Contrat de Performance Energétique (NL Réseau BLUE 2)

  • Published on
    08-Jun-2015

  • View
    755

  • Download
    0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

La seconde newsletter du rseau B.L.U.E. avec un dossier sur le C.P.E, Le contrat de performance nergtique.

Transcript

<ul><li> 1. LETTRE DINFORMATION N2 BLUE, LENVIRONNEMENT en RESEAU LEnvironnement en Rseau</li></ul> <p> 2. Le Mot de la socit Bienvenue au sein de BLUE, Lenvironnement en Rseau. Noussommes spcialistes des prestations deconceptionenvironnementale de btiments. Nous intervenons auprs desMatrises douvrage et des Matrises doeuvre. Notredveloppement en rseau nous permet dtre prsents sur leterritoire europen, pour dlivrer des prestations dAMO pilotesglobalement et ralises par des acteurs locaux.Selon la directive europenne de 2006, un CPE est un accordcontractuel entre le bnficiaire et le fournisseur visant amliorerlefficacit nergtique selonlequel desinvestissements dans cette mesure sont consentis afin deparvenir un niveau damlioration de lefficacit nergtiquecontractuellement dfini .Le rseau se dote actuellement de nombreux appuis (matriel,humain, ) afin dtre en mesure de proposer des prestationsdaccompagnement vers ce nouveau type de prestations quipermettra une amlioration vrifiable, mesurable ou estimablede lefficacit nergtique .Cette newsletter est loccasion de vous prsenter lesdernires nouvelles au sein du rseau, avec notammentun dossier sur le Contrat de Performance Energtique(C.P.E.)Le Directeur Rseau 3. NOUVELLESdu RESEAU 4. BLUE, LEnvironnement en RseauAprs un travail commun avec le cabinet davocat D,M &amp; D spcialisdans le dveloppement des rseaux chelle nationale, nous avons Nous avons dvelopp unrdig un cahier des charges cohrent qui va aboutir un ensemblesavoir-faire en proposant lacontractuel : mise en place de procdures Un DIP : Document dInformations Prcontractuelde pr-contentieux au sein Un Contrat des rseaux, lobjectif tant Des annexes : Etudes de march, Rpartition gographique, dviter les contentieux avantquils ne surviennent ; notreLe DIP est disponible depuis la semaine dernire tout comme les annexes.exprience davocats nousLe contrat, pice principale est sujet de nombreuses discussions afin permet aussi de grer lesdtre un outils juridique pertinent et un vritable acte fondateur de notreprocdures contentieuses. regroupement.Conjointement ces avancs juridiques, le rseau essaie de diversifier cesprestations en tudiant notamment la mise en place de Contrat dePerformance Energtique (CPE) (Voir ci-aprs)ainsi que les derniresLe Smart Grid est le rseauavancs en matire de Smart Grid ou rseaux intelligents. de nouvelle gnration.Comme son nom lindique ilsagit de rendre le rseauintelligent, ou pluttcommuniquant, enLe site Web doublant le rseau actueldune infrastructure detlcommunication reliantLe lancement de notre principale plateforme de communication ale producteur auamlior notre visibilit. Le contenu est rgulirement actualis et permetconsommateur.de bien apprhender lensemble des acteurs de notre rseau. Ce concept est un enjeu majeur pour la conception dehttp://blue-environnement.comfutures btiments, aussi bien pour la gestion de llectricit que pour celle de leau. 5. DOSSIER 6. Le CPE se distingue des autres services nergtiques par LES PRESTATIONS DAUDIT PATRIMONIALLE CONTRAT dedeux critres : Des investissements defficacit nergtique comme Lobjectif poursuivi travers cette opration est dePERFORMANCEmoteur principal de rduction des consommations et sous la responsabilit dun prestataire.caractriser un ensemble immobilier pour le compte dunemaitrise douvrage. La caractrisation permet alors de bien ENERGETIQUE Unegarantie nergtique.damliorationde lefficacit dfinir le primtre du CPE.Il se dcompose en 4 phases : LES ETAPES DU CPE Etat des lieux et bilan nergtique (donnes stratgiques, DEFINITION &amp; ENJEUXStratgie patrimoniale &amp; nergtique, feuille de route Agenda 21 et Facteur 4). Audit nergtique de sites (Visites