Nouvelles concurrences pour les services juridiques des avocats : à quand nos plateformes dédiées et fédérées par nos barreaux ?

Les évolutions des marchésdu droit vont très vite et lesforces émergentes qui pro-

voquent ces transformationsaussi, économie numériqueoblige.

De nouveaux fournisseurs deservices juridiques ou quasi-juridiques sont des nouveauxconcurrents féroces : ces legalstartup ont des modèles écono-miques très rentables avec desprestations à bas coûts, intégrant celles parfoisd’une nouvelle génération d’avocats intervenantvia ces plateformes numériques. Nos clients dis-posent aussi et utilisent les outils technologiquesqui réduisent, selon eux, leurs besoins de recouriraux services d’un avocat ou d’une assistancejuridique. Bref, ces concur-rences vont-elles atomiserles prestations juridiques etles cabinets d’avocats ?Certainement pas !

D’abord parce que l’intel-ligence artificielle, les lo-giciels et algorithmes appliqués aux problé-matiques juridiques ont des limites. Téléchargerun code ne permet pas de rédiger une assigna-tion. Remplir un formulaire n’assure pas la saisinedu bon tribunal. Acheter un kit de contrats dedisposer de celui correspondant à ses besoins.Enfin, jamais l’ordinateur ne remplacera l’avocat,en tous les cas le bon praticien du droit. Il fautdonc valoriser nos compétences juridiques entenant compte de ces nouveaux paradigmes.

Pour cela, encore une fois, nos confrères ducontinent américain ont pensé des solutionsinnovantes avec le Justice Entrepreneurs Pro-ject du barreau de Chicago ou le CBA legalfutures initiatives du barreau du Canada. Leursobjectifs : fédérer les confrères par un espace

commun d’échanges deconnaissances, de compé-tences avec les besoins desclients connectés ; mettre en sy-nergie les forces juridiques quesont les entités Pro Bono, lesuniversités, les agitateurs auservice des clients ; et assurerl’intermédiation avec les parti-culiers, les TPE/TPI, par dessolutions en lignes innovantes,labellisées par les barreaux enconformité avec leurs règles etleurs déontologies. Agir au lieu

de subir la transformation.

L’incubateur du barreau de Paris, animé parde jeunes confrères, a remis cinq pistes deréflexions au conseil de l’Ordre des avocats de

Paris en juillet dernier pourévoluer en ce sens, visantnos activités commerciales,l’ouverture de nos capitaux,la publicité et le démar-chage, l’assouplissementde nos modes de rému-nérations et la promotionde l’acte d’avocat né du

rapport Darrois. Mais il faut aller vite pourpromouvoir le nouvel avocat « mieux connecté »,favoriser les structures partagées et bientôtl’avocat à l’ère de l’interprofessionalité.

Nos multiples commissions professionnellesont assurément déjà écrit le cahier descharges de ces nouveaux sites, ces nouvellessolutions en ligne qui seront impulsées, fédéréset labélisés par nos Ordres. Il ne reste plus qu’àconduire enfin le projet comme d’autres et ainsivaloriser nos compétences, assurer le lien entreles avocats et celui avec les clients au lieu de lais-ser la place libre à des sites commerciaux.

Il faut agir et vite !

Cette semaine

Fiscal : Scotto recruteg

une équipe de Latham &Watkins (p2)

Weinberg Capitalg

Partners s’emparede l’ADIT : six cabinetssur le dossier (p3)

Cinq cabinetsg

sur l’acquisition de Flexi-tech par Sun Capital (p4)

Avocats Actionsg

Conjointes, quand l’Ordrefacilite l’accès aux conten-tieux de masse (p5)

Nouvelles concurrences pour les services juridiquesdes avocats : à quand nos plateformes dédiéeset fédérées par nos barreaux ?

Point de vue

« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

“ Jamais l’ordinateurne remplacera l’avocat,

en tous les casle bon praticien du droit

”

93 %C’est la proportion dejeunes pousses du webqui utilisent des instru-ments de capital pourmotiver leurs salariés.

