néanmoins une part importante de la population demeure exclue de l’assurance maladie puisque l’AMO ne concerne aujourd’hui que 30% de la population avec les ayants-droits.

Prestations en nature :

L’AMO assure un large panier de soins comprenant :

- une prise en charge ou un remboursement selon la tarification et le taux en vigueur, du suivi de la maternité et de

l’ensemble des prestations médicales concernant l'enfant de moins de 12 ans ;

- Une couverture à 70% de la tarification nationale de référence des consultations médicales délivrées par des

généralistes (40 dirhams) ou des spécialistes (60 dirhams), les analyses biologiques, les actes de radiologie, la rééducation

fonctionnelle et kinésithérapie, les actes paramédicaux, la lunetterie ainsi que les médicaments admis au remboursement, de

même que l’hospitalisation et les soins ambulatoires liés à cette hospitalisation prodigués par le secteur privé (90% pour les

hôpitaux publics). Depuis février 2010, sont également inclus les soins ambulatoires et dentaires, les appareils de prothèse et

d'orthèse, les dispositifs médicaux ou implants nécessaires à l'accomplissement

de l'acte médical, y compris les actes de chirurgie réparatrice.

- Une prise en charge à plus de 90% des prestations de soins concernant des

maladies graves ou invalidantes dispensées dans des services publics de santé

et une exonération partielle ou totale du reste à charge en cas d’affections

longues et coûteuses (ALC) et d’affections de longue durée (ALD).

Les bénéficiaires de l'AMO de base ont un libre choix du praticien, de

l'établissement de santé, du pharmacien.

Les ayants-droits sont couverts pour les soins ambulatoires à l’exception des

soins dentaires, des interventions chirurgicales, des spécialités, services de

laboratoires, prothèses et médicaments.

Etant limitée au départ à un panier restreint de soins, l’AMO fut progressivement étendue à d’autres

populations et à d’autres catégories de soins.

Source : Site de la CNSS

Les salariés cotisant à la Sécurité sociale marocaine peuvent également adhérer en parallèle à une mutuelle ou auprès d’un

assureur privé. L’assuré pourra alors se rendre chez n’importe quel médecin et dans n’importe quelle clinique. Ses soins lui

seront totalement remboursés, en fonction des modalités de son contrat d’assurance.

Le Régime d’assistance médicale aux personnes économiquement démunies (RAMED)

Fondé sur les principes d'assistance sociale et de solidarité, le RAMED propose une prise en charge totale ou partielle

d’actes médicaux pratiqués dans les hôpitaux publics, établissements publics de santé et services sanitaires relevant de

l'Etat, au profit des personnes économiquement vulnérables ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face

aux dépenses inhérentes aux soins (revenu annuel inférieur ou égal à 5.650 DH, soit 0,50€ par personne composant le

ménage) résidant au Maroc en milieu urbain ou rural. La contribution annuelle des personnes en situation de vulnérabilité

se limite à 120 DH (10€) par personne et dans la limite d'un plafond de 600 DH (54€) par ménage. Les personnes en

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Indicateur (densité pour 10 000 habs) Valeur

Nombre de médecins 6,2

Nombre d’ infirmiers et sage-femmes 8,9

Nombre de dentistes 0,8

Nombre de personnel de pharmacie 2,7

Nombre de lits d’hôpitaux 11

Nombre de lits en psychiatrie 0,7

Financement de la santé: Indicateurs ILO, SSI/WHO, SSM (2011)

Sénégal

France

Total des dépenses de santé par habitant 304 Intl$↗ 4 085 Intl$↗

Dépenses totales en santé en pourcentage du PIB 6.0% ↗ 11.6% ↗

Dépenses publiques en santé en % des dépenses totales de santé 34.3% ↘ 76.7% ↘

Reste à charge des ménages 58% ↗ 7.5% ↘

Part des fonds étrangers dans les dépenses totales de santé 0% 0%

34%

58%

8% Dépenses de santé

Dépenses du Gouvernement Reste à charge des ménages Autres

Ressources humaines en santé

(OMS/SSM, 2005-2012)

