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Grand Nord, le 4 novembre Grand Sud, le 14 novembre National : 20-21 novembre (Piliers 1 et 2) ; 25 novembre (Pilier 3) Note de cadrage, octobre 2014

Le Plan stratégique de développement d'Haïti (PSDH) et le développement des arts, des métiers et de l'entreprise

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Grand Nord, le 4 novembre

Grand Sud, le 14 novembre

National : 20-21 novembre (Piliers 1 et 2) ; 25 novembre (Pilier 3)

Note de cadrage, octobre 2014

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Tables des matières

I. CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE...................................................................................................... 3

1. Faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 : enjeux et défis ...................................... 3

2. Renforcement de notre capacité de création, d’innovation et de production ...................... 4

3. Fragilité et vulnérabilité des entreprises .............................................................................. 5 4. Nécessité d’un « Sursaut national » selon le Premier Ministre Son Excellence Monsieur

Laurent Salvador Lamothe ................................................................................................. 5 5. Organisation du Forum ........................................................................................................ 5

II. VALORISATION DES ARTS ET DES METIERS .................................................................................. 6

1. Faiblesses du secteur des arts et des métiers en Haïti .......................................................... 6 2. Nécessité de la prise en charge de ce secteur par les pouvoirs publics ............................... 6 3. Implications ......................................................................................................................... 6

III. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES PME ................................................................................ 7

1. Importance des PME dans la structure du tissu entrepreneurial de l’économie haïtienne .. 7

2. Carence de crédit ................................................................................................................. 7

IV. STIMULATION DU CREDIT AU PROFIT DU SECTEUR DES ARTS, DES METIERS ET DES PME ........... 8

1. Du crédit au compte-gouttes ................................................................................................ 8

2. Rapport de la Commission mixte sur la relance du crédit à la production .......................... 8 3. Libération et démocratisation du crédit Enjeux et défis ...................................................... 9

V. OBJECTIFS ................................................................................................................................. 10

1. Objectif général ................................................................................................................. 10 2. Objectifs spécifiques .......................................................................................................... 10

VI. METHODOLOGIE ...................................................................................................................... 10

1. Piliers d'action stratégiques................................................................................................ 10 2. Matrice de la politique du développement des arts, des métiers et de l’entreprise ........... 11

3. Conduite des discussions ................................................................................................... 18

VII. DEROULEMENT : NATIONAL, 20-21 NOVEMBRE (PILIERS 1&2) ; 25 NOVEMBRE (PILIER 3) .... 18

Pilier 1: Valorisation des arts, des métiers et des professions ............................................... 18 Atelier 1.- Structuration et organisation des corps de métiers .............................................. 18 Atelier 2.- Création de label certifié ...................................................................................... 18

Pilier 2.- Mécanisme d’accompagnement des PME .............................................................. 18 Atelier 3.- Stratégie d’accompagnement des PME ................................................................ 18 Atelier 4.- Mécanismes de normalisation et de standardisation ............................................ 18 Atelier 5.- Plan de formation sur la Gouvernance des PME ................................................. 18 Atelier 6.- Renforcement du rôle des collectivités territoriales ............................................. 19

Pilier 3. Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques ................. 19 Atelier 1.- Renforcement du système de contrôle juridique et policier .................................. 19 Atelier 2.- Renforcement du système d’information sur le demandeur .................................. 19 Atelier 3.- Politiques publiques .............................................................................................. 19 Atelier 4.- Activation d’autres mécanismes financiers ........................................................... 19

Assemblée plénière ................................................................................................................ 19

VIII. DEROULEMENT : GRAND NORD, 4 NOVEMBRE ; GRAND SUD, 14 NOVEMBRE ....................... 19

Panel 1 : Valorisation des arts, des métiers et des professions .............................................. 19 Panel 2: Mécanisme d’accompagnement des PME ............................................................... 19 Panel 3: Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques ................. 19

IX. LIVRABLES ............................................................................................................................... 19

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I. CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE

1. Faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 : enjeux et défis

Ce Forum tente de relier, d’une part, l’objectif central énoncé dans le Plan stratégique de

développement d’Haïti (PSDH) consistant à faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 et,

d’autre part, le développement des arts, des métiers et de l'entreprise qui sont les différentes

formes que revêt le travail humain.

Cette liaison est établie à partir d’une double considération.

En premier lieu, un avenir collectif meilleur, radieux et prospère nous est promis dans un certain

horizon temporel : 2030. Cette promesse implique l’existence d’une confiance de tous les

membres de notre société les uns dans les autres : une conscience claire du destin collectif auquel

chacun est appelé à prendre part ; ceci, à travers la prise de responsabilité et d’engagement dans

le cadre de la poursuite de cet objectif commun.

En second lieu, le plan postule notre volonté de nous prendre en main, d’avoir le contrôle et la

maîtrise de notre propre destin collectif. Cette volonté elle-même suppose notre foi dans le vivre

ensemble, donc notre adhésion, a priori, aux valeurs fondatrices de notre existence en tant que

nation souveraine et indépendante, à savoir : la liberté, l’égalité et la fraternité constitutives de la

devise de la République d’Haïti.

