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Loi création et Internet ou Loi Hadopi Master 1 CDA

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Présentation du débat sur la loi Hadopi

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Loi création et Internet ou Loi Hadopi

Master 1 CDA

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• Les origines d’Hadopi

• Les éléments de la Loi

• Pourquoi un si long débat ?

• La situation actuelle d’Hadopi

Plan

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Les origines d’Hadopi

• Une suite à la Loi DADVSI

• Échec de cette Loi

• Projet avec le rapport Olivennes

o Une continuité

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Les éléments de la Loi

• Protéger les droits d’auteurs

• Réaliser une riposte graduée

• Mise en place d’une Autorité Administrative Indépendante

• Installation de logiciel espion

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Pourquoi un si long débat ?

• Les FAI

• La communauté Internet

• Des associations, des collectifs…

o De nombreux contestataires

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Pourquoi un si long débat ?

• Ne rapportera pas de l’argent

supplémentaire

• Défense des majors

• Ne touche pas les « gros » pirates

o Leurs arguments

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Pourquoi un si long débat ?

• Le wifi technologie limitée

• Difficulté pour les logiciels open source

• Des députés et membres du

gouvernements jugés incompétents

o Leurs arguments

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Pourquoi un si long débat ?

• Par le parlement

• Puis par le conseil constitutionnel

o Hadopi 1 refusé

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Pourquoi un si long débat ?

• Présumé coupable

• Nécessaire de passer par un tribunal

• Libertés d’expression et de la vie privée

bafouée

o Les raisons de ce refus

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La situation actuelle d’Hadopi

• Adopté le 15 septembre 2009

• Recours rapide devant un tribunal

• La question de la liberté d’expression ?

• Mesures d’exception sur les données

personnelles

o La mise en place d’Hadopi 2

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La situation actuelle d’Hadopi

• Un mail d’avertissement

• Lettre recommandée

• Passage devant le juge– Contrefaçon

– Sanction pour négligence

o Les étapes de la « riposte graduée »

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La situation actuelle d’Hadopi

• Les premiers mails en 2010

• Les premiers exemples ? Pour 2011 ?

• Une augmentation du chiffre d’affaire des

majors ?

o Prochainement…

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• Logique de défendre le droit d’auteur

• Une Loi obsolète coûteuse

• Des évolutions techniques non

maîtrisées

• Future répression

• Une nouvelle DADVSI

• Repenser la licence globale

Conclusio

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