Lancé en 2011 après une expérience pilote dans la région Tadla Azilal en 2008, le RAMED a été généralisé en 2013. Il compte aujourd’hui 5,5 millions de bénéficiaires et vise à assurer une couverture médicale à 28% de la population, soit 8,5 millions de personnes et près de 160 000 bénéficiaires légaux parmi les pensionnaires des centres de protection sociale, établissements pénitentiaires et personnes parrainées par l’Etat.

situation de pauvreté (revenu annuel inférieur ou égal à 3.767 DH) bénéficient gratuitement du RAMED. Dans le milieu

agricole, d’autres critères relatifs à l’exploitation agricole sont pris en

compte.

Le panier de soins offert est aussi large que celui de l’AMO. Ces

actes sont assurés sur présentation de la carte RAMED délivrée par

les autorités locales (validité de 3 ans). Les points d’entrée sont les

centres de santé avec une consultation obligatoire auprès du

médecin généraliste sauf cas urgents traités directement à l’hôpital.

3 milliards de dirhams ont été alloués au RAMED en 2012.

Consulter le site du RAMED en ligne

Les autorités marocaines ont investi près de 9 milliards de DH en faveur

de l’AMO et du RAMED en 2013.

L’offre de soins et les dépenses de santé au Sénégal

Données: @WHO Global Health Expenditure Atlas, 2010

L’organisation du système de soins au Maroc :

L’organisation du système de soins se caractérise par la coexistence d’un

système moderne de soins et d’un système traditionnel. Néanmoins 74% des

naissances seraient aujourd’hui assistées par du personnel de santé qualifié

(WB, 2011).

L’offre des soins est décentralisée et hiérarchisée, reposant au niveau local sur

un réseau d’établissements de soins de santé de base (RESSB) composé des

dispensaires ruraux (unité opérationnelle de premier recours non médicalisée)

et des centres de santé communaux ou ruraux et les médecins privés. Certains

centres de santé disposent d’unité d’accouchement.

Un plan d’extension de la couverture sanitaire (PECS) par le RESSB est

périodiquement mis à jour par les préfectures et les provinces.

Les consultations spécialisées ou nécessitant une technologie sophistiquée,

sont du ressort de l’hôpital. Le réseau d’établissements hospitaliers est

constitué d’hôpitaux généraux et d’hôpitaux spécialisés hiérarchisé en trois

niveaux : hôpitaux locaux et centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux

qui disposent d’un module de consultation externe ambulatoire (porte

d’entrée à l’hospitalisation ou au plateau technique pour les examens, bien

qu’en réalité l’entrée par les urgences indépendamment du suivi ambulatoire

est une pratique courante), centres hospitaliers régionaux, centres

hospitaliers universitaires.

Une offre de soins privée s’est développée se composant essentiellement de

médecins de ville et cabinets de consultation médicale et de chirurgie dentaire,

cliniques privées, cabinets de radiologie, laboratoires d’analyses médicales,

officines de pharmacies et dépôts de médicaments. Il existe également un

secteur privé à but non lucratif composé d’hôpitaux et cliniques exerçant sous

la tutelle de certains organismes mutualistes et d’assurance (CNOPS, CNSS,

etc.) et de certains offices publics (OCP, ONE, etc.) Les soins qui y sont

dispensés sont de meilleures qualités mais les tarifs sont plus élevés or le reste

à charge des ménages demeure très élevé, près de 60% des dépenses de santé,

les dépenses publiques en santé ne représentant quant à elles que 2% du PIB.

Le Maroc possède des centres spécialisés permettant de répondre à certains besoins sanitaires spécifiques de la population : le Centre de référence pour la planification familiale (consultations, informations et formations relatives à la contraception et la fertilité) : 67% des femmes âgées de 15 à 49 avaient accès à une contraception en 2011, le Centre de traitement de la tuberculose et des maladies respiratoires (CDTMR/CDST), le Laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM).

