1

Thomas Rougier

Direction des Etudes

Dexia

Le 30 septembre 2009

Conjoncture des finances locales

dans un contexte de crise économique

et de réformes institutionnelles et fiscales

2

Dans un contexte de crise,

une année 2009 atypique et contrastée

11

3

Contexte économique et financier de crise

Evolution du PIB en volumeEn %

+ 5

- 4

- 3

- 2

- 1

0

+ 1

+ 2

+ 3

+ 4

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010

Prévisions Gouvernement

4

Les collectivités locales en 1ères lignesL’exemple de l’aide sociale

Variation du nombre d’allocataires du RMI En milliers Trim (i) - Trim (i-1)

Source : DREES

-50

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Mar

s

Juin

Sep

t.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sep

t.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sep

t.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sep

t.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sep

t.

Déc

.

Mar

s

Juin

Sep

t.

Déc

.

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Mar

s

Juin

Sep

t.

Déc

.

2009

5

Les collectivités locales en première ligne. L'exemple de l'aide sociale

« Les collectivités sont en première ligne dans le contexte économique et financier de crise actuel. Cela transparaît par exemple à l'examen de l’attribution du RMI, qui a des conséquences directes sur les budgets des conseils généraux. Jusqu'au dernier trimestre 2008, le nombre de bénéficiaires était en baisse, mais ce n'est plus le cas depuis.

Et les prévisions concernant le taux de chômage laissent penser que 2009 sera du même acabit. »

6

Résultats de l’enquête (UNCCAS / Gazette Santé-Social) :

comment les CCAS-CIAS ressentent-ils l’impact de la crise ?

Les collectivités locales en 1ères lignesL’exemple de l’aide sociale

Avez-vous constaté une augmentation des demandes d’aides depuis le début de la crise financière et économique en France?

OUI75,3%

NON21,4%

NSP 3,3%

Tous les résultats de l’enquête sur : www.gazette-sante-social.fr

7Source : DGFIP

Des recettes à plusieurs visagesDes DMTO en forte baisse… - 9,4 % sur l'ensemble de l'année 2008

300

400

500

600

700

800

900

1 000

1 100

JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DÉC.

Produit mensuel en millions d'euros

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2009

2008

- 34 % sur les 8 premiers mois 2009

8

Des recettes à plusieurs visagesDes DMTO en forte baisse…

« Concernant les recettes, le contexte est contrasté. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que perçoivent les conseils généraux et les communes ont enregistré, entre 2002 et 2007, une augmentation annuelle assez forte.

Le début de 2008 est assez proche de ce qu'il était possible d'observer en 2007, mais à partir du second semestre et surtout du mois d'août, le volume des droits de mutation baisse de 10 % en moyenne.

La courbe de 2009 est assez semblable à celle de 2003. Sur les huit premiers mois, la baisse s'élève à 34 %. Si cette courbe était restée sur le rythme de 2003, la diminution aurait été de 28 %. Chacun pouvait s'attendre à une baisse, mais pas d'une telle ampleur. »

9

0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

+ 4,0

+ 4,5

1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

Evolution physique des bases

Evolution en %

+ 4,5 %+ 5,0

Actualisation mai 2009

Des recettes à plusieurs visages…mais une évolution favorable des bases de TH

10

Evolution des taux des impôts locauxToutes taxes et toutes collectivités confondues

Evolution en %

+ 0,0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

+ 4,0

1994 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009

Élections communales Élections départementales Élections régionales

+ 3,6 %

Une année 2009 qui s’inscrit dans un cycle électoralAugmentation sensible des taux des impôts locaux

11

Communes et EPCI

Départements

Régions

Ensemble + 1,2 %

+ 1,3 %

+ 1,2 %

+ 0,4 %

toutes taxes confondues

+ 3,1 %

+ 1,0 %

+ 4,3 %

+ 21,0 %

+ 0,8 %+ 0,8 %

+ 0,5 %+ 0,5 %

+ 1,2 %+ 1,2 %

+ 1,5 %+ 1,5 %

+ 2,5 %+ 2,5 %

+ 0,8 %+ 0,8 %

+ 5,0 %+ 5,0 %

+ 7,4 %+ 7,4 %

+ 0,8 %+ 0,8 %

+ 0,4 %+ 0,4 %

+ 1,4 %+ 1,4 %

+ 2,4 %+ 2,4 %

+ 3,6 %+ 3,6 %

+ 2,7 %+ 2,7 %

+ 6,3 %+ 6,3 %

+ 0,7 %+ 0,7 %

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Une année 2009 qui s’inscrit dans un cycle électoralAugmentation sensible des taux des impôts locaux

Actualisation mai 2009

12

Une année 2009 qui s’inscrit dans un cycle électoralAugmentation sensible des taux des impôts locaux

« En 2009, année de forte évolution, le taux de fiscalité locale a augmenté globalement de 3,6 %. Chacun s'attendait à une hausse mais une augmentation de cette ampleur n'avait pas été enregistrée depuis 1996. Pour les communes et les EPCI, la hausse s'élève à 2,7 %, ce qui est particulièrement important au regard des années antérieures caractérisées par un calme plutôt plat.

