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20 13 14 Juridique & Fiscal ÉTUDE DE FONCTIONS & RÉMUNÉRATIONS JURIDIQUE & FISCAL

Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

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Juridique & Fiscal

ÉTUDE DE FONCTIONS & RÉMUNÉRATIONS

JURIDIQUE & FISCAL

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JURIDIQUE & FISCAL

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Isabelle Bastide,Directrice Générale

PAGE PERSONNEL, LA RENCONTRE DES TALENTS

Leader de l’intérim et du recrutement

spécialisés, Page Personnel accompagne

ses clients dans la réussite de tous leurs

recrutements en CDD, CDI et Intérim à travers

toute la France (19 bureaux, 300 consultants).

Fort d’une expertise de 20 ans, Page

Personnel a développé une offre complète

de services liés à la recherche et l’évaluation

des profils de cadres 1er niveau, techniciens

et employés qualifiés. Au travers de nos 20

divisions nous répondons avec pertinence aux

besoins des entreprises. La principale force de

notre marque est la spécialisation par métier

et par secteur de nos équipes ; cette approche

garantit un haut niveau de prestation et une

connaissance parfaite des spécificités locales.

La division Juridique & Fiscal répond aux

besoins des entreprises de tous secteurs

et de toutes tailles souhaitant renforcer

leurs ressources internes dans les différents

domaines du droit et de la fiscalité d’entreprise.

C’est en s’appuyant sur ce savoir-faire et sur

notre position de leader sur le marché que

nous avons conçu cette étude, réalisée à partir

des missions de recrutement effectuées en

2013, des entretiens avec nos candidats et des

informations issues de notre base de données

réactualisée en permanence par nos équipes.

Nos consultants «experts » vous livrent en

introduction un décryptage des fonctions et

secteurs sur lesquels ils opèrent au quotidien.

Nous espérons que vous apprécierez le

contenu de cette étude et qu’elle vous

apportera un éclairage précis des métiers et

des tendances des rémunérations pratiquées.

Bonne lecture.

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étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juristes et fiscalistes se sont imposés dans les entreprises, apportant une vision de plus en plus nécessaire à la conduite des affaires et au fonctionnement même des organisations. en internalisant ces fonctions, les entreprises renforcent leur capacité à faire face aux défis économiques, réglementaires et contractuels liés à l’internationalisation de la concurrence et des marchés ainsi qu’à la multiplication des normes internationales et européennes. dans cette dynamique initiée depuis plus de deux décennies, la crise de 2008 a fortement mis en exergue la place du juriste dans l’entreprise et souligné son évolution.

■■ uNe orieNtatioN « BusiNess » de Plus eN Plus Marquéede fait, il existe aujourd’hui deux types de juristes en entreprise : ceux qui ont une fonction d’expert et ceux qui ont une fonction transversale, apportant leur appui à l’ensemble des directions. leur rôle s’articule autour de trois missions : conseiller et orienter les différents départements et entités de l’entreprise sur toutes les questions juridiques ; protéger et défendre les intérêts de l’entreprise ; analyser et gérer la prise de risque inhérente à l’activité sous l’angle juridique.la fonction juridique se généralise dans de nombreux secteurs d’activité pour devenir une fonction véritablement transverse et de plus en plus « orientée business » : les juristes sont de plus en plus consultés sur les opérations majeures de leur entreprise et amenés, à la demande de leur direction générale, à intervenir de plus en plus en amont des opérations.

■■ uNe douBle forMatioN deVieNt PreferaBlecette évolution de la fonction au sein de l’entreprise favorise incontestablement les professionnels disposant d’une double compétence juridique / école de commerce. outre qu’elle permet aux candidats de se distinguer sur le marché, cette double formation élargit leur perspective d’évolution : par exemple, un juriste généraliste passé par une école de commerce ou ayant un MBa accédera assez rapidement à des fonctions de management (responsable d’un service ou d’une direction juridique).une formation Bac+5 en droit (Master 2) est de toute façon indispensable pour obtenir un poste de juriste (90% de fonctions cadres). en plus de la double formation, la différence se fait également très nettement sur l’expérience en entreprise acquise durant la formation (opérationnalité accrue grâce au développement de l’alternance appréciée des recruteurs) et sur le niveau d’anglais (avec l’internationalisation de la fonction, elle devient indispensable notamment chez les juristes contrats).

