Anah : Memento de l'habitat Privé 2014

2014

Mmentode lhabitatpriv

VOUS TES PROFESSIONNELDU LOGEMENT

2 / MMENTO DE LHABITAT PRIV 2014

LA PLACE DU PARC PRIV DANS LHABITAT

Avec plus dune soixantaine de tableaux statistiques analyss et comments, complts par cinquante cartes dtailles par dpartement et canton, la quatrime dition du Mmento de lhabitat priv vous propose un tat des lieux complet de la situation du parc priv dans lensemble du parc de logements en France en 2014 : tat du parc, profils des mnages locataires et propritaires, cots et difficults daccs au logement, dynamique des marchs locaux.

La seconde partie du mmento analyse et illustre prcisment les enjeux du parc priv et laction de lAnah en matire de lutte contre lhabitat indigne et dgrad, adaptation du logement la perte dautonomie, redressement des coproprits dgrades et lutte contre la prcarit nergtique.

Mis jour partir de lensemble des sources disponibles, le Mmento 2014 de lAnah est avant tout un outil de partage de nos connaissances. Il a galement t conu pour vous donner des cls de comprhension que nous souhaitons utiles vos projets.

Introduction

MMENTO DE LHABITAT PRIV 2014 / 3


PARTIE 2 : LANAH ET LES ENJEUX DU PARC PRIV 27

Champ dintervention de lAnah 28Les modalits dintervention de lAnah 28Le parc priv ligible aux aides de lAnah 31

Rsorber lhabitat indigne et dgrad 40Le confort et la qualit des logements 40La suroccupation 44Lhabitat indigne 46Laction de lAnah en faveur de la lutte contre lhabitat indigne 49

Rpondre aux besoins lis au vieillissement 50Les mnages gs et leur logement 50Les difficults dans le logement des mnages de 60 ans et plus 54Laction de lAnah en faveur de ladaptation des logements la perte dautonomie 58

Traiter les coproprits fragiles ou en difficult 59Le parc en coproprit 59La qualit des logements en coproprit 62La fragilit du parc en coproprit 63Laction de lAnah en faveur du redressement des coproprits en difficult 65

Lutter contre la prcarit nergtique 66Les consommations et les performances nergtiques des logements 66Les dpenses dnergie dans le budget des mnages 68Les propritaires occupants ligibles aux aides de lAnah en situation potentielle de prcarit nergtique 69Laction de lAnah en faveur de la lutte contre la prcarit nergtique 73

SOMMAIREPARTIE 1 : LA PLACE DU PARC PRIV DANS LHABITAT 4

Les logements 5La structure du parc 5Les rsidences principales 5Les rsidences secondaires 6Les logements vacants 7

Les mnages 10La composition et la taille des mnages 10Les statuts doccupation 12Le niveau de vie des mnages 14

Le cot et les difficults daccs au logement 16L'volution des prix des logements et du revenu des mnages 16Le cot du logement dans le revenu des mnages 17Les situations prcaires et les dispositifs daide 19

Les besoins en logements et les dynamiques des marchs locaux 22Les besoins en logements 22Les dynamiques des marchs locaux 26


2

3

4

1

PARC PRIVE

LA PLACE DU

DANS LHABITAT Les logements

Les mnages

Le cot et les diffi cults daccs au logement

Les besoins en logements et les dynamiques des marchs locaux

1

2

3

4



En % des rsidences principales

Les rsidences principales selon lpoque de construction

En 2012, le parc de logements compte plus de 34 millions de logements dont 2 % dans les dpartements et territoires doutre-mer.

Quatre-vingt-trois pour cent du parc de logements est constitu de rsidences principales. Les rsidences secondaires reprsentent un peu moins de 10 %, les logements vacants 7,4 %. Entre 2000 et 2012, la part des rsidences secondaires a lgrement rgress. En revanche, celle du parc vacant a un peu augment.

Plus du quart des rsidences principales date davant 1915 et prs de 4 logements sur 10 ont t construits avant 1949. Cest dans cette catgorie que les besoins damlioration sont les plus importants, ce dont tmoignent notamment les taux de vacance plus levs.

Les logements1

LES RSIDENCES PRINCIPALES

Le parc de logements selon les modes doccupation

2000 2012En millier

de logements En %En millier

de logements En %

Rsidences principales 24 799 83,2 28 491 83,3

Rsidences secondaires 2 946 9,9 3 187 9,3

Logements vacants 2 046 6,9 2 516 7,4

Ensemble des logements ordinaires 29 791 100,0 34 193 100,0

LA STRUCTURE DU PARC

Source : Compte du logement 2012, METL-MEDDE, CGDD. Champ : France entire.

Avant 19151990 et aprs

1949-1974

1915-19481975-1989

Source : Filocom 2011, MEDDE daprs DGFiP. Champ : France mtropolitaine

26,821,7

8,0

25,1

18,4



Daprs Filocom 2011, les rsidences secondaires reprsentent 9,1 % du parc de logements soit un peu plus de 3 millions de logements.

Part des rsidences secondaires2011 AU CANTON

Source : Filocom 2011, MEDDE daprs DGFiP. Exploitations statistiques et cartographie ralises par : Cf.go

LES RSIDENCES SECONDAIRES

En % du parc de logements

Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers

Saint-LChlons-en-Champagne

ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon

La Roche-sur-YonPoitiers

Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry

Nanterre BobignyCrteil

Pontoise

20 % et plus15 20 %10 15 % 5 10 % Moins de 5 %Secret Statistique

Ajaccio

Bastia



La vacance est un phnomne qui peut tre analys partir de plusieurs sources de donnes. Les carts de dnombrements entre ces sources peuvent tre sensibles et tiennent aux dfinitions utilises et aux modalits de collecte des donnes. Pour le recensement de la population de lInsee, un logement vacant est un logement sans occupant la date du recensement. En 2010, le recensement de la population dcomptait 2,3 millions de logements vacants pour la France mtropolitaine. Pour Filocom, un logement vacant est dfini comme un logement

vide de meubles qui nest pas habit au 1er janvier et, de ce fait, non assujetti la taxe dhabitation. Si cette source conduit une surestimation du phnomne (effet induit par lexonration de la taxe dhabitation lorsque le logement nest pas habit au 1er janvier), elle prsente lavantage de pouvoir distinguer la vacance selon sa dure permettant ainsi une apprciation des diffrentes formes de vacance : mise en service, rotation, structurelleEn 2011, Filocom dnombrait 3 millions de logements vacants en France mtropolitaine.

LES LOGEMENTS VACANTS

En % de logements vacants

En % de logements vacants

volution du taux de logements vacants selon Filocom

volution du taux de logements vacants selon le recensement de la population

2003 2005 2007 2009 2011Part de logements vacants dans lensemble du parc de logements

8,4 8,1 8,4 8,8 8,9

1999 2006 2009 2010Part de logements vacants dans lensemble du parc

6,9 6,3 6,8 7,1

Source : Filocom 2011, MEDDE daprs DGFiP Champ : France mtropolitaine.

Source : RP, Insee 2010.Champ : France mtropolitaine.

Le taux de vacance est, selon le fi chier Filocom 2011, un peu infrieur 9 %. Depuis 2005, ce taux a lgrement augment passant de 8,1 8,9 %. Le recensement de la population

de 2010 (source Insee) donne un taux de vacance infrieur : 7,1%. Lcart entre les deux sources est signifi catif, mais la tendance laugmentation au cours des dernires annes concorde.

Lvolution du taux de vacance



En % du parc de logements

volution de la part de logements vacants2003 - 2011 LA ZONE DEMPLOI

Part de logements vacants2011 AU CANTON



Bourg-en-B

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Ajaccio

Bastia

Ajaccio

Bastia

10 % et plus5 10 %2 5 %-2 2 %-5 -2 %-10 -5 %Infrieure -10 %

15 % et plus12 15 %9 12 % 6 9 % Moins de 6 %Secret statistique

Melun

Versailles

vry

Nanterre Bobigny

Crteil

Pontoise

Melun

Versailles

vry

Nanterre Bobigny

Crteil

Pontoise



Le parc priv vacant

En 2011, selon Filocom, le parc priv vacant reprsentait 2,5 millions de logements. Le taux de vacance du parc priv a lgrement augment entre 2003 et 2011, date laquelle il est de lordre de 9 %.

