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LA DSN ? Déclaration Sociale Nominative Fidaquitaine© 2015

C'est quoi la DSN ?

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Page 1: C'est quoi la DSN ?

LA DSN ?

Déclaration Sociale Nominative

Fidaquitaine© 2015

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C’est quoi ?

La DSN consiste à transmettre des données issues de la paie dans une déclaration unique dématérialisée.

Celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016.

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Le principe

Dès à présent, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement des 4 déclarations suivantes :

L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières - DSIJ,

L’attestation employeur destinée à Pôle emploi - AE,

La déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre - DMMO et EMMO,

La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.

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