Unis contre la violenceconjugale et intrafamiliale

Les toiles apparaissant dans ce documentproviennent des ateliers d’art-thérapie del’organisme à but non lucratif, La rue desFemmes. Afin d’assurer à des femmes endifficulté des conditions favorables pourentreprendre une démarche de guérison deleurs blessures relationnelles et de retrouverleur dignité et leur autonomie, La rue desFemmes encourage l’exploration des activi-tés créatrices. Chaque femme se découvreet émerge des ombres de sa réalité, s’étantenrichie en tant qu’être humain et artiste aufil de ce parcours.

Chaque année, depuis 1994, c’est plus de500 femmes qui sont aidées. En 2011-2012, La rue des Femmes a offert plus de14000 nuitées d’hébergement, 41000repas, 60000 dons vestimentaires, plus de3000 heures d’activités structurantes et deréadaptation et plus de 19000 heures desuivis, d’accompagnements dans la com-munauté ou de sociothérapies.

Artiste page couverture : Mary Lefkovitz

Bonjour,

Chaque année à Montréal, trop d’incidents de vio-lence conjugale et intrafamiliale se produisent, dontla presque totalité est dirigée contre des femmesde tous les âges et de toutes les conditions sociales.Cette violence – qui se présente sous diversesformes : verbale, psychologique, économique, phy-sique ou sexuelle – brime le droit de chaque indi-vidu de vivre sa vie en toute sécurité dans notresociété. C’est pourquoi le SPVM considère qu’il doitintervenir dans les cas de violence conjugale etintrafamiliale.

Bien souvent, la violence est inconnue des prochesdes victimes, ces dernières gardant malheureuse-ment le silence et ne la déclarant pas aux policiersou aux organismes d’aide. Or, lorsque des enfantssont témoins d’abus, de violences ou d’agressionsqui perturbent leur noyau familial, ils peuvent enrester marqués pour le reste de leur vie. Aucun êtrehumain, aucun enfant ne mérite cette souffrance :nous pouvons ensemble éviter que la violence nese répète.

Je réitère ainsi l’engagement pris lors de mon arri-vée comme directeur du Service, selon lequel cedossier demeure une priorité organisationnelle pourle SPVM. C’est en ce sens que non seulement notreorganisation a, depuis, basé ses interventions surl’échange et le soutien, mais a également misé surles partenariats afin de mieux comprendre ce phé-nomène, et ce, en vue de développer et d’effectuerdes interventions plus appropriées.

C’est donc avec l’espoir de voir la violence conjugaleet intrafamiliale diminuer que je vous présente lenouveau Plan d’action quinquennal du SPVM en lamatière. L’objectif ultime de ce plan est de nousdonner les moyens de réduire cette violence et sesrécidives ainsi que d’apporter l’aide nécessaire auxfamilles, cela en travaillant de concert avec nos par-tenaires. En effet, les actions de nos policiers sur leterrain ne pourraient avoir une portée aussi grandesans l’apport précieux des nombreux organismesqui cherchent, tout comme le SPVM, à influer sur laviolence conjugale et intrafamiliale.

Vous me permettrez donc de les remercier pour lerôle essentiel qu’ils jouent et la contribution qu’ilsnous apportent en tant que partenaires. Ensemble,faisons de Montréal cette ville unique, où les pro-blèmes de violence conjugale et intrafamiliale sonttraités avec tout le sérieux qu’il se doit, en partena-riat avec l’ensemble de la communauté.

Je tiens à répéter qu’il est justifiable, en tout temps,de faire appel à nos services lorsque vous estimezque votre sécurité personnelle, ou celle de vosenfants, est compromise par les faits et gestes devotre partenaire de vie : notre mission et notre devoirsont d’assurer la pleine sécurité de tous nos conci-toyens.

Le directeur,

Marc Parent

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Table des matières

Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Les défis à relever et les axes d’intervention 2013-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

AXE I – Intervention concertée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Objectif 1 Consolider la collectivité de pratique VCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9Objectif 2 Intensifier les projets de prévention dans les milieux scolaires et de francisation . . . . . 10Objectif 3 Poursuivre le développement de projets concertés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

AXE II – Adaptation aux nouvelles réalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Objectif 4 Mieux comprendre les besoins des victimes aux prises avec des réalités particulières 15Objectif 5 Prévenir la victimisation des personnes qui cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité 16Objectif 6 Sensibiliser les policiers à la violence intrafamiliale liée à l’honneur. . . . . . . . . . . . . . . . 17

AXE III – Actualisation des pratiques policières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Objectif 7 Développer des formations ciblées autour de besoins identifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19Objectif 8 Optimiser le cheminement des dossiers au sein du processus judiciaire . . . . . . . . . . . 20Objectif 9 Continuer d’innover et demeurer des chefs de file en matière de lutte

contre la violence conjugale et intrafamiliale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

AXE IV – Coordination du dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Objectif 10 Renforcer le suivi du dossier au niveau organisationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

ANNEXE 1 Synthèse des actions du plan quinquennal «Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

ANNEXE 2 Liste des personnes qui ont participé à la consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

ANNEXE 3 Protocoles et ententes organisationnelles de collaboration en vigueur . . . . . . . . . . . . . 29

ANNEXE 4 Liste non exhaustive des tables de concertation qui traitent de la violence conjugale ou intrafamiliale et auxquelles participe le SPVM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

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Quotidiennement, le Service de police de la Ville deMontréal (SPVM) contribue au bien-être et à la qua-lité de vie de toutes les familles montréalaises. Il voità ce qu’elles soient et se sentent en sécurité. Eneffet, de concert avec ses partenaires, le SPVM tra-vaille à ce que l’ensemble du territoire demeure unmilieu sûr tant pour y vivre et se divertir, que pours’y déplacer, y travailler ou étudier.

Les événements de violence conjugale et intrafami-liale – que cette violence s’exprime verbalement,psychologiquement, physiquement, sexuellementou économiquement – sont des situations qui peu-vent compromettre cette sécurité. Seulement àMontréal, le SPVM reçoit annuellement plus de15000 appels de service à ce propos, ciblant plusde 5800 victimes de violence conjugale et 1900de violence intrafamiliale1 ; les infractions dans uncontexte conjugal comptent d’ailleurs pour 25%des crimes contre la personne sur notre territoire,alors que les infractions dans un contexte intrafa-milial représentent un peu plus de 8% de cescrimes. Puisqu’une minorité de ces infractions sontrapportées à la police2, on peut présumer de l’am-pleur du phénomène : ceci nous rappelle l’impor-tance de demeurer vigilants et alertes, notammentlorsqu’on considère les conséquences dévastatricesde la violence, tant sur le plan physique, psycholo-gique que social.

À l’égard de ces formes de violence, aucun groupesocial n’est à l’abri. On constate cependant qu’ellessont plus fréquentes dans les familles qui cumulent

des facteurs de vulnérabilité (individuels, relation-nels, communautaires et sociétaux)3. Ajoutons queles victimes de violence conjugale sont majoritaire-ment des femmes (8 victimes sur 10)4.

Depuis déjà plus de 25 ans – c’est-à-dire depuisl’adoption de la Politique d’intervention en matièrede violence conjugale, en 19865, qui a reconnu uncaractère spécifique à ces crimes de violence –, denombreux efforts ont été investis par le SPVM envue d’enrichir et de formaliser de manière continueles pratiques policières de première ligne à cet effet.Une attention particulière a également été accordéeà la violence intrafamiliale.

