Lettre d'information

Edito

Les médias s'en font amplement l'écho ces temps-ci et il est quasiment impossible d'y échapper, nous devons participer à l'effort de réduction du déficit public. Les dotations de l’État versées à la Communauté baissent chaque année alors même que chacun souhaiterait plus de services, plus de structures, plus de réalisations au service des habitants de notre territoire. Chacun pourra en penser ce qu'il veut mais le fait est là et il nous faudra faire avec.

Pourtant, nous sommes encore préservés : en effet, Questembert Communauté n'a pas été invitée à se « marier » avec d'autres pour atteindre le chiffre fatidique de 15 000 habitants. Cela nous laisse du temps pour envisager d'autres alliances, d'autres rapprochements pour faire face ensemble et préparer l'avenir.

Questembert Communauté a toujours eu des finances saines et le conseil communautaire veille à les conserver ainsi.

Par ailleurs, les objectifs actuels de mutualisation des personnels, des matériels et même des finances vont dans le bon sens. Ensemble on est plus fort ! Nous évitons ainsi des investissements qui font doublon avec d'autres.

Quoi que nous fassions dans un avenir proche, il nous faudra donc faire attention, rester prudents et économes. Cela ne veut surtout pas dire ne rien faire ! Mais avec les budgets contraints qui sont les nôtres désormais, il faut, plus que jamais, être des gestionnaires avisés.

En effet, nous ne voulons pas voir les impôts locaux s'envoler et en même temps il nous faut continuer à innover, à répondre aux besoins des habitants, à développer un meilleur service pour toutes les tranches de la population.

La loi NOTRe va imposer des changements importants dans notre conception des territoires. A nous de nous l'approprier pour en faire un levier de réussite et de progrès. Soyez sûrs que c'est l'ambition de l'équipe que vous avez élue pour faire vivre Questembert Communauté.

André FégeantPrésident de

Questembert Communauté

Directeur de la publication : André FégeantSiège : Questembert Communauté 8 avenue de la Gare – 56230 Questembert Rédaction : A. Fégeant, C. TrottierCréation grahique : C. TrottierImpression : AdunatEdité à 9 700 exemplaires – été 2016

D'où provient l'argent qui permet à la Communauté de communes de mener à bien sa mission de service public ? Quelles sont ses principales dépenses de fonctionnement et ses principaux investissements ? Pour le savoir, reportez-vous aux deux budgets ci-dessous (budget général et budget déchets).

D'où vient l'argent ?Excédent antérieur reporté 42 %Impôts et taxes 35 %Dotations et subventions 12 %(Europe, Etat, Région, Département, CAF)Produits de services 8 %(piscine, voirie, enfance jeunesse, billetterie, loyers)FCTVA 2 %Subventions 1 %(Europe, Etat, Région, Département)Emprunts 0 %

Où va l'argent ?Economie – aménagement du territoire 43 %Tourisme (dont Moulin Neuf) 16 %Reversement aux communes 9 %FNGIR 8,5 %Services généraux 6%Piscine 4 %Culture 3 %Enfance Jeunesse 4 %Voirie 3 %Centre de secours 3 %Gérontologie 0,5 %

Budget 2016 : mode d'emploi

Budget principal

Le budget principal sert à financer la majeure partie des services gérés par Questembert Communauté. Ceux-ci sont détaillés ci-dessous sous l'intitulé « Où va l'argent ? » autrement dit, quel service l'argent collecté sert-il à faire fonctionner ?

D'où vient l'argent ? Où va l'argent ?Redevance incitative 57 %Excédent cumulé 20 %Aides financières 15 %(éco-emballages, ADEME, éco-folio…)

Ventes de matériaux 3 %FCTVA 3 %Entrées déchèteries 1,5 %Subventions 0,5 %(Europe, Etat, Région, Département)

Emprunts 0 %

FonctionnementTraitement des déchets 27 %Personnel 22 %Prestations de services 12 %Entretien véhicules + petits équipements 4 %Carburant 4 %Frais de structure 5 %Autres 5 %

InvestissementMatériel 10 %Travaux déchèterie 6 %Equipement (bacs, caissons…) 3 %Remboursement emprunt 2 %

Budget déchets

La redevance incitative impose que le budget du service déchets s'autofinance. Cela signifie que les recettes de ce service ne servent en aucun cas à couvrir les dépenses d'un autre budget. A l'inverse, le budget principal qui sert à financer les autres services de la collectivités (culture, piscine, enfance jeunesse…) n'alimente pas le service déchets.

Comme pour un foyer, la capacité d'auto- financement est l'argent qui reste à la collectivité pour investir une fois qu'elle a payé toutes ses charges de fonctionnement (y compris ses remboursements d'emprunts).

Au budget 2016, elle est de 736 K€ soit 11,92 % de ses produits (moyenne nationale de 13,71 % et régionale de 16,39%).

Quelle est la capacité de notre collectivité à investir ?

L'encours de la dette est de 212€/hab. (moy. nationale 167 €/hab. et régionale 148 €/hab.)Notre maîtrise de l'endettement est donc à surveiller sans que la situation ne soit alarmante.

