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LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE
→ LE BILAN DES IMPACTS
→ L’ACTION DE L'ETAT
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE
→ LE BILAN DES IMPACTS
Réalisé par l’ONF sur financement:Ministères en charge de la forêt, de l’écologie et des outre-mer
Dans le cadre d’un partenariat:
LE BILAN DES IMPACTS
Réalisé par l’ONF sur financement:Ministères en charge de la forêt, de l’écologie et des outre-mer
Dans le cadre d’un partenariat:
L'Observatoire de l’Activité Minière et l’évaluation des impacts
• Des premiers relevés GPS en 1997 à une mutualisation des informations des acteurs Harpie depuis 2009 : l’OAM
Les données OAM :• Analyse d’images satellites:
Surfaces déforestées et cours d’eau impactés• Relevés de terrain:
Localisation chantiers
Informations FAG / PAG/ Gendarmerie
73 missions ONF en 2012
81 missions ONF en 2013
Les surfaces déforestées annuellement par l’orpaillage illégal
1990 à 2012
0
200
400
600
800
1 000
1 200
Su
rfa
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en
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cta
res
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
04/12/2013
Les linéaires de cours d’eau impactés par l’orpaillage illégal
1990 à 2012
0
50
100
150
200
250
Lin
éair
e en
Kilo
mèt
res
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
04/12/2013
Comté - Bas Approuague
0
50
100
150
200
250
300
04 07 10 13
Haute Mana
0
50
100
150
200
250
300
04 07 10 13
Bas Maroni
0
50
100
150
200
250
300
04 07 10 13
Moyen Maroni
0
50
100
150
200
250
300
04 07 10 13
Haut Maroni
0
50
100
150
200
250
300
04 07 10 13
Basse Mana
0
50
100
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200
250
300
04 07 10 13
Haut Approuague
0
50
100
150
200
250
300
04 07 10 13 Camopi
0
50
100
150
200
250
300
04 07 10 13
Saint Elie - Sinnamary
0
50
100
150
200
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300
04 07 10 13
Est Approuague
0
50
100
150
200
250
300
04 07 10 13
Données 2013 au 01/12/2013
(*=Chantiers constatés actifs sur l’année considérée)
Une évolution du nombre de chantiers illégaux* variable selon les secteurs
04/12/2013
Le nombre de chantiers illégaux* relevés par l’ONF
04/12/2013
(*=Chantiers constatés actifs sur l’année considérée)
Le nombre de chantiers illégaux* relevés par l’ONF
04/12/2013
0
150
300
450
600
750
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 12/2013 alluvionnaire en ouverture alluvionnaire en repassage
sites primaires
(*=Chantiers constatés actifs sur l’année considérée)
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT– Le nécessaire développement de la coopération
internationale– Le bilan 2013 de l’opération Harpie– La réponse judiciaire– Assurer le développement économique
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT– Le nécessaire développement de la coopération
internationale
Le nécessaire développement de la coopération internationale
Des accords intergouvernementaux qui peinent à se mettre en place
– Un accord franco-brésilien contre l’orpaillage illégal non encore ratifié
• Un accord signé en 2008, ratifié par la France en 2010 qui peine à être ratifié par le Brésil
• Une avancée en août 2013• Une priorité de l’action diplomatique de la France au
Brésil
– L’absence d’accord avec le Suriname
Une coopération qui se développe sur le terrain– Des échanges réguliers entre les autorités
policières, militaires et judiciaires…• Echanges entre le chef d’Etat-major du Surinam et le
COMSUP et les autorités militaires de l’Amapa• Un Centre de coopération policière qui permet des
réunions régulières entre les autorités militaires brésiliennes locales et les forces de l’ordre engagées dans Harpie
• L’implication du magistrat de liaison à Brasilia et de l’ASI à Paramaribo
Le nécessaire développement de la coopération internationale
– … qui permettent des avancées en termes opérationnels
• Une coopération active dans la lutte contre les bandes armées
• Des liens créés qui permettent une réactivité dans le traitement des affaires les plus graves
• Des patrouilles fluviales conjointes qui pourraient être développées dans le cadre d’accords intergouvernementaux
Le nécessaire développement de la coopération internationale
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT– Le bilan 2013 de l’opération Harpie
97
51
27
1 76
11825
36
213 255
193
159
122
444
5988
47
43 1251 899
Nombre de jours en mission GEND - FAGdu 1er janvier au 30 novembre 2013
PATROUILLES dans PAG
PATROUILLES hors PAG
OPERATIONS
123
15
4
7
72
71
8
4
1
5
4
350 FAG et 150 GEND sont déployés en permanence sur les bases et postes
Un engagement croissant des moyens aériens sur Harpie
L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE L’ETAT
1680 heures de vol 2009 1750 heures de vol 2011 1890 heures de vol 2013
186 heures de vol 2009 180 heures de vol 2011 241 heures de vol 2013
CRIQUE AWA
ZONE SURINAME
26/11/2012
7/02/2013
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT– La réponse judiciaire
• Bilan• Homicides en forêt• Vols à main armée• Lutte contre les filières d’approvisionnementVols
à main armée
DENSITE SAISIES DESTRUCTIONS ANNEE 2013
BILAN RECONDUITE A LA FRONTIERE (DDPAF)DANS LE CADRE DE L'OPERATION HARPIE
2011 20122013
(11 premiers mois)
ESI FORET INTERPELLES
140 226 234
OQTF(RECONDUITE FRONTIERE)
140 206 195
Homicides en forêt
En 2013, 4 homicides et 1 blessé contre respectivement 15 et 13 en 2012
Principale raison : arrestation en 2012 des bandes dites de ''MANUELZINHO'' et ''CHAPEU''
A ce jour il n'a pas été identifié de bandes armées recensées qui sévissent sur les sites d'orpaillage illégal. Ce qui n'a pas empêché des vols à main armée sur les sites légaux.