Aujourd’hui, tant les victimes directes ou indirectes(par exemple, les enfants exposés à la violenceconjugale) que les agresseurs se voient offrir le sou-tien psychosocial nécessaire pour faire face auxsituations vécues, la sécurité optimale de chacunétant par ailleurs incontournable. D’autre part, diversoutils de sensibilisation ont été développés au coursdes années afin de rejoindre le mieux possible tousles groupes sociaux touchés par la problématique.

Le présent plan d’action quinquennal a pour objetde promouvoir des moyens d’intervention réfléchiset innovants afin de contrer ces situations de vio-lence et d’en faire la prévention. Les actions propo-sées ont été pensées dans le respect des réalitéslocales et régionales, tant du point de vue de l’ex-pression de ces violences et des manières de lescontrer, que de la continuité des services offerts.

1. Maurizio Delia, Section de la recherche et de la planification du SPVM: données de recherche non publiées.

2. Par exemple, selon le document Enquête sociale générale de 2009 (une grande enquête pancanadienne qui s’est notamment penchéesur la victimisation), seulement 22% des victimes de violence conjugale auraient signalé l’infraction.

3. World Health Organization / London School of Hygiene and Tropical Medicine, Preventing intimate partner and sexual violence againstwomen. Taking action and generating evidence, Genève, World Health Organization, 2010.

4. Ministère de la Sécurité publique, Données du Programme DUC 2.

5. Ministère de la Justice et ministère du Solliciteur général, Politique d’intervention en matière deviolence conjugale, Québec, Gouvernement du Québec, 1986.

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6. L’annexe 2 présente la liste des personnes qui ont participé à cette consultation.

Au printemps 2012, une vaste consultation a étéréalisée auprès de certains membres du SPVM etde différents partenaires6 afin de préparer le présentplan d’action quinquennal. Les rencontres ont per-mis de définir les principaux défis à relever au coursdes cinq prochaines années, desquels on a pudégager quatre grands axes stratégiques : ceux-cidélimitent les objectifs à poursuivre ainsi que lesactions à entreprendre.

Les policiers se trouvent au cœur de ce travail deconcertation : en effet, en tant que répondants depremière ligne, ils sont des acteurs clés pour luttercontre les diverses expressions de la violence conju-gale et intrafamiliale. Leur tâche dans ce contexten’est toutefois pas simple : ils font souvent face àdes dynamiques particulières, où de nombreusestensions coexistent ; de par leur travail, ils s’insinuentdans le caractère «privé» et « intime» de la vio-lence ; enfin, les victimes éprouvant parfois des sen-timents contradictoires à l’égard des situationsvécues, les policiers doivent faire preuve de savoir-faire pour mieux protéger les familles et prévenir lesrécidives. C’est dans cette optique que les prioritésdes cinq prochaines années ont été fixées.

Axes d’intervention2013-2017L’intervention concertée constitue le premier axe duplan d’action. Le défi qui lui est sous-jacent est celuid’assurer une meilleure continuité entre les actionsde chacun des partenaires et de multiplier lesefforts concertés pour prévenir l’exposition des per-sonnes au cycle de la violence.

Le deuxième axe, qui s’est imposé de lui-même, apour objet l’adaptation aux nouvelles réalités. Il viseà répondre au défi suivant : rejoindre l’ensemble despersonnes susceptibles d’être touchées à unmoment ou à un autre de leur vie par la violenceconjugale et intrafamiliale, indépendamment dessituations, de l’âge, du sexe, de l’orientationsexuelle, de l’origine, de la religion, du milieu ou dela condition physique ou mentale.

Le troisième axe est celui de l’actualisation des pra-tiques policières. Il vient répondre à une préoccu-pation constante, soit le défi de se doter de moyensconcrets afin que chacune des interventions poli-cières soit en tout temps la mieux adaptée. Cet axesoutient donc davantage les aspects opérationnelsde l’intervention policière.

Enfin, le dernier axe sous-tend la coordination dudossier, en vue de permettre au SPVM de poursui-vre son engagement à l’égard de la violence conju-gale et intrafamiliale. Il vise à continuer d’enrichir cequi est déjà en place et à assurer le maintien de laqualité dans toutes les interventions.

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Artiste : Theresa

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Si la réponse policière à la manifestation de la vio-lence conjugale et intrafamiliale est fondamentale,force est de constater que celle des partenaires revêtune importance tout aussi grande. Dans cette pers-pective, toutes les initiatives et les mesures prises parle SPVM jusqu’à maintenant ont misé sur la néces-sité de mettre en place des mécanismes de collabo-ration et de partenariat arrimant davantage lesinterventions des uns et des autres.

L’une des grandes réalisations des plans d’actionprécédents en matière de violence conjugale et intra-familiale7 fut l’instauration, dès 2006, d’une commu-nauté de pratique de policiers-ressources en violenceconjugale et intrafamiliale (agents VCI), provenantd’unités différentes, et dont la mission consistait àenrichir les pratiques (tant au niveau de la patrouillequ’à celui des enquêtes). Cette communauté de pra-ticiens VCI constitue aujourd’hui une source pré-cieuse d’expertise, qui garantit une transmission plus

1. CONSOLIDER LA COLLECTIVITÉ DE PRATIQUE VCI.

2. INTENSIFIER LES PROJETS DE PRÉVENTION DANS LES MILIEUX SCOLAIRES ET DE FRANCISATION.

3. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS CONCERTÉS.

efficace des connaissances et des informations per-tinentes à l’ensemble du personnel du SPVM. Ellejoue également un rôle clé dans la poursuite et l’en-richissement des partenariats du SPVM avec les dif-férents secteurs concernés (santé et services sociaux,éducation, justice, etc.), afin de mieux contrer la vio-lence conjugale et intrafamiliale, tout en évitant lesrécidives. Cette communauté favorise en outre unemeilleure concertation des actions, évitant ainsi lesdédoublements de service et permettant de dirigerles victimes vers les ressources appropriées, dans uncourt délai. Enfin, elle contribue à maximiser les ini-tiatives locales et à améliorer la sécurité des familles.

Le bon maillage entre les partenaires du milieu etl’engagement du SPVM à cet effet ont été détermi-nants dans la bonification de l’arrimage des services.On ne peut non plus passer sous silence la collabo-ration de plusieurs chercheurs universitaires, qui ontpermis l’enrichissement des connaissances.

Encore aujourd’hui, le SPVM poursuit ses efforts envue d’améliorer toujours davantage ses partenariatsavec les différents secteurs concernés par la vio-lence conjugale et intrafamiliale (santé et servicessociaux, éducation, justice, recherche,  etc.). Leconcours des partenaires d’autres secteurs estextrêmement prometteur pour améliorer la portéedes interventions et favoriser le développement d’unréseau d’aide et de soutien mieux intégré. Tout ceciconduit à une meilleure protection des victimes et,c’est à souhaiter, à une diminution des infractions.

7. SPVM, Mieux comprendre, mieux intervenir. Plan d’action corporatif en violence conjugale et intrafamiliale 2006-2009, Montréal,SPVM, 2005. 2) SPVM, Mieux comprendre, mieux intervenir. Plan d’action corporatif en violence conjugale et intrafamiliale 2010-2012,Montréal, SPVM, 2009.

