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LE PROGRAMME NATIONAL D'ASSISTANCE SOCIALE

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  • 1. Stratgie Nationaledassistance Sociale:EDE PEPPort au Prince, Hati 6 mars 2013

2. la jwenn!Fk ppjwenn!Fk pp la 3. Le Gouvernement Martelly-Lamothe prsente EDE PEPUn programme stratgique de lutte contre lapauvret, qui vise lamlioration des conditionsdexistence des Hatiens, travers une coordination etlimplmentation deprogrammesinnovants dassis-tance sociale, ciblvers la populationqui vit au-dessousdu seuil de lextrmepauvret. 4. Quest-ce que lAssistanceSociale (ou Scurit Sociale)? La scurit sociale, sous-groupe de la protection sociale est unsystme assurant un minimum de ressources ainsi que laccs auxbesoins essentiels (ducation, eau, nourriture, hygine) tous lescitoyens Dclaration universelle des droits de lhomme de 1948 : Art. 22 Toute personne, en tant que membre de la socit, a droit lascurit sociale ; elle est fonde obtenir la satisfaction des droitsconomiques, sociaux et culturels indispensables sa dignit et aulibre dveloppement de sa personnalit, grce leffort national et la coopration internationale, compte tenu de lorganisation et desressources de chaque pays. Cest donc un des rlesfondamentaux des tats adhrents la charte de lOrganisation des5Nations unies. 5. Vers une rduction de la pauvret Coordination et identification unique des bnficiaires de programmes dassistance enHaiti Suivi et valuation: Coordination des analyse des financements sur le interventions, lecons volet social en Haitiapprises et suite des programmes Mise en place dune Reductionstructure tatique Orientationgouvernementalepauvret: proche de lapopulation EDE PEPvulnrable 6. e ee r r v i dd e ee / ssPrincipe gnral de la politque sociale du Gouvernement d cc e oo Martelly-Lamothel nn dd i i e t tRduire lesx ingalitseti ila vulnrabilit t oo r nn e ss m e ee t t Atteindre Protection sociale, Extension p les OMD de la Scurit sociale a l l u aa Creation de vRichesse r qq e uu Accs Services Sociauxt Reduire aade base: lal lEau, Sant, Alimentation Emploi, Education, Sanitation Pauvrete i i a t tInvestisse ment/Credit Renforcer uleTransfert sociaux d d nCapitalConditionnels. e eHumain cCibles, Temporaires i vv t i i o ee y / / e dd Amliorer la qualit denvie des hatiennes et des eehatiens p r l l o d ee 7. LES AXES DE LUTTE CONTRELEXTREME PAUVRETE- FAESAIDEACCES A SOCIALELEMPLOI-Diminution de la faim-Developpement de lagriculture- Acces a lEducation - Developpement du micro credit- Acces a leau potable - Developpement des initiativeseconomiques8- Acces au logement 8. Pourquoi des programmesdAssistance Sociale en HAITI?- La lutte contre lextrme pauvret est lune des priorits delAdministration Martelly/Lamothe- Taux de pauvret extrme suprieur a 50% de la populationhatienne- La malnutrition affecte environ 50% des enfants de moins de 5 ans- Eenviron la moiti des hatiens adultes est analphabte (55%)- Dfi gouvernemental majeur pour atteindre les OMD fixs pourHati- Trs forte ingalit de revenu: Indice de Gini 59.5, le deuxime pluslev dans le monde ! (source: UNDP)- La Constitution de 1987 reconnat le droit toutes les couches dela population lEducation, au logement, la scurit alimentaireet la scurit sociale (en ses articles 22 et 35)- Ncessit gouvernementale de prendre en charge la