Loi santé ars paca mdph et zéro sans solutions

STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ ET FUTURE LOI SANTÉ : RAPPORTS PIVETEAU ET COMPAGNON, VERS UNE ÉMERGENCE DE BESOINS NOUVEAUX PORTÉS PAR DES MODES D’ACTION RENOUVELÉES?

LES ANNONCES DE MARISOL TOURAINE SUR LA STRATÉGIE NATIONALE EN SANTÉ

• Définition de la stratégie nationale en santé : un

changement de paradigme face à l’émergence de la maladie chronique,

• Du rapport Cordier à l’élaboration de la future loi de santé publique présentée en 2015 : du cure (guérir) au care (attention, soin, responsabilité) où comment sortir de la grande division entre le sanitaire et le médico-social ?

• Les trois piliers des annonces : la prévention, l’organisation des soins, la déconcentration et le renforcement de la démocratie sanitaire

Prioriser la prévention sur le curatif et agir sur les déterminants de santé

* Mener des actions touchant l’ensemble de la population, en particulier envers les plus démunis * Mener les actions dans le champ de la santé mais également sur les déterminants de santé

Une meilleure organisation des soins pour les patients

*Soutenir une structuration des soins de proximité autour d’équipes pluri-professionnelles

* S’appuyer sur l’expérience des 8 régions pilotes sur le parcours personnes âgées (PAERPA) : expérimenter un parcours et son mode de financement : comment le handicap peut - il présenter des exemples de parcours modélisant ?

* Améliorer l’accessibilité financière aux soins

Une meilleure formation et un investissement dans les systèmes d’information

• Une formation initiale permettant de mieux préparer le travail en équipe

• Améliorer la formation continue et la promotion de nouveaux métiers et compétences : les métiers de l’accompagnement en émergence

• Des systèmes d’information accessibles et partagés (DMP2)

Miser sur la déconcentration et renforcer la démocratie sanitaire

* Renforcer le rôle des ARS et repenser le pilotage national

* Impliquer davantage les patients et leurs représentants

Ce que préconise le rapport Claire COMPAGNON

* Mettre en place un mécanisme de concertation obligatoire au cœur des décisions de santé

* Positionner les représentants des usagers dans les lieux de décision comme le Directoire dans les EPS

* Mettre en œuvre une commission des usagers au sein des établissements de santé

* favoriser le travail en commun entre usagers et soignants au plus près des malades

* développer une politique de formation et de recherche en faveur de la participation des usagers à destination des professionnels et des représentants des usagers

* inscrire la représentation des usagers au niveau d’un territoire et garantir l’effectivité de leurs droits

* Permettre aux plus vulnérables de s’impliquer dans les mécanismes de participation au système de santé et garantir l’effectivité de leurs droits

* Se doter des outils d’une citoyenneté active

* Donner les moyens de la participation aux usagers et aux citoyens en donnant un statut des usagers et en créant un mouvement des usagers et des associations en santé

STRATEGIE DE L’ARS

PACA/DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE

POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE

HANDICAP

le Projet Régional de Santé 2012-2017 définit

les priorités régionales et les objectifs

généraux dans les domaines de compétences

de l’Agence.

LE PRS EST CONSTITUÉ DE DIFFÉRENTS

SCHÉMAS

Un schéma régional de prévention

Un schéma de l’offre de soins

Un schéma de l’offre médico-sociale avec différents

programmes dont le PRogramme Interdépartemental

d’ACcompagnement des handicaps et de la perte

d’autonomie (PRIAC)

Programmation des actions et des financements

LA DYNAMIQUE RÉGIONALE DU PRIAC

2014 - 2017

elle est basée sur la structuration de l’offre médico-

sociale tendant vers des logiques d’accompagnement

personnalisé et de réponses diversifiées sur un territoire.

La diversification de l’offre,

Une répartition privilégiant l’accompagnement alternatif à

l’hébergement en institution,

L’articulation en termes de plateforme d’établissements et de

services,

Les projets expérimentaux (Troubles Envahissants du

Développement) (TED), insertion professionnelle des 16-25 ans,

La transformation de par la reconversion de l’offre du

sanitaire (reconversion du dispositif de santé mentale)

voire même au sein du secteur médico-social,

Le développement de places de FAM et de MAS,

Le développement des réponses aux besoins des

personnes autistes et autres TED.

Le polyhandicap ;

Le renforcement des Centres d’Accueil Médico-Social

Précoce (CAMSP) et Centres Médico-Psycho-

Pédagogique (CMPP).

L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE SUR LES

PROCHAINES ANNÉES

OUVERTURES EN 2015

ADULTES :

- ESAT à Seillans (30 places)

- MAS autiste à Cuers (AIDERA) = 24 places

ENFANTS

- UE autisme à Toulon (7 places)

- Internat IME TED à Salernes (10 places)

- SESSAD Pré-pro ITEP (10 places)

OUVERTURES EN 2016

ADULTES :

- SAMSAH (40 places)

- SERVICE EXPERIMENTAL 16-25 ans destiné à éviter les

ruptures de parcours et favoriser une orientation et une

insertion adaptées

ENFANTS :

- CAMSP

MDPH : les chiffres clés 2013

1 – Les demandes reçues

38 740

49 657

60 921 65 813

73 000 75 512 80 500

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Les demandes

continuent de

croître en 2013 :

+ 7 %.

8% de hausse

au 30 novembre 2014


Transports

scolaires

1%

Autres

1%

PCH

7%

Auxiliaires de

Vie Scolaires

1%

Orientations

8%

Emploi

15%

AEEH

4%

AAH et

complément

18%

Cartes

45%

2 – La répartition des demandes


3 – Les demandes de PCH

1 972

2 869

3 417

4169

53285613

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Les demandes de

PCH continuent à

augmenter en 2013

(+ 5%)

10% de hausse

au 30 novembre 2014


44 638 43 68650 598

67218

6700076 679

74 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Les décisions

rendues (adultes et

enfants) par la

CDAPH ont diminué

en 2013 (-4%)

4 – Les décisions de la CDAPH


5 – Le taux d’accord

65%

62%

58%58% 55%

57%

2008 2009 2010 2011 2012 2013


6 – Les délais

Adultes

Hors PCH sans consultation : 4 mois

Hors PCH avec consultation : 7 mois

PCH « aides humaines » : 4 mois

Adultes


Hors PCH avec consultation : 8 mois


Enfants



Enfants



2013 2014 (moyenne jusqu’en octobre)


20 071

21 500

19 829

15348

17 699

18 57218 634

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Personnes

reçues

29 000

26 213

24 192

23 341

28 219

30 316

31 804

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Appels

téléphoniques

décrochés

7 – L’accueil

(+ 7 %)

( + 10 %)

8% de hausse

au 30 novembre 2014

20% de hausse

au 30 novembre 2014


8 – Le fonds de compensation

295274

221

386384

308

279153

72

293

359

108

67

290

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

demandes

accords

Demandes

examinées et

accords

212 000 €

295 000 €

345 000 €

69 112 €

152 465 €230 944 €

251 205 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Participations

du fonds 157 000 €

au 31 septembre 2014

204 dossiers examinés

au 31 septembre 2014

MDPH 2014 87 000 demandes

Enfants + 27% Adultes + 4%

81 506 décisions

Délai moyen de traitement 5 mois, 7 à 8mois si consultation

44% de rejet des demandes

5500 dossiers à traiter par mois

1 médecin responsable non remplacé et 2 postes vacants

Healthcare

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