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D éputée de terrain, je m’efforce, au quotidien, de favoriser les échanges avec les habitants du Comminges et du Savès, pour mieux vous comprendre et mieux vous aider. Cette proximité me permet de porter votre voix au coeur même de l’Assemblée nationale. Aussi, au-delà de nos rencontres directes, je suis heureuse de vous rendre compte, ici, des actions que j’ai menées depuis mon élection, dans le cadre du développement du Comminges - Savès et à Paris. "La lettre de la Députée" est un outil de communication qui a pour simple objectif, comme je m’y étais engagée, de vous informer, tant sur le plan local que national. En tant que députée, je participe à l'élaboration de la loi, en y insufflant pour ma part des valeurs de justice, d’équité et d’aménagement de territoires équilibrés. Je travaille particulièrement sur les ques- tions de l’école, des finances locales et du développement des territoires ruraux et de montagne. Comme je l’ai démontré depuis mon élection, vous pouvez compter sur mon engagement plein et entier pour défendre les intérêts de notre circonscription, de notre département, de notre région et de notre pays. Bonne lecture à toutes et à tous. Carole Delga Carole DELGA La lettre de Députée du Comminges et du Savès Mars 2013 - N°1 édito Le 10 juin 2012, vous m’avez fait l’honneur de m’élire, Députée de la 8 ème circonscription de la Haute-Garonne.

La Lettre de Carole Delga

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Page 1: La Lettre de Carole Delga

Députée de terrain, je m’efforce, au quotidien, de favoriser les échanges avec les habitants du Comminges

et du Savès, pour mieux vous comprendre et mieux vous aider. Cette proximité me permet de porter votre voix au coeur même de l’Assemblée nationale.

Aussi, au-delà de nos rencontres directes, je suis heureuse de vous rendre compte, ici, des actions que j’ai menées depuis mon élection, dans le cadre du développement du Comminges - Savès et à Paris.

"La lettre de la Députée" est un outil de communication qui a pour simple objectif, comme je m’y étais engagée, de vous informer, tant sur le plan local que national.

En tant que députée, je participe à l'élaboration de la loi, en y insufflant pour

ma part des valeurs de justice, d’équité et d’aménagement de territoires équilibrés.

Je travaille particulièrement sur les ques-tions de l’école, des finances locales et du développement des territoires ruraux et de montagne.

Comme je l’ai démontré depuis mon élection, vous pouvez compter sur mon engagement plein et entier pour défendre les intérêts de notre circonscription, de notre département, de notre région et de notre pays.

Bonne lecture à toutes et à tous.

Carole Delga

Carole DELGALa lettre de

Députée du Comminges et du Savès

Mars 2013 - N°1éditoLe 10 juin 2012, vous m’avez fait l’honneur de m’élire,Députée de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne.

Page 2: La Lettre de Carole Delga

< Loi élections locales Amendement Delga pour le nombre de communesCe projet de loi introduit un nouveau mode de scrutin dans les futurs conseils départe-mentaux (ex. conseils généraux) et impose un redécoupage des cantons suite à leurs suppressions par le précèdent gouverne-ment. Pour garantir la représentation des territoires ruraux et de montagne, Carole Delga a proposé un amendement adopté avec avis favorable du Ministre de l’Intérieur. Les nouveaux cantons seront désormais contraints de respecter un nombre limité de communes permettant la proximité.

< Rapport LaurentUne politique volontariste d'égalité des territoiresLe rapport rédigé par Eloi Laurent trace les perspectives pour un aménagement équilibré des territoires. Ce travail préfigure un projet de loi sur l’égalité des territoires qui sera examiné au Parlement d’ici à la fin de l’année. En tant que Secrétaire nationale du Parti Socialiste à l’égalité des territoires et au logement et surtout en tant qu’élue de la ruralité attachée à ces questions, Carole Delga suivra avec la plus grande attention ce texte.

< Votre députée à L'Assemblée

NationaleLes missions du député Voter la loi et le budget de l’état.C’est la 1ère fonction des députés. Les lois examinées sont des textes rédigés soit par le gouvernement (projets de loi) soit par les parlementaires (propositions de loi). Contrôler le gouvernement et l’administration. Les députés, par le biais des commissions d’évaluation, d’enquête, de contrôle et d’information, contrôlent l’action du Gouvernement. Ils évaluent l’application des lois sur l’administration du pays. Représenter sa circonscription. Les députés relaient les préoccupations des citoyens de leur circonscription via les interventions dans l’hémicycle et les questions au gouvernement, qu’elles soient écrites ou orales. Le député connaît les réalités de terrain de par sa présence sur le territoire et en recevant à sa permanence.