Source : Baromètre FranceDigitale 2015 cité par Cohen& Gresser dans son étudesur « La France, paradisdes start-up ? », Nov. 2015

La Lettredes juristes d’affaires

16 novembre 2015 - N°1231 - Chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594

Par Anne Salzer, avocateg

Concurrence : Bird & Bird recruteAprès le départ de Julie Catala Marty pourFranklin (LJA 1199), Bird & Bird renforce sondépartement Concurrence en recrutant Tho-mas Oster en qualité d’associé, accompagnéde Florence Leroux. Tous deux exerçaientprécédemment chez Baker & McKenzie. Avant de devenir avocat en 2001, Thomas

Oster a été juriste chez Procter & Gamble pendant un an. Il aensuite rejoint Baker & McKenzie où il a été nommé counsel en2009 (LJA 920). Il est spécialisé en droit de la concurrence etde la distribution, tant au niveau national qu’européen. Ilconseille et accompagne ses clients sur toutes les probléma-tiques et procédures de concurrence que ce soit devant laCommission européenne ou l’Autorité de la concurrence. Sonexpertise couvre, entre autres, les cartels et le contrôle desconcentrations. Il est notamment intervenu sur les aspectsconcurrence de la cession de Worldwide Flight Services à Pla-tinum Equity (LJA 1207) et lors du rachat de l’activité Scooterde PSA par Mahindra & Mahindra (LJA 1180).

Création de Solegal

Rui Cabrita et FabienCourvoisier fondentSolegal, cabinet cor-porate et tax. Avocat depuis 2007,Rui Cabrita a débutésa carrrière en fiscalitéchez EY Société d’avo-

cats, avant de rejoindre Artemtax International en 2009, puis departiciper en 2011 à la constitution du département fiscal dubureau de Paris d’Olswang. Il y est notamment intervenu sur lepartenariat stratégique entre Cristal Union et ASR (LJA 1198).Il accompagne ses clients dans leurs négociations et conclu-sions d’accords contractuels dans le cadre de levées de fonds,opérations de croissance et restructurations. Il intervient égale-ment dans le contentieux relatif à ces opérations : exécutiondes garanties de passif et des pactes d’actionnaires.

Également avocat depuis 2007, Fabien Courvoisier acommencé chez Dechert, avant de rejoindre Racine en 2009.Avocat spécialisé en corporate, fusions-acquisitions et privateequity, il a notamment participé à la cession par MDB AGde Panaget et Chêne de l’Orne (LJA 1040). Il assiste les entre-prises dans la fiscalité applicable aux activités opérationnellesou dans le cadre d’opérations exceptionnelles. Il accompagneégalement les dirigeants sur la fiscalité liée à la détention deleur patrimoine ou à sa transmission. g

Après la défection de Marc Vaslin, particréer sa propre structure (LJA 1197),suivie de l’annonce des départs de Jéré-mie Jeausserand et de Tristan Audouardpour fonder leur cabinet, Scotto & Asso-ciés recrute une nouvelle équipe fiscalecomposée de Jérôme Commerçon,associé responsable de la pratique,Raphaël Bagdassarian, Laurence Gau-tier et Loïc Muller. Âgé de 38 ans, Jérôme Commerçon adébuté sa carrière en 2003 chez WillkieFarr & Gallagher avant de rejoindre en

2006 le bureau pari-sien de Latham &Watkins, dont il estdevenu counsel en2012 (LJA 1052). Il ya notamment travailléavec Noémie deGalembert et Myriam

Delawaride Gaudusson, qu’il retrouveaujourd’hui chez Scotto. Jérôme Commerçon intervient en matièrede fiscalité des LBO et plus généralementsur les aspects fiscaux des opérations de

M&A pour des sociétés cotées et noncotées, ainsi que pour leurs dirigeants. Il aainsi accompagné, sur les aspects fiscaux,les chefs de file lors de l’émission high yieldde Kaufman & Broad (LJA 1156), les fon-dateurs et le management d’Ullink lors dela cession de cette entreprise à HgCapital(LJA 1153) ou encore les banques lors durefinancement de la dette d’Euro Disney(LJA 1083). Chez Scotto & Associés, ledépartement interviendra par ailleurs enmatière de fiscalité patrimoniale et decontentieux fiscal. g

Fiscal : Scotto recrute une équipe de Latham & Watkins

En mouvement

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1231 - 16 NOVEMBRE 2015 - PAGE 2

• Nicolas Castoldi est promu délé-gué général à la valorisation etconseiller juridique du président duCentre national de la recherchescientifique (CNRS), à ce poste

depuis octobre 2015. Il est sous la responsabilité directed’Alain Fuchs, président. Âgé de 34 ans, Nicolas Castoldiétait depuis 2012 directeur des affaires juridiques duCNRS.