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Objectif 1CONSOLIDER LA COLLECTIVITÉ DE PRATIQUE VCI

Dans le dernier plan d’action triennal en matière deviolence conjugale et intrafamiliale, une forme élar-gie de la communauté de pratique VCI du SPVM aété instaurée en vue d’étendre la portée des initia-tives. Il s’agit de la collectivité de pratique VCI quiregroupe à la fois des policiers et des partenaires(communautaires, institutionnels,  etc.) concernéspar la problématique, provenant de différentsmilieux (santé, justice, éducation, etc.). Alimentéeprincipalement par les agents VCI – qui sont lescourroies de transmission de l’information –, la col-lectivité de pratique favorise une réelle synergieentre l’ensemble des intervenants et encourage lacréation de plusieurs réseaux formels et informelsregroupant des intervenants de différents milieux.

Dans l’optique de consolider cette collectivité depratique VCI et de faciliter les échanges entre sesmembres, deux rencontres annuelles seront orga-nisées autour de thèmes variés pendant les cinqprochaines années. Ce sera également l’occasionde partager et de diffuser des pratiques novatricesen matière de violence conjugale et intrafamiliale.

La coopération entre les membres sera égalementsoutenue par la création d’une liste d’envoi électro-nique, ce qui permettra de partager plus facilementet de manière plus ponctuelle des informationsvariées (ex. : invitation à un colloque, annonce dedifférents événements, de nouveaux services, etc.).Enfin, signalons que les échanges entre les mem-bres pourront également passer par les autres pla-teformes électroniques qui existent déjà en lamatière.

Actions

Organiser deux rencontres annuelles de la collectivité de pratique VCI sur des thèmes variés.

Créer une liste d’envoi électronique pour tous les membres de la collectivitéde pratique VCI.

Artiste : Theresa

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Objectif 2INTENSIFIER LES PROJETS DE PRÉVENTION DANS LES MILIEUX SCOLAIRES ET DE FRANCISATION

Le tissu social de Montréal est en constante trans-formation. Dans ce contexte, il est important depouvoir rejoindre l’ensemble des membres desfamilles qui y vivent et viennent s’y installer.

En vue d’échanger sur la problématique de la vio-lence conjugale et intrafamiliale et d’identifier lesbesoins à la grandeur de l’Île, les comités de vigiedu SPVM seront utilisés comme tribunes8. Déjàbien implantés, ces comités de vigie nous permet-tent d’être en contact avec plusieurs groupes de lapopulation et d’entretenir avec eux des liens privi-légiés, d’être à l’écoute de leurs besoins en matièrede sécurité, d’échanger sur de meilleures pratiqueset de mieux faire connaître le rôle du SPVM ainsique les procédures opérationnelles lors d’interven-tions.

Des efforts seront également investis au niveaulocal dans les postes de quartier, dans le but de pré-venir et de sensibiliser à cette problématique desgroupes de la population plus vulnérables, touchéspar ces formes de violence, mais qui sont tradition-nellement moins rejoints par le réseau de servicecourant.

Bien que les participations aux comités, aux tableslocales de concertation en violence conjugale etintrafamiliale, à des conférences dans les centres defemmes, etc., restent les moyens à privilégier, deuxautres initiatives seront soutenues.

La première vise à rejoindre davantage les jeunesde façon précoce directement dans les écoles, envue de les informer sur ces diverses formes de vio-lence. Alors que les jeunes sont souvent touchéspar des programmes de prévention traitant de dif-férents types de violence (ex. : taxage, intimidation),très peu de ces programmes concernent la violenceintrafamiliale et conjugale. Pourtant, les risquesqu’ils en soient victimes tôt ou tard au cours de leurvie sont très élevés, surtout chez les femmes9 : eneffet, ce sont les membres de la famille et lesconjoints qui prennent le plus de place dans la vic-timisation féminine.

8. Voir à ce sujet le document Structure de vigilance organisationnelle : un partenariat authentique pour une approche concertée, disponiblesur le site Internet du SPVM à l’adresse suivante : [http://www.spvm.qc.ca/upload/documentations/structure-vigilance.pdf].

9. SPVM, par Maurizio D’Elia, La violence chez les jeunes : Un portrait chiffré de la délinquance et de la victimisation, [En ligne],janvier 2009. [http://www.spvm.qc.ca/upload/documentations/violence_jeunes.pdf] (Consulté le 24 octobre 2012).

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La deuxième initiative consiste à s’arrimer à de nou-veaux partenaires – dont le ministère de l’Immigra-tion et des Communautés culturelles –, et ce, afinde se rapprocher des nouveaux arrivants. Pour par-venir à cette proximité, on compte sur la tenue deséances d’information où seront exposés le rôle despoliciers du SPVM (principaux défenseurs des droitsde la personne) ainsi que les valeurs prônées par leQuébec, notamment : la non-acceptation de la vio-lence dans les relations conjugales et intrafamiliales,et le respect des principes d’égalité entre leshommes et les femmes. Des endroits ciblés serontutilisés pour ces rencontres, tels que les classesd’immersion, les classes de francisation, les soiréesd’information des carrefours jeunesse-emploi, lescentres d’emploi, les lieux de culte, etc.

Actions

Utiliser les comités de vigie du SPVMcomme tribunes en vue d’échanger sur le sujet de la violence conjugale etintrafamiliale.

Rejoindre les jeunes directement dans les écoles en vue de les informer sur lesdiverses formes que peut prendre cetteviolence, sur les démarches à effectuerlors d’une dénonciation et sur lesressources disponibles.

S’arrimer à de nouveaux partenaires afin de rejoindre le plus grand nombrepossible de nouveaux arrivants.

Artiste : Frédérique Collin

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Objectif 3POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS CONCERTÉS

Depuis plus de 25 ans, le SPVM multiplie les par-tenariats en vue de bonifier ses interventions et delutter toujours plus efficacement contre la violenceconjugale et intrafamiliale. Dans ce cadre, nom-breux sont les projets, les ententes et les protocolesqui ont perduré dans le temps et qui ont permisd’améliorer les interventions concertées pourrépondre aux défis toujours grandissants que posecette violence10. Ainsi, avec des collaborations mieuxbalisées et sans cesse améliorées, on constateaujourd’hui l’incidence positive de nos interventionsauprès des victimes, des agresseurs, des personnesexposées à cette violence et des proches impliqués.

Par exemple, la Table de concertation en violenceconjugale de Montréal (TCVCM), créée en 1986 àl’initiative du Service de police, demeure encoreaujourd’hui un lieu d’échanges et de réseautageentre tous les partenaires du milieu institutionnel oucommunautaire du territoire, impliqués en violenceconjugale.

On peut citer aussi plusieurs protocoles et ententesde collaboration qui ont pour effet de mieux coor-donner les actions terrain du SPVM et d’autres ser-

vices d’aide aux victimes. C’est notamment le casdu protocole de coordination SPVM—CLSC (Centrelocal de services communautaires), en place depuis1988, qui donne la chance aux victimes qui le sou-haitent d’être contactées par une intervenante duCLSC. Les services d’aide aux victimes du CAVAC11

ou encore de Côté cour12 sont d’autres exemplesprobants.

