24
1 Projet de Délibération-cadre sur le projet de territoire Bureau du 3 septembre 2015 DCPST

Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

1

Projet de Délibération-cadre sur le projet de

territoire Bureau du 3 septembre 2015

DCPST

Page 2: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

2

Rappel de la méthode

• Une élaboration conjointe entre la communauté et les communes– Lancement de la démarche lors du séminaire des

élus de novembre 2014– Présentation d’un diagnostic sur les forces et

faiblesses du territoire en conférence des Maires en janvier 2015

– Rencontre de l’ensemble des Maires et des Vice-Présidents autour du projet de territoire (février-mars) et restitution en conférence des Maires (avril)

– Echange avec les DG des communes et le Codir de SBA (tout au long de la démarche)

– Questionnaire à destination des conseillers municipaux des 14 communes (juin-juillet) et réunion de restitution

Page 3: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

3

Une délibération-cadre pour octobre

• Décision de la dernière conférence des Maires sur le Projet de territoire : travailler sur une délibération-cadre pour la rentrée.

• Un format de délibération-cadre qui a pour but d’affirmer les finalités de l’action publique, les grandes orientations et les méthodes. Le document diffère donc du projet de 2009, qui détaillait axes, sous-axes et actions précises : cette phase reste à conduire.

• La délibération-cadre pourrait être soumise au conseil du 22 octobre (ce qui suppose de finaliser l’écriture pour le 17 septembre).

• Elle pourrait être structurée de la façon suivante:– Introduction autour du territoire et de l’intercommunalité– Les 3 grandes dimensions: attractivité, solidarité, proximité

Pour chacune des 3 grandes dimensions, des constats sur la situation actuelle, des grandes orientations (les finalités que l’on recherche) et des axes de travail (enjeux méthodologiques)

Page 4: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

4

Propos introductifs (1)Notre territoire

• Saint-Brieuc Agglo est le cœur de la Bretagne Nord avec des fonctions métropolitaines (mobilités, enseignement sup., R &D…)=> responsabilité de mener une dynamique, en produisant de la richesse et en irrigant les populations costarmoricaines.

• Notre diversité fait notre richesse : des paysages, milieux naturels, du cadres de vie, de l’offre de services, de la culture (de Bretagne et d’ailleurs), des formes d’habitat, des formes urbaines et surtout de nos habitants => on a des ressources

• Entre pertes d’emploi depuis 2008 et baisse de la dépense publique, le territoire est à la croisée des chemins : intensité des attentes vis-à-vis de l’action publique, période de transitions (démographique, énergétique, numérique, mobilités…)

Nous voulons agir avec ambition, avec solidarité, en proximité• Pour un territoire attractif qui développe l’emploi local, produise des

richesses et rayonne• Pour un territoire solidaire qui donne à chaque territoire et à chaque

individu sa place au sein de la Communauté d’agglo, en s’adaptant à ses spécificités.

• Pour un territoire à taille humaine qui offre une qualité de vie accessible, un service public de qualité et se démarque par le dynamisme collectif de ses citoyens

Page 5: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

5

Propos introductifs (2)Notre intercommunalité

• Notre intercommunalité est composite, elle s’est construite autour de sa diversité par des communes de toute taille, ayant leur propre identité :

– D’abord autour des transports en commun, puis la Charte Intercommunale de 1988, en passant par le District en 1992, la transformation en Communauté d’Agglomération en 1999

• La première phase de la CA 1999 - 2014 était celle de l’affirmation de l’intercommunalité

– Efforts concentrés sur les transferts de compétences, s’organiser, faire exister le territoire à l’échelle bretonne

Aujourd’hui nous affirmons que :• La phase actuelle est celle de la consolidation de l’intercommunalité,

forte de la culture du consensus, du bloc communes-communauté• L’échelle de l’aire urbaine (autour des déplacements domicile-travail)

est l’échelle pertinente pour penser l’action publique locale en coopération avec les territoires voisins, voire dans une même entité.