• Jean-Marie Catala est promu direc-teur général délégué en charge desfonctions juridiques, contrôles etrisques, et de développement de Grou-pama Asset Management, à ce postedepuis octobre 2015. Il est sous la res-ponsabilité directe de Philippe Setbon,directeur général. Âgé de 54 ans, Jean-Marie Catala,actuaire ISFA (1986), était depuis 2001 directeur généraladjoint en charge du développement de Groupama AssetManagement, après avoir été directeur général adjoint deDexia Asset Management France.

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En affaires

DLA Piper et White & Case sur le mariagede Worldline et Equens Le spécialiste du paiement en ligne Worldline, ex-filialed’Atos, annonce la fusion de ses activités de traitement destransactions de paiement avec celles du néerlandais Equens,prestataire de services de paiement européen basé à Utrecht, auxPays-Bas. Montant de la transaction : environ 84 millions d’euros.Une opération qui permet de renforcer la présence de Worldlinedans le secteur des services de paiement électroniques auxPays-Bas, en Allemagne et en Italie, avec une augmentation duchiffre d’affaires pro forma 2015 d’environ 305 millions d’eurospour dépasser 1,5 milliard d’euros, et qui donne naissance aunouveau leader paneuropéen des services de paiement. La clô-ture de l’opération est attendue pour le second trimestre 2016.DLA Piper accompagnait Worldline avec, à Paris, JeremyScemama, associé, Bertrand Levy et Cécile Szymanski, coun-sels, Arielle Locoh-Donou et Kenza Alaoui Amini en corporate,Marie Hindré, associée, et Fayrouze Masmi-Dazi en concur-rence, et avec Philippe Danesi, associé, et Éva Amor en droitsocial. De son côté, White & Case assistait Equens avec, à Paris, Natha-lie Negre-Eveillard, associée, et Alann Le Guillou en M&A.

EDF fait grimper sa participation dans EDFLuminus : trois cabinets sur le dossier Le géant français de l’électricité EDF annonce avoir conclu,via sa filiale EDF Belgium, un accord avec les actionnairesminoritaires d’EDF Luminus, producteur belge d’électricitérenouvelable et fournisseur de services énergétiques, à l’issueduquel EDF a racheté la participation de 6,33 % des actionnairesPublilum et VEH dans EDF Luminus et ainsi porté sa participationde 62,3 à 68,63 % du capital social (après conversion des partsbénéficiaires en actions ordinaires). Par ailleurs, la conventiond’actionnaires relative à EDF Luminus a été prolongée jusqu’en2025 avec les autres actionnaires belges, à savoir Publilec,Socofe, Ethias et Nethys, qui bénéficient désormais d’un nouveaumécanisme de liquidité leur permettant de sortir du capital d’EDF

Luminus à partir de fin 2018. En conséquence, le processus d’in-troduction en bourse d’EDF Luminus initié en mai dernier a étéinterrompu. Sullivan & Cromwell assistait EDF avec Olivier de Vilmorin,associé, Alexandre Merle et Arnaud Berdou. De son côté, le cabinet belge CEW & Partners représentait Publi-lec, Socofe, Ethias et Nethys. Publilum et VEH étaient, pour leur part, conseillés par le cabinetbelge Monard Law.

Wragge et Clifford sur le programme EMTNdu département de la SavoieDans le cadre de sa politique de gestion active de sa dette,le département de la Savoie annonce la mise en place d’un Pro-gramme d’émission de titres de créance de droit français (EMTN)pour un montant de 350 millions d’euros. Wragge Lawrence Graham & Co conseillait le département avecJérome Pentecoste et Danhoe Reddy-Girard, associés, et JulieVuagnoux. Clifford Chance accompagnait l’arrangeur HSBC France ainsi queles agents placeurs (Crédit Agricole CIB, Crédit Mutuel Arkéa,HSBC France, GFI Securities Limited et Natixis) avec CédricBurford, associé, Marie-Caroline Schwartz et Aymeric Vuil-lermet.