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juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ des loGiques de recruteMeNt GouVerNées Par la criseen 2009-2010, les entreprises, contraintes par leur budget, ont privilégié le recrutement d’experts et de profils expérimentés (5/7 ans d’expérience minimum) en raison de leur autonomie et de leur opérationnalité. le recrutement des juristes ayant 3/5 ans d’expérience et des assistantes juridiques avait alors nettement diminué. depuis 2011, les entreprises s’intéressent de nouveau aux 2/3 ans d’expérience, ces derniers venant en appui des plus expérimentés. le marché leur étant favorable, on constate une augmentation du turn-over dans cette population qui se voit proposer principalement des cdi et une réelle exigence de leur part quant à leur niveau de rémunération. les secteurs les plus touchés pendant la crise sont ceux qui recrutent le plus : immobilier, construction, banque de réseau, distribution et commerce se montrent particulièrement actif, y compris en dehors de la région parisienne.depuis la fin 2011, des tensions se font sentir sur les profils d’assistant juridique de niveau dut/licence. les recrutements, qui avaient fléchi pendant la crise, sont nettement repartis à la hausse, les entreprises cherchant à conforter leurs équipes juridiques. l’offre de postes en cdi étant en hausse pour ces profils, les entreprises ont actuellement des difficultés à recruter des assistants juridiques pour des missions temporaires, en particulier lorsqu’elles exigent une compétence linguistique (anglais principalement).

■■ les sPécialisatioNs recHercHéesd’une manière générale, les principaux domaines d’intervention sont le droit des contrats, le contentieux, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social qui représentent l’essentiel des offres. Pendant la crise, loin d’être touchés, les spécialités en droit social et le contentieux ont été galvanisées. la demande de compétences en compliance et en risque en général, y compris sur des fonctions financières, a également progressé durant cette période.des spécialités qui avaient été durement touchées en 2009-2010 ont repris de la vigueur. c’est notamment le cas des juristes, corporate, M&a, financier... puisque le niveau des transactions sur lesquelles ils interviennent a remonté.enfin, dans les prochaines années et en lien avec les réformes annoncées dans le domaine de la santé ou pour accompagner les politiques environnementales, les spécialistes du droit de l’environnement et du droit de la santé seront plus sollicités. les fonctions liées au droit de la propriété industrielle et intellectuelle restent relativement fermées, bien que les besoins aient légèrement augmenté ces deux dernières années.

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ÉTUDE DE FONCTIONS & RÉMUNÉRATIONS

« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■ DES RÉMUNÉRATION REVALORISÉESPendant dix ans, les niveaux de rémunération des juristes ont fort peu progressé. Le milieu de l’année 2010 marque un cap à partir duquel on observe une augmentation significative, imputable à un effet de rattrapage. En moyenne, les rémunérations annuelles ont augmenté d’environ 10%, voire davantage pour les profils/spécialités les plus recherchés. Cette revalorisation a également concerné les assistants juridiques et les jeunes diplômés. A titre d’exemple, un jeune diplômé (Bac+5) se voit rarement proposer moins de 30 K€ aujourd’hui et peut tabler sur une progression de salaire assez rapide, surtout s’il possède une double compétence ou une spécialisation lui permettant de monter en responsabilités.S’agissant largement d’un effet de rattrapage, rien ne dit que les rémunérations vont continuer à progresser au même rythme qu’en 2010-2011 dans les mois à venir. La conjoncture reste en effet incertaine et, faute de visibilité, les entreprises pourraient revoir à la baisse leur prévision d’embauche, ce qui ce traduit toujours a minima par une stagnation des rémunérations.