in situ, diagnostic etscenarii dactions).Bilan nergtique &amp; feuille de route 2050 Schma directeur nergie ( Impact des scenarii et choix duscenario, explications concernant ltendue du CPE)DEFINITION du CONCEPT Schma directeur dnergie Programmation des actions (Mise en application duschma directeur).Les objectifs pour la rnovation thermique et nergtique Etudes pr oprationnellesdes btiments sont soumis deux dates butoirs: Les audits sont la phase centrale de la dmarcheEtude pralables (Audits, Consommations, ) 2020 : -38% de consommation dnergie sur le parc damlioration nergtique dun patrimoine. Ladquationexistantentre le niveau de prestation et le budget mobilisable,Pr programme ou note stratgique 2050 : Facteur 4 pour lensemble du parc franais.conduit dfinir les grandes orientations nergtiquesEvaluation pralablencessaires la rnovation des sites.Le contrat de performance nergtique (CPE) impliquequaux investissements consentis par les matres douvrageDans le cadre de la passation dun CPE, les rsultats de lasur le bti ou sur le systme nergtique, soit associ une Etudes oprationnellesphase audit permettent la collectivit dorienter lesperformance relle sur une dure contractuellement dfiniemissions doptimisation nergtique, dvaluer les offres etProgramme fonctionnelet non pas une performance thorique comme pour les de suivre le prestataire missionn.certifications nergtiques existantes.Avis dAppel doffreLes perspectives offertes par les contrats de performanceCe systme saccompagne dune liaison entre les conomies nergtique sont prometteuses, pour peu que cet outil soitConsultation avec Audit contradictoirepotentiellement ralise par le client et une rtribution utilis, notamment par les pouvoirs publics.financire pour loprateur.Offre finaleAinsi une tude ralise par LADEME-Ile-de-France a montrExemple : quavec une utilisation importante de ce dispositif, les Loprateur sengage sur une consommation nergtique X Phase oprationnelleconomies dnergie pourrait atteindre 19% sur la rgion IlekWh reprsentant -30% de la consommation actuelle. Si cette Suivi de la conceptionde Francevaleur nest pas atteinte, loprateur devra prendre ses fraisles surcots engendrs. Suivi des travaux CPESuivi de lexploitationConsommations sans CPE Le rseau se positionne comme un expert qualifi pourPour en savoir plus sur le CPE , se rendre sur le site : rpondre aux diffrentes dmarches daudits et dtudes http://blue-environnement.com Delta patrimoniales en tant quAssistant la Maitrise dOuvrageConsommations prvues(AMO CPE). 7. PERSPECTIVES 8. Actions commercialesAfin de mieux caractriser notre march, nous avons ralis une tude dela construction de btiments en France. Nous prsentons les rsultats ci-dessous.Nombre de logements commencs :45 00040 00035 00030 00025 00020 00015 00010 000 5 0000juin-10 avr.-10 mai-10juil.-10 aot-10dc.-10 janv.-10 mars-10oct.-10nov.-10janv.-11mars-11fvr.-10 sept.-10 fvr.-11La surface moyenne dun logement est de 96 m.Surface non rsidentielle commence en 2010 (en m):10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 9. Actions commerciales Surface non rsidentielle commence en 2010 par rgion (m) :Rhne-AlpesPACAPoitou-Charentes PicardiePays de la Loire Nord-Pas-de-CalaisMidi-Pyrnes Lorraine Limousin Languedoc-Roussillon le-de-France H-NormandieFranche-ComtCorseChampagne-Ardenne CentreBretagneBourgogne B-Normandie Auvergne Aquitaine Alsace01 000 0002 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 Pour terminer, voici un aperu des diffrents types de mtier des acteurs de la promotion immobilire avec leur code NAF. On remarque la prdominance de ces derniers pour les logements. Attention, ces donnes sont issus des bilans financiers 2007. 10. Perspectives de dveloppement - RseauAprs avoir valid notre concept de dveloppement, nous comptonstendre le rseau 10 units extrieures pour la fin de lanne 2011.LigeGenve CasablancaEn cours de ngociationZone de prospection 11. Pour nous contacter :111 rue Molire94200 Ivry sur Seine06.67.26.86.94</p>