Stratégie de Développement de la Ville de Sousse PSDD CRGTS

Compte Rendu Réunion Groupe Thématique Gouvernance

Date : 28 et 29 mai 2013

Auteur : Sadek METIMET

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Compte rendu des groupes thématiques Gouvernance.

Préambule Les défis de Gouvernance ont fait désormais l’objet d’un nouveau document de travail, extrait à

partir des faits établis par l’équipe des experts locaux. Le document en question a été envoyé

aux différents acteurs concernés, invités à participer dans les groupes thématiques afin de

déterminer les priorités de développement urbain durable de la ville de Sousse. Pour ce faire,

deux ateliers de travail étaient organisés à l'hôtel « Tej Mer’haba » (Sousse).

A noter que nous avons opté dans la rédaction de l’ensemble des documents envoyés aux

personnes concernées pour l’utilisation de la langue arabe et ce dans un but didactique. Nous

croyons savoir qu’une bonne communication avec les autres, surtout des acteurs locaux (Elite

politico administratif, universitaire, associations, autorités publiques locales, etc.), n’est efficace

et pertinente que si elle se fait en langue maternelle, nationale et officielle : la langue arabe .

Méthode utilisée dans les ateliers de groupes thématiques

La méthode de Priorisation/Visualisation

Document de travail

Documents : Défis de Gouvernance, projets en cours de réalisation ou programmés.

Déroulement de la séance 1- Synthèse sur les fiches FDP

2- Méthodologie de participation dans les groupes thématiques

3- Priorisation des défis de gouvernance proposés

4- Proposition de nouveaux défis et projets en cours ou prévus

Animateur

Me Sadek METIMET (Juriste - Expert de la gouvernance dans le projet de la SDUD de la ville de

Sousse).

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CADRE DE TRAVAIL

Dans le cadre de la phase de diagnostique du projet de stratégie de Développement de la

ville de Sousse, un groupe thématique « Gouvernance » a été organisé.

Deux réunions de travail ont été organisée le 28 et le 29 mai 2013 pour l’élaboration du

diagnostique de la ville dans la thématique Gouvernance.

La méthode préconisée pour ce faire est la visualisation/priorisation de l’ensemble des défis

de gouvernance. Il a été demandé aux acteurs locaux présents dans les ateliers :

– Dans une première phase, Nous avons présenté au groupe le cadre du projet

(Stratégie de développement urbain durable de la ville de Sousse) ainsi que la méthode de

participation pour l’établissement du diagnostique (outil FDP/technique de priorisation). En

second lieu, nous avons exposé au groupe les faits résultants des rapports de pré-

diagnostique rédigés par l'équipe technique locale , ainsi que les défis de gouvernance

(documents envoyés avant la réunion).

– Dans une deuxième phase, il a été demandé au groupe de déterminer d’une part les 3

défis qu’ils estiment être les plus importants (parmi ceux exposés) et les 3 défis qu’ils

estiment être les moins importants. Chacun s’est vu octroyé 3 minutes pour justifier ses choix.

– Dans une troisième phase, les participants ont proposé des nouveaux défis, qu’ils

estiment être importants pour le futur développement urbain durable de la ville de Sousse,

et qui n’ont pas été évoqués dans les FDP. Ces nouveaux défis ont été soumis à la priorisation

des participants à la fin de la séance.

Dans une dernière étape, les membres du groupe ont exposé des projets en cours de

réalisation, ou à l’étude, est qui répondent aux défis présentés.

Composition des Groupes

A - Groupe thématique Premier : ( 12 personnes présentes)

- Union Générale des Travailleurs Tunisiens (U.G.T.T.), Sieur al-Ass'ad al-Taggez

- Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse (FDSP de Sousse), Demoiselle

Sou'ad Abi el-Haj

- Association « Eveil » (EVEIL), Sieur Kaîs al-A'hmar

- Association de recherches et d'études en la mémoire de Sousse (A. R. E. M. S.) , Sieur

Hammedi Mellouli.