Cette volution est lie des tendances contrastes avec une trs forte progression de la vacance de moins dun an et, au contraire, une nette baisse de la vacance de longue dure (3 ans et plus).

La vacance de moins dun an est principalement une vacance de mise en service. Son augmentation

est surtout lie laugmentation de la production continue jusquen 2007 et au brutal retournement de conjoncture en 2008 qui a entran la formation de stocks de logements disponibles la vente.

La baisse de la vacance de longue dure tmoigne la fois dune remise sur le march de logements anciens mais aussi du renouvellement dune partie du parc ancien (par dmolitions ou restructurations).

Prs de la moiti des logements privs vacants est constitue de logements construits avant 1915.

En % du nombre total de logements privs

En % de logements privs vacants

Le parc priv vacant selon lpoque de construction

Le parc priv vacant selon la dure de la vacance 2003 2011 volution

% de logements privs vacants : 8,6 8,9 3,5

dont vacants depuis moins d1 an 3,4 4,1 21,6

dont vacants depuis 1 2 ans 2,1 2,4 11,2

dont vacants depuis 3 ans et plus 3,1 2,5 - 21,0

Source : Filocom 2011, MEDDE daprs DGFiP. Champ : France mtropolitaine

Avant 1915

1990 et aprs

1915-1948

1949-1974

1975-1989

Source : Filocom 2011, MEDDE daprs DGFiP. Champ : France mtropolitaine.

47,1

15,7

10,0

18,6

8,6



En nombre moyen de personnes par mnage

volution de la taille moyenne des mnages

Le recensement de 2010 permet de dnombrer 27,8 millions de mnages. Plus du tiers de ces mnages est constitu dune personne vivant seule, 26 % dun couple sans enfant : 6 mnages sur 10 sont donc de petite taille. Les familles avec enfants reprsentent 35 % des mnages, prs dune famille avec enfant sur quatre est monoparentale.

Lvolution la plus marquante des mnages est la baisse de leur taille moyenne. Ce phnomne dit de desserrement est li des volutions sociales structurelles : baisse de la part des grandes familles, vieillissement, augmentation des divorces Cest un puissant moteur daugmentation des besoins en logements qui sajoute aux besoins lis au renouvellement dune part, et la croissance dmographique dautre part. Entre 1999 et 2010, la taille moyenne des mnages a poursuivi sa baisse pour stablir 2,3 personnes par mnage.

En 2012, plus de 80 % des rsidences principales relvent du parc priv. Prs de 58 % des mnages sont propritaires de leur logement, contre environ un quart de locataires dans le parc priv et 18,6 % locataires du parc public. Le statut de propritaires occupants poursuit sa progression : plus deux points entre 2000 et 2012. Cette tendance est parallle lrosion du parc locatif priv. Parmi les propritaires, la part des mnages accdants (dont le remboursement des crdits nest pas achev) a connu une forte baisse : prs du quart en 1990, 21 % en 2000, et 17,4 % en 2012.

Prs de 60 % des mnages mtropolitains sont ligibles au parc social. Compte tenu de leurs niveaux levs,

les plafonds dligibilit au parc social ne sont pas lindicateur le plus pertinent de la fragilit fi nancire des mnages. Toutefois, prs de 30 % des mnages sont ligibles au parc trs social (ressources infrieures 60 % des plafonds HLM).

Dix-sept pour cent des mnages ont des revenus sous le seuil de pauvret (1) : 37 % des mnages logs dans le parc social public, 26 % des locataires du parc priv et moins de 10 % des propritaires occupants. Toutefois, si la part des mnages pauvres est plus importante dans le parc locatif public, une forte majorit des mnages sous le seuil de pauvret est loge dans le parc priv : 65 % des mnages pauvres sont logs dans le parc priv dont un peu plus de la moiti de locataires : 1,6 million, contre 1,4 million de propritaires occupants. Limportance de la part des mnages pauvres logs dans le parc priv souligne la fois le rle de ce segment dans laccueil des plus modestes et les besoins de solvabilit des mnages propritaires pour lamlioration de leur rsidence.

Le revenu mdian des locataires du parc priv reprsente 83 % du revenu mdian national, celui des locataires du parc social nen reprsente que 67 %. Il faut toutefois noter que le parc priv locatif, dans ses segments les plus dvaloriss, accueille une population tout aussi prcaire voire plus que celle du parc locatif public ; cest notamment le cas dans des secteurs de centres anciens dgrads ou dans des coproprits fragiles ou en diffi cult des agglomrations.

(1) Le seuil de pauvret Filocom en 2011 correspondant 50 % du revenu net mdian est de 8 008,5 par an et par unit de consommation. Dans Filocom, le revenu mdian est calcul sur les revenus fi scaux dclars qui ne comprennent pas les aides sociales.

Les mnages2

LA COMPOSITION ET LA TAILLE DES MNAGES

4,0

3,0

2,0

1,0

0,0

Sources : Insee, RP1968 1990 dnombrements RP1999 et RP2010 exploitations principales. Champ : France entire.

1982 19991990 201019751968

3,082,722,90 2,59 2,42 2,27



En nombre et en % de mnages

En nombre moyen de personnes par mnage

Mnages selon la structure familiale

Nombre de mnages

1990 1999 2010

Type de mnage En millier En % En millier En % En millier En %

Mnages composs uniquement

dun homme seul 2 210,9 10,1 3 022,8 12,4 3 942,3 14,2

dune femme seule 3 705,6 16,9 4 468,9 18,4 5 457,2 19,6

dun couple sans enfant 5 139,8 23,4 5 965,7 24,5 7 189,5 25,9

dun couple avec enfant(s) 7 991,4 36,4 7 688,9 31,6 7 453,1 26,8

dont : avec enfant(s) de moins de 18 ans 6 374,2 29,1 6 075,7 25,0 6 066,3 21,8

dune famille monoparentale 1 490,2 6,8 1 840,3 7,6 2 301,4 8,3

dont : avec enfant(s) de moins de 18 ans 821,9 3,7 1 102,6 4,5 1 492,5 5,4

Mnages complexes* 1 404,1 6,4 1 345,7 5,5 1 442,5 5,2

dont : avec enfant(s) de moins de 18 ans 431,9 2,0 422,5 1,7 365,1 1,3

Nombre de mnages 21 942,1 100,0 24 332,3 100,0 27 785,9 100,0

Source : Insee, RP 1990 sondage au 1/4 RP 1999 et RP 2010 exploitations complmentaires. Champ : France entire, populations des mnages.

Tailles des mnages2011 AU CANTON


Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Ajaccio

Bastia

2,5 et plus2,4 2,5 2,3 2,42,2 2,31,7 2,2

* Un mnage complexe , au sens du recensement, est un mnage compos de deux familles, de plusieurs personnes isoles qui ne constituent pas une famille, ou de personnes isoles et de famille(s).



En % des mnages fi scaux

En millier de rsidences principales et en %

2000 2012

En millier En % En millier En %

Propritaires 13 816 55,7 16 451 57,7

dont accdants 5 247 21,2 4 959 17,4

dont non-accdants 8 569 34,6 11 492 40,3

Locataires* 10 983 44,3 12 040 42,3

dont secteur libre 6 248 25,2 6 727 23,6

dont secteur social 4 735 19,1 5 312 18,6

Ensemble des rsidences principales 24 799 100,0 28 491 100,0

volution des statuts doccupation

Source : Compte du logement 2012, METL-MEDDE, CGDD. Champ : France entire.

Part des propritaires occupants 2011 AU DPARTEMENT

Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Ajaccio

Bastia

LES STATUTS DOCCUPATION

* Les mnages logs gratuitement (2,6 % des mnages en 2012) sont compts avec les locataires.