Le Maroc doit par ailleurs faire face à l’augmentation de la charge globale de morbidité des maladies chroniques ainsi que l’augmentation des maladies mentales dû au changement des comportements.

Consulter « Santé en chiffres 2011 », Ministère de la santé du Maroc, 2012

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Le Maroc compte 2,9 millions d’enfants de moins de 4 ans. Les services d’accueil des jeunes enfants sont très peu développés et sont mal répartis sur le territoire, ce qui constitue un frein à l’activité économique des femmes.

Deux programmes nationaux ont été successivement lancés en 2006 et 2011 pour promouvoir une plus grande équité entre les hommes et les femmes : la « Stratégie nationale pour l’Equité et l’Egalité entre les Sexes » et l’ « Agenda gouvernemental pour l’égalité »

Pour en savoir plus, consulter la Fiche Maroc de la CNAF

Maternité

Prestations en espèces :

Les femmes salariées bénéficient d’un congés maternité et d'indemnités journalières égales à 100 % de leur salaire brut

moyen (plafonné à 6.000 dirhams, soit 532€/mois) pendant 14 semaines, (dont 7 semaines minimum après la date de

l'accouchement) à condition qu’elles aient cotisé durant une période de 54 jours pendant les 10 mois civils

d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour congé prénatal.

Prestation en nature :

L'AMO prévoit que la femme enceinte ouvre droit pendant toute sa grossesse à l'ensemble des prestations en nature

requises par son état (visites médicales, radio, analyses, etc.) avant et après l'accouchement.

Remboursement des congés de naissance :

Le père a droit à un congé de naissance de 3 jours, remboursé directement par la CNSS à l'employeur. Cette indemnité

ne peut dépasser 692,30 dirhams.

Politique familiale et couverture du risque maternité

Les salariés et titulaires de pensions de vieillesse et d’invalidité peuvent prétendre à des prestations familiales

pour chaque enfant de moins de 12 ans (18 ans pour les apprentis, 21 ans pour les étudiants au Maroc ou à

l’étranger ou lorsqu’une aide à domicile garde au moins 2 enfants du foyer, sans limite d’âge en cas de handicap

entrainant une impossibilité permanente de se livrer à une activité lucrative) dans la limite de 6 enfants

L’assuré perçoit 200 dirhams (soit 18€) pour les 3 premiers

enfants, 36 dirhams (soit 3€) du quatrième au sixième) à

condition d’avoir cotisé pendant 108 jours au cours des 6 mois

d’immatriculation civile et percevoir un salaire minimum

mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG. En ca de décès de l’allocataire, des pensions de survivant, des

rentes d’orphelins, et des pensions pour ascendants à charge

sont versées (voir Couverture du risque décès).

Les allocations familiales, les indemnités journalières de maternité et les pensions alimentaires sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Il existe également une réduction d’impôt pour charges de famille.

Accidents du travail, maladies professionnelles

Depuis novembre 2002, l’assurance accident du travail/maladies professionnelles est obligatoire pour tous.

Les entreprises doivent souscrire une police d’assurances pour le compte de leurs employés auprès d’une Société

d’Assurance et de Réassurances. L’employeur est tenu de déclarer l’accident de travail de son salarié dans les 5

jours.

En cas d’AT/MP, l’assuré a droit à des prestations en nature à savoir la prise en charge des frais médicaux,

pharmaceutiques et d'hospitalisation, frais de transport, frais funéraires et frais d'appareillages.

En fonction de la durée du handicap provoqué, l’assuré se verra allouer des indemnités journalières calculée sur

un revenu minimal annuel de 16.474 DH (65.507 DH au maximum) ou une rente en cas d'incapacité physique

permanente totale.

Incapacité temporaire de travail (ITT)

L'ITT débute le jour suivant l'accident du travail ou le jour de la consultation médicale jusqu'à la veille de la date de

reprise du travail, le décès de la victime ou la date de constatation de l'incapacité permanente. Le jour de l'accident est à

la charge de l'employeur.

