Impact de la loi NOME surl’immobilier d’entreprise

INCIDENCES DU CODE DE L’ENERGIE SUR

LA VALEUR VERTE

23 juin 2014

SOMMAIRE

- Le contexte réglementaire (contraintes et opportuni tés)-Zoom sur la directive européenne du 25 octobre 2012-Code de l’énergie (exposé des motifs)

- La loi NOME-Ce que l’ouverture change pour les projets d’immobi lier d’entreprise-Répartition de la facture-Offre de fourniture (tous fournisseurs)-Offre de fourniture (tous fournisseurs)-Allure générale du contrat d’accès au réseau de dis tribution-Exemple de pilotage d’une courbe de charge sur la p uissance à partir de la GTB-Comparaison tarif vert A5, offre de fourniture-Le marché de capacité (calendrier)

- La réglementation thermique (ses limites) versus lo i NOME -Le coût d’énergie selon le profil

- La valeur verte au regard du code de l’énergie

- Conclusion

1

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

De l’UE à la France...

2

2002

2008 Norme Européenne NF EN 15232

2012 Fin KYOTO 1ière

période- 8% pourla France

2020 Réduction des GES de 14% pour la France+23% ENR

Bâtiment àénergiepresque nulle

Contexte réglementaireEt accords internationaux 2013

LOIS GRENELLE I BEPOS

ISO 26000 -50000

2010 EPBD RECAST +PAQUET ENERGIE CLIMAT

DirectiveEfficacité Energétique

Décret

CODE DE LA CONSTRUCTION -CSTB

1997Protocole de Kyoto

2002 Directive Européenne sur la performance énergétique

2006 Mise en place de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005)

2005 Loi de Programme d’Orientation de la Politique Énergétique (Pope)

2006 Diagnostic des Performances énergétiques à la Vente

2007 Transposition de l’EPBD: Diagnostic des Performances énergétiques à la Location

2007 Grenelle de l’Environnement

RT 2012

2050 Réduction des Gaz à Effets de Serre à hauteur de 77%

Abaisser de 38% les consommations

d’énergie d’ici 2020

Objectif « Facteur 4 »

LOIS GRENELLE I & II

Décret « GauchotTravaux »

43

Contexte réglementaireEt accords internationaux 2016

BEPOS

Directive Efficacité EnergétiqueOctobre 2012

CODE DE L’ENERGIE ET AUTRES……- CRE

Plainte de L’UE contre la France pour subventions des tarifs administrés en 2008

Loi NOME du 7 Audit énergétique Code de la Directive Européenne 96/92 CE 98/30Ouverture du marché de l’énergie

Transcription en loi française de la directive européenne « loi du 10 février 2000 »

Loi SRU 13 décembre 2000 pour lutter contre le mitage

1er Juillet 2006 Mise en place des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

LOI POPE 2005 « Ouverture totale du marché de l’énergie et disparition des tarifs administrés en juillet 2007 «

Ouverture totale du marché de l’énergie mais sans disparition des tarifs administrés en juillet 2007

Loi NOME du 7 décembre 2010

FIN DU TARIF HISTORIQUE

5

Code de l’énergie juillet 2011

Audit énergétique obligatoire juillet 2014

Code de la consommation 18 mars 2014

4

ZOOM sur la directive EU efficacité énergétique du 25/10/2012 « Extraits »Exposé des motifs :« (44) L'effacement de consommations est un moyen important d'améliorer l'efficacité énergétique »« (45) L'effacement de consommations peut s'appuyer sur la réaction des consommateurs finals aux signaux de prix ou sur l'automatisation des bâtiments. »

Chapitre II Article 9 (relevés) :« Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire reçoivent…..des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée. Article 10 (informations relatives à la facturation ): « Consommations réelles, précises et accessibles pour le client ».Article 15( transport et distribution): « mise en place d’une tarification pour mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique »

ANNEXE XI (Critères d'efficacité énergétique ap plicables à la régulation du réseau d'énergie et pour la tarification du réseau électrique) :« Transfert de charges des heures de pointe vers les heures creuses »« Economies d’énergies par effacements (agrégateurs, SSE)»« Stockage d’énergie »« Tarification différenciée, de pointe critique, de pointe normale et en temps réel ».

