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fondationdefrance.org RAPPORT D’ACTIVITé 2012 Avec passion et conviction

Le Rapport Annuel 2012

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Avec les 715 fonds et fondations qu’elle abrite, la Fondation de France a soutenu plus de 130 000 projets d’intérêt général qui répondent à quatre grands enjeux : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie. Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

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Page 1: Le Rapport Annuel 2012

fondationdefrance.org

rapport d’activité 2012

Avec passion et conviction

Page 2: Le Rapport Annuel 2012

Sommaire02 Faits marquants 03 Message du président04 chiffres clés05 Message du directeur général

des trésors de générosité 08 Les dons 10 Les libéralités12 Les entreprises13 Les dons transnationaux14 Les fonds et fondations

iMaginer L’avenir20 aider les personnes vulnérables28 développer la connaissance32 agir pour l’environnement34 développer la philanthropie

des FeMMes et des hoMMes engagés40 La gouvernance42 L’organisation interne58 Les cofondateurs

avec les 715 fonds et fondations qu’elle abrite,

la Fondation de France a soutenu plus de 130 000 projets

d’intérêt général qui répondent à quatre grands enjeux :

l’aide aux personnes vulnérables, le développement

de la connaissance (recherche, culture, éducation,

formation), l’environnement et le développement

de la philanthropie.

nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets,

conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention,

leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus

approprié.

indépendante et privée, la Fondation de France

ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce

à la générosité des donateurs.

La Fondation de France en un regard

Page 3: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 01

7délégations régionales

171salariés

695bénévoles

715fonds et fondations individualisés sous égide

448 000donateurs*

150,5millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et le suivi de

8 400 subventions, prix et bourses

* Donateurs actifs sur 4 ans

Nos modes d’intervention

- collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires

- créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide

- Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux

Nos actions- choisir les meilleurs projets dans

toute la France et dans les pays où nous travaillons

- attribuer des subventions, prix et bourses

- apporter conseils et appui aux mécènes

Nos valeurs- L’indépendance

- La responsabilité

- L’engagement

- L’audace

- La qualité

Agir pour l’environnement

8 %

Développer la connaissance

45,2 %Aider les

personnes vulnérables

46,2 %

Développer la philanthropie

0,6 %

Nos 4 domaines d’intervention

erratum. Une erreur s’est glissée dans les pourcentages

publiés sur la version papier de notre rapport d’activité.

Les chiffres présentés ci-dessous sont à jour.

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Temps forts de l’année 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201202

01 création de 31 fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France.

02 25 septembre 2012 : premières rencontres internationales des philanthropes organisées avec Le Monde.

03 La Fondation de l’œil lance l’opération « offrez votre regard ». elle a permis d’offrir une bourse à un jeune chercheur.

04 « L’emploi des fonds collectés par la Fondation de France pour haïti a été conforme aux objectifs de l’appel », a estimé la cour des comptes en janvier 2013.

05 500 participants réunis le 25 juin 2012 pour le colloque « anorexie, boulimie : avancées et perspectives ».

01

02 03

04 05

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Page 5: Le Rapport Annuel 2012

Faire vivre l’engagement

Fondation de France - rapport d’activité 2012 03

Depuis dix ans, une révolution culturelle silencieuse s’est produite par le réveil croissant d’une conscience philanthropique inspirée par les exemples étrangers: l’effet Bill Gates. Dans notre pays, où les raisons de mener des actions solidaires se multiplient, des citoyens ont décidé d’agir dans les domaines les plus variés de l’intérêt général. Qu’ils soient donateurs ou fondateurs, ces philanthropes s’engagent sur des causes qui les touchent, qui leur donnent un sentiment d’utilité sociale et le plaisir de traiter – à leur échelle – des problèmes de société. Même s’ils sont stimulés par des exemples français ou étrangers, rien ne les oblige à suivre cette voie, sinon le sentiment d’être utile. Dans ce contexte, la fiscalité généreuse de notre pays est un plus qui les encourage, puisque l’État apporte aussi sa part.

L’année 2012 a été marquée par une perspective de réduction de la défiscalisation des dons, et suivie au début 2013 par un projet d’instruction fiscale sur la territorialité réduisant de façon drastique les possibilités pour les donateurs de soutenir des projets à l’étranger. Dans le premier cas, la sagesse des parlementaires a permis le statu quo, dans le deuxième, des discussions sont encore en cours pour éviter que nombre d’ONG – ainsi que les projets qu’elles soutiennent – ne sombrent, faute de financements.

Le pays traverse un moment difficile et toute recherche d’économie fiscale paraît bonne. Mais réduire les capacités des donateurs serait-elle source d’économie ? On peut en douter. Nombre d’actions qui encourent à l’activité économique deviendraient impossibles ou seraient réduites.

Et sur le plan social, les associations sont le dernier rempart contre l’exclusion, la solitude et la détresse. Elles agissent au plus près des personnes, là où aucun autre dispositif ne permettrait de les atteindre, ce qui dans un environnement de baisse des budgets publics rend leur rôle plus nécessaire encore. Les voir disparaître serait un drame social. Pour continuer d’agir, elles ont besoin des donateurs. Ne les décourageons pas. Leur rôle est indispensable, il est riche de sens et porteur de valeurs fortes. Qu’ils sachent que nous sommes à leurs côtés pour les accompagner à réaliser au mieux leur entreprise solidaire, qu’ils soient des donateurs modestes ou plus importants. Ensemble, nous pouvons faire beaucoup.Merci.

Philippe Lagayette

Faits marquants

Message du Président

Chiffres clésmessage du Directeur général

Le réveil d’une conscience philanthropique.

Page 6: Le Rapport Annuel 2012

Chiffres clés 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201204

Faits marquants message du Président

Chiffres clés

message du Directeur général

Total des prix, bourses, subventions, mis en œuvre

en nombre

en k€

201220

08 2010

2007

2009 20

11

610

654 67

4

682 70

0 715

Nombre de fondations sous égide

201220

08 2010

2007

2009 20

11

998

164

k€

923

395

k€

1 60

4 76

2 k€

1 72

5 59

8 k€

*

1 80

9 95

5 k€

1 92

3 58

7 k€

Total des actifs gérés

201220

08 2010

2007

2009 20

11

191

484

k€

131

766

k€

689

398

k€*

159

388

k€

162

949

k€

157

850

k€

Total des ressources collectées Fondation de France en propre et fondations sous égide

75 2

54 k

85 0

46 k

94 8

58 k

127

126

k€

6 60

0

6 80

0 7 50

0

8 00

0

8 56

9

8 42

815

0 49

4 k€

135

862

k€

2012

2008 20

1020

0720

09 2011

* Dont une fondation créée avec 467 000 ke

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Une aventure partagée

Fondation de France - rapport d’activité 2012 05

Francis Charhon

Tout commence par un don. Petit ou grand. Nous voulons raconter son histoire : comment, à la Fondation de France, nous l’accueillons pour le faire grandir, l’accompagnons dans un parcours défini avec le donateur pour l’amener là où il sera le plus efficace. Ce rapport annuel rend compte de notre travail à travers des chiffres, bien sûr, mais aussi à travers des histoires : celle d’un fondateur, d’une donatrice. Celle d’un chercheur en guerre contre le cancer, celle d’un groupe de collégiens en difficulté qui ont décidé de prendre leur vie en mains.

Nous souhaitons présenter ce rapport au nom des 715 fondations rassemblées sous l’égide de la Fondation de France, car c’est avec elles que nous avons pu, en 2012, soutenir 8 400 projets d’intérêt général, pour un montant inégalé de plus de 150 millions d’euros.

Nous voulons le partager avec les 448 000 donateurs, qui nous permettent de mener 20 programmes d’intervention dans des domaines aussi variés que la lutte contre l’exclusion, l’environnement, la recherche, la santé ou la culture.

À travers les belles histoires qu’il raconte, il rend hommage aux centaines de personnes – anonymes ou célèbres – qui, chaque année, lèguent tout ou partie de leur patrimoine à la Fondation de France pour continuer à agir, à faire vivre leur œuvre, leurs valeurs et leurs idées.

Je tiens à remercier les 695 bénévoles et 171 salariés de la Fondation de France. Des femmes et des hommes qui traduisent avec passion et conviction l’engagement et la générosité des donateurs en actions au service de l’aide aux plus vulnérables, du développement de la connaissance et de la préservation de l’environnement.

Continuer à agir, faire vivre son œuvre, ses valeurs et ses idées.

Faits marquants message du PrésidentChiffres clés

Message du Directeur général

Page 8: Le Rapport Annuel 2012

il est évident que si je donne, d’une certaine manière

je reçois en retour, à travers les rencontres, les succès

dont je suis témoin. ainsi ai-je davantage le sentiment

d’être dans une logique de partage que de don.

Noémie Amisse de Goÿs, créatrice de la Fondation Amisse dédiée à l’aide au développement social, économique et humain des femmes des pays du Sud.

Page 9: Le Rapport Annuel 2012

02

04

01 La vieillesse, à inventer ! publié par la Fondation ag2r aux éditions autrement à l’occasion de ses 20 ans. Un ouvrage croisant les regards sur les initiatives associatives les plus innovantes en la matière.

02 Merci à nos entreprises partenaires ! 1 001 listes, agence robin des toits, agence solidarité Logement, air France, Bombardier, Bnp paribas, Busquets, diadémys, duracell, edenred, edF, Federal Finance, Fedex, Mail for good, Mazars, odiceo, procivis rhône, procter & gamble France, la Quincaillerie d’aix, royal Bank of scotland, sid presse, société générale, soliland, Utei, vacances Bleues, vahiné, verger de gally.

03 La Fondation de France lance l’application Funraising sur Facebook.

04 de a comme alice au pays des merveilles à Z comme Zazie dans le métro, neuf personnages de fiction ont rédigé leur testament sous la plume d’écrivains contemporains pour rendre hommage aux personnes qui lèguent leurs biens à la Fondation de France.

01

Des trésors de générosité

03

Page 10: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201208

L’action des particuliers au sein de la Fondation de France

Particuliers

Créer un fonds ou une fondation sous égide

Donations, legs

Dons, assurance-vie Soutenir les programmes

DES tréSorS DE généroSité Les dons

Les libéralitésLes entreprisesLes dons transnationauxLes fonds et fondations

Funraising, pour donner plus de sens aux événements de la viePeut-on profiter d’un événement marquant pour associer ses proches de façon ludique à une cause d’intérêt général ? oui, avec Funraising proposé par la Fondation de France sur Facebook. Chacun peut y ouvrir sa page personnelle de collecte au profit de la cause de son choix parmi l’enfance, la recherche médicale, l’environnement et l’aide au logement. Ne reste qu’à aiguillonner ses amis, qui feront par le biais de cette page un don 100 % sécurisé, donnant lieu à l’émission d’un reçu fiscal. Fiançailles, mariage, anniversaire d’un enfant, diplôme, peuvent servir de base à cette collecte sympathique et bien dans l’air de notre époque.

Donner par conviction et solidarité

Des donateurs toujours présents malgré la crise

en 2012, la collecte réalisée auprès des donateurs se maintient, enregistrant une légère baisse (- 2,3 %). en effet, si le nombre global de dons progresse (+ 1,4 %), le don moyen connaît une baisse significative (- 3,7 %). cette baisse est particulièrement liée à la diminution des versements de dons dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune, impôt dont l’assiette de taxation avait été relevée de 800 000 euros à 1 300 000 euros en 2012. Les résultats sont en revanche très positifs pour les dons par prélèvement automatique et pour les dons en ligne. ainsi, le nombre de donateurs engagés en prélèvement automatique aux côtés de la Fondation de France progresse de 4 %. Quant aux dons versés par internet, ils augmentent également, constituant

une part toujours plus importante des dons des particuliers. notons enfin une stabilisation du nombre de dons de nouveaux donateurs, résultat plutôt encourageant dans un contexte socio-économique perturbé. nous remercions tous les donateurs, anciens ou nouveaux, à nos côtés en 2012.

Une sensibilisation régulière et personnalisée

grâce à des campagnes de courriers, téléphone, et e-mails, la Fondation de France sensibilise des milliers de personnes sur les besoins les plus urgents de notre société, auxquels tentent de répondre les associations qu’elle soutient.sans multiplier des sollicitations coûteuses et parfois lassantes pour ceux qui les reçoivent, la Fondation de France privilégie la construction d’une relation régulière, personnalisée

Dans le contexte économique particulièrement difficile que nous traversons, les valeurs de solidarité qui unissent l’ensemble des programmes de la Fondation de France trouvent, auprès des donateurs, un écho toujours aussi important. Leur engagement à nos côtés repose sur une volonté de solidarité pour un monde meilleur.

Mener une actionspécifique

Page 11: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 09

et de qualité avec les donateurs. elle leur adresse des lettres en fonction des causes qui les touchent plus particulièrement, et des projets qu’ils souhaitent encourager. elle informe les donateurs des initiatives concrètes et efficaces soutenues, grâce à leur générosité. Un effort sera poursuivi dans ce sens.

Un service dédié et disponible pour les donateurs

pour la Fondation de France, la confiance de ses donateurs est essentielle. Le service donateurs, composé de trois personnes, leur est dédié. Que ce soit pour recueillir des informations sur les causes soutenues, pour suivre le traitement de leurs dons, pour un changement d’adresse, pour obtenir le duplicata de leur reçu fiscal égaré ou pour toute autre requête liée à leur don, l’équipe est à leur écoute. par téléphone, courrier ou e-mail, ce service traite environ 20 000 demandes par an.

Nous allons continuer à faire le maximum pour que tous ceux qui travaillent avec vous réussissent, qu’ils poursuivent leurs actions et recherches et qu’ils aient des résultats. Colette F., donatrice

Voir page 11

01 Vous envoyer votre reçu fiscal dans les jours qui suivent la réception de votre don.

02 Respecter votre choix, en affectant votre don à la cause que vous souhaitez soutenir.

03 Répondre à toutes vos questions : notre service donateurs est à votre disposition.

04 Nous entourer des meilleurs experts, dans chaque domaine, pour orienter nos programmes.

05 Soutenir des projets innovants, peu ou mal pris en compte par notre société.

06 Gérer les fonds qui nous sont confiés avec rigueur, sous le contrôle d’un Comité financier.

07 Vérifier auprès de vous le montant de votre don si la différence entre celui-ci et le montant de votre don précédent s’avérait très importante.

08 Mettre à votre disposition chaque année un rapport d’activité et un rapport financier certifié par un Commissaire aux comptes. Chaque donateur reçoit un extrait des comptes commenté.

09 Vous rendre compte de l’utilisation de vos dons à travers nos lettres et journaux d’information.

10 Vous garantir le respect des principes du Comité de la Charte du don en confiance avec la plus grande transparence financière.

10 engagements pour mériter votre confiance

Les avantages fiscaux

Page 12: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201210

DES tréSorS DE généroSité Les dons

Les libéralités

Les entreprisesLes dons transnationauxLes fonds et fondations

Transmettre tout ou partie de son patrimoine

La donation temporaire d’usufruit

habilitée à recevoir tous types de patrimoines en pleine propriété, la Fondation de France peut aussi être bénéficiaire d’une transmission temporaire de l’usufruit de titres ou de biens immobiliers. non déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, ces donations peuvent en revanche venir réduire l’impôt sur la fortune dans la mesure où il est prévu qu’en cas de démembrement de propriété, l’usufruitier seul supporte l’impôt.pendant longtemps, un risque fiscal important pesait sur ces donations. en grande partie, grâce à l’intervention et au travail de la Fondation de France, la direction générale des impôts a rédigé une instruction en date du 6 novembre 2003, qui précise et sécurise le cadre de ces donations.L’instruction indique que, pour être à l’abri de tout redressement fiscal, les donations temporaires d’usufruit doivent :• prendre la forme d’une donation par acte notarié ;

• être réalisées au profit d’organismes limitativement énumérés par l’instruction, tels que les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;

Aux dons manuels, certains mécènes préfèrent une donation par acte authentique, un contrat d’assurance-vie, un legs… En fonction de leur importance et du souhait du mécène, ces libéralités peuvent être consacrées à un programme de la Fondation de France ou destinées à la création d’une fondation personnelle.

histoire de vieVeuve ayant perdu sa fille unique, madame C. a voulu soutenir la cause de l’enfance. À sa mort, après avoir légué de l’argent à ses proches, ainsi que ses assurances-vie, elle a légué le reste de ses biens à la Fondation de France, charge à elle de les vendre et d’en affecter le produit au programme enfance.

La donation

pour des raisons de sécurité légale ou fiscale, certains patrimoines ne peuvent être transmis par don manuel. La donation est un contrat notarié par lequel une personne, le donateur, décide de se dessaisir d’un bien en faveur d’un donataire – la Fondation de France – qui accepte de le recevoir. elle permet de transmettre ces biens en toute sécurité. ce moyen est obligatoirement utilisé pour la transmission de biens immobiliers, incessibles par voie manuelle, ou encore pour la transmission d’usufruits. il est également préférable pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe. dans ce cas, il est demandé aux héritiers réservataires de s’engager également en signant devant un notaire de leur choix, un acte par lequel ils renoncent par avance à remettre en cause la libéralité qui est faite à la Fondation de France, dans l’hypothèse où celle-ci excéderait la quotité disponible au décès du donateur.

Page 13: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 11

• être effectuées pour une durée au moins égale à trois ans ;

• porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire ;

• préserver les droits de l’usufruitier.La Fondation de France, par son expérience dans de telles donations, a acquis un véritable savoir-faire pour accompagner les donateurs.

L’assurance-vie

c’est un moyen simple pour faire un don en faveur d’une cause après son décès. il suffit de contacter son banquier ou sa compagnie d’assurances pour souscrire un contrat d’assurance-vie. La Fondation de France peut être désignée comme premier, deuxième ou troisième bénéficiaire. en cas de décès, le montant capitalisé lui sera versé.

Le legs

Lorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation de France prend en charge les biens transmis, règle avec le notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que les formalités soient achevées.

• L’exonération complète des droits de mutation

Les donateurs ou les testateurs peuvent, selon leur choix, transmettre à la Fondation de France une somme d’argent, la pleine propriété d’immeubles, de titres, de valeurs, de bijoux ou de tableaux, la nue-propriété ou l’usufruit de certains biens. Elle est habilitée à recevoir tous ces biens en exonération totale des droits de mutation.

• La loi TEPA du 21 août 2007

Ce texte a créé un nouvel avantage fiscal en prévoyant que les dons en numéraire ou en titres de sociétés cotées faits à compter du 20 juin 2007 à certains organismes, et notamment à des fondations reconnues d’utilité publique, puissent, au choix du donateur, ouvrir droit à une réduction d’ISF égale à 75 % de la valeur du don. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 euros. À noter que, contrairement aux dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu, le don de titres de sociétés cotées dans le cadre de ce dispositif entraîne pour le donateur l’imposition des plus-values latentes constatées à la date du don.

• Impôt sur le revenu

En faisant un don à la Fondation de France, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Pour les dons concernant l’aide aux personnes défavorisées (aide alimentaire, soins, logement) réalisés à compter du 1er janvier 2009, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % s’élève à 510 euros. En cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes. Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Les avantages fiscaux

en fonction de la volonté du testateur, la Fondation de France peut ensuite vendre les biens ou en assurer la gestion. Quelle que soit la situation, elle consulte tous les intéressés et s’entoure des meilleurs spécialistes.

L’information des notaires

La Fondation de France informe régulièrement les notaires afin qu’ils puissent conseiller au mieux ceux qui souhaitent consacrer tout ou partie de leurs biens à une œuvre philanthropique. elle s’attache en particulier à mieux leur faire connaître le mécanisme de création et de fonctionnement des fondations, ainsi que les services qu’elle peut rendre à leurs clients. il faut souligner que, lorsqu’elle est instituée légataire universelle, la Fondation de France peut délivrer des legs particuliers. elle exécute aussi scrupuleusement toute volonté annexe à un legs consenti en sa faveur à condition qu’elle soit réalisable et licite : entretien d’une tombe, célébration de cérémonies religieuses, etc. La Fondation de France n’a pas de notaire attitré. elle travaille avec les notaires chargés des donations ou des successions qu’elle reçoit.