A PROPOS DE CETTE ÉTUDECette étude de fonctions et de rémunérations s’appuie sur les missions réalisées pour nos clients en 2013, les entretiens effectués avec les candidats par nos consultants spécialisés, et l’analyse précise de données issues de notre base informatique, outil de travail réactualisé en permanence par nos équipes opérationnelles.Nous avons cherché à être le plus complet possible en présentant ici les fonctions traitées de façon récurrente par nos équipes. Cependant, les éléments mis en exergue (profil, expérience, rémunération) sont à pondérer en fonction de la structure des entreprises, de la dynamique propre à chaque secteur d’activité et, bien sûr, de l’évolution de la conjoncture économique.

Estelle Raoul Directrice Exécutive

Page Personnel Juridique & Fiscal

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« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

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« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

P 10 à 32

assistant(e) juridique / paralégal p.10juriste droit des affaires p.12juriste droit des sociétés p.14juriste corporate p.16juriste contrats france/ p.18 contrats internationaux

juriste contentieux p.20juriste droit social p.22juriste propriété industrielle p.24juriste construction / immobilier p.26juriste droit économique p.28juriste santé / pharmaceutique p.30fiscaliste d’entreprise p.32

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« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

506MissioNs réalisées eN

juridique eN 2011.

38 220caNdidat(e)s iNterVeNaNt sur les Métiers du juridique référeNcé(e)s daNs la Base PaGe PersoNNel.

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« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

assistaNt(e) juridique / ParaleGal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

l’assistant(e) juridique / paralegal a pour principale mission d’assister un responsable

juridique. ses activités recouvrent non seulement les tâches traditionnellement

dévolues à l’assistant(e) mais également, grâce à sa formation spécifique, les tâches

particulières liées à sa spécialisation : généraliste, droit des sociétés, droit des

marques, droit des contrats...

les principales missions de l’assistant(e) juridique / paralegal sont les suivantes :

• droit des sociétés : enregistrement, rédaction de Procès-verbaux, approbation des

comptes, modifications de statuts

• droit des marques : suivi d’un portefeuille de marques (dépôts, renouvellements)

• droit des contrats : gestion contractuelle (suivi des échéances, avenants)

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) à la direction juridique ou à un(e) juriste selon la dimension et

l’organisation de l’entreprise

■■ forMatioN requise

• licence de droit, eNadeP.

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« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ eVolutioN

• l’assistant(e) juridique expérimenté(e) peut évoluer vers un poste plus technique en

étant associé(e) aux opérations complexes. si il(elle) souhaite évoluer vers un poste

de juriste, l’obtention d’un master ii est indispensable.

■■ réMuNératioN

la rémunération de l’assistant(e) juridique / paralegal dépend de l’effectif géré et

de son périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un

salaire brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

30 32 35 38 42 45 © P

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« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste droit des affaires

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

face à la complexité croissante des lois et des réglementations, le(la) juriste droit des

affaires est devenu(e) un(e) acteur(trice) clé de la vie des entreprises. il(elle) aide le chef

d’entreprise à maîtriser les risques juridiques avant les prises de décisions et faire du

droit un outil stratégique pour le développement de l’entreprise. le(la) juriste droit

des affaires est à la fois un(e) juriste généraliste de haut niveau et un(e) cadre qui fait

corps avec son entreprise dont il(elle) épouse les objectifs.

les principales missions du(de la) juriste droit des affaires sont les suivantes :

• droit des contrats : conseiller les opérationnels dans le cadre de négociations

contractuelles

• droit des sociétés : gérer la vie sociale des sociétés

• contentieux : prévenir tous les risques éventuels liés à l’activité de l’entreprise

• droit de la propriété intellectuelle : assurer la protection juridique des marques

(dessins, modèles, brevets)

• droit des assurances : être en relation permanente avec les compagnies d’assurances

et faire un suivi des polices

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique ou au(à la) directeur(trice) général(e) selon

la dimension et l’organisation de l’entreprise

■■ forMatioN requise

• Master ii droit des affaires

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juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ eVolutioN

• le(la) juriste droit des affaires peut évoluer vers un poste de responsable juridique

ou se spécialiser sur un domaine de droit.