5

Code de l’énergie (exposé des motifs)

� Article L 100-1 du code de l'énergie� La politique énergétique garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa

compétitivité économique. Cette politique vise à :- assurer la sécurité d'approvisionnement ;- maintenir un prix de l'énergie compétitif ;- préserver la santé humaine et l'environnement, en p articulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;- garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

� Article L 100-2 du code de l'énergie� Pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 100-1, l'Etat, en cohérence avec les collectivités

territoriales, veille, en particulier, à :- maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'effic acité ainsi que la sobriété énergétiques ;- diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale ;- développer la recherche dans le domaine de l'énergie ;- assurer des moyens de transport et de stockage de l 'énergie adaptés aux besoins.

A noter une similitude avec les valeurs RSE, QSE et plus largement du développement durable

6

LOI NOME (code de l’énergie )�La loi NOME du 7décembre 2010 instaure�Un article sur la capacité d’effacement de la puissance (fournisseurs, consommateurs).�Mise en place d’un marché de la puissance, MDP (maîtrise de la pointe), décret du 14 décembre 2012.�Les fournisseurs devront avoir acquis des certificats de capacité liées à leurs consommations constatées;�Une utilisation des heures creuses à travers le volume ARENH (accès au réseau électrique nucléaire historique pour un volume de 100 TWh) actuellement fixée par l’état à 42 € /MWh en prix de vente aux fournisseurs. Les heures creuses sont d’avril à octobre de 1h00 à 7h00 du matin les jours ouvrables, les samedi dimanche, les jours fériés et de 1h00 à 7h00 du matin les jours ouvrables, les samedi dimanche, les jours fériés et juillet-août.�La disparition des tarifs verts et jaunes pour les clients grandes entreprises au 31 décembre 2015

�Remarques�Les solutions de stockage et d’effacement sont mieux valorisées. Réflexion sur la MDP et la puissance à prévoir�Les comptages de facturation d’énergie électrique devront répondre au marché (puissance et consommation, précision, moment temporel).

7

Ce que l’ouverture change pour les projets d’immobilier d’entreprise: « Les prix d’électricité »

• La facture d’un client éligible se compose de 3 typ es de prix et une ou des options d’effacements :

Un contrat de fourniture « énergie électrique » (four nisseur ) Négociation

Pilotage de la courbe électriqueEffacements

Un contrat d’accès au réseau de « transport/distribu tion »

fiscalité : TVA + CTA + TCFE + CSPE *

électrique

Barème publicJuste dimensionnement et gestion de la puissance appelée

Arrêté légal

*Contribution aux charges de service public de l’électricité

Effacements

8

Répartition de la facture d’énergie (exemples)

9

A noter que dans ces exemples, la puissance du cont rat d’accès au réseau de distribution est optimisée

Offre de fourniture (tous fournisseurs)

• En mode projet-travaux, il faut se mettre d’accord sur un prix et avoir une esquisse de la courbe de charge tous usages en points dix minutes si

Prix de marché à terme : tableau de bord du 26 juin 2013 en €/MWh

en points dix minutes si possible à partir d’une SED (simulation énergétique dynamique)

• Souvent , quatre prix de fourniture, on peakhiver, été et off peakhiver été également

• Actuellement, 3 ans de visions sur les prix.

Base load On peak Off peak

42,01 59,50 31,93

Valeurs 2016

10

Prix du transport en HTA du tarif SDT (sans différentiation temporelle)

souscrite

c

souscrite

soutiréesouscrite P

P

EbPa

⋅++=

8760 a 21

� a1 : frais de gestion

� a2 Psouscrite : montant de la prime fixe

� Esoutirée /8760.Psouscrite : taux de charge (ou taux d’utilisation) sur l’année

� b( Esoutirée /8760.Psouscrite )c Psouscrite : part variable

� Esoutirée / Psouscrite : durée d’utilisation

� c : est inférieur ou égal à 1

• a1 a2, b, et c sont coefficients en fonction de la tension de raccordement

Allure générale de la courbe « prix » du contrat d’accès au réseau de distribution en poste client (formule concave)

€ HT/MWh

y = Ax-0,5992

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90nb d'heures x 100

11

Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance

Stratégie de relance (courbe hebdomadaire) pour un Bâtiment important en tout électrique

Désignation On Peak Off Peak

Puissance 1945 kW 1242 kW

Consommation 41930 kWh 30579 kWh

Désignation On Peak Off Peak

Puissance 1244 kW 1039 kW

Consommation 38482 kWh 43108 kWh

Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance

Retour d’expérience(*) sur une MDE sans stratégie sur la maîtrise de la puissance en relance