Dentons et PDGB sur la vente de KompassInternational à VerdosoNatixis HCP, filiale de Natixis, annonce la cession de l’inté-gralité des actions du leader mondial de l’information Kom-pass International à la holding industrielle Verdoso SAS, spécia-liste de la reprise d’entreprises. Le but ? Accompagner la crois-sance de Kompass International face aux enjeux de la transfor-mation digitale. Dentons représentait Natixis HCP avec Paul Morel et NicolasTheys, associés.De son côté, PDGB Avocats conseillait Verdoso avec ChristopheVannoote, associé. g

L’Agence pour la Diffusion de l’Infor-mation Technologique (ADIT) changede mains. Le fonds d’investissementWeinberg Capital Partners annonce eneffet l’acquisition de 66 % du capital dela société française de conseil en intelli-gence économique auprès de ButlerCapital Partners. Le solde du capitalest, quant à lui, détenu par l’Agence desParticipations de l’État (APE). Parallè-lement, Bpifrance annonce avoir concluun accord afin de prendre une partici-pation minoritaire de 24 % dans lecapital de l’ADIT, sous réserve de l’au-

torisation par l’Autorité de la Concurrence.Weinberg Capital Partners était repré-senté par De Pardieu Brocas Maffei avecCédric Chanas, associé, StéphanieGérard, Alexandra Ménard et MarionLavigne-Delville en corporate, YannickLe Gall, associé, et Clémence Moulon-guet en financement, Marie-Laure Bru-neel, associée, en fiscal, et avec LaureGivry, associée, et Anthony Gioe’ deStefano en concurrence, ainsi que parFidal avec Marie-Isabelle Levesque etAudrey-Laure Illouz-Chetrit, directeursassociés.

Butler Capital Partners était accompagnépar BDGS Associés avec AntoineBonasse, associé, Laure Varachas etAlexandre Debaudre en corporate/M&A,ainsi que par PwC Société d’Avocats avecCécile Debin, associée, pour la VDD juri-dique, Bernard Borrely, associé, pour laVDD sociale, et avec Anne-Valérie AttiasAssouline, associée, pour la VDD fiscale.Latham & Watkins conseillait l’APE avecPatrick Laporte, associé, et Lou Burger.Villey Girard Grolleaud agissait aux côtésde Bpifrance avec Frédéric Grillier, asso-cié, et Ruben Grouchka. g

Weinberg Capital Partners s’empare de l’ADIT : six cabinetssur le dossier


Plusieurs cabinets sur la cession de Cellfishà HLD EuropeLe fonds HLD Europe annonce la reprise de la majorité ducapital de l’entreprise française Cellfish, concepteur d’appli-cations de divertissement pour smartphones et tablettes. Uneopération réalisée auprès du groupe américain Bandsintown,leader mondial de l’édition et de la promotion de spectacles etde musiques sur Internet et applications mobiles, qui souhaiteconcentrer ses ressources afin d’accélérer sa croissance.Objectif : permettre à Cellfish de se développer sur le marchédu streaming mobile.Gide assistait HLD Europe avec Anne Tolila, associée, et PaulJourdan-Nayrac.Altana représentait Bandsintown avec Jean-Nicolas Soret,associé, et Fabien Pouchot.Jeantet conseillait Bank of America dans le remboursementanticipé du contrat de crédit et du contrat de swap avec Jean-François Adelle, associé, et François Poirier.Les managers étaient accompagnés par Balthazar Associésavec Véronique Lacarelle, ainsi que par Scotto & Associés enfiscal avec Jérémie Jeausserand, associé.

Concurrence : quatre conseils sur le litigeAmaury/10 MédiasPar un jugement en date du 2 novembre 2015, le tribunal decommerce de Paris a appliqué pour la première fois ladirective 2014/104/UE régissant les actions pour les infrac-tions au droit de la concurrence en prononçant un sursis à sta-tuer dans le cadre d’une action indemnitaire contre le journalL’Équipe. Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence avait pro-noncé en 2014 une sanction d’environ 3,5 millions d’euros àl’encontre des Éditions Philippe Amaury, éditeur du journalL’Équipe, pour avoir abusé de sa position dominante en met-tant en œuvre une stratégie d’éviction à l’encontre du quotidiensportif 10sport.com lors de l’entrée de ce nouveau concurrentsur le marché. Suite au rejet par la cour d’appel de Paris de sonrecours contre cette décision en mai dernier, Amaury avaitformé un pourvoi devant la Cour de cassation et sollicité un sur-sis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure. Bredin Prat représentait Amaury avec Robert Saint-Esteben etHugues Calvet, associés, Pierre Honoré, Yohann Chevalieret Yoann Boubacir.

La société 10 Médias était conseillée par le cabinet Maison-neuve avec Patrick Maisonneuve et Antoine Maisonneuve,par Joffe & Associés avec Olivier Cavézian, associé, ainsi quepar Olivier Cren, avocat.