En 2012, le Conseil d’administration a accepté 141 libéralités, pour un montant de 51 millions d’euros, dont 98 legs, 32 donations, 11 dévolutions d’actif.

Page 14: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201212

DES tréSorS DE généroSité Les dons Les libéralités

Les entreprises

Les dons transnationauxLes fonds et fondations

Les clubs d’entrepreneurs solidaires en régionsPour répondre aux besoins des entreprises qui souhaitent s’investir dans leur territoire, la Fondation de France leur propose de rejoindre des Clubs d’entrepreneurs solidaires, un cadre sûr, accessible et rassurant pour agir. en s’appuyant sur l’expertise des délégations régionales, elles y choisissent ensemble des projets innovants et de qualité qu’elles souhaitent financer en lien avec leur intérêt local. elles bénéficient de la valorisation des actions du club au sein de leur entreprise, mais aussi dans les réseaux locaux et dans les médias. en rhône-alpes, eDF Commerce rhône-alpes auvergne, Procivis rhône, Société Générale, UTei et oDiCeo, réunies au sein du club, ont financé en 2012 trois projets d’habitat solidaire.

S’engager dans une démarche de mécénat

Le mécénat fait aujourd’hui partie de l’ADN de très nombreuses entreprises. À la croisée de la responsabilité sociale et du développement durable, il permet aux entreprises, à leurs salariés, clients et partenaires, de s’engager dans les grandes questions de société qui nous touchent tous. Que ce soit pour monter un partenariat ou pour créer une fondation sous égide, des entreprises s’associent à la Fondation de France. Forte de son expérience juridique, fiscale et sociétale, elle aide à mettre en œuvre des actions aux niveaux international, national ou local, selon leur taille et leur besoin de rayonnement, ou simplement leur envie.

Démontrer son engagement

ces dernières années, le mécénat d’entreprise a connu un réel élan. il répond en effet à un des enjeux stratégiques de l’entreprise, la mise en avant de ses valeurs, puisqu’il permet de les exprimer concrètement et d’y associer largement ses composantes. ainsi, le mécénat attire la considération des clients. il constitue également un puissant vecteur d’enthousiasme pour les salariés et draine les meilleurs talents, en créant une dynamique collective très positive. cet engagement renforce le lien social au sein de l’entreprise et développe un sentiment de fierté et d’appartenance.L’ouverture à des activités qui se situent hors des intérêts directs de l’entreprise favorise de surcroît son intégration dans son environnement, qu’il soit social, culturel, humain ou naturel et contribue au développement, voire au rayonnement de son territoire d’implantation.dans une conjoncture économique difficile, la fidélité de nos partenaires est un fait marquant. ces entreprises sont presque autant des tpe/pMe que de grandes entreprises, confirmant une tendance généralisée qui montre une implication croissante des pMe.

signe de leur volonté de donner du sens, de la valeur à leur marque en externe comme en interne, les entreprises choisissent des modes de mécénat impliquant fortement leurs clients et/ou leurs collaborateurs pour 83 % d’entre elles. près de 50 % des entreprises mécènes soutiennent les solidarités et la santé, 11 % la cause environnementale, et 6 % la recherche ou l’éducation. soulignons que 13 % des entreprises nous laissent le soin d’utiliser les fonds reçus en fonction de causes jugées prioritaires.

Choisir son mode de collaboration

trait d’union entre les mécènes et les personnes en difficulté, la Fondation de France accompagne les entreprises dans leurs démarches de mécénat. elle propose différents types de collaboration, sur le mode individuel ou collectif, adaptés à leur stratégie et leurs moyens : le don simple, l’action conjointe pour mobiliser clients ou salariés, la création d’une fondation sous égide, ou encore la participation aux clubs d’entrepreneurs solidaires dans les sept régions où la Fondation de France est implantée.

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Fondation de France - rapport d’activité 2012 13

Bénéficier d’une philanthropie sans frontières

Aux États-Unis : Friends of Fondation de France

La Fondation de France a initié, en 1997, la création de Friends of Fondation de France, fondation de droit américain basée à new York, dont l’objet social est de soutenir des projets présentés par la Fondation de France. Friends of Fondation de France a été reconnue par les autorités américaines comme une public charity habilitée à accorder localement les déductions fiscales les plus favorables. grâce à ce dispositif, les associations, écoles, musées français peuvent faire appel au dynamisme de la philanthropie américaine et faire lever des fonds auprès d’expatriés, d’entreprises ou encore de fondations américaines et ce, sans avoir à mettre en place d’organisations filiales à l’étranger. en 2012, 25 associations et fondations françaises ont été soutenues par des mécènes américains, grâce à Friends of Fondation de France, pour un montant global de 2,22 millions d’euros. www.friendsoffdf.org

De nombreux donateurs désirent agir hors de leurs frontières. La Fondation de France a participé à la constitution de deux dispositifs qui représentent la procédure la plus simple, sûre et économique pour exprimer sa générosité en Europe et aux États-Unis. En permettant aux organisations françaises de lever des fonds à l’étranger, ils constituent par ailleurs de formidables leviers de développement pour les associations, écoles ou musées français.

En Europe : le réseau des dons transnationaux

La Fondation de France développe un service de relais entre donateurs et associations françaises, à l’échelle européenne, où il s’avère très utile pour dépasser les barrières fiscales qui entravent la philanthropie transfrontalière. Membre actif du centre européen des fondations installé à Bruxelles, elle a noué au fil des années des contacts étroits avec ses homologues européens. elle a progressivement mis en place des accords de réciprocité avec 14 partenaires pour permettre aux donateurs d’exercer leur générosité en toute sécurité, tout en bénéficiant des déductions fiscales du pays où ils résident. dans ce cadre, en 2012, la Fondation de France a encaissé 535 000 euros de dons effectués par des donateurs français au bénéfice d’associations étrangères garanties par les partenaires du réseau, mais aussi de nombreux établissements d’enseignement supérieur. parallèlement, elle a reçu 2,17 millions d’euros des fondations étrangères au profit de 138 organisations françaises dont elle a expertisé les projets. www.givingineurope.org

donner et recevoir un don de l’étrangerLa Fondation de France ne limite pas son champ d’action aux frontières de l’Hexagone : elle a noué des partenariats en europe et aux États-Unis pour encourager la générosité transfrontalière. Les 14 pays membres du Transnational Giving europe sont : l’allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’irlande, l’italie, les Pays-Bas, la Pologne, la roumanie, le royaume-Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.

comment ça marche ?

QR code generated on http://qrcode.littleidiot.be

DES tréSorS DE généroSité Les dons Les libéralitésLes entreprises

Les dons transnationaux

Les fonds et fondations

Page 16: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201214

DES tréSorS DE généroSité Les dons Les libéralitésLes entreprisesLes dons transnationaux

Les fonds et fondations

Développer son projet selon ses ambitions

ils sont juridiquement rattachés à la Fondation de France, et créés en son sein au moyen de libéralités avec charges. ils bénéficient, à travers elle, des privilèges fiscaux et patrimoniaux des fondations reconnues d’utilité publique.

La liberté de choix offerte aux fondateurs

placés sous la responsabilité de la fondation « abritante », les fonds agissent néanmoins avec une grande autonomie. Leurs moyens d’intervention sont regroupés sur un compte qui isole parfaitement leur activité et ils communiquent sous le nom que le fondateur leur a donné (nom d’une personne, d’un lieu, d’un thème d’intervention).

en fonction de leurs souhaits, les mécènes peuvent s’en remettre aux instances de la Fondation de France ou avoir un comité de décision propre. ils restent alors maîtres de l’affectation des ressources de leurs fonds ou fondations même si ces biens ne sont juridiquement plus leur propriété.

La Fondation de France a été pionnière, il y a 44 ans, en décidant d’accueillir et de gérer des fonds et des fondations individualisés pour le compte de personnes physiques ou morales. Le cadre d’intervention mis en place a eu un beau succès puisqu’il a conduit en France à des dispositions législatives consacrant les fondations « abritantes ».

Une fondation familiale : la Fondation Bernard et Marie haquetteen 1997, Bernard et marie Haquette vendent l’entreprise qu’ils ont fondée près de 30 plus tôt, près de Tourcoing et créent la fondation qui porte leur nom. aujourd’hui, ils en passent les rênes à leur fils Thomas qui raconte « mon père a beaucoup travaillé, il a pris des risques. mais il estime aussi avoir eu de la chance et a jugé légitime d’en partager les fruits. » Le territoire d’intervention de la fondation ? Le Nord bien sûr ! D’autant que « les gens se connaissent bien et un geste en faveur d’une cause suscite aussitôt d’autres dons... »

créer une fondation sous l’égide de la Fondation de France est simple, rapide, peu onéreux et donne une grande marge de liberté aux fondateurs. nous proposons aux mécènes des cadres d’intervention souples et diversifiés : les fonds et fondations abrités peuvent avoir des objets, des modes de fonctionnement et des moyens divers, à la seule condition que leurs buts et la manière de les mettre en œuvre soient en harmonie avec les statuts de la fondation « abritante ». ils peuvent fonctionner avec ou sans dotation, avoir été conçus pour une durée limitée ou dans un objectif de pérennité. ils sont d’importance variable, en fonction des moyens, des souhaits et des ambitions des fondateurs.

La Fondation de France étant généraliste, ces fonds et fondations peuvent intervenir dans des domaines très variés. comme le fait la Fondation de France pour ses propres programmes, les fonds sous égide n’organisent pas les projets eux-mêmes, mais financent les actions initiées par d’autres sur le terrain.

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seules les personnes physiques ou morales de droit privé peuvent créer une fondation. elles peuvent le faire seules, ou à plusieurs : particuliers, sociétés, une famille et l’entreprise familiale, une entreprise commerciale et ses salariés, etc. L’intervention des personnes morales publiques reste exceptionnelle et, le cas échéant, est très encadrée.

au 31 décembre 2012, la Fondation de France abrite 715 fonds et fondations dont 66 créés par des entreprises ; 227 sont sans dotation et 488 avec dotation. certains fonds sans gouvernance ont été regroupés par thèmes homogènes en 12 fonds (fonds pour les recherches cardiovasculaires, fonds pour l’environnement et le cadre de vie, fonds personnes handicapées, etc.) afin de mutualiser leurs moyens. La Fondation de France distribue chaque année leur revenu dans le cadre de ses propres programmes, en mentionnant à chaque bénéficiaire concerné la liste des fonds et fondations mécènes qu’il regroupe.

La Fondation de France a créé et fait fonctionner depuis 1969 plus de 1 200 fonds et fondations, créés par des particuliers, des familles ou entreprises. Aujourd’hui, elle en abrite 715. La plupart de ceux qui ont disparu avaient été créés pour une durée limitée

et se sont donc éteints naturellement. Quelques-uns ont sollicité et obtenu la reconnaissance d’utilité publique. Nous les avons accompagnés tout au long du processus de reconnaissance.

La vie des fondations

« J’espère suivre leur exemple »Larbi, aujourd’hui ingénieur raconte le soutien qu’il a reçu de la Fondation François tartier quatre ans d’affilée pour mener ses études : « Cette aide a été vitale. Je suis arrivé au Havre à l’âge de dix ans afin de rejoindre mon père, cheminot. Quand il est décédé, des amis m’ont pris en charge, consolé, ou rappelé à l’ordre quand il le fallait… Geneviève et andré Tartier sont pour moi dans la même catégorie. J’espère suivre leur exemple ». À l’obtention de son diplôme en 2011, il ose les appeler. « Nous avons parlé et puis nous nous sommes vus, c’était fort. »

Des services et un accompagnement spécifique

La Fondation de France met à la disposition des fonds et fondations une expertise très spécifique acquise en 44 ans de montage et d’accompagnement de projets individualisés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales… nous accueillons et conseillons les fondateurs sur leur projet, les accompagnons dans son développement et, à leur demande, le pérennisons après leur disparition.nous assurons la gestion administrative, financière et comptable de tous les fonds et fondations placés sous notre égide. ceux qui le souhaitent peuvent s’associer à nos programmes d’intervention, et s’engager ainsi en faveur de projets instruits et validés par des professionnels exigeants.

À la demande de certains fondateurs, des dispositifs totalement sur mesure allant jusqu’à l’organisation d’appels d’offres spécifiques pour l’attribution de subventions, de prix ou de bourses peuvent être mis en place. enfin, il faut noter qu’à l’instar des fonds et fondations regroupés évoqués plus haut, de nombreux fonds et fondations sont créés par testament. La Fondation de France est alors chargée de mettre en œuvre le projet du défunt. Que nous ayons rencontré ou non le testateur avant son décès, qu’il ait désigné ou non des proches pour l’aider, que ses volontés soient exprimées précisément ou non, nous adaptons notre intervention dans le sens qui nous paraît à la fois le plus conforme à son intention et le plus utile au progrès social.

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DES tréSorS DE généroSité Les dons Les libéralitésLes entreprisesLes dons transnationaux

Les fonds et fondations

des fonds de dotation en 2008, ont modifié sensiblement le paysage des fondations dessiné par les premières lois sur le mécénat de 1987 et 1990.Les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l’égide de la Fondation de France ont été élaborées et constamment réajustées dans le temps, à travers la pratique et en réponse à des sollicitations concrètes de mécènes de plus en plus imaginatifs et avertis.

notre offre fiduciaire a ainsi évolué de manière à intégrer l’évolution du paysage philanthropique.

L’ensemble des règles de fonctionnement des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France ainsi que les droits et obligations des parties au contrat sont décrits dans les conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de

Depuis 44 ans, la Fondation de France abrite sous son égide des fonds et fondations. Qu’est-ce qui les différencie des fonds de dotation, créés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ?

Les fonds de dotation ont pour vocation de soutenir financièrement et/ou de réaliser une œuvre d’intérêt général au moyen de ressources issues de la capitalisation de fonds qui leur sont apportés. Dotés d’une entité juridique propre, ils ont toutefois besoin de services comptables, administratifs et de suivi de projets pour pouvoir fonctionner.

Les fonds et fondations sous égide de la Fondation de France n’ont pas de personnalité juridique propre mais bénéficient :

• de l’appellation de « fondation », le mécène pouvant choisir le nom qu’il souhaite donner à sa fondation ;

• d’un Comité exécutif propre, dirigé par le fondateur ;

• de tous les avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d’utilité publique. À ce titre, le mécène peut déduire 75 % du montant de son ISF dans la limite de 50 000 euros ;

• d’une gamme de services personnalisés à moindre coût. La Fondation de France libère les mécènes des diligences administratives et comptables, met à leur disposition toutes les expertises indispensables à la bonne gouvernance d’une fondation par l’intervention de ses services juridiques, financiers et sociétaux.

Il existe aujourd’hui une large palette de dispositifs à la disposition du fondateur, qui peut ainsi faire un choix en prenant en compte le coût de sa fondation en fonction des services qui lui sont proposés.

Fonds de dotation ou fondation sous égide ?

Jeux de mots« Je voulais apporter une réponse plastique et créative au problème de la lecture, pour que les enfants dyslexiques puissent se réapproprier le langage avec leur propre logique. » Diplômée en arts graphiques, Sophie Cure travaille alors aux côtés d’une orthophoniste et de ses patients pour concevoir un arsenal de jeux et d’exercices innovants. Pour ses 25 ans, elle reçoit un coup de pouce financier de la Fondation philippe et Jean-pierre, qui lui remet une bourse Déclics jeunes. De nouveaux mécènes, conscients qu’on ne peut laisser les jeunes sans perspectives, peuvent aussi créer leurs bourses Déclics jeunes sous l’égide de la Fondation de France.

Une offre sur mesure

L’assouplissement du statut des fondations d’entreprises et l’amélioration des dispositifs fiscaux du mécénat, votés par les parlementaires en janvier 2002, en août 2003 et en janvier 2005 ; l’ouverture du dispositif des fondations reconnues d’utilité publique entérinée par le conseil d’état en avril 2003 ; et plus récemment la loi tepa en 2007 et la création

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Les rencontres des fondateurs décloisonnent le mécénatDepuis plus de deux ans, ces rencontres permettent aux représentants des fondations sous égide d’enrichir leurs pratiques et leurs connaissances. Les rencontres plénières abordent un thème ayant vocation à se décliner en ateliers de travail plus resserrés et en visites de projets. « J’ai apprécié les études de cas pratiques et l’échange avec les acteurs que l’on rencontre peu, tel le principal du collège Jean renoir de Bourges, en pointe sur la réussite de ses élèves », explique Bénédicte Gueugnier, directrice de la Fondation Financière de l’échiquier.

31 fonds et fondations ont été créés au sein de la Fondation de France :

18 fonds et fondations ont été initiés par des particuliers ;

10 fonds et fondations ont été créés à l’initiative d’entreprises ;

2 fonds et fondations ont rassemblé différents types de fondateurs ;

1 fondation a été initiée par une organisation à but non lucratif.

Les créations de fonds et fondations en 2012

France. sont annexés à ce document, les statuts et la charte de gestion financière de la Fondation de France ainsi que le Barème des contributions des Fonds aux charges communes de la Fondation de France.

depuis plusieurs années, grâce, notamment, à la mise en place des nouveaux systèmes d’informations (si) et à l’augmentation des ressources humaines, la Fondation de France a pu affiner et personnaliser le traitement des dossiers de chaque fonds ou fondation sous égide, le traitement de questions toujours plus complexes sur le thème de l’intérêt général, le traitement statistique des données, le contrôle des bénéficiaires, la gestion d’affectations multiples et le suivi des paiements. Les nouveaux si ont également permis d’automatiser certains services récurrents, tels que la récupération des états des dons hebdomadaires par mail, par exemple.

Une relation privilégiée

Le département des Fondations s’est étoffé de manière significative, permettant à chaque fondateur d’avoir un interlocuteur dédié. pour faciliter la communication, différents outils ont été mis en place : un espace privé Fondateurs sur le site internet, le guide du fondateur et, plus récemment, la note d’information financière

trimestrielle. conçu comme un outil personnalisé, le guide du fondateur reprend point par point et sous forme de fiches dédiées par sujet, toutes les informations essentielles pour le bon fonctionnement administratif d’une fondation sous égide.

par ailleurs, les représentants des fondations sous égide sont régulièrement conviés à des rencontres pour enrichir leurs pratiques et leurs connaissances. en 2012, une nouvelle thématique a été abordée : « solidarités internationales et mécénat : intervenir localement pour agir globalement » qui vient s’ajouter aux quatre autres déjà ouvertes : « éducation : quelle place pour le mécénat ? » ; « culture, art et démocratie : comment élargir le cercle des initiés ? » ; « Quand l’économique et le social se rencontrent, quelle place pour le mécénat ? » ; « Fondations et territoires : pourquoi et comment mettre en place un mécénat de proximité ? ».

La liste des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France est actualisée au jour le jour sur notre site www.fondationdefrance.org

Les domaines d’intervention des fondations

48 % Développer la connaissance

46 % Aider les personnes vulnérables

6 % Agir pour l’environnement

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J’étais en rupture avec le système. avec La Bouture,

on a essayé de trouver des solutions. J’ai pu sortir

de l’échec, du chaos, pour faire quelque chose

qui me plaise et au final me rouvrir des possibilités.

Naël, accompagné par La Bouture, association de lutte contre le décrochage financée par la Fondation de France.

découvrez ce projet en vidéoQR code generated on http://qrcode.littleidiot.be

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Imaginer l’avenir01 Le Fonds commun Fikra est destiné

au développement économique, social et culturel du nord-ouest de la tunisie.

02 agir et décider, la participation en question mêle témoignages de bénéficiaires et de professionnels, analyses et réflexions. Brochure téléchargeable sur www.fondationdefrance.org

03 grande cause nationale 2012, l’autisme fait l’objet d’un soutien de la Fondation de France depuis plus de dix ans. 74 projets pluridisciplinaires pour un montant de 4 millions d’euros ont été soutenus.

04 Le professeur olivier hermine a reçu le grand prix de la Fondation de France pour ses recherches prometteuses permettant de mieux connaître l’effet de la carence en fer sur les cellules initiatrices de leucémies.