65 % et plus60 65 %55 60 %Moins de 55 %



En % de mnages fi scaux

En % de mnages fi scaux

Part des locataires du parc public*2011 AU DPARTEMENT

Part des locataires du parc priv2011 AU DPARTEMENT


Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry

Pontoise

Ajaccio

Bastia

Ajaccio

Bastia

30 % et plus25 30 %20 25 %15 20 %Moins de 15 %

15 % et plus12 15 %10 12 %8 10 %Moins de 8 %


* Locataires des organismes HLM et des SEM, lexclusion des communes.



En euro/an/UC

Propritaire occupant

Locataire secteur priv

Locataire HLM/SEM

Total mnages fi scaux

Revenu mdian par unit de consommation 21 400 15 290 12 205 18 338

Revenu imposable brut mdian (1) par unit de consommation (2) selon le statut doccupation

Source : Filocom 2011, MEDDE daprs DGFiP. Champ France mtropolitaine.

LE NIVEAU DE VIE DES MNAGES

(1) Valeur de revenus qui spare la population en deux parties gales telles que 50% peroivent moins et 50% peroivent plus.(2) Pour comparer les niveaux de vie de mnages de taille ou de composition diffrente, on utilise une mesure du revenu corrig par unit de consommation (UC) laide dune chelle dquivalence utilisant la pondration suivante : 1 UC pour le premier adulte du mnage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Revenu imposable brut mdian par unit de consommation des mnages selonle statut doccupation

140 %

120 %

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %


Locataire Secteur Priv

Locataire HLM/SEM

Total Mnages fi scaux

PropritaireOccupant

67

en % du revenu mdian de lensemble des mnages

117

83

100

En % de mnages

Rpartition des mnages selon leurs revenus et selon les plafonds HLM*


* Les plafonds utiliss sont les plafonds PLUS.



Locataire HLM SEM

Total mnages fi scauxRevenu/Plafond HLM*

Moins de 30 % 4,6 17,6 24,7 10,8

30 60 % 13,6 23,1 31,1 18,7

60 100 % 28,5 31,2 30,4 29,5

100 150 % 28,7 18,5 11,5 23,6

150 % et plus 24,6 9,6 2,3 17,4

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0

Prs de 47 % des propritaires occupants sont ligibles un logement social (ensemble des propritaires occupants ayant un revenu infrieur 100 % des plafonds HLM).

46,7 %



En nombre et en % par statut doccupation

Mnages sous seuil de pauvret par statut d'occupation




Locataire HLM/SEM

Total mnages fi scaux

Nombre de mnages fi scaux sous seuil de pauvret 1 438 651 1 626 518 1 404 285 4 655 775

Part de mnages sous seuil de pauvret par statut d'occupation dans l'ensemble des mnages sous seuil de pauvret

30,9 % 34,9 % 30,2 % 100 %

Part de mnages sous seuil de pauvret par statut d'occupation

9,1 % 25,9 % 36,6 % 17,4 %

En % de lensemble des mnages pauvres

Part des mnages pauvres* logs dans le parc priv2011 AU DPARTEMENT


Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-Le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Ajaccio

Bastia

65 % et plus60 65 %55 60 %Moins de 55 %

* Mnages pauvres en 2011 : mnages sous le seuil de pauvret Filocom correspondant 8 008,50 /an/UC (hors aides sociales).

Le seuil de pauvret Filocom correspond la moiti du revenu net imposable mdian (hors prestations sociales). En 2011, il s'tablit 8 008,5 euros par an par unit de consommation, soit 667 euros par mois par unit de consommation.Le seuil de pauvret Filocom n'est pas directement comparable celui de l'Insee qui est tabli partir du revenu disponible des mnages incluant les prestations sociales. En 2011, le seuil de pauvret de l'Insee ( 50 % du revenu disponible mdian) s'tablit 814 euros / mois / uc. 4,856 millions de personnes, quivalant 2,119 millions de mnages se situent sous ce seuil de pauvret.Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enqutes Revenus fi scaux et sociaux



Base 2000

volution des prix des logements et du revenu brut disponible par mnage

De 1980 2010, les prix immobiliers ont doubl deux fois : entre 1980 et 2000 et de 2000 2010. Dans la premire priode (20 ans), lvolution est similaire celle des revenus des mnages, mais depuis 2000 (10 ans) si les prix de limmobilier ont doubl, le revenu par mnage na progress que de 20 % (en euros courants).

Les mnages consacrent en moyenne prs de 22 % de leur budget aux dpenses de logement. Au milieu des annes 1980, ce cot logement ne reprsentait que 17 % du budget des mnages. La plus forte hausse sest ralise entre 1990 et 1999. Aprs trois annes de stagnation, la part des dpenses consacres au logement a repris son augmentation sur un rythme moins rapide. En 2011, on constate une trs lgre rgression par rapport 2010.

Cest essentiellement dans le parc priv que se trouvent les mnages consacrant la part la plus importante de leur budget leur logement : 22 % des mnages du parc priv allocataires de la CNAF ou de la MSA ont un taux deffort suprieur 39 %.

Les situations de mal-logement recouvrent une grande diversit de situations allant des personnes sans abri aux personnes vivant dans un logement inconfortable en passant par lhbergement contraint. Lestimation quantitative globale est complexe. Elle varie signifi cativement en fonction des situations prises en compte. Les sources de donnes sectorielles avec des mises jour rarement simultanes couvrent parfois imparfaitement les situations.

Depuis 2008, le droit au logement opposable (DALO) est mis en uvre. Les mnages peuvent dposer un recours devant une commission statuant sur la demande et pouvant aboutir la dsignation dun logement dans le parc social ou une structure dhbergement. Depuis la mise en place de cette procdure, plus de 460 000 mnages ont dpos un recours. Parmi eux, prs de 170 000 ont reu un avis favorable de la commission, ces mnages devant alors tre relogs (logement ou hbergement) dans un dlai de 6 mois. Seulement 60 % de ces mnages sont relogs au 31 dcembre 2013.

Le cot et les diffi cults daccs au logement3

L'VOLUTION DES PRIX DES LOGEMENTS ET DU REVENU DES MNAGES

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

0,0

Source : CGEDD d'aprs Insee, http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/xls/valeur-immobilier-1800-2010_cle2cc2f8.xlsRevenu disponible brut par mnage : partir du revenu disponible brut des mnages, d'aprs Insee, srie 000870039 de la base de donnes macro-conomiques.Indice du prix des logements : d'aprs indice Notaires-Insee, srie 001587579 de la base dedonnes macro-conomiques.Indice des loyers effectifs des rsidences principales : d'aprs Insee, srie 000637649, base de donnes macro-conomiques.

Indice du prix des logements(euros courants, base 2000)

Indice des loyers (euros courants, base 2000)

Revenu brut disponible par mnages (euros courants, base 2000)

1980

1983

1986

1989

1992

1995

1998

2001

2004

2007

2010



En %

En euro/an

volution de la part des dpenses courantes de logement dans le budget des mnages*

Les dpenses moyennes par statut doccupation selon les principaux postes de dpenses en 2012

LE COT DU LOGEMENT DANS LE REVENU DES MNAGES

25

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

23

21

19

17

15

Source : Compte du logement, METL-MEDDE, CGDD, 2012. Champ : France mtropolitaine.

Source : Compte du logement, METL-MEDDE, CGDD, 2012. Champ : rsidences principales 2012.

* Dpenses courantes nettes des aides au logement/revenu disponible brut (RDB). Y compris redevances des locaux dhbergement.Les dpenses courantes de logement correspondent aux dpenses que les mnages consacrent lusage de leur logement. Il sagit des loyers des locataires, de loyers imputs pour les propritaires, de dpenses connexes lies loccupation du logement (dpenses dnergie, charges locatives, travaux dentretien courant, impts et taxes). Pour les propritaires, le loyer imput correspond celui qui serait acquitt en tant que locataire du parc priv.

* Pour les propritaires, le loyer imput correspond celui qui serait acquitt en tant que locataire du parc priv.