(L’aire urbaine regroupe les EPCI de Quintin Cté, Centre Armor Puissance 4, Moncontour Cté, Sud Goëlo, Le Leff Cté, et une partie de Lanvollon-Plouha)

Délibération-cadre actant le cadre de l’action communautaire d’ici 2025

Page 6: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

6

Des principes transversaux pour l’action communautaire

• Une action publique « agile » : innover dans le contexte de changements et face aux contraintes budgétaires.« Anticiper pour ne pas subir », « être offensifs et créatifs » – Agir par expérimentation– En observant et en évaluant l’impact de nos politiques sur les

dynamiques du territoire, en associant les acteurs économiques, associatifs et citoyens.

– Anticiper les évolutions en portant un regard prospectif sur le territoire, l’économie et la société ; Se développer de manière responsable (cf. Agenda 21, PCET)

– Coopérer, travailler en réseau, mutualiser sous diverses formes : cf. Schéma de mutualisation

– Réduire nos dépenses et agir sur nos recettes pour optimiser l’impact de nos politiques

• Penser avec les territoires voisins la continuité de l’offre de services à l’échelle de l’aire urbaine et la stratégie d’attractivité de la Bretagne Nord

Page 7: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

7

1- Dimension d’attractivité : développer l’emploi, créer des richesses et

rayonnerLes constats (1)

• Développement régional marqué par la métropolisation (Rennes et Brest) et recompositions territoriales

• Saint-Brieuc Agglo principale zone d’emploi (74 000) du Département mais fortement fragilisée depuis la crise (- 2500 depuis 2008)

• Les mutations de l’économie locale : – mutation du tissu économique local se poursuit (moins d’emploi industriel et agricole,

plus d’emplois tertiaires et PME, enjeu de transmission des structures), – émergence de formes d’économie collaborative, qui proposent de nouveaux modèles

économiques et questionnent l’évolution du modèle du salariat (airbnb, blablacar, drivy, SCOP, AMAP…)

• L’aire d’influence urbaine de Saint-Brieuc s’est beaucoup accrue (évolution des déplacements domicile-travail) : elle est celle qui a connu en Bretagne le plus fort accroissement parmi les agglomérations bretonnes en 15 ans.

• Un territoire positionné sur des axes de circulation structurants• Un territoire qui recèle des trésors cachés mais qui est aujourd’hui trop

souvent traversé par les touristes et méconnus par ses habitants, malgré des initiatives qui ont permis de les ancrer sur le territoire.

• Des changements dans les formes du lien social, des habitants qui s’organisent par eux-mêmes: exemple des pratiques sportives libres.

Page 8: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

8

1- Dimension d’attractivité : développer l’emploi, créer des richesses et

rayonnerLes constats (2)

• Face aux tendances de fond de la société française, des opportunités liées aux atouts et spécificités du territoire

– Sa position à la fois littorale, rurale et urbaine offre un cadre de vie diversifié et remarquable à un coût raisonnable, des ressources marines, un potentiel touristique,

– Son dynamisme et son identification autour de la question énergétique (éoliennes, BEL, Kerval…)

– Un pôle de santé qui se structure et innove ; le vieillissement de sa population qui peut constituer une chance,

– La présence d’acteurs de la R&D reconnus au plan national, notamment dans les domaines de la santé animale et la sécurité alimentaire,

– Une filière d’enseignement et de formation professionnelle répondant aux besoins du territoire,

– L’arrivée de BGV à partir de 2017 va influer sur les mobilités en améliorant l’accessibilité à Saint-Brieuc, et en irriguant le territoire départemental

– Le caractère structurant et transversal des enjeux digitaux : tiers-lieux, évènements digitaux, réseaux, innovation…

– L’excellence sur la gastronomie– Le dynamisme culturel, des événements majeurs (comme le festival Art Rock et

d’autres).– Une dynamique sportive dans le domaine du sport nature et des équipements

structurants – Un tourisme d’affaire qui s’appuie sur le plus grand palais des congrès et des expositions

de Bretagne– Des initiatives associatives et solidaires (ESS)

