Juriste face à l'innovation stéphane larrière-2017

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L’innovation dans le métier de Juriste ou le juriste face à son innovation

Conférence Institut F. R. Bull 9 mars 2017 Stéphane Larrière Atos Directeur Juridique en charge des achats et alliances groupe Auteur à titre privé du Blog « La Loi des Parties » www.laloidesparties.fr 9 mars 2017

http://www.laloidesparties.fr/

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For Internal Use Agenda

1. Introduction

2. Qui sont les juristes ?

3. Le droit la matière du juriste…

4. … face au défi de la technologie et de la civilisation de la connaissance

5. L’uberisation n’aura pas lieu

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For Internal Use Introduction

▶ Contexte:

Le développement accéléré des technologies nouvelles oblige, sous les pressions budgétaires, technologiques et sociales les juristes et les organisations « consommatrices de droit ou de prestations juridiques » à démontrer la valeur ajoutée qu’il apporte et à repenser

le travail et les services qu’ils offrent

la divulgation de leur savoir et de leurs connaissances

les liens de collaboration clients/fournisseurs

…….et donc à se risquer à innover alors que cette innovation est normalement l’objet de son droit (protection, propriété intellectuelle, revendication, contrefaçon)

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▶ Objet de la présentation

Brosser un tableau des juristes de leur comportement dans la confrontation aux nouveaux enjeux d’innovation

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Qui sont les juristes ?

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For Internal Use Qui sont les juristes ?

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Qui sont les juristes ?

l’ensemble des personnes qui de près ou de loin

étudie ou pratique le droit

étudiants

professeurs

magistrats

greffiers

notaires

avocats

juristes d’entreprises

Droit comme science

Droit comme Norme

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For Internal Use Qui sont les Juristes ?

Les avocats**……

57 000 Avocats en exercice

+ 42% en dix ans (soit 17 000 avocats)

moyenne d’âge de 43 ans (techno-

compatibilité)

un tiers exerce à titre individuel

Dans les entreprises*,

près de 16000 juristes d’entreprise

42% des directions ont moins de 10 ans d’existence

20% ont moins de 5 ans d’existence

6 *source: Signe DiStinctif -marketing et management des directions juridiques **Source: Ministère de la Justice, Nov. 2012

NOUS…

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Qui sont les Juristes ?

Une profession encadrée:

▶ par la loi Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

▶ “les juristes d'entreprise exerçant leurs fonctions en exécution d'un contrat de travail au sein d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises peuvent, dans l'exercice de ces fonctions et au profit exclusif de l'entreprise qui les emploie ou de toute entreprise du groupe auquel elle appartient, donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé relevant de l'activité desdites entreprises »

» une mission claire restreinte et encadrée qui devrait laisser

peu de place à l’innovation

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Dans les entreprises…..

cc

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03CDC32EDF6887ABA62CC88991ED5F7C.tpdila19v_2?cidTexte=JORFTEXT000000508793&dateTexte=20161005








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Une profession positionnée :

▶ 62 % des Directeurs juridiques déclarent faire partie d’un Comité de Direction

• • 30 % du COMEX

• • 21 % du CODIR

• • 11 % d’un autre Comité

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▶ Les interlocuteurs sont

- les directions générales (83%),

- les directions commerciales (73%) et la direction administrative et financière (54%)

- autres acteurs de l’entreprise tels achats et marketing (32%)

variété de ces interlocuteurs = richesse des situations, des compétences et des profils

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Le droit : la „matière“ du métier de juriste…

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▶ Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société des hommes et les contraignent, c’est-à-dire

auxquelles ils sont contraints d’obéir, sous peine sinon d’être mis en œuvre par contrainte étatique et

d’être sanctionné par l’Etat

Mais les règles ne sont pas évidentes par leur seul contenu

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Le droit cette matière….