1984

1986

1987

Propritairesoccupants

Locataires secteur libre

Locataires dHLM

1988

1989

1985

1990

1992

1993

1994

1996

1998

2000

2002

2005

2006

1991

1995

1997

1999

2001

2003

2007

2004

2011

2010

2009

2008

1 167

11 744

7868 559

8496 838

2 243

1 343

1 4738 334

6 4304 516

Charges

nergie

Loyers*



En nombre de mnages

En % des mnages bnfi ciaires dune aide au logement

Les mnages bnfi ciaires dune aide au logement avec un taux deffort* suprieur 39 %

Source : CNAF et MSA, 2012. Champ : mnages allocataires gs de moins de 65 ans, hors tudiants (et hors allocataires en foyers pour la CNAF).

* Taux deffort = loyer (ou remboursement) + charges forfaitaires aides au logement/revenus + prestations (hors aide au logement).

Mnages allocataires dune aide au logement par statut doccupation

Parc priv Parc public


Locataire dusecteur priv

EnsembleLocataires

du parc HLMRevenus/Plafonds HLM*

Nombre dallocataires* en 2012 499 436 2 166 839 2 666 275 1 754 536

Dont nombre dallocataires avec un taux deffort > 39 %

68 849 521 418 590 267 64 365

Part des allocataires avec un taux deffort > 39 % 13,8 % 24,1 % 22,1 % 3,7%

Part des locataires du parc priv bnfi ciaires dune aide au logement dont le taux deffort* est suprieur 39 %2012 LA ZONE DEMPLOI

Source : CNAF et CNMSA 2012 Exploitations statistiques et cartographie ralises par : Cf.go

Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Ajaccio

Bastia

30 % et plus25 30 %20 25 %15 20 %Moins 15 %

* Taux deffort = loyer net (ou remboursement) + charges forfaitaires aides au logement / revenus + prestations hors aide au logement.



LES SITUATIONS PRCAIRES ET LES DISPOSITIFS DAIDE

Situations diverses de mal-logement Lvaluation quantitative du mal-logement

est rendue diffi cile par lhtrognit des concepts et des situations auxquels il renvoie. De plus, ces diverses situations, qui voluent parfois rapidement dans le temps, ne sont pas systmatiquement couvertes par la statistique publique.

Le tableau suivant propose quelques rfrences sur trois thmatiques : la privation de logement, le parc de logements ncessitant une rhabilitation et les conditions dhabitat diffi ciles.

La diversit des sources, des mthodes denqutes et des annes de donnes disponibles dune part, et limportance des doubles comptes dautre part, rendent impossible toute totalisation.

Nombre Source Prcisions sur le champ couvert

Personnes sans domicile 141 500Enqute sans domicile, Insee, 2012

Adultes et enfants sans domicile ayant frquent au moins une fois les services dhbergement (1) (h-bergement, que ce soit en insertion, stabilisation ou urgence, regroup ou dispers, en appartements, htels ou centre dhbergement collectif, haltes de nuit) ou de restau-ration (midi, soir ou petits djeuners en intrieur ou en extrieur) ou lieux mobiliss de faon exceptionnelle en cas de grand froid (gymnases, salles municipales) + personnes en centre daccueil pour demandeurs dasile

Personnes en habitation de fortune (cabane, camping)

85 000Recensement de la population, Insee, 2006

Hbergement contraint chez un particulier pour des raisons fi nancires

411 000Enqute nationale logement, Insee, 2002

dont :

79 000

Personnes de 25 60 ans qui nont pas les moyens de leur indpen-dance, ne sont pas tudiantes et nont aucun lien de parent direct avec loccupant en titre

282 000

Enfants ou petits enfants adultes (de plus de 18 ans) vivant chez leurs parents ou grands-parents faute de moyens pour assurer de leur indpendance, hors tudiants et hors personnes ayant tout juste achev leurs tudes (dpendance)

50 000

Personnes de 60 ans et plus rsidant chez un tiers la suite dune rupture familiale, de diffi cults fi nancires ou de sant

Personnes prives de domicile personnel

(1) Cf. nombre de places en dispositifs dhbergement page 20.




Rsidences principales sans quipement sanitaire

900 000Recensement de la population, Insee, 2010

Sans WC ou/et salle de bains dans une pice rserve la toilette

Mnages occupant des logements en mauvais tat

3 700 000

Enqute natio-nale logement, Insee, 2006 Exploitations Anah

Logements prsentant de 2 4 dfauts de confort et dusage (2)

Logements peu performants du point de vue nergtique

4 162 000 Enqute Phbus, SOeS, 2013tiquette dnergie primaire G, soit plus de 450 kWhep/m/an

Logements ncessitant une rhabilitation


Mnages en situation de suroccupation 800 000Filocom 2011, MEDDE daprs DGFiP

Superfi cie du logement occup : moins de 16 m pour la premire personne du mnage + 9 m par personne supplmentaire

dont mnages en situation de suroccupation lourde 300 000

Superfi cie du logement occup : moins de 9 m/personne du mnage

Mnages allocataires dune aide au logement ayant un taux deffort suprieur 39 %

650 000 CNAF, MSA, 2012Mnages allocataires de la CAF ou MSA, locataires (du parc priv et public) ou propritaires

Mnages ayant des conditions dhabitat diffi ciles

(2) Les dfauts de confort et dusage pris en compte sont les suivants : utilisation dappareils indpendants comme chauffage de base, froid pour cause dinstallation de chauffage insuffi sante, problmes dvacuation deau des installations sanitaires, absence de prise de terre, installation lectrique ntant pas toute encastre, et une partie des fi ls non protgs par des baguettes, infi ltrations ou inondations suite un problme dtanchit ou disolation des murs extrieurs, du toit ou du sol, infi ltrations ou inondations suite une fuite deau dans la plomberie du logement, infi ltrations provenant directement de lextrieur du logement, isolation thermique de la toiture inexistante, fentre en mauvais tat (qualit de lisolation thermique).

En nombre de places

Les dispositifs dhbergement* au 31 dcembre 2012

Source : Direction Gnrale de la Cohsion Sociale (DGCS)/Ministre des Affaires sociales et de la Sant.

* Hors dispositif national daccueil.

France mtropolitaine

France entire

Centre dhbergement durgence (CHU) 20 815 21 028

Places dhtel (accueil durgence sous forme de nuites dhtel) 20 717 20 727

Places de rsidence htelire vocation sociale (RHVS) la disposition de ltat 328 328

Places de stabilisation (hors CHRS) 4 142 4 150

Centre dhbergement et de rinsertion sociale (CHRS) 38 495 39 142

Maison-relais 11 332 11 527

Total 95 829 96 902

Entre 2011 et 2013, lAnah a accord 25 millions deuros pour lhumanisation des centres dhbergement et 700 000 euros pour la mise en scurit ou la rhabilitation des htels meubls.



En nombre de mnages

Source : infocentre InfoDALo, restitution TS1, donnes arrtes au 13 fvrier 2014 + remontes manuelles des statistiques 2008 2012 (dpts et dcisions uniquement) pour les Bouches-du-Rhne.

* Bilan cumul sur 6 ans. ** Y compris 7 088 recours logement rorients hbergement.*** Donnes hors Bouches-du-Rhne pour les annes 2008 2012.**** Bnfi ciaire log ou hberg suite offre + logs indpendamment de la mise en uvre de la dcision favorable + solution trouve avant commission (dcision sans objet).

Logement Hbergement Total

Recours dposs 413 422 49 669 463 091

Recours avec dcision 366 826 47 426 414 252

Dcisions de la commission

Rejets 187 770 21 942 209 712

Sans objet : solution trouve avant commission ou autres motifs (dcs, dpart territoire)

33 502 3 729 37 231

Favorables 145 554** 21 755 167 309**

Mise en uvre des dcisions

Offres de logement ou daccueil

70 373 8 850 79 223

Offres adaptes refu-ses par bnfi ciaires

7 388 2 738 10 126

Bnfi ciaires logs ou hbergs suite offre

61 447 5 923 67 370

Total des mnages logs ou hbergs***/**** 90 810 9 014 99 824

Mnages logs ou hbergs / (dcisions favorables + sans objet - refus)

57 % 31 % 53 %

Plus de la moiti des dossiers DALO aboutissant au statut de mnage prioritaire et urgent mane de la rgion le-de-France. Cest aussi la rgion ayant le taux de relogement parmi les plus faibles : prs de 45 % des mnages DALO sont relogs.

