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À la Une de la RLDC d'octobre 2013

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Page 1: À la Une de la RLDC d'octobre 2013

Réfl exions croisées

DES SOINS PALLIATIFS À LA SÉDATION PROFONDE : UN NOUVEL ÉQUILIBRE À TROUVER ?

Éclairages8 Les contraintes environnementales

des cessions immobilièresPar Frédérique CHAILLOUEt Béatrice PARANCE

19 De la preuve de la causalité et de celle du défaut du produit : de nouvelles précisions pour de nouvelles incertitudesPar Sandrine TISSEYRE

30 Porte-fort d’exécution : un engagement de faire dépourvu de formalismePar Isabelle RIASSETTO

37 L’objection de conscience des maires et la CEDHPar Grégor PUPPINCK

49 Le notaire et le testament authentique, Libres propos d’un praticien

sur le formalisme testamentairePar Jean-Pierre GILLES

Chronique 88 Droit des biens (mars–juillet 2013)

Par Béatrice PARANCE Et Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET

108M E N S U E L

Octobre 2013

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