Le modèle suédois

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Une description du modèle social suédois qui a souvent servi de référence

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Le ModLe SudoiS

Prface Le modle sudois suscite un intrt croissant lchelle nationale et internationale. Nous rencontrons de plus en plus dindividus et dorganismes trangers souhaitant sinformer sur notre modle social. Cela nest pas surprenant, car la Sude figure dans le peloton de tte de la plupart des classements, si rpandus, qui comparent les pays dans divers domaines. Daucuns estiment mme que la Sude a rsolu la plupart des nombreux problmes sociaux auxquels sont confronts les autres pays. Il va sans dire que ce nest pas le cas. Je suis convaincu que le modle sudois doit encore tre amlior, car il laisse un nombre croissant de problmes non rsolus. Les identifier et tenter dy apporter des solutions est une mission davenir majeure. En outre, il est impossible de transposer un modle de socit. Bon nombre de caractristiques essentielles du modle sudois sont dues notre histoire spcifique et des situations fort anciennes. Dautres pays ont connu des expriences diffrentes et ne reposent donc pas sur les mmes fondements. En dpit de cela, jespre que cette brochure pourra nourrir le dbat sur lvolution de la socit en Sude et dans dautres pays. Les dfinitions du modle sudois varient selon les acteurs et ses divers aspects sont abords ici. Nanmoins, TCO tant est une organisation syndicale, il est naturel quune place prpondrante soit accorde aux aspects concernant le systme paritaire. Sture Nordh Prsident de TCO

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Introduction Le modle sudois ne sest pas construit en un jour Il est laboutissement dun long processus, depuis les luttes syndicales du dbut du 20e sicle jusqu la politique actuelle en faveur de la famille et de lgalit des chances, en passant par de nombreuses annes de rformes sociales. Aujourdhui, tous les partis politiques sudois saccordent pour dire quil fonctionne. Ce modle offre une souplesse daction aux entreprises, tout en garantissant la scurit et linfluence des salaris. Bas sur des rgles du jeu claires et prvisibles, il a contribu la comptitivit de lconomie sudoise. Aucun autre systme ne sest avr meilleur pour la stabilit et la croissance. Il repose sur quatre piliers : des syndicats forts, un droit du travail flexible, une politique active en faveur du march du travail et de la famille, et enfin une protection sociale gnralise. La Sude se caractrise par un haut niveau de formation et de technicit, un climat de coopration largement rpandu, une bonne galit des sexes, un secteur public efficace avec un degr de transparence unique, dexcellentes infrastructures, une solide protection sociale et relativement peu de disparits sociales. Sa politique est imprgne par une ouverture sur le monde et des accords de libre-change. Lindpendance des partenaires sociaux est la cheville ouvrire du modle sudois, et les conventions collectives en sont le principal instrument. Dans le cadre de conventions collectives centrales et locales, les employeurs et les fdrations syndicales ngocient des conditions applicables sur le march du travail sudois ainsi que dans lentreprise. Les salaris sont galement responsables de lvolution de leur entreprise. Ltat nintervient pas directement, il peut dfinir des cadres sous forme de lois relatives au march du travail, mais la responsabilit finale incombe aux partenaires sociaux. Contrairement ce qui se passe dans de nombreux pays, ltat ne lgifre pas sur la base des conventions collectives, qui sont autonomes et relvent du droit priv. Il nexiste pas de systme public dinspection du march de travail pour surveiller le respect des conventions collectives, car cest aux partenaires sociaux quil incombe de sen assurer. Le systme sudois des conventions collectives offre une grande souplesse, en limitant la bureaucratie et les blocages politiques souvent inhrents aux processus lgislatifs. Les systmes de protection sociale aident affronter les priodes de reconversion et de changement et peuvent revtir diffrentes formes : contrats de reconversion, assurance chmage, etc. Grce ces dispositifs, les salaris acceptent souvent les restructurations et contribuent en dfinir les modalits en concertation avec leurs syndicats.

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Toutes les activits doivent intgrer une perspective dgalit hommes-femmes. Cest une question de justice, mais aussi un point essentiel pour lvolution de la socit. Selon une analyse effectue par TCO, lgalit des sexes favorise la natalit et, terme, lemploi progresse. La Sude fait partie des pays o lvolution dmographique semble relativement favorable, ce qui cre les conditions dune croissance conomique long terme. Nanmoins, le modle sudois des conventions collectives est menac. La baisse des indemnits de chmage affaiblit le systme de protection sociale. Si le nombre de salaris syndiqus diminue, les conventions collectives ne prsenteront plus le mme intrt pour les employeurs. Si ltat ou lUnion europenne interviennent pour rglementer les conditions de travail au moyen de lois et de directives, cela affaiblira le droit de librement ngocier et conclure des conventions. Ces dernires annes, la proportion de salaris syndiqus a diminu. Pour pouvoir recruter de nouveaux membres et les conserver, les syndicats doivent mieux faire comprendre la valeur de ladhsion. Ils doivent donc accentuer leur prsence sur les lieux de travail, soutenir les individus, participer aux discussions sur lvolution des mtiers et des activits, formuler des exigences lencontre des employeurs et veiller au respect des lois et des conventions. Il est dcisif que les reprsentants syndicaux aient toute latitude et possibilit de remplir cette mission.

