Les aides publiques au tourismePanorama général et typologie des dispositifs

Jonathan Grandin, Institut Supérieur des Métiers

Chef du projet « Observatoire des aides aux entreprises

et du développement économique »

www.aides-entreprises.fr

L’OBSERVATOIRE

DES AIDES AUX ENTREPRISES

ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009

Un observatoire public en ligne

Un service public développé depuis 2002 avec le soutien de

l’Etat (Direction Générale Compétitivité, Industrie et Services)

Un outil d’information sur les aides publiques aux entreprises

accessible gratuitement sur internet :

www.aides-entreprises.fr

Nos missions

Un rôle d’observation et d’étude

Production d’études et de synthèses sur le paysage des aides

en 2009 : action économique des intercommunalités, tourisme,

innovation, difficultés face à la crise, commerce de proximité…

Services d’information en ligne

Lettre d’information gratuite et mensuelle sur l’actualité des aides

(près de 4 000 abonnés dont 520 cadres et agents de collectivités)

Bibliothèque de dossiers thématiques sur les politiques publiques et

la réglementation des aides d’Etat

Décryptage des lois (de finances, en faveur des entreprises…)

Annuaire de 450 sites publics sur le développement économique

Le Répertoire des aides aux entreprises

Près de 4 000 aides financières et 5 000 points de contact

Une mise à jour permanente de nos données

avec le concours actif des collectivités territoriales

Les mises à jour sont réalisées en permanence par l’ISM

Chaque mise à jour est transmise pour validation auprès

des directions économiques et/ou touristiques des collectivités

(régions, départements, intercommunalités + plateformes d’initiative)

Veille de l’Internet et de l’actualité afin d’être réactif en cas d’apparition

de nouveaux dispositifs d’aide créés par l’Etat et les collectivités

Champ de référence du Répertoire des aides

Aides publiques aux secteurs Industrie Commerce Services

Exclusions : particuliers, agriculteurs, associations, artistes

Inclusions : aides aux collectivités et associations ayant un objectif de

soutien direct ou indirect du développement économique (immobilier

d’entreprise par ex.), agro-alimentaire, transformation du bois

Aides d’Etat selon la définition européenne

Aides à caractère financier (subventions, prêts, garanties…)

Caractère public, caractère sélectif et pouvant affecter la concurrence

Aides à caractère ponctuel (exclusion des aides au fonctionnement)

168 223270

1537

1636

Europe Etat

Agences de l'Etat Conseils régionaux

Conseils généraux

Répartition globale des 3 830 dispositifs d’aides

recensés par l’ISM en février 2010

Corpus du Répertoire

des aides aux entreprises

Plus de 80 % des

dispositifs référencés

sont proposés par des

collectivités territoriales

Les 20 % restants sont

proposés par l’Europe,

l’Etat et ses agences

Source : ISM

Objectifs des aides départementales référencées

0 100 200 300 400 500 600 700

Amélioration des conditions de travail

Formation

TIC et Société de l'information

Export - Développement commercial

Cinéma - Audiovisuel - Édition littéraire

Economie sociale et solidaire

Prévention et gestion des difficultés

Environnement - Maîtrise de l'énergie

Actions collectives

Innovation - R&D

Emploi

Etudes - Conseil - Diagnostic

Artisanat - Commerce

Renforcement des capacités financières

Transmission - Reprise d'entreprise

Immobilier d'entreprise

Hôtellerie - Restauration - Tourisme

Investissements matériels

Création d'entreprise

923

373842505153

7075

111177

202340

397418423

445615

LES AIDES PUBLIQUES

EN FAVEUR DU TOURISME

Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009

Sources de financement

des établissements touristiquesLes établissements touristiques indépendants peuvent mobiliser :

des financements privés (capital-investissement, prêts

bancaires), qui peuvent être appuyés par un fonds de

garantie public ;

des prêts et dons familiaux, qui font par ailleurs l’objet de

dispositifs fiscaux d’exonération ;

des financements publics. Outre les dispositifs

mobilisables par toutes les entreprises (subventions, prêts,

aides fiscales et sociales), il existe plusieurs centaines de

dispositifs spécifiquement dédiés au secteur tourisme

Les financeurs publics du tourisme

Les aides publiques spécifiquement dédiées

aux établissements touristiques sont proposées par :

l’Etat, sous forme d’exonérations fiscales et sociales

l’agence OSEO, avec ses prêts spécifiques à la filière

l’Agence nationale du Chèque-vacances (ANCV) ;

l’Union européenne, dans le cadre d’appels à projets liés

aux fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER) ;

les Conseils régionaux ;

les Conseils généraux ;

plus rarement, par certaines intercommunalités et pays.

