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FINANCEMENT DU SNS
Réalités et perspectives(lecture des CNS 2010)
Mr. HADDOUGUI Driss :Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia Mohammedia le 21/07/2015
Généralités
Partie I
Les systèmes de santé
Système de santé: Ensemble des ressources humaines,
matérielles et financières ainsi que les institutions et les
activités destinées à assurer la promotion, la protection, la
restauration et la réhabilitation de la santé de la population.
Les activités financières dépassent le simple cadre des soins
(hospitaliers et ambulatoires) et des biens médicaux pour
toucher d’autres secteurs liés à la santé, à savoir
l’enseignement, l’hygiène, la prévention sanitaire collective et
la recherche.
Qu’est-ce qu’un système de santé idéal?
Qualité d’un système de santé Global : ne néglige aucun secteur
Équitable : dans la répartition des ressources
Accessible : géographie (proximité), économie (coût) et information
Efficace : technique et économie
Acceptable : assentiment de la population
Souple et modifiable : s’adapter aux changements de morbidité (SIDA), du progrès technique ou socio-économique
Solvable : limitation des ressources
Objectifs d’un système de santé
Un niveau optimal d’état de santé, distribué
équitablement.
Un degré adéquat de protection financière pour
tous contre les risques.
Le niveau le plus élevé possible de satisfaction
des consommateurs.
Comment assurer cette protection financière ?
Epargne individuelle, familiale ou collective.
Individuelle : consiste à économiser pour sa santé ( précaution ).
Collective : les professionnels d’un même secteur se regroupent.
Recours aux mécanismes d’assurance privée .
Le risque d’être exclu de l’assurance santé en cas de présence de certain facteur de risque
(obésité ou tabagisme), cas des USA.
Assurance publique obligatoire.
Tout le monde paie ( les non malades pour les malades, les riches pour les pauvres
….etc.).
Description d’un système de santé
La démographie (taux d’accroissement de la population, répartition par âge).
Les indicateurs sanitaires (mortalité infantile, espérance de vie)
L’offre de soins (densité médicale, densité en lits hospitaliers)
Les indicateurs synthétiques de l’économie (PIB global, PIB par habitant).
Les dépenses de santé (les ressources allouées à la santé, exprimées en pourcentage du PIB)
Fonctions du système de santé
Prestation de services de santé : Doit offrir au bon moment et au bon
endroit, à ceux qui en ont besoin des prestations de qualité, en évitant
de gaspiller les ressources.
Personnels de santé: Doivent répondre aux besoins et agir de façon
juste pour atteindre les meilleurs résultats possibles.
Médicaments et vaccins: Doit garantir un accès équitable aux
médicaments essentiels, vaccins et à des technologies de qualité pour
un coût raisonnable.
Fonctions du système de santé
Système d’information: Doit assurer la production, l’analyse, la diffusion et
l’utilisation d’informations fiables sur les déterminants de la santé, le
fonctionnement du système de santé et l’état de santé de la population.
Financement des systèmes de santé : L'objectif est d'avoir suffisamment de
moyens pour que la population accède aux services nécessaires et soit protégée
du risque d’appauvrissement lié au paiement des services de santé.
Direction et gouvernance : Un système de santé suppose l’existence de cadres
stratégiques, de règlementations, un encadrement efficace, et une attention
particulière à la conception des systèmes et à la transparence.
Le financement de la santé et ses sous-fonctions
Le financement de la santé: C’est la mobilisation des ressources
financières (la collecte des contributions), la mise en commun des
ressources et l’achat des prestations de soins et services de santé.
La collecte des contributions: le moyen par lequel le système de santé reçoit de
l’argent des ménages et d’organisations ou sociétés, ainsi que de donateurs.
La mise en commun des ressources: appelée aussi « fonction d’assurance »
consiste généralement à accumuler et gérer les revenus de manière que le risque
du paiement des soins de santé soit réparti entre tous les membres du groupe et
non pas assumé par chacun des cotisants.
L’achat: le processus au cours duquel des fonds d’une caisse sont versés à des
prestataires pour que ces derniers fournissent une série d’intervention sanitaire
préalablement définies ou non.