Les indemnités journalières sont calculées selon la formule : [nombre de jours (ouvrables et non ouvrables) x salaire

journalier] x 2/3. L'indemnité temporaire de travail est calculée sur un revenu minimal annuel de 16.474 DH et 65.507

DH au maximum.

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Le régime du secteur privé n’offre une couverture

retraite qu’à 24% de la population urbaine

économiquement active ainsi moins de 40% de la

population de plus de 60 ans bénéficie d’une pension

de retraite (OIT, Social Security Inquiry, 2009). Les

pensions sont en outre pour la plupart très maigres,

selon l’OIT 73% des retraités bénéficient d’une pension

inférieure au salaire minimum interprofessionnel

garanti (SMIG).

Incapacité physique permanente (IPP)

Le taux d’IPP est déterminé lors d'une expertise médicale amiable ou judiciaire, en fonction du taux de réduction de la

capacité de travail selon un barème officiel. Le montant de la rente d'IPP est fonction du taux d'incapacité de travail.

Si l'état de l'assuré requiert l'assistance d'une tierce personne, l'indemnité est majorée d'une somme égale à 10 % de la

rente.

Décès

En cas de décès de l’assuré, l'employeur paie la totalité du coût de l'enterrement et les ayants-droits reçoivent une rente.

Couverture du risque Vieillesse, invalidité, décès

Les assurés ont droit à des pensions de retraite et d’invalidité à partir de 60 ans (55 ans pour les mineurs

justifiant de 5 années de travail de fond). Les pensions sont calculées en fonction du nombre de jours de

cotisations et du salaire moyen de référence de l’assuré et ne peuvent dépasser 70 % du salaire de référence

plafonné (soit 4.200 DH) et ne peut être inférieure à 1.000 DH par mois.

Il est possible de prendre une retraite anticipée et de souscrire volontairement à une retraite complémentaire.

En cas de décès de l’assuré, les ayants-droits bénéficient d’une pension de survivant.

Pensions de vieillesse

Pension de vieillesse de base

L’assuré doit avoir cessé toute activité salariée, justifier d'au moins 3 240 jours d'assurance et déposé une demande dans les

6 mois qui suivent la cessation d'activité.

Le montant mensuel de la pension s’élève à 50 % du salaire moyen mensuel de l'assuré (plafonné à 6.000 DH), auquel

s’ajoute 1 % pour chaque période d'assurance de 216 jours accomplie en sus de 3 240 jours, sans toutefois dépasser 70 % du

salaire mensuel de référence (4.200 DH).

Retraite anticipée

L'assuré a la possibilité de demander une retraite anticipée entre 55 et 59 ans, moyennant le versement d'une prime par

l'employeur à la CNSS. Le montant de cette prime varie en fonction de l'âge de l'assuré. L’assuré doit justifier de la période

minimum de cotisation et d’avoir cotisé 54 jours pendant les 6 mois précédant la demande.

Retraite complémentaire

Les assurés peuvent adhérer volontairement à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR), dirigée par

une association patronale et fonctionnant selon un double mécanisme de répartition et de capitalisation.

Tout employeur peut décider d'en faire bénéficier l’ensemble de son personnel ou une catégorie déterminée.

Les taux de cotisation concernant la part financée en

répartition varient entre 6% et 13 % de la masse salariale et

sont répartis à parts égales entre contribution salariale et

contribution patronale (avec une surprime au niveau

patronale).

Si leur entreprise n’adhère pas à la CIMR, les employés

peuvent également souscrire à une retraite complémentaire

auprès de compagnies d'assurances privées.

Pensions d’invalidité

La pension d'invalidité est accordée à l'assuré qui présente une invalidité présumée permanente non couverte par la

législation sur les AT/MP et dûment constatée par le médecin désigné ou agréé par la CNSS et qui justifie d'au moins

1.080 jours d'assurance dont 108 pendant les 12 mois civils qui précèdent le début de l'incapacité de travail suivie

d'invalidité.