Notre capacité de désendettement est faible. En effet, il faudrait seulement 5 années pour que la collectivité rembourse sa dette si elle lui consacrait toute sa capacité d'auto-financement. (<à 5 endettement faible, 5-10 endettement moyen, 10-15 endettement fort)

Notre collectivité est-elle endettée ?

Comment nous situons-nous au niveau fiscalité ?

TH TFNB TFB CFE

Pays de Ploërmel 10,75 % 4,98 % 1,50 % 25,81 %

Val d'Oust et de Lanvaux 8,77 % 2,38 % / 22,51 %

Arc Sud Bretagne 9 % 2,18 % / 21,51 %

Vannes Agglo 8,80 % 2,52 % / 24 ,01 %

Questembert Communauté 8,95 % 2,75 % 1 % 21,92 %

LEGENDE

TH = Taxe HabitationTFNB = Taxe Foncière sur le Non BâtiTFB = Taxe Foncière sur le BâtiCFE = Contribution Foncière des Entreprises

A quel niveau se situent nos dépenses d'équipement ?

Equilibres financiers : des indicateurs pour mieux comprendre !

Les dépenses d'équipement prévues au budget principal 2016 sont légèrement plus faibles qu'en 2015 mais seront réalisées sans emprunt. Elles devraient s'élever à 1 778 K€ soit 77 €/hab. (moyenne nationale et régionale à 100 €/hab.)

Ces données sont établies à partir du budget principal.

A combien s'élèvent les budgets en euros ?

Budget principalFonctionnement 14 723 794 €Investissement 7 125 659 €

Budget déchetsFonctionnement 2 330 735 €Investissement 571 693 €

Budgets annexes des Parcs d'activitésFonctionnement 5 246 735 €Investissement 8 270 866 €

Budgets annexes bâtimentsFonctionnement 1 725 293 €Investissement 2 692 524 €

Infos : www.questembert-communaute.fr - 02 97 26 59 51

Le site du Moulin Neuf fait peau neuve !

Ce site dont est propriétaire Questembert Communauté dispose d'un étang autour duquel sont installés 30 logements au lieu-dit Kerioche, 30 autres à Sous-le-Bois et une auberge.

Pour redynamiser économiquement ce site, d'importants travaux seront engagés à partir de la fin 2016 pour un montant d'environ 4 400 000 €.

Terres de France s'est déclaré intéressé par la reprise de la gestion du site en remplacement de VVF dont le contrat s'est terminé fin décembre 2015. Ce nouveau gestionnaire souhaite développer l'organisation de séminaires d’entreprises et faire fonctionner l'auberge toute l'année.

Les travaux consisteront en :• la démolition des logements de Sous-le-Bois, • leur remplacement par des chalets mieux adaptés et plus économiques, • les travaux sur l’auberge avec une adaptation pour l’accueil de personnes handicapées, • l'aménagement de l’aire de stationnement principale côté Rochefort-en-Terre,• la réalisation d’une passerelle au-dessus de l’étang pour relier les logements de Sous-le-Bois à l’auberge.

Etang : amélioration de la qualité de l'eau et continuité écologique

Depuis plusieurs années, le dépassement du seuil de cyanobactéries dans l'étang du Moulin Neuf empêche la baignade, la consommation de poissons pêchés dans l'étang et la pratique d'activités nautiques.

Quels risques présentent les cyanobactéries pour la santé ?Les toxines produites par ces micro-algues provoquent l’irritation de la peau, des yeux, du nez et de la gorge, réactions similaires aux allergies. Ces effets sont augmentés par le temps d’exposition. En cas de consommation, des nausées, vomissements, diarrhées, douleurs abdominales, crampes musculaires, problèmes au niveau du foie peuvent apparaître.

Quelles sont les causes de la présences de ces cyanobactéries ?Les trois cours d’eau et sources qui alimentent l’étang charrient des alluvions chargées en phosphore. L'été, les eaux peu profondes de l'étang se réchauffent rapidement. En l’absence d’un renouvellement d’eau, toutes les conditions sont réunies pour favoriser la prolifération des cyanophycées.De plus, les vannes actuelles de contrôle et vidange de l'étang du fait de leur hauteur sont infranchissables pour les poissons. Elles ne permettent pas non plus le transit des sédiments.

Quels sont les objectifs de l'étude en cours ? La société CE3E (études et ingénierie écologique des milieux aquatiques) a lancé une étude sur la remise en qualité de l'eau et la continuité hydraulique avec pour objectifs de :

● réduire la prolifération des cyanobactéries, ● assurer la continuité écologique : migration des poissons et transport des sédiments (obligation européenne),● sécuriser l’ouvrage hydraulique de la retenue.