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste droit des affaires dépend de l’effectif géré et de son

périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire

brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

30 32 35 40 50 60 © P

age

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onne

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étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste droit des societes

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilitésle(la) juriste droit des sociétés accompagne la vie juridique de la société et ses filiales, rédiger les actes juridiques conséquents et assurer la conformité légale. expert(e), il(elle) va accompagner l’évolution de l’entreprise (acquisitions, fusions, changements d‘actionnaire).

les principales missions du(de la) juriste droit des sociétés sont les suivantes :

• Gestion d’un portefeuille de sociétés (10 à 100)

• rédaction des procès verbaux des assemblées Générales et conseils

d’administration

• approbation des comptes

• rédaction d’actes pour les modifications statutaires (création, transformation de

sociétés et opérations sur le capital)

• conseil à la direction financière dans le cadre d’opérations de haut de bilan (fusions

simplifiées, acquisitions, absorptions…)

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique ou au(à la) responsable du pôle droit des

sociétés selon la dimension et l’organisation de l’entreprise

■■ forMatioN requise

• Master ii droit des affaires ou droit des sociétés

Page 15: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

15

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ eVolutioN

• le(la) juriste droit des sociétés peut évoluer vers un poste de responsable juridique

ou responsable du pôle en manageant une équipe de paralegal.

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste droit des sociétés dépend de l’effectif géré et de son

périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire

brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

32 34 36 40 50 60 © P

age

Pers

onne

l

Page 16: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

16

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste corPorate

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) juriste corporate est souvent rattaché(e) à une société holding. au cœur de

la stratégie de la société, il(elle) accompagne l’entreprise dans son développement

international et dans la gestion de ses filiales. en ce sens, il(elle) intervient sur tous

les actes juridiques qui engagent la société en france et à l’international (contrats,

acquisitions, fusions).

les principales missions du(de la) juriste corporate sont les suivantes :

• Gestion d’un portefeuille de sociétés françaises et internationales

• rédaction de contrats internationaux et de conventions intra-groupe

• suivi d’opérations de croissances externes

• support opérationnel auprès des différentes filiales

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique ou au(à la) responsable du pôle corporate

selon la dimension et l’organisation de l’entreprise

■■ forMatioN requise

• Master ii droit des affaires / droit des sociétés / corporate.

■■ eVolutioN

• le(la) juriste corporate peut évoluer vers un poste de responsable juridique

ou responsable de pôle corporate, ce qui peut impliquer des responsabilités

supplémentaires en droit des financements et droit boursier.

Page 17: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

17

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste corporate dépend de l’effectif géré et de son

périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire

brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

34 38 42 45 60 80 © P

age

Pers

onne

l

Page 18: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

18

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste coNtrats fraNce / coNtrats iNterNatioNaux

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) juriste contrats france accompagne les opérationnels dans leurs négociations

avec les sociétés tierces.

le(la) juriste contrats internationaux participe à l’essor de l’entreprise en étant

associé(e) à des projets internationaux.

les principales missions du(de la) juriste contrats france / contrats internationaux sont

les suivantes :

• rédaction, négociation et validation des contrats (fournisseurs, achats, vente,

prestations de services, accords de confidentialité, Ntic, opérations marketing, ...)

• conseil aux opérationnels

• réponse aux appels d’offres

• suivi des contentieux commerciaux

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique ou au(à la) responsable du pôle contrats

selon la dimension et l’organisation de l’entreprise

■■ forMatioN requise

• Master ii droit des affaires ou droit des obligations ou droit des contrats

■■ eVolutioN

• le(la) juriste contrats peut évoluer vers un poste de responsable juridique ou

responsable de pôle.

