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Loi malraux : réduction d'impôt avec l'immobilier

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Comment réduire vos impôts avec le dispositif immobilier Malraux ? voici ce que vous devez savoir en quelques minutes seulement.

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Loi Malraux

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Origines – Loi Malraux

C’est pas du neuf…

• loi 4 août 1962

• André Malraux => Ministre de la Culture

• Préserver le patrimoine des centres-villes – Attention différent des monuments historiques

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Principes – Loi Malraux

Des zones

• des secteurs sauvegardés• des Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Des travaux lourds

• restauration en totalité• sous la coupe de l’architecte des bâtiments de France• travaux ayant l’autorisation du Préfet

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Principes – Loi Malraux

Pour qui ?

• les particuliers• les SCI si déclarations des revenus foncier par les associés

Engagements

• location pendant 9 ans après travaux• la location ne peut pas être meublée• pas de location vers ascendants et descendants• loyers dans les revenus fonciers

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Principes – Loi Malraux

Défiscalisation

• secteur sauvegardé : 30% dans la limite de 36000 euros par an• ZPPAUP : 22% dans la limite de 27000 euros par an• limite de 100000 euros en 4 ans• n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales• c’est une réduction d’impôt

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