Enjeux Européens Et Mondiaux De La Protection Des Données Personnelles

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La protection des données personnelles n’a jamais été autant au cœur des préoccupations européennes et mondiales. La réforme européenne de la protection des données en cours d’élaboration a suscité des débats passionnés au Parlement européen. Ce qui démontre l’intérêt croissant que suscite la matière. Les objectifs de cette réforme sont multiples et parfois difficiles à concilier. Les responsables de traitement, les délégués à la protection des données, les services de compliance, les responsables de la sécu - rité des systèmes d’information, les juristes et avocats doivent se préparer à cette réforme d’envergure et aux changements qu’elle entraîne. D’autant plus que la proposition de règlement prévoit de lourdes sanctions administratives en cas de non respect. Les enjeux sont essentiels. Au cours du séminaire, nous offrirons une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes afin d’aider les entreprises et les juristes à mieux les appréhender.

Text of Enjeux Européens Et Mondiaux De La Protection Des Données Personnelles

  • 1. enjeux europens et mondiaux de la protection des donnes personnelles Sous les Hauts Patronages de M. Xavier BETTEL, Premier Ministre du Luxembourg et de M. Vassilios SKOURIS, Prsident de la Cour de Justice de lUnion europenne Sminaire organis par luIA la Cour de Justice de lunion europenne en collaboration avec le barreau de Luxembourg et le Cabinet bonn & Schmitt LuxembourgLuxembourg LUIA remercie les partenaires suivants Vendredi 19 septembre et samedi 20 septembre 2014
  • 2. La Cour de Justice de lunion europenne (CJue) nouvre ses portes des sminaires qu de trs rares occasions. Cette prestigieuse institution situe sur le plateau du Kirchberg Luxembourg a cependant permis la Commission Vie prive et Droits de lHomme numrique de luIA dorganiser un sminaire sur la protection des donnes dans la grande salle daudience de la CJue. Avec deux arrts retentissants dont celui du 8 avril 2014 qui invalide la directive 2006/24/Ce sur la conservation des donnes et un arrt du 13 mai 2014 qui consacre un droit loubli pour les moteurs de recherche, la CJue simpose en gardienne de la protection des donnes. La protection des donnes personnelles na jamais t autant au cur des proccupations europennes et mondiales. La rforme europenne de la protection des donnes en cours dlaboration a suscit des dbats passionns au Parlement europen. Ce qui dmontre lintrt croissant que suscite la matire. Les objectifs de cette rforme sont multiples et parfois diciles concilier. Les responsables de traitement, les dlgus la protection des donnes, les services de compliance, les responsables de la scu - rit des systmes dinformation, les juristes et avocats doivent se prparer cette rforme denvergure et aux changements quelle entrane. Dautant plus que la proposition de rglement prvoit de lourdes sanctions administratives en cas de non respect. Les enjeux sont essentiels. Au cours du sminaire, nous orirons une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales volutions des rgles existantes an daider les entreprises et les juristes mieux les apprhender. Le sminaire aura lieu sous le Haut Patronage de m. xavier beTTeL, Premier ministre du Luxembourg et sous celui de m. Vassilios SKourIS, Prsident de la Cour de Justice de lunion europenne. La Prsidente du groupe 29, mme Isabelle FALQue- PIerroTIN et m. Paul NemITZ de la Commission europenne, introduiront le sminaire. Jeudi 18 septembre Introduction 18:00 21:00 CoCKTAIL De bIeNVeNue eT VISITe Du muSe muse dart moderne Grand-duc Jean, mUdam, chef-duvre architectural de Leoh ming pei 3, Park Dri eechelen L-1499 Luxembourg
