Le rôle d’Assainissement et eau pour tous dans l’amélioration de l’efficacité de l’aide au développement dans le secteur Eau, assainissement et hygiène

Assainissement et eau pour tous - Équipe spéciale des processus paysGenève, novembre 2013

2

Programme

1. Contexte

2. L’efficacité de l’aide au développement et le secteur Eau, assainissement et hygiène

3. Renforcement des processus nationaux : exemples du Libéria et du Niger

4. Apprendre des autres secteurs

5. Tendances

L’efficacité de l’aide au développement - Contexte

« L’efficacité de l’aide au développement est l’efficacité de l’aide apportée aux pays en développement qui permet d’atteindre des objectifs de développement économique et social. »

« Il s’agit d’améliorer la qualité de l’aide au développement et de ses effets sur le développement. »

4

Pourquoi est-il nécessaire d’améliorer l’efficacité de l’aide au développement ?

• Fournir une aide au développement efficace ne relève pas simplement de la question du volume de cette aide, mais aussi de la manière dont elle est fournie et utilisée

• Des années 1970 jusqu’au milieu des années 1990, le modèle de financement prédominant était celui du financement de projet

• Des coûts de transaction élevés : il incombait aux pays bénéficiaires de satisfaire aux exigences et de respecter les procédures de nombreux bailleurs de fonds différents

• Fragmentation, (les chouchous et les oubliés des bailleurs de fonds), duplication, manque de coordination, gâchis de ressources

• Faible responsabilisation

• Projets autonomes isolés les uns des autres, absence de concentration sur le renforcement à long terme des processus nationaux, absence de capacités permettant de pérenniser les résultats du projet

5

Les programmes internationaux sur l’efficacité de l’aide au développement

• Déclaration de Paris de 2005

• Programme d’action d’Accra de 2008

• • Accord de partenariat de Busan de 2011 complété par le document « Un « new deal » pour l’engagement dans les états fragiles »

6

Principes de l’efficacité de l’aide au développement

1. Appropriation : les pays partenaires exercent la direction effective de leurs politiques et de leurs stratégies de développement et coordonnent les activités de développement

2. Alignement: les bailleurs de fonds fondent globalement leur soutien sur les stratégies, les institutions et les procédures de développement national des pays partenaires

3. Harmonisation: l’action des bailleurs de fonds est coordonnée, leurs procédures sont simplifiées et ils se communiquent des informations pour éviter les duplications

4. Gestion axée sur les résultats : la gestion des ressources et l’amélioration de la prise de décision sont axées sur les résultats à obtenir

5. Responsabilité mutuelle : bailleurs de fonds et partenaires se tiennent mutuellement responsables des résultats de développement à obtenir

L’efficacité de l’aide au développement dans le secteur Eau, assainissement et hygiène

8

Renforcer les processus nationaux afin de mettre en place un accès universel

• Des capacités sectorielles accrues assurent que les gouvernements peuvent être tenus responsables de la mise en place de services Eau, assainissement et hygiène durablement viables au bénéfice de tous les citoyens.

• Des institutions et des dispositifs permettant d’organiser et de contrôler la mise en place de ces services sont d’une importance fondamentale pour pouvoir accélérer les progrès

• Les fondations clés d’un secteur efficace :

• Politique/stratégie sectorielle

• Coordination sectorielle

• Financement et budgets sectoriels

• Suivi des résultats sectoriels et enseignements à en tirer

• Une aide au développement efficace étaye et renforce les institutions et les dispositifs concernés, par exemple en s’alignant sur les stratégies nationales et en assurant la coordination avec les autres acteurs afin d’éviter la duplication des interventions.

9

Le cercle vertueux de l’efficacité de

l’aide au développement

Source: Williamson et al., 2008

Amélioration du secteur Eau et assainissement• Politiques sectorielles renforcées

permettant d’atteindre les cibles des OMD

• Budget unique consacré aux objectifs définis

• Mécanismes et structures de coordination

• Institutions renforcées• Capacités de gestion financière, pour

la passation des marchés publics et le suivi

• Gouvernance renforcée entre autres dans les domaines de la responsabilité mutuelle et de la transparence

• Mise en place élargie de services durablement viables

Partenaire au développement ou bailleur de fonds• Passage de l’aide au développement

axée sur des projets au soutien des budgets sectoriels

• Alignement sur les politiques et les stratégies des pays concernés

• Aide au développement fournie par l’intermédiaire de dispositifs contrôlés par le pays concerné

• Soutien à la prestation de services plutôt qu’à la simple mise en place des infrastructures

• Coordination et utilisation de mécanismes de financement conjoints

Effet d’une focalisation sur l’efficacité de l’aide au développement• Action axée sur l’appropriation par le pays et la mise en place

des capacités nécessaires• Action axée sur le renforcement des politiques sectorielles• Soutien à la planification sectorielle nationale• Accès à une assistance technique• Coûts de transaction réduits• Coordination au sein du secteur• Amélioration du suivi des résultats obtenus• Meilleure gouvernance du secteur

10

En pratique…

• Gains remarquables dans l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène

• Avantages résultants très inégalement distribués

• Aide au développement mal ciblée

• Harmonisation et alignement posent toujours problème

• Processus qui restent fortement fragmentés en raison de sources de financement multiples et de dispositifs nationaux opérant en ordre dispersé