Page 19: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

19

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste contrats france / contrats internationaux dépend de

l’effectif géré et de son périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous

représentent un salaire brut fixe.

• juriste contrats france

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

30 32 35 40 50 60 © P

age

Pers

onne

l

• juriste contrats internationaux

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

34 38 40 48 60 80 © P

age

Pers

onne

l

Page 20: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

20

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste coNteNtieux

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) juriste contentieux est l’intermédiaire entre la société et les intervenants

juridiques extérieurs (notaires, avocats, huissiers). il(elle) intervient après la procédure

amiable pour mettre en place les procédures contentieuses et garantir les intérêts de

la société face aux tiers.

les principales missions du(de la) juriste contentieux sont les suivantes :

• rédaction de courriers précontentieux

• Mise en place de procédures judiciaires (mise en demeure, injonction de payer, voies

d’éxécution)

• suivi des procédures collectives (redressement judicaire et liquidation en lien avec

les mandataires judiciaires)

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique ou au(à la) responsable du pôle

contentieux selon la dimension et l’organisation de l’entreprise

■■ forMatioN requise

• idéalement diplômé(e) de l’ecole Nationale de Procédure (eNP)

• Master ii contentieux

• Master ii droit Privé

Page 21: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

21

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ eVolutioN

• le(la) juriste contentieux peut évoluer vers un poste de responsable juridique ou

responsable de pôle.

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste contentieux dépend de l’effectif géré et de son

périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire

brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

28 30 32 35 40 47 © P

age

Pers

onne

l

Page 22: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

22

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste droit social

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) juriste droit social est en charge des relations juridiques individuelles qui

concernent toutes les relations juridiques liant la société à un salarié (du contrat de

travail au licenciement) et des relations juridiques collectives concernant les règles

juridiques applicables à l’ensemble des salariés (conventions collectives, accords

collectifs, 35 heures, relations sociales, audit, plan social).

les principales missions du(de la) juriste droit social sont les suivantes :

• relations individuelles :

- rédaction des contrats de travail

- sanctions disciplinaires

- licenciements, transactions

- contentieux Prud’homaux

• relations collectives :

- ce, dP, cHsct, accords collectifs

- Pse

• audit social

• at / MP

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable ressources Humaines ou responsable relations

sociales ou responsable juridique selon la dimension et l’organisation de l’entreprise

Page 23: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

23

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ forMatioN requise

• Master ii droit social

■■ eVolutioN

• le(la) juriste droit social peut évoluer vers un poste de responsable relations sociales

ou responsable ressources Humaines.

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste droit social dépend de l’effectif géré et de son

périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire

brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

30 32 35 42 48 58 © P

age

Pers

onne

l

Page 24: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

24

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste ProPriete iNdustrielle

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) juriste propriété industrielle assure la protection juridique des marques de

l’entreprise au niveau national et international en relation avec des cabinets de conseil.

les principales missions du(de la) juriste propriété industrielle sont les suivantes :

• Gestion d’un portefeuille de marques ou de brevets en france ou à l’international

(dépôts, renouvellements, recherches d’antériorité, oppositions)

• rédaction de contrats de licences, achats de droits

• conseil aux opérationnels

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique ou au(à la) responsable pôle propriété

industrielle selon la dimension et l’organisation de l’entreprise

■■ forMatioN requise

• Master ii Propriété industrielle

■■ eVolutioN

• le(la) juriste propriété industrielle peut évoluer vers un poste de responsable

juridique ou responsable de pôle.

Page 25: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

25

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste propriété industrielle dépend de l’effectif géré et

de son périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un

salaire brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

30 32 35 40 45 60 © P

age

Pers

onne

l

Page 26: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

26

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste coNstructioN / iMMoBilier

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) juriste construction / immobilier apporte ses connaissances en droit de la

construction et de l’urbanisme. il(elle) joue un rôle de conseil dans la passation et la

réalisation des marchés ou des contrats (achats, ventes, sous-traitants…).

les principales missions du(de la) juriste construction / immobilier sont les suivantes :

• assurer la rédaction et la négociation des baux commerciaux (renouvellements) ainsi

que la gestion des copropriétés (ordres du jour, résolutions…)

• conseiller la direction financière dans le cadre de ventes et acquisitions de terrains

et locaux commerciaux

• répondre aux appels d’offres

• rédiger, analyser et négocier les contrats de construction, de sous-traitance...