05 La philanthropie. des entrepreneurs de solidarité, écrit par Francis charhon, revient sur l’histoire de la philanthropie en France et fait un tour d’horizon de la philanthropie en europe. téléchargeable sur www.fondationdefrance.org

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Le monde change. Pourtant, les besoins humains de s’exprimer, de travailler, d’avoir un toit, de se soigner, de partager des intérêts, des émotions, des projets… ne changent pas. Le handicap, le grand âge, le chômage, les difficultés économiques, la maladie, fragilisent ceux qui en sont victimes. Face aux écarts qui se creusent, nous poursuivons une double ambition : traiter les problèmes matériels tout en permettant à chaque personne de renouer avec les autres et de participer à la résolution de ses difficultés. Et cela, en France comme à l’étranger, dans les programmes de longue durée comme dans les situations d’urgence.

Habitat, emploi : promouvoir une insertion durable

plutôt que d’insister sur les dispositifs d’urgence, provisoires ou trop spécifiquement destinés aux publics en difficulté, la tendance de fond de nos programmes est de soutenir les projets de nature à réhabiliter la situation des bénéficiaires sur le long terme : accès et maintien dans un logement durable et de droit commun, incitation à accroître l’offre d’habitat très social en prenant en compte la diversité des populations, soutien à la participation des habitants vivant dans des ensembles collectifs en difficulté, retour à un emploi de droit commun…Face à la pénurie persistante de logements, aux coûts de l’immobilier qui explosent, face au chômage de masse et à la précarité croissante des emplois, mais aussi aux mutations sociétales, des centaines d’associations imaginent de nouvelles solutions :• des services créateurs d’emplois

et de lien social au service de la collectivité : activité de recyclage d’objets, lieux de rencontres dans des quartiers en difficulté, activités ludiques ou culturelles dans des zones rurales ;

• des actions visant à rapprocher demandeurs d’emploi et employeurs pour favoriser l’intégration et le maintien dans des emplois de droit commun ;

• la mobilisation du parc immobilier privé et public au profit des familles en difficulté, habitat participatif et/ou coopératif, soutien à l’autoréhabilitation et à l’autoconstruction, participation des habitants touchés par la restructuration de leur immeuble, aménagement de leur quartier, etc.

Personnes âgées, personnes handicapées : vivre mieux et vivre selon ses choix

Lorsque les difficultés ou les handicaps s’accumulent, il devient de plus en plus difficile de choisir et de décider, d’être un citoyen ayant la possibilité de vivre comme et avec les autres, de s’engager dans la communauté avec des responsabilités associatives ou politiques. pour protéger la personne affaiblie ou l’empêcher de mal faire, l’entourage – famille, personnel médical ou social, voisins… – peut en effet être tenté de régler les moindres détails de sa vie quotidienne, accélérant ainsi sa dépendance et sa mise à l’écart de la société des actifs.

imaginEr l’avEnirAider les personnes vulnérables

Développer la connaissanceagir pour l’environnementDévelopper la philanthropie

Aider les personnes vulnérables

Un hameau écoloLa maison écologique représente un surcoût peu accessible aux ménages modestes. Une association a choisi l’autoconstruction pour mener à bien un projet solidaire et alternatif à Loperhet près de Brest. Huit maisons faites de matériaux sains et renouvelables sont déjà sorties de terre, grâce à l’implication des futurs habitants accompagnés par des artisans locaux. « Faire, c’est beaucoup mieux pour partager. Construire quelque chose qui va rester », témoigne marie-Paule. Cette initiative a été récompensée, en 2012, par un Laurier de la délégation Bretagne.

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À contre-courant de la tendance générale, face à la tentation sécuritaire, des groupes d’hommes et de femmes se mobilisent pour rétablir la priorité de l’initiative et du choix sur le risque matériel, social, parfois même sanitaire. La Fondation de France a décidé de les soutenir.À travers des programmes comme « Droit au choix, droit au risque des personnes âgées » ou encore « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées », il s’agit de mettre le bénéficiaire au cœur du projet qui le concerne, de rendre aux personnes démunies ou fragiles le pouvoir d’agir sur leur vie et sur leur environnement.

Territoires : favoriser la mixité sociale et la diversité des solutions

La Fondation de France apporte une attention particulière aux populations menacées d’isolement du fait de leur vulnérabilité ou de leur particularité. nous soutenons toutes les formes de projets permettant de vivre dans un environnement le plus « ouvert »

possible, favorisant l’inscription dans la communauté et la mixité : solidarités de voisinage, services d’aides à la vie quotidienne, habitats adaptés pour les personnes âgées ou handicapées, espaces de loisirs ou de vacances pour les enfants.

en repensant les projets à l’échelle locale, au plus près des habitants, la nécessité de maintenir ou de restaurer un tissu social équilibré s’impose. plutôt que d’envisager les solutions en fonction des âges ou des difficultés spécifiques, comme le handicap, la pauvreté ou la maladie, l’ambition est de penser des solutions qui répondent aux besoins de tous : maintien de commerces, de moyens de transport, nouveaux modes d’accueil, de loisirs, de soins… ces perspectives supposent un décloisonnement des filières. c’est dans cet objectif que l’axe « Vieillir dans son quartier, dans son village » soutient des initiatives qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées : transports accompagnés, réseaux de veille et de lutte contre l’isolement...

69,5 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et au suivi de 4 000 projets.

326 fonds et fondations agissent sur ce thème.

entrez dans la danse !La Compagnie Tatoo monte depuis plus de 15 ans des spectacles de danse contemporaine inclusive associant des artistes valides et handicapés. Une danseuse sourde, une autre paraplégique dansent avec deux danseuses valides. C’est le spectacle « Situations ». il sublime la particularité de chacun et propose un regard poétique, parfois satirique et même humoristique sur l’exclusion, la recherche d’identité, la valorisationde la personne ou encore la discrimination sexuelle et physique. Un projet soutenu par les fondations JM.Bruneau et MMa sous égide de la Fondation de France.

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c’est également dans ce sens que la Fondation de France s’est engagée dans une expérimentation en rhône-alpes entre 2005 et 2010. par l’intermédiaire de l’appel à projets « Populations fragiles et développement des territoires », elle souhaitait promouvoir des initiatives transversales, ancrées dans un territoire précis, au bénéfice de populations en difficulté. ce programme a été porté conjointement avec le conseil régional rhône-alpes. il s’est achevé en 2011 par un colloque en conclusion duquel a été confirmé l’intérêt de renouveler ces approches territoriales. Une étude a été lancée en 2012 pour identifier des territoires à la fois « fragiles » pour des raisons sociales, économiques, démographiques ou encore géographiques, mais aussi porteurs de dynamisme potentiel en raison de leurs besoins et ressources. La Fondation de France s’est engagée durant au moins trois ans, dans un programme de soutien, des dynamiques associatives et citoyennes dans le pays du grand Briançonnais et du gapençais (hautes-alpes) ainsi que dans la région de Lens, Liévin, hénin et carvin (nord).

Enfance : privilégier une approche globale

L’épanouissement d’un enfant se fonde en grande partie sur la qualité des relations qu’il entretient au sein de sa famille. Bien souvent, le cumul de difficultés liées au chômage, à la précarité économique, au logement, à l’isolement, à l’accès aux droits, à la santé ou au handicap, fragilisent les parents et les empêchent d’assumer pleinement leur rôle. Les accompagner, ainsi que leurs enfants, relève d’un enjeu de première importance pour donner à ces derniers les meilleures chances d’avenir. c’est pourquoi nous soutenons des projets conçus autour d’une approche globale des situations des familles, qui s’appuient sur une collaboration entre les parents et les professionnels ou bénévoles des différents secteurs concernés.par ailleurs, pour favoriser l’épanouissement des enfants dans leur rapport au monde et à la cité, nous soutenons les actions qui engagent les enfants de 6 à 16 ans dans une démarche de création artistique. Leur but est d’apporter aux plus défavorisés une ouverture qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social, de leur permettre d’exprimer

talents et aptitudes dans un cadre collectif, et par là même, de favoriser leur socialisation.enfin, des bourses d’aide d’entrée dans la vie active en faveur des jeunes majeurs sans soutien familial sont délivrées par les délégations régionales pays de Loire et provence-côte d’azur.

Santé : soulager, accompagner, prévenir et soigner

Des vacances pour tous« Cap au vert » est un programme qui permet à des enfants malades de partir en vacances avec des camarades bien portants. 2012 a une fois de plus confirmé le grand intérêt de cette action, qui met en perspective les possibilités d’un retour à la vie normale. en raison des problèmes d’effectifs dans les hôpitaux, qui rendent difficile le départ d’infirmiers en tant qu’accompagnants, ce sont des associations, dont l’objet est de prendre en charge ces jeunes malades pendant leurs périodes de loisirs, qui proposent des groupes ainsi qu’un soignant prêt à les accompagner.grâce à la Fondation de France, 43 enfants atteints d’affections graves

imaginEr l’avEnirAider les personnes vulnérables

Développer la connaissanceagir pour l’environnementDévelopper la philanthropie

Bien être ensembleLa Place Santé est implantée au cœur du quartier des Francs-moisins à Saint-Denis. Une équipe de médecins et de médiatrices y propose des services qui vont de la consultation médicale à l’aide aux démarches administratives, en passant par des ateliers bien-être et diététique. « Cela semble tout à fait logique et indispensable de travailler avec les habitants sur les questions de santé. on construit tout ensemble. Cela va du besoin, jusqu’à l’évaluation, en passant par l’action bien sûr. Pour les faire participer, il faut beaucoup de patience, être très à l’écoute », explique Hélène Zeitoun, codirectrice. « Je dis toujours que cela a sauvé ma vie. Cela me fait m’impliquer dans des choses, cela me fait exister socialement parlant », témoigne Sandrine, participante et bénévole.

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ont bénéficié en 2012 de séjours proposés par l’Union des centres sportifs de plein air (Ucpa). Leurs témoignages ainsi que ceux de leur entourage incitent à ne pas renoncer à cette action malgré les difficultés de mise en œuvre.

Soins palliatifs : l’accompagnement des malades et de leur entouragedans le domaine de la douleur, où les progrès scientifiques ont fait de larges avancées, la qualité de la prise en charge n’est souvent pas à la hauteur des remèdes disponibles. La Fondation de France maintient l’accent sur les douleurs des personnes atteintes de troubles psychiques, des personnes âgées, des patients qui ne peuvent pas communiquer pour quelque raison que ce soit. elle favorise les projets issus d’établissements où la culture de la lutte contre la douleur a du mal à pénétrer, c’est-à-dire les établissements psychiatriques, publics ou privés.

il y a plus de 20 ans, la Fondation de France s’est engagée aux côtés des pionniers qui ont introduit en France la pratique des soins palliatifs. aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics

clubhouse, le chaînon manquant« La maladie mentale isole. C’est par la collégialité que les membres reprennent confiance en eux », affirme Claire Hatala, directrice du Clubhouse de Paris. Cette maison de jour est autogérée par les « staffs » et les « membres », nécessairement suivis à l’extérieur par un médecin. Cuisine, compta, accueil de nouveaux membres, informatique… chaque activité est impliquante. « Quand on souffre de troubles psychiques, les professionnels ne nous parlent que du projet médical. ici, entre nous, on n’évoque jamais nos maladies, ou presque. il n’y a pas de médicaments pour lutter contre le chômage ou la solitude », souligne Timothée.

La Fondation de France s’est toujours attachée à analyser l’impact et l’utilité sociale des projets qu’elle soutient.

Ses programmes s’inscrivent dans une démarche systématique de suivi et d’évaluation pour valoriser les pratiques innovantes, en analyser l’efficacité et pour en rendre compte aux donateurs. Pour cela, des grilles d’évaluation en lien avec les porteurs de projets ont été créées.

La réalisation de bilans et de rapports annuels internes, les visites sur le terrain, le financement de projets d’autoévaluation et de séminaires d’échanges contribuent également à améliorer son intervention en s’efforçant de s’interroger régulièrement sur l’évolution des besoins, les succès et blocages rencontrés.

Suivre, évaluer, améliorer

et la société, la démarche palliative s’implante plus lentement dans certains secteurs comme la pédiatrie et la gériatrie. La création d’équipes régionales ressource en soins palliatifs pédiatriques est une reconnaissance officielle de l’importance de la prise en charge des enfants en fin de vie. par ailleurs, la formation et la recherche sont encore trop peu soutenues par les tutelles. cette année, l’accent sur ces aspects a donc été maintenu.enfin, la Fondation de France soutient des projets permettant de mieux accompagner les personnes les plus précaires gravement malades ou en fin de vie, que ce soit par la formation du personnel médical ou social, le développement de lieux adaptés, ou encore le soutien aux familles et compagnons endeuillés.

L’insertion sociale des malades psychiquesen France, près de 3 millions de personnes présentent des troubles psychiatriques graves, évolutifs, dont l’extrême variabilité dans le temps pose des problèmes complexes. ces maladies sont un facteur majeur de désocialisation et d’exclusion.

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alors même que l’accroissement des rythmes et des exigences de performance, les ruptures familiales, la solitude, favorisent chez les personnes fragiles le développement de troubles psychiques invalidants, la politique en santé mentale s’est traduite au cours de cette dernière décennie par une réduction importante du nombre de lits dans les services spécialisés en psychiatrie. sauf en période de crise, les patients vivent désormais hors de l’hôpital et les dispositifs de prise en charge dans la cité sont loin de répondre à leurs besoins. c’est pourquoi le programme « Maladies psychiques et vie sociale » de la Fondation de France favorise l’émergence de dispositifs soucieux d’articuler les prises en charge médicale et sociale, et d’associer familles et usagers, afin de permettre aux personnes souffrant de troubles psychiques de mener une vie aussi normale que possible. depuis 2008, outre son intérêt tout particulier pour le lien sanitaire-social, le programme s’est attaché à soutenir les actions qui favorisent, malgré toutes les difficultés que cela représente, le maintien ou l’entrée progressive dans la vie professionnelle des personnes

souffrant de pathologies psychiques graves. en 2012, une évaluation a démontré toute la pertinence de ce programme et a révélé un nouveau point d’attention consistant à sensibiliser nos concitoyens et à modifier leurs représentations des troubles psychiques.

Prendre soin des adolescentsLa reconnaissance de l’adolescence comme une phase caractérisée du développement, au même titre que l’enfance, l’âge adulte ou la vieillesse, n’a que quelques dizaines d’années. si la plupart des adolescents et jeunes adultes se portent bien, ce que nous rappellent les chiffres, un certain nombre d’entre eux sont en grand désarroi et expriment leurs angoisses dans des comportements qui mettent leur vie en jeu. nombreux sont les professionnels qui se préoccupent des conditions de vie de ces jeunes, de leur santé, de leur avenir, de leur capacité à trouver une place dans la société et un sens à leur propre vie. parce que la France reste l’un des pays européens les plus touchés par les morts volontaires prématurées, parce que l’anorexie et la boulimie sont des pathologies complexes et graves,

dont la prise en charge nécessite de grandes améliorations, parce qu’enfin de nombreux adolescents consomment abusivement et de plus en plus tôt certains produits nocifs, ces problématiques ont structuré les trois appels à projets du programme « Santé des jeunes » en 2012.

prenant en compte la souffrance de ces jeunes, le désarroi des familles et l’inquiétude des professionnels, les principaux objectifs du programme sont les suivants : améliorer les capacités des professionnels à prendre soin des jeunes en difficulté de santé ; évaluer leurs symptômes et initier de nouvelles propositions thérapeutiques ; encourager les coopérations interprofessionnelles et la mobilité des équipes de soin auprès de ces jeunes ; améliorer l’accompagnement et l’aide aux familles concernées.Longtemps associée au renforcement de l’offre en matière de prévention et de promotion de la santé, la Fondation de France a depuis plusieurs années renforcé son appui aux services de soin et réseaux associatifs pour les aider à améliorer l’offre de soin, mieux prendre en compte la souffrance familiale et développer le travail collaboratif.

imaginEr l’avEnirAider les personnes vulnérables

Développer la connaissanceagir pour l’environnementDévelopper la philanthropie

des filles et des cramponsSi les filles du collège Pablo Picasso de Garges-lès-Gonnesse sont des as du ballon ovale, elles le doivent pour beaucoup à leur professeur d’ePS, à l’origine d’une section féminine au sein de l’association sportive de rugby. Dans cet établissement sensible, la non-participation des filles l’a frappé. « Je savais que les filles ne viendraient pas toutes seules. il fallait d’abord casser l’image brutale du jeu. » il s’y emploie à travers des réunions pour les parents, des entraînements et des sorties. en quelques mois, on compte 35 joueuses de douze à quinze ans qui ont pu par ce biais, canaliser leur énergie, apaiser leurs relations avec leur entourage et l’école, mais aussi grimper à la cinquième place d’un tournoi national.

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Sport et insertion : Allez les filles !Favoriser l’insertion et le bien-être des jeunes filles des territoires sensibles ou très isolés reste un défi, que se sont proposé de relever les porteurs de projets qui ont répondu à l’appel à projets « Allez les filles ! » par la pratique commune d’activités physiques et sportives, ces jeunes filles se sentent mieux dans leur corps et développent leur capacité à vivre ensemble, l’apprentissage de l’entraide et du respect de l’autre.

Post-urgence, intervenir après les catastrophes

Face aux catastrophes en France ou à l’étranger – inondations, tremblements de terre, cyclones, explosions… – la Fondation de France, avec l’appui des médias, propose aux donateurs qui le souhaitent d’aider les populations affectées. Les secours d’urgence sont compétents et bien équipés dans notre pays, mais lorsque leur mission vitale s’achève, les populations demeurent souvent dans une immense détresse morale et matérielle. c’est alors, au bout de quelques mois et souvent pour plusieurs années, que nous intervenons. nous appuyant sur des organisations fiables, qui connaissent

anorexie, boulimie : avancées et perspectivesSous la présidence du Professeur Philippe Jeammet, ce colloque organisé par la Fondation de France et l’association française pour le développement des approches spécialisées des troubles du comportement alimentaire (aFDaS-TCa) a réuni, le 25 juin 2012, près de 500 participants, professionnels et acteurs associatifs. Cette journée fut l’occasion de mettre en commun les réponses apportées, aujourd’hui, aux difficultés d’accès des patients et des familles à des soins adaptés, et de partager les perspectives de développement de la recherche.

bien le terrain sinistré et les acteurs locaux, nous soutenons des projets pour favoriser le retour à une vie normale : reconstruction d’écoles ou de lieux de soins, voire de l’habitat, actions de soutien et d’accompagnement psychologique, projets de relance de l’activité économique, etc.À l’écoute des besoins des populations, nous favorisons la participation des bénéficiaires et une approche globale des quartiers ou des communautés villageoises, en appuyant prioritairement les actions menées par des associations locales. en 2012, la Fondation de France est ainsi intervenue en France après les inondations qui ont touché le var début novembre 2011.

Japon : une catastrophe naturelle aux conséquences durablesÀ la suite du séisme du 11 mars 2011, la Fondation de France a collecté 1,3 million d’euros. cinq nouveaux projets ont été soutenus en 2012, s’ajoutant aux cinq projets retenus en 2011. tous sont mis en œuvre par des associations japonaises pour soutenir les familles relogées et les ostréiculteurs affectés par le tsunami qui a ravagé la côte est, et pour aider

Solidarité Japon

1,3 million collectés,

994 000 euros engagés

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Fondation de France - rapport d’activité 201226

des familles et les agriculteurs touchés par les conséquences de l’accident nucléaire qui aura des conséquences durables dans toute la préfecture de Fukushima. Un bilan des actions soutenues ainsi que des vidéos sont en ligne sur le site de la Fondation de France.