Page 9: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

9

1- Dimension d’attractivité: pour un territoire entraînant et dynamique en

BretagneLes grandes orientations : ce que nous voulons, désirons

• Attirer entreprises, habitants et touristes autour de l’excellent rapport qualité-prix du territoire : un cadre de vie remarquable ET accessible coût de l’immobilier abordable, gratuité de la RN12, loisirs « nature »…

– Faire vivre des écosystèmes pour attirer des entreprises• Ce qui peut attirer une entreprise sur le territoire, c’est la présence d’un cadre propice au

développement de son activité, d’un réseau de partenaires qui faciliteront son développement.

– Attirer des étudiants et jeunes actifs puis les garder sur le territoire• Au-delà de l’emploi, offrir un cadre de vie qui réponde aux aspirations des jeunes : mobilité,

connexion, densité, animation, offre culturelle et de loisirs, évolution des pratiques de consommation, accélération des temps de vie, besoins spécifiques (garde d’enfants…), parcours résidentiels

– Se réapproprier l’espace public • Pour donner de la vitalité notamment aux centres-villes et centres-bourgs, favoriser l’animation,

y compris privée, le brassage, la densité de l’offre. • Reconquérir les entrées de villes et y marquer le caractère maritime du territoire

– Rendre notre patrimoine accessible aux touristes • En sus des actions vitrine du territoire autour de la gastronomie et de l’identification du

territoire dans la destination touristique, l’accessibilité de notre patrimoine doit être renforcée. La prise en compte du cadre de vie influe sur le tourisme (cf les enjeux de fermetures de plage).

• Revoir la signalétique touristique du territoire et marquer son caractère maritime

• S’adapter au vieillissement de la population• Dans les modes d’habitat, dans les mobilités, dans le lien social, dans les pratiques sportives et

culturelles

Page 10: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

10

1- Dimension d’attractivité: pour un territoire entraînant et dynamique en

BretagneLes grandes orientations : ce que nous voulons, désirons

• Conforter et impulser des dynamiques dans la Bretagne Nord, afin de créer de la richesse et de la diffuser

– 1er pôle d’emploi et d’enseignement du département, le territoire rayonne aussi par ses organismes de recherche, son pôle gare... Il convient d’amplifier ces dynamiques au bénéfice de l’ensemble des costarmoricains, en favorisant les coopérations avec les territoires voisins

• Stimuler l’emploi local– Développer les emplois de services (+ de 80% des emplois), notamment dans les secteurs des

services à la personne, de la santé, du bien-être, du tourisme – Soutenir les formes d’économie sociale et solidaire– Conforter notre secteur agricole et notre pôle de recherche et d’expertise d’envergure

internationale (Zoopole). Faciliter la diversité des productions, des modes de commercialisation et des activités (énergie, tourisme, éducation…) pour diversifier les sources de revenus; en valorisant les réseaux de proximité dans les commerces; en recherchant de la valeur ajoutée locale dans les filières; en favorisant les tailles critiques

– Favoriser l’adaptation de l’industrie aux transformations (numérisation, robotisation…) en structurant l’offre de conseil adapté. L’industrie peut également générer des emplois dans les services.

– Développer l’entreprenariat, en renforçant l’écosystème de l’innovation, les actions de l’éducation à l’entreprenariat

• Faire de notre proximité atypique à la mer un atout– La proximité à la mer est à valoriser, au regard de l’originalité géographique de la baie, sa

richesse naturelle et tous ses potentiels– Elle constitue un atout à la fois en matière de potentiel économique (algues, éoliennes...) et

d’offre de loisirs diversifiée, peu onéreuse ou adaptée à des publics précis (sport nature).– Elle pourrait constituer un vecteur d’identité plus affirmée, notamment par une plus grande

appropriation des ressources et activités maritimes dès l’école et une plus grande accessibilité au littoral.

