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COMMENT MON ENTREPRISE PEUT-ELLE SECURISER L’EXPLOITATION DES

ŒUVRES CREEES PAR SES EMPLOYES ?

Alexandre CRUQUENAIREEsteban ANTON-NAVA

21 mars 2014

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4 questions

• Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?

• Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ?

• Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?

• Le secret est-il une alternative ?

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1) Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?

®

©

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1) Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?

®

Reproduction œuvre

Usage dans la vie des affaires

Extraction, réutilisation contenu BD

Utilisation procédé + vente produit issu du procédé

©

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4 questions

• Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?

• Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ?

• Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?

• Le secret est-il une alternative ?

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2) Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés ?

Contrat de travail

Clauses de cession

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4 questions

• Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?

• Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés ?

• Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?

• Le secret est-il une alternative ?

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3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?

©

Droit d’auteur formalité

Preuves : auteur date de création

Présomption : © nom de votre société 2014

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3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?

Droit sui generis contenu

Conditions de preuve d’un la protection investissement substantiel …

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3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?

®

Droit d’auteur COPIE

Droit des marques enregistrement

COPIE / KOPIE

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3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?

Droit des brevets enregistrement

Conditions de nouveauté brevetabilité …

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4 questions

• Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?

• Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés  ?

• Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?

• Le secret est-il une alternative ?

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4) Le secret est-il une alternative ?

Organisation interne

Système cloisonné (niveaux d’accès)

Traçabilité des accès

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4) Le secret est-il une alternative ?

Relations commerciales

Gestion contractuelle

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4) Le secret est-il une alternative ?

Bases juridiques :

- Droit de la concurrence déloyale- Protection pénale- Proposition de Directive - …

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CONCLUSION