Les suites du séisme dévastateur de janvier 2010 en Haïtien 2012, la Fondation de France a poursuivi le suivi des actions mises en œuvre après le séisme du 12 janvier 2010 en haïti qui a provoqué des dégâts humains et matériels considérables. À la suite d’un appel à la générosité de France télévisions, radio France et Le Monde, suivis par d’autres médias, la Fondation de France avait collecté 34 millions d’euros en 2010. en trois ans, nous avons engagé 33 millions d’euros, soit 95 % des sommes collectées, à travers 273 projets, pour faciliter l’accès aux services de base, relancer l’économie et des programmes de reconstruction. nous avons également créé quatre fonds pour soutenir les

imaginEr l’avEnirAider les personnes vulnérables

Développer la connaissanceagir pour l’environnementDévelopper la philanthropie

projets présentés par des associations haïtiennes en secteurs rural et urbain, ainsi que dans les domaines culturels et économiques. Les soutiens sont proposés par des jurys haïtiens et validés par le comité « Solidarité Haïti » constitué en France. Le site internet de la Fondation de France détaille toutes les actions soutenues, présente un bilan détaillé des projets avec un compte d’emplois des ressources simplifié, des fiches de synthèse par projet, une cartographie interactive, des vidéos et des photos pour illustrer les réalisations.

La cour des comptes, dans son rapport publié début 2013 sur le contrôle des opérations menées en haïti, considère que « l’emploi des fonds collectés par la Fondation de France pour haïti a été conforme aux objectifs de l’appel ». seule une réserve a été formulée à propos de l’information préalable des donateurs sur l’imputation des frais de fonctionnement.

La solidarité au-delà des frontières

La Fondation de France manifeste sa solidarité au-delà des frontières lors de catastrophes, mais également à travers des programmes de plus long terme.

Pour que le sida ne soit plus une maladie socialedans la plupart des sociétés, les statuts des hommes et des femmes sont marqués par des rapports d’inégalité. La propagation du vih s’en nourrit, mais contribue également à les renforcer.très souvent, la prise en compte de cette problématique se limite à privilégier les femmes comme cible principale des programmes (prévention de la transmission à l’enfant, activités génératrices de revenus…) sans tenir compte de l’impact de ces interventions. aussi, n’est-il pas rare qu’un tel ciblage se traduise paradoxalement par un renforcement des tâches et des responsabilités qui incombent aux femmes et donc des inégalités que l’on était censé combattre.

haïti : relancer l’agriculture et l’économie« Les paysans ont tendance à abandonner la terre pour se réfugier dans les villes. maintenant, avec le centre de formation, on va les remotiver pour faire en sorte qu’Haïti ne dépende plus autant de l’aide extérieure. Nous allons les aider à pratiquer une agriculture moins archaïque pour pouvoir subvenir à leurs besoins et nourrir la population. aujourd’hui, ils commencent à reprendre confiance », explique romuald Dominique, Président de l’association paysanne haïtienne oPaDeL. La construction du centre de développement rural est achevée, grâce au soutien de la Fondation daniel et nina carasso et de la Fondation de France. Ses activités bénéficient à l’ensemble des 30 000 habitants de Lamontagne, une section communale de Jacmel.

Page 29: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 27

ainsi, les femmes continuent d’avoir largement la charge de la prévention, du dépistage et de la divulgation du statut sérologique à leur entourage, de même que des soins à apporter à leurs enfants, conjoints ou parents malades. À l’inverse, les hommes demeurent toujours aussi éloignés des centres de dépistage et de prise en charge.réduire les inégalités dans les rapports sociaux entre les hommes et les femmes, interroger et déconstruire les représentations sur la sexualité et la place de chacun(e), renforcer les capacités et l’autonomie de ces femmes tout en favorisant la participation des hommes dans ces processus ont été des objectifs poursuivis par la Fondation de France en 2012 dans le but de garantir l’égalité dans l’accès aux soins.

Soutenir les initiatives de la société civile pour l’insertion des jeunes au MaghrebLe programme « Méditerranée, d’une rive à l’autre » soutient des projets initiés par des associations algériennes, marocaines et tunisiennes

intervenant dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes, tant dans les villes que dans le monde rural. depuis le lancement du programme en 2007, 212 projets ont été soutenus pour un total de 2,7 millions d’euros. ce programme vise à renforcer les acteurs locaux en leur apportant un appui méthodologique, en favorisant leur mise en réseau et en développant les partenariats avec des associations françaises. en effet, entre l’europe élargie et le continent africain, l’espace méditerranéen est un territoire qui doit faire face à plusieurs défis majeurs, dont celui d’un fort rajeunissement démographique. pour que les associations soient plus efficaces et professionnelles, la Fondation de France soutient leur renforcement par la formation, la mise en réseau, les échanges et des partenariats durables. Le « printemps arabe » du début 2011 a montré la pertinence de ce programme qui a été renforcé, en particulier en tunisie, pour accompagner les initiatives de la société civile.

La Fondation de France, les fondations

sous égide se sont rassemblées en

2012 pour financer des programmes

d’intervention :

• la Fondation JM.Bruneau pour les

programmes Emploi, Habitat, Personnes

âgées, Personnes handicapées, Enfance,

Décrochage scolaire, Soigner, soulager,

accompagner, Santé des jeunes,

Environnement ;

• la Fondation Daniel et Nina Carasso

pour les programmes Enfance, Nouveaux

commanditaires et Solidarité Japon ;

• la Fondation Edouard et Geneviève

Buffard pour le programme

Environnement ainsi que pour

le programme de recherche en

environnement ;

• la Fondation Margot et Armand Vogel

pour l’Enfance et le Décrochage scolaire ;

• la Fondation Antoine Laborde Lacoste

pour l’Emploi et l’Habitat ;

• la Fondation Martin Besançon pour

l’Enfance et les Personnes âgées ;

• la Fondation Louis Justin Besançon

pour l’Emploi ;

• la Fondation Blanchecape pour l’Enfance ;

• la Fondation Henri et Claire-Marie Matieux

pour la Santé des jeunes ;

• la Fondation Marthe Picard pour la

recherche sur la santé publique et

l’environnement ;

• la Fondation Simone Grac pour la

recherche sur le cancer ;

• la Fondation Solidarité Mutualiste

pour l’Habitat.

Ensemble dans l’action

Page 30: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201228

Aujourd’hui les progrès de la recherche sont un enjeu vital pour l’Homme, et l’éducation et la culture sont une nécessité pour mieux lire le monde et forger une identité collective. La Fondation de France a donc décidé d’agir pour développer l’acquisition des connaissances. Soutien des jeunes, qu’ils soient chercheurs ou artistes, recherche de haut niveau, actions citoyennes, expressions artistiques… nombreux sont les champs d’intervention pour construire l’avenir.

La Fondation de France se mobilise pour développer l’acquisition des connaissances dans plusieurs directions : la recherche médicale et scientifique, la culture, mais aussi la formation par le soutien à des projets éducatifs innovants permettant de lutter contre le décrochage scolaire. chaque année, 150 000 jeunes quittent l’école sans diplôme ni qualification.

Recherche médicale : s’engager à long terme

depuis de nombreuses années, une politique de soutiens pluriannuels et structurants a été mise en place dans presque toutes les thématiques développées pour assurer la continuité des actions et garantir aux interventions de la Fondation de France une efficacité et une visibilité accrues. c’est dans cette perspective à long terme que les appels d’offres dans les domaines de l’autisme et du développement précoce, des maladies de l’œil, de la maladie de parkinson, de la santé publique-environnement, du sida, des pathologies cancéreuses et cardiovasculaires ont été reconduits en 2012.

Les maladies majeuresparallèlement à l’attention qu’elle accorde aux malades, la Fondation de France a le souci de faire progresser la recherche sur les pathologies qui, par leur fréquence et leur gravité, sont un problème de santé publique. elle consacre une part importante des moyens qui lui sont confiés au soutien de recherches de haut niveau et à la formation de jeunes chercheurs dans les domaines du cancer, des maladies cardiovasculaires, des maladies de l’œil et du sida.en ce qui concerne le sida, en écho au soutien de projets de terrain (cf. pages 26-27), la Fondation de France a continué à soutenir en 2012 la recherche sur les problèmes sanitaires et psycho-sociaux des femmes vivant avec le vih en afrique francophone et dans les départements français d’amérique. elle souhaite ainsi contribuer à l’évolution des pratiques professionnelles et des politiques sanitaires locales.

Les maladies de l’œilen France, la recherche en ophtalmologie et en sciences de la vision bénéficie de crédits insuffisants, alors même que les maladies de l’œil

imaginEr l’avEniraider les personnes vulnérables

Développer la connaissance

agir pour l’environnementDévelopper la philanthropie

Développer la connaissance

Mesurer l’impact des insecticides De nombreux pesticides ont des propriétés neurotoxiques qui peuvent traverser la barrière placentaire, exposant ainsi le fœtus. Le projet de Chloé Cartier, doctorante dans une unité inserm de rennes, est d’évaluer si l’exposition prénatale aux insecticides organophosphorés induit une altération des fonctions cognitives des enfants à six ans et/ou une modification de l’activité cérébrale. Utilisant l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (irmF), cette recherche s’appuie sur une cohorte qui suit depuis dix ans le développement neuropsychologique de 300 enfants. Ce travail permettra pour la première fois dans un pays européen d’apporter des réponses et de mieux comprendre les mécanismes d’action des composés neurotoxiques.

Page 31: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 29

constituent un problème de santé publique de plus en plus préoccupant à tous les âges. c’est pourquoi la Fondation de France, à l’initiative d’une généreuse donatrice, Madame Berthe Fouassier, accorde depuis près de 25 ans des financements à de jeunes chercheurs ou médecins en ophtalmologie et neuro-ophtalmologie afin d’encourager de nouvelles vocations. ces soutiens leur permettent de se perfectionner dans les techniques de recherche, en poursuivant un projet de recherche clinique et fondamentale dans un laboratoire ou un service clinique approprié. depuis 2011, la Fondation de l’œil, au sein de la Fondation de France, a pour vocation de renforcer ce programme.

Les sciences du développement et du vieillissementdans le domaine de la recherche sur le développement précoce, pour explorer les mécanismes pathologiques, il est nécessaire de disposer de normes de référence qui permettent des comparaisons. or, il existe peu de financements spécifiques pour la recherche sur le développement dit « normal ». Une extension de notre

soutien à la recherche sur l’autisme est mise en place depuis 2009 afin de faire progresser les connaissances générales sur le développement cérébral, l’acquisition de la motricité et du langage, les interactions et communications avec autrui, le développement émotionnel, les apprentissages, etc.

L’impact de l’environnement sur la santé de l’HommeL’utilisation massive de produits de synthèse dans les domaines agricole, ménager, industriel, de différents carburants, la production accélérée de déchets non dégradables, sont à l’origine de multiples effets sur les milieux (sol, eau, air). ils ont un retentissement majeur sur la santé de l’homme et les écosystèmes qui nous entourent. c’est pourquoi il est apparu pertinent que la Fondation de France s’implique dans ce domaine et s’intéresse de façon plus appuyée en 2012 aux travaux de recherche menés sur les conséquences néfastes de l’environnement sur l’homme. L’appel d’offres « Santé publique et environnement » s’est donc enrichi en 2012 de la possibilité de soutenir des projets s’intéressant aux troubles de

68 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et au suivi de 3 770 projets.

340 fonds et fondations agissent sur ce thème.

Fondation Martine aublet : l’art de faire vivre une passionUne vie vouée à l’art et à son étude peut se perpétuer au-delà d’une disparition prématurée. martine aublet avait instauré et dirigé la politique du mécénat au musée du quai Branly. Par la création d’un espace muséal vivant et original, comme par le financement de bourses de recherche en ethnographie, sa fondation continue d’agir en son nom.

la reproduction et du développement, en plus des pathologies cancéreuses, afin de favoriser les recherches sur l’influence des facteurs environnementaux sur la survenue de ces pathologies de plus en plus reconnues et étudiées.

Recherche en environnement : comprendre pour agir

au-delà des questions liées à la santé, les activités humaines ont des incidences sur l’environnement et les ressources naturelles. c’est pourtant parce que l’homme a besoin des ressources qu’elles sont essentielles et qu’il est indispensable de comprendre en quoi nos pratiques dégradent l’environnement. comment utiliser ces ressources sans les épuiser ? comment concilier activités humaines et préservation des écosystèmes ?autant de questions essentielles que la Fondation de France permet d’explorer au travers de trois appels d’offres dans les domaines de l’agroforesterie, de l’agriculture écologique et sur les littoraux. avec l’axe « Littoral », la Fondation de France encourage le développement de la connaissance de ces territoires particulièrement

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Fondation de France - rapport d’activité 201230

fragiles dans une logique plaçant les parties prenantes et les décideurs au cœur des questions et des enjeux de recherche. depuis 2011, 25 projets ont été soutenus, tant sur les rivages de la métropole que dans les territoires et départements d’outre-mer. en agroforesterie, ce sont les travaux de thèse et de post-doctorat qui sont encouragés, favorisant ainsi l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs impliqués dans ce domaine encore peu investi par la recherche en France. L’axe « Agriculture écologique » s’attache en premier lieu à l’identification des effets de l’agriculture sur les écosystèmes pour en comprendre les mécanismes scientifiques dans une perspective de développement de pratiques respectueuses. pour ces projets croisant expérimentation, observation et recherche, l’accent est mis sur le partage des expertises entre praticiens et chercheurs.

Art et culture : comment élargir le cercle des initiés ?

convaincue que la culture est un facteur majeur d’intégration sociale, la Fondation de France s’attache à donner à des publics peu concernés

par l’art les moyens de nouer des contacts avec les artistes. dans nos sociétés où l’ampleur et la rapidité des changements, notamment technologiques, ont profondément modifié les relations de l’homme à son environnement, la culture et l’art en particulier deviennent des facteurs déterminants du développement. en France, la richesse du patrimoine, l’importance du maillage du territoire par des lieux de diffusion, la mise en place de dispositifs de soutien tant aux artistes du spectacle vivant qu’aux industries culturelles, témoignent de l’importance accordée par les pouvoirs publics à la culture. pourtant des déséquilibres profonds existent, notamment aux dépens de la création dans certaines disciplines, et les progrès de la démocratisation culturelle restent insuffisants.

Acteurs sur la scène de l’artÀ travers les Nouveaux commanditaires, la Fondation de France ouvre depuis plusieurs années la scène de l’art à quiconque souhaite y assumer un rôle, en la déplaçant dans le domaine public, hors des lieux qui lui sont habituellement consacrés. concrètement, ce dispositif permet

à tous les citoyens qui le souhaitent – seuls ou en groupe –, de prendre l’initiative d’une commande à un artiste, sur la base d’un cahier des charges précis, élaboré avec l’aide d’un médiateur culturel, sous réserve que le projet soit d’intérêt général et que l’œuvre soit destinée à la collectivité. À ce jour, en France et en europe, 460 œuvres ont été produites ou sont en cours de réalisation dans des contextes très variés : en milieu urbain ou rural, dans des établissements sanitaires ou sociaux, des lieux de culte, des écoles, sur des places publiques ou dans des espaces naturels… elles témoignent de préoccupations intimes ou collectives, et des bouleversements qui sont à l’œuvre dans notre rapport au monde : rapport à la nature, à l’espace, à autrui, à la maladie ou la mort… en 2012, 32 projets ont été soutenus en phase d’étude et 26 en phase de réalisation.plus de 500 partenaires se sont associés à la production de ces œuvres, parmi lesquels des communes, le ministère de la culture et différents autres services de l’état, des entreprises privées, des conseils généraux, des conseils régionaux et des associations. enfin, l’essaimage du modèle à l’étranger se poursuit,

concert des lauréatsLes prix des fondations drouet-Bourgeois, dauphin de verna, Monique rollin, Monique gabus, Macari Lepeuve, Yves Brieux Ustaritz, François-Louis Baradat sont décernés à des élèves du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, au piano, violon, orgue, art lyrique, composition, musicologie. Chaque année, la remise des prix est l’occasion d’entendre les lauréats lors d’un concert. ils sont choisis par une commission d’experts en fonction de critères d’excellence et d’ordre social.

imaginEr l’avEniraider les personnes vulnérables

Développer la connaissance

agir pour l’environnementDévelopper la philanthropie

Page 33: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 31

notamment en italie, en Belgique, en allemagne, en espagne. Le site www.nouveauxcommanditaires.eu, assure une communication auprès de l’ensemble des acteurs sollicités dans cette procédure.

Des pratiques artistiques intégrées à des projets sociauxpour prendre en compte la progression croissante dans les secteurs de la santé, de l’insertion, de la solidarité et de l’éducation des projets intégrant des pratiques culturelles et artistiques, nous nous sommes dotés d’un référentiel de critères permettant d’évaluer la qualité et la pertinence de ces projets. il est désormais appliqué dans tous les programmes concernés.de 2007 à 2009, un axe exploratoire « Partager l’art, transformer la société » a soutenu une trentaine de projets qui proposent une intégration particulièrement pertinente entre un projet culturel et un objectif social, quel qu’il soit. depuis 2010, nous avons choisi de nous appuyer sur deux lieux culturels experts sur ces questions – la Maison des Métallos et le Wip villette – afin de soutenir quelques projets de cocréations ou des initiatives d’artistes et de les accompagner d’un appareil critique confié à de jeunes chercheurs.

des collégiens en échec scolaire créent leur entreprise« Nous avions de mauvais résultats, du mal à nous mettre au travail, de mauvaises relations avec les professeurs et les élèves. Cette année nous travaillons ensemble comme une véritable entreprise : nous montons des vélos pliants 14 pouces, les B’Fold, puis les commercialisons. Nous espérons bien passer les contrôles qualités et en vendre un grand nombre pour financer un voyage de fin d’année. Dans cette classe on a l’impression de progresser, de profiter de la vie et de devenir les meilleurs. Nous avons le sentiment d’avoir le droit d’être ambitieux. enfin, nous pouvons révéler nos qualités et montrer ce que l’on aime. »

Autres projets de créationpour prendre en compte les difficultés que connaissent de nombreux jeunes artistes au démarrage de leur parcours professionnel et grâce à l’accompagnement de médiateurs, la Fondation de France a poursuivi son soutien à la professionnalisation de jeunes artistes en émergence dans les danses urbaines, en partenariat avec le parc de la villette, la caisse des dépôts et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (acse). sur ce modèle éprouvé, un axe exploratoire dans le domaine des musiques du monde a été ouvert en 2012 afin d’apporter, via un médiateur, son soutien à l’accompagnement de quelques initiatives d’artistes et commandes. enfin, en matière de recherche et de formation, la Fondation de France a poursuivi en 2012 son soutien au séminaire sur les passions égalitaires du laboratoire arts et sociétés de la Fondation nationale des sciences politiques. Fin 2011, elle a ouvert un axe de réflexion sur la question des archives, pas uniquement d’un point de vue patrimonial, mais aussi comme un matériau à revisiter par des chercheurs et des artistes. dans ce cadre, un projet de l’école des hautes études en sciences sociales concernant les archives des festivals panafricains est soutenu.

ces financements ont pour but d’aider à définir les enjeux d’une nouvelle scène de l’art, dans laquelle s’inscrit la démarche des nouveaux commanditaires.

Décrochage scolaire

Le décrochage scolaire est une préoccupation majeure de notre société : facteur d’injustice au regard du principe d’égalité des chances, il pénalise lourdement l’insertion sociale et professionnelle de certains jeunes, dans une économie qui, de plus en plus, fait appel à la compétence et à la qualification. L’appel à projets « Aidons tous les collégiens à réussir », conduit en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale vise, d’une part à améliorer le sort de tous les collégiens et prioritairement des plus fragiles d’entre eux, et d’autre part à ouvrir des pistes de réflexion sur l’évolution possible des pratiques de prévention et de traitement de ce phénomène. Les projets présentés témoignent de la volonté de nombreuses équipes éducatives de réfléchir, d’inventer et de partager, afin de donner à tous les élèves de meilleures chances de réussite. Les actions s’appuient sur un partenariat engagé entre les acteurs de l’éducation nationale, l’élève, sa famille et très souvent des intervenants complémentaires issus du secteur associatif.

Page 34: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201232

Face à l’urgence environnementale liée à l’accroissement de l’activité humaine, la Fondation de France encourage les actions qui permettent à l’Homme de vivre en meilleure harmonie avec son milieu. Privilégiant une approche citoyenne, elle soutient des initiatives collectives, des recherches scientifiques et des projets d’éducation en France et à l’étranger grâce au soutien de la Fondation Edouard et Geneviève Buffard.