Le trajet de la loi1 - PAssAge eN CommissioNLe travail en Commission consiste principalement à examiner le projet ou la proposition de loi, l’amender (un amendement est une modification, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d’un projet de loi en cours) et le voter avant son passage en séance publique, c'est à dire dans l'hémicycle.

SCHÉMA DU PROCESSUS LÉGISLATIF

1re LECTURE 2e LECTURE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Projet de loi (gouvernement)

ouProposition de loi

(parlement)

DÉSACCORD

SÉNATCommission

+ Séance publique

SÉNATCommission

+ Séance publique

SI P

RO

DU

RE

AC

LÉR

ÉE

SÉNATSéance publique

COMMISSION7 SÉNATEURS7 DÉPUTÉS

ASSEMBLÉECommission

+ Séance publique

ASSEMBLÉECommission

+ Séance publique

ASSEMBLÉESéance publique

ACCORD ACCORDDÉSACCORD

ou

< une élue Défense de la ruralité

et de la montagne

‘‘30 millions d'E de travaux pour l’Hôpital de Saint-Gaudens’’

Nous devons nous réjouir d’une nouvelle politique sanitaire : augmentation des crédits pour les hôpitaux, pour la médecine de ville, et la limitation des dépassements d’honoraires. Pour le Comminges, l’annonce, après des discussions fructueuses avec le cabinet de Marisol Touraine, Ministre de la Santé, de l’obtention du financement des 30 ME de travaux pour l’hôpital de Saint-Gaudens (tranches 0 et 1), est à prendre à sa juste mesure.

‘‘Une école d'infirmièresà Saint-Gaudens’’

Ces crédits vont permettre un rassemblement sur site unique et un travail de fond. L'attention est aussi portée sur le développement des hôpitaux de Luchon et Salies du Salat.L’installation à la rentrée 2013 de l’école d’infirmières à Saint-Gaudens, entre celles de Tarbes et de Toulouse, après l’ouverture en 2012 de la classe prépa permettra de répondre aux besoins du Comminges.

initiative citoyenne remarquable

L’association Santé Territoire Comminges Barousse Val d’Aran œuvre pour promouvoir et améliorer le soin sur le territoire. Un espace d’échange qui permet de représenter les usagers des soins, les professionnels de santé, les établissements et les élus. Des Etats Généraux de la santé ont été organisés le 16 mars. Une réussite pour les organisateurs, les participants et les professionnels de santé engagés et responsables.

pour la

< La santé priorité locale et nationale

La commission procède également à des auditions, que ce soit des membres du gouvernement pour contrôler son action, ou bien des responsables liés aux sujets d’actualité.

2 - eXAmeN eN séANCe PUBLiQUeAprès avoir été voté et amendé par la Commission, le texte arrive dans l'hémicycle à l’Assemblée. Il est défendu par son rapporteur et le Ministre concerné. Chaque groupe politique dispose d’un temps de parole égal sur le texte. Ce texte donne lieu à des débats dans l’hémicycle, de nouveaux amendements sont adoptés, avant le vote final. Ensuite, il circule en navette avec le Sénat et nécessite deux lectures par Assemblée. En cas de désaccord, une CMP (Commission mixte paritaire) se réunit. Composée de 7 députés et de 7 sénateurs elle examine le texte au nom des deux Assemblées.

Page 3: La Lettre de Carole Delga

Le Président de la République s’est engagé à tout mettre en œuvre pour l'emploi :l 20 milliards de crédit d’impôt pour les entreprises.C’est de la croissance et du soutien à l’emploi. Cela représente 4 % de charges salariales en moins dès 2013 et 6 % pour les années suivantes. Le crédit d’impôt recherche a été étendu à l’innovation et son accès facilité pour les PME. l La signature des premiers emplois d’avenir. l L’accord des partenaires sociaux sur la création et le financement de 500.000 contrats de génération.l Le relèvement des plafonds des produits d’épargne populaire (livret A et livret de développement durable) qui permet de mieux financer les entreprises et la construction de logements sociaux.