Quant à lui, le protocole pour les enfants exposés àla violence conjugale13 facilite l’échange d’informa-tions entre les intervenants des différents secteursconcernés et permet une meilleure coordinationdes interventions. L’importance d’intervenir auprèsde ces enfants n’est plus à démontrer : on sait eneffet que l’exposition à ce type de violence peutavoir des conséquences d’envergure sur leur santéet leur développement (dépression, agressivité,hyperactivité, etc.).

Mentionnons enfin les diverses ententes qui existententre le SPVM et le Centre jeunesse de Montréal –Institut universitaire et les centres de la jeunesse etde la famille Batshaw. Ces ententes, qui visent à ren-dre plus fonctionnels les liens entre ces grandesorganisations et le SPVM, continueront d’évoluer.

Dans le cadre de ce plan d’action, des efforts conti-nus seront donc investis dans la poursuite d’actionsconcertées permettant d’assurer un arrimage effi-cient les uns avec les autres, l’actualisation desmoyens et leur développement contextuel. De plus,

10. Pour un résumé de ces projets, voir le site Internet de la Table de concertation en violence conjugale de Montréal : [www.tcvcm.ca].

11. Centre d’aide aux victimes d’actes criminels. Actuellement, des agents de liaison du CAVAC sont présents dans les quatre centresopérationnels du SPVM et au Service des enquêtes spécialisées. Le CAVAC offre également un service 24/7 auquel les patrouilleurspeuvent faire appel lors de leurs interventions.

12. La mission de Côté cour est la suivante : «En milieu judiciaire criminel, offrir une aide professionnelle aux victimes de violence conjugaleet familiale tout en favorisant leur sécurité et la diminution des risques d’aggravation de la violence subie». Source : Table deconcertation en violence conjugale de Montréal, Service Côté cour, Mission, [En ligne], 2011.[http://www.tcvcm.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=55&Itemid=7] (Consulté le 25 octobre 2012).

13. Table de concertation en violence conjugale de Montréal et Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Protocole decollaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale, Montréal, 2010, 63 p.

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l’accent sera mis sur le déploiement de projetsayant pour but de faciliter l’accès des agresseurs àun soutien psychosocial, en parallèle aux procé-dures judiciaires : il faut comprendre que ce typed’intervention est important pour prévenir la perpé-tration d’autres actes de violence.

Le projet novateur Première ligne, développé en col-laboration avec l’organisme Pro-gam14, va dans cesens. Ce projet permet à toutes les personnes(hommes ou femmes) arrêtées pour une infractionen matière de violence conjugale, de bénéficierd’une intervention psychosociale durant leur périodede détention et avant leur comparution, si elles ledésirent15. L’intervention se fait directement dans lescentres de détention du SPVM, les intervenants sedéplaçant pour rencontrer les prévenus qui veulentse prévaloir du service16 : la documentation indiqueque ce moment de détention est propice à l’accep-tation de soutien psychosocial. C’est ainsi que, selonles premiers résultats obtenus dans l’évaluation duprojet, ces rencontres entre les intervenants sociauxet les prévenus ont permis à ces derniers d’entre-prendre une démarche vers une prise de consciencede leurs actes, d’être dirigés vers des organismes desoutien et de traitement correspondant à leursbesoins personnels, et, ultimement, de diminuerleurs risques de récidives. C’est dans cette perspec-tive qu’il apparaît essentiel de poursuivre les effortsen vue de maintenir l’accès pour les prévenus arrê-tés à une intervention psychosociale.

Actions

Actualiser les actions concertées et poursuivre leur développement en vue d’assurer l’efficience de leurfonctionnement.

Assurer le maintien de projets donnantaccès à une intervention psychosocialeaux prévenus arrêtés pour une infractionen matière de violence conjugale ouintrafamiliale.

14. Pro-gam inc. est un centre d’intervention et de recherche en violence conjugale et familiale, fondé en 1982.

15. La première phase du projet Première ligne s’est déroulée entre 2004 et 2006. On a alors permis aux hommes arrêtés pour violenceconjugale ou familiale d’avoir recours, s’ils le souhaitaient, à une intervention psychosociale téléphonique durant leur période dedétention (avant leur comparution). Pour plus de détails sur cette première phase, voir le rapport d’évaluation du projet : Gilles Rondeauet Raymonde Boisvert, Évaluation du service Première ligne offert par Pro-gam, CRI-VIFF : Montréal. [En ligne], 2006.[http://www.criviff.qc.ca/upload/publications/pub_104.pdf] (Consulté le 25 octobre 2012).

16. Lors des onze premiers mois du projet Première ligne, 62% (plus de 300 personnes) des détenus pour violence conjugale à qui le service a été offert dans les centres opérationnels, l’ont accepté.

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L’évolution de l’offre de services a permis de mieuxtenir compte des particularités des différentes clien-tèles desservies : femmes immigrantes, enfantsexposés à la violence, conjoints de même sexe,plaintes croisées, etc. De plus, davantage de vic-times ont été accompagnées ou dirigées vers lesbonnes ressources d’aide. Enfin, une attention plusimportante est maintenant portée aux actionscontribuant à prévenir la cooccurrence, dans unmême milieu familial, de différentes formes de vio-lence (autrement fréquentes). Par exemple, depuisles années 2000, on note des changements nota-bles dans l’intervention policière à l’égard desenfants exposés à la violence conjugale : il y a unemeilleure sensibilisation des policiers de premièreligne et, lors de leurs interventions, il est fréquentqu’ils prennent davantage de temps pour s’adresseraux enfants, les rencontrer, les rassurer et veiller àce qu’ils ne soient pas laissés à eux-mêmes.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cet axevisent à rendre les policiers encore plus habilespour : adapter leurs actions aux clientèles rencon-trées (qu’elles fassent partie des agresseurs, desvictimes ou des témoins) ; rejoindre les clientèlesplus difficiles d’accès ; et intervenir dans des situa-tions de plus en plus complexes.

4. MIEUX COMPRENDRE LES BESOINSDES VICTIMES AUX PRISES AVEC DES RÉALITÉS PARTICULIÈRES.

5. PRÉVENIR LA VICTIMISATION DES PERSONNES QUI CUMULENT PLUSIEURS FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ.

6. SENSIBILISER LES POLICIERS À LA VIOLENCE INTRAFAMILIALE LIÉE À L’HONNEUR.

Artiste : Éolie

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Objectif 4MIEUX COMPRENDRE LES BESOINSDES VICTIMES AUX PRISES AVEC DESRÉALITÉS PARTICULIÈRES

Les statistiques sur la violence conjugale font rare-ment état des réalités particulières de certaines vic-times, qui sont aux prises avec une incapacitéphysique ou mentale (ex. : victimes non-voyantes,sourdes, handicapées physiques, déficientes intel-lectuelles, ou souffrant d’une maladie chronique,d’une paralysie cérébrale, d’un problème de santémentale, etc.). Or, les patrouilleurs font face à dessituations impliquant ce type de victimes : laméconnaissance devient alors pour eux un obstaclepour adapter adéquatement leurs interventions àces spécificités.

