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Présentation Fondamentaux Droit Public et Gestion Administrative Olivier Rouquan
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Les fondamentaux de droit public et de la gestion administrativePlan d’intervention O. Rouquan
PLAN : DROIT PUBLIC1. Les institutions administratives de la
FranceA. L’Etat, la Constitution, le régime politiqueB. Hiérarchie des normes et pouvoir
réglementaire exécutifC. Le pouvoir réglementaire décentralisé
2. Déconcentration et décentralisationA. DéconcentrationB. La gouvernance territorialeC. La métropolisation
PLAN : GESTION ADMINISTRATIVE
1. Les services publics : définitionA. L’intérêt général et les principes de SP B. Le critère organiqueC. Le critère matériel ; les SPA et les SPIC
2. La gestion publique1. Le contrat administratif - les marchés2. La fonction publique et la mobilité3. Les finances publiques et la performance
DROIT PUBLICL’Etat régalien : institutions et acte (police administrative)
1. Les INSTITUTIONS et lele pouvoir Administratifs de l’Etat unitaire
O. Rouquan
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A. L’État, la constitution , le régime politique
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B – Hiérarchie des normes et pouvoir règlementaire centralisé
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C – le pouvoir règlementaire décentralisé
2. Les institutions territoriales
O. Rouquan
A. La déconcentrationO. Rouquan
B. La gouvernance territorialeO. Rouquan
C. La métropolisationO. Rouquan
O. ROUQUAN
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LA GESTION ADMINISTRATIVE
Contrat administratif, FP et performance
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1. Service public
Intérêt général, critères matériels et organiques
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A définitionIntérêt général
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B critère organique
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C critère matériel
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2. LE CONTRATContrat administratif, FP et performance
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A. LE CONTRATL’exemple de la DSP et du marché public
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B. PROCEDUREL’exemple du marché public
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3. CPPPL’extension des PPP
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C. LA R.H.
Statut, mobilité et GPEEC
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I. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUEDroits et devoirs
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II. GPEEC et MobilitéPlus de souplesse pour plus de performance
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3. LA PERFORMANCE PUBLIQUEla réorganisation et la contrainte financière contexte, map et lolf
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A. La contrainte financierePlus de souplesse pour plus de performance
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B. RGPP et MAPPlus de souplesse pour plus de performance
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C. La réorganisation administrativePlus de souplesse pour plus de performance
O. [email protected]ée, plan et thèmes adaptables en fonction des besoins