Désignation °C extérieur

Le lundi à 6 h 00 0,5 °C

Max journée du lundi 2,1°C

Désignation °C extérieur

Le lundi à 6 h 00 3,9 °C

Max journée du lundi 8,9°C

La puissance appelée est bien supérieure malgré des températures extérieures plus clémentes le lundi matin

* Courbes relevées par un comptage SMARTIMPULSE

Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance

• Une puissance effacée de 700 kW, soit un « quick win » de 23000 € HTVA annuel en TURPE 4 (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité), hors futur marché de capacité, soit environ 32 €/kW.

• A noter: cette stratégie est également valable en réseau urbain,

• Une consommation supérieure annuelle de 3,8%, attention • Une consommation supérieure annuelle de 3,8%, attention donc à une GRE trop restrictive,

• Cette stratégie n’est valable financièrement qu’avec un tarif binôme (prime fixe sur la puissance et consommations).

• La surconsommation étant générée pendant l’OFF PEAK dont le coût est bien inférieur à l’ON PEAK, le surcoût de La fourniture seule est négligeable, <1%, voir moins élevé dans certains cas!

Exemple d’un pilotage de courbe de charge à partir d’une GTB sur la puissance

Le béton et la pierre flexibles?! au regard d’une production électrique d’EnR de plus en plus présente sur le marché.

A contrario, on peut trouver sur le marché des coûts en pointe de 1938 €/MWh comme en février 2012.

Comparaison du prix du MWh hors taxes y compris prime fixe en A5 « moyenne utilisation » (en bleu) et

dérégulé en fonction de certains usages

80

100

120

140

CTA chauffage

On PEAK

0

20

40

60

80

PTE HPH HCH HPE HCE

€ht

/mW

h

Chauffage hiver

Groupes frigorifiques

off PEAK

13

Le mécanisme de capacité

Le marché de capacité est une des possibilités d’effacement, les producteurs peuvent proposer également de l’effacement (groupe électrogène, interruption de process) et certaines solutions techniques sont aussi bien adaptées (stockage, optimiseur de puissance, gestion de relance)

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REGLEMENTATION THERMIQUE VERSUS LOI NOME

�La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 de la RT 2012 Elle n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle (note en préambule du site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).Ce calcul est réalisé sur une seule dimension, elle ne tient pas compte de la puissance et du moment temporel. Elle ne prend pas en compte également les autres usages nécessaires aux bâtiments tels que la bureautique, les locaux VDI, les onduleurs, les ascenseurs, la cuisine, l’informatique notamment.notamment.

�La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats : �besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.

�Des solutions techniques traditionnelles dans la méthode de calcul�Impossibilité d’évaluer l’intérêt du stockage d’énergie, de l’effacement notamment, alors que l’on peut penser, dans un futur proche, que la capacité d’effacement d’un bâtiment fasse partie de sa qualité intrinsèque (dans le BEPOS notamment).

15

Comparaison des courbes de charges tous usages versus usages de la réglementation thermique

CONSOMMATIONS TOTALES VERSUS CONSOMMATIONS RT

600

700

800

900

1000

Pui

ssan

ce e

n kW

21

0

100

200

300

400

500

600

1

192

383

574

765

956

1147

1338

1529

1720

1911

2102

2293

2484

2675

2866

3057

3248

3439

3630

3821

4012

4203

4394

4585

4776

4967

5158

5349

5540

5731

5922

6113

6304

6495

6686

6877

7068

7259

7450

7641

7832

8023

8214

8405

8596

heures de l'année

Pui

ssan

ce e

n kW

TOTAL

TOTAL RT

La consommation issue de la réglementation thermique ne représente qu’un tiers des consommations

Le coût d’énergie dépend du profil, pour une même consommation deux factures différentes en HTA

Profil à 88 € HT/MWh Profil à 70 € HT /MWh

Un comptage simple de facturation ne pourra différencier ces deux profils et donnera des factures erronées . Un profil lissé permet d’obtenir un prix intéressant

16

LA VALEUR VERTE ET LA LOI NOME

Le code de l’énergie a des conséquences sur la val eur verte, notamment aux travers des coûts de l’énergie (MDP et MDE), de la conformité réglementa ire et peut être dans une moindre mesure sur le revenu net (voir l’OPEX et/ou des travaux de mises à niveau)