▶ problème de clarté des textes

marge d’interprétation

appréciation nécessaire de la

situation pour qualification

juridique

▶ problème de l’inflation des textes

un droit illisible car fouillis

liens entre les situations (les

exceptions)

contradiction

trop de droit, trop de règles, mais pas assez de certitudes…

Le droit : la „matière“ du métier de juriste

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….factrice de complexité

« Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les ondes d’Epicures. […] Qu’ont gagné nos législateurs à choisir cent milles espèces et fait particuliers et à y attacher cent mille lois ? Ce nombre n’a aucune proportion avec l’infinie diversité des actions humaines » (Montaigne, Essais, 1585, Livre III, chap.13)

le Journal Officiel (support des textes en vigueur) est passé de 15 000 pages dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles.

Près de 9 000 lois et 120 000 décrets en vigueur en 2000 et

plus de 70 nouvelles lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets par an.

+ Jurisprudence (casuistique) abondante diversifiée rendue par les juges pas toujours cohérente

Le droit : la „matière“ du métier de juriste

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For Internal Use Le droit : la „matière“ du métier de juriste

Connaissance et lecture des lois et des règles dans leur texture • histoire des textes

• contenu

• situation

• contexte

• technicité

Expérience dans l’application des textes

• évaluation des risques fondés sur la connaissance des cas et des statistiques

• préparer les revirements de jurisprudences

Connaissance et lecture de la jurisprudence et des cas (gestion des précédents) • procédures

• décisions

• juges

Interaction avec les autres acteurs de l’entreprise et des affaires • application de la norme aux

situations de faits

• comprendre, échanger, questionner pour comprendre la situation de fait

• extirper des faits les élements

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For Internal Use

….face au défi de la technologie et de la civilisation de la connaissance

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For Internal Use ….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance

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« Sur l’Internet, l’abstraction façonne la réalité : votre commerce n’est pas répertorié dans le comparateur de prix ou le moteur de recherche, il fait faillite et disparaît […] Le comparateur, comme le moteur de recherche, devient l’intermédiaire entre l’offre et la demande » (Pierre Bellanger, La souveraineté numérique, Stock 2014)

LE JURISTE MENACE PAR LA MACHINE ?

….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance

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Mode social collaboratif s’impose avec les technologies

nouvelles :

Partage gratuit du savoir et de la connaissance

appropriation de la « chose » juridique

sites d’info juridique en ligne

contrats type

« vulgarisation » de la connaissance juridique

diffusion des encyclopédies

marchands de droit

perte de valeur de la donnée/ de l ’information

juridique?

dilution de l’expertise juridique ?

Collaboratif en temps réel

immédiateté/capitalisation


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Le code a changé : la relation peut s’installer avant/ en deçà de

tout contact car :

Présence numérique précède l’utilisateur/ le contact physique

avec lui et peut se poursuivre au-delà de la relation

« googlisation » des personnes et des logos

les multiples présences en ligne (engagements, attitudes et

comportements) sont plus parlantes que les communications

institutionnelles (publicités, sites, CV, etc..)

L’image de l’entreprise est débordée/ dépassée / se confond

avec ses « stakeholders »

propos en ligne de tiers communiquant (anciens fournisseurs,

clients, collaborateurs) signifie perte de contrôle de son image

(forum, avis etc.)


| 14-09-2015 | GOLD Task Force Group G | © Atos - For internal use

Droit

Matériel

immobile

Pages

Objets

Ecrits papiers figés (statiques)

contenus/lecteurs

fermé

Droit 2.0

Immatériel

mobile

Flux

Processus

Ecrits électroniques

(dynamiques)

conversation/acteurs

média/interactivité


Comment gérer l’effet dynamique dans une pérennité des engagements?


Maîtriser l’effet démultiplicateur et exponentiel de la technologie

Loi de Metcalf

La valeur d’une machine est égale au carré du nombre de machines auxquelles elle est connectée

Loi de Moore How to contract?

A prix égal, la capacité de calcul d’un micro processeur double tous les 18 mois

Calcul de Götschel

La vitesse de calcul des machines grâce aux logiciels progresse 43 fois plus vite que la machine

Puissance de calcul, machine learning et deep learning auront-ils raison du droit?


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For Internal Use

Entrée dans cycle shumpeterien de l’économie Destruction créatrice menaces des modèles éco

Tendance déflationiste maintien des marges ?

Modèle de Gratuité et de partage quelles contreparties ?

Economie de partage dématérialisée Quel droit d’auteur?