Généralités sur le financement du système de santé
Acteurs du système
Financeurs du système : Ménages, Entreprises, Extérieur ;
Intermédiaires de financement : Etat/MS, Assurances,
sécurité sociale, Ménages…. ;
Prestataires de soins et services de santé : Hôpitaux, centres
de santé, cliniques, pharmacies, programmes de santé;
Consommateurs de soins et services: Ménages, Entreprises.
Principales composantes du dispositif de financement
Source de financement
Intermédiaires
Prestataires des soins et services
Paiement direct
Analyse des modalités
de paiement Analyse des sources de
financement
Sources de financement et modalités de paiement
Sources de financement :
Sources publiques : fiscalité directe et indirecte, emprunts, dons, création monétaire ;
Sources parapubliques : cotisations obligatoires patronales et salariales;
Sources privées : paiements directs des ménages, mutuelles de santé et assurances privées.
Modalité de paiement:
Rémunération à l’acte, rémunération au cas, forfait journalier, capitation, salaire, budget global, budget par poste.
Financement de la santé
Le financement du système de santé dans les différents pays du monde:
Les pays riches: Dans la plupart des pays à revenu élevé, le système de
financement de la santé assure une couverture de soins universelle, que ce
soit via les impôts ou via une assurance sociale en matière de santé, évitant
ainsi aux ménages de payer de leur poche les soins quand ils en ont besoin.
Les pays pauvres: Les ressources gouvernementales étant limitées, les
ménages contribuent souvent directement au financement de la santé en
payant les soins au moment et à l’endroit où ils sont reçus (système de
tarification des prestataires à la charge des utilisateurs).
Problématique du paiement direct des ménages
Les paiements directs: Sommes non remboursées, effectués par les ménages lors de la prestation (hospitalisation, ambulatoire, pharmacie).
Déterminant majeur des dépenses catastrophiques pour le ménage.
Dépenses directs
≥ 40% Dépenses totales de ménages – Dépenses de subsistance
Différents systèmes de santé Les systèmes universels dits « Beveridge » (Angleterre, Espagne, suède,
canada …etc.).
Les système professionnels dits « Bismarck » (Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, Japon ..etc.).
Système hyper libéral (USA, Liban).
Système communiste (Cuba).
Système socialiste en mutation (ex-bloc socialiste)
Système rentier, financé par une ressource naturelle (Quelques pays du Golf).
Poids relatifs des sources dans les pays développés
Modèle Caractéristiques Faiblesse
Modèle libéral : cas
des USA
Santé est un capital individuel ; Assurances volontaires (privée) dominant ; Financement par l’impôt des personnes âgées et pauvres (Medicare et Medicaid)
Ce modèle ne conduit
pas à une couverture
universelle, malgré la
richesse du pays.
Modèle du système
national de santé
GB…
Rapport Beveridgien, logique de l’Etat providence
(bien- être pour tous) ;
Financement par l’impôt ;
Paiement par capitation des médecins généralistes ;
Part marginale du secteur privé ;
Favorise l’équité d’accès aux soins et services de santé.
Ce modèle ne garantit
pas une efficience
productive des
prestataires et le patient
n’est pas libre de choisir
son médecin.
Modèle du système
salarial, France…
Financement par les cotisations sociales ; Logique Bismarkienne, assurance sociale obligatoire ; l’Etat intervient pour prendre en charge les indigents ; Part du secteur privé non négligeable ;
Ce modèle ne favorise
pas ceux qui n’exercent
pas sous un régime de
salariat.
Poids relatifs des sources dans les pays en développement
Modèle « Afrique subsaharienne »
Caractéristiques Les ménages, par les paiements directs, constituent la principale source de
financement ;
Financement par les cotisations sociales et surtout l’Etat ;
L’extérieur est présent dans le financement de la santé ;
Part privé non négligeable du secteur.
Faiblesses Ce modèle ne favorise pas l’équité d’accès aux prestations de soins pour les
populations ;
Les ménages paient un lourd tribu pour accéder aux soins de santé.
L’organisation du système de santé marocain
Offre : Offre de soins publique et offre privée.