CBRE met la main sur le portefeuille "Viking" :trois cabinets sur l’opérationCBRE Global Investment Partners annonce l’acquisition etle financement simultané du portefeuille "Viking", composéde sept actifs logistiques situés en Europe, auprès de WarburgInvest HIH et de TIAA-CREF. Dans le détail, ce portefeuille estconstitué de quatre actifs en France et d’un actif dans troisautres pays (Allemagne, Pays-Bas et Espagne). L’acquisition,effectuée pour une valeur de 350 millions d’euros, a été réali-sée en France via une structure chapeautée par un OPCI etfinancée par Deutsche Pfandbriefbank AG.Jones Day conseillait CBRE Global avec, à Paris, Carol Khoury,counsel, en immobilier, Catherine Martougin, associée, et Anne-Laure Mollard en private equity, et avec Isabelle Maury, of coun-sel, et Romain Blanc en bancaire et financement.Linklaters assistait TIAA-CREF avec Françoise Maigrot, asso-ciée, et Amaury Chautard. Latham & Watkins représentait Deutsche Pfandbriefbank AGavec Étienne Gentil, associé, et Antonio Martin Alvarezen financement, et avec Olivia Rauch-Ravisé, associée, etThomas Claudel en fiscal.

Delsol et BCTG sur la reprise du groupe Jaulinpar GL Events Le groupe GL Events, spécialisé dans l’ensemble desservices liés à l’organisation d’événements culturels etsportifs, annonce l’acquisition du groupe Jaulin, spécialistefrançais de l’événementiel (création, construction, décoration etmise en place). L’opération permet notamment à GL Events derenforcer son maillage en région Ile-de-France.Delsol Avocats représentait GL Events avec Jean-PhilippeDelsol et Emmanuel Kaeppelin, associés, en M&A et droit dessociétés, Frédéric Subra, associé, en fiscal, et avec AnneImbert, associée, en droit social. De son côté, la famille Jaulin était conseillée par BCTG Avocatsavec Séverin Kullmann, associé, Alain de Rougé, counsel, etMarion Michiels, ainsi que par Ambroise Jeannot, avocat. g

La société d’investissement américaineSun Capital annonce le rachat, auprès dugroupe japonais Mitsubishi Corporation, dugroupe Flexitech, spécialiste mondial dudesign et de la fabrication de tuyauxflexibles de freins pour l’industrie automo-bile. Dans le cadre de cette opération, lasociété de gestion de portefeuille obliga-taire et d’actifs sous mandat Tikehau

Investment Management a arrangé unfinancement unitranche. DLA Piper accompagnait un affilié de SunEuropean Partners avec, à Paris, CyrineAbdelmoula et Laura Bavoux, et avecMaud Manon, associée, Julien God-lewski, counsel, et Glenda Pereire-Roberten financement. L’acheteur était aussireprésenté par EY Société d’avocats avec

Sophie Fournier-Dedoyard et BenjaminPique pour la due diligence fiscale, et avecClotilde Carecchio pour la due diligencesociale, ainsi que par Kirkland & Ellis enconcurrence.Allen & Overy à Tokyo conseillait le cédant.Willkie assistait Tikehau avec Paul Lom-bard, associé, Igor Kuktha et Mathilde deWiljes. g

Cinq cabinets sur l’acquisition de Flexitech par Sun Capital

En affaires

Congrès des avocats, le 9 octobre2015. Le ministre de l’Économiemet en garde les avocats : « le vrai

risque, c’est que la révolution numériquese fasse sans vous ». En réalité, ces der-niers n’ont pas attendu les incantationsd’Emmanuel Macron pour prendre le sujetà bras le corps. Annoncée il y a un peumoins d’un an, la plateforme AvocatsActions Conjointes a été dévoilée au publicle 12 novembre dernier.