De nombreux points de contact

Institutions Ministère chargé du Tourisme

OSEO

Service Tourisme

du Conseil régional

Service Tourisme

du Conseil général

Service développement éco.

Pays ou intercommunalité

Gestionnaires délégués DIRECCTE – Service Tourisme

SGAR – Service Europe

Direction régionale OSEO

Comité régional du tourisme

Agence de développement touristique

+

Aides non retenues dans le champ de l’étude

Les aides suivantes ne correspondent pas au champ de référence

du Répertoire des aides de l’ISM :

Aménagement des parcours et sentiers de randonnée

Aménagement des plages et des berges fluviales

Stations de sports d’hiver et remontées mécaniques

Bases de loisirs, bases nautiques

Voirie, pistes et itinéraires cyclables

Patrimoine bâti communal

Subvention des agences touristiques et offices de tourisme

084195

423

Europe Etat

Agences de l'Etat Conseils régionaux

Conseils généraux

Répartition globale des 650 dispositifs d’aides

spécifiques au tourisme recensés en février 2010

Corpus des aides

financières publiques

spécifiques au tourisme

Ces chiffres pourront être légèrement :

- Surévalués du fait des

cofinancements dép./région

- Sous-évalués du fait de l’absence

d’informations recueillies auprès d’une

dizaine de collectivités et de l’Europe

A noter, la forte évolution du corpus :

- 280 dispositifs début 2008

- 520 dispositifs début 2009

- 650 dispositifs début 2010

Source : ISM

Aides nationales spécifiques au tourisme

Une poignée seulement de dispositifs sont financés par l’Etat :

Aide à la création, rénovation et modernisation des équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ANCV

Programme Seniors en Vacances ANCV

Avenir Tourisme CDC, OSEO

Trophées du tourisme responsable

Etat et

Financements privés

Prêt participatif pour la rénovation hôtellière (PPRH) OSEO

Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR) OSEO

Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs État

Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants État

Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe d'habitation des établissements hôteliers État

Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements hôteliers État

Outre-mer - Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières

défiscalisées sous la loi Pons État

Outre-mer - Réduction d'impôt sur le revenu pour travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels État

Aides territoriales spécifiques au tourisme

Les services d’économie touristique élaborent une gamme de

dispositifs d’aides aux établissements touristiques en fonction

des objectifs définis par l’assemblée locale

Ces objectifs peuvent être de plusieurs ordres :

Attirer de nouveaux établissements touristiques

Valoriser les ressources touristiques et culturelles du territoire

Améliorer la qualité et le confort des établissements existants

Faire en sorte que les touristes restent plus ou viennent hors-saison

Éviter la disparition d’un établissement existant

Aides territoriales spécifiques au tourisme

Attirer de nouveaux établissements touristiques

Aides à la création de :

• Gîtes et chambres d’hôtes (96),

• Hôtellerie de plein-air (69)

• Hôtels (62), Restaurants (23)

• Hébergements de groupes (61)

• Agro-tourisme, fermes-auberges, éco-tourisme (28)

Aides aux projets touristiques structurants (52)

Aides au conseil et aux études touristiques (33)

Aides territoriales spécifiques au tourisme

Améliorer la qualité et le confort des établissements existants

Aides à la modernisation ou l’extension de :

• Gîtes et chambres d’hôtes (96), Hôtellerie de plein-air (69)

• Hôtels (62), Restaurants (23)

• Hébergements de groupes (61)

Aides au conseil et aux études touristiques (33)

Amélioration du classement, labellisation et certification (16)

Aides à l’amélioration de l’information et de l’accueil touristique (15)

Aides spécifiques à l’accessibilité des personnes handicapées (15)

Actions collectives en faveur des acteurs du territoire (13)

Plans de formation des professionnels du tourisme (2)

Aides territoriales spécifiques au tourisme

Faire en sorte que les touristes restent plus longtemps

ou viennent hors-saison

Aides aux projets touristiques structurants (52)

Aides aux équipements touristiques (39)

Éviter la disparition d’un établissement existant

Aides dédiées à la transmission-reprise d’hôtels (9)

Tendances actuelles d’évolution des dispositifs

Prééminence des dispositifs d’aide à la création de chambres d’hôtes et gîtes

ruraux et d’aide aux projets touristiques structurants

Emergence récente de nouveaux dispositifs dédiés spécifiquement à

l’agritourisme et au tourisme s’intégrant dans une démarche de développement

durable (« éco-tourisme »)

Les règlements d’aides des collectivités mentionnent, plus systématiquement, des

conditions d’attribution liées au respect de chartes environnementales et de

labels de qualité sur plusieurs années

Les aides visant à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ont

été renforcées, avec le développement de dispositifs propres et la bonification

des subvention des projets qui intègrent cette démarche

Merci de votre attention.