Secteur public: 1er prestataire de soin (80 % de la capacité litière du
pays).
Ressources sanitaires du MS, des FAR, des collectivités locales et
d’autres départements ministériels.
Secteur privé: Deux sous-ensembles
But non lucratif: Les ressources sanitaires de la CNSS. Croissant rouge marocain,
ONG,…
But lucratif: Ressources sanitaires du secteur libéral organisées et dirigées
à titre individuel ou en groupement par des professionnels de santé.
Financement de la santé au Maroc Réalités et perspectives
Partie II
CH
APIT
RE 1
:
ENVERGURE DU FINANCEMENT DE LA
SANTE ET FLUX FINANCIERS ENTRE
INSTITUTIONS
Réalités du financement au Maroc
� Qui finance le système de santé au Maroc?
� Quels sont les acteurs de financement?
� Comment est ce que ce financement est réparti, utilisé et
dépensé?
� Qui tire profit de cette répartition des dépenses de santé?
� Le financement est-il suffisant, solidaire, équitable et efficace
pour atteindre les objectifs de la santé?
� Quelles sont les contraintes à une couverture universelle?
� L’Etat assume t-il son rôle pour rendre le financement de la
santé suffisant, solidaire, équitable et efficace ?
23
Flux financiers
Citoyens (personnes physiques & morales
Cotisations
CNOPS,CNSS
MUTUELLES
Impôts
Etat
Frais de soins Primes
Assureurs
Privés Ménages
Prestataires de Soins & Services
�Qui finance le système de
santé au Maroc?
�Quels sont les acteurs de
financement?
I
• Le financement public à travers le recours aux recettes fiscales
II • La participation des ménages : la part de la dépense directe des ménages
III •La couverture médicale de base: AMO, RAMED
IV
•La participation des employeurs: les cotisations patronales de l’AMO
V • La coopération internationale: aide internationale sous forme de dons
et crédits
26
Flux financiers
Citoyens (personnes physiques & morales
Focus sur le financement du système de santé marocain
44%
La DGS a atteint environ 47,8 milliards de DH en 2010.
Soit 1498 DH par habitant et par an et
6,2% par rapport au PIB.
Niveau de la dépense de santé
En 2010, la dépense globale de santé a atteint environ 47,8 milliards de Dirhams contre 30,6 milliards de Dirhams en 2006. C’est-à-dire près de 1 498 Dirhams par habitant
Le niveau de la consommation médicale a atteint, quant à lui, près de 42,6 milliards de Dirhams en 2010, soit 1 337 Dirhams par habitant.
La dépense globale de santé a enregistré une évolution annuelle de 11,8% entre 2006 et 2010 Rapportée à la population, cette dernière, n’a évolué que de 10,6%
la dépense globale de santé représente 6,2% du PIB en 2010 contre 5,3% en 2006, 5% en 2001 et 4,5% en 1997/98 (augmentation de 0,9 point par rapport à 2006) .Cette importante évolution a permis au Maroc de gagner de place sur l’échelle des pays de la région pour ne plus être dernier comme par le passé.
Niveau de la dépense en santé : comparaisons avec quelques pays, 2010
Sources de financement de la santé
1-Sources de financement par type d’institution
Sur les 47,8 MD de DH consacrés à
la santé, 61,9% sont principalement financées par les ménages dont 53,6% sont des paiements directs nets des remboursements des assurances et mutuelles.
L’Etat finance 26,2% de la dépense globale de santé (23,7% destinés aux Ministères et 2,5% en tant que participation patronale au financement de l’assurance maladie de ses agents)
Légère diminution de la part du financement par les ménages
Légère amélioration du financement par la fiscalité
la configuration
du système de
santé au Maroc
n’a pas connu un
grand
changement
Evolution des sources de financement par type d’institution 1997/98-2010
2-Sources par nature du financement, 2010
Evolution des sources par nature de financement, 1997/98-2010
la part la plus importante demeure celle des paiements directs des ménages (53,6%),
les ressources fiscales nationales et locales viennent en 2ème position et représentent 25,2% des DGS
L’assurance maladie, qui couvre 33,7% de la population marocaine, ne représente que 18,8% de ces mêmes dépenses.