17

CONCLUSION

LA LOI NOME ENGENDRE UN CHANGEMENT DE PARADIGME

� PREVOIR UNE FLEXIBILITE ENERGETIQUE

� PEU D’ACTEURS AU FAIT DE CE CHANGEMENT

� ELLE ANTICIPE UNE PARTIE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE « EFFICACITE ENERGETIQUE »

� UNE SIMULATION ENERGETIQUE DYNAMIQUE TOUS USAGES E ST NECESSAIRE POUR EVALUER DE FACON CORRECTE LA SIGNATURE ENERGETIQUE DU BATIMENT (MEILLEUR COUPLE « SOLUTION TECHNIQUE/SIGNATURE ENERGETIQUE ») ET CAPTER LA BONNE COUPLE « SOLUTION TECHNIQUE/SIGNATURE ENERGETIQUE ») ET CAPTER LA BONNE VALEUR ENERGETIQUE DU MOMENT.

� IL RESTE UN ANS ET DEMI AVANT SON APPLICATION POUR L’ELECTRICITE, DANS 6 MOIS POUR LE GAZ, IL FAUT D’ORES ET DÉJÀ Y PENSER POUR L ES PROJETS EN COURS.

� IMPORTANCE DU COMMISSIONNEMENT POUR PREVOIR L’ANAL YSE FONCTIONNELLE LA PLUS ADAPTEE

� INTEGRATION DE LA PRODUCTION ELECTRIQUE DES ENR (CEN TRALISEE, DECENTRALISEE) DANS LA PREVISION DES CONSOMMATIONS

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«Les seules limites de nos réalisations de demain, ce sont nos doutes et nos hésitations d’aujourd’hui» – Eleanor Roosevelt

MERCI

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Optimisation de la puissance installée

CONSTAT POUR L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : 167 VA/m² installés en moyenne pour 66 VA/m² de puissance appelée mesurée en moyenne...

Optimisation de la puissance installée

Bâtiment tertiaire de bureaux 9400 m², privé.� Isolation par l'extérieur,� Triple vitrages,� Installation de divers appareils permettant la gestion active et l'optimisation de la consommation énergétique du bâtiment :� lampes à haute efficacité (T5),� lampes à haute efficacité (T5),� capteurs de luminosité,� détecteurs de présence,� pilotage par GTB des niveaux d'éclairage artificiel requis (Gestion Technique de Bâtiment) (luminaires T5),� Chauffage électrique, pompe à chaleur sur l'air neuf, dry-cooler,� Climatisation dans les bureaux par système de poutres froides.

Optimisation de la puissance installée

Résultat des simulations SED* :

Puissance appelée maximale 566 kVA

Consommation annuelle estimée 1492103 kWh(EF)

Puissance par m² 60 VA/m²

Consommation annuelle/m² (EF) 158,7 kWh/m²

(*) En tenant compte d’un coefficient de sécurité

Optimisation de la puissance installée

Le choix d’une puissance installée divisée par 2 a permisd’économiser 25% des travaux sur une partie du lot courantfort (transformateur, TGBT, câbles, armoires de distribut ionnotamment), tout en respectant la réserve de puissance pourles preneurs.

Optimisation de la puissance installée

DES COEFFICIENTS INADPATES AUX NOUVELLES NORMES DE CONSTRUCTION ET DE SYSTEMES

NOTIONS D’EFFACEMENT

La notion d’effacement est de mettre en place des systèmes qui permettent de lisser la courbe des appels de puissance.

La puissance moyenne annuelle ARENH (PMOY_ARENH) est calculée sur la base des heures creuses ARENH ( HC été A8)

Méthode de calcul des droits ARENH attachés à ces heures creuses

Pmoy_ARENH

Pmoy_ARENH

PARENH

CB

Principes

À titre indicatif

32

Cette puissance moyenne ARENH Pmoy_ARENH* est ensuite multipliée par un coefficient de bouclage CB pour déterminer la Puissance ARENH:

� PARENH = Pmoy_ARENH * CB

Heures creuses ARENH

Heures creuses ARENH

VARENH = PARENH * 8760 heures(1)

Volume ARENH

• : Pmoy_ARENH = Volume prévisionnel sur les heures ARENH / Nombre d’heures ARENH• (1): modulo années bissextiles