Quelles sont les solutions envisagées ?Plusieurs pistes techniques sont à l’étude même si aucune solution «idéale» n'existe face aux cyanobactéries.Le comité de suivi composé d'élus et techniciens s’oriente plutôt vers une vidange partielle de l'étang. Les terres découvertes seront végétalisées pour épurer les sédiments et améliorer la qualité des eaux. Une remise en eau sera faite à la fin de chaque automne. Une gestion saisonnière des niveaux d’eau sera proposée pour permettre leur renouvellement et le transit des sédiments.Pour la continuité écologique, des aménagements sont prévus pour assurer la libre circulation des poissons.Ces travaux d’ampleur vont donc débuter avant la fin de l'année 2016 afin de redonner à ce site exceptionnel ces fonctionnalités hydrauliques et écologiques pour le bonheur des usagers, de la faune et de la flore. 

Créé en 1975, le site du Moulin-Neuf situé sur trois communes du territoire (Rochefort-en-Terre, Malansac et Pluherlin) va être réhabilité. Ce projet d'envergure d'un montant d'environ 4,4 M€ s'inscrit dans une logique de développement du territoire.

PLUi valant SCoT Questembert Communauté a lancé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territorial (ScoT). Ce document formalisera à terme le projet d'aménagement et de développement du territoire (démographie, habitat, équipements, économie, cadre de vie, déplacements, environnement, paysage...) pour les 10 à 15 prochaines années.Il définira et réglementera l'occupation des sols sur l'ensemble des communes et déterminera les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.Aujourd'hui en cours d'élaboration, il deviendra le document d'urbanisme de référence des 13 communes de Questembert Communauté.

Où en sommes-nous ?

La phase Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) se poursuit.Le dernier Comité de pilotage PLUi consacré à cette étape essentielle du projet (PADD) a eu lieu le mardi 28 juin.Place désormais au débat qui est prévu pour l'automne 2016 en conseil communautaire et dans les conseils municipaux. Une réunion publique sera organisée avant la fin de l'année.

Un territoire bien situé entre Vannes, Rennes et Nantes, bien desservi (réseau routier, voie ferrée) et proche du littoral… profitant de l'attractivité de Vannes agglo. La démarche de PLUi valant Scot permettra de rattraper le retard pris par rapport à nos voisins dans la réflexion de stratégie de développement territorial.

Les enjeux du diagnostic

Véritable photographie du territoire, le diagnostic identifie ses atouts et contraintes dans tous les domaines : patrimoine et paysages, habitats, économie, équipements, déplacements, milieux naturels, ressources…

S'informer, s'exprimer

Le PLUi est un projet qui vous intéresse ? Vous souhaitez mieux comprendre, vous exprimer, vous impliquer ? Voici quels sont les différents moyens d'y parvenir.

Site internet et réseaux sociaux : retrouvez plein d'infos sur www.questembert-communaute.fr dans la rubrique Aménagement ainsi que sur facebook et twitter. Espace de consultation : il est mis à disposition des habitants dans le hall de Questembert Communauté avec les panneaux d'exposition (à disposition des mairies qui en feront la demande) et tous les documents d'étape du PLUi. Registre de concertation : un registre est disponible dans chaque mairie. Articles : plusieurs articles concernant le PLUi sont transmis aux communes pour leurs bulletins municipaux au fur et à mesure de l'avancement du projet. A ce jour, le PLUi a été abordé dans les deux bulletins communautaires de 2015 et dans 10 articles de la presse locale entre 2015 et 2016. Balades thématiques : synthèse des balades thématiques disponible en juillet sur www.questembert-communaute.fr. Questionnaires : analyse disponible courant juillet sur le site.

Les déplacements se font à 84 % en voiture individuelle avec une part des déplacements en transports collectifs peu différente des autres territoires ruraux ou péri-urbains alors que le territoire dispose d'une desserte ferroviaire (Questembert et Malansac). Ces deux dessertes pourraient devenir des pôles d'intermodalité (combiner train, bus, co-voiturage, vélo…).

Un déséquilibre entre l'est et l'ouest (l'ouest profitant plus nettement de l'attractivité de Vannes agglo) du territoire avec un pôle principal qui est Questembert, concentrant un tiers de la population du territoire.Quid de l'attractivité de Questembert entre Elven et Muzillac qui se développent et se renforcent ?

Un développement urbain diffus avec 44 % du développement résidentiel qui s'est réalisé au sein des espaces agricoles et naturels au cours de ce dix dernières années (et seulement 13 % dans les bourgs!). Mais du potentiel de développement en renouvellement dans les bourgs et centre-ville.

Un développement économique structuré autour de plusieurs pôles d'emploi dont Questembert est le principal.Autour de Rochefort-en-terre comme point d'accroche, une vocation de développement touristique avec la vallée de l'Arz, le Moulin Neuf…

Un modèle d'urbanisation presque unique (maison pavillonnaire, grands logements, propriétaires occupants...) qui ne répond pas aux besoins variés d'une population diversifiée (jeunes actifs, jeunes ménages, séniors…).

Un cadre de vie plébiscité (patrimoine bâti, paysages remarquables...) pouvant être support de développement économique (agriculture, tourisme, filière bois…).

Infos : www.questembert-communaute.fr - 02 97 26 59 51

8 avenue de la Gare56230 QUESTEMBERT

02 97 26 59 51

www.questembert-communaute.fr