Concertation locale : jouer la carte du dialogue

Les populations cherchent aujourd’hui à participer plus activement à l’évolution de leur environnement en renouant les liens sociaux. aussi, poursuivons-nous dans toute la France des opérations de concertation entre les acteurs locaux dans le cadre de l’axe « Gérons ensemble notre environnement ». Lorsque des situations conflictuelles le nécessitent, nous proposons l’intervention d’un médiateur environnemental. seule procédure qui permette de combiner à la fois des bénéfices environnementaux et sociaux, les actions de concertation ont pour objectif de concilier la préservation de l’environnement et ses multiples usages.

Éco-habitat

avec la double ambition d’améliorer le confort des logements pour les personnes à faibles ressources et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, la Fondation de France a lancé une expérimentation de réhabilitation de logements dégradés avec des matériaux écologiques tout

en impliquant les occupants de ces logements. 18 projets, répartis dans toute la France, principalement en réhabilitation, en milieu rural autant qu’en milieu urbain, sont soutenus. La place des bénéficiaires est centrale dans ces projets, que ce soit pour définir les besoins ou pour participer au chantier lui-même. au travers de cette implication, ce sont les changements de comportements qui sont visés afin que les bénéfices de la réhabilitation soient durables.

Environnement littoral

interface entre la terre et la mer, le littoral est un espace naturellement très riche où se concentrent 80 % de la biodiversité marine tandis que les plaines côtières abritent 80 % de la population mondiale. ajoutés aux touristes, pêcheurs professionnels, plaisanciers et biologistes, cet espace à usages multiples est fragile et affaibli tandis qu’il est le théâtre d’intérêts antagonistes. pour contribuer à le préserver, nous soutenons des projets de recherche ainsi que des actions proposant une gestion concertée du littoral.

imaginEr l’avEniraider les personnes vulnérablesDévelopper la connaissance

Agir pour l’environnement

Développer la philanthropie

Agir pour l’environnement

agriculture vivrière au Béninaméliorer le revenu des agriculteurs de la zone périurbaine de Cotonou en développant les modes de commercialisation en circuit court, tout en faisant la promotion des pratiques agricoles raisonnées, c’est le projet de l’association Béninoise Hortitechs Développement, en collaboration avec le réseau Bénin de l’enseignement agricole français. il prévoit également l’accueil d’élèves et d’étudiants français et béninois sur les exploitations afin de faire connaître ces initiatives au Nord comme au Sud.

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Fondation de France - rapport d’activité 2012 33

Branféré, un pôle de référence

en matière d’éducation à l’environnement, la Fondation de France développe un pôle d’excellence sur le site de Branféré, dans le Morbihan, reçu en héritage à la fin des années 1980. ce pôle a pour ambition, à terme, de devenir une référence en matière de sensibilisation à la biodiversité et au développement durable. propriétaire du domaine foncier et de la société anonyme du parc de Branféré qui exploite un parc animalier ouvert au public, la Fondation de France loue à sa filiale le domaine et les équipements nécessaires à son activité. afin de renforcer la vocation d’intérêt général du lieu, nous nous sommes associés à la Fondation pour la nature et l’homme pour y développer une activité d’éducation à l’environnement. Le projet, intitulé « école nicolas hulot », est porté par une association qui accueille chaque année près de 10 00 enfants lors de séjours scolaires et de loisirs. elle est locataire d’un équipement construit par la communauté de communes du pays de Muzillac selon les normes hQe, à la périphérie du parc.

12 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et au suivi de 600 projets.

44 fonds et fondations agissent sur ce thème.

Une licence professionnelle sur les éco-matériaux créée en partenariat avec l’université de Bretagne-sud permet d’aborder la formation des adultes qui vient ainsi compléter celle des enfants, dans un domaine essentiel du développement durable : la construction écologique.

Agriculture familiale en Afrique de l’Ouest

avec près d’un milliard d’êtres humains souffrant de la faim, la Fondation de France a décidé en 2008 de s’associer avec le centre français pour la solidarité internationale (cFsi) pour soutenir l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne. en effet, pour affronter les causes profondes de la faim et trouver une solution durable à la sécurité alimentaire mondiale, il est nécessaire d’investir dans l’agriculture, qui n’a pas fait l’objet d’un soutien à la hauteur des enjeux par les pays en développement et par les bailleurs internationaux. L’agriculture familiale présente de multiples atouts : elle favorise l’accès à un revenu pour le plus grand nombre, la gestion durable des ressources et de la biodiversité ainsi que

l’adaptation au changement climatique. 97 projets ont déjà été soutenus pour 2,9 millions d’euros avec le cofinancement du cFsi et de plusieurs fondations. Un appel à projets annuel est ouvert aux associations de solidarité internationale françaises et aux associations africaines. Une cinquantaine de ces projets est engagée dans un travail de capitalisation afin de diffuser les bonnes pratiques et élaborer un argumentaire pour appuyer le plaidoyer pour cette agriculture.

Une entreprise éco-citoyenneavec 200 000 visiteurs par an, le parc de Branféré, soutenu par la Fondation édouard et geneviève Buffard, est un haut lieu du tourisme breton. après le label Qualité Tourisme, il a obtenu, début 2013, la certification internationale Green Globe liée au développement durable et contrôlée chaque année. Une récompense qui vient saluer le travail réalisé depuis plusieurs années tant sur le plan social, économique et culturel qu’environnemental : conservation des espèces animales menacées, sensibilisation au respect de la biodiversité, création d’emplois, achats éco-responsables, commerce équitable, restauration bio, tri des déchets, éco-habitat, gestion exemplaire de l’eau, économies d’énergies, etc.

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Fondation de France - rapport d’activité 201234

Depuis son origine, la Fondation de France s’attache à renforcer et à sécuriser le contexte philanthropique dans lequel elle s’inscrit. Elle œuvre en France pour la professionnalisation du tiers secteur, la reconnaissance des fondations, l’amélioration des encouragements fiscaux du mécénat. Elle travaille également avec ses partenaires européens à des programmes d’intervention communs et à l’élaboration des futurs dispositifs supranationaux du mécénat.

Un Observatoire pour comprendre

depuis plus de quinze ans, l’observatoire de la Fondation de France organise une veille sur l’expression et l’évolution de la philanthropie en France. il s’adresse aux acteurs, mécènes, chercheurs, médias, et plus généralement à toute personne sensibilisée par le secteur à but non lucratif.conduire des études sur le profil des donateurs, sur le mécénat et le comportement responsable des entreprises, ou encore sur le poids économique des fondations françaises et la nature de leurs fondateurs, permet de mieux comprendre et faire connaître le rôle des philanthropes dans les actions d’intérêt général. L’observatoire dispose d’une rubrique active sur le site internet de la Fondation de France où la plupart de ses études sont librement téléchargeables.il apporte également sa contribution aux programmes de la Fondation de France : à leur demande, il met en œuvre des études afin d’affiner leur connaissance des domaines dans lesquels ils interviennent.

• Réalisations récentesLa Philanthropie à la françaiseL’observatoire de la Fondation de France a publié, en septembre 2012, des données sur les profils de 261 philanthropes, et plus précisement sur les parcours et les motivations de 18 philanthropes français. cette étude, téléchargeable sur www.fondationdefrance.org, inclut également des données économiques sur le poids de la philanthropie de personnes physiques en France ainsi que les résultats d’un sondage Mediaprism sur les Français et la philanthropie.

Les Fonds et Fondations en France 2001-2010 : une décennie d’innovation, de création et de diversificationL’observatoire a publié en collaboration avec le centre Français des Fonds et Fondations les résultats du troisième panorama national des fonds et fondations. Les données, issues d’une base de 1 139 fonds et fondations, révèlent un secteur en forte croissance. en 2009, il représente un poids économique de 4,9 milliards d’euros, soit 36 % de plus qu’en 2001 et détient 14,3 milliards d’actifs, chiffre en croissance de 72 % par rapport à 2001.

Développer la philanthropie

imaginEr l’avEniraider les personnes vulnérablesDévelopper la connaissanceagir pour l’environnement

Développer la philanthropie

Qui sont les philanthropes français ?Tout en appelant de leurs vœux le développement de la philanthropie en France (80 %), les Francais interrogés dans le cadre de l’étude menée par l’observatoire de la Fondation de France, sont bien en peine de citer le nom d’un seul philanthrope sur notre territoire. Cette étude révèle que 77 % des philanthropes sont des hommes, 67 % ont moins de 65 ans et que 66 % ont constitué leur fortune de leur vivant, à l’instar de Quoc-Giao Tran, polytechnicien et chef d’entreprise, fondateur de la Fondation aigo pour l’éducation au Vietnam.

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Fondation de France - rapport d’activité 2012 35

Les Solitudes en France : en juin 2012, l’observatoire de la Fondation de France a approfondi la compréhension des mécanismes d’isolement relationnel. dans sa deuxième édition, l’étude révèle que 11 % des Français sont objectivement seuls. en outre, 13 % des personnes interrogées éprouvent un sentiment d’abandon, d’inutilité ou d’exclusion. cette étude est assortie de propositions concrètes pour prévenir et pour combattre l’isolement.

Des organismes pour fédérer le secteur

À mesure qu’elle s’est elle-même développée, la Fondation de France a activement contribué à créer des regroupements professionnels.

• Le Comité de la Charte du don en confiance

regroupement d’organisations collectrices de fonds qui ont élaboré en commun des règles de bonne conduite et de transparence pour apporter à leurs donateurs les meilleures garanties sur la qualité et la lisibilité de leurs actions. il a mis en place un contrôle annuel de chacun

de ses membres sur la déontologie et la transparence. www.comitecharte.org

• France générositésreprésentation professionnelle des collecteurs de fonds privés à but non lucratif auprès des pouvoirs publics, chargée de promouvoir la philanthropie et de négocier ses conditions d’exercice : fiscalité, réglementation, suivi des relations avec les acteurs publics et privés concernés par la philanthropie. www.francegenerosites.org

• Le Centre Français des Fonds et Fondations

créé en 2002 à l’initiative de la Fondation de France et de six fondations, le centre Français des Fonds et Fondations (cFF) a vocation à regrouper tous fonds de dotation et fondations, quels qu’en soient le statut juridique, le mode opératoire, les moyens, les fondateurs ou la mission d’intérêt général. comptant plus de 200 membres adhérents et associés, le centre a pour mission d’aider à la connaissance du secteur, d’en favoriser le développement et vise à promouvoir une forte culture philanthropique en France, au service de toutes les causes d’intérêt général.

1 million d’euros 30 projets soutenus

4,8 millions de personnes seulesLoin de reculer, la solitude a progressé de 20 % depuis 2010 comme le révèle l’étude de l’observatoire. La solitude n’est pas un état, mais le résultat d’un processus, d’un enchaînement d’événements qui peut être enrayé. Les raisons d’isolement citées renvoient à une rupture familiale (31 %), amicale (13 %), professionnelle (10 %) à un problème de santé ou de logement.Face au délitement croissant des liens sociaux, la Fondation de France s’engage au travers des actions qu’elle identifie, accompagne et soutient financièrement.

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Fondation de France - rapport d’activité 201236

Le centre Français des Fonds et Fondations accompagne, documente et renforce un secteur en pleine évolution, mutation et diversification. il est le porte-parole des fonds et fondations en France auprès des pouvoirs publics et porte leur voix en europe et dans le monde. centre d’information de référence du secteur, il assure une veille législative, réglementaire et fiscale accessible à tous sur son site internet et contribue à la production d’études et d’enquêtes. il met en place, avec ses adhérents, des cercles d’affinités et des groupes de travail thématiques. chaque groupe aborde les problématiques et enjeux fixés par ses membres. Le cFF contribue ainsi à la création d’un secteur solidaire et innovant, nourri des pratiques et expertises les plus récentes au service de la société. Le centre Français des Fonds et Fondations fait partie du réseau « donors and foundations networks in europe » (daFne), plateforme d’optimisation de coopération bilatérale et multilatérale entre les différents centres nationaux de fondations.

Le centre Français des Fonds et Fondations est présidé par Francis charhon et dirigé par Béatrice de durfort. www.centre-francais-fondations.org

• Le Centre européen des Fondations : pour la construction d’une Europe philanthropique

Le centre européen des Fondations (european Foundation center – eFc) compte parmi ses adhérents directs près de 250 fondations, associations de fondations et entreprises mécènes, et apporte ses services à plus de 50 000 organismes affiliés.porte-parole auprès des institutions européennes, l’eFc favorise la diffusion de pratiques déontologiques et propose un service de communication sur les fondations et les entreprises mécènes en europe. il aide aussi à la constitution de fondations dans des pays qui ne disposent pas encore de ce mécanisme. La perspective d’un statut européen des fondations mobilise les membres, et un groupe de contact avec l’Union européenne a été mis en place, présidé par la Fondation de France. www.efc.be

• The Network of European foundations (Nef) : des projets concrets dans l’Union

cette association a pour vocation de permettre à des fondations de différents pays de monter des projets opérationnels communs afin de travailler sur des solutions à l’échelle de l’espace européen. Le réseau s’efforce aussi de financer en commun, éventuellement avec l’aide de l’Union européenne, des études prospectives visant à proposer, dans des secteurs précis, des politiques d’intervention harmonisées. La Fondation de France a mis en place avec 5 fondations européennes un programme d’intervention en tunisie.www.nefic.org

imaginEr l’avEniraider les personnes vulnérablesDévelopper la connaissanceagir pour l’environnement

Développer la philanthropie

La philanthropiedes entrepreneurs de solidarité« L’accroissement de la pression fiscale et la revue à la baisse de la défiscalisation des dons conduiraient à un “krach philanthropique” », explique Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France et auteur de l’opus, paru en 2012. Si l’État poursuivait sa pression, ce serait aux dépens du registre public de la philanthropie, dont il est le premier à profiter. aussi faut-il d’abord se donner le temps de l’analyse afin de déterminer comment l’État, garant de l’intérêt général, peut accepter de répartir la charge entre ce qu’il fait et ce qu’il délègue aux fondations.

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Fondation de France - rapport d’activité 2012 37

Diffuser les expériences et les connaissances

À la création de la Fondation de France, en 1969, seules 250 fondations existaient dans notre pays. elles peinaient à faire entendre leur voix et leurs spécificités. elles sont aujourd’hui près de 2 000 et ont dépensé, en 2009, 4,9 milliards d’euros en faveur de l’intérêt général. pour accompagner la reconnaissance du secteur, la Fondation de France favorise la diffusion des expériences et des connaissances.

• La chaire Philanthropie de l’Essecpour que la philanthropie se développe, il faut en faire un objet de recherche et bâtir autour d’elle un corpus de connaissances pour le public et les décideurs. présentée le 27 janvier 2012, dans le cadre de l’institut de l’innovation et de l’entrepreneuriat social de l’essec, la nouvelle chaire philanthropie – soutenue par la Fondation de France – va combler ce manque : à l’heure actuelle, les études consacrées à ce levier social sont surtout nord-américaines. « comment se lancer dans la philanthropie ? Quelles

ressources, quelles gouvernances, quelles stratégies sont requises ? ces questions intéressent l’essec », indique anne-claire pache, titulaire de la chaire.http://chaire-philanthropie.essec.edu/

• Les Rencontres internationales des philanthropes

organisées par la Fondation de France et Le Monde, les rencontres internationales des philanthropes ont pour vocation de donner la parole aux grands acteurs de la philanthropie en confrontant des points de vue de différents pays.Le 25 septembre 2012, lors des premières rencontres internationales des philanthropes, de grands témoins ont apporté leur éclairage et ont partagé leur expérience dans le cadre de tables rondes animées par la rédaction du journal Le Monde. dans un contexte de crise, quelle est leur vision de ce que la société attend d’eux et que pensent-ils pouvoir faire pour répondre à ces attentes ?

retrouvez les moments clés des rencontres internationales des philanthropes en vidéos sur www.fondationdefrance.org/Nos-Actions/Evenements-et-colloques

Fikra tounisiya, incubateur d’idéesDans l’optique de contribuer au développement économique, social et culturel du nord-ouest de la Tunisie, la Fondation de France, la Fondation Calouste Gulbenkian, la Fondation du roi Baudouin, la robert Bosch Stiftung et Trustafrica se sont réunies pour créer un Fonds commun. À l’initiative du Centre européen des Fondations et soutenu au niveau opérationnel par le Network of european foundations, ce fonds sélectionne et accompagne les « porteurs d’idées » pour leur permettre de les concrétiser.

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Donner ses idées, faire part de son expérience,

faire quelque chose dans le dialogue avec l’autre :

c’est la première condition pour nous remettre

à égalité de dignité les uns avec les autres.

Denys Cordonnier, expert bénévole à la Fondation de France.

découvrez ce témoignage en vidéo

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Des femmes et des hommes engagés

01 L’équipe de la direction du développement.

02 Un humaniste a disparu. La Fondation de France rend hommage à olivier philip, président de la Fondation de France de 1991 à 1997.

03 aux côtés de l’équipe salariée de 171 personnes, 695 bénévoles agissent à paris et dans les sept délégations régionales.

04 Jean huet a terminé son second mandat de quatre ans en tant que trésorier de la Fondation de France. philippe dupont a été nommé par le conseil d’administration pour lui succéder.

03

04

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Fondation de France - rapport d’activité 201240

La Fondation de France est un organisme privé qui ne peut agir que grâce à la générosité du public. Ses règles de gouvernance ont été établies de façon à favoriser les conditions d’une gestion efficace, tout en garantissant la sécurité et la bonne prise en compte des attentes et des intérêts des parties prenantes de l’organisation. Elles reposent sur deux principes fondamentaux : la transparence et la collégialité dans la prise de décision.

Le Conseil d’administration est l’organe de décision suprême car les fondations n’ont pas d’assemblée générale. il joue un rôle essentiel dans la définition de la stratégie en liaison avec la direction générale, et dans le contrôle de la mise en œuvre des objectifs de l’organisation. il approuve les comptes, vote le budget et les programmes d’actions, et s’assure de la fiabilité et de la qualité de l’information donnée sur la situation financière de l’organisation. il s’assure que l’activité est en conformité avec les lois, les règlements, les codes de déontologie en vigueur. Le conseil d’administration est composé de trois collèges dont les membres sont soumis à renouvellements réguliers :• sept représentants des ministères

concernés par l’activité de la Fondation de France, nommés par les ministres et changeant au gré des évolutions des gouvernements ;

• sept membres de droit représentant les fondateurs, qui sont issus des banques fondatrices et tournent tous les quatre ans ;

• douze personnalités qualifiées qui ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. elles sont élues par l’ensemble du conseil sur proposition du président après approbation par le Bureau.

Le conseil d’administration se réunit quatre fois par an au minimum. il conduit la marche de l’organisation, fixe les objectifs, suit l’évolution du plan stratégique. il se fait assister par différents comités :

• Le Comité financier qui propose au conseil la politique de placement des fonds et suit les résultats des

gestionnaires choisis par appels d’offres pour assurer un financement aux opérations de la Fondation de France et des fondations sous égide. il présente annuellement au conseil un rapport de gestion.

• Trois comités spécifiques : un Comité d’audit pour suivre les comptes, l’exécution du budget et la gestion des risques. Un Comité des libéralités vérifie la nature des libéralités pour garantir leur conformité afin de les présenter au conseil d’administration. il suit l’évolution du patrimoine immobilier reçu. Un Comité des rémunérations valide la politique salariale et décide des évolutions pour les directeurs.

• Vingt-et-un comités spécialisés pour les activités de programmes, dont les membres sont nommés par le président, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. ils sont créés en fonction de l’évolution des axes d’intervention (enfants, personnes âgées, recherche médicale, culture, environnement, etc.) et sont composés de personnalités expertes dans leur domaine. ils proposent des politiques dans le champ concerné et choisissent les dossiers qu’ils proposent à financement. c’est le président de la Fondation de France qui prend la décision finale en signant l’engagement financier.

L’activité en région est assurée par sept Comités régionaux qui instruisent des dossiers et proposent des financements. Là encore, c’est le président qui a la décision finale et qui

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interneLes cofondateurs

Une gouvernance collégiale et transparente

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Fondation de France - rapport d’activité 2012 41

nomme les membres bénévoles pour quatre ans, renouvelables une fois.