Il n’en reste pas moins que la question de la réalité de notre confiance les uns dans les autres et

de notre foi dans l’avenir collectif demeure posée et constitue un défi de taille.

Mais, le parti pris ici est de prendre cet objectif dans sa relation avec le travail permettant la

production : un facteur de la croissance qui permettrait à notre société de devenir effectivement

un pays émergent à l’horizon 2030.

En d’autres termes, compte tenu des impératifs économique, social, institutionnel et territorial du

PSDH, le travail doit devenir le principe de base de structuration et d’organisation de notre

société projetée vers cet avenir.

Dans cette perspective, le travail va bien au-delà d’une simple variable de production. Il apparaît

comme le principe déterminant duquel il faut partir si l’on veut comprendre dans quelle mesure

l’objectif de faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 est non seulement rationnel mais

aussi et surtout réalisable : si le passage d’Haïti du statut d’ « État en faillite » à celui de « pays

émergent » ne doit pas rester un projet utopique mais est appelé à devenir une réalité, il s’avère

nécessaire qu’il soit inscrit dans la dynamique du travail. Cette dynamique s’exprime, comme on

l’a souligné plus haut, dans l’exercice des arts, des métiers et des activités entrepreneuriales.

C’est, pour ainsi dire, en rationalisant le travail sous ses différentes formes que nous poseront les

bases du renforcement de notre de notre capacité de création, d’innovation et de production qui

constitue en quelque sorte l’aspect rationnel de cet objectif.

C’est pour cette raison que le CDES entend privilégier le travail, et mobiliser l’ensemble de la

société autour de ses enjeux et défis qui lui sont liés dans le contexte qui est le nôtre.

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2. Renforcement de notre capacité de création, d’innovation et de production

En effet, notre capacité de création, d’innovation et de production est diminuée en raison de la

dilution des forces et des énergies dans une logique de sauvetage individuel1. Cette dilution met

en exergue, un phénomène fondamental : l’inefficience et l’inefficacité du travail. Cela indique

un manque de rationalité. Ce phénomène est attesté à travers un double trait :

d’une part, l’incertitude scientifique, technique et institutionnelle entourant les conditions

d’exercice des arts et des métiers aussi bien que d’organisation et de fonctionnement de

l’entreprise ;

d’autre part, l’impasse de la démarche collective de coopération qu’implique la division

du travail social dans la logique soit de gain rapide immédiat, soit de méfiance

réciproque, conduisant à abandonner les projets de développement artisanal ou industriel

les plus créateurs, les plus innovants et les plus prometteurs en termes de croissance du

chiffre d’affaires de l’artisan/entrepreneur ou de l’entreprise, voire d’augmentation de la

richesse nationale.

Le manque de rationalité se perpétue et se développe en raison de l’affaiblissement des

institutions garantes des normes (ministères, et autres Autorités Administrations Indépendantes)

et d’autres mécanismes (juridiques) destinés à encourager et à coordonner les démarches de

coopération. Le déficit de confiance, de loyauté et de sens de réciprocité hypothèque la mise en

œuvre de ces différents plans de développement et d’organisation spatiale indispensables conçus

à grands frais2. D’autant que ce processus suppose, notamment :

des investissements à long terme ;

la coopération avec les autres dans le cadre d’organisation structurée autour d’une

solidarité réciproque (ordre professionnel et des métiers, entreprise, système financier,

etc.) ;

des sacrifices ou une contrainte immédiate pour des bénéfices différés.

Ce sont là les éléments du problème de l’inefficacité des divers plans de développement du pays

mis en œuvre depuis 1986. Ces éléments peuvent être mis en relation directe avec l’effondrement

du capital social, au sens où l’entend Robert Putnam : « la confiance, les normes et les réseaux,

capables d’améliorer l’efficacité de la société en facilitant l’action concertée »3.

La société se trouve ainsi privée des ressources pour stimuler la coopération et l’action collective

dans un cadre structuré et organisé.

C’est ainsi qu’on assiste à la multiplication de petites, voire de « nano-entreprises » marquées par

la fragilité et la vulnérabilité. Totalement orientées vers le renforcement de la capacité du

groupement familial à prendre en charge les besoins fondamentaux de chacun de ses membres,

ces entreprises deviennent peu ouvertes à la culture de la performance et des résultats, induisant

une approche de l’innovation sous tous ses aspects (commercial, organisationnel, managérial,

financier, technique). Parce que la productivité du travail et du capital, à travers la mécanisation,

la spécialisation des tâches basée sur une formation solide, devient secondaire.

