Atelier parlementaire Grenelle

Les ateliersLes ateliersparlementairesparlementaires

de François de Rugyde François de Rugy

Que resteQue reste--tt--il il GrenelleGrenelle

parlementairesparlementaires

Que resteQue reste--tt--il il dudu GrenelleGrenelle

de l’environnement de l’environnement

Rendre compte de mon travail parlementaire, confronter parlementaire, confronter les points de vue et les expériences des acteurs du terrain, mettre les enjeux en perspective, préparer et expliquer mes votes… En un mot, mieux associer celles et ceux qui le souhaitent au travail de leur député. C’est le but des ateliers parlementaires.

Acte 1 Acte 1 2006 2006 –– Nicolas Nicolas Hulot interpelleHulot interpelle

10 10 objectifsobjectifs

Hulot interpelleHulot interpelle• EconomieEconomieEconomieEconomie :::: vers une logique de durabilité.

• EnergieEnergieEnergieEnergie : : : : organiser la baisse de la consommation.• AgricultureAgricultureAgricultureAgriculture : : : : produire autrement.• TerritoireTerritoireTerritoireTerritoire : : : : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités

• TransportsTransportsTransportsTransports : : : : sortir du tout routier.• FiscalitéFiscalitéFiscalitéFiscalité : : : : • FiscalitéFiscalitéFiscalitéFiscalité : : : : établir le véritable prix des services rendus par la nature.

• BiodiversitéBiodiversitéBiodiversitéBiodiversité : : : : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire.

• SantéSantéSantéSanté : : : : prévenir avant de guérir.

• RechercheRechercheRechercheRecherche : : : : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation.

• Politique internationalePolitique internationalePolitique internationalePolitique internationale : : : : prendre l’initiative.

5 5 engagementsengagements

Acte 1 Acte 1 2006 2006 –– Nicolas Nicolas Hulot interpelleHulot interpelle

• Un numéro 2 du gouvernement Un numéro 2 du gouvernement Un numéro 2 du gouvernement Un numéro 2 du gouvernement en charge du développement durable.

• Instaurer une contribution une contribution une contribution une contribution climat-énergie en croissance régulière.

• Réorienter les subventions agricoles subventions agricoles subventions agricoles subventions agricoles vers une agriculture de

Hulot interpelleHulot interpelle

subventions agricoles subventions agricoles subventions agricoles subventions agricoles qualité.

• Systématiser les procédures de démocratie participative.procédures de démocratie participative.procédures de démocratie participative.procédures de démocratie participative.• Mettre en place une grande politique d’éducation politique d’éducation politique d’éducation politique d’éducation et de

sensibilisation à l’environnement.

Acte 2Acte 22007 2007 –– Borloo Borloo met en met en oeuvreoeuvre

Le GrenelleLe Grenelle

met en met en oeuvreoeuvre

• Une cocococo----construction construction construction construction Etat Etat –– Collectivités Collectivités –– Société civileSociété civile.

• 40 membres 40 membres 40 membres 40 membres répartis en 5 collèges. FDR membre du collège des répartis en 5 collèges. FDR membre du collège des parlementairesparlementaires

6 groupes de travail :6 groupes de travail :6 groupes de travail :6 groupes de travail :• 6 groupes de travail :6 groupes de travail :6 groupes de travail :6 groupes de travail :–– Lutter contre les changement climatiques et maîtriser la demande en énergie.Lutter contre les changement climatiques et maîtriser la demande en énergie.–– Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.–– Instaurer un environnement respectueux de la santé.Instaurer un environnement respectueux de la santé.–– Adopter des modes de production et de consommation durables.Adopter des modes de production et de consommation durables.–– Construire une démocratie écologique.Construire une démocratie écologique.–– Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la

compétitivité.compétitivité.