- Association « Forum de Citoenneté et Gouvernance » (FGC), Sieur Marwane al-Dimassi

- Association « Réseau Destourna » , Cellule de Sousse (R. D.), Sieu Youssef al-Radhouani.

- Le Doyen de la Faculté de droit et des sciences po de Sousse (Sieur Lotfi Tarchouna)

- Association « ATERDAL », Dame Monia al-Lutaif , Universitaire.

- Association « Forum de la Société civile », Dame Muna Denguisli al-Karaoui.

- Parti politique « Appel de Tunis » : Nida'a Touness, Dame Muna al-Karaoui.

- Commune de Sousse : Sieur Lutfi Harz Allah

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- Association « Centre d'études sur l'opinion public, l'information et la gouvernance

locale », Sieur Me Ridha Junaiye'h

B - Groupe deuxième : (18 personnes présentes)

- Association « Liberté et Equité », Sieur Abu Rawi Abid

- Association « Centre International de Communication et de Développement » (CJCD),

Dame Hela Tej.

- Municipalité de Sousse (Dame Najet Ayyed al-Nabli)

- Association « Conseil des Jeunes Leaders de Sousse » : Sieur Mohamed Achraf Murabet

- Association « Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle ». (R.T.J.T.), Sieur Salah

Hachem

- Association Tunisienne de Transparence Financière (A.T.T.F.), Sieur Dr Hichem Osmen

- Association « Biladi », Sieur Ahmed Abed

- Association « Forum de la Citoyenneté et la Gouvernance », Dame Sou'ad Mussa

- Municipalité de al-Zouhour – Sousse, Sieur Fa'ez Jouaida

- Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'homme, Sieur Abd al-Razak Athmeni

- Association « Le Pacte de la Cité », Sieur Yusr Zaine al-Abidine

- Syndicat « Union des Travailleurs Tunisiens », Dame Mufida 'Amara et Dame Amel al-

'Abed.

- Parti politique « L'initiative », Sieur Mahjoub Borghol

- Association « Union des des Diplomés du Superieur en Chommage », Sieur Tawfik al-

Soltani

- Le Délégué de Sousse Medina, Sieur Chawki Abu Ghadiri

- Association « Les Créatrices Arabes », Dame Najoua Munastiri

- Association »Forum de la Société civile », Dame Najoua Munastiri

- Association Internationale au Soutien des Prisonniers Politiques, Sieur Abd al-Dayem

Noumi

Nous exposons ci-après les résultats du processus de priorisation et les propositions de

nouveaux défis.

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I- PRIORISATION DES DEFIS LES PLUS IMPORTANTS

Défi n°1 : Renforcement des compétences des collectivités publiques locales

Dame M. el-Lutaieff (ATERDAL) : Ce renforcement se fait en premier lieu en ressources

humaines (Pallier au manque d’ingénieurs en matière d’urbanisme) et éviter autant que

peut faire que les décisions « tombent » de l’administration centrale à l’autorité

déconcentrée. En outre, il doit se faire en ressources financières, des structures

décentralisées et en compétences (Elargissement des compétences communales en

dimunuant le contrôle et en donnant plus d’autonomie, avec une représentativité légale et

légitime tout en azssociant la Société civile).

L. Herz Allah (Commune de Sousse) : Le renforcement donne à la Commune le pouvoir de

prendre des décisions stratégiques spécifiques à la ville. Aussi, il aide pour la supression du

contrôle qui bloque les décisions locales.

R. Jenayye’h (CEOPIGL) : Il va de soi ce renforcement

Défi n°2 : Représentativité légale et légitime des élites politiques administratifs locaux

- Doyen Lotfi Tarchouna (Doyen FDSPS) : Elle est la source de tout les maux et la solution de

tous les problèmes. Il faut une réforme fondamentale liée à l'échelle régionale et locale.

- M. al-Dimassi (AGC): La représentativité constitue un retour au projet local de 1956- 1959

des années d'indépendance. A voir le P. V. du projet de la Constitution qui a prévu le

règlement de plusieurs problèmes, on cite la procédure de la délibération ascendante dans

les instances. La représentativité est un problème charnière entre la légalité et la légitimité.

- S. abi el-Haj (Universitaire) : La base de toute décentralisation sont les élections qui aident

au renforcement de la décentralisation des structures car son effectivité sera dès lors plus

légale et plus légitime.

M. al-Dimassi : La représentativité est l’une des conditions de la bonne gouvernance et de la

qualité des institutions (Evaluation, Imputabilité et contrôle). La représentativité concerne

l’autorité locale, donc elle doit être suivie par ses corollaires, surtout une législation

électorale à l’échelle locale spécifique à chaque ville urbaine.

R. Jenayye’h : Elle doit se faire sur le plan structurel.

Défi n° 3. : Représentativité de la Société civile auprès de la Commune

Sieur K. al-A’hmar (Association Eveil) : C’est nécessaire cette représentativité auprès de la

Commune vu le rôle de la Société civile dans le processus de la décision. Il va falloir penser si

cette représentativité doit être par désignation ou par voie d’élection.

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Y. al-Redhouani (Association Destourna) : La représentativité doit être réalisée à l’echelle

régionale car la Société civile constitue une force de proposition. D’ailleurs, le projet de la

Constitution (avril 2013) a prévu cette représentativité.

H. Melloulli (Association AREMS): Il faut reconnaitre que cette représentativité de la Société

civile était historiquement vérifiable en Tunisie et a donné ses fruits.

Défi n°4 : Renforcement des activités associatives

Sieur Hammedi Mellouli (AREMS) : Il faut reconnaitre qu’il y a des associations « fantoches »

mais sans pertinence réelle. DE’autres associations sont en réalité le prolongement de

certains cadres administratifs de la Municipalité de Sousse qui de fait auront une priorité

absolue pour le financement public local. Enfin, le renforcement doit se faire à travers le

financement adéquat et le suivi.

Défi n°5 : Renforcement des structures décentralisées locales.

S. Abi-al-Haj (Universitaire) : Ce renforcement se fait à travers l’attribution des prérogatives

de prélèvement et d’imposition fiscale locale à titre initial.

Dame Denguizli (Part politique : Nida Touness) : Oui pour ce renforcement car il donne à la

ville plus de marge de manœuvre.

R. Jenaie’h : Le renforcement est à la base de toute bonne gouvernance locale.

Défi n°6 : Participation des acteurs locaux et coordination

L. Tagguez (UGTT) : Il ya une mauvaise répartition de la représentativité des acteurs locaux

(Quartiers) dans la délégation spécial de la Commune de Sousse (2 représentants de Sousse

Sud parmi 24 conseillers). Il faut renforcer cette participation en créant un équilibre entre les

régions selon le nombre d’habitants.

Dame M. al-Loutaieff (ATERDAL) : C’est important la participation des acteurs dans toutes les

phases, surtout la coordination entre la Société civile et son institutionnalisation

(renforcement, organisation, délimitation). La décision finale, après la participation, reste

entre les mains des instances décentralisées élues.

Défi n°7: Unification des données sur la ville urbaine.

Dame M. el-Lutaieff (ATERDAL) : Il faut reconnaitre que les statistiques et les données sont

non homogènes voir contradictoires vu qu’il y a plusieurs critères d’évaluation (A comparer

avec la Commune de Sfax). En outre, il faut une détermination et une finalisation des critères

à l’échelle nationale (statistiques des autorités déconcentrées et des autorités décentralisées).

Dès lors, il faut unifier ses structures à travers la création d’une structure unique et

autonome pour unifier lers données.

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K. al-A’hmar (Eveil) : C’est primordial car la Société civile garde un droit de proposition sur

les décisions communales. Dès lors, si l’association dispose d’une donnée unifiée et fiable, le

projet proposé aura plus d’impact et de pertinence.

Dame M. Denguizli (Association FSC) : L’existence d’une base de données a un impact pour

le suivi du plan d’action et la réussite de tout projet éventuel.

Défi n°8 : Observatoire et Constat à l'échelle locale

Dlle S. Abi el-Haj : Il faut que l’observatoire soit crée par la Société civile à l’échelle

communale.