ANNEXE : DETAIL DE LA TYPOLOGIE

DES AIDES AU TOURISME

Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009

Chambres d’hôtes, gîtes et meublés (96)

Type d’aide Subvention

Principaux objectifs

- Favoriser le maintien ou la création de structures d’hébergement touristique en espace rural

tout en restaurant le patrimoine bâti ;

- Améliorer et renforcer la qualité du parc des meublés touristiques, au niveau des équipements,

des services et de l'accueil

Bénéficiaires

- Particuliers,

- Associations,

- Sociétés civiles immobilières (SCI),

- Entreprises commerciales : obligation en cas de SCI et Entreprise commerciale, que l'on

retrouve les mêmes personnes dans les deux sociétés et que le gérant s’engage

personnellement.

- Collectivités locales.

Montant moyen

Le montant de l’aide varie en fonction de la qualité de l’hébergement (de 10 à 30 % des travaux

de premier et second œuvre) et, selon les régions et les départements, s’élève de 5 à 20 000 €

par chambre et de 60 à 100 000 € par gîte rural éligible.

Opérations éligibles

Création ou réhabilitation (mise aux normes) de locations meublées, en espace rural, satisfaisant

à une labellisation ou à une charte de qualité d’une structure nationale de Tourisme Rural qui

dispose d’une antenne Départementale ou Régionale de représentation et de contrôle reconnue

(Gîtes de France, CléVacances, GTA ou Accueil Paysan pour les agriculteurs), classement 3 clés

ou plus, 3 épis ou plus, ou équivalent, selon le label.

Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus.

Hôtellerie de plein-air (69)

Type d’aide Subvention

Principaux

objectifs

Susciter un accroissement qualitatif et quantitatif des emplacements de camping afin de renforcer

leur attractivité

BénéficiairesEtablissements d’hôtellerie de plein-air : campings, campings-caravanings, habitations légères de

loisirs (HLL), aires de services pour campings-cars.

Montant moyenLe montant de l’aide varie en fonction du projet et, selon les régions et les départements,

va de 2 000 à 200 000 €.

Opérations

éligibles

- Création, requalification et extension des campings ;

- Acquisition, installation et branchement d’habitations légères de loisirs (HLL) ;

- Création d’aires de services de camping-cars en dehors ou dans le périmètre d’un camping.

Hôtels : création, reprise, extension (62)

Type d’aide Subvention ou avance remboursable

Principaux objectifs Soutenir la création, la modernisation, l’extension ou la transmission d’hôtels indépendants.

Bénéficiaires Hôtels ou hôtels-restaurants indépendants uniquement, parfois franchisés

Montant moyenSelon les régions et les départements, l’aide représente entre 10 et 50 % du montant

d’investissements éligibles et va de 3 000 à 450 000 €.

Opérations éligibles

- Constructions neuves,

- Acquisitions-transformations de bâtiments existants,

- Aménagements intérieurs (ex. : rénovation des chambres) et extérieurs,

- Développement des services d'animation, de l'accueil du client,

- Mise aux normes environnementales,

- Partenariat avec les autres composantes de l'offre touristique locale,

- Etc.

Hébergements de groupes, villages, parcs (61)

Type d’aide Subvention

Principaux

objectifs

- Soutenir la réalisation d’hébergements de groupes privilégiant une offre d’hébergement de bonne gamme, des

équipements et services d’accueil de qualité ;

- Diversifier l’offre d’hébergements locatifs labellisés, bien intégrés dans leur environnement et disposant d’une

offre de loisirs intégrée (ou à proximité immédiate);

- Parvenir à un équilibrage géographique de l’offre avec une augmentation de la capacité d’accueil et de la qualité

touristique ;

- Favoriser l'augmentation du nombre de nuitées marchandes et de la durée de séjour.

Bénéficiaires

- Collectivités territoriales,

- Associations,

- Entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

- Plus rarement, les particuliers notamment pour les gîtes d’étape.

Montant

moyen

Le montant moyen de l’aide représente 20 à 30 % du montant des projet et, selon les collectivités, s’élève entre :

- 30 et 80 000 € (gîtes d’étape et de randonnée),

- 50 et 760 000 € (centres de vacances pour enfants et adolescents, auberges de jeunesse, centres nautiques,

parcs de loisirs),

- 25 à 75 000 € par maison (parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances)

Opérations

éligibles

- Construction (premier et second œuvre),

- Grosses réparations et gros entretien,

- Installation, remplacement ou renouvellement de gros équipements,

- Travaux de mise aux normes de sécurité ou d'hygiène pour les locaux,

- Achat de mobilier ou de matériel (pour une 1ère acquisition).

- Au cas par cas, aménagements favorisant l’accueil des personnes handicapées.

Projets touristiques structurants (52)

Type d’aide Subvention

Principaux objectifs

- Favoriser une adaptation de l'offre touristique afin de créer de nouveaux emplois,

- Assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et naturel dans le cadre d'une

diversification de l'offre touristique ;

- Offrir des prestations nouvelles ou améliorer de façon substantielle les prestations à la clientèle.

Bénéficiaires

- Projets touristiques structurants pour le territoire et/ou à teneur exceptionnelle ;

- Grands sites touristiques ;

- Pôles touristiques ;

- Hébergements collectifs de grande capacité.

Montant moyenSelon les régions et les départements, l’aide représente entre 25 et 50 % du montant

d’investissements éligibles et va de 15 000 à 1 300 000 €.

Opérations éligibles

- Projets de valorisation touristique d'un patrimoine et d'un territoire donné,

- Aménagement ou requalification de complexes de loisirs,

- Valorisation d’éléments culturels, historiques ou remarquables du patrimoine bâti, littéraire ou

cinématographique

Equipements touristiques (39)

Type d’aide Subvention

Principaux objectifs

- Améliorer le développement touristique et économique du territoire en attirant plus de population ;

- Diversifier l'offre de services et permettre ainsi d'allonger la durée des séjours touristiques dans les

hébergements ;

- Parfois, faciliter l’adhésion à une charte de qualité, en vue d'une labellisation touristique de

l'établissement

Bénéficiaires

- Etablissements touristiques,

- Associations,

- Collectivités locales,

- Particuliers.

Montant moyen

- Investissements : selon les régions et les départements, l’aide représente entre 20 et 40 % du montant

d’investissements éligibles et va de 15 000 à 150 000 €.

- Etudes préalables : un complément de subvention destiné à réaliser des études de faisabilité peut être

accordé pour certains dispositifs, représentant 50 % du montant de la prestation, et limité à 15 000 € en

moyenne.

Opérations éligibles

- Equipements destinés aux activités d'animation favorisant l'allongement de la durée moyenne de séjour

des hébergements et l'augmentation des périodes de fréquentation : piscines, équipements sportifs ou

spécialisés, espaces ludiques et aires de jeux pour enfants, salles de séminaires, etc. ;

- Loisirs touristiques et activités touristiques de pleine nature : thermalisme, affaires, "bien-être",

randonnée (pédestre, équestre, vélo), pêche, chasse, sports d’hiver, sports d’eaux vives... ;

- Sites d'accueil touristique, éco-musée...

Conseil et études touristiques (33)

Type d’aide Subvention

Principaux objectifs

Aider à connaître la faisabilité réelle d'un investissement destiné à :

- créer une entreprise touristique,

- améliorer les performances d'une entreprise touristique existante,

- soutenir l'économie touristique d'un territoire, si l'aide s'adresse à une commune ou à son groupement ;

Bénéficiaires- Structures privées à vocation touristique (entreprises, sociétés, associations...),

- Collectivités locales (communes, structures intercommunales...).

Montant moyen

- Conseils, audits, expertises : aide représentant entre 20 et 80 % du montant total des prestations, dans une

limite comprise entre 3 000 et 30 000 € selon la durée de la prestation ;

- Etudes : aide représentant entre 20 et 60 % du montant de la prestation, et limité à un plafond compris entre

4 500 et 38 000 € selon la durée de la prestation .

Ces taux pourront être majorés si la collectivité qui finance l'aide souhaite favoriser une activité particulière

du secteur touristique de son territoire.