Bilan de la mise en uvre du droit opposable au logement (DALO) au 31 dcembre 2013*



Base 2000

Depuis 50 ans, la progression du nombre de mnages est plus rapide que celle de la population ; cest le rsultat de la baisse de la taille moyenne des mnages, phnomne nomm desserrement des mnages . Entre 2003 et 2011, la progression du nombre de mnages fi scaux est suprieure 8 % alors que la croissance dmographique est infrieure 5 %.

Le phnomne de desserrement augmente les besoins de logements lis lvolution du parc (renouvellement, logements capts par les rsidences secondaires ou la vacance) et la croissance dmographique. Cest pour cette raison que le nombre de mnages progresse mme dans des secteurs de dcroissance dmographique. Cette situation est dautant plus gnralise que les secteurs de dprise dmographique sont aussi plus touchs par le vieillissement tant en raison de lvolution dmographique de la population

quen raison du dpart des jeunes, un des principaux moteurs du desserrement des mnages dans ces zones.

Lactivit de construction a fortement progress au cours des annes 2000 pour culminer plus de 450 000 logements produits annuellement en 2006 et 2007. En 2008, les effets de la crise se sont traduits par une baisse brutale de 50 000 units, baisse amplifi e en 2009 : - 70 000 units. Lanne 2009 est, de ce fait, lune des annes de plus faible production de la dcennie. Depuis 2010, la production augmente en sapprochant du seuil des 400 000 logements en 2011. Tout au long de la priode, on reste nanmoins nettement en dessous des 500 000 logements considrs comme le niveau de production qui permettrait une fl uidifi cation du march et sa dtente.

Les besoins en logements et les dynamiques des marchs locaux4

LES BESOINS EN LOGEMENTS

volution de la population et des mnages


2003 2011 volution en %

Population des mnages fi scaux 60 196 453 63 118 063 4,85

Nombre de mnages fi scaux 24 691 947 26 758 680 8,37



En % de la population de mnages fi scaux

volution de la population2003 - 2011 AU CANTON


15 % et plus10 15 %5 10 %0 5 %-2 0 %Infrieure -2 %

Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Melun

Versailles

vry

Nanterre Bobigny

Crteil

Pontoise

Ajaccio

Bastia

En % mnages fi scaux

volution du nombre de mnages2003 - 2011 AU CANTON


Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Melun

Versailles

vry

Nanterre Bobigny

Crteil

Pontoise

Ajaccio

Bastia

20 % et plus10 20 %5 10 %0 5 %Infrieure 0 %



Nombre de rsidences principales prives construites pour 1 000 habitants*2003 - 2011 AU CANTON

Source : Filocom 2011, MEDDE daprs DGFiP Exploitations statistiques et cartographie ralises par : Cf.go

Bourg-en-Bresse

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry

Pontoise

Ajaccio

Bastia

70 et plus60 6950 5940 4930 39Moins de 30Secret Statistique

Nombre de logements construits annuellement(y compris rsidences secondaires)

500

300

450

250

400

200

350

150100

500

Source : SOeS, estimation partir de Sit@del2 base au 30 juin 2012.

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

En millier de logements

329 312 312 317337

387436

464 466

404

331365

397

* Nombre de rsidences principales occupes.



En % des rsidences principales neuves prives occupes

En % des rsidences principales neuves prives occupes

Part des logements en proprit occupante dans la construction neuve prive2003 - 2011 AU CANTON

Part des logements locatifs dans la construction neuve prive2003 - 2011 AU CANTON



Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Bourg-en-Bresse

Colmar

80 % et plus75 80 %70 75 %60 70 %Moins de 60 %Secret Statistique

Ajaccio

Bastia

Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Bourg-en-Bresse

35 % et plus30 35 %25 30 %20 25 %Moins de 20 %Secret Statistique

Ajaccio

Bastia



LES DYNAMIQUES DES MARCHS LOCAUX

Lindicateur de tension du march hirarchise les zones demploi selon le niveau et lvolution des prix d'acquisition des logements, mais galement selon les diffi cults rencontres par les mnages pour se loger ou pour assurer leur parcours rsidentiel ; les deux aspects tant corrls. Il importe cependant de ne pas confondre tension du march et besoin en logements. La tension telle quelle est dfi nie dans cette carte correspond une tension instantane entre loffre et la demande de logements et correspond un dsquilibre immdiat. Il est possible den distinguer les consquences car en situation de tension,

le parcours rsidentiel des mnages devient moins fl uide, les niveaux de prix des marchs immobiliers ayant tendance augmenter. Cest le cas de lle-de-France, de la rgion PACA, du littoral Aquitain, du Languedoc-Roussillon et de certaines zones frontalires. Cependant, la tension modre de certains territoires peut tre conjoncturelle et provisoire. Les zones dtendues, surtout si elles sont proximit des zones tendues, peuvent renforcer leur vocation rsidentielle notamment par de ltalement urbain. Ainsi, cesser de prparer des oprations nouvelles peut conduire, terme, une certaine pnurie.

Traitement GTC ; d'aprs RPLS au 1er janvier 2013(GCDD/SOeS) ; Paris Notaires service, Base BIEN, 2006-2012 et Notaires de France, Base de donnes Perval, 2006-2012 ; CNAF-MSA 2012 ; Filocom 2013, MEDDE d'aprs DGFiP.

ChablaisChablaisChablaisChablaisChablaisChablaisChablaisChablaisChablais

Saint-LouisSaint-LouisSaint-LouisSaint-LouisSaint-LouisSaint-LouisSaint-LouisSaint-LouisSaint-Louis

La Roche-sur-YonLa Roche-sur-YonLa Roche-sur-YonLa Roche-sur-YonLa Roche-sur-YonLa Roche-sur-YonLa Roche-sur-YonLa Roche-sur-YonLa Roche-sur-Yon

Les Sables-d'OlonneLes Sables-d'OlonneLes Sables-d'OlonneLes Sables-d'OlonneLes Sables-d'OlonneLes Sables-d'OlonneLes Sables-d'OlonneLes Sables-d'OlonneLes Sables-d'Olonne

TarentaiseTarentaiseTarentaiseTarentaiseTarentaiseTarentaiseTarentaiseTarentaiseTarentaise

MorteauMorteauMorteauMorteauMorteauMorteauMorteauMorteauMorteau

PontarlierPontarlierPontarlierPontarlierPontarlierPontarlierPontarlierPontarlierPontarlier

Brive-la-GaillardeBrive-la-GaillardeBrive-la-GaillardeBrive-la-GaillardeBrive-la-GaillardeBrive-la-GaillardeBrive-la-GaillardeBrive-la-GaillardeBrive-la-Gaillarde

TulleTulleTulleTulleTulleTulleTulleTulleTulle

LimogesLimogesLimogesLimogesLimogesLimogesLimogesLimogesLimoges

MauriacMauriacMauriacMauriacMauriacMauriacMauriacMauriacMauriac

UsselUsselUsselUsselUsselUsselUsselUsselUssel

GuretGuretGuretGuretGuretGuretGuretGuretGuret

ParisParisParisParisParisParisParisParisParis

OrlansOrlansOrlansOrlansOrlansOrlansOrlansOrlansOrlansMontargisMontargisMontargisMontargisMontargisMontargisMontargisMontargisMontargis

StrasbourgStrasbourgStrasbourgStrasbourgStrasbourgStrasbourgStrasbourgStrasbourgStrasbourg

Sarlat-la-Sarlat-la-Sarlat-la-Sarlat-la-Sarlat-la-Sarlat-la-Sarlat-la-Sarlat-la-Sarlat-la-CandaCandaCandaCandaCandaCandaCandaCandaCanda

ChteaurouxChteaurouxChteaurouxChteaurouxChteaurouxChteaurouxChteaurouxChteaurouxChteauroux