Défi n°9 : Réseautage local

M. al-Dimassi : C’est le point le plus important qui répond pratiquement aux aspirations des

associations à l’échelle local.

M. al-Dimassi : le réseautage doit se faire, en sus des associations entre elles, mais entre les

associations et les autorités locales. C’est la nouvelle philosophie de la localité urbaine qui

englobe à la fois l’unité de l’Etat et la réappropriation de la Société civile de l’espace public

par le renforcement.

Défi n° 10: Organisation des Forums, rencontres inter associatifs

K. al-A’hmar (Eveil) : Cela devient plausible avec l’existence de données et la Société civile

devient plus efficace surtout à l’échelle communal où toutes les initiatives de décisions sont

communiquées auparavant à la Société civile.

Défi n° 11 : Formation des membres sur la gouvernance de l'action associative

Défi n°12: Renforcement de la démocratie au sein des associations.

Défi n°13 : Nouvelle approche d'un marketing adéquat

L. el-Tagguez (UGTT) : Nous croyons savoir qu’elle doit se faire à travers l’aménagement d’un

milieu environnemental sain ainsi que le développement de la capacité de l’employabilité.

Défi n°14 : Différenciation spécifique de Sousse comme destination touristique

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Défi n°15 : Stratégie de sauvegarde globale de la Medina

L. al-Tagguez (UGTT) : Il faut une intervention urgente pour la sauvegarde de la Medina. La

méprise est dû de l’absence des Clubs de rencontres, d’un manque de moyens de la

Commune pour intervenir et d’un oubli de la part de la société.

Défi n°16 : Sécurité et reigne de l'ordre public.

Dame N. Munastiri (AFSC) : C’est important car on ne peut parler d’un développement

économique et social sans l’existence de la sécurité

Dame M. Denguizli (Association FSC) : Oui pour l’établissement de l’ordre public.

Défi n°17 : Collaboration autorités / particuliers et restauration du bati

Sieur Med Achraf Murabet (ACJLS) : Il faut sauvegarder l’architecture typique de la Médina

et inciter les résidents à restaurer le bâti dégradé par l’octroi des crédits immobiliers. Aussi, il

faut penser à une nouvelle forme de tourisme dans la Médina à travers une collaboration

entre la Commune et l’Office du Tourisme et un bureau d’études pour préserver un équilibre

entre le tourisme et la protection du patrimoine.

H. Mellouli (AREMS) : Oui, mais avant la coopération il faut faire le diagnostique.

Défi n°18 : Le problème de l'indivision du foncier

Dame Najet Ayyed (Commune de Sousse) : Il y a un problème majeur est celui de l’absence

d’immatriculation foncière des propriétés dans la Médina ce qui implique la non

reconnaissance de leurs propriétaires et éventuellement un manque à gagner énorme pour

le fisc local. En outre, il faut établir un listing du domaine public de l’Etat eu du domaine

public de la Commune.

Défi n°19 : Coordination des politiques de coordination

Défi n°20 : Infrastructures et services liés à l'exportation.

Défi n°21 : Partenariat Public/Privé

Défi n°22 : Relance du partenariat Local/ International

Défi n°23 : Pole scientifique et culturel

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Défi n°24 : Rôle plus marquant des collectivités publiques locales

Défi n°25 : Mobilisation des acteurs pour la promotion de la zone Sud

L. Tarchouna (FDSPS) : Il faut reconnaitre qu’il y a une disparité entre le nord de Sousse (qui

constitue la façade d’affichage de la ville) et le Sud de la ville (délabré et vétuste). Cette

disparité était à l’origine de la révolution du 14 juin 2011.

L. Herz Allah (Commune de Sousse) : L’établissement d’un équilibre Nord/Sud dans la ville

de Sousse est en réalité pour le bien de la ville.

Défi n°26 : Participation citoyenne dans la planification

Défi n°27: Critères d'un urbanisme durable

Défi n°28 : Participation citoyenne dans la planification :

L. Herz Allah (Commune de Sousse) : Il faut nécessairement faire adhérer tout les acteurs de

la ville pour élaborer un plan (Techniciens, experts et ingénieurs).