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique ou au(à la) responsable du pôle

construction / immobilier selon la dimension et l’organisation de l’entreprise

■■ forMatioN requise

• Master ii droit de l’immobilier, urbanisme, construction

• diplôme de l’icH (institut d’études économiques et juridiques appliquées à la

construction et à l’Habitation)

Page 27: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

27

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ eVolutioN

• le(la) juriste construction / immobilier peut évoluer vers un poste de responsable

juridique ou responsable de pôle.

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste construction / immobilier dépend de l’effectif géré

et de son périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un

salaire brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

32 37 42 48 60 75 © P

age

Pers

onne

l

Page 28: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

28

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste droit ecoNoMique

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) juriste droit économique intervient au sein du département juridique des

sociétés du secteur industriel, du secteur de la distribution et du secteur des services.

il(elle) conseille principalement les directions commerciales, marketing, et achat.

les principales missions du(de la) juriste droit économique sont les suivantes :

• rédaction, analyse et négociation de contrats d’achat, d’approvisionnement, de

distribution, etc.

• suivi des opérations promotionnelles, des jeux concours, des packs produits, des

publicités, etc.

• conseil juridique en droit du marketing, de la concurrence, de la consommation, de

la distribution

• suivi des contentieux

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique

■■ forMatioN requise

• Master ii droit commercial / droit economique

Page 29: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

29

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ eVolutioN

• le(la) juriste droit économique peut évoluer vers un poste de responsable de pôle

ou responsable juridique.

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste droit économique dépend de l’effectif géré et de

son périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un

salaire brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

30 35 38 42 47 52 © P

age

Pers

onne

l

Page 30: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

30

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

juriste saNté / PHarMaceutique

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) juriste droit de la santé / droit pharmaceutique intervient au sein du département

juridique des laboratoires pharmaceutiques, des génériqueurs et des sociétés de

biotechnologies afin de supporter les directions opérationnelles sur l’ensemble des

problématiques juridiques liées au secteur d’activité.

les principales missions du(de la) juriste droit de la santé / droit pharmaceutique sont

les suivantes :

• rédaction, analyse et négociation des contrats de prestations de services, d’essais

cliniques, de r&d, de cession d’aMM

• Veille réglementaire et contrôle de l’application de la loi dMos

• conseil aux opérationnels

• Protection des données personnelles : veille au respect de la loi informatique et

libertés, audit des traitements concernés, déclarations à la cNil

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique

■■ forMatioN requise

• Master ii droit des affaires / droit de la santé

Page 31: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

31

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ eVolutioN

• le(la) juriste droit de la santé / droit pharmaceutique peut évoluer vers un poste de

responsable de pôle ou responsable juridique.

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) juriste droit de la santé / droit pharmaceutique dépend de

l’effectif géré et de son périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous

représentent un salaire brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

32 34 36 45 55 65 © P

age

Pers

onne

l

Page 32: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

32

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

fiscaliste d’eNtrePrise

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ resPoNsaBilités

le(la) fiscaliste d’entreprise prévient les risques et accompagne l’entreprise dans le

paiement des divers taxes et impôts (is, tVa). il(elle) fait partie soit d’une société, soit

d’un cabinet de conseil. le(la) fiscaliste joue un rôle prépondérant dans la stratégie

financière de l’entreprise.

les principales missions du(de la) fiscaliste d’entreprise sont les suivantes :

• recherche, proposition et mise en place des mesures d‘optimisation fiscale

• conseil et assistance aux opérationnels en matière de fiscalité directe et indirecte

• etablissement des déclarations fiscales

■■ rattacHeMeNt HiérarcHique

• rattaché(e) au(à la) responsable juridique ou au(à la) directeur(trice) fiscal(e) selon la

dimension et l’organisation de l’entreprise

• directeur(trice) administratif(ve) et financier(ère)

■■ forMatioN requise

• Master ii fiscalité d’entreprise

■■ eVolutioN

• le(la) fiscaliste d’entreprise peut évoluer vers un poste de responsable juridique ou

responsable de pôle.