ChtelleraultChtelleraultChtelleraultChtelleraultChtelleraultChtelleraultChtelleraultChtelleraultChtellerault

PoitiersPoitiersPoitiersPoitiersPoitiersPoitiersPoitiersPoitiersPoitiers

MoulinsMoulinsMoulinsMoulinsMoulinsMoulinsMoulinsMoulinsMoulins

BourgesBourgesBourgesBourgesBourgesBourgesBourgesBourgesBourges

ValenceValenceValenceValenceValenceValenceValenceValenceValence

Le Puy-en-VelayLe Puy-en-VelayLe Puy-en-VelayLe Puy-en-VelayLe Puy-en-VelayLe Puy-en-VelayLe Puy-en-VelayLe Puy-en-VelayLe Puy-en-Velay

Saint-tienneSaint-tienneSaint-tienneSaint-tienneSaint-tienneSaint-tienneSaint-tienneSaint-tienneSaint-tienne

AurillacAurillacAurillacAurillacAurillacAurillacAurillacAurillacAurillac

Clermont-FerrandClermont-FerrandClermont-FerrandClermont-FerrandClermont-FerrandClermont-FerrandClermont-FerrandClermont-FerrandClermont-Ferrand LyonLyonLyonLyonLyonLyonLyonLyonLyon

MontlimarMontlimarMontlimarMontlimarMontlimarMontlimarMontlimarMontlimarMontlimar

GrenobleGrenobleGrenobleGrenobleGrenobleGrenobleGrenobleGrenobleGrenoble

LozreLozreLozreLozreLozreLozreLozreLozreLozreCahorsCahorsCahorsCahorsCahorsCahorsCahorsCahorsCahors

PrigueuxPrigueuxPrigueuxPrigueuxPrigueuxPrigueuxPrigueuxPrigueuxPrigueux

AngoulmeAngoulmeAngoulmeAngoulmeAngoulmeAngoulmeAngoulmeAngoulmeAngoulme

La RochelleLa RochelleLa RochelleLa RochelleLa RochelleLa RochelleLa RochelleLa RochelleLa Rochelle

TroyesTroyesTroyesTroyesTroyesTroyesTroyesTroyesTroyes

AutunAutunAutunAutunAutunAutunAutunAutunAutunNeversNeversNeversNeversNeversNeversNeversNeversNevers

BeauneBeauneBeauneBeauneBeauneBeauneBeauneBeauneBeaune

MconMconMconMconMconMconMconMconMcon

DijonDijonDijonDijonDijonDijonDijonDijonDijon BesanonBesanonBesanonBesanonBesanonBesanonBesanonBesanonBesanon

MulhouseMulhouseMulhouseMulhouseMulhouseMulhouseMulhouseMulhouseMulhouse

RodezRodezRodezRodezRodezRodezRodezRodezRodez

ToursToursToursToursToursToursToursToursTours

BloisBloisBloisBloisBloisBloisBloisBloisBlois

LorientLorientLorientLorientLorientLorientLorientLorientLorient

RennesRennesRennesRennesRennesRennesRennesRennesRennes

Saint-NazaireSaint-NazaireSaint-NazaireSaint-NazaireSaint-NazaireSaint-NazaireSaint-NazaireSaint-NazaireSaint-Nazaire

VannesVannesVannesVannesVannesVannesVannesVannesVannes

QuimperQuimperQuimperQuimperQuimperQuimperQuimperQuimperQuimper

Saint-BrieucSaint-BrieucSaint-BrieucSaint-BrieucSaint-BrieucSaint-BrieucSaint-BrieucSaint-BrieucSaint-Brieuc

Le MansLe MansLe MansLe MansLe MansLe MansLe MansLe MansLe Mans

NantesNantesNantesNantesNantesNantesNantesNantesNantes

AngersAngersAngersAngersAngersAngersAngersAngersAngers

SensSensSensSensSensSensSensSensSens

AuxerreAuxerreAuxerreAuxerreAuxerreAuxerreAuxerreAuxerreAuxerre

ChartresChartresChartresChartresChartresChartresChartresChartresChartres

DreuxDreuxDreuxDreuxDreuxDreuxDreuxDreuxDreux

vreuxvreuxvreuxvreuxvreuxvreuxvreuxvreuxvreux

CaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaen

BrestBrestBrestBrestBrestBrestBrestBrestBrest

VichyVichyVichyVichyVichyVichyVichyVichyVichy Genevois FranaisGenevois FranaisGenevois FranaisGenevois FranaisGenevois FranaisGenevois FranaisGenevois FranaisGenevois FranaisGenevois Franais

BordeauxBordeauxBordeauxBordeauxBordeauxBordeauxBordeauxBordeauxBordeaux

AnnecyAnnecyAnnecyAnnecyAnnecyAnnecyAnnecyAnnecyAnnecy

MetzMetzMetzMetzMetzMetzMetzMetzMetz

NancyNancyNancyNancyNancyNancyNancyNancyNancy

ThionvilleThionvilleThionvilleThionvilleThionvilleThionvilleThionvilleThionvilleThionville

Boulogne-sur-merBoulogne-sur-merBoulogne-sur-merBoulogne-sur-merBoulogne-sur-merBoulogne-sur-merBoulogne-sur-merBoulogne-sur-merBoulogne-sur-mer

DunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerque

Aix-en-ProvenceAix-en-ProvenceAix-en-ProvenceAix-en-ProvenceAix-en-ProvenceAix-en-ProvenceAix-en-ProvenceAix-en-ProvenceAix-en-Provence

Marseille - Marseille - Marseille - Marseille - Marseille - Marseille - Marseille - Marseille - Marseille - AubagneAubagneAubagneAubagneAubagneAubagneAubagneAubagneAubagne ToulonToulonToulonToulonToulonToulonToulonToulonToulon

ArlesArlesArlesArlesArlesArlesArlesArlesArlesFrjus - Saint-RaphalFrjus - Saint-RaphalFrjus - Saint-RaphalFrjus - Saint-RaphalFrjus - Saint-RaphalFrjus - Saint-RaphalFrjus - Saint-RaphalFrjus - Saint-RaphalFrjus - Saint-Raphal

Cannes - AntibesCannes - AntibesCannes - AntibesCannes - AntibesCannes - AntibesCannes - AntibesCannes - AntibesCannes - AntibesCannes - Antibes

NiceNiceNiceNiceNiceNiceNiceNiceNiceMontaubanMontaubanMontaubanMontaubanMontaubanMontaubanMontaubanMontaubanMontauban

NmesNmesNmesNmesNmesNmesNmesNmesNmesAvignonAvignonAvignonAvignonAvignonAvignonAvignonAvignonAvignon

MontpellierMontpellierMontpellierMontpellierMontpellierMontpellierMontpellierMontpellierMontpellier

BziersBziersBziersBziersBziersBziersBziersBziersBziers

PerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignan

NarbonneNarbonneNarbonneNarbonneNarbonneNarbonneNarbonneNarbonneNarbonne

PauPauPauPauPauPauPauPauPauBayonneBayonneBayonneBayonneBayonneBayonneBayonneBayonneBayonne

ToulouseToulouseToulouseToulouseToulouseToulouseToulouseToulouseToulouse

RouenRouenRouenRouenRouenRouenRouenRouenRouen

Le HavreLe HavreLe HavreLe HavreLe HavreLe HavreLe HavreLe HavreLe Havre

AmiensAmiensAmiensAmiensAmiensAmiensAmiensAmiensAmiens

Cherbourg-OctevilleCherbourg-OctevilleCherbourg-OctevilleCherbourg-OctevilleCherbourg-OctevilleCherbourg-OctevilleCherbourg-OctevilleCherbourg-OctevilleCherbourg-Octeville