Il faut savoir aussi que les conséquences de la vio-lence sur ces victimes sont parfois plus importantesétant donné qu’elles doivent, parallèlement auxactes commis, surmonter leurs incapacités, ce quipeut rendre la charge émotive encore plus élevée.De plus, ces personnes ont parfois de la difficulté àexprimer ce qu’elles ont vécu, leurs besoins réels etleur désir d’être aidées ; par ailleurs, elles manquentsouvent d’information sur leurs droits et le soutienqu’elles peuvent obtenir.

C’est dans cette optique qu’une séance de sensibi-lisation et d’information sera offerte aux agents VCI,pour leur permettre de développer une meilleureconnaissance des clientèles présentant des incapa-cités. Lors de cette rencontre, des victimes auxprises avec ces réalités viendront parler de leurvécu : ces témoignages apporteront indéniablement

un éclairage nouveau sur les besoins et les droitsde ces personnes, et sur les façons d’intervenirauprès d’elles.

Il est également question de répertorier les res-sources déjà existantes, offrant des services adap-tés aux personnes aux prises avec des incapacitéset pouvant soutenir les policiers dans leur travail.L’information sera ensuite diffusée aux policiers, afinde les encourager à y recourir lorsque cela leurapparaîtra pertinent17.

Actions

Offrir une séance de sensibilisation etd’information aux agents VCI, pour leurpermettre de développer une meilleureconnaissance des victimes aux prisesavec une incapacité physique oumentale.

Répertorier et faire connaître àl’ensemble des policiers les ressourcesqui offrent des services adaptés auxvictimes de violence conjugale ouintrafamiliale présentant desincapacités.

17. Par exemple, les policiers peuvent contacter la Maison des Femmes Sourdes de Montréal, une ressource spécialisée en violence conjugale,afin de donner accès aux victimes à un interprète ou à un accompagnateur.

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Objectif 5PRÉVENIR LA VICTIMISATION DESPERSONNES QUI CUMULENT PLU-SIEURS FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ

Si aucun groupe social n’est à l’abri de la violenceconjugale et intrafamiliale, des efforts doivent êtreconsentis afin de mieux prévenir la victimisation despersonnes ayant de la difficulté à accéder aux ser-vices particuliers mis à leur disposition. Les difficul-tés d’accès à un réseau de soutien et de servicespeuvent être liées à différentes raisons : une barrièrelinguistique, des facteurs économiques, le réseaufamilial ou social, des croyances, le statut juridique(ex. : réfugié, parrainé), l’âge, l’orientation sexuelle,une incapacité physique ou mentale, etc. Ces rai-sons peuvent être considérées comme autant defacteurs de vulnérabilité qui contribuent à l’isole-ment des victimes.

À Montréal, de nombreux services ont été adaptéspour rejoindre ces victimes et leur venir en aide, afinde leur offrir un soutien en fonction des situationsvécues. Or, ces nombreux services étant parfoisméconnus des policiers, ces derniers n’y ont doncpas recours, sinon ils n’ont pas la possibilité d’yaccompagner des personnes dans le cadre d’uneintervention, parce qu’aucune collaboration n’a étépréalablement établie. En vue de pallier cette situa-tion, des stratégies d’information seront déployéespour que les patrouilleurs aient une meilleureconnaissance des organismes de référence et desoutien intervenant auprès des victimes et desfamilles cumulant divers facteurs de vulnérabilité.Des efforts seront également déployés afin de créerdavantage de passerelles entre les policiers, cespersonnes plus vulnérables et les services adaptésà leurs besoins. Enfin, le SPVM s’alliera à des pro-grammes performants en matière de prévention dela violence conjugale et intrafamiliale qui s’adressentdéjà à ces clientèles vulnérables.

Actions

Déployer des stratégies pour permettreaux patrouilleurs de mieux connaître les services adaptés aux différentesclientèles.

Multiplier les passerelles entre lespoliciers, les personnes qui cumulent des facteurs de vulnérabilité et lesservices adaptés à leurs besoins.

S’allier à des programmes de préventionperformants pour rejoindre les clientèlesvulnérables.

Artiste : Sylvie

17

Objectif 6SENSIBILISER LES POLICIERS À LA VIOLENCE INTRAFAMILIALE LIÉE À L’HONNEUR

La violence intrafamiliale liée à l’honneur est unphénomène préoccupant méconnu, qui a mobilisél’attention médiatique à plusieurs reprises au coursdes dernières années. Des crimes graves ont étécommis et ont soulevé l’indignation de plusieurs. LeSPVM est préoccupé par ce type de violence ayantun impact majeur sur la sécurité et le sentiment desécurité des familles montréalaises.

Afin de mieux comprendre et de mieux intervenir,le SPVM s’est associé à l’organisme Le Bouclierd’Athéna18, qui a développé une expertise particu-lière sur le sujet et qui a élaboré une approchenovatrice pour contrer cette forme de violence.Cette collaboration permettra de mieux cerner l’am-pleur du phénomène sur le territoire montréalais etde sensibiliser les policiers, la population et les vic-times potentielles aux formes de violence liées àl’honneur.

De plus, l’usage des médias locaux et communau-taires (traditionnels ou électroniques) sera favoriséafin de diffuser des messages de prévention à uneplus grande partie de la population, dans leur milieude vie.

Actions

Collaborer avec l’organisme Le Bouclierd’Athéna pour mieux cerner l’ampleur duphénomène de la violence intrafamilialeliée à l’honneur, sensibiliser les policiersà cette forme de violence et développerdes mesures pour soutenir les victimes et les amener à dénoncer les situations.

Diffuser, dans différents médias locaux et communautaires (traditionnels ouélectroniques), des messages deprévention.

18. Le Bouclier d’Athéna est un organisme communautaire qui offre des services professionnels culturellement et linguistiquement adaptésaux femmes victimes de violence familiale, à leurs enfants ainsi qu’aux membres des communautés ethnoculturelles.

18

Les procédures auxquelles les policiers doivent seconformer se sont précisées avec les années. L’in-tervention n’est plus uniquement axée autour del’agresseur et de la situation criminelle : elle tientégalement compte des autres aspects du contexte(situation de la victime, présence d’enfants, occur-rence de la violence, risques d’homicide ou de bles-sures graves, soutien, références pour les victimeset l’agresseur,  etc.). Une attention particulière adonc été accordée à l’édification de mesures visantà soutenir les policiers dans leur analyse des situa-tions souvent complexes auxquelles ils font face etainsi faciliter leur prise de décision. De nombreusesinnovations sont donc venues bonifier les interven-tions des policiers.

Ce plan d’action va encore plus loin, car il favorisele partage d’expertise et l’adoption de meilleuresfaçons de faire, tout en misant sur la poursuite del’actualisation continue des pratiques policières.

7. DÉVELOPPER DES FORMATIONSCIBLÉES AUTOUR DE BESOINS IDENTIFIÉS.

8. OPTIMISER LE CHEMINEMENT DES DOSSIERS AU SEIN DU PROCESSUS JUDICIAIRE.

9. CONTINUER D’INNOVER ET DEMEURER DES CHEFS DE FILE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE CONJUGALE ET INTRAFAMILIALE.