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Ingrdient n 1: Des syndicats forts et libres ngociant des salaires rels corrects, mais aussi des entreprises rentables Les conventions collectives accords volontaires entre organisations syndicales et employeurs crent une stabilit sur le march du travail, car elles rendent les rgles du jeu claires et prvisibles. Elles assurent la paix sociale aux employeurs, tout en permettant aux salaris dexercer leur influence par le biais de ngociations. En cas de restructuration, les contrats de reconversion offrent aux salaris un gage de scurit et les incitent dvelopper leurs comptences. Ce modle offre une souplesse daction aux entreprises, tout en garantissant la scurit et linfluence des salaris. Il sest avr contribuer la stabilit et la croissance conomique du pays. Les conventions collectives ont ainsi rendu lconomie sudoise comptitive. Le modle en question repose sur une bonne intelligence entre employeurs et salaris. Au lieu de brandir larme du conflit, les partenaires sociaux viennent la table des ngociations. Les reprsentants des salaris ont le droit de demander des ngociations concernant toute question sur le lieu de travail. La lgitimit des syndicats repose sur des taux dadhsion levs. Environ 75 % des salaris employs de bureau compris sont membres dun syndicat. De leur ct, les employeurs adhrent des organisations patronales. Ce systme de partenariat social gnre un climat de comprhension mutuelle o les partenaires sociaux ngocient des solutions acceptables pour tous. Les fdrations syndicales se sont constitues au cours dpres luttes au dbut du 20e sicle. Fretagens organisation a vu le jour ds 1902 et les premiers compromis entre employeurs et salaris datent de 1906. Il a alors t dcid quil fallait prserver le droit dassociation et donc le droit de constituer des syndicats tout en inscrivant dans les conventions collectives que lemployeur avait, lui seul, le droit de diriger lentreprise, de rpartir le travail, dembaucher et de licencier. Une lgislation sur les conventions collectives a t labore ds 1928 et, en 1938, employeurs et salaris ont sign les Accords de Saltsjbaden, qui stipulent que le march du travail doit tre rglement par des conventions collectives afin dviter le recours la lgislation. Ltat na aucun pouvoir dingrence dans les ngociations, mais les conditions ngocies rsultent daccords volontaires entre les partenaires sociaux. Cest galement ces derniers quil appartient de ngocier le de droit de grve et de lock-out. Ces accords constituent la cheville ouvrire du modle sudois. Aujourdhui, en 2008, de nouveaux Accords de Saltsjbaden sont en cours de ngociation.

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Les diffrents syndicats sudois sont membres des confdrations LO (Confdration gnrale du travail de Sude), TCO ou SACO (Confdration gnrale des travailleurs intellectuels de Sude). LO est une confdration de syndicats douvriers, tandis que TCO et SACO regroupent les syndicats demploys de bureau et de travailleurs intellectuels. lheure actuelle, TCO et SACO totalisent 1,8 membres et LO un peu moins. Prs de 90 % des salaris sont couverts par les conventions collectives. TCO et SACO ne sont lis aucun parti politique, tandis que les syndicats de LO sont proches du parti social-dmocrate. Depuis toujours, lobjectif du mouvement syndical est damliorer les conditions de travail et de veiller ce que les salaris reoivent une part raisonnable des profits gnrs par les entreprises. Ce but a galement t atteint. Les conventions collectives impliquent que les conditions de base lies lembauche, linfluence des salaris, etc. ne peuvent tre modifies pendant la dure de validit de ces mmes conventions. Un employeur ne peut pas embaucher quelquun un salaire infrieur celui mentionn dans la convention. Il nest donc pas ncessaire de lgifrer sur un salaire minimal, bien que certaines conventions collectives comportent des dispositions sur ce point. Tant quune convention collective est en vigueur, les grves et les conflits sociaux ne sont pas autoriss, hormis les actions de solidarit. Les conventions collectives garantissent en outre la paix sociale. La force des syndicats repose sur lengagement et la confiance des membres. Sans cette dernire, les syndicats perdraient leur lgitimit. Cest pourquoi les conventions collectives doivent constamment voluer et permettre aux individus de mieux influencer leur situation. Elles sont