Le Président est élu par le conseil d’administration. il exerce son mandat pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur au conseil d’administration. Les fonctions de président, de membres du conseil d’administration et d’experts dans les différents comités sont bénévoles. La Fondation de France respecte la séparation entre l’ordonnateur et le payeur. La filière de l’ordonnancement et de paiement des dépenses est organisée à partir des délégations de pouvoir écrites, données par le président et le trésorier.

Le Directeur général est nommé par le conseil d’administration sur proposition du Bureau. il dirige la structure exécutive. La répartition des tâches entre le conseil d’administration et la structure exécutive est formellement décrite dans des délégations de pouvoir. il présente au Bureau et au conseil la stratégie qu’il propose de mettre en œuvre, les programmes d’action annuels, la politique de communication, la stratégie de recherche de ressources, les comptes et les budgets.

Les contrôles sont de deux ordres :• internes : contrôle de gestion,

contrôle d’application des procédures, contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, comité des rémunérations, comité des libéralités et le comité d’audit ;

• externes : cour des comptes, comité de la charte du don en confiance.

des interventions de corps d’inspection de ministères spécifiques comme celles des affaires sociales, de la recherche ou des Finances sont également possibles. par ailleurs, les programmes font l’objet d’évaluations régulières permettant les adaptations nécessaires.

La transparence envers le public et les parties prenantes est assurée par des informations sur nos actions sur le site internet, et par un journal trimestriel envoyé aux donateurs. dans les grandes opérations d’urgence (haïti, tsunami…), des pages du site internet présentent le déroulement des actions, les engagements financiers et des comptes spécifiques. en matière financière, le compte d’exploitation ainsi qu’un extrait du compte d’emploi des ressources sont adressés à chacun des donateurs. Les comptes détaillés sont disponibles sur le site internet et peuvent être envoyés à toutes les personnes qui en font la demande.La Fondation de France s’est engagée à suivre les recommandations du comité de la charte du don en confiance :• fonctionnement statutaire et gestion

désintéressée ;• rigueur de la gestion ;• qualité de la communication

et des actions de collectes de fonds ;• transparence financière.ces points font l’objet de contrôles réguliers entraînant la rédaction d’un rapport qui est soumis à la commission d’agrément et de surveillance du comité de la charte du don en confiance. Les conclusions de ce rapport sont présentées au conseil d’administration.

Une gouvernance collégiale et transparente

Tout engagement financier de la Fondation de France supérieur à 150 000 euros fait l’objet d’une double signature effectuée par deux signataires habilités.

Le contrôle des paiements

Les textes qui régissent le fonctionnement de la Fondation de France sont les statuts, le règlement intérieur, le référentiel des procédures. Les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale. Les délégations de pouvoir sont adoptées par le Conseil d’administration.

Des règles de gouvernance formellement écrites

Annuellement un Bureau est nommé par le Conseil. Il prépare les décisions du Conseil, arrête les comptes, ouvre les comptes de fonds ou de fondations et les nouveaux programmes. Il se réunit cinq fois par an.

Le Bureau

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Fondation de France - rapport d’activité 201242

L’organisation de la Fondation de France est structurée de manière à mutualiser les compétences et les expertises au profit de l’exercice de la philanthropie. Les équipes salariées et bénévoles sont mobilisées autour des mêmes valeurs : la responsabilité, la qualité, l’engagement, l’audace et l’indépendance.

Mutualiser les services au profit de l’exercice de la philanthropie

La force de la Fondation de France repose sur la compétence et l’engagement des hommes et des femmes de l’organisation qui accompagnent, rigoureusement et dans la transparence, tous ceux qui nous font confiance. au cœur de notre métier, l’expertise est présente à tous les niveaux de notre action : elle porte à la fois sur le domaine sociétal à travers nos missions, mais aussi sur le conseil et le soutien technique pour mieux répondre aux attentes de nos clients.

Promouvoir l’innovation au service de l’intérêt généralUn large éventail de compétences est mobilisé pour répondre efficacement aux demandes des mécènes et aux besoins de la société en optimisant l’utilisation des fonds. spécialistes du montage de projets, les équipes de la direction du Mécénat accueillent et accompagnent de manière individualisée les grands donateurs et les fondateurs qui souhaitent soutenir des actions d’intérêt général. elle les aide à mettre en œuvre la redistribution des moyens en produisant ou relayant auprès d’eux

tous les services nécessaires à leur action (financier, patrimonial, juridique, fiscal, sociétal, etc.). grâce aux fonds confiés par les testateurs, donateurs et fondateurs, cette direction conçoit, réalise et évalue des programmes de soutien à des opérateurs sans but lucratif en France et à l’étranger. elle est appuyée localement par un réseau de délégations régionales.

Garantir une gestion fiable et de qualité des actifs patrimoniauxtenue à une stricte obligation de rigueur et de transparence, la Fondation de France doit s’assurer de la meilleure utilisation possible des fonds qui lui sont confiés par les donateurs et fondateurs. ainsi, la direction Financière a pour mission de traiter en toute transparence les dons et legs, de « transformer » les actifs reçus de façon rapide et sécurisée à une valeur maximale, de produire une information financière fiable pour le compte de la Fondation de France et des fondations sous égide, d’optimiser et de sécuriser la gestion des actifs immobiliers et financiers. elle fournit également aux comités d’experts et au conseil d’administration toutes les informations nécessaires afin d’appuyer leurs décisions et arbitrages.

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interne

Les cofondateurs

Une organisation tournée vers le service

Un espace de recrutementSur www.fondationdefrance.org/recrutement découvrez un espace facilement accessible qui présente toutes nos offres d’emploi, de stages et de bénévolat. il permet également de postuler en ligne. Quelque 10 000 personnes se sont spontanément inscrites et peuvent suivre via un flux rSS notre actualité et notamment notre présence sur les salons.

01 vincent Molinari, responsable recrutement et développement des compétences.

01

Page 45: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 43

Développer la qualité et la performance interneafin d’assurer la cohérence et l’harmonisation des ressources humaines, techniques et organisationnelles, la direction des ressources internes veille au développement du capital du collectif de travail ; à la gestion globale de l’environnement de travail ; à la conception et l’évolution du système d’information et informatique dans des conditions de sécurité et de continuité de service satisfaisantes et dispose d’une expertise en droit social/droit de l’informatique et des nouvelles technologies. elle favorise également le développement des démarches d’amélioration continue, le partage des normes et des connaissances et veille au management des risques.

Sécuriser les opérationsLa confiance étant au cœur de ses valeurs, la Fondation de France s’est organisée pour prévenir et maîtriser les risques auxquels elle peut être exposée dans un environnement de plus en plus complexe. Un dispositif spécifique de contrôle interne et de management des risques sous le contrôle du comité d’audit est piloté par le comité de direction.

pour sa part, le pôle d’expertise juridique dédié conseille et garantit la conformité des opérations immobilières, juridiques et fiscales. il s’implique également dans des groupes de travail professionnels pour améliorer les conditions de développement des fondations et entretenir un dialogue de qualité avec les pouvoirs publics et le législateur.

Faire rayonner la Fondation de FranceLa direction de la communication et de l’information a pour mission de développer la notoriété, l’image et l’attractivité de la Fondation de France et de démultiplier les messages en leur donnant une cohérence d’ensemble. en charge de la communication institutionnelle, elle a également pour mission de définir, de concevoir et de déployer la communication de marques, produits et services à travers différents moyens (événements, web, presse, éditions). afin d’optimiser le budget alloué, les campagnes de communication sont très ciblées.

Développer les ressourcesLa direction du développement définit, anime et met en œuvre la stratégie de développement des ressources. elle œuvre à la prospection et à la fidélisation des donateurs, qu’il s’agisse de personnes morales ou d’individus. elle s’adresse également aux

Une réorganisation tournée vers l’avenirLa Fondation de France s’est engagée dans une profonde réorganisation pour mieux aligner son fonctionnement aux enjeux stratégiques de développement et de promotion de la qualité. L’accent est porté sur la transversalité dans les pratiques de travail ainsi que sur le renforcement des compétences managériales, de l’expertise technique et sociétale, de la polyvalence et de l’adaptabilité. Le référentiel exhaustif de nos métiers favorise une meilleure cohérence des politiques de ressources humaines tant au niveau du recrutement que de la formation, de la mobilité et de l’évaluation. aussi, l’ensemble des collaborateurs dispose d’une lecture plus transparente des attendus et des missions. ils ont été, avec les instances représentatives du personnel, associés à cette démarche.

acteurs en position d’assurer la médiation ou la prescription pour un soutien philanthropique (personnalités, professionnels du droit, du conseil fiscal, de la finance, du notariat…). cette politique est relayée dans les régions à travers des délégations qui participent à la croissance des ressources, accueillent et orientent les personnes souhaitant mettre en œuvre un projet philanthropique.

Les ressources humaines : agir à long terme

La politique de gestion des ressources humaines de la Fondation de France promeut l’émergence d’un environnement de travail positif qui valorise la collaboration et les contributions individuelles et collectives. elle accompagne les collaborateurs tout au long de leur parcours à travers notamment des accords dédiés (parentalité, égalité professionnelle, seniors…). Les partenaires sociaux sont impliqués à tous les niveaux de manière constructive.

cette politique est fondée sur le développement des compétences des collaborateurs dans la durée. À ce titre, le plan de formation pluriannuel consacre un effort moyen de formation supérieur à 5 % de la masse salariale et privilégie la mobilité interne.

Page 46: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201244

Président

Philippe LAGAYETTE*

Présidents d’honneur

Bertrand DUFOURCQambassadeur de France

Yves SABOURETconseiller du groupe 3i France

Vice-Président

Michel PRADA*président du conseil de normalisation des comptes publics

Trésoriers

Philippe DUPONT***président d’isodev

Jean HUET**

Membres

Patrick AUDEBERTchef du bureau des associations et fondations, ministère de l’intérieur, de l’outre-Mer et des collectivités territoriales

Olivier BAILLYconseiller auprès de la direction générale de la caisse des dépôts en charge des fondations

Claire BAZY MALAURIE*Membre du conseil constitutionnel

Jean BEUNARDEAUdirecteur général d’hsBc Francereprésenté par Philippe PONTET, président de la Banque de Financement, d’investissement et de marchés

JeanMichel BLANQUERdirecteur général de l’enseignement scolaire, ministère de l’éducation nationale représenté par Anna LAURENT, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

Bernard de MONTFERRANDancien ambassadeur - consultant de roland Berger strategy consultants

Bernard DEROSIERreprésentant du premier ministre

Yann DYEVREdirecteur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, ministère des sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Robert FOHRchef de la Mission Mécénat, ministère de la culture et de la communication

Jean-Paul FOUCAULTprésident du conseil d’orientation et de surveillance de la caisse d’épargne ile-de-France

Sabine FOURCADEdirectrice générale de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales et de la santé

Claudie HAIGNEREprésidente de Universcience

Michèle HANNOYERconseiller juridique – directeur de projet, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Dominique HERIARD-DUBREUILprésidente du groupe rémy-cointreau

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interne

Les cofondateurs

Le Conseil d’administrationFrançois LEMARCHAND*président de nature et découvertes

Jean-Pierre LIEBchef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, ministère de l’économie et des Finances

Michel LUCASprésident du directoire du cicreprésenté par François de LACOSTE-LAREYMONDIE

Christian NOYERgouverneur de la Banque de Francereprésenté par Nathalie AUFAUVRE, secrétaire générale

Michel PEBEREAUprésident de Bnp paribasreprésenté par Jean CLAMON, délégué général

Marie-Claude PITANCEprésidente de la délégation rhône-alpes de la Fondation de France

Marie-Françoise SIMON-ROVETTOprésidente de la 1re section « droit, logement et société », ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Michel TALYavocat associé du cabinet arsène taxand

Marc TESSIER*président de vidéo Futur entertainment group

* Membre du Bureau** Jusqu’à fin 2012 *** depuis 2013COMPOSITION AU 31/12/2012

Page 47: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 45

COMITÉ D’AUDIT

Président

Michel PRADAprésident du conseil de normalisation des comptes publics

Trésoriers

Philippe DUPONT*président d’isodev

Jean HUET**

Membres

Jean-Paul FOUCAULTprésident du conseil d’orientation et de surveillance de la caisse d’épargne ile-de-France

Michel TALYavocat associé du cabinet arsène taxand

COMITÉ FINANCIER

Présidents

Philippe DUPONT*président d’isodev

Jean HUET**

Membres

Catherine ALLONAS-BARTHEdirecteur financier, assurances du crédit Mutuel

Baudouin de BRIEsofival

Antoine CALVISIvice-président du comité de direction de la Banque de Luxembourg

Stéphane CORSALETTIdirecteur général d’asset allocations advisors Banque de neuflize

Olivier GARNIERchef économiste groupe société générale

Pierre LATROBEconseiller du directoire, atria capital partenaires

Éric TAZÉ-BERNARDresponsable de la multi-gestion, crédit agricole asset Management

Les comitésCOMITÉ LIBÉRALITÉS

Présidente

Claire BAZY MALAURIEMembre du conseil constitutionnel

Membres

Bernard de MONTFERRANDancien ambassadeur - consultant de roland Berger strategy consultants

Bernard DEROSIERreprésentant du premier ministre

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Président

Philippe LAGAYETTEprésident de la Fondation de France

Trésoriers

Philippe DUPONT*président d’isodev

Jean HUET**

Membre

Marc TESSIERprésident de vidéo Futur entertainment group

* depuis 2013** Jusqu’à fin 2012, puis membre du comité

financier

MISE à JOUR MAI 2013

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Fondation de France - rapport d’activité 201246

COMITÉ HABITAT

Président

Claude CHIGOTa exercé des responsabilités dans différents réseaux associatifs et fondations (Fédération des pact-arim, Logements pour tous, Fondation abbé pierre…).

Membres

Michelle ARNAUDIESdirection générale de la cohésion sociale

Nicolas BERUTcollège coopératif rhône-alpes

Jean-Luc CORDIER Financements habitat pour le groupe crédit coopératif

Yolande ENCINAS*responsable chargée d’études à l’observatoire associatif du logement à grenoble

Christian LAIDEBEUR consultant intervenant sur les politiques d’habitat social

Arnaud LECROARTcommunauté Urbaine de Bordeaux

Malika MEDJELLEkHresponsable du pôle habitat de l’association La sauvegarde

Christian PAILLOUxa exercé des responsabilités dans la gestion de logements d’urgence et d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale

Thérèse POURRIOT ancienne responsable du mouvement hLM

Eléonore VÉTRIAkancienne directrice adjointe à l’action sociale caF de paris

COMITÉ PERSONNES ÂGÉES

Président

Henry COLOMBANIex-délégué général adjoint de la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France

Membres

Frédéric BALARD anthropologue post-doctorant à l’Université de Montpellier

Corinne DAVERdocteur en droit, avocate associée spécialisée en droit de la santé, Barreau des hauts-de-seine

Vonig LE GOIC ex-chargée de mission intergénération à la Mission ville de créteil

Jean-Luc NOELpsychologue clinicien – groupe hospitalier sainte périne (paris)

Marijane PROVENZANO Formatrice à l’école de Formation psycho-pédagogique (paris)

Monique SCHMIDT-WAGNER directrice de la Maison de retraite La passerelle de Larajasse

Jacques ROYERdirecteur général de l’association Fondation Bompard (noveant-sur-Moselle)

Danièle STEINBACH-ESTEVE inspecteur de santé publique – pôle d’expertise médicale-ars du centre

COMITÉ EMPLOI - DÉMARCHE PARTICIPATIVE

Président

Jean-Marie BERGèREancien délégué général d’astrees (association travail emploi europe société), ancien directeur général de l’agence régionale de développement du Limousin, membre du bureau de la 27e région

Membres

Laurent ASSATHIANYspécialiste coordination et accompagnement de projets collectifs dans le champ social et culturel

Annie BERGERconseillère municipale de caen, déléguée à l’économie sociale et solidaire et conseillère communautaire à l’agglomération de caen

Maurice BURDINancien responsable de la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics de la communauté d’agglomération de grenoble

Agostino BURRUNIdirecteur de la Ligue de l’enseignement de saône-et-Loire

Denys CORDONNIERconsultant spécialisé dans les processus d’intégration des salariés et la participation des personnes en difficulté

Denis DEMENTHONresponsable du pôle développement territorial de France active

Alain GOUSSAULTprésident de l’Union régionale des entreprises d’insertion de haute-normandie

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interne

Les cofondateurs

* Jusqu’à fin 2012

Page 49: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 47

Nicole HIRSCHancienne chef de projet à la direction générale de la cohésion sociale

Elisabeth MAURELancienne chercheuse au laboratoire pacte/iep de grenoble, experte sur l’insertion et l’emploi, la lutte contre les exclusions et les politiques sociales

Jacques NODINancien préfet

Antoine QUEFFELECancien directeur de la Formation et des affaires sociales du groupe saint-gobain

COMITÉ PERSONNES HANDICAPÉES

Présidents

Pierre BONJOURenseignant bénévole au comité national des avis déontologiques, reLiance, crhes

Alain PLANSON*ancien directeur de la filière médico-sociale – Mutualité Française Finistère-Morbihan

Membres

Bernadette CELESTE directrice de l’ins hea

Philippe CHASTELdirecteur espace social Boris vian à saint-étienne

Bertrand COPPINdirecteur eests

Yannick COURBOIS professeur de psychologie à l’université Lille 3

Alissa LANCRYchargée de missions études et projets innovants à la direction scientifique de la cnsa

Rémy LEBLANC directeur général du geist Mayenne

Jean-Luc LETELLIERdirecteur crédavis

Pauline d’ORGEVALdirecteur de coadis

Sylviane ROLLO*directrice des caMps de Montrouge et de Boulogne

Ryadh SALLEM directeur de capsaaa (cap sport art amitié aventure), président du comité régional idF du sport adapté, président de cQFd

COMITÉ ENFANCE

Président

Serge BOIMARE*psychologue-clinicien, psychopédagogue, paris

Membres

Luis ALVAREZMédecin adjoint dans le service de pédopsychiatrie de l’institut de puériculture de paris

Marie-Laure CADARTMédecin et anthropologue, aix-en-provence

Séverine EUILLET*Maître de conférences en psychologie Université paris X nanterre

Danièle FOUACHE* responsable à l’opéra de paris du programme dix mois d’école et d’opéra, paris

Jean-Michel LEDUCdirecteur général de l’association Œuvre normande des Mères, canteleu

Laurence LEVY-DELPLAinspectrice d’académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, paris

Ariane SALMET chef de la mission de développement des publics à la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication, paris

Béatrice SEUGNET-JACOBSresponsable de l’association Les petits riens, paris

Jean-Luc TOURYdirecteur de pouponnière retraité, grenoble

Martine VINCENT*responsable de l’association decider à la grande Borne

COMITÉ ALLEZ LES FILLES

Présidents

Jean-Michel BIDONDO* commandant de l’Unité de formation de la direction régionale de la police judiciaire, paris

Danièle SALVA ex-présidente de l’association Femmes Mixité sports paris

Membres

Adji AHOUDIANadjoint au Maire en charge de la jeunesse-Mairie du 19e arrondissement à paris

Fabien BEYRIAsociologue et professeur d’eps dans un collège dans l’oise

Nadège DEVILLEinfirmière scolaire, académie de rouen et éducatrice sportive

Page 50: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201248

Adil EL OUADEHEresponsable national de projets à l’UFoLep nationale, paris

Carine GUERANDELsociologue – Université de Lille

Claude MARECHALancien proviseur du lycée godart roger d’epernay

Emmanuel YGOUTresponsable d’un service de placement familial sur l’agglomération rouennaise, conseil général 76

COMITÉ MALADIES PSYCHIQUES ET VIE SOCIALE

Président

Clément BONNET psychiatre honoraire, ancien praticien à l’asM13 (association santé Mentale dans le Xiiie arrondissement à paris)