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Objectif 7DÉVELOPPER DES FORMATIONSCIBLÉES AUTOUR DE BESOINS IDENTIFIÉS

Un enjeu important pour l’amélioration des pra-tiques policières concerne la présence de méca-nismes diversifiés, favorisant la formation continuede tous les policiers – qu’ils soient patrouilleurs,enquêteurs, superviseurs ou cadres. Tous auront àintervenir à un moment ou à un autre en matièrede violence conjugale et intrafamiliale, que ce soitdans un contexte de prévention, de répression oud’enquête. Dans le cadre de ce plan quinquennal,trois actions sont donc priorisées à cet effet.

Il s’agira d’abord de diffuser une formation aux lieu-tenants-détectives sur ces contextes de violence,compte tenu du rôle clé qu’ils ont à jouer auprèsdes enquêteurs et des autres policiers, que ce soiten termes de supervision, de conseil ou de prise dedécision sur les dossiers.

La deuxième action planifiée consistera à accroîtreles connaissances des policiers-ressources VCI àpropos des outils d’intervention et de préventiondisponibles, et ce, en diversifiant les plateformes dediffusion de l’information.

Enfin, puisque les policiers font face à des situationsoù il peut y avoir des altercations physiques, un tra-vail conjoint avec les diffuseurs en emploi de laforce du SPVM sera effectué afin de développer desscénarios d’intervention qui reflètent les diversesréalités rencontrées en matière de violence conju-gale et intrafamiliale. La diffusion et la pratique deces scénarios prépareront mieux les policierspatrouilleurs à des situations souvent complexes, enfacilitant leur analyse et la prise de décision.

Actions

Diffuser une formation aux lieutenants-détectives sur les contextes de laviolence conjugale et intrafamiliale.

Multiplier les connaissances despoliciers-ressources VCI à propos desoutils d’intervention et de préventiondisponibles.

Développer des scénarios d’interventionvraisemblables dans des contextes deviolence conjugale et intrafamiliale,conjointement avec les agents diffuseursen emploi de la force.

Artiste : Martha

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Objectif 8OPTIMISER LE CHEMINEMENT DESDOSSIERS AU SEIN DU PROCESSUSJUDICIAIRE

Chaque année, le SPVM soumet aux différentesinstances judiciaires près de 8000 dossiers enmatière de violence conjugale et intrafamiliale. Sicertains des agresseurs sont incarcérés dès leurcomparution terminée, plusieurs autres sont plutôtsoumis à des conditions à respecter ou se retrou-vent sous le coup d’un mandat d’arrestation, envertu d’une infraction en matière de violence conju-gale et intrafamiliale.

Des projets-pilotes novateurs voient sans cesse lejour dans les postes de quartier pour optimiser lesmodes d’intervention à adopter (par exemple,normes de rédaction de rapports resserrées ; ins-tauration d’un système de suivi spécifique des per-sonnes ayant des conditions à respecter sur leterritoire d’un PDQ,  etc.). Quoique l’ampleur desimpacts de ces projets locaux doive être mieuxdocumentée, ces initiatives ouvrent la voie à d’autresoutils de suivi des dossiers de violence conjugale etintrafamiliale.

C’est pourquoi des efforts seront investis au coursdes cinq prochaines années en vue d’améliorer l’ac-cès aux données opérationnelles qui permettrontde mieux suivre le cheminement des dossiers. Deplus, les formulaires de violence conjugale et intrafa-miliale seront uniformisés, notamment au regard desinformations détaillées qui devraient systématique-ment se retrouver dans les rapports d’événement.Nouvellement implanté, le système informa tisé M-IRIS (Inscription et Recherche de l’Informationsur la Sécurité) du SPVM offre à ce sujet de nom-breuses possibilités pour renforcer l’impact desefforts investis pour contrer ces formes de violence ;différentes avenues d’améliorations possibles serontdonc explorées.

Actions

Améliorer l’accès aux donnéesopérationnelles qui permettent de mieuxsuivre le cheminement des dossiers.

Uniformiser, par le moyen du système M-IRIS, les informations qui doiventsystématiquement se trouver dans lesrapports d’événement.

Artiste : Sylvie

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Objectif 9CONTINUER D’INNOVER ET DEMEURERDES CHEFS DE FILE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCECONJUGALE ET INTRAFAMILIALE

Notre souci de demeurer un chef de file en matièrede violence conjugale et intrafamiliale incite audépassement continu. De ce fait, le SPVM collabo-rera à organiser le premier colloque provincial surles pratiques policières gagnantes en matière deviolence conjugale et intrafamiliale, avec de précieuxpartenaires – dont le ministère de la Sécuritépublique.

Il sera également question d’explorer les nouvellesavenues de communication offertes par les médiassociaux (ex. : Twitter, Facebook,  etc.). Le nombregrandissant d’utilisateurs de ces outils de commu-nication permet de compter sur un bassin impor-tant de citoyens «branchés» dans les familles, quel’on peut joindre en peu de temps avec des mes-sages de prévention à propos des diverses formesde violence.

De plus, afin de demeurer proactif et dans un soucide tirer profit des meilleures pratiques établies, unprojet-pilote impliquant des enquêteurs spécialisésen violence conjugale sera évalué dans la région Estde Montréal. Les résultats de l’évaluation permet-tront d’apprécier la pertinence d’étendre ce projetaux trois autres régions administratives.

Enfin, un soutien sera accordé au développementet au déploiement de projets novateurs au niveaulocal. Ces projets sont souvent des plus profitables,puisqu’ils permettent de répondre aux besoins spé-cifiques rencontrés sur les différents territoires ; or,leur déploiement est souvent limité à cause dumanque de ressources disponibles pour les déve-lopper et les diffuser.

Actions

Collaborer à l’organisation du premiercolloque provincial sur les pratiquespolicières gagnantes en matière deviolence conjugale et intrafamiliale.

Explorer les nouvelles avenues decommunication offertes par les médiassociaux.

Évaluer le projet-pilote impliquant des enquêteurs spécialisés en violenceconjugale.

Soutenir les projets locaux novateurs.

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Depuis plusieurs années maintenant, le SPVMaccorde une attention particulière au dossier de laviolence conjugale et intrafamiliale, au point d’enavoir fait une priorité organisationnelle. Une straté-gie globale avait été adoptée dans le cadre desplans d’action précédents, et la responsabilité deleur réalisation avait été confiée à un chargé de dos-sier, à son adjoint, ainsi qu’à un responsable straté-gique.

Afin de favoriser les initiatives des membres duSPVM à l’égard de ces formes de violence, il appertimportant de les impliquer davantage pour faciliterles interactions entre le Service de police et lesautres partenaires concernés (milieux communau-taire, institutionnel, de santé, de justice, etc.), tantsur le plan local que régional.

Objectif 10RENFORCER LE SUIVI DU DOSSIER AU NIVEAU ORGANISATIONNEL

La création d’un comité directeur composé de ges-tionnaires du SPVM sera la première action entrepriseen vue d’améliorer la mobilisation de l’organisation àl’égard de la problématique. Cela permettra de mieuxpartager les initiatives, mais aussi d’augmenter la vigi-lance quant aux problèmes spécifiques ou émergentsqui doivent être considérés. Ce comité jouera égale-ment un rôle clé quant à l’uniformité des pratiques.Ses membres se rencontreront de deux à trois foispar année, de même que lorsqu’un besoin se pré-sentera (ex. : pour échanger sur un nouvel outil, unévénement d’importance, etc.).