‘‘ Toutes les marges de manœuvre

au service de l’emploi ’’l La Banque Publique d’Investissement. Force de frappe financière de 50 milliards qui facilite le crédit aux PME et soutient l’innovation et le développement industriel.l Un pacte pour l’artisanat, ces entreprises à taille humaine.l L'extension des Indications Géographiques Protégées (IGP) aux produits manufacturés.

< emplois d’avenirLes jeunes, peu ou pas diplômés, sont les premières victimes du chômage. Les 250.000 emplois d’avenir sont justement conçus pour les réinsérer dans le monde du travail, par le biais principalement des acteurs publics.

< Contrats de générationRedonner du sens au vivre ensemble en favorisant la transmission des savoirs : voilà l’objectif des contrats de génération qui incitent les entreprises à embaucher des jeunes tout en maintenant les seniors dans l’emploi.

< notre dossier L’emploi Priorité de l’action gouvernementale

En Comminges, tout en restant vigilant, le maintien du site de Blajan a été une satisfaction. C’est un exemple de mobilisation collective qui a permis ce résultat positif. Les salariés, les syndicats, la population et les élus. Soutenir les acteurs économiques est primordial. Plusieurs visites ont déjà été organisées pour rencontrer les acteurs de ces entreprises (Cuno 3M Mazères,

Sercel Valentine, Janson Capsules Saint-Gaudens). Des entreprises innovantes et dynamiques qui valorisent notre territoire. Rencontre également avec les entreprises du secteur du bâtiment à l’automne. Ces visites sur sites continueront en 2013.Le Comminges et le Savès ont une vitalité économique, qu’il faut soutenir et faire connaître.

< Le pacte national pour la croissance

Il marque une rupture profonde et pose les fondements d’un retour durable de la croissance. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), ainsi que la mise en place de la Banque Publique d’Investissement redonneront de nouvelles marges de manœuvres aux entreprises pour embaucher et investir.

‘‘Lutter contre

le chomage’’ Même si elles ont déjà un impact sur le chômage, l’effet de ces mesures, auxquelles s’ajoutent bien d’autres, se fera pleinement sentir à moyen et long terme. C’est une lame de fond qui monte petit à petit en puissance pour saper durablement les racines du chômage.

Au Salon de l'Agriculture à Parissoutien à nos entreprises

Salon des Arts et du Feu à Martres-Tolosane

Filière bois en Comminges Savès

Page 4: La Lettre de Carole Delga

Malgré tous les discours du quinquennat précédent, le système éducatif est ressorti dépouillé avec la disparition de milliers de postes de professeurs et la dégradation des conditions d’enseignement.

Avec l’arrivée de Vincent Peillon à la tête du ministère de l’Éducation nationale, la revalorisation de l’École est engagée. L’ambition est claire et déterminée : "refonder l’Ecole de la République".

l L’échec scolaire est combattu avec le renforcement du primaire.

l Cette refondation se traduit par une loi de programmation et d’orientation.

‘‘Rapporteure spéciale enseignement scolaire pour

la commission des finances’’Proposée par Vincent Peillon et examinée depuis le 11 mars à l’Assemblée nationale, elle pose les fondations du rétablissement de notre système éducatif.

Pour sa 1ère rentrée scolaire, des moyens importants ont d’emblée été débloqués : création de 1.000 emplois de professeurs des écoles (Saint-Ignan en a directement bénéficié avec une classe maintenue en 2012), reconduction des 12.000 emplois et

assistants de vie scolaire et recrutement de 280 professeurs certifiés supplémentaires dans le second degré.

Sur la durée du quinquennat, ce seront au total 60.000 postes créés.

< une priorité L’education Refonder l'école de la République

< Un rythme adapté à l’enfantLa semaine de 4,5 jours est essentielle. C’est une mesure pour l’intérêt de l’enfant. Il est certain qu’elle va demander un effort de réorganisation.

Des aides de l’Etat et une souplesse des taux d’encadrement sont venues en renfort pour faciliter sa mise en place.

Un rythme adapté est primor-dial pour l’épanouissement de nos jeunes et la lutte contre l'échec scolaire.