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Entre 1.080 et 3.240 jours d'assurance, la pension s’élève à 50 % du salaire mensuel moyen soumis à cotisation de l'assuré

plafonné à 6.000 DH ; le taux de la pension étant majoré de 1 % pour chaque période d'assurance de 216 jours

d'assurance en sus de 3.240 jours.

Si l'invalidité est due à un accident, autre qu'un accident du travail, le droit à pension est reconnu à la victime sans

condition de durée de cotisation pourvu que celle-ci ait été assujettie à l'assurance à la date de l'accident.

Si l'état de l'assuré requiert l'assistance d'une tierce personne, la pension est majorée d'une somme égale à 10 % du

salaire de référence.

La pension d'invalidité est remplacée par une pension de vieillesse de même montant lorsque le bénéficiaire atteint l'âge

ouvrant droit à ladite pension.

Pensions de survivants

Une pension de survivants est accordée pendant 5 ans aux ayants droit (le conjoint à charge ou les épouses à charge, les

enfants à charge ouvrant droit aux allocations familiales) d'un assuré pensionné ou qui remplissait, à la date de son décès,

les conditions requises pour bénéficier d'une pension ou justifiait d'au moins 3.240 jours de cotisation à la date du décès.

Le conjoint, les épouses et les orphelins de père et de mère ont droit à la moitié de la pension due à l'assuré décédé. Les

orphelins de père OU de mère ont droit à 25 %. Le montant total des pensions de survivants ne peut excéder le montant

total de la pension du défunt. En cas de remariage, le droit à pension est supprimé.

Allocation décès : Si le défunt n’était pas éligible à une pension de retraite, ses ayants-droits (enfants âgés de moins de 16

ans ou 21 ans s'ils sont scolarisés ou invalides, le conjoint non divorcé dont le mariage a été contracté avant l'accident, les

ascendants qui au moment du décès étaient à la charge de la victime) peuvent bénéficier de pensions ou rentes :

- Une pension de survivant égale à 30% de la rémunération assurable moyenne du défunt est versée à une veuve de

moins de 60 ans (50% à une veuve de 60 ans ou plus).

- Une rente d'orphelin égale à 15% de la rémunération assurable moyenne du défunt est versée pour chacun des deux

premiers orphelins de moins de 16 ans (18 ans pour un apprenti, 21 ans s'il est étudiant ou invalide), 10% pour

chaque orphelin supplémentaire.

- S'il n'y a pas de veuve ou d'enfant survivant, des prestations en espèces peuvent être versées à d’autres proches.

Toutes les prestations de survivants confondues ne doivent pas dépasser 85% de la rémunération assurable moyenne du défunt. Le revenu annuel maximum utilisé pour calculer les prestations est de 65.507 DH.

Chômage

Il a été décidé fin 2012 la création d’une indemnité pour perte d’empli (IPE) pour couvrir les 6 premiers mois de

chômage. Après de longues années de discussion, l’IPE a finalement été actée fin 2013 et devrait être opérationnelle en

2014. Elle sera financée pour 1/3 par les salariés (1,19% du salaire, plafonné à 6 000DH), pour les 2/3 par les employeurs

(0,38% du salaire) et par un fonds d’amorçage de 500 millions de DH (44,8 millions d’€).

L'indemnité sera équivalente à 70 % du salaire mensuel moyen des 36 derniers mois et plafonnée au salaire minimum

garanti. Les bénéficiaires devront justifier de 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de

l’emploi. L’indemnité comprendra également la couverture médicale et les allocations familiales et sera associée à un

programme d’accompagnement du chômeur par l’Anapec (Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences)

pour la recherche d’emploi. Un programme de formation qualifiante sera également mis en place à partir de l’arrêt de

l’activité du bénéficiaire.