Membres

Charles ALEZRAH psychiatre, chef de service au centre hospitalier de thuir

Elisabeth BALDO psychiatre, responsable du pôle transversal au centre hospitalier Montperrin, aix-en-provence

René BAPTISTE président de l’association griMM et du collectif régional araMis des associations de réinsertion pour les personnes handicapées psychiques

Olivier CANCEIL*praticien hospitalier au sein du service hospitalo-universitaire de santé mentale et de thérapeutique à l’hôpital sainte-anne à paris

Laurent EL GHOZI conseiller municipal, délégué à la vie universitaire, nanterrechef du service des Urgences à l’hôpital Max Fourestier, nanterre

Brigitte FAGEScadre supérieure socio-éducative groupe hospitalier paul guiraud, villejuif

Cristina LOPES conseillère en économie sociale et familiale, chef de service d’accompagnement à la vie sociale, espoir 18, Bourges

Yohanes MAkANDAcitoyen-expert santé et handicap psychique

Colette de SAINT SAUVEURMembre adhérent de l’UnaFaM, directrice retraitée de l’école d’infirmières-puéricultrices de l’institut de puériculture de paris

Dolorès Lina TORRESpsychiatre des hôpitaux, présidente de la commission médicale détablissement du centre hospitalier édouard toulouse à Marseille

Christian TOULLEC directeur du foyer d’accueil médicalisé Jules Falret, association Œuvre Falret, draveil

COMITÉ SOIGNER, SOULAGER, ACCOMPAGNER

Président

Dr Daniel d’HÉROUVILLEchef de service, Maison Médicale Jeanne garnier, paris

MembresDr Gabriel ABITBOL Médecin gériatre, unité fonctionnelle de douleur et soins palliatifs, hôpital Broca, paris, et médecin libéral, Montrouge

Dr Françoise BOURGEOIS praticien hospitalier, unité de traitement des douleurs chroniques, chU, Bordeaux

Dr Monique COUTURIER pharmacien des hôpitaux, centre hospitalier, Lannion

Marie-Claude DEFONTAINE CATTEAUpsychologue, centre évaluation et traitement de la douleur, chrU, Lille

Françoise DEMOULIN directrice du Bénévolat de la Fondation claude pompidou, paris

Dr Rodrigue DELEENS praticien hospitalier, consultation douleur et Unité Mobile de soins palliatifs, centre hospitalier, Lisieux

Dr Dominique DUCORNEZ Médecin gériatre, coordonnateur dans différents ehpad du nord de la France

Dr Christine LEVEQUEchef de service, équipe mobile d’accompagnement et soins palliatifs, centre d’accueil et de soins hospitaliers, nanterre

Dr Isabelle MARINchef de service, equipe Mobile de soins palliatifs, hôpital delafontaine, saint-denis

Dr Umberto SIMEONIchef de service, service de néonatologie, coordonnateur du pôle parents-enfants, chU de Marseille

Agnès TATIN-GUERINinfirmière, service soins de suite et réadaptation, centre hospitalier Jacques cœur, Bourges

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interne

Les cofondateurs

* Jusqu’à fin 2012

Page 51: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 49

Dr Chantal WOOD pédiatre, responsable de l’Unité Fonctionnelle d’évaluation et de traitement de la douleur, hôpital robert debré, paris

COMITÉ SANTÉ DES JEUNES

Président

Pr Chantal STHENEURpédiatre - praticien hospitalier à l’hôpital ambroise paré de Boulogne

Membres

Renaud BOUTHIER pharmacien - directeur de l’association avenir santé

Patrick COTTINdirecteur de la Maison départementale des adolescents de nantes

Dr Vincent GARCINpraticien hospitalier responsable du pôle - epsM Lille-Métropole

Pr Jean-Philippe LANG psychiatre - addictologue au centre hospitalier d’erstein

Dr Brigitte REMYpsychiatre - praticien hospitalier à la Mutuelle générale de l’éducation nationale de paris

COMITÉ SIDA, SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT

Président

Pr Philippe VAN DE PERRE* docteur en Médecine, médecin-spécialiste en Biologie clinique, agrégé de l’enseignement supérieur, professeur des Universités – praticien hospitalier au laboratoire de Bactériologie-virologie, chU arnaud de villeneuve, Montpellier

Membres

Dr Ana CANESTRIpraticien hospitalier au sein du service du pr J. delfraissy du chU du Kremlin-Bicêtre

Mamadou DIENGresponsable du pôle « accompagnement psychologique et social - santé communautaire » au gip-esther, paris

Carine FAVIERMédecin infectiologue - chU de Montpellierco-présidente du Mouvement Français pour le planning Familial

Aurélie GAL-REGNIEZ*directrice exécutive adjointe de l’ong « équilibres et populations », paris

Abdon GOUDJOMédecin de santé publiqueconseiller technique auprès du secrétaire général du ministère de la santé publique - république du tchad

Yawo GOUNA-TIGOE*Fondatrice et conseillère technique de l’association espoir vie togo, Lomé, togo

Elisabeth HOFMANNprofesseur associée à temps partiel, institut d’aménagement, de tourisme & d’urbanisme, Université Bordeaux iii

Julie LANGLOISpharmacienne, spécialisée en économie de la santéchargée de l’appui sur le médicament au sein du service des programmes internationaux de sidaction, paris

Valérie SANDRES co-fondatrice et présidente de l’association Moto action France

Anne SUSSETcoordinatrice de la plate-forme eLsa « ensemble Luttons contre le sida en afrique »

Corentine ZANkPE-YOVO*coordinatrice de la plate-forme eLsa (ensemble Luttons contre le sida en afrique), paris

COMITÉ SIDA, SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT – RECHERCHE MÉDICALE

Président

Pr Philippe VAN DE PERREdocteur en médecine, Médecin-spécialiste en Biologie clinique, agrégé de l’enseignement supérieur, professeur des Universités – praticien hospitalier au laboratoire de Bactériologie-virologie, chU arnaud de villeneuve, Montpellier

Membres

Dr Isabelle HEARDgynécologue-obstétricien, praticien hospitalier au sein du groupe hospitalier pitié salpêtrière, paris

Sophie LE CŒURdirecteur de recherche, 2e classe, institut national d’étude démographiques (ined), paris, France. Unité santé Mortalité et épidémiologie et Unité population et développement. responsable du projet phare : « impact du vih/sida dans les pays en développement »

Sophia MAPPAprofesseur associée à la Faculté d’administration et échanges, Université paris Xii

Dr Élisabeth MENUchargée de recherche de 1re classe (cr1) inserm, responsable d’équipe au sein de l’Unité de régulation des infections rétrovirales, département de virologie à l’institut pasteur, laboratoire du pr Françoise Barré-sinoussi

Page 52: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201250

Sandrine MUSSOattachée temporaire d’enseignement et de recherche (ater) à plein temps à L’UpcaM (Université paul cézanne aix-Marseille iii) au centre de recherche cultures, santé et sociétés (crecss)

Dr Muriel VRAYchercheur au sein de l’Unité « épidémiologie des Maladies émergentes » à l’institut pasteur

COMITÉ CANCER

Co-présidents

Pr Daniel OLIVEprofesseur des universités - praticien hospitalier en immunologie, directeur de l’iFr 137 et responsable du département immunologie inserm UMr 891, institut paoli calmettes, Marseille

Pr Pierre DUBUSprofesseur des universités - praticien hospitalier en cytologie et histologie, vice-doyen de la Faculté de Médecine, Université victor-segalen Bordeaux 2

Membres

Dr Vahid ASNAFIMaître de conférences Universitaires - praticien hospitalier au laboratoire d’hématologie de l’hôpital necker enfants Malades ; responsable du groupe « cellular and molecular t lymphoid oncogenesis », paris

Dr Didier AUBOEUFdirecteur de recherche, responsable de l’équipe 7 « epissage alternatif et progression tumorale », inserm U 1052, centre Léon Bérard, Lyon

Dr Alain EYCHèNEdirecteur de recherche, inserm U 1021 – cnrs UMr 3347, responsable de l’équipe « signalisation raf et Maf dans l’oncogénèse et le développement », institut curie, orsay

Pr Gilles FAVREprofesseur de chimie biologique et clinique, directeur du laboratoire oncologie clinique à l’institut claudius régaud, toulouse

Dr Juan IOVANNAdirecteur de recherche classe exceptionnelle, directeur adjoint du centre de recherche en cancérologie, inserm UMr 1068 - cnrs UMr 7258, Marseille

Pr Laurence LAMANTprofesseur des universités - praticien hospitalier en anatomopathologie, responsable de la thématique « Lymphomes anaplasiques à grandes cellules », laboratoire Mécanismes moléculaires de l’oncogenèse dans les hémopathies, chU purpan, toulouse

Pr Judith LANDMAN-PARkERprofesseur des universités - praticien hospitalier en hématologie et oncologie pédiatrique, hôpital armand trousseau, paris

Dr Véronique MAGUER-SATTAdirecteur de recherche, responsable du groupe « BMp, tumoral niche and cancer stem cells », équipe 11, inserm U 1052, centre Léon Bérard, Lyon

Dr Stéphane MANENTIdirecteur de recherche, responsable équipe 8 « signalisation et cycle cellulaire dans les hémopathies malignes », inserm U 1037, département « hématologie », centre de recherche en cancérologie, toulouse

Dr Santos A. SUSINdirecteur de recherche, responsable de l’équipe « Mort cellulaire programmée et physiopathologie des cellules tumorales », centre de recherche des cordeliers, paris

Dr Charles THEILLETdirecteur de recherche, responsable de l’équipe « identité et plasticité tumorale », inserm U 896, directeur adjoint de l’ircM, centre val d’aurelle-paul Lamarque, Montpellier

Pr Éric WATTELprofesseur en hématologie clinique - hôpital edouard herriot et responsable de l’unité oncovirologie et biothérapie du centre Léon Bérard, Lyon

Pr Moshe YANIVprofesseur émérite, directeur de recherche cnrs émérite, institut pasteur, paris

COMITÉ AUTISME ET DÉVELOPPEMENT

Présidente

Pr Catherine BARTHÉLÉMYprofesseur des universités - praticien hospitalier, pédopsychiatre et physiologiste, responsable de l’équipe 1, inserm U 930 « imagerie et cerveau », chU Bretonneau, tours

Membres

Dr Catherine ARNAUDMaître de conférences universitaire - praticien hospitalier en épidémiologie, économie de la santé et prévention, responsable de l’équipe 2, inserm U 558, toulouse

Dr Alexis ARZIMANOGLOUprofesseur associé - praticien hospitalier, chef de service à l’institut des épilepsies de l’enfant et adolescent, hôpital Femme-Mère-enfant, hospices civils de Lyon, Bron

Pr Manuel BOUVARDprofesseur des universités - praticien hospitalier, chef du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital charles perrens, Bordeaux

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interne

Les cofondateurs

Page 53: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 51

Dr Laurence COLLEAUxdirectrice de recherche, inserm U 781 « génétique et épigénétique des maladies métaboliques, neurosensorielles et du développement », hôpital necker-enfants malades, paris

Dr Ghislaine DEHAENE-LAMBERTZdirectrice de recherche, inserm U 562 « neuroimagerie cognitive », cea neurospin, gif-sur-Yvette

Pr Nicolas GEORGIEFFprofesseur des universités - praticien hospitalier, chef du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au centre hospitalier spécialisé le vinatier, villeurbanne

Dr Pierre GRESSENSdirecteur de recherche, directeur de l’UMr 676 inserm, service de neurologie pédiatrique, hôpital robert debré, paris

Pr René PRYprofesseur des universités, responsable de l’équipe 2687 « développement, cognition, adaptation », chU de Montpellier

Dr Angela SIRIGUdirectrice de recherche, directrice du groupe neuropsychologie, cnrs UMr 5229, centre de neuroscience cognitive, Bron

Dr Sylviane VALDOISdirectrice de recherche, directrice du laboratoire de psychologie et neurocognition - cnrs UMr 5105, Université pierre Mendès-France, grenoble

Pr Monica ZILBOVICIUSdirectrice de recherche, inserm U 797 au cea d’orsay. responsable de la recherche en imagerie cérébrale dans les troubles du développement de l’enfant, hôpital necker-enfants malades, paris

COMITÉ MALADIES CARDIOVASCULAIRES

Président

Pr Albert HAGèGEprofesseur de cardiologie et membre de l’inserm U 633 « thérapie cellulaire en pathologies cardiovasculaires », hôpital européen georges pompidou, paris

Membres

Pr Marie-Christine ALESSIprofesseur des universités - praticien hospitalier, laboratoire d’hématologie du chU de la timone. directrice de l’inserm UMr 626, Faculté de médecine de la timone, Marseille

Dr Chantal BOULANGERdirectrice de recherche, responsable de l’équipe « Marqueurs cellulaires et tissulaires dans l’athérosclérose », inserm UMr 970 – parcc (paris centre de recherche cardiovasculaire), paris

Dr xavier COLLETdirecteur de recherche, co-responsable équipe 2 « Facteurs de risques intestinaux, diabète, dyslipidémies », inserm U 1048, chU rangeuil, toulouse

Pr Pierre DOS SANTOSpraticien hospitalier et professeur de physiologie, hôpital cardiologique de haut Lévêque de pessac. directeur de la plateforme technologique d’innovation Biomédicale de l’Université de Bordeaux

Pr Laurent FELDMANprofesseur des universités - praticien hospitalier en cardiologie, coordinateur national ou local d’essais cliniques sur les syndromes coronaires aigus, hôpital de cardiologie Bichat, paris

Dr Daniel HENRIONdirecteur de recherche, directeur de l’UMr cnrs 6214 / inserm U 1083 « Biologie neurovasculaire et mitochondriale intégrée », Faculté de médecine, angers

Dr François LANZAdirecteur de recherche, responsable de l’équipe « signalisation des fonctions adhésives, modèles thrombose en conditions de flux », établissement Français du sang alsace, strasbourg

Dr Gervaise LOIRANDdirectrice de recherche, inserm U 915, responsable de l’équipe « pathologies artérielles », institut du thorax, nantes

Pr Bart STAELSprofesseur à la Faculté de pharmacie de l’Université de Lille 2. directeur de l’unité inserm 1011 à l’institut pasteur de Lille

Dr Laurence TIRETdirectrice de recherche, inserm UMrs 937, responsable de l’équipe « génomique épidémiologique », Faculté de médecine pitié-salpêtrière, paris

COMITÉ MALADIES DE L’ŒIL - BERTHE FOUASSIER

Président

Pr Bahram BODAGHIprofesseur des universités - praticien hospitalier ; coordonnateur du département hospitalo-universitaire vision et handicaps « viewMaintain », responsable de l’équipe de recherche en immunologie oculaire (cnrs UMr 7087), groupe hospitalier pitié-salpêtrière, paris

Page 54: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201252

Membres

Pr Tristan BOURCIERprofesseur des universités - praticien hospitalier en ophtalmologie, chU de strasbourg

Pr Christophe CHIQUETprofesseur des universités - praticien hospitalier, responsable de la plateforme de fluxmétrie et chronobiologie et de l’équipe œil et sas - inserm U 1042, service ophtalmologie - chU grenoble

Pr Danièle DENISprofesseur des universités - praticien hospitalier ; chef du service d’ophtalmologie de l’hôpital nord de Marseille

Dr Guillaume MASSONdirecteur de recherche cnrs UMr 6193, équipe « dynamique de la perception visuelle et de l’action », institut des neurosciences cognitives, Marseille

Dr William ROSTèNEdirecteur recherche classe exceptionnelle inserm, co-directeur de l’équipe 8 de l’institut de la vision, paris

Dr Jean-Michel ROZETdirecteur de recherche, responsable de l’équipe de génétique ophtalmologique, inserm U 781, hôpital des enfants Malades, paris

Pr Caroline TILIkETEprofesseur des universités (physiologie) - praticien hospitalier (neurologie) à l’Université Lyon i et service de neuro-ophtalmologie à l’hôpital neurologique, hospices civils de Lyon

COMITÉ PARkINSON

Président

Pr Mohamed JABERprofesseur en neurosciences, directeur de l’inserm U 1084, Laboratoire de neurosciences expérimentales et cliniques, pôle Biologie-santé, Université de poitiers

Membres

Dr Jérôme BAUFRETONchargé de recherche, directeur de l’équipe « dynamiques cellulaires et synaptiques des réseaux neuronaux », cnrs UMr 5293, institut des Maladies neurodégénératives, Bordeaux

Pr Stéphane CHARPIERprofesseur à l’Université pierre et Marie curie. responsable de l’équipe « dynamiques des réseaux et excitabilité cellulaire », cricM UMrs 975, Faculté de médecine pitié-salpêtrière, paris

Pr Pascal DERkINDERENprofesseur des universités - praticien hospitalier en neurologie, responsable de l’équipe « système nerveux entérique et maladie de parkinson », inserm U 913, chU de nantes

Dr Denis HERVÉdirecteur de recherche, co-responsable de l’équipe « neurotransmission et transduction du signal », inserm UMr s-839, institut du Fer à Moulin, paris

Dr Stéphane HUNOTchargé de recherche, équipe du dr hirsch « thérapeutique expérimentale de la neurodégénérescence », inserm U 975- cnrs UMr 7225, institut du cerveau et de la Moelle épinière, paris

Dr Béchir JARRAYAneurochirurgien, chef de clinique assistant en neurochirurgie, directeur du laboratoire de recherche « neurosciences cognitives et translationelles » au cea neurospin, gif-sur-Yvette

Dr Marie-Louise kEMELchargée de mission inserm, aviesan, institut thématique multi-organismes (itMo) « neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie », paris

Dr Lydia kERkERIAN-LE GOFFdirectrice de recherche, directrice de l’équipe « interactions cellulaires neuro-dégénérescence et neuroplasticité » cnrs UMr 6216, institut de Biologie du développement (iBdML), Marseille

Pr Rémy SADOULprofesseur des Universités à l’Université Joseph Fourier, directeur de l’équipe « neuro-dégénérescence et plasticité » à l’inserm U 836, grenoble

COMITÉ RECHERCHE CLINIQUE EN CANCÉROLOGIE

Présidente

Pr Véronique LEBLONDprofesseur des universités - praticien hospitalier, chef du service d’hématologie, chU pitié-salpêtrière. Membre du groupe d’étude clinique : « Leucémies chroniques » à l’institut national du cancer (inca), paris

Membres

Dr Paul COTTUchef de service délégué au département d’oncologie Médicale, institut curie, paris

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interne

Les cofondateurs

Page 55: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 53

Dr Florence DALENCMédecin spécialiste des cLcc, membre du comité scientifique de l’Unicancer Breast group, institut claudius regaud, toulouse

Pr Serge EVRARDprofesseur des universités - praticien hospitalier en cancérologie-chirurgie. coordinateur du département de chirurgie, institut Bergonié, Bordeaux

Dr Pierre LEBAILLYMaître de conférences à l’Université de caen. coordonnateur de la cohorte agrican (agriculture et cancer) à l’UMr 1086 « cancers et prévention », centre François Baclesse, caen

Dr Laetitia PADOVANIpraticien hospitalier, service de radiothérapie oncologie du pr cowen au chU timone

Pr Olivier PRADIERprofesseur des universités - praticien hospitalier, chef de service du département d’oncologie-radiothérapie, hôpital Morvan, Brest

Dr Dominique VALTEAU-COUANEToncologue pédiatre, chef du département d’oncologie pédiatrique à l’institut gustave roussy, villejuif

COMITÉ SANTÉ PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

Président

Dr Rémy SLAMAdirecteur de recherche, chef de l’équipe « épidémiologie environnementale appliquée à la reproduction et la santé respiratoire », inserm U 823, institut albert Bonniot, grenoble, président du conseil scientifique du programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (pnrpe)

Membres

Dr Martine BUNGENERéconomiste, sociologue, directrice de recherche cnrs UMr 8211 – inserm U 98. directrice adjointe du cerMes 3, villejuif

Pr Christos CHOUAIDprofesseur des universités - praticien hospitalier, service de pneumologie, chU de créteil

Dr Françoise CLAVEL-CHAPELONdirectrice de recherche, directrice de l’eri20 à l‘institut gustave roussy et de l’ea paris Xi, villejuif