Envergure du financement au Maroc
Répartition par agrégat
1997/98 2001 2006 2010
41% 44,20%
39,60%
44%
53,70% 51,80%
57,30% 53,60%
5,30% 4% 3,10% 2,40%
Financ collectif solidaire* Paiements directs des ménages Autres
la part la plus importante demeure celle des
paiements directs des ménages (53,6%)
le financement collectif de la santé à travers des
mécanismes solidaires (au sens large) a connu une
légère amélioration par rapport à 2006, soit 44%
de la dépense globale de santé en 2010 contre 40%
en 2006 et 44% en 2001.
Les autres sources de financement restent
modestes
*Le financement collectif et solidaire regroupe les ressources fiscales, la couverture médicale et les CL.
3-Répartition des ressources financières entre les prestataires du SNS
MS 27,9%
Clinq et cab privées
29,1%
Clinq et cab Mut 2,4%
Pharmacies et FBM 31,7%
Autres 8,8%
la part la plus importante bénéficie toujours aux
Pharmaciens et aux FBM qui absorbent 31,7% de
l’ensemble des dépenses en santé.
le MS, qui est le 1ER prestataire de soins, (77% de la cap
lit du pays) , ne bénéficie que de 27,9% du financement
du système national de santé
Le secteur privé dans son intégralité (à but lucratif ou
non lucratif) a bénéficié de plus de 31,5% des ressources
mobilisées
La part restante qui est de 8,8% des DGS, profitent aux :
Agents de la médecine traditionnelle à raison de 2,8%,
ONG 0,2% et
Autres prestataires de soins 1,5% (généralement les
prestataires à l’étranger).
4-Classification fonctionnelle des dépenses de santé, 2010
le système national de santé consacre 31,7% (33,6% en 2006), à l’achat de médicaments et BM
Les soins ambulatoires bénéficient de 29,4% (35,2% en 2006)
Les soins hospitaliers auquel le SNS consacre 25,4% en 2010, (19,1% en 2006)
La part des dépenses allouées à la prévention sanitaire collective reste quasiment inchangée et atteint à peine 2,1% de la DGS (1,9% en 2006)
Le poids de l’administration du système de santé n’a pas changé entre 2006 et 2010, il est de 7,4% contre 6,6% en 2001.
La part de la formation, la recherche et l’enseignement n’a pas changé depuis 1997/98 ; et reste en dessous de 2%. En 2010, elle est de 1,1% de la dépense totale de santé contre 1,5% en 2006.
C
HA
PIT
RE 2
:
FINANCEMENT DE LA SANTE
PAR LES MENAGES
1-Rôle des ménages dans le financement de la santé
La part de la dépense directe des
ménages est de 53,6% de la dépense
totale en santé.
Soit : en moyenne 802 DH/an et
par personne.
Evolution de la composition des dépenses des
ménages durant la période1997/98-2010
Rôle des ménages dans le financement de la santé
Comparés aux résultats des CNS 2006, la part des dépenses des ménages a connu un léger recul puisque, grâce à l’extension progressive de la couverture médicale, cette part a enregistré un taux de 61,8% en 2010 contre 64,8% en 2006, soit une diminution annuelle moyenne de 0,9% durant la période 2006-2010.
La diminution de la part des dépenses des ménages enregistrée durant la période 2006-2010 est due principalement à la diminution de la part des paiements directs des ménages qui est passée de 57,3% en 2006 à 53,6% en 2010.
Quant à la part des paiements relatifs aux cotisations versées aux organismes de couverture médicale, elle a connu une augmentation de 12% entre 2006 et 2010 en passant de 7,4% à 8,2%.
2-Structure des dépenses des ménages par niveau
La structure des dépenses des ménages par prestataire (niveau) pour l’année 2010 est similaire à celle enregistrée lors des CNS 1997/98, 2001 et 2006.
(50%) pharmacies et FBM
(38,7%) cabinets et cliniques privés (60% cabinets privés.)
Les structures de soins publiques n’attirent que 4,5% dépenses directs des ménages en 2010 contre 9,7% en 2006.