La situation des conseils généraux se traduit par une augmentation de 6,3 %, soit 1,2 milliard d'euros supplémentaires. Mais cette hausse ne compensera pas la baisse du volume global des droits de mutations. Le déficit se chiffre dès lors à 1,8 milliard d'euros. »

13

Evolution des dépenses d'équipement des communes par année de mandat

- 15%

- 10%

- 5%

0%

+ 5%

+ 10%

+ 15%

+ 20%

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7

Evolution en volume, ensemble des communes de métropole hors Paris

1971 2001 2002

2003

2004

20052006

2007

2008

Une année 2009 qui s’inscrit dans un cycle électoralBaisse de l’investissement communal

14

Cycle communal

- 14

- 12

- 10

- 8

- 6

- 4

- 2

0

+ 2

+ 4

+ 6

1983-84 1989-90 1995-96 2001-02 2008

Dépenses d’équipement des communes les 1ere et 2eme années de mandat

Crise

- 14

- 12

- 10

- 8

- 6

- 4

- 2

0

+ 2

+ 4

+ 6

1993

Dépenses d’équipement des collectivités locales

Evolution en volume, en %Evolution en volume, en %

Une année de crise qui pourrait amplifier le phénomène du cycle électoral

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Une année de crise qui pourrait amplifier le phénomène du cycle électoral

« Dans un cycle communal, les deux premières années enregistrent une baisse de l'investissement. En période de crise, dont la seule référence est 1993, la baisse des dépenses d'investissement s'était élevée à 8 %.

Le plan de relance de 2009 est marqué par un volontarisme de l’Etat à l’égard de tous les secteurs, y compris les collectivités locales. Le gouvernement prévoit ainsi un versement anticipé de FCTVA de 3,7 milliards d'euros. »

16

19 540 conventions signées

54,51 Mds€ d’investissements prévisionnels en 2009

soit une augmentation moyenne de 54 % par rapport à la moyenne 2004-2007

Un remboursement anticipé de FCTVA de 3,7 milliards d’euros

Source : Ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance (juin 2009)

Face à cette tendance, les effets du plan de relance : le remboursement anticipé du FCTVA

La mise en œuvre du plan de relance et le volontarisme des collectivités pourraient amortir la baisse

Prévisions investissement local en 2009 : - 1,2 % en valeur Prévisions investissement local en 2009 : - 1,2 % en valeur

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Des réformes institutionnelles et fiscales dans un cadre contraint par

les finances publiques = incertitudes / inquiétudes

22

18

Total Administrationspubliques

en % du PIB

Cadre général: la dette des administrations publiques

Source : INSEE

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 2012

Prévisions Gouvernement (juin 2009)

Administrations de Sécurité sociale

Administrations centrales

Administrations locales

19

Cadre général: la dette des administrations publiques

« Les administrations publiques locales ont maintenu une dette publique en pourcentage du PIB relativement constante.

De leur côté, les administrations centrales, surtout durant la période de la précédente crise de 1993, ont vu leur dette publique augmenter fortement. Ce constat vaut également pour 2009. Mais il n'a surtout pas été possible de résorber cette dette en période plus favorable, ce qui est moins classique. La principale contrainte pourrait venir des recettes. »

20

Pour les CL:Réformes institutionnelles / fiscales

Réforme des collectivités territoriales:

• Création du conseiller territorial

• Création de métropoles

• Achèvement de la carte intercommunale

• Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions…

Réforme de la taxe professionnelle:

• Création de la cotisation économique territoriale (CET) et de ses deux composantes :

- la cotisation locale d’activité (CLA)

- la cotisation complémentaire (CC)

• Nouvelles règles d’affectation des ressources aux collectivités locales

21

Circuit "simplifié" de la taxe professionnelle en 2008Circuit "simplifié" de la taxe professionnelle en 2008

Dégrèvements

Compensations

Cotisations

ENTREPRISESENTREPRISESENTREPRISES

CHAMBRESCONSULAIRES

CHAMBRESCHAMBRESCONSULAIRESCONSULAIRES

ETATETAT

22,824,1

en milliards d’euros

28,5

Produit net Produit perçu

COLLECTIVITES LOCALES

11,7 1,4

14,0

30,8

1,5

2,5 0,9

Cotisation nationale de péréquation

Frais d'assiette

dégrèvement

Cotisation minimale

VA

2,4

Compensation « part salaire » intégrée dans DGF

Péréquation

0,916,8

9,7

Source : État 1389 DGI

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Conjoncture des finances locales

dans un contexte de crise économique

et de réformes institutionnelles et fiscales