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Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création

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  1. 1. Licences libres, Culture libre : une autre voie pour la cration Par calimaq ImageparJuGatsuMikka.CC-BY-SA
  2. 2. Mon identit numrique Calimaq Lionel Maurel Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de linformation Conservateur des bibliothques ( BDIC) Co-fondateur du collectif SavoirsCom1 2
  3. 3. I) Les principes de fonctionnement des licences libres et de libre diffusion
  4. 4. Un peu dhistoire Histoires et cultures du libres. Framabook.
  5. 5. Du libre avant le libre H.P. Lovecraft. Source : Wikimedia Commons LHomme qui plantait des arbreLon Tolsto. Source : Wikimedia Commons.
  6. 6. Aux origines, les licences de logiciels libres RichardStallman.Parchris.CC-BY-NC-SA Les quatre liberts fondamentales du logiciel libre - 0 : Excuter le programme - 1 : Etudier le fonctionnement du programme (Open Source) - 2 :Redistribuer des copies du programme - 3 : Modifier, amliorer le programme et publier des modifications
  7. 7. Un lment essentiel : le Copyleft (Partage lidentique) ParRandySafaran.Domainepublic Licences virales ou contaminantes : GNU-GPL, CeCILL, certaines Creative Commons, Licence Art Libre. A diffrencier de la logique de lOpen Source
  8. 8. Libre ne veut pas dire Gratuit Libres de droits
  9. 9. De la diffrence entre le libre et lopen Open Knowledge Definition de lOKF.
  10. 10. 11 Appliquer les principes du logiciel libre toutes les types duvres de lesprit, et particulirement les uvres en ligne ; Sappuie sur la volont de lauteur pour faciliter la rutilisation crative, le remix, le mash-up, etc ; Passer dune approche Tous droits rservs certains droits rservs . Lawrence Lessig. Par Joi. CC-BY. Exemples : Licences Creative Commons (2002) Licence Art libre (ds 2000) Du logiciel libre la Culture libre
  11. 11. Une manire dimpulser une rforme grass root du droit dauteur, sans rvision lgislative
  12. 12. Le mode de fonctionnement du droit dauteur (I) Rappel : la diffrence des brevets et des marques, le droit dauteur sapplique ds la cration des uvres, sans formalits accomplir.
  13. 13. 14 Le mode de fonctionnement du droit dauteur (II) Copyright = Tous droits rservs Tout usage ncessite en principe une autorisation pralable Sauf si on se trouve dans le cadre dune exception lgislative
  14. 14. Le droit dauteur, cest de la mlasse Pensez aux choses tonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numriques le film, la musique, la page web, le blog. Ou pensez aux choses tonnantes que votre communaut pourrait faciliter avec les technologies numriques un wiki, une leve de fonds, de lactivisme pour changer quelque chose. Pensez toutes ces choses cratives, et ensuite imaginez de la mlasse froide verse dans les machines. Cest ce que tout rgime qui requiert la permission produit Lawrence Lessig. Image par Bagadani. Source : Wikimedia Commons.
  15. 15. 16 Le mode de fonctionnement des Creatives Commons Tout ce qui nest pas interdit est permis Pas dautorisation demander tant quon reste dans le cadre de la licence Exemple des licences Creative Commons 4 conditions et 6 contrats Il faut conclure un contrat pour lever une restriction pose par la licence Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND
  16. 16. Un pralable essentiel : tre titulaire des droits Condition de base pour pouvoir utiliser les Creative Commons : tre titulaire des droits sur luvre, respecter les droits des tiers. On ne peut mettre en partage que des droits que lon dtient.
  17. 17. La validit en justice des Creatives Commons LadyJustice.ParScott.CC-BY-NC-SA Les Creative Commons (et les licences libres en gnral) constituent des contrats porte internationale, conus pour tre opposables en justice Les CC sont adapts lors de leur traduction aux diffrents droits nationaux Il sont t reconnus valides loccasion de procs en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, aux Etats-Unis, en Isral. Aucun procs ce jour encore en France
  18. 18. Choisir sa licence http://creativecommons.org/choose/
  19. 19. Une signaltique des droits en ligne 20 Un logo Une licence simplifie Un contrat dtaill Les licences Creative Commons
  20. 20. 21 Un systme de licences modulables Des liberts de base Une condition permanente 3 conditions optionnelles Les licences Creative Commons
  21. 21. Six licences Creative Commons possibles Creative Commons : les six licences.
