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Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs? Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux? Collectif SavoirsCom1, 2016 - http://www.savoirscom1.info/

Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

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Page 1: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Les licences à réciprocité :

une piste pour le développement des

Communs?

Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et

développer des réciprocités sans brider le partage?

Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire?

Comment enclencher des cercles vertueux?

Collectif SavoirsCom1, 2016 - http://www.savoirscom1.info/

Page 2: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

1. Les limites actuelles du copyleft et les

enjeux de la réciprocité

2. La quête (inachevée) d’une licence à

réciprocité

3. Le besoin d’articulation avec un “label pour

les communs”

4. Quels mécanismes pour la réciprocité

économique ?

5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

Page 3: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Aux origines du copyleft et du “Partage à l’identique” :

la notion de réciprocité

“Auteur du logiciel GNU Emacs, Richard Stallman lui associa en

1985 une licence spécifique intitulée la GNU Emacs General

Public License : sensiblement plus longue que les licences

précédentes, elle définissait avec précision le cadre permettant

la réutilisation de la licence et obligeait à conserver la licence sur

toutes les versions dérivées (ou contenant une partie) du

logiciel. Cette protection découlait essentiellement de déboires

que connut Stallman lorsqu’il souhaita réutiliser une version

modifiée de son logiciel Emacs (Gosling Emacs) et qu’il se vit

opposer le copyright de l’auteur de cette dernière – situation qui

le contraignit finalement à tout réécrire pour ne pas être inquiété

par la société qui avait acheté les droits. Conditionnant la

licence (au sens de permission) à une certaine réciprocité, il

se servit ainsi de ses propres droits d’auteur pour limiter

toute réappropriation par un autre.”

Source : Histoires et Cultures du Libre. Framabook

Page 4: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Une logique de “pot commun”

Celui qui prend au pot

commun doit rendre au pot

commun

Mais pas de discrimination “organique”, selon la nature des utilisateurs

Page 5: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

L’usage commercial n’est pas une “enclosure”

Ce qui l’est, c’est la suppression des

quatre libertés fondamentales,

notamment par application d’un

copyright sur les créations dérivées.

Page 7: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

2001 : lancement des licences Creative Commons

Et introduction de la « clause de la discorde » : NC – Pas d’usage commercial

Page 8: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Si Wikipédia était sous une licence CC-NC,

cette framakey n’aurait pas pu voir le jour

source : Pierre-Carl Langlais :

http://scoms.hypotheses.org/241

Page 9: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Au-delà de la remise au “pot commun”

Des entreprises comme

IBM, qui jouent un rôle

moteur dans le

développement des

logiciels libres, en

accordant des ressources

humaines et financières

au développement sur

une base purement

volontaire

http://www-03.ibm.com/linux/

Page 10: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Mais peut-on dire qu’il n’y a aucun problème avec

les entreprises ?

Dégoogliser Internet ?

(Framasoft)

Progression des “capitalistes

nétarchiques” - Michel Bauwens

Page 11: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Revenir aux “Communs de subistance”

“Si vous utilisez une licence qui permet à tout le monde

d’utiliser une ressource, alors même les grandes

entreprises multinationales pourront le faire. Et par

exemple, IBM va pouvoir utiliser Linux. Et le problème

avec ça, c’est qu’une personne qui contribue aux

communs ne peut pas dans l’état actuel des choses

assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour «

vivre dans les communs ». Elle doit rester le salarié

d’une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre

compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc

« aspirée » en dehors du commun vers la sphère de

l’accumulation capitalistique. Et je pense que c’est un

phénomène sur lequel nous devons travailler.”

Michel Bauwens

http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/

Page 12: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Orangepedia, un usage “immoral” de la clause

autorisant les usages commerciaux

“Juridiquement, rien ne lui interdit. Mais est-ce éthique ? Sur son moteur de recherche, Orange remplace les résultats qui conduisent à

Wikipédia vers une copie de l'encyclopédie, non modifiable, sur laquelle il ajoute ses publicités.” - G. Champeau.

Page 13: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?
Page 14: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Logiciels libres et nouvelles formes de “tragédies des communs”

http://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htm

Page 15: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

1. Les limites actuelles du copyleft et les

enjeux de la réciprocité

2. La quête (inachevée) d’une licence à

réciprocité

3. Le besoin d’articulation avec un “label pour

les communs”

4. Quels mécanismes pour la réciprocité

économique ?

5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

Page 16: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Quelles licences?

Dmitry Kleiner

http://p2pfoundation.net/Peer_Production_License

Page 17: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Peer Production Licence

Une adaptation de la Creative Commons CC-BY-NC-SA

→ Un fonctionnement par “discrimination organique”

→ Pour une réciprocité renforcée

Des avantages, mais de nombreuses limites : flou de la clause NC, pas

adaptée aux logiciels, pas de couverture de la propriété industrielle…

Page 18: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Peer Production Licence : une licence rouge ?