K al-A’hmar (Eveil) : La participation citoyenne se fait à travers leur juste représentativité

ainsi qu l’existence de données fiables et actualisées. A titre d’exemple, la limitation du

déséquilibre Nord/Sud dans la ville de Sousse doit se faire conjointement en impliquant les

citoyens dans les programmes de l’ARRU (Agence de réhabilitation et de réaménagement

urbain) dans le but de donner plus de pertinence à ses projets, et ancrer un climat de

confiance entre le citoyen et l’autorité publique locale pour accepter le projet en pratique.

Y. al-Redhoueni (Association Réseau Destourna) : Cette participation est primordiale pour

endiguer le déséquilibre entre le Nord et le Sud de la ville, et est nécessaire pour la prise des

décisions.

Défi n°29 : Application des textes juridiques

Défi n°30 : Implication de la Société civile dans la protection de l'environnement

Défi n°31 : Synergie entre collectivités publiques locales et autorités publiques régionales

et centrales

Défi n°32 : Stratégie participative pour la réhabilitation et la sauvegarde des zones

humides

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Défi n° 33 : Information et sensibilisation

II. SYSTEMATISATION DES DEFIS LES MOINS IMPORTANTS

Défi n°10 : Organisation des rencontres, forums et coordination entre associations

- Sieur Y. Redhouani (Réseau Destourna) : Pas important car la Société civile

est spontanée et les rencontres se font selon les nécessités.

- Sieur Kaïs al-A’hmar (Association Eveil) : Pas nécessaire car le réseautage est

apte à résoudre le problème de laz coordination entres les différentes associations.

Défi n° 12: Renforcement de la démocratie intérieur chez les associations :

Al-Taguez (UGTT) : Pas important car ce n’est pas du ressort de la ville. La Commune n’a qu’à

vérifier le respect de la loi des associations par ces ONG lors de l’octroi du financement (Tenu

des congrès réguliers, respect des regles comptables, tenu d’une comptabilité).

Défi n° 14. : Différenciation spécifique de Sousse comme destination touristique.

Delle Sou’ad Abi al-Haj : Le tourisme est un secteur stratégique entre les mains de l’Etat qui

l’a délégué, a travers le mécanisme de la décentralisation technique, à un établissement à

caractère industriel et commercial (L’Office du Tourisme) qui gère l’activité touristique à

l’échelle nationale selon une politique pré établie. Il faut dynamiser d’autres activités

touristiques locales et spécifiques.

Défi n°16 : La sécurité dans la Medina de Sousse :

L. Harz Allah (Commune de Sousse) : Pourquoi spécifier la Médina de Sousse dans le

problème de la sécurité d’autant plus que les chiffres ne sont pas là pour légitimer ce

privilège ? En fait, la gouvernance suppose la sécurit é à l’échelle de toute la ville urbaine.

Défi n°18 : Le problème du foncier au niveau de la Medina de Sousse.

Dame M. Denguizli – Karaoui : Le problème de l’emièttement de la propriété et l’indivision

n’est pas du ressort du local car le droit de la propriété est un droit constitutionnel, c’est-à-

dire du ressort de l’Etat à l’échelle nationale.

Défi n°19 : La coordination

Sieur Lotfi Herz Allah : La gouvernance locale n’a pas de rapport important dans la

coordination dans la dépendance au marché européen . Il faut plutôt parler du tourisme

provenant des pays arabes.

Défi n°20 : Infrastructure et services liés à l’exportation :

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Sieur A. al-Taguez (UGTT) : Pas important car la ville de Sousse souffre de l’existence du pôrt

commercial en plein centre de la ville, ce qui crée un problème important pour la circulation

et la mobilité urbaine.

Défi n° 21 : Partenariat public / Privé :

L. Harz Allah (Commune de Sousse) : Pas nécessaire car il est prématuré mais plutôt

renforcer chaque secteur dans son domaine en lui dotant des domaines propres.

Défi n°22 : Dynamisation du partenariat entre le local et l’international :

Dame M. el-Lutaieff : Pas important car le partenariat existe déjà, à travers plusieurs

modules dont le jumelage, et il faut dès lors bien exploiter ce qui existe.