Acte 3Acte 3Le Parlement Le Parlement

fixe les objectifsfixe les objectifs

La loi La loi Grenelle 1Grenelle 1


•• Le projet de loi Le projet de loi Grenelle 1 Grenelle 1 Grenelle 1 Grenelle 1 : 50 articles 50 articles –– 5 5 thèmesthèmes

–– La lutte contre le changement climatique / Les transportsLa lutte contre le changement climatique / Les transports–– La biodiversité et les milieux naturelsLa biodiversité et les milieux naturels–– La prévention des risques pour l’environnement et la santé / La prévention des La prévention des risques pour l’environnement et la santé / La prévention des

déchetsdéchetsdéchetsdéchets–– L’exemplarité de l’Etat L’exemplarité de l’Etat –– Gouvernance, information et formationGouvernance, information et formation

• Une loiUne loiUne loiUne loi----programme programme programme programme : «« Des lois de programmation déterminent Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etatles objectifs de l’action de l’Etat » (art. 34C) » (art. 34C)




• 12 amendements verts adoptés notamment :

–– Part des énergies renouvelables de 20 à 23 %Part des énergies renouvelables de 20 à 23 %–– Durée de la rénovation des biens publics ramenée de 10 à 8 ansDurée de la rénovation des biens publics ramenée de 10 à 8 ans–– Etiquetage énergétique à tous les appareils de grande Etiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommationconsommation–– Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels.


–– Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. –– Biodiversité des semencesBiodiversité des semences–– Crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les Crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les

exploitations agricoles. exploitations agricoles. –– Bandes Bandes enherbées pour favoriser la préservation de la biodiversitéenherbées pour favoriser la préservation de la biodiversité




• Des avancées : –– Reconnaissance du Reconnaissance du facteur 4 facteur 4 facteur 4 facteur 4 facteur 4 facteur 4 facteur 4 facteur 4 : division par 4 des émissions de GES entre 1990 et : division par 4 des émissions de GES entre 1990 et

20502050–– Taxe poidsTaxe poidsTaxe poidsTaxe poidsTaxe poidsTaxe poidsTaxe poidsTaxe poids--------lourds lourds lourds lourds lourds lourds lourds lourds ou «ou « écoéco--redevanceredevance » d’ici 2011.» d’ici 2011.–– Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique : objectif 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020 : objectif 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020


–– Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique Agriculture biologique : objectif 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020 : objectif 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020 et objectif intermédiaire de 6% en 2012 et objectif intermédiaire de 6% en 2012

–– Réduction de 50% des Réduction de 50% des pesticides pesticides pesticides pesticides pesticides pesticides pesticides pesticides d’ici 10 ans. d’ici 10 ans. –– Tout nouvelle construction, à partir de 2012, devra être aux Tout nouvelle construction, à partir de 2012, devra être aux normes de basse normes de basse normes de basse normes de basse normes de basse normes de basse normes de basse normes de basse

consommationconsommationconsommationconsommationconsommationconsommationconsommationconsommation (50kwh/m2/an) (50kwh/m2/an) –– 2000 kms de ligne à grande vitesse d’ici 2020 et 1500 kilomètres 2000 kms de ligne à grande vitesse d’ici 2020 et 1500 kilomètres de transports de transports de transports de transports de transports de transports de transports de transports

en commun en site propre. en commun en site propre. en commun en site propre. en commun en site propre. en commun en site propre. en commun en site propre. en commun en site propre. en commun en site propre. –– Principe de Principe de compensationcompensationcompensationcompensationcompensationcompensationcompensationcompensation des atteintes à la biodiversité. des atteintes à la biodiversité.




• Des limites : –– Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une ligne ferroviaire à Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une ligne ferroviaire à

grande vitesse. grande vitesse. –– Rien sur le développement des déplacements doux (marche et vélo), pas de code de Rien sur le développement des déplacements doux (marche et vélo), pas de code de

la rue. la rue. –– Plans climat territoriaux : pas d’obligation mais une incitation. Plans climat territoriaux : pas d’obligation mais une incitation. –– 2 2 fois plus de «fois plus de « pouvoirpouvoir » que de «» que de « devoirdevoir »»––


–– 2 2 fois plus de «fois plus de « pouvoirpouvoir » que de «» que de « devoirdevoir »»–– « Devoir » plus souvent suivi de «« Devoir » plus souvent suivi de « prise en compteprise en compte » que de «» que de « mise en œuvremise en œuvre »»–– Amendement Ollier (seuil de 120 kWh/m2/an sous condition de convecteur Amendement Ollier (seuil de 120 kWh/m2/an sous condition de convecteur

électrique)électrique)–– Construction autoroutière Construction autoroutière –– Pas de mention de «Pas de mention de « réduction de l’empreinte écologiqueréduction de l’empreinte écologique », préférable à «», préférable à « croissance croissance

durabledurable » » –– Pas d’engagement de calendrier sur la taxe carbone. Pas d’engagement de calendrier sur la taxe carbone.