Du copyleft au “copyfarleft” (extrême gauche d’auteur)

Page 19: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Nouvelle approche : Commons Reciprocity Licence (Primavera de Filippi – Miguel Said Vieira)

D’un critère organique à un critère

“comportemental”

De “Dis-moi qui tu es” à “dis-moi ce que tu fais”

“La clause de « réciprocité » met en œuvre à

cette fin une condition aux termes de laquelle

seuls ceux qui contribuent aux Communs sont

autorisés à les exploiter commercialement –

mais seulement dans une mesure similaire ou

équivalente (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent

prendre seulement autant qu’ils ont donné aux

Communs).”

Introduction du critère de la “contribution aux communs” et problème de sa mesure (tokens)…

http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/

Page 20: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Une CopyFair Licence pour un “coopérativisme ouvert”

Une licence à réciprocité basée sur les communs introduit un

changement. Ce type de licence indique que toute organisation

développant un commun ou toute activité non lucrative peut

utiliser une ressource sous laquelle elle est placée, y compris les

activités commerciales conduites par les individus.

Ce n’est donc pas une licence « non-commerciale ». C’est une

licence qui permet explicitement de créer une économie autour

des communs.

Une telle licence précise aussi que les compagnies dont le but est

de faire du profit, mais qui contribuent aux communs, peuvent

aussi utiliser la ressource gratuitement.

Michel Bauwens

http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/

Page 21: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

CopySol : une licence pour « l’éthique de la libération »

http://p2pfoundation.net/Copysol_License

Page 22: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Réciprocité directe ou réciprocité indirecte ?

OPTION N°3 / RÉCIPROCITÉ COMMERCIALE :

seules les personnes qui participent, sans conteste

et à l'évidence, de façon suffisamment

conséquente, à l'élaboration des originaux et des

originaux conséquents, peuvent prétendre à faire

usage des droits que confère Cette Licence à des

fins commerciales. L'unique fait de réaliser des

copies (au sens donné par Cette Licence) n'est pas

suffisant pour prétendre faire usage des droits que

confère Cette Licence à des fins commerciales.

Projet de licence FabLib

(adaptation de la licence Art Libre

à la fabrication numérique / Open

Hardware)

https://www.mail-archive.com/[email protected]/msg02946.html

Page 23: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

La réciprocité comme participation à la

gouvernance ?

(...) cette licence attribue également des droits économiques. Elle

garantit à toute personne la liberté d'accéder à la comptabilité de

chaque distribution commerciale de la création, et en confère la

gestion économique à ceux qui la financent par leurs dons, achats

ou investissements.

Enfin, cette licence requiert l'exercice démocratique des libertés

qu'elle accorde. Elle permet à chaque personne contribuant à un

projet créatif ou économique basé sur la création de participer aux

décisions concernant ce projet.

Licence IANG (IANG ain’t no GNU)

http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=120

Page 24: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Trouver un critère d’application ?

Fair Source Licence

“Not open source. Not closed source.

The Fair Source License allows

everyone to see the source code and

makes the software free to use for a

limited number of users in your

organization. It offers some of the

benefits of open source while preserving

the ability to charge for the software.”

https://fair.io/

You must pay a license fee if your organization has more people using

the software than the specified Use Limitation. For example, let’s say

the software is licensed as Fair Source 25 (i.e., the Use Limitation is

25 users). If less than 25 people use the software within your

company, the software is free. If 25 or more people use the software,

your company must pay a license fee to use the software.

Page 25: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

FairlyShare Licence

Il s'agit d'une licence de cession de droits de

contributeurs collaborant à une oeuvre commune,

qui souhaitent recevoir une rétribution

équitable lorsque leur travail a généré un profit,

même indirect, par un tiers.

La motivation des contributeurs de l'économie

collaborative peut souvent se résumer de la manière

suivante : « je suis prêt à faire un travail gratuit

pour un bien commun si je trouve que le projet a

du sens. Je suis prêt à être rétribué, si le contrat est

transparent, sous une autre forme que l’argent,

comme la visibilité ou l’influence. Mais, dans tous les

cas, si ma contribution génère un profit pour

quelqu’un, même de manière indirecte, je veux en

recevoir une part équitable ».

https://sites.google.com/site/fairlyshare/

Page 26: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Licence Contributive Commons :

construire un « écosystème de réciprocité » ?

« En théorie, il y aurait donc une licence

par commun, voire hypothétiquement une

licence par transaction, mais dans la

pratique, rien n’empêche la réplicabilité

d’une licence créée par un commun dans

un contexte précis qui serait applicable

dans un contexte similaire. »

Page 27: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Quelle réciprocité pour les données ?

Portail Open Data du Grand Lyon

- 3 types de licences différentes selon

les jeux de données.