Page 11: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

11

1- Dimension d’attractivité: pour un territoire entraînant et dynamique en

BretagneLes axes prioritaires de travail

• Poursuivre les coopérations avec les autres territoires– notamment les métropoles rennaises et brestoises, au sein de la Bretagne-Nord

et centre et avec le réseau des agglomérations bretonnes pour consolider les fonctions métropolitaines,

– également avec les territoires voisins pour penser la continuité de services voire une adaptation possible de la taille de l’intercommunalité à l’échelle de l’aire urbaine.

• Pour stimuler l’emploi local et attirer des entreprises, élaborer une stratégie partenariale pour l’emploi et le cadre de vie, avec les acteurs privés du territoire

– Travailler sur les filières d’avenir avec les entreprises en se basant sur les « niches » spécifiques où le territoire est bien positionné, notamment dans les domaines de la mer, la santé (humaine et animale), le vieillissement, la transition énergétique, le numérique, l’automobile – les mobilités durables et la cyberdéfense

– Réfléchir aux besoins spécifiques d’accompagnement aux moments clés (création, développement, transmission)

– Clarifier les rôles, structurer l’accompagnement des entreprises en fédérant les différents acteurs autour d’une entrée unique pour les entreprises, adapter les missions aux besoins émergents et expérimenter sur le champ économique,

– Adapter et concevoir les zones d’activités selon les logiques d’économie circulaire et de ré-emploi (complémentarités des entreprises, approvisionnement des réseaux en énergie), quand c’est possible

– Faciliter l’adéquation entre les demandes d’emplois et les offres des entreprises– Utiliser nos marges de manœuvre dans la définition de la fiscalité et la

conception des marchés publics pour favoriser l’impact sur l’emploi local

Page 12: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

12

1- Dimension d’attractivité: pour un territoire entraînant et dynamique en

BretagneLes axes prioritaires de travail

• Pour attirer des étudiants, des jeunes actifs et les garder – Poursuivre le travail de lien entre les formations supérieures et les entreprises

locales– Favoriser les connexions et les mobilités, y compris le soir et le week-end– Penser l’aménagement urbain pour faciliter la déambulation piétonne en ville,

les déplacements doux– Agir sur le cadre de vie, à travers une densification de l’habitat dans les

centres-villes et centres-bourgs, et une offre de logement adaptée et accessible– S’appuyer sur les animations culturelles et associatives qui renforcent notre

identité et créént du rayonnement– Valoriser l’implication des jeunes pour le territoire (dans le cadre d’associations

sportives, culturelles…)– Développer / coordonner une politique jeunesse intercommunale pour

expérimenter des réponses à ces enjeux.

• Pour s’adapter au vieillissement de la population– Se questionner, sur chaque politique publique, autour des adaptations

nécessaires pour prendre répondre aux attentes spécifiques de cette population.

• Développer avec les partenaires une vraie stratégie marketing pour attirer des habitants, des entreprises et des touristes, avec un axe de communication traduisant le meilleur rapport qualité-prix sur un territoire à taille humaine, en bord de mer.

Page 13: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

13

1- Dimension d’attractivité: pour un territoire entraînant et dynamique en

BretagneLes axes prioritaires de travail

• Pour favoriser l’appropriation de la mer – renforcer l’éducation à la mer (notamment à travers les TAP), – favoriser les activités culturelles, sportives et de loisirs permettant d’affirmer l’identité

maritime du territoire, – renforcer les liens économiques entre l’agri-agro et la mer (autour de l’énergie, de

l’alimentation, des matériaux composites)– Utiliser les lieux et événements culturels maritimes pour multiplier les rencontres entre les

professionnels économiques du secteur maritime.