Page 33: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014

étude de foNctioNs & réMuNératioNs

33

juridique & fiscal

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

« toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. la loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

■■ réMuNératioN

la rémunération du(de la) fiscaliste d’entreprise dépend de l’effectif géré et de son

périmètre d’intervention. les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire

brut fixe.

Débutant(e) Confirmé(e)

Min Med Max Min Med Max

35 40 45 60 70 85 © P

age

Pers

onne

l

Page 34: Etude de Rémunérations Juridique & Fiscal 2013-2014
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« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

Retrouvez toute l’actualité de l’emploi, du recrutement et de l’intérim sur notre blog La Page de l’emploi

A propos de Page Personnel…Appartenant à PageGroup, Page Personnel est l’un des acteurs majeurs du recrutement temporaire et permanent en France.Page Personnel s’appuie sur un réseau national de 300 consultants spécialisés répartis sur 19 bureaux, intervenant au sein de 20 divisions spécialisées :Accueil & Services / Achats & Logistique / ADV & Import Export / Assistanat / Assurance / Audit, Conseil & Expertise / Banque / Commercial / Comptabilité & Finance / Digital, Marketing &

L’offre de PageGroupPageGroup recrute pour ses clients des professionnels en intérim, CDD et CDI à tous les niveaux d’expérience, du technicien au dirigeant, grâce à l’expertise de ses consultants répartis au sein des marques suivantes :• Page Personnel intervient sur le recrutement et l’intérim de cadres

1er niveau, techniciens et employés qualifiés ;• Michael Page recrute des cadres confirmés ;• Michael Page Interim Management se consacre exclusivement à la

recherche de cadres confirmés pour des missions d’intérim management ;• Page Executive est l’un des leaders de la chasse de têtes sur des postes

de direction générale, de direction opérationnelle/fonctionnelle ou encore d’experts.

Fort de son expertise du recrutement, le Groupe a également développé une offre de solutions sur-mesure pour accompagner ses clients dans l’évaluation de compétences et dans l’externalisation de la fonction recrutement.

• Page Assessment propose des prestations de conseil en évaluation dans le cadre d’un recrutement de collaborateur ou d’une mobilité interne ;

• Page Outsourcing propose des solutions sur-mesure pour externaliser la gestion de recrutements volumiques ou offrir un accompagnement personnalisé aux départements RH.

Communication / Distribution & Commerce / Hôtellerie & Tourisme / Immobilier & Construction / Informatique / Ingénieurs & Techniciens / Juridique & Fiscal / Public & Parapublic / Ressources Humaines / Restauration / Santé.

Une présence à l’international…Page Personnel est aussi largement représenté hors de l’hexagone : Allemagne / Argentine / Australie / Belgique / Brésil / Chili / Espagne / Etats-Unis / Hong-Kong / Italie / Mexique / Pays-Bas / Pologne / Portugal /Royaume-Uni / Singapour / Suède / Suisse.

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2014

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Juridique & Fiscal

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Page Personnel163, avenue Achille Peretti92200 Neuilly-sur-SeineRelations Clients : 01 41 92 70 [email protected]

« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

BORDEAUX I CERGY I LILLE I LYON I MARSEILLE I MASSY I NANTES INEUILLY-SUR-SEINE I NICE I NOISY-LE-GRAND I ORLÉANS I PARIS I

RENNES I ROISSY I ROUEN I STRASBOURG I TOULOUSE I VERSAILLES