< FormationLe plan de recrutement des enseignants s’accompagne d’un plan de formation avec les écoles de professorat et d’éducation, créées au sein des universités.

Présidente du groupe de travail "promotion sociale et réussite scolaire".

Pour rebâtir le projet de l’en-seignement agricole, le Minis-tre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a confié à Henri Nallet, ancien Ministre et actuel Prési-dent de l’Observatoire Natio-nal de l’Enseignement Agrico-le (ONEA), le pilotage d’une concertation qui se déroulera entre mars et juin 2013.

Dans le cadre de cette concertation, Carole Delga préside l’un des quatre groupes de travail, consacré à "la promotion sociale et la réussite scolaire".

Vincent Peillon visite l'école de Saint-Ignan

Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, avec Kader Arif, Ministre

des Anciens Combattants inaugurent les Pyrénéennes 2012

< 60.000 créations de postes

enseignement Agricole

l En tant que rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission enseignement scolaire, Carole Delga s’investit particulièrement sur ce texte majeur du quinquennat. Elle est chargée de suivre les budgets de l’Education nationale et de l’enseignement agricole.

Le débat parlementaire se poursuivra jusqu’à la mi-avril. Carole Delga est cosignataire d’une dizaine d’amendements qui vise à renforcer la place des langues régionales, optimiser l’accueil des enfants handicapés ou encore défendre la place des écoles publiques en milieu rural.

Page 5: La Lettre de Carole Delga

< Avec vousCarole Delga rencontre régulièrement citoyens et élus pour évoquer les projets qu’ils portent sur leurs territoires et leurs préoccupations quotidiennes. La Députée du Comminges et du Savès est à votre écoute pour conseiller et apporter soutien. Quelques exemples de visites sur le terrain.

Festival créations télévisuelles

Inauguration de la crèche à Salies du Salat

Repas annuel de la FNACA

Festival du Marbre à Saint-Béat

Aux vœux de Pierre Izard, avec les élus du canton de Saint-Martory

Défense du Commissariat

Marché de Bérat

Maison des Portes du Comminges - L'Isle en Dodon

Marché Intercommunal de l'Avent à Aspet

Pose de la première pierre du musée d'Aurignac

Rencontre au ministère de l'Intérieur

Page 6: La Lettre de Carole Delga

< Questions écrites au gouvernement A lire sur le site : www.assemblee-nationale.frServices Publics, Ruralitél Maintien du commissariat de Saint-Gaudens (voir encadré).l Association Communale de Chasse Agréée ACCA.l Téléphonie mobile dans les territoires ruraux.l Haut débit et très haut débit (voir encadré).l Emploi à la direction régionale des finances publiques (DGFIP).

Educationl Professeurs documentalistes, L'Isle-en-Dodon et Aurignac.l Assimilation prof. des écoles pour les instituteurs retraités.l Baisse des recrutements au "CAPES Documentaliste".

Sociétél Activités sociales des industries électriques et gazières.l Programme Européen d'Aide aux plus Démunis (PEAD).l Contrôle d'identité des demandeurs d'emploi par des agents.l Suppressions de programmes régionaux France 3.l Visibilité des chaînes régionales dans le paysage audiovisuel.l Demi-part fiscale aux veufs, veuves, divorcé(e)s. l Statut juridique des tiers dignes de confiance.

Santé l Virus de l'hépatite C : Demande de prise en charge. l Dialogue social, convention secteur sanitaire et social.

Tourisme et environnementl Classification des meublés de tourisme.l Mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur.

< interVentions à L'Assemblée

Nationale

< Le haut débitpour tousMadame Carole Delga attire l’attention de Madame la Ministre déléguée auprès du Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur le déploiement du haut débit et très haut débit au sein du territoire.

Le déploiement des réseaux à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entre-prises et surtout un facteur essentiel d’aménagement de nos territoires et de dévelop-pement de nouveaux services innovants, tant pour les entre-prises que pour les acteurs pu-blics et les citoyens. L’accès au très haut débit reste néanmoins très inégal sur notre territoire. La couverture des zones blanches, notamment en milieu rural, constitue une priorité, tant en matière de cohésion sociale que de compétitivité de nos entrepri-ses et de nos territoires.

< Commissariat de saint-gaudensAprès 1997, après 2002, une annonce de restructuration pèse de nouveau sur le commissariat de Saint-Gaudens.