Le Maroc doit encore faire face à plusieurs défis notamment économiques afin d’assurer une protection sociale efficace à sa population : - Une forte croissance économique -> assurer la création d’emplois et la garantie de flux de cotisations dans les caisses d’assurance, - L’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans le système de sécurité sociale -> renforcer le financement du système et réduire la vulnérabilité de la population. - Une réforme du cadre législatif et règlementaire -> assurer une meilleure équité du système.

Sources : Base de donnée pays, AISS, 2012 ; Documentation CLEISS, Le régime marocain de sécurité sociale

Base de données pays, BIT/ GESS, 2013

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Pour en savoir plus

Nations-Unies:

- United Nations Population Division, Department of Economic and Social Affairs/ World Population Prospects: The 2010 Revision Population Database ; United Nations Development Programme/UNDP/Base de données pays

OIT: SECSOC (Département de la Sécurité Social) : Base de données pays

OMS : Base de données pays OMS/GHO (Global Health Observatory): WHO Global Health Expenditures Atlas

- Morroco Health Profile; Senegal statistics summary; Global Health Expenditure Database

Banque Mondiale: Base de données pays ; Projets et opérations au Sénégal par secteurs

Consulter les sites nationaux: Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) ; Guide Assurances Maroc

Le GIP SPSI, ses membres et le Maroc:

La coopération du GIP avec le Maroc s’exerce dans le cadre de l’accord bilatéral du 2 juillet 2010. Cet accord

a fait suite à l’arrangement de 2005 limité à la couverture médicale de base et au séminaire d’évaluation de

2009. Extension à l’ensemble de la protection sociale.

Plusieurs axes de coopération avec les Ministères de la santé et de l’emploi marocains sont en cours:

Coopération avec le Ministère de la santé :

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) constitue l’axe de coopération le plus

avancé : une expérimentation a été menée dans 5 sites pilotes en décembre 2012, élargie à 7 nouveaux

établissements en octobre 2013 avec l’appui d’experts de l’ATIH. La CMANTS a récemment fait parvenir un

projet de convention de cession des droits à la partie marocaine afin de généraliser l’implantation,

l’expérimentation ayant montré la faisabilité de l’adoption de la CCAM par le Maroc.

Des jumelages ont été instaurés entre la CNAMTS et respectivement la CNSS et la CNOPS, permettant

des échanges sur plusieurs sujets, au titre desquels les affections de longue durée (ALD), les modèles de

prévision, etc.

Coopération avec le Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle:

Un projet de Code de la mutualité est actuellement en discussion afin de :

- clarifier le champ d’intervention des mutuelles dans le domaine de la couverture des risques ;

- préciser les conditions et modalités de création et de fonctionnement des mutuelles ;

- instaurer les règles d’une nouvelle gouvernance basée sur la séparation des rôles et des responsabilités entre les différents organes de décision et d’administration ;

- clarifier les domaines d’intervention de l’administration concernant le contrôle des mutuelles;

- fixer les règles et les garanties techniques et financières aptes à réaliser les objectifs des mutuelles;

- renforcer le contrôle par des entités externes (désignation de commissaires aux comptes et audit annuel) ;

La mise en œuvre d’une nouvelle règlementation concernant les AT/MP, en raison de l’augmentation importante du nombre des accidents du travail ;

L’AMO des étudiants et la séparation entre les métiers de prestataires de soins et de gestionnaire des soins ;

Un dernier sujet concernant les deux ministères, porte sur la couverture des indépendants (artisans,

commerçants, agriculteurs, professions de transports, professions libérales, etc.) afin de permettre l’extension

de la couverture maladie au-delà de l’AMO et du RAMED.

La coopération française au Maroc:

Un séminaire sur la couverture médicale et la protection sociale aura lieu les 6 et 7 mai 2014 à Rabat afin

de redynamiser la coopération bilatérale sur l’ensemble des sujets de protection sociale. Cet événement

regroupera des participants de niveau stratégique.

Consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/maroc/