COS SAINT QUENTIN rectrospective Urssaf retraités AG COS 2014

Chèques CADHOS Retraités COS SAINT QUENTIN

RAPPEL MUTUELLE RETRAITES COS SAINT QUENTIN

FAIT à MAILLANE joli VILLAGE Provençal.

GRIS PATRICK a été élu Président du COS Saint Quentin le

MARDI 7 JUIN 2011.

Il a délégué tous les pouvoirs à DOMINIQUE GAYRAUD.

Ce qui n’empêche pas qu’il ait participé aux prises de

décisions Du bureau du COS

Du Conseil d’administration du COS par sa présence

physique ou par son pouvoir.

La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser

les 215 € 40 que nous versions aux retraités.

Le 7 juin 2012 nous sommes reçus par MR RENARD

ROBERT et MD MAITRE MARIE LAURENCE .

A notre demande le bureau du COS

à mon initiative.

Le 13 juillet 2012 j’écrits au Directeur de l’URSSAF saint

Quentin.

Le 13 Aout 2012 je reçois la réponse de l’URSSAF

Saint Quentin qui nous donne des orientations.

Le 17 octobre 2012 je formule des propositions au bureau

du COS adoptés à l’unanimité.

Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d’administration

adopte à la majorité mes propositions 10 voix pour

9 refus de vote CGT, FA COS.

A l’issue de ce processus je mets en application cette

décision 140 € chèques CADHOS la poste.

Envoyés par la poste avec suivi du courrier pour avoir

l’assurance que les chèques CADHOS arrivent bien

à leurs destinataires ce qui fut le cas.

J’ai été informé ce jour du courrier adressé aux retraités

par GRIS PATRICK qui une nouvelle fois.

Met en cause mon action en faveur de tous les adhérents

et la maniéré dont j’ai tenu les affaires du COS.

Sur ce dossier je vais écrire au Directeur de L’URSSAF

pour connaître de manière plus précise quels sont les

griefs

De cet organisme sur le sujet qui nous préoccupe, car je

suis convaincu contrairement à GRIS PATRICK

Qu’il y a matière à trouver des solutions positives au

regard de la légalité.

Non Mr GRIS ce qui ce passe n’est pas de la faute à MR

GAYRAUD DOMINIQUE.

Mais bien la vôtre et celle de la coalition du COS que je

qualifie de TSGD Tout Sauf GAYRAUD DOMINIQUE.

A savoir CGT,FA ,SUD et FO avec comme objectif avoué ou

pas d’exclure les retraités du COS

Notamment pour le dossier CNAS.

Vous avez géré le COS avec moi durant ces dernières

années

Vous avez voté avec les autres membres du bureau et de

la majorité les décisions que j’avais préparé .

Durant mes matinées dans les locaux du COS à Fervaques

du lundi au Dimanche de 5H à 12 H voire plus si besoin

Y compris chez moi car comme vous le savez derrière D

GAYRAUD il y a V GAYRAUD.

Le proverbe dit que c’est au pied du mur que l’on juge le

mâcon et bien sortez votre truelle.

Car le Président du COS pour 2014 c’est bien vous, chacun

pourra juger de votre compétence ou pas.

Je veux conclure en vous confirmant qu’une procédure

juridique est engagée contre 2 militants SUD d’une part .

D’autre part courant juillet 2014 j’examinerais avec notre

avocat si il y matière à saisir la justice.

Du fait de vos propos publics, écrits publics qui n’ont pour

objectif que de nuire à l’image.

Que les adhérents du COS ont de moi ou de ma famille.

J’espère pour vous que vous ne doutez pas de ma

détermination en la matière.

MAILLANE BOUCHES du RHONE Le Jeudi 3 juillet 2014

DOMINIQUE GAYRAUD

Saint Quentin, Le 19 Janvier 2015

MR GAYRAUD DOMINIQUE

Adhèrent COS ST QUENTIN

SATE MUNICIPAL

PLACE du 87 RI

02100 ST QUENTIN

à

Monsieur GRIS PATRICK

Président du COS

BP 420

VILLE de SAINT QUENTIN

02107 SAINT Quentin CEDEX

Objet : Chèques CADHOS Retraités, courrier URSSAF

Monsieur le Président.

Je désire obtenir en tant qu’adhèrent du COS Copie du Courrier pour observations de

l’URSSAF au sujet des chèques CADHOS LA POSTE retraités COS, sujet rendu

public suite à votre information durant l’Assemblée Générale de juin 2014.

Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS.

D. GAYRAUD

Saint Quentin, le 04 Octobre2014

MR GAYRAUD Dominique

Ville de Saint Quentin

SATE MUNICIPAL

PLACE du 87 RI

02100 ST QUENTIN

à

Monsieur XAVIER Bertrand

Député Maire


0210O SAINT Quentin

Objet : URSSAF au COS

Monsieur le Député Maire

Monsieur RENARD DIRECTEUR Général des services m’a répondu que la collectivité

VILLE de SAINT QUENTIN n’’a pas été destinataire d’une copie du courrier

URSSAF concernant les chèques cadeaux aux retraités par le COS (information faite

durant l’assemblée générale du 17 juin 2014).

Pour la clarté et l’information objective des adhérents du COS Contribuables pour une

majorité de SAINT QUENTIN, je désire savoir si le Comité des œuvres sociales doit

payer les 70 000 euros évoqué durant L’AG et si OUI le COS a-t-il sollicité une

subvention complémentaire ???

Dans l’attente, recevez, Monsieur le Député Maire, l’expression de mes sentiments

distingués

Dominique. GAYRAUD

Saint Quentin, le 23 Décembre 2014



SATE MUNICIPAL

PLACE du 87 RI

02100 ST QUENTIN

à


Député Maire


0210O SAINT Quentin

Objet : URSSAF, retraités chèques cadeaux COS


Monsieur le Député MAIRE je m’adresse à vous car le Président du COS Mr GRIS

PATRICK n’est pas un adepte de la transparence et n’a pas la politesse de répondre

aux questions écrites ou verbales qui lui sont posées.

Monsieur RENARD DIRECTEUR Général des services m’a répondu que la collectivité

VILLE de SAINT QUENTIN n’’a pas été destinataire d’une copie du courrier

URSSAF concernant les chèques cadeaux attribués aux retraités par le COS en 2012

,2013 notamment (information faite durant l’assemblée générale du 17 juin 2014 par

le Président du COS rappel de 70 000 euros ??).

Pour la clarté et l’information objective des adhérents du COS Contribuables pour une

majorité de SAINT QUENTIN, je désire savoir si le Comité des œuvres sociales a

payé à l’URSSAF les 70 000 euros évoqué durant L’AG 2014 sachant que la réponse

figurera obligatoirement dans les bilans financiers 2014 de L’AG 2015.

Je pose la question à la Collectivité qui subventionne le COS de SAINT QUENTIN

dans l’espoir d’une réponse qui permettrait de clarifier la situation vis-à-vis des 2300

adhérents.


distingués

Dominique. GAYRAUD

Saint Quentin, le 30 SEPTEMBRE 2014



SATE MUNICIPAL

PLACE du 87 RI

02100 ST QUENTIN

à


Député Maire


0210O SAINT Quentin

Objet : COPIE Courrier URSSAF au COS


L’article 1erde la loi du 17 juillet 1978prévoit :sont considéré comme documents

administratifs (…) quels que soient leur date ,leur lieu de conservation ,leur forme et

leur support ,les documents produits ou reçus ,dans le cadre de leur mission de

service public ,par l’état, les collectivités territoriales ainsi que par les autres

personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission.

Selon le premier alinéa de l’article 2 de la même loi : Sous réserve des dispositions de

l’article 6, les autorités mentionnées à l’article 1er sont tenus de communiquer les

documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande.

La collectivité Ville de Saint Quentin a dû être destinataire d’une copie du Courrier de

l’URSSAF au Président sur la question des chèques cadeaux aux retraités.

En l’absence de réponse à ma demande formulée au Président du COS.

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance copie du courrier URSSAF.


distingués

Dominique. GAYRAUD

AGDE, le 23 MAI 2016

Md GAYRAUD DOMINIQUE Adhérent COS ST QUENTIN 28 Avenue François Mas 34300 GRAU D’AGDE

À Monsieur GRIS Patrick

Président du COS Ville de Saint Quentin

BP 420 02107 Saint Quentin CEDEX

Objet : Question écrite AG COS Mercredi 1 Juin 2016 n° 1 GAYRAUD

DOMINIQUE chèques Cadeaux Retraités COS Situation URSSAF


Vous avez fait une déclaration durant l’Assemblée Générale de 2014 prétendant que le COS sur les

chèques Cadeaux retraités serait assujetti à une cotisation URSSAF supplémentaire ou