Quelle confidentialité ?

Quelle valeur des données ?

Un temps qui s’accèlère

Immédiat versus temps du droit : comment gérer

l’antagonisme ? le cas VW

Quelle justice (délais ?) pour réparer le dommage à l’image dans un monde de communication ?

Défi de la production massive de docs qu’est-ce qui “fait contrat”

comment pérenniser les engagements dans un monde de multi contacts multi acteurs et production massive de documents

Incertitude +

imprévisibilité

dans les organisations



L’ubérisation n’aura pas lieu !

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« L’effet réseau reconfigure la société : les machines informatiques se lient en réseau ; les réseaux de machines se lient en réseau : c’est Internet ; les documents se lient en réseau : c’est le Web ; les personnes se lient en réseau : ce sont les réseaux sociaux. Et maintenant les objets se connectent à leur tour. » (INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE, Conférence de M. Pierre Bellanger, 13 avril 2015)


L‘uberisation n‘aura pas lieu Adaptation et innovation dans le métier de juriste !


Pas de rupture technologique

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La gestion des tâches reste une affaire interne avec un faible taux d’informatisation: savoir-faire du cœur de métier

capitalisation du « tour de main » gestion des précédents mémoire de l’activité juridique

(jeux de références ; prescription)



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La gestion des documents est ce qui est le plus automatisé et outillé : actes sont standardisés /maturité du métier et de l’activité

chemin de décision arborisés /maturité de l’entreprise sur le marché donné indicateurs

pilotage de la direction pilotage des risques



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et la gestion de la connaissance est aussi très outillée : connaissance de la science juridique dans les veilles + bases de données (entretien de la connaissance, pérennité) connaissance de la pratique juridique de l’entreprise dans les Ged, historique)


Mais une évolution nécessaire

vers un

droit sans

juriste ?

Ce qui a changé :

Standardisation

Génération automatique de documents juridiques

la veille juridique person- nalisée et intelligente

Règlement des litiges en ligne



▶ Le cas du département contrats chez Bouygues telecom en 99-2000

▶ 17 ans déjà, mais d’une criante actualité en matière d’innovation !

▶ une croissance exponentielle du nombre de contrats à gérer dans une industrie en construction

• augmentation du nombre de juristes

• nécessaire maîtrise des effectifs

• nécessaire maîtrise des risques et des coûts

▶ Comment faire pour gérer cette situation

▶ travailler en mode intégré et collaboratif avec les autres fonctions

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▶ Création d’une équipe dédiée de 3 juristes de différents profils

▶ Etude de la situation et de la cartographie des tâches et des contrats

▶ Etude des solutions en place

• contratèques

• Ged

▶ L’idée: utilisation de l’intranet mettant des contrats à disposition en mode dynamique avec des aides pour guider l’utilisateur dans sa création de contrats

• pas compatible avec les outils existants

• développements nécessaires d’une solution spécifique

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▶ Développement de la solution:

– équipe pluridisciplinaire

• équipe juridique

• associée avec équipe technique

• travaillant de manière rapprochée

– Méthode

• décryptage décorticage du contrat

• modélisation du contrat sous forme de gabarits pour développer un jeux de formulaires liés entre eux

– contrainte

• simplicité

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▶ Une année de projet :

– équipe pluridisciplinaire

• prestataire externe technique pour les aspects techniques

• juristes pour rédiger les contenus (contrat adaptés, bulles d’aides, menus)

• recettes réalisées en interne

– Accompagnement au changement

• soutien DG

• Formations

• pas de sécurité

▶ Succès

– brevet déposé

– prix Edimbourg de la meilleur DJ

– licence à un éditeur de logiciel

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For Internal Use L’ubérisation n’aura pas lieu !

Résistance au changement

dépasser le raisonnement par syllogisme et le rapports aux

cadres

former pour éviter la « prolétarisation » du métier de juriste

Obstacles à l’innovation

identité/communauté/interaction

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For Internal Use Thank you

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Stéphane Larrière Atos International Directeur Juridique en charge des achats et alliances groupe Auteur du Blog « La Loi des Parties » www.laloidesparties.fr

http://www.laloidesparties.fr/

Law

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