Conditions spécifiques de l’offre Impression 01/11/2013 SARL Alvidis 25 rue principale 60850 Puiseux en Bray RCS 525308581 Champ d’application Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées CS) complètent les Conditions Générales de Vente d’Alvidis. Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les prestations d’impression vendues par Alvidis telles que définies au paragraphe suivant. Ces CS sont complétées par des conditions particulières stipulées sur les éléments contractuels. Description du service L’offre d’impression est une prestation réalisée par Alvidis d’après les conditions stipulées dans les éléments contractuels. Il peut s’agir : • de la création graphique et de l’impression de tout support; • de l’impression seule. Livraison Délai de livraison La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont sans garantie. Ils dépendent notamment de la date de réception et des éléments fournis par le Client. Les délais seront également allongés en cas de force majeure, non conformité des sources ou retard à la confirmation d’ordre d’impression. En conséquence, nul retard ne pourra être la cause d’une annulation de commande, d’un refus de marchandise ou de dommages et intérêts. Contrôles Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du Client. Les colis sont remis contre signature et l’acceptation de livraison vaut acceptation de la commande. Au moment de la livraison, il appartient donc au Client de vérifier la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Réclamation Problème de livraison Tout problème lié à la livraison (avaries, manquants, défaut d’emballage) doit obligatoirement être notifié sur le champ au transporteur via le bon de transport puis par lettre recommandée, avec copie à Alvidis. En aucun cas les litiges avec le transporteur ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Non conformité Toute réclamation concernant la qualité de la marchandise devra être envoyée par lettre recommandée à Alvidis, au maximum dans les 3 jours ouvrés qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de signature de la décharge faite au transporteur. Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à la fabrication, la quantité livrée peut varier de plus ou moins 5 % par rapport à celle commandée, ce que le Client est tenu d’accepter. Annulation de la commande Pendant la création graphique Un dédit de 20% du devis sera facturé au Client en cas d’annulation de la commande pendant la phase de création graphique et avant le lancement de l’impression. Pendant l’impression Alvidis adressera un mail au Client avoir confirmation du lancement de l’impression. Il appartient donc au Client de vérifier attentivement les fichiers fournis. Aucune impression ne sera lancée sans l’aval écrit du Client. Aucune annulation ne pourra être prise en compte après le début de l’impression. Dans ce cas, le Client sera redevable de l’entièreté du devis. Conditions financières Acompte Le versement d’un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis. Cet acompte ne sera encaissé qu’au lancement de la création graphique, si celle-ci est réalisée par Alvidis, ou au lancement de l’impression. Le solde sera facturé lors de la livraison de la prestation.

Conditions spécifiques Imprimerie Alvidis

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Conditions spécifiques de l’offre Impression

01/11/2013

SARL Alvidis 25 rue principale 60850 Puiseux en Bray

RCS 525308581

Champ d’application

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées CS) complètent les Conditions Générales de Vente d’Alvidis. Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les prestations d’impression vendues par Alvidis telles que définies au paragraphe suivant.

Ces CS sont complétées par des conditions particulières stipulées sur les éléments contractuels.

Description du service L’offre d’impression est une prestation réalisée par Alvidis d’après les conditions stipulées dans les éléments contractuels. Il peut s’agir :

• de la création graphique et de l’impression de tout support;

• de l’impression seule.

Livraison

Délai de livraison

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont sans garantie. Ils dépendent notamment de la date de réception et des éléments fournis par le Client.

Les délais seront également allongés en cas de force majeure, non conformité des sources ou retard à la confirmation d’ordre d’impression.

En conséquence, nul retard ne pourra être la cause d’une annulation de commande, d’un refus de marchandise ou de dommages et intérêts.

Contrôles

Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du Client. Les colis sont remis contre signature et l’acceptation de livraison vaut acceptation de la commande.

Au moment de la livraison, il appartient donc au Client de vérifier la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Réclamation

Problème de livraison

Tout problème lié à la livraison (avaries, manquants, défaut d’emballage) doit obligatoirement être notifié sur le champ au transporteur via le bon de transport puis par lettre recommandée, avec copie à Alvidis. En aucun cas les litiges avec le transporteur ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Non conformité

Toute réclamation concernant la qualité de la marchandise devra être envoyée par lettre recommandée à Alvidis, au maximum dans les 3 jours ouvrés qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de signature de la décharge faite au transporteur.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à la fabrication, la quantité livrée

peut varier de plus ou moins 5 % par rapport à celle commandée, ce que le Client est tenu d’accepter.

Annulation de la commande

Pendant la création graphique

Un dédit de 20% du devis sera facturé au Client en cas d’annulation de la commande pendant la phase de création graphique et avant le lancement de l’impression.

Pendant l’impression

Alvidis adressera un mail au Client avoir confirmation du lancement de l’impression. Il appartient donc au Client de vérifier attentivement les fichiers fournis. Aucune impression ne sera lancée sans l’aval écrit du Client.

Aucune annulation ne pourra être prise en compte après le début de l’impression. Dans ce cas, le Client sera redevable de l’entièreté du devis.

Conditions financières

Acompte

Le versement d’un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis. Cet acompte ne sera encaissé qu’au lancement de la création graphique, si celle-ci est réalisée par Alvidis, ou au lancement de l’impression. Le solde sera facturé lors de la livraison de la prestation.