1 Louis Naud Pierre, 2007, « La juridicisation de la vie économique et sociale en Haïti », in Réseau Européen Droit

& Société/European Network on Law and Society, No 65, p. 123-151. 2 Parmi ces plans, les principaux sont : Plan stratégique de développement d’Haïti (PSDH) [2012] ; Plan d’action

pour le développement et le relèvement national (PADNA) [2010] ; Document de stratégie nationale et de la

réduction de la pauvreté (DSNCRP) [2008] ; Cadre de coopération intérimaire (CCI) [2004] ; Bilan commun de

pays [2000] ; Plans d’ajustement structurel – No 2 [1996/97] ; Programme d’urgence et de redressement

économique [1994-95] ; Plans d’ajustement structurel – No1 [1986/87]. À ces plans s’ajoutent divers documents

produits par les Commissions mises en place par le Président Préval entre 2006 et 2011. 3 Robert Putnam, Making Democracy Work: Civic Traditions in Modern Italy, Princeton NJ, Princeton University

Press, 1993, p. 167.

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Telles qu’elles sont structurées et fonctionnent, nos entreprises sont assez peu en mesure de

porter efficacement un projet de croissance économique et de développement humain

conformément aux impératifs de l’objectif central du PSDH.

3. Fragilité et vulnérabilité des entreprises

Les faits démontrent que la plupart des entreprises familiales haïtiennes ne survivent pas après la

mort de leur créateur. Ce qui demeure une problématique assez importante dans l’environnement

économique d’Haïti.

Cette fragilité et cette vulnérabilité renvoie à trois série de question. La première série concerne

la création et le statut de l’entreprise familiale. La deuxième se rapporte au type de management

de l’entreprise familiale. En fin, le mode de transmission de l’entreprise familiale doit être

considéré.

4. Nécessité d’un « Sursaut national » selon le Premier Ministre Son Excellence Monsieur

Laurent Salvador Lamothe

Le Premier Ministre, Son Excellence Monsieur Laurent Salvador Lamothe, est bien conscient

de cette pesanteur qui plombe notre société. C’est ainsi que, dans l’Énoncé de sa politique

générale, il plaide en faveur d’un sursaut national dans la perspective de la mise en œuvre des

quatre (4) chantiers du PSDH, à savoir : les refondations territoriale, sociale, institutionnelle,

économique.

D’où l’initiative du CDES de mobiliser l’ensemble de la société autour de la problématique du

travail, qui se déroule dans le cadre de l’exercice d’un métier, d’une profession, d’une fonction

assumée au sein de la société ou de l’État, ou de l’entreprise économique.

5. Organisation du Forum

Le forum est organisé par le Conseil économique et social (CDES) en coopération avec la

Banque de la République d’Haïti (BRH), le Ministère de l’économie et des finances (MEF), le

Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), le Ministère de la planification et de la

coopération externe (MPCE), et la Banque interaméricaine de développement (BID) qui assure le

co-financement avec le Trésor Public du Forum.

Il faut mentionner d’autres institutions participantes, notamment : la Conférence des recteurs et

présidents d’universités d’Haïti (CORPUHA) présidée par le recteur Jean Vernet Henry, la

Conférence des recteurs et présidents d’universités de la Caraïbe, présidée par le recteur Jacky

Lumarque, l’Association des Maires, l’Association des professionnels des Banques, la Chambre

de Commerce et d’industrie de l’Artibonite, la Chambre de Commerce et d’industrie du Centre la

Chambre de commerce et de l’industrie d’Haïti (CCIH), la Chambre de Commerce et d’industrie

du Sud (CCIS), la Chambre de Commerce, d’industrie et des professions du Nord (CCIPN), la

Chambre de Commerce, d’industrie et des professions du Nord-Est (CCIPNE), la Chambre des

Métiers, la Faculté de droits et des sciences économiques du Cap-Haïtien, le Forum Économique,

le Groupe croissance (GP), le Ministère de justice et de la Sécurité publique (MJSP), le Ministère

de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du développement rural (MARNDR), le Ministère

de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, le Ministère de l’intérieur et des

collectivités territoriales (MICT), le Ministère de la communication (MdeC), le Ministère des

Affaires sociales et du travail (MAST), le Ministère du Tourisme (MdT), l’Office national

d’identification (ONI) et Université de Limonade.

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II. VALORISATION DES ARTS ET DES MÉTIERS

1. Faiblesses du secteur des arts et des métiers en Haïti

Le secteur des arts et des métiers en Haïti souffre d’un certain nombre de faiblesses l’empêchant

de jouer pleinement son rôle de vecteur de développement économique et social. Les principales

faiblesses sont :

l’absence de politique publique dans le secteur ;

le faible niveau de formation ;

le faible taux d’exportation des produits ;

l’absence des données statistiques ;

le problème de réseau de distribution des produits ;

la difficulté pour la quasi-totalité des artisans et gens de métiers d’accéder au crédit

bancaire nécessaire à la modernisation de leurs outils de production ;

le nombre important des artisans non enregistrés au sein des organismes publics.

2. Nécessité de la prise en charge de ce secteur par les pouvoirs publics

Les arts et les métiers sont des formes que prend le travail, lequel constitue véritablement le

moteur du progrès économique et social.