  22. 22. Respecter le droit de paternit (clause Attribution) Des mentions faire figurer en regard des uvres rutilises http://teachthought.com/technology/the-ultimate-visual-guide-to-creative-commons-licensing/ Une attribution correcte ncessite aussi un lien e, retour vers luvre et la licence
  23. 23. La clause Non-Commerciale (NC)QuentinMetsys.LePrteuretsafemme.Domainepublic.Source:WikimediaCommons L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont t accords l'article 3 dune manire telle quil aurait l'intention premire ou l'objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financire prive. Quelle porte exacte ? Revenus publicitaires ? Usages commerciaux par une entit but non- commercial ? Usages pdagogiques payants ? Etc. Ne signifie pas que lusage commercial est impossible, mais quil est soumis autorisation. Dbats au sein de la communaut et volont parfois de supprimer cette clause NC.
  24. 24. Licences libres et licences de libre diffusion Attention au vocabulaire employ !!! Les clauses NC et ND ne sont pas compatibles avec la conception stricte du Libre . On parle alors de licences de libre diffusion et pas de licences libres. Seules les licences CC- BY, CC-BY-SA (et CC0) sont compatibles avec la dfinition du Libre http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/07/ipad-manuel-francais-quatrieme-yann-houry
  25. 25. Revenir en arrire aprs avoir choisi une licence Creative Commons ? NoU-Turn.ParJoshuaMiller.CC-BY-NC-ND. Pour des raisons de scurit juridique, les licences Creative Commons ne permettent pas lauteur de revenir en arrire que de manire limite. Lauteur peut choisir de cesser la diffusion de son uvre sous licence Creative Commons ou choisir une licence plus restrictive, mais il ne peut pas retirer les droits ceux qui rutilisent dj sa cration. Exemple de cas problmatique de retour en arrire
  26. 26. Les licences Creatives Commons sont incompatibles avec les DRM Padlock.ParIanBritton.CC-BY-NC. The use of DRM tools or any technical protection measures by licensees to prevent others from exercising the rights granted by the license is prohibited. All of CC's licenses prohibit users from "impos(ing) any effective technological measures on the Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License. (CC FAQ)
  27. 27. Les licences Creative Commons et la gestion collective des droits Depuis dcembre 2011, exprience pilote SACEM/Creative Commons A suivre en Allemagne, le projet de Cultural Commons Collecting Society (C3S)
  28. 28. Dautres licences Creative Commons Zro CC0 Licence Art Libre Licence ouverte / Open Licence ODbL
  29. 29. II) Quels usages des licences libres ? Quels impacts sur la cration culturelle ?
  30. 30. Utilisation des licences Creative Commons sur Internet en 2014 Source : State of The Commons - Creative Commons
  31. 31. Utilisation des licences Creative Commons sur Internet en 2014 Source : State of The Commons - Creative Commons
  32. 32. Domaine o les licences sont le plus utilises : la photographie Source
  33. 33. Chercher et trouver des contenus sous licence libre sur Internet http://search.creativecommons.org
  34. 34. Trouver et rutiliser des contenus sous licences libres Images http://www.deviantart.com/ http://www.fotopedia.com/ http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil
  35. 35. Flickr et les Creative Commons Par la recherche avance, possibilit de trouver des photos sous CC Les utilisateurs ne sont pas obligs de placer leurs photos sous CC, mais ils en ont la possibilit
  36. 36. Trouver et rutiliser des contenus sous licences libres Textes http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org http://www.archive.org http://www.gutenberg.org http://www.inlibroveritas.net/
  37. 37. Wikipdia et les licences Creative Commons Encyclopdie libre, Wikipedia est p Les contributeurs sont bien auteurs de leurs apports, mais ils saccordent mutuellement un droit de modification sur les articles. La rutilisation est possible pour des tiers, y compris des fins commerciales, condition de ne pas sapproprier les contenus (Share Alike).
  38. 38. Trouver et rutiliser des contenus sous licences libres Vido http://www.youtube.com/editor http://vimeo.com/ http://blip.tv/
  39. 39. 40 Lexemple du projet Sesamath - Association dveloppant des manuels et des ressources pdagogiques en mathmatiques; - Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et laccs ouvert ; - 400 auteurs-contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion - Nexclut pas la mise en place dun modle conomique : accs libre et gratuit la version numrique/accs payant la version papier. - Manuels vendus 80 000 exemplaires et utiliss par 5000 professeurs ! Pour en savoir plus, Invitation au Voyage en Ssamathie 40 Contenus libres et cration collaborative
  40. 40. 41 Lexemple de Pratham Books (diteur indien de manuels scolaires libres) PrathamBooks.CC-BY Photostream Flickr Tlchargement sur Scribd Plus les communauts rutilisent les contenus de Pratham, moins il importe que lorganisation soit directement implique ou non. Grce la licence CC et son travail sur Flickr et dautres plateformes, Pratham Books garantit laccs ses livres, quoi quil arrive lorganisation : Nos livres sont dsormais hbergs