La part des hôpitaux publics a chuté significativement de 9% à 4,4 % entre 2006 et 2010
3-Classification des dépenses des ménages par type de prestation
(50%) médicaments et biens médicaux (automédication, faiblesse de la couverture médicale)
Les dépenses pour l’hospitalisation ont enregistré une augmentation importante entre 2006 et 2010 (15,9% en 2010 contre 9,8% en 2006), soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 12,9%.
Une diminution du recours des ménages aux consultations médicales et paramédicales d’environ 3 points en passant de 15,3% en 2006 à 12,5% en 2010 (l’augmentation du prix de la consultation qui dépasse 250 Dirhams chez certains médecins spécialistes).
C
HA
PIT
RE
3 :
FINANCEMENT DE LA SANTE
PAR LE MINISTERE DE LA SANTE
Financement du Ministre de la santé:
Budget du MS pour l’année 2010 : 10,4 Mds de DH. Soit:
328 DH per capita, 5,5% par rapport au budget général de l’Etat, 1,3 % du PIB, couvre 75% de l’ensemble des dépenses du MS
8,6 MD=83% BF (67% pour le personnel, 33% pour MDD)
1,8 MD=17% BI
1-Budget du Ministère de la Santé 1.1: Niveau du budget du Ministère de la Santé
1.2. Evolution du budget du MS
L’évolution de l’indice du budget du MS a dépassé celle des indices du BGE et du PIB entre 1997/98 et 2010 avec une forte progression à partir de 2006
Le budget du MS par habitant est passé De 133DH en 1997/98 à:
173DH en 2001(↑AN MOY 8%)
199DH en 2006(↑AN MOY 3%)
328DH en 2010 (↑AN MOY 13%)
Le BMS en 2010 a augmenté de 72% par rapport à 2006 (↑AN MOY 14,5%)
Personnel 56%
MDD 135%
Investissement 54%
2-Répartition des sources de financement des activités du MS
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
ETAT Ménages Assur et Mutuel
Coop intern
Autres ministéres
CL Autres
Ventes 75,00% 8,80% 3,50% 3,50% 3,00% 1,60% 4,50%
Le budget de l’Etat est considéré comme la
principale source de financement des activités du
Ministère de la Santé. Représente 75% de
l’ensemble des dépenses de ce département en 2010,
contre 66% en 2006.
La deuxième source de financement en termes
d’importance revient aux ménages qui financent à raison
de 8,8% du montant total, alors que cette part était de
19% en 2006. Cela peut être expliqué principalement par
l’accroissement important du budget du Ministère de la
Santé durant la période 2006-2010, et la gratuité de
certains services notamment l’accouchement depuis 2009
Les autres sources de financement des activités du
Ministère de la Santé demeurent négligeables et
pratiquement inchangées depuis 1997/98.
3. Structure des dépenses du MS par niveau
Hopitaux 47,0%
RSSB 34,0%
ICLN 5,0%
Adm centrale et
locale 14,0%
les dépenses du Ministère de la Santé en 2010,
sont ventilées comme suit :
47% allouées aux hôpitaux (17,5% aux CHU et
29,5% au reste des hôpitaux)
34% au RSSB
Les Instituts, Centres et Laboratoires Nationaux
(ICLN), qui représentent essentiellement des
activités de soutien aux programmes et à la
formation, bénéficient de 5% seulement de ces
allocations
L’administration centrale et locale, accapare
14% des dépenses du MS
4-Répartition des dépenses du MS par région et par habitant
Répartition des dépenses du MS par région et par habitant: Analyse
La dépense nationale moyenne du MS par région et par habitant est passée de 163DH en 2006 à 229DH en 2010 (Due à l’augmentation du budget allouée aux régions)
L’indice de Gini est passé de 16% en 2006 à 12,6% en 2010 : L’indice de concentration des ressources au niveau régional s’approche de zéro et reflète une tendance vers l’égalité de répartition des dépenses par région et par habitant
la majorité des régions ont une dépense par habitant comprise entre 185 Dirhams à 273 Dirhams par habitant, à l’exception:
Les régions d’Oued Eddahab et Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamraqui ont réalisé des projets importants en infrastructure sanitaire (Projets de construction, aménagement, extension et réhabilitation et opérations de maintenance) et ont enregistré respectivement des dépenses de santé par habitant à raison de 1585 DH et de 488 DH.