En effet, comme le souligne la littérature philosophique et sociologique d’inspiration moderne, le

travail est la base de la puissance individuelle et collective. D’une part, il sert à modifier et à

transformer, selon notre désir, le monde qui nous entoure et dont nous participons, le faisant

nôtre pour en profiter, l’utiliser. D’autre part, il est pouvoir d’agir, c’est-à-dire la possibilité pour

l’homme de réaliser sa volonté ou décision, de maîtriser le cours de son destin, d’attribuer un

sens à son existence en participant activement à l’amélioration de la société et par conséquent, à

l’amélioration de lui-même. Autrement dit, le travail constitue un moyen que l’homme se donne

pour avoir prise sur la nature qui l’entoure : au lieu de subir les caprices de cette nature, il a la

possibilité de la transformer à sa guise.

Il va de soi que l’investissement dans le travail doit être la priorité d’une société comme la nôtre

aux prises aux aléas de toutes sortes.

3. Implications

Un tel investissement implique de/d’ :

organiser le monde des arts et des métiers en associations représentatives des corps des

métiers dans les différents départements du pays;

1. Agro-industrie

2. BTP – Bâtiments et travaux publics

3. Confection et Artisanat (habilleurs et chausseurs)

4. Tourisme, hôtellerie et restauration

mettre en place les chambres de métiers par département tout en favorisant l’inscription

des artisans dans ces différentes chambres ;

favoriser l’entreprenariat et la formation par l’intermédiaire des chambres de métiers et

les collectivités territoriales ;

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renforcer les capacités de gestion des artisans ;

favoriser la modernisation des outils de production par un meilleur accès au crédit

bancaire ;

mettre en réseaux les acteurs à travers des foras régionaux et nationaux ;

appuyer les collectivités territoriales à l’élaboration des plans d’insertion des jeunes

diplômés.

III. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES PME

1. Importance des PME dans la structure du tissu entrepreneurial de l’économie haïtienne

La structure du tissu entrepreneurial de l’économie haïtienne se caractérise par la prédominance

des entreprises familiales. La fragilité et la vulnérabilité de ces entreprises, évoquées plus haut,

sont liées à des facteurs structurels et organisationnels internes. Ces facteurs sont, notamment :

le fait d’un montage financier fermé ;

la faiblesse des procédures de management, de contrôle qualité et de déficit de gestion de

Ressources humaines ;

la concentration des décisions au niveau de l’entrepreneur/gestionnaire.

Il convient de noter que ces entreprises sont classées selon le capital social.

La grande entreprise est celle dont le capital social s’élève à 30,000,000.00 de dollars (USD) par

an. Elle concerne les industries de substitution à l’importation, de l’assemblage) dont le

maximum d’employés observés est de 700. Une PME est définie comme étant celle dont le

capital social est en moyenne de l’ordre de 1,000,000.00 de dollars (USD) par an, œuvrant dans

les domaines de l’agro-industries, de l’import-export (aliments, vêtements, etc.), et dont le

nombre d’employés est compris entre 10 et 100. Enfin, une micro-entreprise est celle dont le

capital social avoisine en moyenne 30,000.00 de dollars (USD) par an. Il s’agit notamment de

gens des arts et des métiers ou artisans, de petits détaillants, de cultivateurs, employant un

personnel d’un nombre qui se situe entre 1 et 10.

S’agissant des PME, elles présentent, comme toutes les entreprises haïtiennes, une grande

fragilité et une très grande vulnérabilité. Mais, elles se trouvent confrontées à un problème qui

leur est spécifique et que les grandes entreprises apparemment n’ont pas : la carence de crédit.

Vu leur importance dans la structure du tissu entrepreneurial de notre économie, ce problème

mérite d’être adressé par les pouvoirs publics.

2. Carence de crédit

Selon les chiffres disponibles, on peut parler seulement de carence de crédit aux PME. En effet,

les grandes entreprises contrôlent 80% du portefeuille de crédit des banques commerciales. Les

PME sont contraintes de s’adresser aux Institution de Micro Finance (IMF)

Les causes expliquant cette carence de crédit aux PME sont liées à certain nombre de facteurs.

En premier lieu, certaines causes sont internes aux PME. Parmi ces causes, la principale est leur

faible structuration. Cela se traduit par une absence de plan d’affaires qui accuse la faible

emprise que ces entreprises ont sur les défis et contraintes entourant leurs activités. A cette

faiblesse centrale s’ajoutent d’autres problèmes. Les principaux sont :

inadéquation de la base des fonds propres ;

inadéquation des garanties disponibles ;

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caractère lacunaire des projets présentés par les PME ;

confusion entre projets et idées de projets.

En second lieu, il faut noter des causes internes aux banques elles-mêmes. A ce propos, il

convient de citer, notamment :

la méconnaissance du secteur des PME ;

l’absence de spécialité en évaluation de crédit PME ;

l’inadéquation des ressources (courte maturité du passif bancaires) ;

la rigidité des politiques et procédures de crédit.

En troisième lieu, le cadre légal et réglementaire de fonctionnement des banques est générateur

de contraintes. Celles-ci influent sur la carence de crédit aux PME. Il s’agit notamment de :

la restriction légale imposée aux banques en matière de gage sans dépossession, avec en

corollaire la réduction de la capacité des PME à fournir des garanties ;

l’interdiction de prendre des hypothèques sur les biens ruraux de famille, avec clause de

voie parée, avec en conséquence le frein au crédit pour les PME agricoles.