  • 3. Vendredi 19 septembre 08:30 09:00 INSCrIPTIoN DeS PArTICIPANTS Cour de Justice de lUnion europenne (CJUe) boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg, Kirchberg Grande salle daudience de la CJUE 09:00 09:20 ACCueIL eT moT De bIeNVeNue VassiliosSKourIS,PrsidentdelaCJUE,Luxembourg,Luxembourg Jean-Jacques ueTTWILLer, Avocat la Cour, Vice-prsident et Prsident des Congrs de lUIA, UGGC Avocats, Paris, France btonnier du barreau de Luxembourg Isabelle FALQue-PIerroTIN, Prsidente du Groupe 29, Paris, France 09:20 09:50 grANDeSorIeNTATIoNSDurgLemeNT Paul NemITZ, Directeur des Droits fondamentaux et citoyennet de l'Union europenne, Bruxelles, Belgique 09:50 10:45 DroITS FoNDAmeNTAux eT JurISPru- DeNCe euroPeNNe modrateur : marc JAeger, Prsident du Tribunal (Union europenne), Luxembourg orateurs : La jurisprudence de la Cour de justice de lunion europenne et les droits fondamentaux incluant la protection des donnes Valerio Agostino PLACCo, Conseiller juridique pour les aaires administratives, CJUE, Luxembourg, Luxembourg La protection des donnes personnelles dans la jurisprudence de la Cour europenne des droits de lhomme Loredana TASSoNe, Avocate, Ancien rfrendaire la CEDH, Cabinet Forrer, Strasbourg, France 10:45 11:00 PAuSe CAF 11:00 11:50 CHAmP DAPPLICATIoN Du rgLemeNT eT TrANSFerT De DoNNeS modrateur : marc gALLArDo meSeguer, Avocat, Prsident de la commission Vie prive et droits de lHomme numrique de lUIA, Lexing Spain, Barcelone, Espagne orateurs : m. le Juge marko ILeI, Prsident de la IIIme chambre de la CJUE, Luxembourg, Luxembourg Perspectives uS Christopher meSNooH, Avocat, Field Fisher Waterhouse, Paris, France Perspectives europennes Jean-Franois HeNroTTe, Avocat, Vice-prsident de la com - mission Vie prive et droits de lHomme numrique de lUIA, Philippe & Partners, Lige, Belgique 11:50 12:50 CommeNTLeSDroITSDeLAPerSoNNe CoNCerNe SoNT-ILS reNForCS ? modrateur : Christiane FerAL-SCHuHL, Ancien Btonnier du Barreau de Paris, Feral-Schuhl/Sainte-Marie, Paris, France orateurs : Le droit linformation incluant la notication des failles de scurit, le rle du responsable du traitement et du sous-traitant, la scurit des donnes elisabeth THoLe, Avocate, Vice-prsidente de la commission Vie prive et droits de lHomme numrique de lUIA, Van Doorne, Amsterdam, Pays-Bas Le prolage : un d pour le respect du droit la protection des donnes Alain groSJeAN, Avocat, Vice-prsident de la commission Vie prive et droits de lHomme numrique de lUIA, Bonn & Schmitt, Luxembourg, Luxembourg Apport du droit loubli devenu le droit leacement Ccile De TerWANgNe, Professeur lUniversit de Namur, Directrice de recherche au CRIDS, Namur, Belgique 13:00 14:30 DJeuNer 14:30 15:30 bANQue, PAIemeNT eN LIgNe eT ProTeCTIoN DeS DoNNeS PerSoNNeLLeS modrateur : myriam QuemeNer, Juge et avocat gnral prs la Cour d'appel de Versailles, spcialise en cybercriminalit, Paris, France orateurs : Prvention de la fraude et des impays, chiers de personnes risque et protection des donnes caractre personnel Nathalie meTALLINoS, Avocate, Bird & Bird, Paris, France Scurisation des paiements en ligne et mthodes alternatives de paiement marc HemmerLINg, ABBL, Luxembourg, Luxembourg Jean-Pierre