COMPTE RENDU REUNION

JEUDI 27 JUIN 2013

AU FOYER DE COUZON AU MONT D’OR , PLACE AMPÈRE 20 H 30

Présents : D. CHARIGNON, Yann CORIC, Corinne COURTOIS, Christophe DUMAIS, BenjaminDURAND, Jean-Yves DUTERTRE, Ségolène HUCK, Frédéric JAMET, Rodolphe KNEZOVICS,Flavien LEHOUX, Véronique LECLERC, Michel MUYARD, Pierre-Yves PLATZ, Patrick VERON.

ContenuCOMPTE RENDU REUNION 1 Introduction 2 Thèmes du jour : gouvernance municipale et intercommunale 2 1- exposé de la réforme de scrutin 2 2 – Lyon Métropole 4 3 – Les outils de la démocratie participative locale 5 Discussion de synthèse 6 Conclusion : 7

IntroductionPour rappel, les rencontres citoyennes couzonnaises sont des rencontres publiques, ouvertes ettransparentes permettant le dialogue entre les citoyens.

Elles sont organisées sur le 1er semestre 2013, préalablement à la constitution de plusieurs listesélectorales partisanes et concurrentes le cas échéant. Une fois la constitution de listes démarrée, notretendance est de parler pour convaincre, mais mois d'écouter et de construire.

Pour mémoire, 3 réunions précédentes depuis janvier pour la détermination des thèmes à traiter enpriorité, puis la jeunesse, petite enfance et associations, économie locale, emploi, logement ettransport enfin.

Thèmes du jour : gouvernance municipale etintercommunale

1- exposé de la réforme de scrutin

Municipales

17 avril 2013, vote définitif à l’Assemblée Nationale du projet de loi qui réforme les élections locales.http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0118.asp=> Nouvelles dispositions et règles pour les élections municipales et intercommunales de 2014.

Dans les communes de moins de 9000 habitants, les candidats ne sont pas soumis à l'obligationd'ouvrir un compte de campagne et n’ont pas de plafond de dépenses électorales.Ils ne perçoivent aucun remboursement de l’Etat.Les dons de personnes physiques peuvent financer la campagne (4 600 euros ou 150 euros enespèces), les partis politiques peuvent financer librement la campagne d'une liste dans ces communes.

Dispositions nouvelles relatives à l'élection des c onseillers municipaux

• Abaissement du seuil du scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants sans possibilités de panachage (onne raye plus de noms)• La mise en place du principe de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants (déjà applicableprécédemment)• Obligation de candidature aux deux tours de l'élection pour l'ensemble des communes.• La liste des candidats au conseil communautaire doit apparaître clairement sur le même bulletin que laliste des candidats au conseil municipal.• La liste présentée doit compter autant de candidats que de sièges alloués à la commune au Conseilcommunautaire, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deuxdans le cas inverse.• Les candidats au conseil communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ilsapparaissent sur la liste.

Tous les candidats présents dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseillerscommunautaires doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste descandidats au conseil municipal.

• L'ensemble des candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer au sein des 3premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.• La liste des candidats au conseil communautaire est composée alternativement de candidats dechaque sexe.• Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir.• Les candidats d’une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avecune liste.

Élections les 9 & 16 mars 2014

<=> vérifications à faire : réforme de l'élection du maire (<=> L2122-7 code des collectivités territoriales); applicabilité de laréforme en 2014 ou 2015 ?

2 – Lyon MétropoleAujourd'hui, le Grand Lyon c’est 58 communes représentées par 156 conseillers communautaires, 1,3M. d’habitants (+ de 80% des habitants du Rhône), 4 700 agents, et un Budget 2012 de 1 938,7 M. €

Le CG 69 : 1 738 949 hab, - 5 480 agents, Budget 2012: 2 146,4 M. €

<=> Futur CG 69 : 436 717 hab.

Intérêts :

- limitation des doublons de gestion : enfance (PMI CG, crêche commune)- logement – insertion- personnes âgées et handicapées sur le territoire Métropole- urbanisme-voirie (fin des multiples compétences, simplification)- développement économique (face à la compétition d'attractivité européenne de métropole de 8,

10 millions d'habitants et 15 milliards d'euros, Londres, Berlin, Milan, Barcelone) : pôled'excellence

- concentration de l'innovation et compétences pour l'efficacité économique

Calendrier de la réalisation :

Vote de la loi fin 2013Rapprochement fiscalité, patrimoine, agents entre 2014 et 2016 puis 2020

<=> l'enjeu des limites de compétences Métropole-communes est encore en discussion

Politiquement : conseillers élus au suffrage direct, en parallèle des municipales, en 2020<=> ce qui pourrait « politiser » un peu plus ce mandat

Réactions - débats

Conseil régional menacé ? Notamment dans ses compétences économiques (JY.D)

Le volet de gestion des ressources humaines à gérer sur ces années est stratégique, fondamental ; unénorme chantier (BD, RK, PV)

Stratégie d'avoir une représentation forte de Couzon à l'extérieur (BD) et représentation dans les différents syndicats (pépinière, sytral, conférence des maires, synergie...), PV

<=> on observe que certains élus, par leurs compétences, investissements, donnent un poidssupérieur à la taille de leurs communes qui en bénéficient

<=> c'est un enjeu pour les intérêts de Couzoncf réunion précédente, PLUH, ne pas de faire dicter des programmations technocratiques

<=> le 1er rôle de l'élu, avant même d'établir une politique, c'est de contrôler l'administration(BD)L'administration est formée pour assurer la continuité du fonctionnement indépendamment des élus (FJ,PY.P) ;

3 – Les outils de la démocratie participative local e http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/democratie-proximite.html

Le référendum local

2 types existent :

- longtemps consultatif exclusivement car les conseils devaient garder le pouvoir de décision finalbien que, politiquement, un « non » au référendum rend difficile la poursuite d'un projetprésenté par une municipalité.

- Depuis peu : droit de pétition des citoyens pour demander un référendum d'une part ; possibilitéd'organiser un référendum décisionnel d'autre part, c'est à dire liant la commune sur le résultat ;il dépossède alors les élus de la décision finale ;

Problème quand l'avis n'est pas respecté (cf référendum européen 2005, « non » puis adoption par lecongrès...) CD

Des exemples: aménagements urbains, équipements, habitat, Voir vie-publique.fr

Les conseils de quartiers : obligatoire > 20 000 ha bitants

<=> Intérêt de s'en inspirer d'autant plus que des associations de quartier existent, une vie et identitéégalement (cf Jeux inter quartiers) avec des capitaines.

Concertation élus-citoyens.

La commune peut s'appuyer sur cet outil pour avoir des référents par quartiers et recueillir des attentes,besoins, avis sur les projets.

Le budget participatif

La commune décide de réserver une part d'investissement à un débat public et par quartiergénéralement, pour arbitrer sur des priorités ; en recettes (impôts) et dépenses.

À l'origine, Porto Alegre (Brésil)

Exemples: Grigny (69), 25% du budget concerné ; Poitiers, St Denis…

http://www.mairie-grigny69.fr/Demopart

Grigny par ailleurs label ville-internet.net @@@@ ; un label qui exige un niveau de communicationélevé <=> pourrait être un objectif de Couzon pour 2014-2020

<=> intérêt pour Couzon du fait de la taille, mais difficile car le niveau d'investissement propre estlimité ; les principaux leviers sont décidés au Grand Lyon (cf rôle stratégique du conseillercommunautaire).

Le conseil du développement

Existant au Grand Lyon, associe des personnalités qualifiées ; par exemple associé à la réforme Lyon-Métropole

http://www.grandlyon.com/Conseil-de-developpement.1381.0.html

Les questions au conseil municipal

Existant à Couzon mais écrites et préalables.

Les conseils sont préparés.

? interrogation sur l'intérêt de garder une commission générale

<=> avec la réforme, des élus ressortiront d'une liste minoritaire ; des questions non transmisespréalablement obligeront naturellement à un débat public devant les citoyens présents

On peut espérer que les couzonnais auront un intérêt grandi par cette réforme et donc une participationaccrue aux conseils.

Les commissions extra-municipales

Existant à Couzon, associent des citoyens aux projets ; la difficulté est de mobiliser et toucher unmaximum de couzonnais par publicité ; le cas échéant, c'est une cooptation qui peut être limitée.

Discussion de synthèse<=> possibilité d'une évaluation à mi-mandat, comme réalisé par l'équipe en place

Peu de participation (8%) JY.D

<=> néanmoins, intérêt de la démarche, il faut persévérer

D’autres expériences : forum associatif local (St Germain-Curis) ou syndicats (CD)

Maire-conseiller communautaire : cumul ou dissociat ion possible?

Peu envisageable de dissocier pour certains (SH, MN) ; cohérence, unité de décision comme dans uneentreprise, le patron à l'intérieur pour s'engager est le même à l'extérieur.

Perçu comme un cumul de mandats pour certains (YC) peu favorables donc

Intérêt du partage des responsabilités (YC) : cf théorie des pouvoirs de Montesquieu ; oblige un tandemvoir une cohésion d'équipe municipale très forte ; le conseiller communautaire devra faire un reportingau conseil, animer la réflexion sur la stratégie à l'extérieur (BD)

Intérêt pour le partage du temps / disponibilités des élus (PV)

<=> cela reste vrai même si le maire est conseiller communautaire (SH)

<=> intérêt de dissocier, mais en cas de mésentente la situation peut être pire qu'en situation de cumul

<=> difficulté accrue de suivre des dossiers partagés, temps de coordination accru (SH)

? Couzon n'a qu'un siège actuellement ; en cas d'absence, le maire n'envoie personne ; a priori,représentation par un membre de la même assemblée (Grand Lyon) et pas le conseil de Couzon

à vérifier : possibilité d'être remplacé par un membre du conseil ? Est-ce possible ou négociable dans laréforme qui n'est pas encore finalisée? (à défendre)

<=> une charte de fonctionnement du conseil à établir pour une bonne organisation des responsabilitésde chacun ; place du maire, conseiller communautaire,..)

<=> développer l'intercommunalité de proximité (Albigny, St Romain, Rochetaillée) comme vuprécédemment ; de nombreux projets pourront être travaillé à cette échelle et pas au Grand Lyon, lesélus doivent s'en saisir

Conclusion :Remerciements de tous les participants pour la dynamique et qualité des échanges.

Remerciements à Jean-Marc LEVROLD pour sa contribution logistique (paper board) et F. JAMET pourla contribution gastronomique (le coup à boire).

Benjamin DURAND06.88.74.71.91. / benjamindurand69@gmail.com / facebook : Benjamin durand