• Pour rendre accessible aux touristes notre patrimoine– Poursuivre l’identification de notre territoire autour de filière d’excellence comme la

gastronomie– Inventer de nouvelles filières facteurs d’identité forte et d’innovation touristique et

économique– Amplifier la coopération à l’échelle de la destination touristique pour renforcer la cohérence de

l’offre– Favoriser l’accès aux lieux touristiques, en prenant mieux en compte les mobilités et parcours

des touristes– Agir sur le cadre de vie pour éviter les effets néfastes en matière sanitaire et d’attractivité

touristique (cf. qualité des eaux)– Renforcer la présence numérique, sous toutes ses formes pour conquérir de nouveaux publics

• Pour favoriser l’appropriation de l’espace public– Faciliter la présence d’animations sur l’espace public: événements culturels, pratiques

sportives, autres animations émanant d’individus ou d’acteurs privés (associations, commerçants…)

– Penser tous les projets d’aménagement urbain en tenant compte de la déambulation piétonne et des cheminements doux, afin que cette circulation en ville soit intuitive.

Page 14: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

14

2- Dimension de solidarité : donner à chaque territoire et chaque individu sa

placeLes constats

• Une grande diversité de situations communales – qui se traduisent nécessairement par une diversité d'attentes vis-à-vis de

l'intercommunalité– une solidarité qui se décline à la fois en termes de solidarité financière, solidarité

urbain/rural, solidarité riches / pauvres, solidarité ville centre / espaces commerciaux... • Des espaces aux multiples fonctions, complémentaires, parfois en

tension– Fonctions de centralité (y compris culture, sport), fonctions métropolitaines– Diversification de l’offre d’habitat– Fonctions touristiques sur le littoral, résidentialisation, tension à gérer entre

développement et préservation du littoral– Nature, ballade : littoral et campagne– Agriculture en zone rurale, tension à gérer avec l’étalement urbain consommateur de

terres agricoles– Des enjeux importants de qualité des eaux, une solidarité urbain / rural à renforcer pour

réduire les coûts de ramassage / traitement des algues vertes et de fermetures de plage• Fragilisation des centres villes et centres bourgs : notamment activités

commerciales. Enjeu spécifique du centre-ville de St-Brieuc (commerces, habitat, pauvreté)

• Des quartiers Politique de la ville concentrant plus de situations de pauvreté• Des zones rurales aux problématiques spécifiques, notamment des enjeux de

connexion haut débit et de mobilités

Page 15: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

15

2- Dimension de solidarité : donner à chaque territoire et chaque individu sa

placeLes grandes orientations : ce que nous désirons, voulons

• Un développement équilibré et harmonieux du territoire, construit autour des vocations urbaines, rurales et littorales

– Maîtrise de l’étalement urbain conformément au SCOT, équilibre des activités économiques et commerciales, préservation et valorisation des trames vertes et bleues.

– Espace urbain: revivifier les centralités, différencier l’offre commerciale centre ville / zones commerciales, réhabiliter l’habitat. Mobiliser les énergies autour de l’enjeu spécifique du centre-ville de St-Brieuc, point d’entrée des parcours résidentiels, et qui fait face à des difficultés en matière d’activités économiques et de logements, malgré une stabilisation de sa population. Favoriser l’innovation sociale autour de l’insertion des populations marginalisées.

– Espace rural: faire vivre les centre bourgs et leurs commerces, permettre leur développement, notamment à travers l’habitat, préserver les terres agricoles, assurer l’accès au numérique, favoriser les retombées touristiques

– Espace littoral : Développer, en favorisant le développement économique et touristique lié au littoral. Préserver en prévenant les risques sanitaires, les risque d’inondation… Garantir l’accès à tous les habitants du territoire

• Faciliter les échanges et fluidifier les mobilités : la réflexion autour de l’axe nord-sud du territoire nécessite d’être approfondie, autour du rayonnement du PEM, du lien entre l’urbain et le littoral / le rural…

• Préserver notre environnement : – S’appuyer sur une politique communautaire globale de l’eau, de la source à la mer,

pour anticiper les évolutions législatives (GEMAPI) et les nouvelles compétences liées,– Valoriser notre patrimoine naturel, à travers des continuités vertes de la terre vers la mer

(randobaie) support à la mise en place de trames vertes et bleues et au développement touristique en milieu rural 