Complémentaire de 70 000 euros, à la fin de cette réunion dans votre déclaration finale qui

n’appelait pas de réponse vous avez dit je cite : En voulant aller trop vite, on finit par faire des erreurs. Certains dossiers demandent du temps et de la réflexion pour être étudiés. Mr Gayraud a instauré les chèques CADO de la poste pour les retraités, apparemment exonérés de l’URSSAF. Il s’avère que nous serions assujettis aux cotisations URSSAF. Cela entraînera un impact budgétaire important. Pour clarifier ce dossier, j’ai obtenu un rendez-vous avec un inspecteur de l’URSSAF le 19 juin 2014 à 9h. Les adhérents seront informés du résultat de cet entretien fin de citation. Il convient de rappeler au sujet de la participation mutuelle des retraités par le COS Saint

Quentin. Que MR GRIS PATRICK a été élu Président du COS Saint Quentin le MARDI 7 JUIN 2011 il a

délégué tous les pouvoirs à DOMINIQUE GAYRAUD Vice-Président du COS à cette époque. Ce qui n’empêche pas qu’il ait participé aux prises de décisions

- Du bureau du COS

- Du Conseil d’administration du COS par sa présence physique ou par son pouvoir.

La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215 € 40 que nous versions aux

retraités depuis plusieurs dizaines d’années. Le 7 juin 2012 une délégation du bureau du COS est reçue à ma demande par MR RENARD

ROBERT et MD MAITRE MARIE LAURENCE. Le 13 juillet 2012 j’écris au Directeur de l’URSSAF saint Quentin.

Le 13 Aout 2012 je reçois la réponse de l’URSSAF Saint Quentin qui nous donne des

orientations. Le 17 octobre 2012 je formule des propositions au bureau du COS adoptés à l’unanimité. Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d’administration adopte à la majorité mes propositions 10

voix pour et 9 refus de vote CGT, FA. A l’issue de ce processus je mets en application cette décision 140 € chèques CADHOS la

poste envoyés par la poste avec suivi du courrier pour avoir l’assurance que les chèques

CADHOS arrivent bien à leurs destinataires ce qui fut le cas. Il convient de confirmer que de 215,40 euros on est passé à 150 euros sur ma proposition

chèques cadeaux la poste alimentaires et non alimentaires pour arriver aujourd’hui sous votre

responsabilité à 120 euros chèques cadeaux non alimentaires.

En examinant le Compte rendu d’activité 2015 les lignes budgétaires URSSAF Retraités sont

à Zéro

Faute de Procès-Verbal de l’assemblée Générale 2015 je renouvelle ma question à savoir :

vous deviez rencontrer l’inspecteur de l’URSSAF pouvez nous dire si cette rencontre a eu lieu

si oui quel en est le résultat ??


Dominique Gayraud

AGDE, le 30 MAI 2016

Md GAYRAUD DOMINIQUE

Adhérente COS ST QUENTIN

28 Avenue François Mas

34300 GRAU D’AGDE

À

Monsieur GRIS Patrick

Président du COS BP 420


02107 Saint Quentin CEDEX

Objet : Question écrite AG COS Mercredi 1 Juin 2016 n° 2 GAYRAUD

DOMINIQUE chèques Cadeaux Retraités Alimentaires COS Situation URSSAF


En examinant le Compte rendu d’activité 2015 les lignes budgétaires URSSAF Retraités sont à Zéro

Après lecture Procès-Verbal de l’assemblée Générale 2015 sur le site internet du COS SAINT

QUENTIN j’adresse pour l’assemblée générale ma deuxième question à savoir :

Je demande que l’assemblée générale se prononce en faveur de l’attribution de chèques CADEAUX

alimentaires en faveur des retraités ce qui est possible moyennant une participation cotisations

d’URSSAF ?


Dominique Gayraud

GRAU D’AGDE, le Mardi 12 Mai 2015



Ex Président ET ex Vice-Président


34300 GRAU D’AGDE

à


Président du COS

BP 420



Objet : Question écrite AG COS Lundi 1 Juin 2015 n° 3 GAYRAUD

DOMINIQUE chèques CA DO rencontre URSSAF


Vous avez fait une déclaration prétendant que le COS sur les chèques CA DO serait

assujetti à une cotisation URSSAF supplémentaire ou Complémentaire de 70 000

euros, à la fin de L’Assemblée 2014 dans votre déclaration finale qui n’appelait pas de

réponse vous avez dit :

En voulant aller trop vite, on finit par faire des erreurs. Certains dossiers demandent du temps et de la réflexion pour être étudiés. Mr Gayraud a instauré les chèques CADO de la poste pour les retraités, apparemment exonérés de l’URSSAF. Il s’avère que nous serions assujettis aux cotisations URSSAF. Cela entraînera un impact budgétaire important. Pour clarifier ce dossier, j’ai obtenu un rendez-vous avec un inspecteur de l’URSSAF le 19 juin à 9h.