- Une « licence associée » destinée à

éviter la constitution de monopoles

autour de l’usage des données.

http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/

Page 28: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Et pour les communs “matériels” ?

http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400

Intéressant, mais pas si simple…

Page 29: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

1. Les limites actuelles du copyleft et les

enjeux de la réciprocité

2. La quête (inachevée) d’une licence à

réciprocité

3. Le besoin d’articulation avec un “label pour

les communs”

4. Quels mécanismes pour la réciprocité

économique ?

5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

Page 30: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Quels “paramètres” pour les communs ?

Page 31: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

6 ingédients proposés par

le collectif UNISSON

source : http://unisson.co/common

Page 32: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

S’appuyer sur l’Economie Sociale et Solidaire?

Page 33: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

S’appuyer sur la loi

française?

Article 1 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie

sociale et solidaire

I. - L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement

économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des

personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes

1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts,

prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à

leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des

salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;

3° Une gestion conforme aux principes suivants :

a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de

développement de l'activité de l'entreprise ;

b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être

distribuées.

Page 35: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Propositions pour une nouvelle économie “éthique” Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla, OpenStreetMap pour créer

des liens entre services publics et biens communs

Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open

Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des

démarches Open : notion de Responsablité Numérique des Entreprises (RNE)

Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre

aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en transformant du du

Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC

Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à démontrer

le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open

Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1, toute

campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis

Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et

opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access.

http://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economie

Page 36: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

1. Les limites actuelles et les enjeux de la

réciprocité

2. Pistes actuelles : quelles licences?

3. Pistes actuelles : quels paramètres pour les

communs?

4. Quels mécanismes pour la réciprocité

économique ?

5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

Page 37: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Le précédent (malheureux) de la WikiMoney

Et des WikiSchtroumpfs...

Page 39: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Les systèmes d’Open Value Network

et d’Open Value Accounting

SENSORICA n’a pas d’employés, mais des

contributeurs, qui peuvent apporter selon

leurs possibilités de leur temps, de leurs

compétences ou de leur argent. Pour

rétribuer financièrement les participants, la

start-up utilise un système particulier qu’elle

a créé et mis en place, dit Open Value

Network.

Ce système consiste en une plateforme qui

permet de garder trace des différentes

contributions réalisées par les participants

aux projets de SENSORICA. Un dispositif de

notation permet aux pairs d’évaluer les

contributions de chacun de manière à leur

attribuer une certaine valeur. Cette valeur

ajoutée des contributions confère à chacun

un score et lorsqu’une réalisation de

SENSORICA atteint le marché et génère des

revenus, ceux-ci sont répartis entre les

membres en fonction de ces évaluations.

http://www.sensorica.co/

Page 40: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Les perspectives ouvertes par Blockchain

et les “smart contracts”

Mais les risques aussi…

Page 41: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Le financement de projets participatifs?

https://goteo.org/

Page 42: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Une crypto-monnaie associée à une

dynamique coopérative?

https://fair.coop/fr/faircoin/

Page 43: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

1. Les limites actuelles et les enjeux de la

réciprocité

2. Pistes actuelles : quelles licences?

3. Pistes actuelles : quels paramètres pour les

communs?

4. Quels mécanismes pour la réciprocité

économique ?

5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

Page 44: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Et s’il n’était pas nécessaire d’écrire

de nouvelles licences ?

Except where stated otherwise, this book and its content is

licensed for use by the general public under a BY-NC-ND

Creative Commons 4.0 International Licence.

Except where stated otherwise, the content of this book is

licensed for use by members and supporters of the

FairShares Association under a BY-SA Creative Commons

4.0 International Licence.

A supporter is a person who has taken out an annual

subscription to the FairShares Association or who has

registered their interest by joining the FairShares Online

Communityon Loomio. A member is a person listed in the

Founder, Labour or User Members sub-group

of the FairShares Online Community.

http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/

Page 45: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Obtenir la réciprocité par le biais de mesures

législatives ou réglementaires ?

Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur

à des projets en dehors de son organisation

principale (activités associatives, création

d’entreprises, projet de recherche, projets d’intérêt

général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux salariés du

secteur privé, aux contractuels de la fonction

publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes

fonctions publiques confondues) ;

Les projets en question pourraient inclure :

- la participation à des projets de création et de

développement d’entreprises, de fab labs, de coopératives,

etc. ;

- l’engagement dans une association ;

- la participation à des activités de recherche librement

accessible ;

- la production de biens communs ;

- la réalisation de missions de médiation numérique, de

solidarité, etc.

Création d’un Droit individuel à la Contribution (DIC)

Page 46: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

Mise en place de partenariats Public-Privé-Commun

Collaboration entre administrations, entreprises et

commautés pour la production de « Communs du droit

ouvert »

Création d’un statut de contributeur rémunéré aux communs

« Ces projets seront réalisés collectivement et les contributeurs

recevront une rémunération forfaitaire proportionnée à leur

contribution au commun. »

Page 47: Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?