La région Gharb-Cherarda-Beni Hsan147DH: la plus faible dépense du MS par habitant parmi toutes les régions du Royaume.
CH
APIT
RE 4
:
FINANCEMENT DE LA SANTE PAR
L’ASSURANCE MALADIE
Taux de couverture de la population et sa répartition par organisme d’assurance maladie, 2010
La population couverte par une assurance maladie a atteint 10 748 752, soit 33,7% de la population du Maroc, contre
25% en 2006.
Recettes des organismes d’assurance maladie par types de cotisants, en milliers de Dirhams, 2010
Les recettes des organismes d’assurance maladie sont constituées essentiellement des cotisations ou primes. Elles se
chiffrent en 2010 à 11 330 millions de Dirhams, enregistrant ainsi une augmentation de 140% par rapport à 2006.
Cette forte augmentation est due essentiellement à l’extension de la couverture à des populations qui
n’étaient pas couvertes à la date d’entrée en vigueur de l’AMO et aux augmentations des salaires et des
pensions intervenues entre 2006 et 2010.
Plus de la moitié des recettes sont collectés par la CNOPS (35%) et les caisses internes et mutuelles (20%).
La CNSS draine 27,5% des recettes de l’assurance maladie et 17% pour les entreprises d’assurances et de
réassurance.
Dépenses des organismes d’assurance maladie, 2010
Institution Bénéficiaires
Dépenses
(en millier de DH) Prestations
/Bénéficiaire
(en
Dirhams)
Dépenses
/Bénéficiaire
(en
Dirhams) Prestations Gestion Total
CNOPS 2.662.000 3 324 057 168 315 3 492 372 1 249 1 312
CNSS 2.866.000 1.250.000 135 145 1 385 145 436 483
Caisses internes et
mutuelles 1.657.000 2.078.526 60 773 2 139 298 1 254 1 291
Entreprises
d’assurance et de
réassurance
3.564.000 1.537.790 305 768
1 843 558
431 517
Total 10.749.000 8.190.372 670 001 8 860 373 762 824
Dépenses des organismes d’assurance maladie, 2010
Les organismes gestionnaires de la couverture médicale ont dépensé 8,2 Milliards de DH (hors dépenses administratives 0,6 Milliards de DH), soit 762 DH/an et par bénéficiaire contre 602 DH en 2006.
Soit une évolution annuelle moyenne de 16% entre 2006 et 2010 (contre 10% entre 2001 et 2006),
Plus de 40% des dépenses sont engagées par la CNOPS, 25,4% ont été servies par les caisses internes et mutuelles, presque 19% sont dépensées par les entreprises d’assurances et de réassurance et 15% par la CNSS.
Paiements directs des prestataires de soins
En 2010, sur l’ensemble des paiements des prestataires de soins
41,4% sont supportés par la CNOPS
33,4% par les caisses internes et mutuelles,
17,5% par la CNSS et
7,8% par les entreprises d’assurances et de réassurance.
Les paiements des prestataires de soins dans le cadre du tiers payant profitent essentiellement au secteur de soins privé
40,5% pour les cliniques privées,
18,5% pour les cabinets privés et
16,1% pour les cliniques et cabinets mutualistes.
Paiements directs des prestataires de soins )2(
Les hôpitaux publics représentent plus de 77% de la capacité
litière nationale, ne bénéficient que de 7% du total des
ressources versées par les organismes d’assurance maladie
dans le cadre du tiers payant (Cette proportion a connu une
régression puisqu’elle était d’environ 10% en 2006).
La part des cabinets et cliniques mutualistes a connu une
stagnation autour de 16% et celle des polycliniques de la
CNSS a enregistré une amélioration en passant de 3,8% en
2006 à 5,7% en 2010.
