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SOLUTIONS FORMATIONS
PREAMBULE : NOTIONS ET OBLI-GATIONS
Prévoyance
Mutuelle
Portabilité I. LA PORTABILITE DE LA MU-TUELLE ET DE LA PREVOYANCE 1. Le champ d’application 2. La durée et les délais à respec-
ter
3. La mise en place de la portabili-té
4. Le financement de la portabili-té
II. MUTUELLE OBLIGATOIRE : 1. Le champ d’application :
qui est concerné ?
Les possibilités de refus
2. La durée et les délais à respecter 3. Le panier des soins de la complé-mentaire santé : jusqu’où peut-on al-ler ? 4. Le régime social et fiscal des cotisa-tions de santé et de prévoyance
L’exonération des charges so-
ciales
Le financement de la mutuelle
Formations SCOOP R.H.
Le nouveau régime fiscal des
dépenses de santé et de prévoyance
III. REALISER SON ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MUTUELLE 1. Positionner son accord
d’entreprise au regard de l’accord de branche de la convention collective
2. Faire son appel d’offre
3. Organiser un référendum 4. Construire son accord
d’entreprise dans le cadre légal du dialogue social
5. Appliquer son accord d’entreprise et gérer sa mutuelle :
La gestion sociale de la
mutuelle
La gestion financière et paie de la mutuelle
L’organisation et la gestion juridique de la mutuelle
DUREE DE L’ACTION
1 jour
SOLUTIONS FORMATIONS
DOMAINE DE FLORENCE—145 COUR MESSIER—34000 MONTPELLIER—France MOBILE : 06 21 31 56 01—FIXE : 09 67 30 75 29—MESSAGERIE : [email protected]
Pour en savoir plus, suivez le clic ! http://nelly-kerbiriou-drh-a-temps-partage.over-blog.com/ ou scannez !
METHODOLOGIE
Exposé et mises en situation
Objectifs Au terme de cette formation, les stagiaires devront savoir :
Mettre en application l’ensemble des nouveaux dispositifs en matière de gestion des frais de santé,
É l a b o r e r l ’ a c c o r d d’entreprise mettant en place la mutuelle dans le cadre du dialogue social
POPULATION VISEE
Directeurs, DRH et Managers
MUTUELLE OBLIGATOIRE : CONTRAINTE OU OPPORTUNITE ? SOLUTIONS FORMATIONS, Pour que Compétences riment avec Performances !
COUT PEDAGOGIQUE 400 €
INTERVENANT Nelly KERBIRIOU
PRE REQUIS Niveau 2 ou expérience GRH
Une évaluation pré & post formation sera réalisée et donnera lieu à l’établissement d’un certificat de formation.
Pour vous inscrire, suivez le clic ! https://www.weezevent.com/mutuelle-obligatoire-contrainte-ou-opportunite
Dates 10 mars ou 2 avril ou 28 avril 2015
LIEU
