Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine Commune

Journée technique ATEC ITS France

Le stationnement intelligent Quelles politiques pour quels services ?

Cette journée technique est soutenue par

Mardi 7 avril

Au Pavillon de l’Arsenal

75004 Paris

Georges Oliveira – responsable du service exploitation de la voirie – Communauté

d’agglomération Plaine Commune

Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?

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Atelier 2 – La mise en oeuvre de la politique de stationnement

Élaboration et mise en oeuvre d’un Plan Communautaire de Stationnement

Le cas de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune


LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

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> Créée en 1999, elle regroupe

aujourd’hui 9 villes :

Aubervilliers, Epinay-sur-Seine,

La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis,

Pierrefitte-sur-Seine,

Villetaneuse, Saint-Denis, Saint-

Ouen, Stains

> 410 000 habitants, 190 000

emplois, 45 000 étudiants

> Compétences :

développement urbain et social,

développement économique et

emploi, culture et sport, espace

public et déplacements

PROJETS URBAINS EN COURS

Paris


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Les compétences de Plaine CommuneCréation, aménagement et gestion de l’espace public

Définition et mise en œuvre de la politique de stationnement

Suivi et évaluation : l’observatoire du stationnement avec les communes

Contrôle et suit l’exploitation des parkings publics reconnus d’intérêt communautaire

Les compétences des Villes

Les villes, au titre du pouvoirs de police du maire, déclinent la politique de stationnement sur leur

territoire et arrêtent les périmètres et la tarification du stationnement, font respecter la

réglementation et définissent les normes du PLU.


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Assurer la cohérence des approches : le plan communautaire de

stationnement

Le Conseil Communautaire a validé en février 2008 un Plan Local de Déplacement (PLD)

répondant aux objectifs du PDU de la région Ile-de-France

Les objectifs principaux sont la réduction progressive de la place de la voiture sur le domaine

public et le développement des modes alternatifs. Pour la mise en œuvre de cette politique, le

PLD proposait l’élaboration d’un document cadre : un plan communautaire de stationnement.

Des compétences partagées entre les villes et Plaine Commune qui impliquent nécessairement

une élaboration en commun de la politique de stationnement


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Les attendus d’une démarche communautaire

réaliser un plan de stationnement à l’échelle intercommunale permet :

de prendre en compte les usages et les spécificités locales structurés autour d’objectifs

communs et partagés ;

d’harmoniser les politiques locales de stationnement qui sont diversifiées d’une ville à l’autre ;

de gérer les évolutions urbaines sur le long terme en cohérence avec la politique

d’aménagement définie par le SCOT et ainsi répondre aux particularités et à la densité de

chaque ville ;

d’apporter des réponses cohérentes aux problèmes de stationnement mis en avant lors des

comités d’axes et de pôles ;

de mutualiser les moyens humains, financiers et techniques au niveau de l’agglomération pour

mieux les répartir localement en fonction des points à traiter ;

d’engager un dialogue avec l’ensemble des bailleurs sociaux dont l’offre de stationnement est

conséquente et ainsi prendre en compte leur patrimoine à une échelle globale dépassant les

simples limites communales.


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Une politique de stationnement partagée entre les Villes et Plaine Commune

Pourquoi formaliser un « accord cadre » : Qui fait quoi ?Un cadre législatif partagé

Un cadre opérationnel et financer imbriqué

La formalisation d’un accord« contractuel » : délibération du conseil

communautaire du 25 juin 2013Un accord cadre, approuvé par le Conseil Communautaire, qui :

-Défini les orientations de la politique de stationnement à l’échelle du territoire de l’agglomération,

-Précise le rôle et les engagements relevant de l’agglomération et des villes.

-Précise le Cadrage financier

Se traduit localement par l’élaboration de Plan Locaux de stationnements sous forme de conventions

liant la communauté d’agglomération avec chaque ville.