Enfin, certaines contraintes sont associées aux problèmes fonciers. Les principaux sont :

les lacunes du cadastre ;

le manqué de validité des titres de propriété.

Par ailleurs, il convient de noter que le cadre légal et règlementaire offre quelques opportunités

en matière de crédit aux PME. C’est opportunités sont pratiquement inexploitées.

IV. STIMULATION DU CREDIT AU PROFIT DU SECTEUR DES ARTS, DES METIERS ET DES PME

1. Du crédit au compte-gouttes

Les faits montrent que l’offre de crédit s’adresse à un nombre restreint d’entreprises, notamment

les grandes entreprises. Autrement dit, le crédit est donné au compte-gouttes. À ce propos, la

Société financière internationale (IFC), institution membre du Groupe de la Banque Mondiale,

près de la moitié des micros, Petites et Moyennes Entreprises locales haïtiennes, ont des besoins

de financement qui ne sont pas satisfaits par les institutions financières haïtiennes. Ce besoin en

financement est estimé à plus de 2,5 milliards de dollars4.

Dans cette même optique, Monsieur Charles Castel, Gouverneur de la Banque de la République

d’Haïti (BRH), a estimé que le modèle de crédit appliqué par les institutions financières

haïtiennes n’octroie pas suffisamment de crédit. Il a précisé que le crédit au secteur privé

représente seulement 19% du PIB contre 31% pour les pays à faibles revenus et 48% pour les

pays de l'Amérique latine et de la Caraïbe. Et enfin, seulement 43% des dépôts collectés par les

banques sont convertis en prêts, alors que, dans la région de la Caraïbe, 65% des dépôts

bancaires, en moyenne, sont utilisés pour le crédit au secteur privé.5

2. Rapport de la Commission mixte sur la relance du crédit à la production

Dans un rapport élaboré par une Commission mixte présidée par Monsieur Castel, l’accent est

mis sur le caractère concentré du marché de crédit haïtien.

4 Haïti Libre du 20 juin 2014

5 Haïti Libre du 16 juin 2014

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Le marché de crédit haïtien est très

concentré à plusieurs égards. En effet,

les trois plus grandes banques du

système détiennent plus de 76% du

marché du crédit et les 100 plus grands

emprunteurs, soit moins de 0.5% des

clients du système, accaparent plus de

50% du portefeuille de prêts totaux. De

plus, ces crédits sont majoritairement

octroyés à des secteurs tournés vers

l’importation ou à faible valeur ajoutée.

Cette dernière caractéristique induit des

impacts indésirables sur la balance de

paiements, le taux de change et

l’inflation6. Ainsi la BRH, dans la

poursuite de ces objectifs de stabilité des prix se voit souvent contrainte de stériliser la liquidité

excédentaire du système bancaire afin de maintenir un environnement macroéconomique stable7.

Cette concentration du marché du crédit a conduit l’Etat haïtien à adopter une Stratégie

nationale d’inclusion financière ; et ceci, sous la houlette de la BRH, mettant l’accent sur le

renforcement des institutions financières de type coopératif ciblant les petites et moyennes

entreprises, ainsi que les travailleurs autonomes.

Somme toute, l’objectif de faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 se trouve ainsi

compromis. Devant ce constat, la discussion publique, réunissant autour d’une même table les

différents acteurs concernés, revêt toute son importance et principalement à l’heure où le

gouvernement haïtien appelle de tous ses vœux à l’élargissement de l’offre de crédit au plus

grand nombre.

3. Libération et démocratisation du crédit Enjeux et défis

D’un point de vue général, le débat sur notre système de financement dans le cadre de ce forum

se veut être un moyen de mettre l’ensemble des acteurs concernés autour d’une table. Il s’agit

d’aborder les éléments indispensables à prendre en compte dans le cadre de la définition d’une

véritable politique de crédit en Haïti, fondée sur le principe de rapprochement des banques

commerciales du secteur des métiers, des arts et des PME.

La réflexion sera élargie vers le fonctionnement du système financier afin de voir dans quelle

mesure les freins sur le crédit peuvent être levés notamment au profit du secteur des métiers, des

arts et des PME. Cela permettrait ainsi de créer de nouvelles opportunités pour des milliers

d'entrepreneurs, et sans oublier les particuliers solvables demandeurs de crédit.

Plus spécifiquement, seront abordées les questions suivantes :

Cadre législatif et réglementaire du système de crédit

Relation des banques et le secteur des arts, des métiers et des PME ;

Éligibilité des artisans et des PME au système bancaires

Cadastre et titre de propriété

Résolutions des contentieux

6 Vu la forte pondération des produits importés dans l’indice des prix à la consommation haïtien.

7 Rapport de la Commission mixte sur la relance du crédit à la production, 16 décembre 2013.

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V. OBJECTIFS

C’est bien au regard de l’importance de ces entreprises pour l’économie haïtienne et du caractère

complexe de leur gestion et de leur pérennité que le CDES a décidé d’aborder ce thème.

