Quel lobbying dans les transports publicsaux niveaux national et européen ?

Jeudi 28 novembre 2013

Animée par Susanna DÖRHAGE, journaliste

Titre de la table ronde

PRINCIPALES INSTITUTIONS EUROPEENNES PARTICIPANT AU PROCESSUS LEGISLATIF

Titre de la table ronde

COMMISSION EUROPENNEGardienne des Traités, elle veille aux intérêts de

l’Union. Elle a le monopole de l’initiative législative

PARLEMENT EUROPEENMembres élus au suffrage

universel. Il veille aux intérêts des citoyens. Il joue un rôle de

co-législateur

CONSEIL DES MINISTRES Ce sont les Ministres des Etats

membres qui y participent. Il veille aux intérêts des Etats

membres. Il joue un rôle de co-législateur.

1Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ?

Titre de la table ronde

PROCEDURE LEGISLATIVE EUROPEENNE ORDINAIRE

Titre de la table ronde3

Commission européenne

1ère lecture 2ème lecture

Parlement européen

Conseil des ministres

Parlement européen

Conseil des ministres

Accord: Adoption du texte

Proposition législative

Pas d’accord: Conciliation

Quel lobbying dans les transports publics aux niveaux national et européen ?

Titre de la table ronde

PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE (CODECISION)

•La procédure décrite peut connaître des modifications.

•Les lectures du Parlement et du Conseil peuvent se faire de façon simultanée, et non pas successive.

•Selon le calendrier, l’adoption peut avoir lieu en première lecture, suivie d’un trilogue informel entre Parlement, Conseil et Commission.

Titre de la table ronde4

Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ?

Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ?