1. 1. Licences libres, Culture libre : une autre voie pour la cration Par calimaq ImageparJuGatsuMikka.CC-BY-SA
2. 2. Mon identit numrique Calimaq Lionel Maurel Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de linformation Conservateur des bibliothques ( BDIC) Co-fondateur du collectif SavoirsCom1 2
3. 3. I) Les principes de fonctionnement des licences libres et de libre diffusion
4. 4. Un peu dhistoire Histoires et cultures du libres. Framabook.
5. 5. Du libre avant le libre H.P. Lovecraft. Source : Wikimedia Commons LHomme qui plantait des arbreLon Tolsto. Source : Wikimedia Commons.
6. 6. Aux origines, les licences de logiciels libres RichardStallman.Parchris.CC-BY-NC-SA Les quatre liberts fondamentales du logiciel libre - 0 : Excuter le programme - 1 : Etudier le fonctionnement du programme (Open Source) - 2 :Redistribuer des copies du programme - 3 : Modifier, amliorer le programme et publier des modifications
7. 7. Un lment essentiel : le Copyleft (Partage lidentique) ParRandySafaran.Domainepublic Licences virales ou contaminantes : GNU-GPL, CeCILL, certaines Creative Commons, Licence Art Libre. A diffrencier de la logique de lOpen Source
8. 8. Libre ne veut pas dire Gratuit Libres de droits
9. 9. De la diffrence entre le libre et lopen Open Knowledge Definition de lOKF.
10. 10. 11 Appliquer les principes du logiciel libre toutes les types duvres de lesprit, et particulirement les uvres en ligne ; Sappuie sur la volont de lauteur pour faciliter la rutilisation crative, le remix, le mash-up, etc ; Passer dune approche Tous droits rservs certains droits rservs . Lawrence Lessig. Par Joi. CC-BY. Exemples : Licences Creative Commons (2002) Licence Art libre (ds 2000) Du logiciel libre la Culture libre
11. 11. Une manire dimpulser une rforme grass root du droit dauteur, sans rvision lgislative
12. 12. Le mode de fonctionnement du droit dauteur (I) Rappel : la diffrence des brevets et des marques, le droit dauteur sapplique ds la cration des uvres, sans formalits accomplir.
13. 13. 14 Le mode de fonctionnement du droit dauteur (II) Copyright = Tous droits rservs Tout usage ncessite en principe une autorisation pralable Sauf si on se trouve dans le cadre dune exception lgislative
14. 14. Le droit dauteur, cest de la mlasse Pensez aux choses tonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numriques le film, la musique, la page web, le blog. Ou pensez aux choses tonnantes que votre communaut pourrait faciliter avec les technologies numriques un wiki, une leve de fonds, de lactivisme pour changer quelque chose. Pensez toutes ces choses cratives, et ensuite imaginez de la mlasse froide verse dans les machines. Cest ce que tout rgime qui requiert la permission produit Lawrence Lessig. Image par Bagadani. Source : Wikimedia Commons.
15. 15. 16 Le mode de fonctionnement des Creatives Commons Tout ce qui nest pas interdit est permis Pas dautorisation demander tant quon reste dans le cadre de la licence Exemple des licences Creative Commons 4 conditions et 6 contrats Il faut conclure un contrat pour lever une restriction pose par la licence Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND
16. 16. Un pralable essentiel : tre titulaire des droits Condition de base pour pouvoir utiliser les Creative Commons : tre titulaire des droits sur luvre, respecter les droits des tiers. On ne peut mettre en partage que des droits que lon dtient.
17. 17. La validit en justice des Creatives Commons LadyJustice.ParScott.CC-BY-NC-SA Les Creative Commons (et les licences libres en gnral) constituent des contrats porte internationale, conus pour tre opposables en justice Les CC sont adapts lors de leur traduction aux diffrents droits nationaux Il sont t reconnus valides loccasion de procs en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, aux Etats-Unis, en Isral. Aucun procs ce jour encore en France
18. 18. Choisir sa licence http://creativecommons.org/choose/
19. 19. Une signaltique des droits en ligne 20 Un logo Une licence simplifie Un contrat dtaill Les licences Creative Commons
20. 20. 21 Un systme de licences modulables Des liberts de base Une condition permanente 3 conditions optionnelles Les licences Creative Commons
21. 21. Six licences Creative Commons possibles Creative Commons : les six licences.