Dans le cadre d’une nouvelle organisation de la sécurité sur le territoire, un redéploiement est envisagé entre police nationale et gendarmerie.

Il n'est pas question de juger de la qualité du travail des services de la gendarmerie et de la police, qui sont pleinement investis au service de la sécurité de nos concitoyens.

Le projet de restructuration à Saint-Gaudens est difficilement justifiable alors que les services de police donnent satisfaction. Le coût financier de redéploiement interroge aussi

Aux côtés des policiers pour la défense du commissariat

< mariage pour tous, enfin l’égalité !

En effet, Serge Daël note dans son rapport : "s’il n’y avait qu’un seul tribunal à rétablir, la mission aurait certainement choisi Saint-Gaudens". Pour autant il est proposé une chambre détachée pour Saint-Gau-dens. Cette juridiction qui traitera l’essentiel des contentieux, rétablira l’ac-

cès à la justice pour les citoyens du Comminges. Au-delà de cette bonne nouvelle pour les justicia-bles commingeois, dans les mois qui viennent Ca-role Delga continuera les réunions de travail et le dialogue déjà bien amorcé avec la Ministre de la Jus-tice, Christiane Taubira.

au niveau local et la question sociale de la mutation des agents demeure, elle aussi, très préoccupante.

Carole Delga a participé aux différentes réunions, actions et manifestations. Elle a par ailleurs posé une question écrite au Ministre de l’Intérieur et continue ses entretiens avec lui.

< Questions orales Commission des Finances et Hémicycle.l Présentation du Rapport spécial de l’Enseignement scolaire pour la Commission des Finances. l Présentation de l’Amendement en faveur du crédit d’impôt Métiers d’Art. l Audition du Gouverneur de la Banque de France.l Budget de l’Enseignement scolaire.l Implantation locale Banque de France.l Définition des cantons pour l'élection du conseiller départemental.

L’objectif est de s’attacher à ce que les droits soient les mêmes pour tous, de lutter contre toutes les formes de discrimina-tions, en l’occurrence sur l’orientation sexuelle.

Ce nouveau droit au mariage (civil) et à

l’adoption pour tous les couples est à la fois une conquête de l’égalité et une protection pour toutes celles et tous ceux qui en étaient jusqu’alors privés.

C’est une avancée socié-tale majeure.

< Tribunal : des services judiciairesde nouveau à saint-gaudens

Page 7: La Lettre de Carole Delga

< Benjamin PasquierAssistant parlementaire à Paris

< Jean-Luc PicardAssistant parlementaire

en circonscription

< stéphanie Cazauxsecrétaire parlementaire

< Laure sauxsecrétaire parlementaire

Maire d’Encausse-les-Thermes, en-gagé dans l’action publique, il est Directeur d’un établissement pour enfants en difficulté après avoir été éducateur.Joël Aviragnet s'investit dans le soutien aux projets éducatifs et

culturels qui concernent notre territoire.

Avec un objectif commun :

Valoriser et dynamiser le Comminges et le Savès

< Joël Aviragnet, suppléant

l Députée du Comminges Savès, 8ème circonscription de la Haute-Garonne.

l Membre de la Commission des Finances.

l Rapporteure du Budget enseignement scolaire.

l Présidente du groupe de travail "promotion sociale et réussite scolaire" pour le projet de l’enseignement agricole.

l Vice-Présidente du groupe d’amitié Colombie et membre des groupes d’amitié Portugal et Grèce.

l Secrétaire nationale à l'égalité des territoires et au logement - Parti Socialiste.

< Responsabilités Politiques

< Crédit photos : Jean-Alexandre Lahocsinszky, Eric Sentucq, Jean-Luc Picard, Annabelle Udave, Mairie de Rieumes, Philippe Grollier, Michaël Picard, Imprim 31, Communauté de communes du canton d'Aurignac, Communauté de communes des Portes du Comminges, Gaëlle Avan/cg31, Nicolas Belmonté.< Création et impressionIMPRIM 31 - SAInT-GAUDEnS05 61 89 09 07 - [email protected]

< Pour vous informer régulièrement

< Permanence Parlementaire 5, place Jean Jaurès

31800 SainT-GauDEnSTél. 05 62 00 80 80

E.mail : [email protected]

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