• Dépendance sur une aide au développement qui a un caractère imprévisible

• Soutien budgétaire au secteur négligeable

• Financement axé sur la mise en place de nouvelles infrastructures au détriment de la mise en place de services viables

• Faible capacité d’absorption à tous les niveaux

Renforcement des systèmes sectoriels Eau, assainissement et hygiène : Cas du Libéria et du Niger

12

Principales conclusions

• Persistance de la dépendance par rapport à l’aide au développement

• Susceptibilité du secteur aux carences institutionnelles plus globales des ministères responsables

• Amélioration de la politique et de la gouvernance souvent non suivie des investissements espérés

• Continuité dans les modalités de financement traductionnelles

• Nécessité de faire profiter l’ensemble des parties prenantes du secteur des enseignements tirées de l’expérience

• Le gouffre du financement de 2015 : chute brutale des financements à prévoir au-delà de 2015

• Nécessité d’équilibrer les exigences concurrentes d’amélioration de l’accès, de renforcement des capacités et de développement institutionnel

13

Declining levels of Available funding: 2015 funding cliff?

Figure 1 Comparison of available financing, selected sub sector headings

Source: Constructed from MHE BPO data, Joint Review 2013

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

2014 2015 2016

Comparison of Available financing for Based on Scenarios 1 and 2

Rural Water Scenario 2

Rural Water Scenario 1

Basic Sanitation:Hygiene promotionScenario 2

Basic Sanitation:Hygiene promotionscenario 1

Urban Water Scenario 2

Urban Water Scenario 1

14

Liberia Funding gap after 2015

Apprendre des autres secteurs

Leçons à tirer de l’expérience des secteurs de la santé et de l’éducation

16

Partenariat mondial pour l’éducation

• Lier la mission du partenariat avec l’efficacité de l’aide au développement – le pacte du Partenariat mondial pour l’éducation sur la responsabilité mutuelle définit les engagements que doivent prendre respectivement les gouvernements, les bailleurs de fonds et les autres partenaires

• Renforcer les structures et les institutions par exemple par des plans nationaux pour l’éducation ou des examens sectoriels conjoints

• Définir des indicateurs sectoriels spécifiques permettant de mesurer l’efficacité de l’aide au développement

17

Partenariat mondial pour l’éducation

• Lier la mission du partenariat avec l’efficacité de l’aide au développement – le pacte du Partenariat mondial pour l’éducation sur la responsabilité mutuelle définit les engagements que doivent prendre respectivement les gouvernements, les bailleurs de fonds et les autres partenaires

• Renforcer les structures et les institutions par exemple par des plans nationaux pour l’éducation ou des examens sectoriels conjoints

• Définir des indicateurs sectoriels spécifiques permettant de mesurer l’efficacité de l’aide au développement

18

Education example

19

Responsabilité mutuelle

20

Partenariat international pour la Santé (IHP+)

• Le pacte mondial du Partenariat international pour la Santé fournit un ensemble de principes et d’engagements auxquels doivent souscrire tous les signataires, il appelle à la mise en œuvre d’efforts bien coordonnés et axés sur la mise en place de systèmes de santé aux services accessibles et viables, ainsi qu’à un soutien aux plans sanitaires exhaustifs mis au point sous la direction des pays concernés.

• Le processus de suivi mis en place par le Partenariat international pour la Santé fait le bilan des progrès réalisés par les bailleurs de fonds et les pays en développement en référence à des indicateurs adaptés de la déclaration de Paris

21

Examples of IHP+ SPMs

22

IHP+ Example 2

23

Enseignements/leçons tirées de l’expérience

• Les pactes mondiaux et nationaux fournissent des outils de mesure permettant de renforcer la responsabilité mutuelle au niveau des différents pays

• Lier la vision et la mission des partenariats aux principes de l’efficacité de l’aide au développement nécessite une discussion sur les moyens de parvenir à réaliser ces objectifs

• Une compréhension commune des étapes les plus importantes des processus sectoriels et de leurs indicateurs facilite un dialogue ouvert permettant de définir et d’évaluer les engagements souscrits

• Le recours et le soutien à des réseaux nationaux renforcent l’exigence de responsabilité émanant de la population et permettent d’obtenir une meilleure image des résultats obtenus par les partenaires

• Utiliser les processus de recueil de données existants permet de réduire au minimum les coûts de transaction

• L’évaluation réciproque des résultats obtenus entre partenaires et non-partenaires prouve l’utilité du rôle joué par un cadre d’action commun

Le rôle d’Assainissement et eau pour tous

25

Tendances

L’efficacité de l’aide au développement est plus importante que jamais...

• L’austérité budgétaire dans les pays de l’OCDE a des effets sur les politiques d’aide au développement – exigences accrues en termes de rentabilité, de caractère durablement viable des services mis en place et d’efficacité de l’utilisation de l’APD (aide publique au développement)

• Baisse relative du financement consacré au secteur Eau, assainissement et hygiène en proportion du total de l’APD

• Dans de nombreux pays à faible revenu, le secteur Eau, assainissement et hygiène reste fortement tributaire de l’aide au développement

Mais le paysage de l’aide au développement devient hautement complexe....

• Augmentation importante de la part de l’aide accordée par des bailleurs de fonds non traditionnels

Points à débattre

Merci à toutes et à tous!