Défi n°24 : Rôle plus important aux collectivités publiques locales :

Dame Denguizli-Karaoui : Pas nécessaire car il faut uniquement dynamiser le statut des

Communes de 1975 qui présuppose des compétences propres.

Défi n°26 : Coopération inter communale :

Dlle Sou’ad Abi el-Haj : Pas important car l’activité économique, et éventuellement le

développement des facteurs de compétitivité, ne se décide pas administrativement mais

s’articule d’une façon spontanée.

Défi n°31 : Rôle actif de la Société civile dans la protection de l’environnement :

Sieur Hammedi Mellouli : Les associations jouent un rôle de proposition uniquement et ne

peuvent, vu les limites des moyens propres, proceder à la réalisation des projets. C’est

l’administration (locale ou régionale) qui doit agir pour ce faire.

Défi n°32: Synergie entre collectivités publiques locales et autorités régionales et centrales :

Sieur M. al-Dimassi : La synergie n’est pas un terme adéquat dans le jargon juridique. Plutôt,

il faut parler de gouvernance qui présuppose une démocratie et une efficacité des

institutions.

Défi n°33 : Stratégie participative pour la réhabilitation et la sauvegarde des zones

humides :

Dame Munia al-Lutaieff : Pas impotant sur le plan local car cette stratégie est du ressort du

ministère concerné (Autorité centrale) car elle nécessite des ressources financières

importantes et l’intervention des experts et techniciens chevronnés.

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III. NOUVEAUX DEFIS PROPOSES

CAT Défis Proposés Auteurs Priorisation

positive

Priorisation

négative

Eco

no

mie

- valoriser le jumelage avec les autres

villes méditerranéennes et la coopération

avec l’étranger.

UGTT

(Syndicat)

Gouvernance

- Sensibilisation à la citoyenneté et

au civisme.

- Intégration des quartiers pauvres

dans l’action associative : Pour s’éloigner de

l’éclectisme des membres et l’action dans

certains quartiers au détriment des autres ou

dans des domaines spécifiques (Culture par

exemple)

- Elaboration d’une législation

électorale locale : Elle répond à la

philosophie du gouvernement local prévu et

garantit la représentativité légitime.

- Elaboration de critères pour l’octroi

des subventions aux associations : La

Commune de Sousse n’a pas à nos jours posé

des indicateurs pour l’octroi des subventions

ce qui laisse l’action à l’expectative.

- Formation des agents municipaux

pour des nouveaux rapports avec le citoyen

- Utilisation des Mass Media dans la

gouvernance locale

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- établissement du concept de

contrôle (selon les buts) : Suivi et contrôle

des programmes établis à travers la mise en

place d’un service dans la Commune, ainsi

que le contrôle conjoint de la Société civile.

- Création d’un espace pour les

associations culturelles

- Etablissement d’un cadre juridique

pour les techniques et mécanismes

aboutissant à une participation durable

assurant le passage d’une démocratie

représentative à une démocratie

participative

- Un portail pour une gouvernance

électronique (Création d’un site Web dans la

Commune de Sousse accessible au large

public), et un Open Gov locale.

- Réalisation d’une démocratie

participative

- Une bonne gestion des ressources

humaines et logistiques : Evaluation

administrative interne et externe par des

bureaux d’études.

- Garantir l’application des décisions

participatives au sein des conseils

Communaux (préparatoires et délibératives)

- L’auto contrôle interne et par la

Société civile de l’action municipale

- Renforcement de la transparence

dans l’action municipale dans ses rapports

avec le citoyen et avec la Société civile à

travers l’application des textes juridiques.

- Etablissement d’un cadre juridique

pour la mise en œuvre des modalités et

techniques aboutissant à une participation

durable : le droit de contrôle de la Société

civile de l’action municipale et l’évaluation de

la période du mandat communal à travers la

mise en place d’une structure durable d’une

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représentation de la Société civile au sein de

la Commune.

- Mise en place de techniques de la

mise en œuvre de la démocratie participative

locale en se référant aux expériences

étrangères.