Les adhérents seront informés du résultat de cet entretien.

Je veux rappeler à l’assemblée générale lorsque vous prétendez que j’aurais été trop

vite pour permette le maintien de cette mesure sociales au retraités qui remonte à la

période ROBERT DEVAUX que vous avez participé à la prise de décision qui a pris

plusieurs mois en 2012 c’est trop facile de Vouloir vous glorifier d’être Président

quand c’est positif et de vous défausser quand c’est négatif.

J’en arrive à ma question vous deviez rencontrer l’inspecteur de l’URSSAF pouvez

nous dire si cette rencontre a eu lieu si oui qu’elle en est le résultat ??


DOMINIQUE GAYRAUD

GRAU D’AGDE, le Mardi 12 Mai 2015



Ex Président ET ex Vice-Président


34300 GRAU D’AGDE

à


Président du COS

BP 420



Objet : Question écrite AG COS Lundi 1 Juin 2015 n° 4 GAYRAUD

DOMINIQUE courrier URSSAF Chèques CA DO


Suite à mon questionnement au sujet de l’assujettissement URSSAF on m’a fait état

d’un courrier de l’URSSAF j’en ai demandé copie sans l’obtenir à ce jour.

Je demande que ce courrier soit lu à l’Assemblée générale pour information

officielle aux adhérents ??


DOMINIQUE GAYRAUD

Message du 11/08/14 09:21

> De : "urssaf de picardie" <[email protected]> > A : [email protected]

> Copie à : > Objet : Reception de votre demande 2622601 : ASSOCIATION LOI 1901

COS SAINT QUENTIN >

>

> Bonjour,

> Votre demande Réf. 2622601 a été correctement prise en compte.

Cette demande va être traitée dans les plus brefs délais. Ci-dessous, un récapitulatif de votre message :

> Expéditeur : [email protected]

> Demande : ASSOCIATION LOI 1901 COS SAINT QUENTIN

> Message : MADAME ,MONSIEUR je me permets de vous saisir au sujet du Comité des

Oeuvres sociales de SAINT QUENTIN 02 Palais de fervaques rue victor bach BP 420. 02107 SAINT QUENTIN CEDEX . En effet je suis adhèrent de

cette association pour laquelle j'ai été Président et Vice président . Au titre

de VICE PRÉSIDENT j'ai écrit au directeur URSSAF pour connaître la légalité au sujet de l'attribution de chèques cadeaux à nos retraités en

juillet 2012 j'ai eu une réponse en août 2012 . Une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE c'est tenue le 17 juin 2014 sachant qu'entre temps j'ai

démissionné de mes fonctions de VICE PRÉSIDENT et ADMINISTRATEUR du COS DURANT CETTE réunion le Président MR GRIS PATRICK a annoncé

que L'URSSAF demandé 70 000 euros de cotisations liées aux chèques cadeaux retraités du fait de l'attribution de 150 euros chèques cadeau en

ajoutant le montant de 35 euros d'un colis de fin d'année attribué depuis plus de 20 ans au retraités pour lequel des contrôle URSSAF Avaient déjà

été effectué. je désire rencontrer le controleur afin d'obtenir copie du courrier URSSAF au cos et de connaître de maniére précise quels sont les

griefs ,j'aurais des questions éventuelles a poser au sujet du respect de la légalité au niveau de l'URSSAF Veuillez trouver en pièces jointes des

documents liés à cette affaire. Dans l'attente,recevez MADAME

,MONSIEUR l'expression de mes saluttaions distinguées SALUTATIONS [email protected] 06 70 78

46 91 - Courrier URSSAF Juillet 2012 (1).pdf - Reponse URSSAF Retraites COS.pdf - BUREAU COS Courrier URSSAF Octobre 2012.pdf

> Notre adresse change, désormais, nous vous invitons à adresser vos

courriels via notre site urssaf, dans la rubrique Contact

http://www2.contact.urssaf.fr/mosaic/categorie.do

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