22. 22. Respecter le droit de paternit (clause Attribution) Des mentions faire figurer en regard des uvres rutilises http://teachthought.com/technology/the-ultimate-visual-guide-to-creative-commons-licensing/ Une attribution correcte ncessite aussi un lien e, retour vers luvre et la licence
23. 23. La clause Non-Commerciale (NC)QuentinMetsys.LePrteuretsafemme.Domainepublic.Source:WikimediaCommons L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont t accords l'article 3 dune manire telle quil aurait l'intention premire ou l'objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financire prive. Quelle porte exacte ? Revenus publicitaires ? Usages commerciaux par une entit but non- commercial ? Usages pdagogiques payants ? Etc. Ne signifie pas que lusage commercial est impossible, mais quil est soumis autorisation. Dbats au sein de la communaut et volont parfois de supprimer cette clause NC.
24. 24. Licences libres et licences de libre diffusion Attention au vocabulaire employ !!! Les clauses NC et ND ne sont pas compatibles avec la conception stricte du Libre . On parle alors de licences de libre diffusion et pas de licences libres. Seules les licences CC- BY, CC-BY-SA (et CC0) sont compatibles avec la dfinition du Libre http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/07/ipad-manuel-francais-quatrieme-yann-houry
25. 25. Revenir en arrire aprs avoir choisi une licence Creative Commons ? NoU-Turn.ParJoshuaMiller.CC-BY-NC-ND. Pour des raisons de scurit juridique, les licences Creative Commons ne permettent pas lauteur de revenir en arrire que de manire limite. Lauteur peut choisir de cesser la diffusion de son uvre sous licence Creative Commons ou choisir une licence plus restrictive, mais il ne peut pas retirer les droits ceux qui rutilisent dj sa cration. Exemple de cas problmatique de retour en arrire
26. 26. Les licences Creatives Commons sont incompatibles avec les DRM Padlock.ParIanBritton.CC-BY-NC. The use of DRM tools or any technical protection measures by licensees to prevent others from exercising the rights granted by the license is prohibited. All of CC's licenses prohibit users from "impos(ing) any effective technological measures on the Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License. (CC FAQ)
27. 27. Les licences Creative Commons et la gestion collective des droits Depuis dcembre 2011, exprience pilote SACEM/Creative Commons A suivre en Allemagne, le projet de Cultural Commons Collecting Society (C3S)
28. 28. Dautres licences Creative Commons Zro CC0 Licence Art Libre Licence ouverte / Open Licence ODbL
29. 29. II) Quels usages des licences libres ? Quels impacts sur la cration culturelle ?
30. 30. Utilisation des licences Creative Commons sur Internet en 2014 Source : State of The Commons - Creative Commons
31. 31. Utilisation des licences Creative Commons sur Internet en 2014 Source : State of The Commons - Creative Commons
32. 32. Domaine o les licences sont le plus utilises : la photographie Source
33. 33. Chercher et trouver des contenus sous licence libre sur Internet http://search.creativecommons.org
34. 34. Trouver et rutiliser des contenus sous licences libres Images http://www.deviantart.com/ http://www.fotopedia.com/ http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil
35. 35. Flickr et les Creative Commons Par la recherche avance, possibilit de trouver des photos sous CC Les utilisateurs ne sont pas obligs de placer leurs photos sous CC, mais ils en ont la possibilit
36. 36. Trouver et rutiliser des contenus sous licences libres Textes http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org http://www.archive.org http://www.gutenberg.org http://www.inlibroveritas.net/
37. 37. Wikipdia et les licences Creative Commons Encyclopdie libre, Wikipedia est p Les contributeurs sont bien auteurs de leurs apports, mais ils saccordent mutuellement un droit de modification sur les articles. La rutilisation est possible pour des tiers, y compris des fins commerciales, condition de ne pas sapproprier les contenus (Share Alike).
38. 38. Trouver et rutiliser des contenus sous licences libres Vido http://www.youtube.com/editor http://vimeo.com/ http://blip.tv/
39. 39. 40 Lexemple du projet Sesamath - Association dveloppant des manuels et des ressources pdagogiques en mathmatiques; - Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et laccs ouvert ; - 400 auteurs-contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion - Nexclut pas la mise en place dun modle conomique : accs libre et gratuit la version numrique/accs payant la version papier. - Manuels vendus 80 000 exemplaires et utiliss par 5000 professeurs ! Pour en savoir plus, Invitation au Voyage en Ssamathie 40 Contenus libres et cration collaborative
40. 40. 41 Lexemple de Pratham Books (diteur indien de manuels scolaires libres) PrathamBooks.CC-BY Photostream Flickr Tlchargement sur Scribd Plus les communauts rutilisent les contenus de Pratham, moins il importe que lorganisation soit directement implique ou non. Grce la licence CC et son travail sur Flickr et dautres plateformes, Pratham Books garantit laccs ses livres, quoi quil arrive lorganisation : Nos livres sont dsormais hbergs dans de nombreux rpertoires. Il existe donc plusieurs sources. Leur accessibilit ne dpend pas de notre existence future, ce qui permet aux communauts de travailler sur nos contenus sans avoir besoin dattendre notre accord Contenus libres et usages pdagogiques Lancement dune plateforme Open Source pour la traduction et le remix.
41. 41. 42 Global Voices Un rseau mondial de blogueurs, reprenant des contenus et les traduisant pour leur donner une meilleure visibilit. Notamment des billets crits par des blogueurs issus de pays mergents. Les droits de traduction et dadaptation peuvent aussi tre rservs par le biais dune clause ND (pas de modifications) Contenus libres et traduction
42. 42. Mash Up Festival Film Forum des Images Concours collaboratif Part[im]ages, utilisant les licences Creative Commons Contenus libres et usages transformatifs : mashup, remix
43. 43. III) La question des modles conomiques Image par FraukeFeind. CC0.
44. 44. La question du modle conomique
45. 45. 46 Premires expriences tributaires de la gestion de lidentit numrique ParRampantGian.CC-BY-NC-SA Lessig_gree.ParSimSullen.CC-BY-NC-SA
46. 46. 47 Dan Gillmor James Patrick Kelly Je pensais que le plus grand risque tait que mes ides ne puissent pas se diffuser dans le monde Je crois que les ennemis les plus insidieux des auteurs aujourdhui ne sont pas les diteurs, les plagiaires ou les pirates mon pire ennemi, cest lobscurit Le libre accs comme stratgie dans un contexte dabondance et dconomie de lattention, mis en uvre par des auteurs qui savent grer leur identit numrique Publier sous Creative Commons pour gagner en visibilit
47. 47. Complmentarit avec le circuit commercial classique Un exemple : Dans la dche au Royaume enchant (Down and Out In The Magical Kingdom) par Cory Doctorow (Prix Locus 2003 et prix Hugo 2004) Edit par Tor Books en papier. Diffus gratuitement sous licence CC-BY-NC- ND sur le site de lauteu en numrique Traduit en franais et dit chez Folio SF.
48. 48. Montisation des usages commerciaux https://licensing.jamendo.com/fr
49. 49. Crowdfunding et Creative Commons, une combinaison gagnante ? Projet ditorial de lann : plus de 580 000 dollars rcolts, ouvrage plac sous licence CC-BY-NC. A consulter : Page Creative Commons sur le site Kickstarter.
50. 50. 51 Robin Sloan Projet de lanne Kickstarter 2009 (13 942 dollars) Concours de remix avec la communaut de ses lecteurs ParEmilyCooper.CC-BY Interactivit avec le public et co-cration(remix, mashup)
51. 51. Modle Freemium et ouverture vers le transmdia ? Exemples du film Le Cosmonaute par Riot Cinema , diffus sous licence Creative Commons et financ en partie par crowdfunding Approche transmdia et modle de freemium o le livre devient le driv payant dun produit par ailleurs gratuit. Lintgralit des rushes du film est rutilisable sur Internet Archive.
52. 52. Encore un modle conomique sous licence CC0 ? Exemple ddition douvrage sous licence CC0: Les Nonautes chez Framabook, Pouhiou Campagne de crowdfunding sur Ulule pour fina Tu sais que mon contrat de 15 % avec Framabook fait que je touche mieux que nimporte quel jeune auteur (contrats entre 5 et 8 %) voire quun Marc Lvy ou une Amlie Nothomb (entre 10 et 12 %) ? Alors bien entendu, on na pas les mmes volumes de vente. Mais a, il ne tient qu la communaut de faire connatre et soutenir notre initiative. Et pour que a arrive, cest nous, vrai diteur ou pas vrai diteur ; vrai auteur ou pas vrai auteur Cest nous de faire les meilleurs bouquins possibles. Un livre que tu aies envie de partager, tout simplement. (Pouhiou)
53. 53. Librairies, bibliothques : autres questions de diffusion A livrouvert, Framabooks diffuss eBornes de tlchargement et de partage , Pirate Box en bibliothque
54. 54. Pour approfondir sur la question des modles conomiques Open Models : les business Mod
55. 55. IV) Extension(s) de la logique du libre
56. 56. Dveloppement des FabLabs, des HackerSpaces, de limpression 3D, du DIY, de la bidouille, etc. A lire : Aprs les logiciels libres, voici le matriel libre ? RepRapMetalab.ImageparC30.CC-BY.