populationvulnrable9- Le relvement du pays passe par une prise en charge desquestions sociales- Les projets prsents ont fait leurs preuves travers le Monde : 27 9. Pourquoi des programmes dAssistance Sociale en HAITI? (suite) Durant la dernire dcennie (2000-2010), le secteur agricole a rgress de 4% (source: IHSI) 53% des produits vivriers de base consomms en Hati sont imports (source: CNSA, 2011) Hausse des prix des denres alimentaire sur les marchs internationaux = Inflation de 9.5% entre juillet 2010-2011 (source: IHSI) Trs forte ingalit de revenu: Indice de Gini 59.5, le deuxime plus lev dans le monde ! (source: UNDP)10 10. Organisation institutionnelle de EDE PEP Comit depilotage Agences de mise Primature interministrielle: en oeuvre: FAES, MAST, MSPP, PNCS, etcMENFP, MEF,12 11. La Stratgie EDE PEP: base sur 3 axes majeursRUB Rseau dagentsLes ProgrammesLobjectif dEDE PEP Registre unique Faire remplir le Rpondre aux est de protger tout de bnficiares questionnaireurgences au long de leur cycle Catgoriser ladu RUB Assistance population Faire le suivi socialede vie, court et selon lindice de des Dveloppementmoyen terme, la vulnrabilit bnficiairesdu capital Enregistrer les deshumain population vulnrable famillesprogrammes Favoriser le vivant en pauvret ligibles pourEDE PEPdveloppement recevoir les Informer laconomique extrme, afin programmes de population surdassurer long terme EDE PEP les Amliorer laprogrammes. linvestis-sement dans distribution de son capital humain et lassistance sociale lui offrir des opportunits pour sortir de la condition Au del des programmes en cours, EDE PEP pauvret stratgie de comme extrme.13 gouvernementale permettantlacoordinationdesacteurs gouvernementaux et internationaux dans la lutte contre la pauvret. 12. 14 13. Programmes dAssistance Sociale du Gouvernement Martelly/LamotheEDE PEP (15 programmes) BouradECONOMIE FAMILIALE CapitalAssistance SocialeEkonomi humain k UrgenceStructurant PSUGO Kredi FanmPanyeCantine Kore AndikapeKore Paysan Solidaritescolaire ASSISTANCE ALIMENTAIRE Kore Ti GranKore EtidyanDistributionKantin MobilMounBetailAlphabtisation Kantin FixBon SolidariteTi Manman Bon Durgence Cheri15TRANSFERT DE CASH 14. Le RUB: Registre unique de bnficiaires Iden fier et prioriser les familles extrmement pauvres Slec onner facilement les bnficiaires tenant compte du degr de pauvret, les caractris ques et la composi on des mnages pauvres Cons tuer dune base de donnes unique pour tous les acteurs perme ant la coordina on des interven ons sociales Rduire la dvia on des ressources vers les zones gographiques et secteurs non-prioritaires Offrir aux ins tu ons dexcu on un mcanisme de transparence et defficacit dans le transfert de subsides Faciliter le suivi des programmes sociaux de manire ce quils a eignent les objec fs de rduc on de la pauvret dfinis16 Objectif: Constituer une base de donnes dau moins 1 million de Mnages hatiens dici 2016. 