Evaluation installation4

Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture

Evaluation des dispositifspour l’installation en agriculture

Séance Plénière

du 03 mars 2014


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I – Contexte de l’étude relative à l’installation en agriculture en Aquitaine

Les Régions deviennent autorité de gestion du FEADER en 2014

Les Assises de l’Installation co-pilotées par l’Etat et les Régions

Un besoin d’évaluation des politiques publiques en faveur de l’Installation de l’ensemble des financeurs.

D’où l’étude mandatée au cabinet Oréade-Brèche par la Région et l’Etat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés par l’Installation en Agriculture.


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I – Méthodologie de l’étude

Les 3 points d’analyse :

1. Une photographie de l’installation en 2012 et de son évolution sur les 10 dernières années

2. Une analyse de la pérennité des installations et des facteurs contribuant aux échecs/aux réussites

3. Le recensement des dispositifs d’aide à l’installation et leur évaluation en termes de pertinence, de cohérence, d’efficacité et d’efficience.


850 à 1000 installations par an en Aquitaine

•Un recul des superficies agricoles de près de 7 % •Un vieillissement de la population agricole•Un recul de près de 17 % du nombre d’installations

MAIS

• Un recul en Aquitaine moins important que sur le territoire national : taux de renouvellement (= nombre d’installations/ nombre total d’exploitations) en Aquitaine de 2,3% - en France : 1,8%

• Une réelle dynamique d’installation en Pyrénées-Atlantiques

II - Photographie de l’installation sur 10 ans


Le profil des nouveaux installés a sensiblement évolué :

La majorité des installations est réalisée :

• avant 40 ans mais les installations après 40 ans sont significatives (40%)• par des CF (Cadre Familial) mais les HCF (Hors Cadre Familial) représentent 50 % des installations en Dordogne et 44% en Pyrénées-Atlantiques• par des hommes mais les femmes représentent environ 43% (ORI, 2012)La part des installation avec DJA diminue sensiblement pour représenter environ 40 % aujourd’hui des installations.

II - Photographie de l’installation : évolution sur 10 ans


• Des ateliers agricoles variés avec une part notable d’ateliers atypiques :

II - Photographie de l’installation en 2012

0% 5% 10% 15% 20%

Polyélevage

Polyculture

Polyculture-élevage

Fruits

Elevage équin

Elevage hors sol

Maraîchage horticulture

Elevage ovin caprins

Viticulture

Elevage bovin

Grandes cultures

Autre activité


• Tendance régulière à la baisse de la part des installations des moins de 40 ans bénéficiant de la DJA :



• Le foncier et le financement restent les principaux facteurs vécus comme des freins :



• 77% des exploitations installées en 2003 sont toujours en activité en 2010

• Ce taux est très élevé par rapport au taux de survie des autres secteurs d’activité en France ( taux de 68% à 3 ans pour entreprises d’activités marchande non-agricole de 2002 (INSEE))

• Selon les départements, ce taux est différent et les écarts sont statistiquement significatifs : en Dordogne et Pyrénées-Atlantiques le taux survie est supérieur à la moyenne régionale alors qu’en Lot-et-Garonne, Gironde et Landes le taux de survie est inférieur

• Des installations ayant bénéficié de la DJA plus pérennes que les autres (écart de l’ordre de 15 points).

III – Pérennité des installations


Plus les installations sont tardives moins elles sont pérennes

L’orientation a une influence sur la pérennité


– En Aquitaine : 45 types d’instrument de soutien à l’installation (pour la sensibilisation au métier d’agriculteurs, l’accompagnement préalable, l’accès au foncier, le financement de l’installation et le suivi de l’installation) qui sont mis en œuvre par de nombreux acteurs

– La diversité des acteurs, UE, Etat, CR, CG, communes, et des dispositifs questionne la cohérence entre les interventions, la lisibilité pour les porteurs de projet et l’efficience des dispositifs

– Depuis 2009, 12 M€/an en moyenne pour 1 millier d’installations

IV – Recensement des dispositifs


• Cohérence : accord sur l’objectif de favoriser le plus grand nombre d’installations mais un manque de concertation entre les acteurs et un positionnement différent abouti à :un nombre très élevé de dispositifs et de

services en charge de leur gestion ; des redondances d’instruments, voire des

concurrences dans les interventions ; qui sont source à la fois d’inefficience et

d’inefficacité.

V – Evaluation des principaux dispositifs


• Pertinence : les axes d’intervention sont globalement pertinents et ciblent bien les besoins exprimés. Certains besoins sont néanmoins insuffisamment pris en compte (accompagnement pré-installation, soutien des installés non-éligibles à la DJA,…)

• Efficacité et efficience : l’évaluation a permis de discerner les dispositifs les plus efficaces et efficients : DJA (mais portée faible), fond Périgord initiative, aide au conseil, couveuse.



Tableau récapitulatif sur l’évaluation de la politique d’installation en AquitainePertinence, efficacité et efficience des dispositifs d’aide à l’installation


Pertinence Efficacité pour favoriser l’installation

Efficacité pour pérenniser

Efficience

Dispositifs d’aide à l’accès au financement DJA en tant qu’élément du parcours « JA » +++ ++ ++ ++ Prêts Bonifiés en tant qu’élément du parcours « JA »

+++ ++ ++ +

Dotations forfaitaires complémentaires à la DJA

+ + + +++

Dotation forfaitaire pour les non DJA +++ ++ ++ ++ Aides à l’investissement ++ ++ ++ ++ Fonds Initiative Périgord +++ +++ +++ +++ Fonds de garantie agricole de la Région et la SIAGI

+++ + + +

Dispositif d’aide à l’accompagnement Points Information Installation +++ ++ + PPP +++ ++ + ? Diagnostic préalable et PDE +++ ++ ++ +++ Aide au conseil (dont chèque conseil) +++ +++ +++ +++ Couveuses +++ +++ +++ ++ Café installation +++ +++ ?

Dispositif foncier Portage foncier (stockage court terme) +++ + + ++ Portage foncier (report) +++ + + + Aide à la transmission par le fermage +++ + + +


Suite aux résultats de l’évaluation et tenant compte des dispositions qui figurent au projet de loi d’avenir sur l’Agriculture, il est proposé de : • Mettre en place une gouvernance resserrée et adaptée qui s’appuiera sur un nouveau Comité : le Comité Régional de l’Installation et de la Transmission (CRIT)

• Concentrer tous les crédits publics sur les axes définis en CRIT et renforcer l’articulation entre les financeurs potentiels (y compris fonds UE)

• Construire un parcours à l’installation clair et adapté à tous types de candidats, en tenant compte de l’évolution de la sociologie de l’installation

• Améliorer l’information avant installation et l’aide à la construction des projets pour tous les candidats

• Favoriser l’accès à la DJA au plus grand nombre, et, pour les plus de 40 ans, mettre en œuvre au niveau régional le dispositif « Périgord Initiative » • Permettre un suivi des nouvelles installations sur une période de 5 ans

VII – Les propositions

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