1

Click here to load reader

Affichage illégal

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Affichage illégal

WWW.DH.BE I LA DERNIÈRE HEURE – LES SPORTS MERCREDI 13 MAI 2009

Des affiches illégalesDemeyer, Daerden,Moriau, De Keyseret d’autres n’ont pasd’éditeur responsable

LIÈGE Faire un petit tour despanneaux électoraux peut s’avé-rer instructif. En région lié-geoise, par exemple, on peut re-marquer qu’Écolo est encorefort absent dans la guerre descollages.

Plus troublant, on ne peutque constater que certaines affi-ches sont théoriquement illéga-les. En effet, elles ne comportent

pas la mention de l’éditeur res-ponsable.

Or, cette mention est une obli-gation légale, et ce, en vertu dela loi pénale, dont les arti-cles 299 et 300 demeurent in-changés depuis 1867. Son but estde retrouver et de poursuivrel’auteur ou l’éditeur responsa-ble en cas de publication délic-tueuse ou illégitime.

“Ceci dit”, explique-t-on à la Fe-belgra, la Fédération belge del’industrie graphique, “si la men-tion n’est pas présente, onn’éprouve aucune difficulté à re-trouver l’éditeur puisque son nomest affiché en grand…”.

CÔTÉ MR, toutes les affiches ac-tuellement collées comportentcette mention.

Côté CDH, le score est moinsparfait puisque si l’affiche de

Marie-Dominique Simonet estbien légale, celle de VanessaMatz ne comporte pas la men-tion requise.

Mais le pompon revient auParti socialiste liégeois. En effet,que ce soient les affiches de Pa-trick Moriau, Willy Demeyer, Vé-

ronique De Keyser ou certainesaffiches de Jean-Claude Mar-court, la mention est absente.

“Vous me l’apprenez”, répondWilly Demeyer, “je fais faire le né-cessaire pour les prochaines affi-ches”.

Jean-Michel Crespin

DEV

OG

HEL

Même si celui qui fait éditer l’affiche est connu, la mention est obligatoire.

Le code pénal, dans sesarticles 299 et 300, estpourtant formel

La DerniA¤re Heure (par page), 13/05/2009, page/bladzijde 8

Copyright IPM