ReimsReimsReimsReimsReimsReimsReimsReimsReims

Saint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-Quentin

LilleLilleLilleLilleLilleLilleLilleLilleLille

DaxDaxDaxDaxDaxDaxDaxDaxDax

BastiaBastiaBastiaBastiaBastiaBastiaBastiaBastiaBastia

AjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccio

Porto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-Vecchio

BastiaBastiaBastiaBastiaBastiaBastiaBastiaBastiaBastia

AjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccioAjaccio

Porto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-VecchioPorto-Vecchio

Hirarchisation de la tension du march immobilier, situation 2012

Parc HLM

Tx d'effort> 39 %

Tx suroccup.lourde Tx mobilit

Prixmoyen

volution des prix

2006-2012123456

13,0 %16,2 %17,1 %22,9 %27,4 %34,8 %

0,4 %0,5 %0,6 %0,8 %1,1 %4,6 %

13,1 %13,8 %12,4 %11,1 %9,5 %7,0 %

105 933 129 493 151 767 181 818 239 490 346 562

- 0,6 %- 0,1 %

0,6 %0,5 %1,2 %1,8 %

526065653428

France mtro. 24,3 % 1,9 % 10,0 % 228 842 1,1 % 304

Niveau de tension

Parc locatif priv March de l'accessionNombre de zonesdemploi


2

3

4

1

ENJEUXLANAH ET LES

DU PARC PRIV1 Champ dintervention de lAnah

2 Rsorber lhabitat indigne et dgrad

3 Rpondre aux besoins lis au vieillissement

4 Traiter les coproprits fragiles ou en diffi cult

5 Lutter contre la prcarit nergtique

LANAH ET LES ENJEUX DU PARC PRIV


Programme dintrt gnral (PIG) 298 programmes2013 AU DPARTEMENT

75 - Paris : 777 - Seine-et-Marne : 478 - Yvelines : 191 - Essonne : 192 - Hauts-de-Seine : 594 - Val-de-Marne : 2

le-de-France

8 et plus5 73 421

Nombre de programmes(AU DPARTEMENT)

Source : Anah 2013 Exploitations statistiques et cartographie ralises par : Cf.go

LAgence nationale de lhabitat (Anah) a pour mission damliorer le parc de logements privs existants. Pour cela, elle propose une offre contractuelle (tudes, ingnierie) aux collectivits territoriales dans le cadre d'oprations programmes (PIG, OPAH), promeut le dveloppement dun parc priv vocation sociale et encourage la ralisation de travaux en accordant des aides sous conditions de ressources aux propritaires occupants, aux coproprits en diffi cult. Ces travaux rpondent des fi nalits dintrt gnral, comme la rsorption de lhabitat indigne, la rnovation nergtique ou ladaptation du logement la perte dautonomie.

En 2013, prs de 540,5 millions deuros daides ont t accords par lAnah le Fond daide la rnovation thermique (FART) inclus pour le dveloppement et lamlioration du parc priv existant.Ils se rpartissent de la manire suivante : 483 millions deuros aux propritaires pour le fi nancement

de leurs travaux ; 6,5 millions deuros lhumanisation des structures

dhbergement ;

39 millions deuros lingnierie (tudes, suivi-animation, etc.) ; 12 millions deuros aux oprations de rsorption de

lhabitat insalubre, dangereux et dgrad (RHI-THIRORI).

Ces aides ont permis dengager un volume de travaux ligibles de 1,15 milliard deuros soit lquivalent de 23 000 emplois crs ou prservs.

Au total, 65 394 logements sont rnovs dont : 51 765 logements dans le cadre daides directes

aux propritaires ; 13 559 logements au travers de 423 syndicats

de copropritaires.

En 2013, 63 % des aides ont t accordes dans le cadre doprations programmes. Le nombre doprations programmes en cours en 2013 a augment par rapport 2012, passant de 738 818 programmes.Les aides lingnierie reprsentent 30 M soit 14 % daugmentation par rapport 2012.

Champ dintervention de lAnah1LES MODALITS D'INTERVENTION



Opration programme damlioration de lhabitat (OPAH) 239 programmes2013 AU DPARTEMENT

Opration programme damlioration de lhabitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) 106 programmes2013 AU DPARTEMENT



75 - Paris : 277 - Seine-et-Marne : 191 - Essonne : 492 - Hauts-de-Seine : 194 - Val-de-Marne : 3

le-de-France

75 - Paris : 177 - Seine-et-Marne : 192 - Hauts-de-Seine : 293 - Seine-Saint-Denis : 694 - Val-de-Marne : 1

le-de-France

5 et plus4321


7 et plus4 5321




Opration programme damlioration de lhabitat de revitalisation rurale (OPAH-RR) 49 programmes2013 AU DPARTEMENT


4 et plus321


Opration programme damlioration de lhabitat coproprits et plans de sauvegarde 117 programmes2013 AU DPARTEMENT

75 - Paris : 277 - Seine-et-Marne : 478 - Yvelines : 391 - Essonne : 792 - Hauts-de-Seine : 393 - Seine-Saint-Denis : 3294 - Val-de-Marne : 595 - Val-dOise : 18

le-de-France

9 et plus6 84 52 31





En % de mnagesEn % de mnages

Lligibilit aux aides de lAnah des propritaires occupants est lie lge du bti occup (plus de 15 ans) et aux revenus des mnages, les plafonds variant en fonction de la taille du mnage et de sa localisation gographique. Les plafonds de revenus sont fi xs chaque anne par circulaire et distinguent depuis juin 2013 deux catgories de mnages ligibles : les propritaires occupants trs modestes et les propritaires occupants modestes .

Plus de 6 millions de mnages propritaires occupantssont ligibles aux aides de lAnah soit 38 % de lensemble des mnages propritaires occupants.

Une forte majorit des mnages ligibles est trs modeste , catgorie compose pour un tiers de mnages sous le seuil de pauvret. Plus de 60 % de ces mnages ont des ressources infrieures 60 % des plafonds HLM, seuil dligibilit au parc trs social (pour mmoire : revenu mensuel infrieur 2 115 pour un mnage de deux enfants hors le-de-France). Il en rsulte que la capacit contributive de ces mnages pour lamlioration de leur logement est trs faible.

Les revenus mdians des propritaires ligibles aux aides de lAnah sont proches du revenu mdian national pour les propritaires occupants modestes, et similaires celui des mnages du parc locatif social pour les propritaires occupants trs modestes soit un peu plus de 1 000 par mois par unit de consommation.

Plus du tiers de ces mnages est log dans un parc trs ancien (avant 1915). Il sagit galement pour un tiers de mnages trs gs (personne de rfrence de plus de 75 ans).

Parmi les mnages propritaires occupants ligibles aux aides de lAnah, plus de 1 million est log dans une coproprit.

Bien quen moyenne assez gs, les propritaires occupants comptent 25 % de mnages avec enfants, soit prs de 1,5 million de familles.

Les plus forts taux de mnages propritaires occupants ligibles sont concentrs dans les secteurs ruraux de louest et dans le nord du pays. En revanche, les effectifs les plus importants sont concentrs dans les grandes agglomrations, en particulier parisienne, du littoral mditerranen et du sud breton.

Le parc priv en proprit occupante

LE PARC PRIV LIGIBLE AUX AIDES DE LANAH

Propritaires occupants selon leur ligibilit aux aides de lAnah

Propritaires occupants ligibles trs modestes

Propritaires occupants ligibles modestes

Propritaires occupants hors plafonds dligibilit


25

1362



En euro/mois

En nombre de mnages

Base 2000

Propritaires occupants ligibles aux aides de lAnah selon le type de logement


Propritaires occupants

trs modestes


modestes

Ensemble des propritaires

occupants ligibles


occupants

Nombre de mnages 3 983 086 2 069 054 6 052 140 15 915 145

dont en logement collectif 20,9 % 20,7 % 20,8 % 22,7 %

dont en logement individuel 79,1 % 79,3 % 79,2 % 77,3 %

En % de mnages

ge de la personne de rfrence


Revenu mdian brut imposable mensuel par unit de consommation par statut doccupation

2 000

75 ans et +

0 % 10 % 20 % 30 % 40 %

1 400

25-39 ans

1 600

40-59 ans

1 800

60-74 ans

1 2001 000

800

< 25 ans

600400200

0


Ensemble des mnages



modestes *


trs modestes *

Locataires des HLM/SEM

1 037

1 508

1 783

1 528

1 017

27,5

14,213,2

10,3

0,20,30,2

34,6

26,029,3

41,5

25,4

18,222,6

36,5

Ensemble des propritaires occupants

Propritaires occupants modestes *

Propritaires occupants trs modestes *

* ligibles aux aides de lAnah.




