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LA LOI SUR LE RENSEIGNEMENT BENJAMIN BAKOUCH «Aujourd'hui encore, toute personne qui me téléphone doit savoir qu'elle sera écoutée. Vous lisez bien. Ce n'est pas un extrait du merveilleux film La Vie des autres sur l'Allemagne de l'Est et les activités de la Stasi. Il ne s'agit pas des agissements de tel dictateur dans le monde à l'endroit de ses opposants. Il s'agit de la France». Nicolas Sarkozy Le Figaro 20 mars 2014

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LA LOI SUR LE RENSEIGNEMENT BENJAMIN BAKOUCH

«Aujourd 'hui encore, toute personne qui me téléphone doit savoir qu'elle sera écoutée. Vous l isez bien. Ce n'est pas un extrait du merveil leux f i lm La Vie des autres sur l 'Allemagne de l 'Est et les act ivités de la Stasi. I l ne s 'agit pas des agissements de tel dictateur dans le monde à l 'endroit de ses opposants. I l s 'agit de la France».

Nicolas Sarkozy Le Figaro 20 mars 2014

PRESENTATION

CALENDRIER

19 mars 2015 : conseil des ministres

1er avril : Commission Assemblée nationale J.J. Urvoas rapporteur 13-16 avril : Séance publique Valls

19 avril : attentat déjoué à Villejuif

4 mai : Manifestation

5 mai : Vote Assemblée nationale

18-20 mai : Commission Sénat

2-6 juin : Séance publique

8 juin : Manifestation

9 juin : vote sénat

16 juin : Commission mixte paritaire

24 juin : lecture définitive Assemblée nationale

25 Juin : 3 saisines du Conseil constitutionnel 23 juillet décision du Conseil constitutionnel

24 juillet Promulgation

VOTE DU 5 MAI A L’ASSEMBLEE NATIONALE 438 pour / 86 contre / 42 absentions

68 / 228 30%Patrick Balkany Bernard Debré Patrick Devedjian Claude Goasguen Henri Guaino Pierre Lellouche Hervé Mariton (Libéraux) Jean-Frédéric Poisson (PCD) Franck Riester + Charles de Courson Hervé Morin Thierry Mariani (Droite populaire) Alain Marsaud (antiterrorisme)

8 non inscrits / 9 90%Jacques Bompard Gilbert Collard Nicolas Dupont-Aignan Jean Lassalle Marion Maréchal-Le Pen Thomas Thévenoud

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12 /15 80 % Marie-George Buffet André Chassaigne

13 /18 72 % Sergio Coronado Cécile Duflot Noël Mamère

27 /288 9 % Pouria Amirshahi Aurélie Filippetti Pascal Cherki

ACTIF

PASSIF

CONTRE POUR

CARTOGRAPHIE

C. Taubira

Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Axelle Lemaire

2013 : vote contre la loi sur la programmation militaire 2014 : vote contre la loi anti-terrorisme

Argumentaire : - loi liberticide- loi votée sous le coup de l’émotion- nécessité d’une surveillance plus européenne- neutralité du net- protection des données personnelles.

Site EELV « Tous fichés » Motion adoptée en Conseil Fédéral Commissions Partage 2.0 et Justice

Politique Société civile

Tribunes, articles Julien Bayou (EELV) « 1984, nous voilà ! » Pétitions citoyennes (+120 000) : Thomas Guenole Appel des « Ni pigeons, ni espions » Manifestations du 4 Mai

Associations Amnesty international, ACRIMEDLigue des droits de l’Homme

Réseaux sociaux « Je suis sur écoute »Action Call center : appel des élus indécis

Assemblée 15 amendements 2 adoptés dépôts tardifs, cosignature 5 pour, 11 contre, 2 ABS (mai)

Sénat 25 amendements 2 adoptés Unité du groupe 10 contre (10 juin) Amendements prioritaires rejetés : -« innovations dangereuses de collecte de données » - boîtes noires, IMSI catchers, sonorisation dans les appartements…

Conseil constitutionnel 60 députés

OUTILS

Outils EELV

OUTILS DROITE LIBERALE

- Crainte d’une baisse des libertés individuelles - Peur de fichage des opposants politiques

OUTILS TELECOM / NUMERIQUE

Médias

Campagne NiPigeonsNiEspions « Nous, acteurs du numérique, sommes contre la surveillance généralisée d’Internet»Association : La Quadrature du net, French Data Networkwww.sous-surveillance.fr

Références à « 1984 » de George Orwell Collectif d’entreprises du net opposées au dispositif des « boîtes noires » chargées de surveiller les connexions des internautes.

Manifeste des 110 000 contre le Big Brother français

Lobbying Politique

Fournisseurs d’accès à internet : Bouygues, Orange, Free, SFR. Des Tensions internes à la FFTLobbying discret (ISMI catchers, boites noires)

Les hébergeurs de données : OHV, Gandhi Lobbying visible et ciblé

05 Avril 2015 : communiqué de presse commun, les hébergeurs de données menacent de quitter la France.

15 avril 2015 : échanges avec le gouvernement et proposition d’amendement de ce dernier. Les hébergeurs de données ne sont plus concernés par le dispositif des boîtes noires.

Argument : INTERETS ECONOMIQUES

OUTILS MONDE JUDICIAIRE- Juge antiterroriste Marc Trévidic : « une arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains; le renseignement, acquis grâce à des écoutes ne permet d'arrêter les terroristes ! Seul, le judiciaire permet d'interpeller » 

- Syndicat de la magistrature : « On n'envoie pas en prison, on ne débarque pas chez quelqu'un sur un simple renseignement »

- Pierre-Olivier Sur, bâtonnier du barreau de Paris : « atteinte aux libertés » « Mensonge d’Etat » : les avocats craignent pour le secret professionnel

-Recours devant la cour de justice européenne par 180 journalisteS : crainte pour le secret des sources des journalistes