Opérations éligibles

- Diagnostics, expertises ou audits, dans le cadre d'une démarche individuelle ou collective de qualité, de

sécurité, de mise aux normes, etc.,

- Etudes de faisabilité préalables à l'investissement de projets immobiliers touristiques structurants (ou de

filières produits),

- Etudes ou audits stratégiques préalables à la définition et à la mise en oeuvre de projets touritiques de

territoire (organisation, marketing...),

- Actions d’observation économique,

- Audits juridiques,

- Etudes paysagères,

- Accompagnement et aide au conseil.

Eco-tourisme, agritourisme (28)

Type d’aide Subvention

Principaux objectifs

- Organiser les projets touristiques innovants et structurants dans une logique de développement

intégré et durable ;

- Créer des produits "éco touristiques" intégrés ;

- Respecter les critères d’éco-conditionnalité.

Bénéficiaires Maîtres d'ouvrages publics et privés.

Montant moyen

Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 15 et 40 % du montant des

dépenses et peut s’élever jusqu’à 150 000 €. Afin de rendre l’aide encore plus incitative, elle

est parfois déplafonnée.

Opérations éligibles

- Construction, rénovation ou réhabilitation d’éco-constructions et d’habitats « naturels » ou

« insolites » : roulottes, tipis, cabanes dans les arbres, yourtes, etc.

- Création, modernisation et rénovation, dans des exploitations agricoles, d’installations

d'hébergements, de restauration, d'animation et de loisirs : vente de produits, fermes-auberges,

fermes pédagogiques, etc.

- Construction de circuits de cyclotourisme, véloroutes, voies vertes, etc.

- Aménagement d’équipements innovants en matière de développement durable dans les

infrastructures touristiques « classiques » (hôtels, campings…)

- Animation et promotion de la filière éco-touristique

Tous établissements : création-reprise-extension (25)

Type d’aide Subvention, parfois avance remboursable ou bonification d’intérêt

Principaux

objectifsSoutenir la création, la modernisation, l’extension ou la transmission d’établissements touristiques.

Bénéficiaires

Ces dispositifs peuvent être mobilisable pour les types de projets suivants (la liste varie selon les régions et les

départements) :

- Hôtellerie et hôtellerie-restauration, restauration, petite hôtellerie en milieu rural,

- bars-restaurants,

- hôtellerie de plein-air (camping, camping-caravaning),

- chambres d'hôtes, gîtes ruraux,

- installations touristiques diverses : parcs résidentiels de loisirs, villages vacances, sites de visites et de loisirs,

tourisme fluvial, etc.

Montant

moyen

Selon les régions ou les départements, l’aide représente 10 à 50 % du montant d’investissements éligibles et va

de 7 500 € à 300 000 €.

Certains dispositifs peuvent prendre la forme :

- d'une subvention complétée par une avance remboursable pour les tranches d'investissement élevées

(supérieures à 150 000 € HT par exemple) ;

- d'une bonification d'intérêt de 4 % maximum pour les prêts à moyen ou long terme.

Opérations

éligibles

- travaux de gros oeuvre intérieur et extérieur,

- travaux d'assainissement et de mises aux normes sanitaires et de sécurité,

- équipements de travail,

- équipements d'accueil,

- traitement paysager,

- adaptation de l'hébergement aux différents formes d'handicap.

Restaurants : création, reprise, extension (23)

Type d’aide Subvention

Principaux

objectifsSoutenir la création, la reprise, l'extension et la modernisation des restaurants indépendants.

Bénéficiaires

- Exploitants privés de restaurants,

- Propriétaires de restaurants en nom propre ou en société.

Sont exclus du bénéfice de ces aides :

- Restaurants bénéficiant des aides affectées à l'agro-tourisme,

- Restaurants de chaînes intégrées (les restaurants franchisés sont parfois éligibles),

- Cafétérias, établissements de restauration rapide, viennoiseries,

- Etablissements de restauration collective.

Montant

moyen

Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 15 et 30 % du montant d’investissements éligibles

et va de 12 000 à 250 000 €.

Opérations

éligibles

- Travaux d'amélioration de confort et d'hygiène,

- Travaux d'adaptation des postes de travail des restaurateurs de tourisme (mise aux normes),

- Investissements liés à la sécurité sanitaire,

- Rénovation de la cuisine,

- Rénovation et modernisation de la salle de restaurant,

- Rénovation architecturale et paysagère.

Des subventions complémentaires peuvent être accordées pour les :

- équipements permettant l'accès aux personnes handicapées,

- études paysagères,

- expertises architecturales,

- honoraires des architectes, décorateurs et paysagistes.

Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus.