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A rendre le 27/09/2013 Cours de M. Vincent BARRAILLER Groupe de travail: SIMIER Théo (B00538121) SCHENEYER Lucas (B00538185) RUCKSTUHL Jeanne (B00533780) GEOPOLITIQUE: Note de synthèse sur l’élargissement et la politique européenne de voisinage Le Maroc et l’Union européenne

Note de synthèse- Maroc - UE

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Page 1: Note de synthèse- Maroc - UE

A rendre le 27/09/2013

Cours de M. Vincent BARRAILLER

Groupe de travail:

SIMIER Théo (B00538121)

SCHENEYER Lucas (B00538185)

RUCKSTUHL Jeanne (B00533780)

GEOPOLITIQUE: Note de synthèse sur l’élargissement et la politique

européenne de voisinage

Le Maroc et l’Union européenne

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Note de synthèse

Le Maroc, de son appellation officielle Royaume du Maroc, est un pays d’Afrique du Nord. Sa capitale politique est Rabat alors que sa capitale économique est Casablanca, la plus grande ville du pays.

Le régime politique marocain est une monarchie constitutionnelle. A la tête de cette monarchie règne le Roi Mohammed VI depuis 1999 qui tient le rôle symbolique de chef de l’exécutif. Ce pouvoir est réellement détenu par le Chef de gouvernement (ou Premier ministre), actuellement Abdel-Ilah Benkiran, qui préside le conseil du Gouvernement. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux différents ministres et doit tenir le Roi informé des délibérations du Conseil de Gouvernement. La réforme de la Constitution de 2011 confie des pouvoirs croissants au Chef du gouvernement, au détriment du roi. Le pouvoir législatif est exercé par les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

L’économie Marocaine à une place très importante en Afrique et est considérée comme le deuxième pays le plus attractif de l’Afrique après l’Afrique du Sud. (Confère annexe pour les chiffres). La monarchie subventionne les produits de première nécessité comme le sucre, la farine, le gaz. Ces mesures ont pour but de garder un climat social stable dans une période de bouleversement suites aux révolutions arabe. Le Maroc ne possède aucune réserve de pétrole et de gaz et est dépendant des importations de Blé. Si les subventions devaient s’arrêter les prix du pain et du gaz doubleraient. Cependant, le pays possède la plus grande réserve de phosphate au monde et en est le troisième plus grand exportateur. LE Maroc a su tirer son épingle du jeu en se spécialisant dans le phosphate, élément indispensable pour la production d’engrais. Par ailleurs, certains secteurs se développent de manière exponentielle tels que le secteur automobile qui a contribué à 3,9% des exportations en 2012 alors qu’il contribuait qu’à 0,5% en 2011. Le secteur des télécoms est aussi en pleine explosion (+ 6,3% en 2012). On observe cependant une balance commerciale déficitaire, qui est le résultat d’une demande intérieure très forte. Les importations (34,4 milliards d’euro) ont augmenté de 6,7 % et les exportations (16,5% milliards d’euro) de 4,7%.

Les forces armées marocaines appelé Forces armées Royales (FAR) sont une armée professionnelle forte de plus de 235 000 hommes et 135 000 réservistes. Elle participe à certaines opérations de paix sous la tutelle de l’ONU (MONUC, ONUCI). Le roi Mohammed VI est le chef suprême et le chef d’état major des FAR. Les dépenses militaires ne représentent pas moins de 5% du PIB et d’1% du budget de l’Etat en 2012. On peut noter que la part du budget dédiée à ce secteur est très importante du fait de la course à l’armement à laquelle se livrent le Maroc et l’Algérie dans le cadre d’un conflit sur le Sahara occidental.

D’un point de vue sociétal et culturel, le Maroc attache une très grande importance à la religion et aux traditions familiales. Selon l’article 3 de la constitution marocaine « l’islam est religion d’Etat qui garantit à tous le libre exercice du culte »1. Les chiffres montrent que le Maroc est un pays presque entièrement musulman (98.5%2 de la population est de rite sunnite). Par ailleurs, les us et coutumes sont omniprésents dans la vie des marocains. On peut citer notamment le rite du mariage, qui se déroule sur trois jours et qui est intimement lié aux coutumes ancestrales.

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Il s’agira à présent de faire un état des lieux des relations entre l’UE et le Maroc. Tout d’abord, il convient de rappeler que le Maroc a souhaité adhérer à la Communauté Économique Européenne (ancienne composante de l’UE) en 1984 lors du sommet de Fontainebleau. Son adhésion a été rejeté en raison de l’article 49 du Traité de L’union européenne qui stipule l’obligation de respecter des valeurs telles que la liberté, la démocratie, l’égalité, les droits de l’homme ou encore l'état de droit.

Cependant, depuis, le Maroc et de l’UE ont développé une coopération riche et multidimensionnelle qui a mené à différentes réalisations. Il convient de distinguer d’une part les accords bilatéraux et d’autre part les accords globaux.

Concernant les accords globaux , dès 1995, l’UE institue à Barcelone le Partenariat

Euromed (rebaptisé “Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée” en 2008) dont le Maroc fait partie. Il s’agit d’une alliance à laquelle participe les pays membres de l’UE ainsi que les PPM (pays partenaires méditerranéens) qui permet d’élaborer des stratégies économiques, politiques et sociales.

En outre, en 2003 l’UE lance la politique européenne de voisinage (PEV). Elle s’adresse aux pays qui n’ont pas d’objectif d’adhésion à l’UE, ce qui est le cas du Maroc qui y adhère en 2005. Concrètement, il s’agit de promouvoir aux voisins de l’UE (à l’est et au sud) une intégration économique ainsi que des réformes démocratiques en développant la coopération transfrontalière. « L’UE a souligne qu’elle [la PEV] constituait un moyen de renforcer les relations entre l’UE et les pays partenaires, s’écartant des possibilités offertes aux pays européens en vertu de l’article 49 du traite sur l’UE. L’objectif de la PEV est de faire partager aux pays voisins les bénéfices de l'élargissement de l’UE en 2004 pour renforcer la stabilite, la securite et le bien-être de l’ensemble des populations concernées. »3

Pour ce qui est des accords bilatéraux, le Maroc et l’UE ont finalisé un Plan d’action sur la

mise en œuvre du Statut avancé (PASA) fin 2012. Il constitue la feuille de route de la coopération bilatérale durant les cinq prochaines années et qui prépare la nouvelle étape contractuelle. En outre, la tenue du premier Sommet Maroc-UE le 7 mars 2010 à Grenade a confirmé le caractère spécifique du partenariat UE-Maroc.

Par ailleurs, depuis 2013, le Maroc a entamé la négociation d’une nouvelle série d’accords avec l’UE notamment concernant un libre-échange complet et approfondi (ALECA) qui constitue une avancée importante vers la mise en place d’un espace économique commun. Du point de vue du Maroc, il a intérêt à s’allier avec une grande coopération telle que l’UE. En effet, à travers des accords commerciaux, il est susceptible de détenir une ouverture internationale plus grande qui peut lui permettre d’accroître de manière exponentielle son développement économique. Par exemple, si l’accord de libre échange (ALECA) entre le Maroc et l’UE aboutit, ce-dernier s'ouvrira alors au premier marché mondiale. Cet accord, permettrait de libéraliser les échanges commerciaux, supprimer les droits de douanes et réduire les obstacles non tarifaires. Il permettrait ainsi un commerce plus aisé entre les entreprises européennes et marocaines. Le Maroc espère ainsi doper ses exportations et améliorer sa balance économique déficitaire au moyen d’un marché intérieur friand d’importation.

Du point de vue de l’UE, le développement du partenariat avec le Maroc est devenu un élément presque stratégique. En effet, le Maroc détient une place ainsi qu’une influence non-négligeable dans toute la région dite région de la PEV.

1 Extrait de la Constitution marocaine 2 Donnée du site internet Bibliomonde 3 http://eeas.europa.eu/delegations/morocco/documents/eu_morocco/voisinage_fr.pdf Les données concernant l’économie marocaine sont référencées dans la bibliographie.