Dr Christine LASSETMaître de conférences Universitaire – praticien hospitalier en épidémiologie, prévention et santé publique à la Faculté de médecine Lyon-est ; cnrs UMr 5558 « Biométrie et Biologie évolutive », centre Léon Bérard, Lyon

Dr Florence MÉNEGAUxMédecin épidémiologiste, chargée de recherche, inserm U 1018 - équipe 6, centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (cesp), villejuif

Pr Pierre MICHELprofesseur des Universités - praticien hospitalier en hépato-gastroentérologie, chU de rouen

Dr Nathalie PELLETIER-FLEURYMédecin et économiste, directrice de recherche, co-responsable du pôle 3 « gérer-évaluer-réguler la qualité et l’offre du système de soins », cnrs UMr 8211 - inserm U988, cerMes, villejuif

Pr Denis ZMIROU-NAVIERprofesseur en santé publique, Faculté de médecine de vandœuvre-les-nancy et directeur du département « santé, environnement, travail », école des hautes études en santé publique, rennes

COMITÉ CULTURE

Président

Bruno LATOURprofesseur des Universités à l’institut d’études politiques de paris,directeur scientifique de sciences-po

Membres

Martin BETHENODdirecteur de l’ensemble palazzo grassi-punta della dogana (Fondation François pinault) de venise

Jean-Damien COLLINdirecteur du développement culturel au conseil général du territoire de Belfort

Patricia FALGUIERESprofesseur agrégé à l’école des hautes études en sciences sociales de paris,professeur à l’école des Beaux-arts de Bordeaux

Denis LABORDEéthnologue, directeur de recherche au cnrs, centre Marc Bloch (Berlin)

Margit ROSENcommissaire associée au ZKM / centre d’art et Media Karlsruhe, allemagne conférencière invitée à la hFg hochschule für gestaltung (Beaux-arts et arts déco) Karlsruhe, à la donau-Universität Krems (aUt)

Thomas SCHLESSERhistorien de l’art et journaliste

Richard SENNETTprofesseur de sociologie à la London school of economics et à la new York University

* Jusqu’à fin 2012

Page 56: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201254

COMITÉ ENVIRONNEMENT

Présidents

Gilles BŒUFprésident du Museum national d’histoire naturelle

Bertrand HERVIEU*inspecteur général de l’agriculture - ancien directeur de recherche au cnrs et secrétaire général du centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (ciheam)

Membres

Laurence DE CARLOprofesseur à l’essec, département droit et environnement de l’entreprise

Sylvie DIDIER-PEROTchargée de mission, Bureau de la stratégie nationale de développement durable – commissariat général au développement durable

Hervé DOMENACHdirecteur de recherche à l’ird (institut de recherche pour le développement)

Samuel FERETcoordinateur du « groupe pac 2013 »

Marc GASTAMBIDEancien directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux Français

Patricia JUNG-SINGHresponsable et créatrice de la Fondation terra symbiosis

Brigitte VIGROUxdirectrice d’ecophylle, association d’éducation à l’environnement urbain

COMITÉ SOLIDARITÉS INTERNATIONALES

Présidents

Jean-Bernard VERON économiste, responsable de la cellule « prévention des crises et sortie de conflit » à l’agence Française du développement (aFd), rédacteur en chef de la revue afrique contemporaine

Elisabeth DAHAN*directrice des relations internationales au conseil économique social et environnemental

Membres

Marie-Pierre AUGERexpert pour l’office humanitaire de la commission européenne (echo), administratrice d’une pMe agro-alimentaire en côte d’ivoire, ancienne vice-présidente d’action contre la Faim, ena 2005

Olivier CONSOLO directeur de la confédération européenne des ong de développement et d’Urgence - concord, Bruxelles

Bertrand DUFOURCQ*ambassadeur de France

Anne LE NAELOUMaître de conférences en sociologie à l’Université de paris i, institut du développement économique et social (iedes), chercheur en « sociétés et développement »

Henri ROUILLE D’ORFEUILingénieur agronome et docteur en économie appliquée, conseiller à la direction scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (cirad)

Philippe RYFMANprofesseur et chercheur associé au département de science politique de la sorbonne et au centre de recherche politique de la sorbonne (crps)

* Jusqu’à février 2013

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interne

Les cofondateurs

des comités exceptionnels sont créés pour les programmes d’Urgences (solidarité haïti, Japon…).

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Page 57: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 55

AQUITAINE

16, rue Montesquieu33000 Bordeauxtél. : 05 56 52 03 [email protected]

Président

M.

Membres

Bernard BriotJeanine coiffetJean-Marie cometsJacques garneauMarc gastambidepatricia guy de chamissoMaryvonne hargouscolette Laugierguy-Michel LothaireFrancis ManoBernard pinaudFrançois ribouletdelphine rabouilleanne vié le sage respaud

Déléguée régionale

Béatrice Bausse

BRETAGNE

8, rue du pré Botté35000 rennestél. : 02 99 38 24 [email protected]

Président

M.

Membres

annick Blévinchristian coursimault

Jean geffroyMarie-reine gouriouJean-Marie grimaultdaniel Jouanpierre Kerbourc’hJacques KergoatMarie-claire LabordeBrigitte LegéMaurice Legendrecolette Meste-guesdonpatrick MinardMichel MullerMarc pouvreaudaniel seitealain simon

Délégué régional

Yann desdouets

LORRAINE - ALSACE

10, rue sainte-Margueritecs 9001267083 strasbourg [email protected]

Président

alain vautravers

Membres

dominique BascoulJeannot Bourdincorinne Buryclaudine clercchristiane courbetMarie-odile deckerclaude gaumandLaurence gibertarnaud haeringerJosiane Kleingérard riedingerraynald rigolot

Les comités des délégations régionales

claude roussetJean-Yves rougetJacques royerhubert schmitt

Déléguée régionale

Lilla Merabet

NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE

29, grand’rue59100 [email protected]

Président

Bernard grison

Membres

Brigitte BaraJean-Marie BlasFrançois BourginJean-pierre cambiengilbert corougeMarie-christine debieuvreBernard delbecqueJacques delormeJean-paul delvartchristine denisedouard derreumauxUrsula devienneJean-Bernard dumortierMarie-ange dussartFrançoise gallooMichel guerelgilles de KersabiecMichel KyvelFrançois Lagadecchristian LaidebeurBertrand Leclercqguy Loillierhélène Metenier

Page 58: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201256

odile MonsignyFrancis rembotteprosper rigotdenis van de veldeMichèle vermerschgeorges vetrinoLucille Wallez

Déléguée régionale

thérèse dossin

PAYS DE LOIRE

5, rue columelle44000 nantestél. : 02 51 83 20 [email protected]

Président

Bernard Marrot

Membres

albert aflaloJean-claude Brémaudchristian cahourcatherine corbesJacques dagaultJean-François delochregérard ducreuxFrançoise Ferrandchristine Lenfantpierre LiardJosette Moreaualain prouhetdaniel seiteMichel sellierMariannick seysMarcel tenailleauMichel tremblay

Délégué régional

Yann desdouets

PROVENCE CÔTE-D’AZUR

42, rue Montgrandcs 2000413006 Marseilletél. : 04 91 90 08 [email protected]

Président

M.

Membres

Jean-Louis atochJean-philippe BeauLicia BourJean-claude cabrillatMichel camberleinrégine chouxMax colinetdominique courcouxBernadette cyréric denoyerLevon djolakianYves giraltJean-paul JambonJacqueline Jouffret-MassotYasmina LanthierJean-Louis Lassaignegeneviève LauzetMichel LorneMichel Mainsantchristian Meillassouxrose MeunierJean-pierre paretBernard rivasolivier spaggiaripaul-Jean truc-vallaurisJean-Marie vincent

Déléguée régionale

cécile Malo

RHÔNE-ALPES

19, rue de l’arbre sec69001 Lyontél. : 04 72 10 92 [email protected]

Présidente

Marie-claude pitance

Membres

Françoise allombertMarie-claude astierJoseph de la Bastieguy BignonLouis Bohuonpierre BrandJean-Marc cailleauclaude camusolivier carlevalérie carlealbert carrelrené charmassonclaude doronJoëlle etervenauxcarole gagneretBrigitte geoffroyMarie-thérèse gouttenoireguy grenardalain guérinpierre hainzelinJean-claude Le petitdaniel Mayetgilles pinetteangeline reboulMartine tardyJacques vuaillatanne Warsmann

Déléguée régionale

carmen sanchez

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernance

L’organisation interne

Les cofondateurs

Page 59: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 57

L’organisation

Philippe Lagayette

Président

03

Francis Charhon

Directeur généralpôle d’expertise juridique et fiscal

pôle d’expertise contrôle de gestion

département système d’information métiers

département infrastructure, sécurité et centres de services

service si décisionnel, reporting et indicateurs

service environnement de travail

service des ressources humaines

département des partenariats et ressources

département réseau

service éditorial

service événementiel et opérations de relations publiques

service relations médias, communication interne et régionale

département solidarités et environnement

département santé et développement de la connaissance

pôle d’expertise-conseil thématiques

pôle de gestion mécénat

département gestion des libéralités

département patrimoine immobilier

département comptabilité et gestion

service Finance trésorerie

01 02 03 04 05 06

01

Florence Delacour

Directeur des Ressources internes

04

Agnès Lamoureux

Directeur de la Communication et de l’information

02

Frédéric Théret

Directeur du Développement

05

Dominique Lemaistre

Directeur du Mécénat

06

Jean-Pierre Lefranc

Directeur Financier

Page 60: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 201258

DES fEmmES Et DES hommES EngagéSLa gouvernanceL’organisation interne

Les cofondateurs

Les cofondateurs : soutien à l’institutionLes cofondateurs sont des

particuliers et des entreprises

ayant participé à la création

ou au développement du

capital de la Fondation

de France, lui permettant

d’amplifier son action.

Leurs noms sont suivis de

l’année de capitalisation.

Les banques fondatricesBanque de France 1969Banque indosuez 1969Banque nationale de paris 1969Banque neuflize, schlumberger, Mallet et cie 1969Banque paribas 1969Banque populaire 1972caisse d’epargne de Lyon 1969caisse d’epargne et de prévoyance des Bouches-du-rhône 1969caisse d’epargne et de prévoyance de paris 1969caisse des dépôts et consignations 1969caisse nationale de crédit agricole 1972compagnie bancaire 1969compagnie de suez 1969crédit commercial de France 1969crédit foncier de France 1969crédit industriel et commercial 1969crédit Lyonnais 1969société générale 1969

Les particuliershélène alfieri 1993denise angot 1998-2000-2003pauline arnaud 2004germaine audigier 2003Marie-thérèse azeglio-castagnot 2005Jules Bardou 1991Marthe Barluet 1994pierre Bartet 1993 robert Bastien 2003-2005paul Bayer 2004Ferdinand Berbis 1989Marguerite Bernard 1991Louise Berthou 1999Blanche Besch 2004-2005raphaël Bijot 1991isabelle de Blois 1983suzanne Boileaux 2001-2002hélène Boniface 1982robert Bonnet 1983geneviève Borderie 2003germaine Borderie 1997denise Bordon 1993clémence Borrel 2002Marie-Louise Boucher 2003elie Bougot 2004Louis Boulmer 2001augustine Bouquet 2000geneviève Bourderioux 2000-2001

Marcelle Brousse 1994Jean-Marie Bruneau 2007gilberte Brunery 2003Lucienne Buisson 2002Yvonne Burlot 1987gaston By 1996-1997célestin caba 1988emilienne cabal 2002Jeanine cabos 2005robert camelot 1997-2000henri cantat 1981armandine capelle 1989Florimond carlet 1994Jacques caulais 1984robert cavadini 2005claudine chabrand 1986odile chaix 2004suzanne charon 1998eliane charrette 2005suzanne cherrier 1995alice chevrier 2003-2004-2005Jeanne chevrier 1988Micheline ciupek 2002-2005Leslie cleveland 1995Lucienne comeau 1999-2002odette connuau 2005Jean cornil 1999-2000christiane cossus 1998Louise courrier 1999-2000germaine courtes 2004alice crippa 2005oscar cullmann 2005raoul deborgher 1988Fernand delvigne 2000pierre demay 1988renée deschet 2004-2006Madeleine desmidt 2000Léone desrues 1977georges dinan 1985Léonce dolhem 2002odette dosne 1999Jacques duchêne 1992suzanne ducrocq 2004rolande dupere 1999-2001robert dupré 1985Jean-Marie durand 1986Jacques dusautoy 2001-2002-2003-2004gisèle enu 2001auguste Faller 2009Madeleine Fauquignon 2003-2004Léontine Ferey du coudray 1990émilie Fermigier 1980renée Foucault 2002

Page 61: Le Rapport Annuel 2012

Fondation de France - rapport d’activité 2012 59

gabrielle Fouret 1998Janine gaillard 2003rené gavanier 2003Juliette gerentes 2000-2001simone gervais 2003Lucienne gigoust 1999-2004Jacqueline gillet de valbreuze 1995albert girod 1984Jeanne glize 1991Jules goubet 2001charles gras 2002anna gremillet 2003Marie-Madeleine grevin 2002raymonde groulard 2002andrée grun 2004simone guilles 1992Marcelle guitard 2000-2001andré hamelet 2001nicole herbert 2004roger herbert 2004Jacqueline holingue 2000Maurice huchez 1991renée humbert 1999-2000annette Jamet 1993thity Jousique 1989Maximilien Klein 1988Marie-Jeanne Klein 2005Maklouf Krief 2000Marie-Louise Laborie 1988suzanne Labrunhie 2002ghislaine Lacault 2003colette Lagrange 1988rita Lameule 2002Martial Lapeyre 2003-2004-2005Marguerite Larose 1990Florette Lartigue 2001-2002nicole Laval 1993suzanne Lebesnerais 1994Fernande Lecomte 1992roberte Le dantec 2000-2001pierre Lefloch 2003-2004antoinette Lelay 2004Madeleine Lenotre 2000elisabeth Leplus 2005geneviève Lepoutre 1986Lucie Lesguer 2004albert Lespinasse 1988Marcelle Loguet 2004-2005-2006Jeanne Longy 1996Lucienne Losguardi 2004-2005Jean-Louis Louvet 1999-2000Maria Luneau 1986Lina Magni 2000-2002

Maison de famille de l’eure (La) 2001étienne Mamecier 1987Marie-Jeanne Marchal 2005rené Mares 1999Yvonne Marisse 2000henriette Marquenet 2003- 2006simone Marquet 2003Louis-Marcel Martin 2003claire Martinet 2005odette Marty 2001Yvonne Mayerus 1990paul Mech 2004Joseph Merlin 1988Jocelyne Metra 2001thérèse Meyer 2002Maria Miny 2001Mathilde Monier 2000-2001geneviève Monnet 1990thérèse Monstreuil 1988henri Montarou 1987raymonde Moulin 1993Jeanne Mugnier 2004Jeanne Muller 1998Madeleine Muller 1993cécile Munier 2005Jean-Louis noblot 1989aimée oukrate 2000robert paulvaiche 1999Marie pelpel 1990auguste peraire 2002elisabeth pericart 2001-2003charles philippe 1999-2002Jeanne piard 2000Madeleine pierrot 1989odette pierrot 1992Marie pinvert 2000Madeleine pla 2004-2005Benjamin planchet 1990Yvonne prudhon 2000-2001Marie-Madeleine pupier 2003pierre raffatin 1987Marie ragin 2003Marcel recol 1998-2003Yvonne richard 2001eugénie rihouey 1993Marie-Françoise riley 2004-2005Jean rodier 2003hélène roger daunois 2004Monique rollin 2004Jeanne rossi 1987simone ruhlmann 1995Yvonne russier 1980Fernand rutali 2004

roger sabatier 2003-2004denise saec 2004Marthe sanaire 1989Yvonne schilling 1993georges schwein 1990Yolande simonin 1981gisèle soudieu 1999Marthe soudieu 1981eugénie staes 1982Josette stemper 2004Madeleine szerenyi 2001edmée tarjus 2002Marthe tauty 2000gabrielle tave-Landeau 1989Madeleine tendron 1995anna ternot 2003Françoise thiriet 1999raoul tonnelier 1994Jacqueline touchain 1999simone trautmann 1990Léon trinquet 2005Jeanne valette 1999renée valière 2004germaine vallet 1982suzanne vandezande 2000Marie-antoinette varagnat 2004victorine verger 2000Lucie vernier 1991hervé veyssière 2004-2005-2006andrée vezien 2002Marguerite vialard 2005Marcelle visschers 2000-2002Jacques vittecoq 1999renée vogel 1991germaine vollot 2003gabrielle vuibert 1994Lise Wurmser 1997-1998

Page 62: Le Rapport Annuel 2012

notES

Page 63: Le Rapport Annuel 2012

crédits photographiques : Couverture et page 21 : Jérémie Korenfeld • Sommaire : Inserm / Patrice Latron • Page 2 : Henri Rouillé d’Orfeuil • Pages 2, 19, 23, 35 : Alain Pinoges • Pages 3, 57 : éric Legouhy • Pages 5, 12, 17, 39, 42 : Philippe Couette • Pages 7, 16, 24, 39, 57 : Lucien Lung • Page 7 : Denis Dailleux/Agence VU • Pages 9, 10, 15, 18, 19, 20, 22, 28, 31, 33, 38, 43 : Thomas Salva • Page 13 : Clethbridge8 • Pages 19, 25, 30, 36, 43 : Julian Renard • Pages 19, 37 : Jean-François Joly • Page 28 : Christophe Hargoues • Pages 11, 14, 15 : Sébastien Le Clézio • Page 26 : Philippe Merchez • Page 29 : Gautier Deblonde • Page 27, 32 : Harandane Dicko • Page 24, 39 : DR

conseil, création & production :

NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE29, Grand’rue 59100 RoubaixTél. : 03 20 11 80 90Fax : 03 20 11 80 99E-mail : [email protected]

LORRAINE-ALSACE10, rue Sainte-MargueriteCS 90012 - 67083 Strasbourg cedexTél. : 03 88 22 78 68Fax : 03 88 22 33 99E-mail : [email protected]

RHÔNE-ALPES19, rue de l’Arbre Sec69001 LyonTél. : 04 72 10 92 30Fax : 04 72 10 92 39E-mail : [email protected]

PROVENCE - CÔTE D’AZUR42, rue Montgrand

CS 20004 - 13006 MarseilleTél. : 04 91 90 08 77Fax : 04 91 99 21 78

E-mail : [email protected]

AQUITAINE16, rue Montesquieu

33000 BordeauxTél. : 05 56 52 03 07Fax : 05 57 14 24 14

E-mail : [email protected]

PAYS DE LOIRE5, rue Columelle

44000 NantesTél. : 02 51 83 20 70Fax : 02 51 83 20 78

E-mail : [email protected]

BRETAGNE8, rue du Pré Botté

35000 RennesTél. : 02 99 38 24 22Fax : 02 99 38 24 94

E-mail : [email protected]

SIèGE40, avenue HocheCS 30001 - 75008 ParisTél. : 01 44 21 31 00Fax : 01 44 21 31 01E-mail : [email protected]

Organisation territoriale de la Fondation de France

Page 64: Le Rapport Annuel 2012

40, avenue hoche 75008 paris

tél. : 01 44 21 31 00 Fax : 01 44 21 31 01

www.fondationdefrance.org

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www.fondationdefrance.org/2012

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La Fondation de France en 2012Portrait de la Fondation de France, à travers son projet, son soutien actif à la générosité et ses métiers.

Les fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France en 2012Liste des 715 fonds et fondations et leur objet.

en couverture : situations, un spectacle de danse contemporaine regroupant des artistes valides et handicapés, par la compagnie tatoo. http://compagnietatoo.wix.com/danse

Les comptes 2012 de la Fondation de FranceL’activité de la Fondation de France, ses résultats et sa situation patrimoniale.

24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCETél. : +33 (0)1 57 32 87 00 / Fax : +33 (0)1 57 32 87 87Web : www.carrenoir.com

COMITE CHARTECOM_12_0000_Don_Logo17/07/2012

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PANTONE 287 C CYAN 100 % MAGENTA 90 %

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