15. LenquteConcept Variables Matriaux des murs, matriaux du toit,Caracteristiques du logement matriaux du parquet, nombre des membres par rapport aux mtres carrs du logement Accs aux services de baseEau potable, lectricit, type de lieux daisance, mode dvacuation de dchets solides Equipements Biens du mnage, accs a la terre, btail Niveau dducation du chef de famille, Education ducation des membres du mnage, inscription scolaire Travail des membres du mnage, travailsRevenu de femmes, travail des mineurs de 5 ans, membres handicapes, personnes ges17 16. FORMULAIRE D ENREGISTREMENT REGISTRE UNIQUE DES BENEFICIAIRES (RUB) No. DE FORMULAIRE______________SECTION I. LOCALISATIONi. DPARTEMENT:_______________________________________________________________ CODE___________ vii. LIEU DE RSIDENCEii. ARRONDISSEMENT: ____________________________________________________________ CODE___________ 1) Zone urbaineiii. COMMUNE:____________________________________________________________________CODE___________ 2) Zone ruraleiv. RUE:_________________________________________________________________________ v. No: ______vi. VILLE/QUARTIER____________________________________________________________ - Formulaire SECTION II. INFORMATION GNRALE SUR LE DEMANDEUR1) PRNOM:_______________________________________________________________________________________2) NOM:____________________________________________________________3) SURNOM:___________________________________________4) GE: _______5) SEXE: 1) M 2) F 6) CARTE DIDENTIT (CIN):1 OUI 2 NON7) CHEF DU MNAGE: 1) OUI2) NON8) NIVEAU DEDUCATION: 0) AUCUNE2) PRIMAIRE 3) SECONDAIRE4) UNIVERSITAIRE 5) POST UNIVERSITAIRE9) TLPHONE FIXE:______________________ 0) PORTABLE:____________________1 complter pour le11) AVEZ VOUS TRAVAILL, LA SEMAINE DERNIRE: 1) OUI 2) NON Si la rponse est 1, passer la question 13, sinon continuez avec la question 12SECTION III. STRUCTURE FAMILIALE DU DEMANDEUR1415 16171819 12) AVEZ-VOUS DES LIMITATIONS POUR TRAVAILLER? 1) OUI 2) NON 13) NO. DE DPENDANTS 2021 22 22a23 242526 1 Chef 1 Oui1 Masculin Si laPeut lire et crire 0 Aucun 0 Aucune0 Aucun Travaillez Avez-vous 1 Cecit RUB: formulaireCO 2 Conjoint, Plac 3 Fils/Fille 4 Fils/ Fille du conjoint 5 Fils/Fille adoptif2 NonSi 1, crivez lenumro de la cartedidentit 2 Fminin personne amoins dunan, marquer00 en crole et en franais 1 Oui 2 Non 3 Seulement en 1 Prscolaire 2 Primaire 3 Secondaire 4 Universitaire 5 Post 1 Premire 2 Deuxime 3 Troisime 4 Quatrime 5 Cinquime 1 Pr -scolaire vous ? 2 Primaire 3 Secondaire 4 Universitaire 5 Post 1 Oui 2 Nondeslimitationspourtravailler?1 Oui2 Surdit3 Mutit4 Membresinfrieurs5 Membres 6 Frre/SurcroleUniversitaire 6 Sixime Universitaire2 Non suprieurs unique parD7 Neveu/Nice 9 Ne sait pas 7 Rheto 9 Ne sait pas6 ParalysieE8 Gendre/Belle fille8 Philo7 Problme mental 9 Pre/Mre 9 Ne sait8 Retard mental 10 Grand parentspas9 Autre 11 Autre 10 Aucun mnage # PRNOMNOMLIEN DE PARENTAVEC LE CHEF DUMNAGE Chef du mnageCARTE DIDENTITMembres > 16 ansSEXE GE ALPHA Membres >15 ansNIVEAU DDUCATION INSCRIPTION SCOLAIRE (Seuls les membres de 5 ans et plus)TRAVAILMembres >10 ansLIMITATIONS 1 - Un formulaire pour2 3 4 5 en moyenne 56 7 8 9 personnes.101112SECTION IV. CARACTRISTIQUES DU LOGEMENT DU DEMANDEUR - Des questions sur:27. MATRIAUX DES MURS1) Carton/plastique 2) Tapis/prlat (bche) 3) Tle 4) Bois/planche/plywood 5) Clisse 6) Terre 7) Brique/pierre/roches 8) Ciment/Blocs 9) Autre ______________________________ ( specifier)28. MATRIAUX DU TOIT1) Tapis/prlat 2) Ardoise 3) Chaume/paille 4) Ciment/Bton5) Tle6) Plastique 7) Tuile8) Autre ______________________________ composition du ( prciser)29. MATRIAUX DU PARQUET1) Bois/planche2) Terre battue3) Ciment 4) Mosaques 5) Cramique/terrazzo/marbre6) Autre _____________________