1. Objectif général

L’objectif poursuivi ici est double :

d’une part, décrire les mécanismes du développement du secteur des arts, des métiers et

de l’entreprise ;

d’autre part, permettre au Gouvernement de mieux appréhender cette problématique et de

définir une politique de développement de ce secteur réaliste.

2. Objectifs spécifiques

mettre en évidence les traits particuliers de la structure du tissu entrepreneurial de

l’économie haïtienne ;

définir des mécanismes d’accompagnement pour aider les entreprises à renforcer leur

système de gouvernance et leur type de montage financier ;

définir des mécanismes d’accompagnement pour aider les PME à surmonter leur

faiblesse structurelle et fonctionnelle interne en vue de leur accès au crédit ;

indiquer les dispositifs à mettre en place pour faciliter une meilleure connaissance du

monde des PME par les banques commerciales ;

aider à mieux définir le système d’encadrement du processus de structuration et

d’organisation des pratiques des arts et des métiers.

VI. MÉTHODOLOGIE

1. Piliers d'action stratégiques

Le forum s’articulera autour des ateliers centrés sur trois piliers en rapport avec l’enjeu de

renforcement de notre capacité de création, d’innovation et de production que présuppose le

PSDH. Il s’agit de :

Valorisation des arts, des métiers et des professions selon le corps de métiers

Mécanismes d’accompagnement des PME.

Stimulation du crédit au profit du secteur des arts, des métiers et des PME

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2. Matrice de la politique du développement des arts, des métiers et de l’entreprise

Pilier 1 : Valorisation des arts, des métiers et des professions selon le corps de métiers

Objectifs Actions Actions détaillées Organes

porteurs

Structuration et organisation des corps de

métiers

Corps de métiers ciblés :

- Agro-industrie - Bâtiments et travaux publics - Confection et Artisanat

(habilleurs et chausseurs)

- Tourisme, hôtellerie et

restauration

- Elaboration de la politique nationale des arts et

des métiers

MAST

- Suivi du Projet de loi portant organisation des

métiers et des ordres professionnels

MAST

- Suivi du Projet de loi relative à la validation

des acquis professionnels

MENFP

- Mise en place des associations représentatives

des corps de métiers par département

MAST

- Mise en Place des chambres des métiers

départementales

MCI,

- Mise en Place des chambres d’agriculture

départementales

MARNDR

Création de label certifié - Valorisation du travail des artisans de

tous les corps de métiers

- Définition de standards concernant les produits,

les procédés, les bonnes pratiques, les

méthodes des mesures et d’essais, le système

d’organisation.

L’ensemble

des

ministères

- Mise en place l’Organisme de Certification,

devant assurer des audits et délivrer des

certifications principalement selon des

référentiels et normes (ISO 9001, ISO 14001,

...) en rapport avec la Qualité, la Sécurité,

l’Environnement, le Management Social et les

Services.

MCI

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Pilier 2 : Mécanismes d’accompagnement des PME

Objectifs Actions Actions détaillées Organes

Porteurs

Stratégie d’accompagnement des PME

- Renforcement de la structure et de

l’organisation des PME

- Mise en place de mécanismes de conseil, de

consultation

MCI

- Soutien aux projets d’élaboration de Règlements

intérieurs et de manuels de procédures

MCI

- Séminaires concernant la planification stratégique MCI

- Renforcement de la stratégie

commerciale - Amélioration et la diffusion de l'information

commerciale aux artisans et aux PME

MCI

- Soutien aux études de marché MCI

- Soutien au projet d’élaboration des plans d’action,

prenant compte les produits ou services, le prix,

la a publicité et la communication, le mode de

distribution

MCI

Rationalisation du système de

production

- Choix d’un système production MCI

- Logistique

- Approvisionnement

- Stockage

- Distribution

- Service après vente

Transmission de l’entreprise familiale

- Soutien à l’évaluation de l’entreprise MCI

- Soutien aux montages juridico-financiers de la

transmission (le concept de l’Usufruit...)

- Soutien à la gestion de la transmission (Implication

des ressources clés à la gestion de l’entreprise, etc.).

Mécanismes de normalisation et de

standardisation

- Amélioration de la qualité de gestion

- Mise en place de système de management qualité MCI

- Formation en gestion et en entrepreneuriat

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- Développement d’un pool de consultants

d’affaires

- Amélioration de la qualité des

produits (biens et services) - Instauration d’organes de contrôles visant à assurer

