Le rapport de Christian Eckert sur la liste HSBC

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Le rapport de Christian Eckert sur la liste HSBC

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SOMMAIRE

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Pages

SYNTHSE ...................................................................................................................... 5

INTRODUCTION ........................................................................................................... 9

I. LOBTENTION DUNE LISTE DE DTENTEURS DE COMPTES EN SUISSE NON DCLARS, PARTIR DINFORMATIONS TRANSMISES PAR UN ANCIEN INFORMATICIEN DE LA FILIALE SUISSE DE LA BANQUE HSBC ........................................................................................................... 11 A. DEUX CANAUX PARALLLES DE TRANSMISSION DES

INFORMATIONS ..................................................................................................... 11 1. La remise de donnes ladministration fiscale ..................................................... 11

2. La saisie de donnes par lautorit judiciaire lors dune perquisition ralise la demande de la justice suisse ............................................................................... 12

B. LE DCRYPTAGE DE FICHIERS INFORMATIQUES PAR LADMINISTRATION FISCALE ........................................................................... 14 1. Lextraction de donnes complexes, dont le morcellement assurait lopacit ........ 14

2. Les rsultats de ce travail danalyse........................................................................ 16 a. Prs de 3 000 comptes dtenus par des personnes physiques et morales

susceptibles dtre rsidentes franaises .............................................................. 17

b. Des sommes de lordre de 5 milliards de dollars au total ...................................... 20

II. LEXPLOITATION DE CES DONNES ................................................................... 22 A. UN TRAITEMENT FISCAL DES INFORMATIONS ENCADR PAR DES

CONTRAINTES JURIDIQUES FORTES ............................................................ 22 1. Les difficults juridiques poses par lorigine des preuves .................................... 23

a. Lventuel risque juridique pour les agents de ladministration fiscale.................. 23 b. La difficult dopposer les donnes aux contribuables, au regard de la

jurisprudence applicable ..................................................................................... 24 c. Une utilisation indirecte des informations disponibles, les risques de dngation

des contribuables ................................................................................................ 25

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2. Les modalits de contrle retenues ......................................................................... 27 a. Le choix de la centralisation des oprations au sein de la DNVSF, impliquant

dtaler les contrles dans le temps ..................................................................... 27

b. Un traitement en plusieurs vagues, en cours dachvement................................... 29

3. La taxation des sommes dissimules ...................................................................... 31

a. Diffrents impts concerns, avec des rgles de prescription longues ................... 31

b. Les modalits dapplication des pnalits ............................................................. 32

c. Un bilan provisoire de 186 millions deuros de droits et pnalits recouvrs ......... 34 d. Les perspectives damlioration de ces rsultats par lutilisation des nouveaux

outils lgislatifs lencontre des contribuables en dngation ............................. 36

e. Le cas des personnes morales ............................................................................... 37

B. LES DOSSIERS FAISANT LOBJET DUNE ENQUTE JUDICIAIRE FISCALE .................................................................................................................. 39 1. Des moyens dinvestigation spcifiques ................................................................. 39

2. Le traitement en cours de cinquante dossiers par la BNRDF ................................. 40

C. LE TRAITEMENT DES COMPTES AUX EN-COURS NULS OU NGATIFS, AVEC LA CRATION DU FICHIER EVAFISC ........................... 41 1. La mise en place dun fichier recensant les informations sur la dtention de

comptes ltranger ............................................................................................... 42

2. Le dversement des donnes de la liste HSBC dans ce fichier et les modalits de son utilisation .................................................................................... 43

D. LA TRANSMISSION DES DONNES DAUTRES PAYS, DANS LE CADRE DE LA COOPRATION ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE .. 44

III. LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS DE LAFFAIRE DE LA LISTE HSBC ........................................................................................................................... 46 A. UN MODE DE FONCTIONNEMENT BANCAIRE FOND SUR LE

CLOISONNEMENT ET LE CONTOURNEMENT DES RGLES ................... 46 B. QUELQUES PREMIRES CONCLUSIONS ...................................................... 48

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SYNTHSE

Le prsent rapport est le fruit dun travail dinvestigation men sur une initiative personnelle du Rapporteur gnral, en vertu de ses pouvoirs (voire de ses devoirs) de contrle.

Des poursuites judiciaires tant en cours, et compte tenu du respect de lindpendance de lautorit judiciaire, les investigations ont port essentiellement sur le fonctionnement des services fiscaux.

Si le Rapporteur gnral ne peut se voir opposer le secret fiscal (bien que sy trouvant lui-mme astreint), il se trouve face au secret de linstruction des procdures judiciaires.

Il a nanmoins eu deux longs entretiens avec le Procureur ric de Montgolfier et avec Herv Falciani, et donc pu recueillir des lments gnraux sur laspect judiciaire du dossier.

Le Rapporteur gnral constate donc la suite de ses auditions et de la consultation des nombreuses pices en sa possession et dcrites de faon prcise dans le rapport, que :

bien que Monsieur Falciani ait ds lorigine contact les services de la police judiciaire franaise (la DNIF), il a t mis en relation avec les services de ladministration fiscale (la DNEF). Outre que cet lment a fortement troubl Monsieur Falciani, il a t de nature, pour le moins, retarder les poursuites judiciaires.

Les informations transmises par Monsieur Falciani la DNEF se sont rvles difficiles mettre en forme en raison de leur volume, de leur cryptage, de leur opacit volontaire. La DNEF a pour autant mis en uvre des moyens informatiques et humains trs importants. Elle a bnfici de la coopration de Monsieur Falciani pour rendre lisibles les donnes.

Les obstacles juridiques pour utiliser des donnes obtenues de faon illicite nont pas empch la DNEF de commencer les exploiter ds janvier 2009 et ont t en grande partie levs par leur transmission par les autorits judiciaires franaises en juillet 2009 en vertu de larticle L.101 du livre des procdures fiscales.

Sur le plan judiciaire, le Rapporteur gnral stonne du dpaysement du dossier HSBC de Nice vers Paris la fin de lanne 2010, la demande semble-t-il des autorits nationales. Il sinterroge sur le dlai constat avant que le parquet de Paris nouvre fin avril 2013 une information judiciaire.

La mthode dexploitation des donnes par ladministration fiscale a t dcrite au Rapporteur gnral et figure prcisment dans le rapport. Elle a sa cohrence compte tenu de la seule mission de recouvrement et de sanctions

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administratives conduite par cette administration. Les rsultats encore partiels des procdures mises en uvre sont documents dans le rapport et sont le fruit dune mobilisation importante des agents.

Llaboration des listes de contribuables tablies par ladministration fiscale a donn lieu de nombreux commentaires dans les mdias. Le Rapporteur gnral ne peut qu'infirmer l'affirmation que des contribuables auraient disparu entre les diffrentes tapes autrement quen vertu de la mthode retenue par cette administration et aujourdhui rvle en dtail dans le rapport. Il peut mme affirmer sans rompre le secret fiscal, quil a pu relever beaucoup derreurs dans les affirmations de certains mdias sur le fait que tel ou tel contribuable figurerait ou ne figurerait pas dans les listes initiales ou finales.

Le Rapporteur gnral na pu, pour les raisons prcites, faire les mmes vrifications sur les travaux des services de la police judiciaire (IRCGN). Tous les acteurs, y compris Monsieur Falciani, ont confirm que les donnes fournies directement la DNEF et celles saisies ensuite par la justice taient