1·re lecture

2·me lecture (apr·s détricotage partiel

par le Sénat)


Les votes de FDR


Acte 4Acte 4le Temps des le Temps des renoncementsrenoncementsGrenelle 2Grenelle 2

•• Sc·ne 1 Sc·ne 1 : L’abandon : L’abandon de la taxe de la taxe carbonecarbone"Je ne comprends pas comment on peut avoir signé le pacte de Nicolas HULOT au printemps de "Je ne comprends pas comment on peut avoir signé le pacte de Nicolas HULOT au printemps de 2007 et aujourd'hui renier sa parole et ne pas faire ce que l'on a dit que l'on ferait. Je l'ai 2007 et aujourd'hui renier sa parole et ne pas faire ce que l'on a dit que l'on ferait. Je l'ai signé. Je le fais. C'est une question d'honnêteté. Si l'on ne le fait pas, on n'est pas honnête. La signé. Je le fais. C'est une question d'honnêteté. Si l'on ne le fait pas, on n'est pas honnête. La démocratie républicaine et parlementaire ne peut pas continuer à fonctionner avec des gens qui démocratie républicaine et parlementaire ne peut pas continuer à fonctionner avec des gens qui

renoncementsrenoncements

démocratie républicaine et parlementaire ne peut pas continuer à fonctionner avec des gens qui démocratie républicaine et parlementaire ne peut pas continuer à fonctionner avec des gens qui ne respectent pas la signature qu'ils ont donnée. J'ai donné ma signature, je le fais. À entendre ne respectent pas la signature qu'ils ont donnée. J'ai donné ma signature, je le fais. À entendre certains, j'ai le sentiment que je n'ai pas signé le même document. Toujours pareil : avant les certains, j'ai le sentiment que je n'ai pas signé le même document. Toujours pareil : avant les élections on dit tout et après, on fait le contraire de tout. Moi, je veux faire après les élections ce élections on dit tout et après, on fait le contraire de tout. Moi, je veux faire après les élections ce que j'avais dit que je ferais avant." que j'avais dit que je ferais avant." NICOLAS SARKOZY NICOLAS SARKOZY –– 10 septembre 200910 septembre 2009

Acte 4Acte 4le Temps des le Temps des renoncementsrenoncements

La loi La loi Grenelle 2Grenelle 2 renoncementsrenoncements

•• Sc·ne 2 : le torpillage de l’éolienSc·ne 2 : le torpillage de l’éolien

ÉcoeuréÉcoeuré par la mauvaise foi du Président de la par la mauvaise foi du Président de la commission de l’industrie, Patrick Ollier, qui relaie les commission de l’industrie, Patrick Ollier, qui relaie les

Grenelle 2Grenelle 2

commission de l’industrie, Patrick Ollier, qui relaie les commission de l’industrie, Patrick Ollier, qui relaie les desiderata du lobby antidesiderata du lobby anti--éolien, le rapporteur de la éolien, le rapporteur de la mission sur l’éolien, le député socialiste Philippe mission sur l’éolien, le député socialiste Philippe PlissonPlissondémissionne.démissionne.

Acte 4Acte 4La loi La loi Grenelle 2Grenelle 2

Acte 4Acte 4Sc·ne 3Sc·ne 3Grenelle 2Grenelle 2

Une traduction positive de certains engagements : •• économies d’énergie dans le logement, économies d’énergie dans le logement, •• réduction des déchets réduction des déchets •• renforcement des plans de prévention des risques renforcement des plans de prévention des risques

technologiques. technologiques.