Pour augmenter la mobilisation du personnel àl’égard de cette problématique, il est également prévude désigner quatre agents VCI en tant qu’agentspivots. Ces quatre agents pivots VCI – un par régionadministrative – viendront soutenir les autres mem-bres de la communauté de pratique dans le dévelop-pement de leur expertise et dans la réalisation deleurs initiatives au niveau local. Ils verront égalementà une meilleure diffusion de l’information afin d’enri-chir les connaissances de leurs collègues. Enfin, lorsdu remplacement d’agents VCI dans les différentesunités, notamment lorsqu’il y a des mutations et despromotions, ils faciliteront les transitions.

Actions

Créer un comité directeur concernant la violence conjugale et intrafamiliale.

Désigner quatre agents pivots VCI.

10. RENFORCER LE SUIVIDU DOSSIER AU NIVEAUORGANISATIONNEL.

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Les actions envisagées pour les cinq prochainesannées visent la poursuite des projets innovants etl’enrichissement des pratiques, tant au sein de l’or-ganisation qu’en collaboration avec les partenaires.Assurer la sécurité des familles repose sur un effortcollectif concerté.

Au SPVM, des membres du personnel continuerontd’être assignés pour se pencher sur la probléma-tique de la violence conjugale et intrafamiliale dupoint de vue des pratiques policières, afin de veillerà enrichir ces dernières dans un processus d’amé-lioration continue. Le rôle des policiers patrouilleurssera ainsi facilité, grâce au soutien dont ils pourrontbénéficier. Ainsi, davantage de ressources seront àl’affût des nouvelles tendances, maintiendront laqualité de la prestation de service et seront nova-trices dans leurs façons d’intervenir.

De plus, la communauté de pratique demeurera aucœur de la mise à jour des connaissances et descompétences, et permettra d’approfondir les liensdéveloppés avec les partenaires. Appuyé par la col-lectivité de pratique VCI – qui inclut les parte-naires –, le SPVM pourra demeurer proactif pours’ajuster aux réalités en constante transformation etainsi maintenir l’indispensable synergie entre les dif-férents intervenants.

Les efforts qui continueront d’être investis à traversla réalisation de ce plan sont en ce sens essentiels,non seulement pour améliorer la portée des inter-ventions policières, mais également pour assurer lacontinuité des interventions des divers secteurs enmatière de sécurité des familles et pour concevoirles interventions en tenant compte des différentsaspects du problème. Les apports des partenairessont donc majeurs, puisqu’ils permettent au SPVMde percevoir un regard différent sur le travail policier,de demeurer à l’écoute des groupes sociaux, demaintenir la qualité de la prestation de service etd’être novateur dans les façons d’intervenir.

Artiste : Éolie

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Objectifs et actions

1. CONSOLIDER LA COLLECTIVITÉ DE PRATIQUE VCI

Organiser deux rencontres annuelles de la collectivité de pratique VCI sur des thèmes variés.

Créer une liste d’envoi électronique pour tous les membres de lacollectivité de pratique VCI.

2. INTENSIFIER LES PROJETS DE PRÉVENTION DANS LES MILIEUX SCOLAIRES ET DE FRANCISATION

Utiliser les comités de vigie du SPVM comme tribunes en vue d’échangersur le sujet de la violence conjugale et intrafamiliale.

Rejoindre les jeunes directement dans les écoles en vue de les informer sur les diverses formes que peut prendre cette violence, sur les démarchesà effectuer lors d’une dénonciation et sur les ressources disponibles.

S’arrimer à de nouveaux partenaires afin de rejoindre le plus grandnombre possible de nouveaux arrivants.

3. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS CONCERTÉS

Actualiser les actions concertées et poursuivre leur développement en vue d’assurer l’efficience de leur fonctionnement.

Assurer le maintien de projets donnant accès à une interventionpsychosociale aux prévenus arrêtés pour une infraction en matière de violence conjugale ou intrafamiliale.

4. MIEUX COMPRENDRE LES BESOINS DES VICTIMES AUXPRISES AVEC DES RÉALITÉS PARTICULIÈRES

Offrir une séance de sensibilisation et d’information aux agents VCI, pour leur permettre de développer une meilleure connaissance desvictimes aux prises avec une incapacité physique ou mentale.

Répertorier et faire connaître à l’ensemble des policiers les ressources qui offrent des services adaptés aux victimes de violence conjugale ouintrafamiliale présentant des incapacités.

Axe IINTERVENTION

CONCERTÉE

Axe IIADAPTATION

AUX NOUVELLESRÉALITÉS

SYNTHÈSE DES ACTIONS DU PLAN QUINQUENNAL «UNIS CONTRE LA VIOLENCE CONJUGALE ET INTRAFAMILIALE 2013-2017»

25Axe IIIACTUALISATIONDES PRATIQUES

POLICIÈRES

5. PRÉVENIR LA VICTIMISATION DES PERSONNES QUI CUMULENT PLUSIEURS FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ

Déployer des stratégies pour permettre aux patrouilleurs de mieuxconnaître les services adaptés aux différentes clientèles.

Multiplier les passerelles entre les policiers, les personnes qui cumulentdes facteurs de vulnérabilité et les services adaptés à leurs besoins.

S’allier à des programmes de prévention performants pour rejoindre les clientèles vulnérables.

6. SENSIBILISER LES POLICIERS À LA VIOLENCE INTRAFAMILIALE LIÉE À L’HONNEUR

Collaborer avec l’organisme Le Bouclier d’Athéna pour mieux cernerl’ampleur du phénomène de la violence intrafamiliale liée à l’honneur,sensibiliser les policiers à cette forme de violence et développer desmesures pour soutenir les victimes et les amener à dénoncer les situations.

Diffuser, dans différents médias locaux et communautaires (traditionnelsou électroniques), des messages de prévention.

7. DÉVELOPPER DES FORMATIONS CIBLÉES AUTOUR DE BESOINS IDENTIFIÉS

Diffuser une formation aux lieutenants-détectives sur les contextes de la violence conjugale et intrafamiliale.

Multiplier les connaissances des policiers-ressources VCI à propos des outils d’intervention et de prévention disponibles.

Développer des scénarios d’intervention vraisemblables dans descontextes de violence conjugale et intrafamiliale, conjointement avec les agents diffuseurs en emploi de la force.

8. OPTIMISER LE CHEMINEMENT DES DOSSIERS AU SEIN DU PROCESSUS JUDICIAIRE

Améliorer l’accès aux données opérationnelles qui permettent de mieuxsuivre le cheminement des dossiers.

Uniformiser, par le moyen du système M-IRIS, les informations qui doiventsystématiquement se trouver dans les rapports d’événement.

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9. CONTINUER D’INNOVER ET DEMEURER DES CHEFS DE FILE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCECONJUGALE ET INTRAFAMILIALE

Collaborer à l’organisation du premier colloque provincial sur les pratiques policières gagnantes en matière de violence conjugale et intrafamiliale.

Explorer les nouvelles avenues de communication offertes par les médias sociaux.

Évaluer le projet-pilote impliquant des enquêteurs spécialisés en violence conjugale.

Soutenir les projets locaux novateurs.

10. RENFORCER LE SUIVI DU DOSSIER AU NIVEAU ORGANISATIONNEL

Créer un comité directeur concernant la violence conjugale et intrafamiliale.

Nommer quatre agents pivots VCI.