la santé et la sécurité des consommateurs

MCI,

MARNDR,

MdeT, MSPP

- Valorisation de l’origine des produits et les

caractéristiques distinctives

MIC

- Accompagnement des démarches collectives

d’élaboration de réglementations adaptées aux

contextes de production

Plan de formation sur la Gouvernance des

PME

Formation des artisans et des

entrepreneurs/proprié-

taires/gestionnaires de PME

Perfectionnement des experts

- Statut et à Création d’entreprise : Termes de

référence

MCI,

MENFP

- Système de management : Termes de référence

- Administration des affaires, finance et

entrepreneurship : Termes de référence

- Transmission de l’entreprise familiale : Termes de

référence

Formation pour les agriculteurs

- Apprentissage de la lecture et de l’écriture MCI,

MENFP - Apprentissage des principes de base de la

comptabilité ou de gestion d’entreprise

Formation des élus

- Apprentissage des principes de base du

fonctionnement de l’Administration centrale et

territorial

MICT

Aménagement du territoire

Collectivités territoriales et développement local

- Infrastructures - Mise en place Ensemble des

Ministères - Diffusion de l’information

- Pilotage du plan

Diffusion d’informations sur le Plan

Mise en œuvre du plan

- Ensemble des

ministères

- Directions

départementa

les

- Collectivités

territoriales

- Réseaux

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d’établisseme

nts

d’enseigneme

nts supérieurs

- Chambres de

commerce et

d’industrie

- Chambre des

métiers

Renforcement du rôle des collectivités

territoriales, notamment de la commune

Mise en place d’un réseau national

d’incubateurs d’entreprises dans

chaque département (Mairie de

chaque chef lieu)

- Mise à disposition de moyens concrets pour faciliter

l’installation et le développement des projets,

notamment : en fournissant un centre d’hébergement

équipé de bureaux open-space, bureaux privatifs,

salles de réunions équipés (conf-call, visio,…)

- MICT,

- MEF,

- MPCE,

- Cellectivités

territoriales

- Mise à disposition du centre des modèles de statut

d’entreprises, modèles de lettres administratives, de

contrats…

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Pilier 3 : Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques8

Objectifs Actions Actions détaillées Organes

porteurs

Stimulation du crédit au profit du

secteur des arts, des métiers et des PME

Renforcement du système de contrôle

juridique et policier

- Renforcement de la sécurité juridique des

transactions

MEF

- Modification du décret du 5 avril 1979 sur la

Contribution Foncière des Propriétés Bâties

MEF

- Mise en place d’un nouveau régime d’impôt

sur la propriété foncière urbaine

MEF

- Réforme des procédures et lois régissant les

créances et le système financier/bancaire

MEF

- Publication des normes officielles des codes de

construction ; la modernisation des lois sur

l’urbanisme, le lotissement immobilier, les

normes et les standards de construction ; la

formalisation des actifs immobiliers informels

MTPTC

- Simplification du système de taxation MEF

- Promulgation d’un nouveau Code des

Assurances abrogeant les lois surannées

existantes et réglementant de façon adéquate

les compagnies d’assurance

MEF

- ID National Biométrique MEF

- Cadastres ou alternatives MJSP

- Protections droits de propriété et hypothécaire MJSP

- Renforcement d’un cadre approprié pour la

promotion immobilière

MTPTC

- Lutte contre la contrebande MEF

Information sur le demandeur

- Collateral Registry BRH

- Bureau de Crédit9 BRH

- Formalisation du secteur informel MCI, MAST,

8 Ce pilier est conçu sur la base des données du Rapport de la Commission mixe sur la relance du crédit à la production (16 décembre 2013). Instituée par le Premier Ministre Son

Excellence Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE, cette Commission a été présidée par le Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), Monsieur Charles CASTEL. 9 Piloté par la Banque de la République d’Haïti (RH), ce Bureau de Crédit a été lancé par le Premier Ministre Son Excellence Laurent Salvador Lamothe, le 21 octobre 2014.

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- L’octroi de pièces d’identification valides aux

opérateurs ciblés ;

- L’octroi d’une patente aux producteurs

informels en créant un cadre organisationnel

permettant de les répertoriés

ONI/MJSP

Politiques publiques

- Centralisation des registres d’enregistrement

de sûretés mobilières, gage sans dépossession

et le crédit-bail

MEF/DGI

- Micro-parcs MCI

- Mise en place d’un bureau pour le financement de

projets innovants, regroupant investisseurs,

organismes publics de financement et grands

comptes

MCI

- Incitations fiscales à la formalisation économique MEF,

Collectivités

territoriales

- Renforcement de l’AGD en vue de la réduction

des délais de dédouanement

MEF

- Politique commerciale visant à soutenir production

nationale

- Ciblage par l’Administration Générale des

Douanes des produits d’importations

concurrents à ceux des secteurs prioritaires

retenus en vue d’une taxation conforme au

code douanier ainsi que la facilitation des

importations des intrants et des biens

d’équipement nécessaires à la production

desdits secteurs

MCI

- Réformes frais hypothécaires MEF

- Subventions pour hypothèques MEF,

- Garanties et Assurances Hypothécaires MEF

- Infrastructures rurales MARNDR

MTPTC

- Protection des Consommateurs MCI

- Allègement des procédures bureaucratiques pour

l’obtention des avantages fiscaux prévus par le

code des investissements

MEF

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- Planification de la distribution de l’énergie

électrique

EDH

- Renforcement des infrastructures (santé,

routes, énergie..) dans les régions considérées

comme pôles de développement

MSPP,

MTPTC,

MENFP

- Formation Professionnelle MEMFP/INFP

- Fonds de Développement Culturel et Patrimoine MdeC, MEF,

MPCE

Activation d’autres mécanismes

financiers

- Assurance Récolte MARNDR,

MEF

- Réduction des Risques de Crédit MEF

- Développement crédit PME et Start-up, Leasing MEF

- Améliorer diversité et qualité des données sur

transferts

BRH

- Encourager compétition et transparence dans

industrie transfert

MCI

- AML Compliance reinforcement BRH

- Mobile Banking/Système de Paiement BRH

- Incitation à la Fédération des MFI et ID des

coopératives et renforcement supervision, etc

BRH

- Stratégie nationale de d’inclusion financière10

BRH

10

Le Projet de Stratégie nationale de d’inclusion financière est déjà élaboré, sous la direction de la Banque de la République d’Haïti (BRH).

