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LETTRE D’INFORMATION N°2 « BLUE, L’ENVIRONNEMENT en RESEAU » L’Environnement en Réseau

Contrat de Performance Energétique (NL Réseau BLUE 2)

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La seconde newsletter du réseau B.L.U.E. avec un dossier sur le C.P.E, Le contrat de performance énergétique.

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Page 1: Contrat de Performance Energétique (NL Réseau BLUE 2)

LETTRE D’INFORMATION N°2

« BLUE, L’ENVIRONNEMENT en RESEAU »

L’Environnement en Réseau

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Le Mot de la société …

Bienvenue au sein de BLUE, L'environnement en Réseau. Noussommes spécialistes des prestations de conceptionenvironnementale de bâtiments. Nous intervenons auprès desMaîtrises d'ouvrage et des Maîtrises d'oeuvre. Notredéveloppement en réseau nous permet d'être présents sur leterritoire européen, pour délivrer des prestations d'AMO pilotéesglobalement et réalisées par des acteurs locaux.

Selon la directive européenne de 2006, « un CPE est un accordcontractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur visant àaméliorer l’efficacité énergétique selon lequel desinvestissements dans cette mesure sont consentis afin deparvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétiquecontractuellement défini ».

Le réseau se dote actuellement de nombreux appuis (matériel,humain, …) afin d’être en mesure de proposer des prestationsd’accompagnement vers ce nouveau type de prestations quipermettra « une amélioration vérifiable, mesurable ou estimablede l’efficacité énergétique ».

Cette newsletter est l’occasion de vous présenter les

dernières nouvelles au sein du réseau, avec notamment

un dossier sur le Contrat de Performance Energétique

(C.P.E.)

Le Directeur Réseau

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NOUVELLES

du RESEAU

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BLUE, L’Environnement en Réseau

Après un travail commun avec le cabinet d’avocat D,M & D spécialisé

dans le développement des réseaux à échelle nationale, nous avons

rédigé un cahier des charges cohérent qui va aboutir à un ensemble

contractuel :

Un DIP : Document d’Informations Précontractuel

Un Contrat

Des annexes : Etudes de marché, Répartition géographique, …

Le DIP est disponible depuis la semaine dernière tout comme les annexes.

Le contrat, pièce principale est sujet à de nombreuses discussions afin

d’être un outils juridique pertinent et un véritable acte fondateur de notre

regroupement.

Conjointement à ces avancés juridiques, le réseau essaie de diversifier ces

prestations en étudiant notamment la mise en place de Contrat de

Performance Energétique (CPE) (Voir ci-après)ainsi que les dernières

avancés en matière de « Smart Grid » ou réseaux intelligents.

Le site Web

Le lancement de notre principale plateforme de communication a

amélioré notre visibilité. Le contenu est régulièrement actualisé et permet

de bien appréhender l’ensemble des acteurs de notre réseau.

http://blue-environnement.com

« Nous avons développé unsavoir-faire en proposant lamise en place de procéduresde pré-contentieux au seindes réseaux, l'objectif étantd'éviter les contentieux avantqu'ils ne surviennent ; notreexpérience d'avocats nouspermet aussi de gérer lesprocédures contentieuses. »

Le Smart Grid est le réseaude nouvelle génération.Comme son nom l’indique ils’agit de rendre le réseauintelligent, ou plutôtcommuniquant, endoublant le réseau actueld’une infrastructure detélécommunication reliantle producteur auconsommateur.

Ce concept est un enjeu majeur pour la conception defutures bâtiments, aussi bien pour la gestion del’électricité que pour celle de l’eau.

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DOSSIER

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DEFINITION du CONCEPT

Les objectifs pour la rénovation thermique et énergétiquedes bâtiments sont soumis à deux dates butoirs: 2020 : -38% de consommation d’énergie sur le parcexistant 2050 : Facteur 4 pour l’ensemble du parc français.

Le contrat de performance énergétique (CPE) impliquequ’aux investissements consentis par les maîtres d’ouvragesur le bâti ou sur le système énergétique, soit associé uneperformance réelle sur une durée contractuellement définieet non pas une performance théorique comme pour lescertifications énergétiques existantes.

Ce système s’accompagne d’une liaison entre les économiespotentiellement réalisée par le client et une rétributionfinancière pour l’opérateur.