Contentieux de masse

Ne vous y trompez pas. Il ne s’agit pas làd’un outil pour générer et gérer desactions de groupe. « Les dossiers présen-tés sur la plateforme se distinguent del’action de groupe au sens de la loiHamon qui, elle, est confiée à une asso-ciation de consommateurs, exercée sansmandat, sur autorisation judicaire préa-lable et ne concerne que des litiges dedroit de la concurrence ou de la consom-mation impliquant la réparation d’un pré-judice patrimonial résultant d’un dom-mage matériel », explique DelphinePujos, membre du conseil de l’Ordre etsecrétaire de la commission Déontologiedu barreau de Paris. Une aubaine pourles avocats qui peuvent ainsi sortir ducadre limité de l’action de groupe à la fran-çaise. Pourront faire l’objet d’une actionsur cette nouvelle plateforme, tous litigesconcernant un grand nombre de victimes,dès lors que la responsabilité d’un profes-sionnel peut être mise en cause. Si ce nouveau service proposé par l’Ordredu barreau de Paris n’a rien à voir avecune action de groupe, il s’agit bien, enrevanche, d’un outil pour capter lescontentieux de masse. « Cela faisait par-tie de la feuille de route fixée par le bâton-nier Pierre-Olivier Sur, complète DelphinePujos. Investir le monde du numérique etpermettre à l’avocat d’occuper la placequi est la sienne dans les contentieux demasse, en faisant usage des dispositionslégales déjà existantes ».

Concurrenceaux « braconniers du droit »

Légalement, c’est donc sur les bases del’action conjointe ou du co-mandat et despossibilités de sollicitation personnaliséeque s’appuie ce système. En pratique,c’est surtout grâce à Internet que cetteoffre a été rendue possible. Une révolu-tion technique dont certains s’étaient sai-sis avant le barreau et qui sont dans lecollimateur de l’institution. « Sans qu’ils’agisse de l’objectif premier cela peutlimiter le développement des « bracon-niers du droit », poursuit Delphine Pujos.Pour elle, la plateforme Avocats ActionsConjointes a deux avantages de taille surses concurrents : d’une part, il ne s’agitpas une société commerciale, mais unservice gratuit de l’Ordre, offrant unemeilleure rémunération aux avocats et,d’autre part, les procédures se font dansle respect des principes déontologiques.Un comité ad hoc y veille, ce qui est unegarantie pour le justiciable et pour l’avo-cat. Elle permet surtout à un avocat quiaurait entre les mains un dossier suscep-tible de prendre de l’ampleur sur la based’une action conjointe d’en faire publicité– non au sens commercial mais au pre-mier sens du terme.

Un site clair et transparent

En pratique, ce site d’intermédiation estaccessible depuis l’url http://avocats-

actions-conjointes.com. Navigation fluideet éléments pédagogiques claires : ilexplique, pas à pas, aux avocats qui vou-draient se lancer comment ouvrir uneaction conjointe et aux justiciables com-ment en rejoindre une. Honoraires, profilde l’avocat, indemnités susceptibles d’êtreattendues, pièces nécessaires, tout y estprécisé de manière transparente. Unehotline est également mise disposition desutilisateurs qui pourraient avoir des ques-tions techniques complémentaires vial’adresse : [email protected]. Le scandale Volkswagen, les girardindonset les résidences de tourisme LMNP,Demessine, Censi Bouvard : pour l’heure,trois actions en cours sont déjà présen-tées sur la plateforme. Deux autresdevraient suivre d’ici peu. S’il y a fort àparier que la majorité des actions éma-nera de propositions d’avocats, il n’est paspour autant exclu que justiciables ouassociations de consommateurs portentun dossier sur le site. Dans ce cadre, lecomité ad hoc, après l’avoir évalué, met-tra en place un appel d’offre pour détermi-ner l’avocat qui mènera l’action. Les instigateurs de la plateforme misentsur le succès de ce service qui ouvre unnouveau champ d’action aux avocats etatteste que modernité n’est pas incompa-tible avec respect des règles déontolo-giques. Et Delphine Pujos de préciser :« Cette plateforme ne rapporte rien àl’ordre et tout à l’avocat qui profite pleine-ment des bénéfices de son activité ». g

Avocats Actions Conjointes, quand l’Ordre facilitel’accès aux contentieux de masse

L’œil sur

« Ensemble, on se fait mieux entendre » : le slogan est destiné aux justiciables, mais l’outil qu’il illustre viseprincipalement à élargir le champ d’actions des avocats, en leur permettant d’accompagner des contentieuxde masse. Un point sur la toute nouvelle plateforme Avocats Actions Conjointes.

