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Transfert marchand et non marchand

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Transfert marchand et non marchand

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Diffuser les résultats de recherche ? la valorisation économique

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SATT Aquitaine

Aquitaine Science Transfert

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Les SATT en France

4 1 juillet 2015

Les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille. • 14 SATT en France

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• Créée en juillet 2012, • Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 million d’euros.

• Filiale de valorisation des résultats de recherche des associés académiques :

Aquitaine Science Transfert (SATT Aquitaine)

33%

7%

3% 19%

38%

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Le bilan 2014 de la SATT Aquitaine – Aquitaine Science Transfert

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Transférer les technologies

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Le partenariat

Officialiser une relation et en définir les règles Un contrat de recherche partenariale : Oui mais pour quoi ?

• Prévoir un cadre à la relation et les rôles de chacun • Prévoir les règles de partage de la propriété des résultats • Prévoir les possibilités de publications • Assurer la confidentialité • Sécuriser la responsabilité des établissements

ÎProtéger et / ou défendre les intérêts des chercheurs

ÎProtéger et / ou défendre les Etablissements

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Du Résultat de la recherche

L’investissement

A l’Exploitation dans l’Entreprise

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L’investissement : Un processus en 4 ou 6 étapes

A l’Exploitation dans l’Entreprise

Du Résultat de la recherche La maturation consiste à investir le stricte nécessaire pour convaincre un industriel du potentiel technico-économique d’une technologie.

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De la déclaration d’invention à la stratégie de protection

Les Résultats : • De quels types de résultats s’agit il ?

Logiciel, méthodologie, procédé, algorithme… • Dans quel cadre ont-ils été réalisés ?

Recherche propre au sein du laboratoire, Projet étudiant, Collaboration, Consortium… • Qui sont les contributeurs ?

Salariés ? Etudiants ? Stagiaires ? • Quels en sont les propriétaires ?

Existence de contrats ? Tutelles des UMR ? Personnes physiques • Le résultat a-t-il été divulgué ?

Contrainte sur la brevetabilité

Les enjeux potentiels sur ces résultats : • Obligation vis-à-vis d’un tiers

Secret, dépôt de brevet, publications, savoir-faire • Intérêt pour l’équipe ?

Sujet stratégique, travail depuis de nombreuses années… • Stratégie de valorisation économique ? Scientifique ?

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De la déclaration d’invention à la stratégie de protection

La protection du résultat : • Détermination de la protection ad’hoc • Identification de l’invention (dans le cas d’une demande de brevet) • Etude d’antériorité et de brevetabilité • Première étude des libertés d’exploitation

Le Comité Brevets et Logiciels valide ou non le processus de protection.

Titre juridique Objet Procédure

Droits d'auteur Œuvres créatives ou artistiques originales Existent automatiquement

Brevets Nouvelles inventions Demande et examen

Marques Identification distinctive de produits ou services

Utilisation et/ou enregistrement

Enregistrement Dessins et modèles Apparence extérieure

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Le passage par la phase de maturation

La maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications identifiées et de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points :

• techniques (validation des étapes de faisabilité et des champs d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation),

• propriété intellectuelle (liberté d’exploitation, protection industrielle, extensions internationales, procédures d’examen),

• juridiques (évaluation des risques, contractualisations, respects des normes et réglementations),

• commerciaux (analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie d’accès au marché).

Objectif de la maturation : passer du TRL 2-4 au TRL 5-7

Un dossier d’investissement est alors constitué par Aquitaine Science Transfert et soumis au Comité d’investissement constitué d’experts indépendants.

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Le transfert

Le transfert au monde socio-économique : • Prestation • Concession de licence • Cession de titre (brevet, logiciel, savoir-faire)

Les partenaires peuvent être : • Entreprise indépendante • création d’entreprise.

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Quelques exemples

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Kalimucho

Une révolution dans le développement des applications mobiles et des logiciels pour objets connectés

Kalimucho est un framework de développement java, permettant de créer des applications évolutives, dans lesquels il est possible d’ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des fonctionnalités en temps réel. PI valorisée : • 1 logiciel ayant permis le dépôt de :

– 3 demandes de brevet (FR / PCT et US) • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 275 000 € • Accompagnement : 77 500 € Société en cours de création Cible vers les grands acteurs du domaine

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NFC interactive

Une start-up innovante pour des données à portée de main

3 applications visées : • Museum Quest • City sight • Small Event ticketing PI valorisée : • 1 demande de brevet • 1 certificat d’utilité • 4 logiciels • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 80 700 € • Accompagnement : 30700 € Société créée

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Promyze

Un logiciel pour mesurer les contributions des développeurs en entreprise

Un logiciel permettant de : • Rectifier les anomalies liées au suivi de ses procédés. • Ajuster les différentes étapes du procédé. • Optimiser l’allocation des ressources dédiées au bon déroulement du procédé. • Observer les divergences entre équipes et de mettre en place des procédures d’optimisation • Vérifier quantitativement les gains et le ROI d’une méthodologie PI valorisée : • 2 logiciels • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 141 500 € • Accompagnement : 35 150 € Société en cours de création

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Contact

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Contact

Jacky CHARTIER (PhD, Ingénieur) Chef de Projet / Business Developer TIC - Sciences de l'Ingénieur [email protected] 05 56 46 23 47 www.ast-innovations.com

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