Vols à main armée
En 2013, 6 vols à main armée au préjudice de sites d'exploitation minière aucun en 2012, 5 en 2011 dont 1 homicide
Attaques d'opérateurs miniers sur :
• la piste Belizon (2)
• au nord de MARIPASOULA (3)
• et sur la piste Paul Isnard (1)
Vols, pour la plupart, n'ayant pas de lien entre eux. Oeuvre d'équipes composées d'individus d'origine brésilienne. Aucun préjudice physique. Quantités d'or dérobé allant de quelques centaines de grammes à plusieurs kilos
Lutte contre les filières d’approvisionnement
La Filière ''kouroucienne''
En février et mars 2013, 02 opérations, après plusieurs mois d'enquête, ont permis l'interpellation de 18 personnes placées en garde à vue.
16 de ces personnes ont été mises en examen, 11 écrouées.
Saisies, entre autre, de 5 véhicules et plus de 600 grammes d'or.
Réseau organisé entre la ville de KOUROU, le village clandestin de PK6, le lac de Petit Saut et plusieurs sites d'orpaillage illégal répartis autour du lac.
La Filière ''saint-laurentaise''En avril 2013, après enquête de plusieurs semaines sur le secteur de SAINT-LAURENT DU MARONI,
interpellation de 11 individus alimentant en personnes et matériels des sites illégaux situés le long de la piste Paul Isnard.
07 de ces personnes ont été condamnées à des peines de prison allant de 4 mois à 18 mois.
Saisie de 4 véhicules et près de 300 grammes d'or.
Le réseau alimentait un secteur qui comprenait une dizaine de chefs de site et une centaine de garimpeiros. Il transportait une demi-douzaine d'ESI en forêt par semaine.
Lutte contre les filières d’approvisionnement
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE
→ L’ACTION DE L'ETAT– Assurer le développement économique
• La procédure accélérée d’installation minière• L’écotourisme
CHANTAL (4,5,6):SOUFFRANSSOGUMINOR
BOIS VIOLET:AGELORCOOREI
ABOUNAMI (2,3):TRAJAN
GRANDE USINE:AMISTAD
La procédure accélérée d’installation minière
BOIS VIOLET : 3 actes d'engagement valant autorisation de recherche minière :- SOGUMINOR (BV1) : désistement sur BOIS VIOLET- COOREI (BV2) : a confirmé son intérêt (déplacement du périmètre) - AGELOR (BV3) : a confirmé son intérêt
CHANTAL : 2 entreprises candidates (mission de reconnaissance prévue prochainement) :- SOGUMINOR : (ex-candidat sur BOIS-VIOLET) - SOUFFRANS : initialement prévue
La procédure accélérée d’installation minière
L’écotourisme
Développement de l'écotourisme en Guyane :
- un potentiel important de développement, durable, valorisant les milieux naturels, la biodiversité, les paysages et les modes de vie du territoire.
- conditionné à la qualité de l'environnement, mais aussi aux conditions sanitaires et de sécurité.
Exemple de la zone de SAÜL : l'éradication de l'orpaillage clandestin aux alentours a créé des conditions favorables à la mise en place d'un modèle de développement basé sur la découverte et la préservation du patrimoine nature