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L’accord cadre

L’accord cadre se compose de cinq parties :

Rappel du contexte et les objectifs ainsi que les compétences de Plaine Commune et des villes en

matière de stationnement ;

Définition des principes d’instauration du stationnement réglemente sur voirie : catégories d’usagers,

tarification, surveillance, etc. ;

Rappel de la politique communautaire hors voirie : dans les parkings publics communautaires,

concernant les normes de stationnement fixées par les PLU et les parkings prives ;

Clarification du dispositif financier lié au stationnement et les engagements respectifs de Plaine

Commune et des communes en la matière ;

Le dispositif de suivi et d’évaluation.


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Les conventions ville-agglo

La mise en œuvre des plans locaux se traduit par la signature de conventions formalisation :

Les périmètres, zones et périodes de réglementation

Les catégories d’usagers pouvant bénéficier de dispositifs spécifiques sur les zones de

stationnement réglementé

La Tarification mise en œuvre

Le dispositif de surveillance mis en place par la ville

Les dispositions d’Information et communication auprès de la population

Les dispositions financières : dépenses et recettes

Le suivi et évaluation des mesures

Un travail est engagé avec l’ensemble des 9 villes pour arrêter un Plan Local de Stationnement

et deux villes ont signées une convention.


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La gouvernance


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Points de repères : 6 villes sur 9 ont réglementé le stationnement

3 700 places de stationnement dans les parkings communautaires

9 700 places de stationnement payant sur voirie

700 places de stationnement réglementé gratuites

724 horodateurs sur le territoire communautaire,

Deux villes ont signé une convention, Saint-Denis et la Courneuve,

1 marché d’exploitation du service de stationnement payant sur voirie

1 marché de fourniture et pose d’horodateurs (en cours de renouvellement) + marché adaptation des

horodateurs

Des DSP pour les parkings communautaires

Faits marquants depuis 2013 (Accord cadre) : 1 900 places supplémentaires (La Courneuve, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine), dont 1 500 places

payantes et 400 places réglementées en zone bleue (Saint-Denis).

97 horodateurs supplémentaires,

94 horodateurs renouvelés en 2015 (avec CB et GTC possible),

Intégration à Plaine Commune de la ville de Saint-Ouen en 2013: 3 800 places payantes et 300

horodateurs gérés par Plaine Commune

La mise en œuvre de la Politique de stationnement


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Périmètres de stationnement réglementé à Plaine Commune


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L’observatoire du stationnement, la voirieEnquête stationnement réglementé sur voirie

Pour l’ensemble des villes:

-inventaire de l’offre de stationnement

règlementé

-réalisation d’enquêtes occupation/respect

sur un échantillon d’environ 2 000 places (sur

environ 10 000)

-Un échantillon « représentatif, en terme de

tissu urbain, présence de transports en

communs, type de réglementation

(payant/gratuit), ...

3 communes concentrent l’essentiel des

places réglementées : Saint Ouen, Saint Denis

et Aubervilliers. Saint-Ouen concentre plus de

40% de l’offre de stationnement enquêtée,

Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 20%

chacune.

Le territoire de Plaine commune compte un

ratio de près de 28 places payantes pour 1

000 habitants, un ratio de places payantes par

habitants parmi les plus bas des communs de

première couronne.

Exemple périmètre Aubervilliers Exemple Pierrefitte-Sur-Seine


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Les parkings publics actuellement gérés par Plaine Commune

Plaine Commune assume la compétence de création et de gestion des parcs publics communautaires

de stationnement. Elle gère actuellement huit parcs de stationnement communautaires totalisant

3700 places

Définition des parkings publics communautaires

Le caractère public des parkings en ouvrage communautaires est défini comme suit :

Le parking doit s’inscrire pleinement dans la politique globale des déplacements et être conforme aux

orientations du PLD de l’agglomération ;

Il doit s’inscrire dans une politique globale de gestion du stationnement public dans le quartier

concerné ;

Il doit répondre à un besoin d’intérêt général et plus particulièrement accueillir des visiteurs horaires ;

Il doit présenter un bilan financier maîtrisé.

En outre, toute nouvelle création d’un parking public communautaire doit s’inscrire dans une

démarche globale à laquelle :

d’une part, la réglementation du stationnement sur voirie est nécessaire ;

et d’autre part, l’opportunité de cette création est démontrée en prenant en compte le patrimoine

privé et les capacités existant sur la voirie.


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Presentations & Public Speaking

Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine Commune