borSA, ABBL, Luxembourg, Luxembourg 15:30 15:50 PAuSe CAF 15:50 17:15 LA ProTeCTIoN DeS DoNNeS bAN- CAIreS eN CAS DexCePTIoN Au SeCreT bANCAIre modrateur : Alex SCHmITT, Avocat, Bonn & Schmitt, Luxem- bourg, Luxembourg orateurs : Les ds de lchange de renseignements en matire scale et la protection des donnes Lionel NoguerA, Avocat, Bonn & Schmitt, Luxembourg, Luxem- bourg Le secret bancaire et la communication des donnes en matire dchange dinformations sur demande en matire scale, vision pratique Laurence CAuWeL, Conseiller juridique, Banque Internationale Luxembourg (BIL), Luxembourg, Luxembourg La protection des donnes bancaires lre des coutes de la NSA rosariogrASSo,Avocat,KleyrGrasso,Luxembourg, Luxembourg 20:00 DNer oPTIoNNeL atrium du sotel Kirchberg 4, rue du Fort Niedergrunewald Quartier europen Nord Plateau de Kirchberg L-2015 Luxembourg, Luxembourg
  • 4. Samedi 20 septembre 09:00 09:15 INSCrIPTIoN DeS PArTICIPANTS Cour de Justice de lUnion europenne (CJUe) boulevard Konrad Adenauer L-2925 Luxembourg, Kirchberg Grande salle daudience de la CJUE 09:15 10:15 NouVeAu DFI De ComPLIANCe Pour LeS eNTrePrISeS : VerS uNe reSPoNSAbILIT ACCrue modrateur : Franois moYSe, Avocat, Vice-prsident de la Commission Droit administratif de lUIA, Conseiller du Prsident de lUIA, Di Stefano Moyse, Luxembourg, Luxembourg orateurs : La responsabilit des entreprises face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication grard LommeL, Vice-prsident du Groupe 29, Prsident de la CNPD, Luxembourg, Luxembourg Le nouveau rle des autorits de contrle Sophie NerboNNe, Directrice adjointe des aaires juridiques, internationales et de lexpertise, CNIL, Paris, France 10:15 10:30 PAuSe CAF 10:30 12:00 LA ProTeCTIoN DeS DoNNeS eN PrATIQue modrateur : Jean-Paul HorDIeS, Avocat, De Gaulle Fleurance & Associs, Matre de confrences Sciences-Po, Paris, France orateurs : La mise en uvre des programmes de protection des donnes personnelles : approche et aspects pratiques georgia SKoumA, Directeur juridique, Security & Privacy, Deloitte, Bruxelles, Belgique Table ronde : comment de grands groupes apprhendent la rforme en cours dlaboration ? Jean goNIe, Directeur de la Politique de condentialit Europe/ Moyen-Orient/Afrique (EMEA), Microsoft, Bruxelles, Belgique marisa JImeNeZ mArTIN, Conseillre en Politique de con- dentialit europenne, Google, Fort Worth, TX, tats-Unis Pierre DeWeZ, Directeur dAltirian, Luxembourg, Luxembourg olivier goFFArD, Responsable Compliance et thique, Euroclear Group, Bruxelles, Belgique 12:00 12:30 CoNCLuSIoNS 13:00 14:30 DJeuNer oPTIoNNeL restaurant iKKi rives de Clausen, L-2165 Luxembourg 15:00 17:00 exCurSIoNoPTIoNNeLLe:DguSTATIoN De VINS De LA moSeLLe domaine bernard massard Grevenmacher dpart de lhtel melia en bus 15:00 Dgustation de certains des meilleurs vins et vins eervescents du domaine suivi dune visite des caves du domaine (Caves Bernard-Massard, 8, rue du Pont, L-6773 Grevenmacher)
  • 5. Comit organisateur marc gALLArDo meSeguer Prsident de la commission Vie prive et droits de lHomme numrique de lUIA Lexing Spain barcelone, espagne T +34 93 476 40 48 e marc.gallardo@lexing.es Alain groSJeAN Vice-prsident de la commission Vie prive et droits de lHomme numrique de lUIA Bonn & Schmitt Luxembourg, Luxembourg T +352 27 855 e agrosjean@bonnschmitt.net FrAIS DINSCrIPTIoN *La TVA (15 %) peut-tre applique au total ci-dessus selon la Directive europenne 2006/12/Ce du 28 novembre 2006. **Merci de joindre un justicatif dge votre