• Accompagner les publics fragiles et assurer la mixité sociale et générationnelle : structurer une offre de logement adapté, agir pour l’inclusion sociale…

• Etre exemplaire en matière de ressources humaines

Page 16: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

16

2- Dimension de solidarité : donner à chaque territoire et chaque individu sa

placeLes axes prioritaires de travail

• Construire une vision partagée de l’espace communautaire au sein d’un lieu d’échange transversal Aménagement-Urbanisme à créer :

– Lieu d’échanges pouvant, sur la base des grandes orientations du projet de territoire, proposer une position intercommunale sur les projets

– Une instance spécifique• Mobiliser les leviers financiers au service des solidarités :

– Pacte financier et fiscal fondé sur un diagnostic financier et définissant la solidarité financière entre les communes et l’Agglomération notamment au bénéfice des centralités, de la mixité sociale, de la solidarité avec le rural.

– Contrat de territoire : les enjeux de vitalité des centres-villes, centres-bourgs, d’accès à des grands équipements fréquentés par de nombreux usagers et d’aménagement des quartiers prioritaires seront considérés comme structurants.

– Mobilisation des politiques publiques intercommunales autour de ces enjeux prioritaires.• Préserver la qualité des eaux, en continuant d’intervenir à la fois sur le petit

et le grand cycle de l’eau : – qualité du système d'assainissement (réseaux et stations d'épuration), gestion des eaux

pluviales, participation aux instances de concertation sur l’eau (SAGE, GIZC) • Mettre en œuvre le Contrat de ville, en mobilisant des crédits de droit

commun en faveur des quartiers politique de la ville et en faveur des personnes en situation fragilisée,

– avec une vigilance particulière sur les personnes issues de quartier non bénéficiaires de la rénovation urbaine, et des personnes vieillissantes à faibles ressources.

• Assurer l’accueil des gens du voyage, faciliter la scolarisation des enfants et accompagner la sédentarisation de ceux qui le souhaitent

• Expérimenter en matière d’égalité homme-femme, notamment en matière de gestion des ressources humaines

Page 17: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

17

3- Dimension de proximitéUne qualité de vie accessible et une dynamique

citoyenneLes constats

• Une agglo à taille humaine • Des formes d’engagement en émergence• Attentes des habitants : une qualité de service et de cadre de vie• Cette attente peut se décliner autour des exigences de proximité, facilité, bonne

gestion, simplicité, lisibilité– Des attentes globales vis-à-vis de l’ensemble des services publics– Le citoyen ne cherche pas à comprendre le millefeuille– Des attentes plus spécifiques de facilité d’accès aux services (outils intuitifs)

• Les mairies constituent de fait le portail de l'action publique locale, – La plupart des sollicitations auprès des élus concernant la communauté sont adressées aux

élus municipaux– Parfois des réponses difficiles à apporter, liées à la jeunesse de l’agglomération et à certains

transferts de compétences encore récents pouvant poser question• Un contexte qui accroit ces attentes:

– Besoin de proximité renforcé par :• la tendance au vieillissement de la population • la multiplicité et la rapidité des flux d’informations, • la rapidité des changements technologiques et des cadres juridiques• Le sentiment d’impuissance dans un contexte de mondialisation poussée

– Exigence d’efficacité et de bonne gestion accrue avec la crise• Des agents du service public qui ressentent de plus en plus une agressivité de certains usagers

Page 18: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

18

3- Dimension de proximitéUne qualité de vie accessible et une dynamique

citoyenneLes grandes orientations : ce que nous voulons, désirons

• Redonner du sens à l’action publique, susciter l’intérêt, la curiosité, l’éveil• Faire des habitants des ambassadeurs du territoire • Agir pour la qualité de vie sur le territoire : une offre accessible et

diversifiée • Concevoir des politiques et des outils ajustés aux usages et envies des

habitants • Innover pour assurer la qualité et la diversité des services face aux

évolutions de la société et aux contraintes budgétaires : – Mutualiser autrement : optimum entre qualité du service et économie budgétaire,

mutualisations infra communautaires, avancer progressivement– Clarifier les rôles des différents acteurs, structurer autour de guichets uniques   – Penser différemment les outils à destination des usagers (habitants, actifs, touristes,

entreprises…)– Repenser les modes de financement au service des usagers (partenariat avec le monde

économique …)

• La proximité de l’action publique passe par une bonne coordination entre les communes et avec l’échelon communautaire

– Une intercommunalité qui est l’émanation des 14 communes, un intérêt intercommunal distinct de la somme des 14 intérêts communaux, une fluidité dans le fonctionnement

– Affirmer la responsabilité des Maires et VP dans la compréhension des actions de l’intercommunalité par les habitants et conseillers municipaux

– Faciliter le parcours usager : des services accessibles et diversifiés

Page 19: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

19

3- Dimension de proximitéUne qualité de vie accessible et une dynamique

citoyenneLes axes prioritaires de travail

• Prévoir un cadre évolutif pour l’action publique, pour répondre à l’évolution des besoins

– Mener régulièrement des études sur les besoins des usagers des services– Élaborer et mettre en œuvre les politiques en concertation avec la population et/ou les usagers– Observer et analyser les évolutions du territoire et la qualité de vie– Expérimenter et évaluer les impacts de nos politiques

• Faire des économies de fonctionnement en recherchant la meilleure articulation avec les autres niveaux d’intervention

• Approfondir les pistes de mutualisation, multiformes – Privilégier les formes au regard de ce qui sera plus intéressant pour le territoire notamment sur le

plan financier (cad prise en compte du futur coefficient de mutualisation dans la réforme de la DGF)

– S’adapter en fonction de ce qui est le plus adapté (mutualisation par secteurs géographiques, entre 2 ou plusieurs communes, entre ville-centre et agglomération, à 14…)

– Mener des démarches concertées avec l’ensemble des acteurs (élus, agents, partenaires sociaux)• Introduire dans les projets d’administration de l’Agglomération et des

communes un socle commun pour :– Améliorer la communication vis-à-vis des conseillers municipaux (news letter, portail commun,

temps dédié à l’intercommunalité dans les conseils municipaux)– Systématiser les alertes auprès des Maires pour les affaires concernant leur commune

(installation d’entreprises, modification du fonctionnement d’un service…)– Faciliter le parcours des usagers

• Travailler en lien avec l’éducation nationale notamment, pour déployer les meilleures formes d’animation et d’apprentissage de la conscience citoyenne

• Associer les citoyens au design des outils et à la construction de l’avenir du territoire

Page 20: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

20

Suites à donner• CA du 22 octobre : délibération-cadre rédigée sur la

base du présent document• Traduction en plan d’actions revus tous les 3 ans en

fonction de l’évaluation de sa mise en œuvre• Temps de concertation avec les acteurs économiques,

associatifs et citoyens, à organiser dans les prochains mois afin de décliner en actions ces orientations.

• Communication autour des grandes orientations du projet auprès des habitants et des partenaires

Page 21: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

21

• Attractivité: expliciter TEO (en lien avec le PEM).

• Articulation projet de territoire et outils financiers > Présenter aux conseillers municipaux. (dans continuité de ce qui a été déjà fait)

• Citoyens a différentes casquettes (usagers, contribuables, clients)

Page 22: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

22

• Important de définir les moyens à mettre en face

• Articulation avec les territoires voisins, être attractif

> Bonne base pour leur faire partager nos préoccupations

Page 23: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

23

• Calendrier proposé par préfet autour du SDCI rapide (orientation dès octobre).

• Partager nos ambitions avec les voisins

Valeurs, grandes orientations: continuité.Travailler autour de la notion d’aire urbaineRestitution aux conseillers passe par une

plénière mais aussi par les élus communautaires

Page 24: Délibération cadre projet de territoire vf-bureau030915

24

• Equipe qui vienne régulièrement voir les conseils municipaux

• Plus synthétiser, pour que ce soit plus vendable