En nombre de rsidences principales et en %

Base 2000

Superfi cie des logements



occupants


modestes *


trs modestes *

Nombre En % Nombre En % Nombre En %

Moins de 35 m 424 383 2,7 55 396 2,7 157 279 3,9

35 54 m 1 168 396 7,3 174 888 8,5 424 041 10,6

55 74 m 2 670 855 16,8 428 267 20,7 901 852 22,6

75 94 m 4 082 873 25,7 619 954 30,0 1 106 136 27,8

95 m et + 7 568 638 47,6 790 549 38,2 1 393 778 35,0

Total 15 915 145 100,0 2 069 054 100,0 3 983 086 100,0

En % de mnages

En % de mnages

Type de mnages

poque de construction des logements

60

40

25

50

30

35

40

30

20

15

20

10

5

10

0

0



Personne seule

< 1915 1915-1948

Couple sans enfant

1949-1967

Couple avec enfant

1968-1974

Famille monoparentale

1975-1981 1982 et aprs

23,8

30,0

38,0

48,342,5

38,2

7,4

21,5 20,616,0

6,4 6,5







24,7

8,2

29,2

9,7

36,7

10,713,2

16,5 17,4

10,612,7

11,6 11,813,8

31,5

18,0

13,110,4






Nombre des propritaires occupants ligibles aux aides de lAnah*2011 AU DPARTEMENT


Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry

Pontoise

Bourg-en-Bresse

Perpignan

100 000 et plus70 000 99 99950 000 69 99930 000 49 999Moins de 30 000

Ajaccio

Bastia

* Ensemble des propritaires occupants ligibles (modestes et trs modestes).



En % des mnages propritaires occupants

Part des propritaires occupants ligibles aux aides de lAnah*2011 AU DPARTEMENT


Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Bourg-en-Bresse

50 % et plus45 50 %40 45 %35 40 %Moins de 35 %

Ajaccio

Bastia

* Ensemble des propritaires occupants ligibles (modestes et trs modestes).



Pour les logements locatifs, lligibilit aux aides de lAnah pour la ralisation de travaux est, en premier lieu, lie leur anciennet : plus de 15 ans. De plus, le loyer pratiqu comme les ressources du locataire doivent galement respecter des plafonds fi xs annuellement par circulaire.

En 2011, le parc locatif priv reprsente 6,8 millions de logements en France mtropolitaine. Prs de 80 % dentre eux sont anciens (de plus de 15 ans) soit 5,3 millions de logements pouvant faire lobjet dune aide pour la ralisation de travaux octroye par lAnah.

Prs de 44 % des locataires hbergs dans ce parc priv ancien sont des mnages dont la personne de rfrence a moins de 40 ans. Plus de 70 % sont

des mnages sans enfants, les familles (un peu moins de 30 %) se partagent galement entre couples avec enfants et familles monoparentales.

Prs de 70 % des mnages locataires du parc priv ancien sont ligibles au parc social. Parmi eux, plus de 40 % sont ligibles au parc trs social (ayant des revenus infrieurs 60 % des plafonds HLM) dont la moiti trs faibles ressources (ayant des revenus infrieurs 30 % des plafonds HLM). Enfi n, prs de 30 % des mnages du parc locatif priv ancien ont des revenus se situant sous le seuil de pauvret (Filocom).

Prs de la moiti des mnages locataires du parc ancien (+ de 15 ans) occupe des logements de petite taille : 20 % de T1 et 27 % de T2.

Le parc locatif priv

En nombre de logements

Base 2000

Logements locatifs privs de plus de 15 ans selon le type de logements


Nombre de logements locatifs privs de plus de 15 ans 5 348 900

Part dans lensemble du parc locatif priv 78,4 %

Part de logements collectifs 70,9 %

Part de logements individuels 29,1 %

En nombre et % de mnages

Base 2000

Rpartition des locataires(1) du parc priv ancien selon leurs revenus et selon les plafonds HLM(2)


Revenus/plafonds HLM (2)Locataires du parc priv de plus de 15 ans Ensemble des locataires du parc priv

Nombre En % En %

Moins de 30 % 937 740 18,9 17,6

30 60 % 1 184 150 23,8 23,1

60 100 % 1 531 032 30,8 31,2

100 130 % 636 794 12,8 13,5

130 150 % 230 927 4,6 5,0

150 % 448 107 9,0 9,6

Ensemble 4 968 750 100,0 % 100,0 %

(1) Hors tudiants rattachs fi scalement leurs parents. Neffectuant pas de dclaration fi scale, ils ne sont pas dcompts comme mnages dans les donnes Filocom. (2) Les plafonds utiliss sont les plafonds PLUS.

Prs des trois quarts des locataires du parc priv ancien sont ligibles un logement social (ensemble des mnages avec un revenu infrieur 100 % des plafonds HLM).

73,5 %



En % de mnages

En % de logements

En % de mnages

ge de la personne de rfrence du mnage


75 ans et +

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

< 25 ans

34,2

43,2

37,6

70

6,1

31,0

12,9

8,6

9,2

10,3

Ensemble des locataires du parc priv

Ensemble des locataires du parc priv

Ensemble des logements locatifs privs

Locataires du parc priv de plus de 15 ans

Locataires du parc priv de plus de 15 ans

Logements locatifs privs de plus de 15 ans

* Hors tudiants rattachs fi scalement leurs parents. Neffectuant pas de dclaration fi scale, ils ne sont pas dcompts comme mnages dans les donnes Filocom.

* Hors tudiants rattachs fi scalement leurs parents. Neffectuant pas de dclaration fi scale, ils ne sont pas dcompts comme mnages dans les donnes Filocom.

Type de mnage*

Nombre de pices

50

30

40

30

20

10

45

35

20

25

25

15

15

10

5

5

0

0



Personne seule

1 pice

Couple sans enfant

2 pices

Couple avec enfants

4 pices3 pices

Famillemonoparentale

5 pices et plus

45,2

18,3

47,0

19,6

26,9

27,6 27,7

25,4

26,6 27,4

13,8

18,2

14,1

8,9

14,2

17,4

13,4

9,0



Nombre de logements locatifs privs ligibles aux aides de lAnah*2011 AU DPARTEMENT


Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besanon

Valence

vreux

Chartres

Quimper

Ajaccio

Bastia

Nmes

ToulouseAuch

Bordeaux

Montpellier

Rennes

Chteauroux

Tours

Grenoble

Lons-le-Saunier

Mont-de-Marsan

Blois

Saint-tienne

Le Puy-en-Velay

Nantes

Orlans

Cahors

Agen

Mende

Angers


ChaumontLaval

NancyBar-le-Duc

Vannes

Metz

Nevers

Lille

Beauvais

Alenon

Arras

Clermont-Ferrand

PauTarbes

Perpignan

Strasbourg

Colmar

Lyon

Vesoul

Mcon

Le Mans

Chambry

Annecy

Rouen

Melun

Versailles

Niort

Amiens

AlbiMontauban

Toulon

Avignon


Limoges

pinal

Auxerre Belfort

vry


Pontoise

Bourg-en-Bresse

100 000 et plus70 000 99 99950 000 69 99930 000 49 999Moins de 30 000

Ajaccio

Bastia

* Parc de plus de 15 ans.



En % des logements locatifs privs

Part des logements locatifs privs ligibles aux aides de lAnah*2011 AU DPARTEMENT


Laon

Moulins

Digne-les-Bains

Gap

Nice

Privas

Charleville-Mzires

Foix

Troyes

Carcassonne

Rodez

Marseille

Caen

Aurillac

Angoulme

La Rochelle

Bourges

Tulle

Dijon

Saint-Brieuc

Guret

Prigueux

Besan

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Anah : Memento de l'habitat Privé 2014