Par SOPHIE BIRI-JULIEN



L’équipe de

Delphine Delvert-Montigny est titulaire d’une maîtrise dedroit européen des affaires, de deux masters, un de droiteuropéen des affaires et un second de sciences juridiqueset politiques obtenus à l’université de droit et au centreeuropéen universitaire de Nancy II. « Au début de ma car-rière, j’ai été consultante pour des associations, explique-t-elle. Directeur juridique au sein du Groupe FSD, spécialisédans l’industrie automobile durant 13 ans, j’ai intégré cetteannée en tant que directeur juridique du Groupe, la sociétéManutan. Je suis également membre du Cercle Montes-quieu et de l’Agora des directeurs juridiques. Un souvenirprofessionnel marquant ? La création d’une filiale en Tur-quie avec le groupe FSD, où il a fallu tout mettre en place,de notre réseau, à la création de l’entité juridique, en pas-sant par l’achat d’un terrain, la construction d’une usine, letout en tenant les délais imposés par la production. »

Ses conseils« Au cours de ma carrière, et des différentes opérations decroissance que j’ai accompagnées, j’ai eu l’occasion detravailler avec de nombreux cabinets à travers le monde,de l’Europe à l’Asie en passant par le Moyen Orient,explique Delphine Delvert-Montigny. Entre autres, EliskaBarthelemy au sein du cabinet Vyskocil Kroslak à Prague,Olivier Morel chez Cripps Harries and Hall au Royaumeuni, ou encore Bulent Ozdirecan au sein du cabinet Gide àIstanbul. En France, j’ai beaucoup apprécié la collabora-tion avec Saskia Henninger du cabinet La Garanderie etplus récemment, lors de mon arrivée au sein du GroupeManutan, j’ai eu le plaisir de finaliser l’acquisition desPapeteries Pichon avec Jean Christophe Beaury etJohannes Singelnstein du cabinet Racine à Paris ».

FOCUS DELPHINE DELVERT-MONTIGNY,Directeur juridique Groupe

MANUTANManutan compte parmi les leaders européens de la distributionmulticanale d’équipements pour les entreprises et les collectivités.Le groupe est implanté dans 19 pays, au travers de 25 filiales opé-rationnelles. La société est cotée en bourse sur Euronext Paris(chiffre d’affaires : 600 millions d’euros).

La direction juridiqueLes sujets traités par la direction juridique sont extrêmement variés.« D’une façon générale, nous sommes garants des risques danschacune de nos missions. Il est donc essentiel d’apporter notreconseil suffisamment en amont. Outre l’accompagnement dudéveloppement du Groupe à l’international, nous assurons le suividu droit des sociétés des filiales du Groupe. L’immobilier et un deses corollaires la supply chain, ou encore la gestion des pro-grammes d’assurance sont aussi très importants », précise Del-phine Delvert-Montigny, directeur juridique. « Dans les groupes denotre taille, le département juridique ne doit jamais perdre de vuesa fonction généraliste. Je suis donc extrêmement vigilante à ceque l’équipe demeure à l’écoute des demandes du client interne.Nous devons constamment nous adapter en vue d’être réactifs àl’égard des différents départements qui recouvrent des compé-tences très éclectiques tels que l’IT, le marketing, les achats…Une bonne vision « métier » est alors nécessaire pour demeurerpragmatiques et efficaces. Mon équipe et moi-même devonsdémontrer notre capacité à accompagner l’entreprise dans sarentabilité. Aujourd’hui, du fait d’un environnement concurrentielde plus en plus complexe, gagner des parts de marchés etaccroître le chiffre d’affaires demeure un challenge permanentpour les opérationnels. L’équilibre entre risque et opportunitédevra être gardé à l’esprit, afin que le juriste soit perçu comme unexpert et un véritable facilitateur de business. »

Manutan

Alexia BonnotJuriste Droit des Affaireset CommercialPôle Entreprise Franceet International

Martine VivierResponsable des AffairesCorporate en charge de lacommunication boursièreet règlementairede patrimoine

Xavier PruesJuriste en charge des pro-blématiques de PropriétéIntellectuelle ; Gestion duportefeuille de marques ;IT Pôle Entreprise Franceet International

Delphine Delvert-MontignyDirecteur juridique Groupe

Anne Marie DamyJuriste Droit des Affaireset CommercialPôle Collectivités FranceGestion des appels d’offreset Marchés publics

Par ALAIN GRANGERET

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« Directeurs juridiques : qu’attendez-vous de vos avocats ? »Un moment privilégié d’échanges, animé par Laurence Garnerie, rédactrice en chef de la LJA.