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3. Conduite des discussions

Niveau national.-

Les discussions seront organisées autour des objectifs, des actions et des actions détaillés

mentionnés dans la matrice des piliers, dans le cadre des ateliers suivis d’Assemblées générales à

la fin de chaque journée.

Au terme de la séance de deux heures de temps, l’équipe (Modérateur, Rapporteur 1 et

Rapporteur 2) se concerte pour élaborer un pré-rapport qui sera lu en Assemblée plénière. Ce

rapport sera complété par les nouveaux éléments apparus dans les débats en plénière.

Ces discussions ont pour objet la validation des objectifs et des actions stratégiques proposés

dans la Matrice de la politique du développement des arts, des métiers et de l’entreprise d’une

part et, d’autre part, la mise en évidence d’autres.

Niveau régional.-

Les discussions seront organisées conduites dans le cadre de panels assortis des débats généraux.

VII. DEROULEMENT : NATIONAL, 20-21 NOVEMBRE (PILIERS 1&2) ; 25 NOVEMBRE (PILIER 3)

20-21 novembre 2014, Oasis

Pilier 1: Valorisation des arts, des métiers et des professions

Atelier 1.- Structuration et organisation des corps de métiers

Modérateur : Ministère des Affaires sociales et du travail (MAST)

Rapporteur 1 : Ministère du Tourisme (MdT)

Rapporteur 2 : Ministère de l’Agriculture des ressources naturelles (MARNDR)

Rapporteur 3 : Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation

Professionnelle/INFP

Atelier 2.- Création de label certifié

Modérateur : Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI)

Rapporteur 1 : Ministère de la Culture (MdeC)

Rapporteur 2 : Chambre des Métiers

Pilier 2.- Mécanisme d’accompagnement des PME

Atelier 3.- Stratégie d’accompagnement des PME

Modérateur : Ministère de l’économie et des finances (MEF)

Rapporteur 1 : Forum Économique

Rapporteur 2 : Université Quisqueya

Atelier 4.- Mécanismes de normalisation et de standardisation

Modérateur : Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI)

Rapporteur 1 : Ministère du Tourisme (MdT)

Rapporteur 2 : Ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du

développement rural (MARNDR)

Atelier 5.- Plan de formation sur la Gouvernance des PME

Modérateur : Ministère de l’éducation nationale et de la formation

professionnelle

Rapporteur 1 : Ministère de la communication (MdeC)

Rapporteur 2 : Chambre de commerce et de l’industrie d’Haïti (CCIH)

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Atelier 6.- Renforcement du rôle des collectivités territoriales

Modérateur : Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales

Rapporteur 1 : Association des Maires

Rapporteur 2 : Groupe croissance (GP)

25 novembre 2014, LE RITZ KINAM 2

Pilier 3. Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques

Atelier 1.- Renforcement du système de contrôle juridique et policier

Modérateur : Ministère de justice et de la Sécurité publique (MJSP)

Rapporteur 1 : Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (MICT)

Rapporteur 2 : Ministère de l’économie et des finances (MEF)

Atelier 2.- Renforcement du système d’information sur le demandeur

Modérateur : Office national d’identification (ONI)

Rapporteur 1 : Ministère de l’économie et des finances (MEF)

Rapporteur 2 : Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI)

Atelier 3.- Politiques publiques

Modérateur : Banque de la République d’Haïti (BRH)

Rapporteur 1 : Ministère de l’économie et des finances (MEF)

Rapporteur 2 : Ministère de la planification et de la coopération externe (MPCE)

Atelier 4.- Activation d’autres mécanismes financiers

Modérateur : Banque de la République d’Haïti (BRH)

Rapporteur 1 : Ministère de l’économie et des finances (MEF)

Rapporteur 2 : Association des professionnels des Banques

Assemblée plénière

Le résumé du rapport de chaque atelier sera lu en Assemblée plénière. S’en suivra un débat

d’une heure. Les propositions nouvelles doivent être prises en compte pour enrichir le rapport

final attendu 5 jours ouvrables après le forum.

VIII. DÉROULEMENT : GRAND NORD, 4 NOVEMBRE ; GRAND SUD, 14 NOVEMBRE

Panel 1 : Valorisation des arts, des métiers et des professions

Panel 2: Mécanisme d’accompagnement des PME

Panel 3: Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques

IX. LIVRABLES

- Rapport du Forum

- Éléments pour une feuille de route relative à la finalisation et à la mise en œuvre des

mesures, programmes, projets proposés.

- Mise en place d’un Comité de suivi.