57. 57. Open Hardware : Succs mondial des puces Arduino (sous licence Creative Commons) A lire : Open Hardware, une licence libre dans la machine ? ImageparNicolasZambetti.CC-BY-NC
58. 58. Exemples dapplication : projet de prothse Open Source Bionico Hand A lire : Sant pour tous, une main bionique en Open Source
59. 59. Exemples dapplication : dans le domaine des machines agricoles et de lautomobile Ouverture adopte par certains industriels ? Cf. abandon de brevets par Tesla et Toyota
60. 60. Exemples dapplication : dans le domaine de la construction et du design Wikihouse : Open Source Building System Laboratoire Entropie
61. 61. Et plus encore : des graines sous licence libre ? A lire : Des graines Open Source pour jardiner librement Open Source Seed Initiative
62. 62. Mais encore quelques incertitudes en ce qui concerne les licences applicables A lire : PiNG Proprit intellectuelle et culture libre dans les FabLabs. Aucoursdecetteanne dexprimentationavecla CEPI,nousavonsdoncbutsur cettenotionquidonnelieu cetteconclusiontemporaire: Aucundispositifactuelne permetlalibrationdela propritindustrielleavecun contrleaposteriori.
63. 63. V) Pour conclure : des prolongements politiques ?
64. 64. Les licences libres dans le rapport Lescure 77. Encourager les SPRD, lors du renouvellement de leur agrment, prvoir dans leurs statuts la possibilit pour leurs membres de placer des uvres de leur rpertoire sous licences libres et proposer leurs socitaires des sessions de formation sur le recours aux licences libres. 78. Promouvoir l'utilisation de licences libres dans les projets bnficiant de subventions publiques, par exemple en fixant un quota minimal duvres devant tre mis disposition sous licence libre. A voir galement, les nouvelles orientations du Ministre de la Culture (Automne numrique) http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/culture/storage/culture_mag/rapport_lescure/index.htm
65. 65. Les licences libres dans le rapport Lemoine Mesure n9 : Soutenir les fondations de type Wikipdia, Mozilla, OpenStreetMap pour crer des liens entre services publics et biens communs Mesure n13 : Crer le 1% Open pour inciter les entreprises se consacrer des projets Open Mesure n14 : Crer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des dmarches Open : notion de Responsablit Numrique des Entreprises (RNE) Recommandation n101 : Crer le DIC (Droit Individuel la Contribution), pour permettre aux salaris de consacrer du temps des projets Open, par exemple en transformant du du Droit Individuel la Formation (DIF) en DIC Recommandation n111 : Lancer un programme de recherche conomique visant dmontrer le retour sur investissement et les externalits positives des dmarches Open Recommandation n112 : Abonder systmatiquement, par des fonds publics 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critres Open pralablement dfinis Recommandation n113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des tablissements et oprateurs publics sous tutelles la quantit dOpen Source et dOpen Access.
66. 66. Les licences libres dans le rapport Ambition numrique du CNNum Encourager le dveloppement des communs dans la socit Dans des domaines mergents comme la fabrication numrique ou les ressources ducatives, les communs sont un lment structurel de dveloppement. Les projets autour des communs doivent tre encourags et valoriss. Cela peut passer par : Lencouragement de la participation des acteurs publics la production de communs, numriques ou non : contributions des archives, des muses et des universits Wikipedia, des services dinformation gographique (SIG) des collectivits territoriales et administrations OpenStreet- Map, numrisation de contenus mis en communs mais aussi lextension des open data, des oprations de numrisation darchives par les utilisateurs, etc. ; Une meilleure comprhension et la promotion des licences ouvertes telles que Creative Commons, General Public Licence (GPL), ou Open Database Licence (ODBL), qui permettent douvrir les liberts dusage sans dpossder le contributeur. Une rflexion spcifique sur les manires den scuriser les conditions de rutilisation doit tre entame ; Comme le prconise le rapport Lemoine, un soutien public aux organismes but non lucratifs (associations, fondations) contribuant de faon importante aux communs, dans le respect des valeurs de la Rpublique, de libert, dgalit, de fraternit, de lacit et dgalit entre les femmes et les hommes ; A lire : Biens communs et numrique, les propositions du Conseil National du Numrique