Axe IVCOORDINATION

DU DOSSIER

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Depuis des décennies maintenant, le SPVM peut compter sur la collaboration de nombreux partenaires enmatière de violence conjugale et intrafamiliale. Au sein même de l’organisation, nombreux sont les employés– tant policiers que civils – qui se sont investis dans ce dossier. Cette précieuse contribution a joué un rôlefondamental dans l’engagement du SPVM à l’égard de la sécurité des familles montréalaises. Sans quenous puissions tous les nommer, nous tenons à les remercier chaleureusement.

En vue de la réalisation du présent plan d’action, nous avons fait appel à plusieurs d’entre eux dans le cadrede diverses consultations. Nous soulignons ci-dessous la participation de ceux qui ont pu se joindre à l’exer-cice et qui ont, une fois de plus, concouru à enrichir nos réflexions.

ORGANISMES POUR FEMMES VIOLENTÉESSylvie Bourque Inter-Val 1175Chloé Deraiche PasserElle Jocelyne Jolin S.O.S. violence conjugaleManon Monastesse Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées

et en difficulté du QuébecLouise Riendeau Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

ORGANISMES INTERVENANT AUPRÈS DES CONJOINTS VIOLENTSNormand Bourgeois Pro-gam inc.Clément Guèvremont OptionYves C. Nantel Service d’aide aux conjoints

ORGANISMES INTERVENANT AUPRÈS DES CLIENTÈLES AYANT DES BESOINS PARTICULIERSMarie-Hélène Couture La Maison des Femmes Sourdes de MontréalKarol O. Brien Centre de solidarité lesbienne (CSL) —

soutien aux victimes et aux agresseures lesbiennes

ORGANISMES ETHNOCULTURELSMaud Pontel Le Bouclier d’Athéna Services familiauxPatrizia Vinci Femmes du Monde à Côte-des-Neiges

FORMATION ET RECHERCHELyse Montminy Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale

et la violence faite aux femmes

LISTE DES PERSONNES QUI ONT PARTICIPÉ À LA CONSULTATION

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JUSTICEMe Sylvie Dulude Cour du Québec – Bureau des procureurs aux poursuites criminelles et pénalesÉlisabeth Laflamme Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)Me Gaétane Martel Magistrature de la cour municipale de la Ville de MontréalMe Gaétan Plouffe Magistrature de la cour municipale de la Ville de MontréalDenis René CAVAC

SANTÉ ET SERVICES SOCIAUXKathleen Asselin Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaireNicole D’Astous Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaireLyne Duquette Agence de la santé et des services sociauxIsa Iasenza Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaireLise Poupart Service Côté courGaétane Rioux Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et de Montréal-NordNancy Russell Les centres de la jeunesse et de la famille BatshawMélanie Scrivo Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire

POLITIQUEAnnie Bernard Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles –

Direction des politiques et des programmes d’immigrationRosgarys Mercado Ministère de la JusticeHélène Payer Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale –

Centre des garants défaillants et Services aux parrainésÉmilie Rochette Ministère de la Santé et des Services sociaux du QuébecAnne Rohart Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles –

Service de la pédagogie – Bureau de la direction générale de la francisation

SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉALLyne Aidans, agentAudrey Bady, conseillèreRoger Bélair jr, commandantIsabelle Billette, conseillèreMarc Cournoyer, sergentEstelle Landry, commandant

Karine Langlois, agentStéphane Lemieux, assistant-directeurAndrée Letourneau, sergent-détectiveVincent Richer, commandantDaniel Théoret, sergentStephen Verissimo, lieutenant-détective

Programme SAUVER – Montréal (Système d’assistance urgente aux victimes en réaction contre la violence conjugale).

Protocole de collaboration en matière de disparition (S.O.S. violence conjugale).

Protocole de collaboration en matière de récupération des effets personnels dont le besoin est urgent.

Protocoles de collaboration entre les postes de quartier et les CLSC de leur secteur.

Programme ISA (Installation d’un système d’alarme).

Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale.

Protocole avec le CAVAC.

Protocole Communic-action (Côté cour).

Entente de collaboration entre le SPVM et Pro-gam inc. pour le projet «Première ligne», concernant les services destinés aux hommes violents.

Entente de collaboration entre le SPVM et le Bouclier d’Athéna sur l’outil d’information «La violence nous blesse tous», destiné à la clientèle ethnoculturelle.

Entente de collaboration entre le SPVM et la Maison des Femmes Sourdes de Montréal

Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiquesou d’une absence de soins menaçant leur santé physique

Protocoles de collaboration avec les centres jeunesses (Centre jeunesse de Montréal — institut universi-taire, et Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw)

PROTOCOLES ET ENTENTES ORGANISATIONNELLES DE COLLABORATION EN VIGUEUR

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TABLES DE CONCERTATION RÉGIONALES OU PROVINCIALES

Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale

Table de concertation en violence conjugale de Montréal

Comité d’orientation montréalais du ministère de la Famille et des Aînés

TABLES DE CONCERTATION LOCALES EN VIOLENCE CONJUGALE

Table de concertation en violence conjugale, secteur nord de Montréal

Table des partenaires contre la violence conjugaleet familiale du Sud-Ouest/Verdun

Comité sous-régional Est – Enfants exposés à la violence conjugale

Comité de travail en violence conjugale parrainépar le CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel

Table des partenaires en violence conjugale

Table de concertation en violence conjugale de la Pointe-de-l’Île

TABLES DE CONCERTATION LOCALES PERMETTANT DE REJOINDRE LES JEUNES ET LES FAMILLES

Comité de suivi sur les pratiques policières en milieu scolaire

Comité de suivi sur les protocoles SPVM et CJM

Comité montréalais– Table de concertation jeunes contrevenants

Sous-comité sur les mesures extrajudiciaires

Comité de concertation sur l’intervention policièreen milieu scolaire

LISTE NON EXHAUSTIVE DES TABLES DE CONCERTATION QUI TRAITENT DE LA VIOLENCE CONJUGALE OU INTRAFAMILIALE ET AUXQUELLES PARTICIPE LE SPVM

Équipe de réalisation

RéalisationIsabelle Billette, conseillère en planification, Section de la recherche et de la planificationLyne Aidans, agent sociocommunautaire, conseillère au dossier VCIMarc Cournoyer, sergent conseiller, adjoint au mandataire corporatif en VCI

Direction du projetVincent Richer, commandant, Section relations avec la communauté, mandataire corporatif en VCI

Responsables stratégiquesJacques Robinette, assistant-directeur, Service à la communauté, région NordStéphane Lemieux, assistant-directeur, Développement des processus d’innovation et des pratiques opérationnelles

ÉditionIsabelle Lefebvre, Section des communications corporatives

Coordination graphiqueGeneviève Houde, Section des communications corporatives

ImagesCollection de l’organisme La rue des Femmes

PhotosJoseph Passasseo

Révision linguistiqueFrançoise Labelle

GraphismeQuatre-Quarts

ImpressionImprimerie R.M. Hébert

ISBN: 978-2-922389-24-1

Nous tenons à remercier Mesdames Léonie Couture,directrice et Suzanne Bourret, coordonnatrice à l’intervention, de même que M. Manuel Harauchamps,responsable des communications de La rue des Femmes, pour leur aimable collaboration.

spvm.qc.ca