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Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, [email protected] « Traumatismes crâniens : de multiples expertises » XIVè Congrès de la CNKE, novembre 2015 L’expertise du traumatisme crânien Quels rôles pour quels acteurs ?

COPPET AVOCATS : L'expertise du Traumatisme Crânien

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des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens

Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, [email protected]

« Traumatismes crâniens : de multiples expertises »

XIVè Congrès de la CNKE, novembre 2015

L’expertise du traumatisme

crânienQuels rôles pour quels acteurs ?

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Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, [email protected]

Intervention de :

Charles-Henri COPPETMembre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels

D.U. en Réparation juridique du dommage corporelD.I.U. en évaluation des traumatisés crâniens

L’expertise du traumatisme crânienQuels rôles pour quels acteurs ?

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Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, [email protected]

L’expertise du traumatisme

crânienQuels rôles pour quels acteurs ?

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• Les acteurs à l’expertise

• Les contributions de l’avocat

• Les contributions de l’avocat dans la détermination des besoinsen tierce personne

L’expertise du traumatisé crânienQuels rôles pour quels acteurs ?

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L’expertise du traumatisé crânienQuels rôles pour quels acteurs ?

Les acteurs de l’expertise

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La victime de traumatisme crânien

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

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La victime de traumatisme crânien

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

• La victime au centre des préoccupations

• La victime dans son environnement

• Les spécificités de l’expertise du

traumatisé crânien

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Le médecin de recours

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

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Le médecin de recours

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

• Il intervient aux côtés de la victime

• Il prépare le dossier médical de la victime

• Il contribue à rétablir l’équilibre des armes

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Le médecin de contrôle représentant

l’assurance

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

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Le médecin de contrôle représentant

l’assurance

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

• Il est mandaté par l’assurance et représente

des intérêts contraires à ceux de la victime

• Il est permis de douter de son indépendance

• Les avis rendus par les médecins

d’assurance ne sont pas des « expertises »

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L’Expert judiciaire

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

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L’Expert judiciaire

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

• Il est désigné par le Juge

• Il se doit d’être impartial, neutre et

indépendant

• Les rapports rendus par les experts ne lient

pas le Juge

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Le Juge

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

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Le Juge

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

• Il est celui qui désigne l’Expert

• Il arbitre le contentieux et doit faire respecter

les principes de procédure

• Il procède à la liquidation du préjudice de la

victime

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La contribution de l’avocat

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

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La contribution de l’avocat

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

• Il accompagne la victime

• Il fait reconnaître la distinction entre lésion

et préjudice

• Il permet de déterminer les responsabilités

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La contribution de l’avocat

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

• Il empêche un processus privatif de droits

• Il propose une mission adaptée aux

séquelles de la victime

• Il doit défendre des principes intangibles

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La contribution de l’avocat

L ’expertise du traumatisme crânien

Les acteurs de l’expertise

• Il doit être un coordonnateur d’un réseau de

compétences

• Il doit avoir des qualités extérieures à la

technique juridique

• Les contributions de l’avocat dans la

détermination de la tierce personne

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Accidents du SportL’indemnisation du blessé au service du projet de vie

Le Cabinet COPPET AVOCATScompétent et diplômé en dommage corporel

Au service de toute personne, enfant ou adulte, en situation de handicap ou

blessée suite à un accident ou à un événement indemnisable

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Angle Rue Champy et Quai Foulon, 97 110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe

[email protected], www.Coppet-Avocats.fr

Tél: 0 590 28 78 96, Fax: 0 590 23 65 20

N° Vert 0 800 VIC TIM, 0 800 842 846 Gratuit depuis un fixe

Charles-Henri COPPET

D.I.U. en évaluation du traumatisme crânien

D.U. en Réparation juridique du dommage corporel

Membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels

Ne soyez pas Victime deux fois :

faites valoir vos Droits

Merci de votre attention