Mardi 24 novembre 2015 à 8h30 Le Fouquet’s, Paris 8ème

(accueil à partir de 8h)

Demandez votre participation gratuite et retrouvez les détails de la conférencesur www.lja.fr/carrelivelja(nombre de places limité, pour tout renseignement, contactez le 01 85 58 37 27)

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Dématérialisation sécuriséePar Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

Créer une identité numérique permettant de conclure des contrats ou défendre ses

droits en justice à distance, et donner à tous les actes numériques la même force pro-

bante que le papier : tel est l’un des objectifs du futur projet de loi sur les nouvelles

opportunités économiques, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 9 novembre

2015 par Emmanuel Macron. Dans ce texte censé permettre à chacun de s’adapter à

la transformation digitale, le ministre de l’Économie veut forger un cadre favorable à

l’économie numérique. Une ambition qui va plus loin que la simple réforme du droit

des contrats, dont le projet d’ordonnance pose comme principe la possibilité de

recourir à la voie électronique pour tout contrat, et qui constitue un sacré défi pour les

professions juridiques. Lesquelles devront cette fois accepter de dialoguer avec Bercy

si elles veulent être parties prenantes de ce nouveau marché de la dématérialisation

sécurisée.

Et aussi

BilletEN TRAVERSDE LA GORGE

Après s’être étouffée en 2012 avecune Knacki Ball, les petites saucissesrondes de la marque Herta, Mayline,trois ans, est tombée dans un comaprofond dû à un arrêt cardio-respira-toire. Deux mois plus tard, cepen-dant, elle s’est réveillée et a récupérétoutes ses facultés de manière spec-taculaire. À tel point que ses parentsont envoyé le dossier médical de leurfillette au Vatican, persuadés queDieu n’était pas étranger à ce réta-blissement. Cela ne les a pourtantpas empêchés de porter plaintecontre Herta, dont le procès vient des’ouvrir au TGI de Paris... Pas dedoute, ce couple croit aux miracles.

CETTE SEMAINE ...


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Entreprise : 1310,00 € HTCabinet d'avocats < 10 : 1310,00 € HTCabinet d'avocats entre 10 à 49 : 1479,00 € HTCabinet d'avocats 50 et plus : 1785,00 € HT(TVA : 2,10 %)

La LJA, c’est aussi le LJA Mag

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et des archives en ligne

Abonnement annuel

associé chez Clifford Chance, et Jean-Daniel Bretzner, associé chez Bredin Prat. Dates : Jeudi 26 et vendredi 27 novembre2015.Contact : www.congresnationaltc-2015.com

Initiative

La Grande FamilleCohen Amir-Aslani

Le 3 novembredernier, CohenAmir-Aslani adésigné Sabri-na Toula, With-ney Karamoh,Marion Landrin-

Piat, Marine Menis et Lisa Bernard (photo),comme lauréates de la 3e édition de LaGrande Famille, initiative destinée à soute-nir et à encourager les étudiants des IUT deBobigny, Saint-Denis et Villetaneuse dési-reux de se former au monde de l’entreprise.

Le prix de La Grande Famille leur permetd’obtenir une bourse de 3000 euros verséeen quatre fois sur deux ans ; un parrainagede deux ans par un membre du cabinetCohen Amir-Aslani ; au moins un stagerémunéré d’un mois minimum au sein d’uneentreprise partenaire ; et un stage d’unmois minimum dans un pays étranger pourle plus méritant des cinq lauréats à l’issuedes deux ans, dont les frais de transport,d’hébergement et de formalités consulairesseront assurés par Cohen Amir-Aslani.

À lire

La cartographie des risques juridiquesdans l’entreprise Une fiche pratique rédigée par JérômeRusak pour Day One. À retrouver sur notre site : www.lja.fr

Événement

Congrès national des tribunauxde commerce

À l’occasion du 150e anniversaire de soninstallation sur l’Île de la Cité, quai de laCorse, le tribunal de commerce de Parisaccueille cette année le Congrès nationaldes tribunaux de commerce. Ce dernierdébutera par une première journée d’ate-liers réservée aux juges consulaire. Durantla deuxième journée, plénière, aura lieu unepremière table ronde sur « L’influence dudroit français dans l’évolution des procé-dures d’insolvabilité européennes », suivied’une intervention de la directrice desAffaires civiles et du Sceau, Carole Cham-palaune, sur la réforme du droit descontrats, puis d’une nouvelle table ronde sur« Le nouveau rôle du juge après la réforme ».Parmi les intervenants à cette journée, setrouveront notamment Reinhard Dammann,