Dépenses des organismes d’assurance maladie par type de prestation
(remboursements aux adhérents et assurés)
La part des médicaments et des biens
médicaux dans les remboursements effectués
aux adhérents et assurés par les différents
organismes d’assurance maladie a atteint
54,3% contre 63,60% en 2006, enregistrant
ainsi une régression qui peut s’expliquer par
l’adoption par la CNOPS du remboursement
sur la base du prix du médicament générique le
plus proche lorsqu’il existe.
Suivi par les consultations, les analyses et les
examens de radiologie dont le poids est
respectivement de 13,4% et de 13,10% de ces
remboursements.
Consultations
13,39%
Hospitalisations 7,79%
Soins dentaires 10,09%
Médicaments et BM 54,25%
Analyses et
radiologie 13,09%
Autres 1,40%
Prestations (tiers payant et remboursements) des organismes
d’assurance maladie, en milliers de Dirhams, 2010
Ces prestations par nature n’ont pas connu la
même évolution.
Le poste «Médicaments et biens médicaux »
qui représente 40% des prestations servies par
l’ensemble des organismes d’assurance
maladie a enregistré une diminution par
rapport à 2006 (44%) ainsi que le poste «
Consultations » dont la part est passée à 10%
par rapport à 17% enregistré en 2006.
Par contre, les parts des autres prestations ont
augmenté soit 28% contre 20% pour les
hospitalisations, 11% contre 9% pour la
radiologie et analyses et 9% contre 5% en ce
qui concerne les soins dentaires.
Synthèse
La taille du financement du système national de santé
reste faible et les soins très chers.
Le financement collectif (fiscal et contributif) ne
dépasse guère 44% du financement global donc limité.
La répartition du financement est inéquitable.
Gestion fragmentée de l’Assurance maladie obligatoire.
Implication encore massive des ménages (53,6%).
60
Réalités du financement au Maroc
Diminution de la part de la fiscalité de 28% à 23%.
Population couverte par un régime de couverture médicale reste toujours faible (33,7% en 2010 contre 25% en 2006).
Légère diminution de la part des ménages dans les dépenses totales de santé de 57% à 53,6%.
Concentration géographique et socioprofessionnelle de cette couverture : 39% de la population couverte par la CNOPS est concentrée dans l’axe Rabat-Casablanca (42% des bénéficiaires sont couverts par la CNOPS). (voir module AMB)
Les hôpitaux publics bénéficient à peine de 10,4% de l’ensemble des paiements directs des organismes gestionnaires de l’AMO.
61
Réalités du financement au Maroc
Déterminant majeur des dépenses catastrophiques pour les familles
Les dépenses d’un ménage sont considérées comme catastrophiques si ce
ménage est dans l’obligation de réduire sa consommation basique (telle que
l’alimentation) pour subvenir à ses besoins en soins de santé
Problématique des dépenses directes
• Réduisent les dépenses relatives aux produits de base
• Appauvrissent des ménages
• Poussent les ménages à renoncer aux soins de santé
LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE
AMO RAMED Régimes
Populations active et retraitée
des deux secteurs et leurs ayant
droits
Population non couverte par
l’AMO et ne disposant pas de
ressources suffisantes
Bénéficiaires
CNOPS + CNSS + CMIM +
régimes internes + Cies privées MS + MI+ ANAM
Cotisations patronale et salariale Etat : 75% + CL : 6% +
Bénéficiaires relatifs : 19% Financement
Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) Encadrement
Le poids très important de l’économie informelle
Difficultés de couverture des indépendants : l’echec d’INAYA est un exemple
Le poids très élevé des personnes en situations de pauvreté et de vulnérabilité
La cherté des médicaments et le pourcentage encore élevé de l’auto médication
L’insuffisance de l’offre de soins et sa répartition inéquitable
……
Les contraintes à une couverture universelle
Conclusion
Malgré l’augmentation de la dépense globale en santé, cette
augmentation reste faible par rapport au pays à développement
économique similaire.
L’introduction de l’AMO a profité le plus aux hospitalisations dans
les cliniques privées au détriment des hôpitaux publics ( seulement
7% des dépenses de la couverture médicale en tiers payant profitent
aux hôpitaux publics, ces derniers ne bénéficient que de 4,4% de la
totalité des dépenses directes des ménages);
…
Merci pour votre aimable
attention