Sc·ne 3Sc·ne 3

technologiques. technologiques.

Mais un débat tronqué :•• députés de l’opposition privés de temps de parole pour le députés de l’opposition privés de temps de parole pour le

dernier tiers de la discussion dernier tiers de la discussion •• demandes d’augmenter le temps du débat public toutes rejetéesdemandes d’augmenter le temps du débat public toutes rejetées


Acte 4Acte 4Sc·ne 3Sc·ne 3Grenelle 2Grenelle 2 Sc·ne 3Sc·ne 3

Des régressions

•• mention mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles entrave la entrave la progression de l’agriculture biologique. progression de l’agriculture biologique.

•• les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !!•• contraintes nouvelles sur l’installation des éoliennescontraintes nouvelles sur l’installation des éoliennes•• officiellement officiellement "hors"hors--Grenelle", Grenelle", le le nucléaire réapparaît : abandon des enquêtes nucléaire réapparaît : abandon des enquêtes

publiques pour l'accroissement significatif de rejets radioactifs publiques pour l'accroissement significatif de rejets radioactifs •• taxe taxe carbone abandonnéecarbone abandonnée•• taxe taxe carbone abandonnéecarbone abandonnée•• étiquetage carbone repousséétiquetage carbone repoussé•• PLU intercommunaux rejetésPLU intercommunaux rejetés•• encouragement à la technologie encouragement à la technologie du du stockage du carbone stockage du carbone •• responsabilité environnementale des entreprises insuffisante, responsabilité environnementale des entreprises insuffisante, •• abeilles et apiculteurs non protégés des insecticides abeilles et apiculteurs non protégés des insecticides néonicotinoïdesnéonicotinoïdes, , •• introduction de l’action de groupe dans le code civil refuséeintroduction de l’action de groupe dans le code civil refusée


Acte 4Acte 4Sc·ne 3Sc·ne 3Grenelle 2Grenelle 2 Sc·ne 3Sc·ne 3

Le vote de FDR

Acte 4Acte 4Acte 5Acte 5Vers unVers un

Grenelle 3 ?Grenelle 3 ? Acte 5Acte 5Grenelle 3 ?Grenelle 3 ? Acte 5Acte 5« Chantal « Chantal JouannoJouanno annonce un Grenelle 3, au contenu surprenant : "les suites à annonce un Grenelle 3, au contenu surprenant : "les suites à donner au rapport donner au rapport StiglitzStiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès sur la mesure de la performance économique et du progrès social" et la "généralisation de la décision à cinq social" et la "généralisation de la décision à cinq [Etat, collectivités locales, patronat, [Etat, collectivités locales, patronat, syndicats, ONG"syndicats, ONG" ]. ].

Sur ce dernier point, on se demande si la ministre est au courant de ce que prépare le Sur ce dernier point, on se demande si la ministre est au courant de ce que prépare le gouvernement dont elle est membre : plaider pour un renforcement de la démocratie gouvernement dont elle est membre : plaider pour un renforcement de la démocratie gouvernement dont elle est membre : plaider pour un renforcement de la démocratie gouvernement dont elle est membre : plaider pour un renforcement de la démocratie locale au moment où l'Assemblée s'apprête à examiner la réforme des collectivités locale au moment où l'Assemblée s'apprête à examiner la réforme des collectivités imposée brutalement par le pouvoir, relève soit de la provocation, soit d'une totale imposée brutalement par le pouvoir, relève soit de la provocation, soit d'une totale maladresse ! maladresse !

Dans l'arithmétique des lois Grenelle selon Dans l'arithmétique des lois Grenelle selon JouannoJouanno, j'ai bien peur que le numéro , j'ai bien peur que le numéro doive être considéré comme le diviseur dans une fraction : plus il est grand, doive être considéré comme le diviseur dans une fraction : plus il est grand,

plus le résultat est faible ! »plus le résultat est faible ! »Extrait des carnets parlementaires de FDR Extrait des carnets parlementaires de FDR –– mai 2010mai 2010

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