Exemple :« L’opérateur s’engage sur une consommation énergétique XkWh représentant -30% de la consommation actuelle. Si cettevaleur n’est pas atteinte, l’opérateur devra prendre à ses fraisles surcoûts engendrés. »

Le CPE se distingue des autres services énergétiques pardeux critères : Des investissements d’efficacité énergétique commemoteur principal de réduction des consommations etsous la responsabilité d’un prestataire. Une garantie d’amélioration de l’efficacitéénergétique.

LES ETAPES DU CPE

Le réseau se positionne comme un expert qualifié pourrépondre aux différentes démarches d’audits et d’étudespatrimoniales en tant qu’Assistant à la Maitrise d’Ouvrage(AMO CPE).

LES PRESTATIONS D’AUDIT PATRIMONIAL

L’objectif poursuivi à travers cette opération est decaractériser un ensemble immobilier pour le compte d’unemaitrise d’ouvrage. La caractérisation permet alors de biendéfinir le périmètre du CPE.

Il se décompose en 4 phases : Etat des lieux et bilan énergétique (données stratégiques,, feuille de route Agenda 21 et Facteur 4). Audit énergétique de sites (Visites in situ, diagnostic etscenarii d’actions). Schéma directeur énergie ( Impact des scenarii et choix duscenario, explications concernant l’étendue du CPE) Programmation des actions (Mise en application duschéma directeur).

Les audits sont la phase centrale de la démarched’amélioration énergétique d’un patrimoine. L’adéquationentre le niveau de prestation et le budget mobilisable,conduit à définir les grandes orientations énergétiquesnécessaires à la rénovation des sites.

Dans le cadre de la passation d’un CPE, les résultats de laphase audit permettent à la collectivité d’orienter lesmissions d’optimisation énergétique, d’évaluer les offres etde suivre le prestataire missionné.

Les perspectives offertes par les contrats de performanceénergétique sont prometteuses, pour peu que cet outil soitutilisé, notamment par les pouvoirs publics.

Ainsi une étude réalisée par L’ADEME-Ile-de-France a montréqu’avec une utilisation importante de ce dispositif, leséconomies d’énergie pourrait atteindre 19% sur la région Ilede France…

Pour en savoir plus sur le CPE , se rendre sur le site :http://blue-environnement.com

LE CONTRAT de PERFORMANCE ENERGETIQUE

DEFINITION & ENJEUX

Consommations sans CPE

Consommations prévues

Delta

CPE

Stratégie patrimoniale & énergétique

Bilan énergétique & feuille de route 2050

Schéma directeur d’énergie

Etudes pré opérationnelles

Etude préalables (Audits, Consommations, …)

Pré programme ou note stratégique

Evaluation préalable

Etudes opérationnelles

Programme fonctionnel

Avis d’Appel d’offre

Consultation avec Audit contradictoire

Offre finale

Phase opérationnelle

Suivi de la conception

Suivi des travaux

Suivi de l’exploitation

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PERSPECTIVES

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Actions commerciales

Afin de mieux caractériser notre marché, nous avons réalisé une étude de

la construction de bâtiments en France. Nous présentons les résultats ci-

dessous.

Nombre de logements commencés :

La surface moyenne d’un logement est de 96 m².

Surface non résidentielle commencée en 2010 (en m²):

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

jan

v.-1

0

févr

.-1

0

mar

s-1

0

avr.

-10

mai

-10

juin

-10

juil.

-10

aoû

t-1

0

sep

t.-1

0

oct

.-1

0

no

v.-1

0

déc

.-1

0

jan

v.-1

1

févr

.-1

1

mar

s-1

1

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

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Actions commerciales

Surface non résidentielle commencée en 2010 par région (m²) :

Pour terminer, voici un aperçu des différents types de métier des acteurs

de la promotion immobilière avec leur code NAF. On remarque la

prédominance de ces derniers pour les logements.

Attention, ces données sont issus des bilans financiers 2007.

0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

H-Normandie

Île-de-France

Languedoc-Roussillon

Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Picardie

Poitou-Charentes

PACA

Rhône-Alpes

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Perspectives de développement - Réseau

Après avoir validé notre concept de développement, nous comptons

étendre le réseau à 10 unités extérieures pour la fin de l’année 2011.

Liège

Genève

Casablanca

En cours de négociation

Zone de prospection

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Pour nous contacter :

111 rue Molière

94200 Ivry sur Seine

06.67.26.86.94